Congrès Uncevs-Orvault- Samedi 24 Avril 2010: discours de Monsieur l’Inspecteur d’Académie de Loire-Atlatique

 

Note de présentation en cours d’élaboration par groupe de travail EVS-ASEN

 

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Discours de Monsieur l’Inspecteur d’Académie de Loire Atlantique

 

Mesdames, Messieurs, Bonjour
Permettez moi de saluer Madame la Présidente de l’UNCEVS, Mesdames, Messieurs les Elus, Mr le Délégué Ministériel et chacun d’entre vous.

Des devoirs de l’inspection d’académie
« La loi du 11 Février 2005 a confié aux Inspecteurs d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, la responsabilité de mettre en œuvre sur notification des MDPH, la compensation du handicap qui représente l’auxiliaire de vie scolaire individuelle auprès d’un enfant ou adolescent en situation de handicap et je mets en œuvre ces dispositions dans le département de Loire atlantique, personnellement depuis octobre 2008 ».
De la notion de « compensation »…
« Il est nécessaire de rappeler quelle compensation est notifiée par la MDPH, pour un enfant ou adolescent en situation de handicap, qu’il fréquente, une école, un collège, un lycée public ou privé. Nous allons jusqu’au poste bac en lycée. Ces compensations comportent le volet « Projet Personnalisé de Scolarisation ». Mais ces compensations peuvent être très diversifiées. IL faut les rappeler toutes pour restituer le rôle de l’AVS ».

  • L’affectation de l’enfant selon ses besoins
« Il y a d’abord l’affectation de l’enfant selon ses besoins dans un établissement médico – social, une classe ordinaire d’école ou d’établissement scolaire ou dans une classe scolaire dans un établissement avec classe adaptée, telle la CLIS ou L’UPI ; En CLIS ou UPI, l’enfant va être pris en charge par un ou des enseignants spécialisés qui constituent une compensation importante. Quand l’enfant handicapé est affecté dans une classe ordinaire, l’effectif de la classe ordinaire peut dans certaines situations être réduit voire même très réduit, et quand il s’agit d’une CLIS, la réduction va de soi, puisque l’effectif est réduit à 12 élèves et en UPI 10 élèves. Ce qui constitue une compensation importante en plus de la présence de l’enseignant spécialisé.
Quelques mots sur le développement dans le département des CLIS et des UPI, pour signaler qu’à la rentrée 2009 il y a eu création de 5 CLIS et 9 UPI et que nous allons pour la rentrée prochaine vers au moins 4 CLIS et 3 UPI mais nous attendons les modalités de création. Donc nous avons un effort important de développement actuellement de ces 2 types de structures ».
  • Le matériel pédagogique
«Autre compensation : Le matériel pédagogique adapté dont un enfant en situation de handicap aura besoin, qu’il s’agisse de matériel fixe dans la classe lié au matériel pédagogique , en général fourni par la collectivité responsable du type d’école ou d’établissement et puis les matériels individuels, matériel pédagogique adapté individuel fourni par l’état , donc par mes soins , et dans ce cas il s’agit de matériel que l’enfant peut emmener chez lui.
J’ai décidé que les enfants en situation de handicap, qui sont dotés de ce matériel, le conserveraient lorsqu’ils quittent le département par exemple ou qu’ils passent dans un autre type d’enseignement, par exemple enseignement supérieur ou en apprentissage afin de ne pas se retrouver brutalement privé d’un matériel dont il a besoin ».

De la mise place des moyens humains

Présentation de l’équipe IA-ASH
«Je suis accompagné de Madame Templier Thomas, qui est l’une des deux inspecteurs chargés de l’adaptation de la scolarisation des élèves handicapés et de Monsieur Bouvet, présent également, qui fait parti de la petite cellule académique et qui met en place les AVSi au sens général du terme et qui est particulièrement précieux pour la répartition de leurs services.
Je voudrais les remercier de leur présence. Je précise d’ailleurs que je ne pourrai pas rester avec vous cet après-midi. Je vous quitterai en fin de matinée mais Madame Templier Thomas sera présente pour la table ronde de l’après-midi ».
L’enseignant référent
« Toutes ces dispositions sont suivies attentivement par l’enseignant référent qui a cette responsabilité, mais qui travaille beaucoup avec la MDPH. Je voudrais vous préciser que leur nombre augmente très rapidement puisqu’ils étaient 14 à la rentrée 2008, ils seront 25 à la rentrée 2010, ce qui va améliorer considérablement la qualité des suivis de nos élèves handicapés »
L’Auxiliaire de vie Scolaire (AVS)
« Mais, je n’ai pas encore parlé, et bien sûr j’y arrive, de l’accompagnement humain que sont les AVS. L’accompagnement humain que notifie la MDPH pour certains enfants ou adolescents handicapés est perçu pour les jeunes en situation de handicap et par leur parent comme particulièrement important.
C’est une personne qui, pour un nombre d’heures déterminée par la MDPH, va se consacrer entièrement à l’élève handicapé dont elle a reçu la charge dans la classe, voire dans certaines activités périscolaires (par exemple, le temps du repas en milieu scolaire). Cette AVS individuelle si important, va nouer une relation essentielle avec l’élève. Elle va coopérer avec les enseignants, avec les parents pour bien comprendre les besoins de l’élève handicapé.
Rôle de l’AVS
« Son rôle est d’aider l’élève en situation de handicap à accéder aux apprentissages, à construire son autonomie en veillant à ce que cette présence humaine supplémentaire auprès de l’élève qui distingue l’élève des autres élèves de la classe ne conduise pas au contraire à réduire son autonomie ou à l’isoler dans la classe . C’est une mission délicate et forte qui est confiée à l’AVSi. Il n’est pas enseignant. Il ne doit pas être perçu comme enseignant auprès des parents d’élèves, mais il va être étroitement associé au travail de l’élève qu’il va favoriser ».
AVS ou EVS-H ?
« Alors j’emploierai si vous l’acceptez uniquement l’appellation Auxiliaire de Vie Scolaire Individuelle (AVSI) sans la distinguer comme on le fait très souvent de la notion d’EVSH (employé de vie scolaire pour le handicap).
Je ne sous estime pas la très grosse différence de statut entre les 2 catégories, dans le 1er cas, Assistant d’éducation : un statut éducation nationale sous contrat public renouvelable jusqu’à 6 années maximum et ceux sont des contrats que je gère directement et puis dans le second cas : des contrats aidés du Ministère du travail qui sont maintenant des CUI pour 2 années maximum et recrutés par les établissements d’enseignement. Les conditions d’horaires, de rémunération ne sont pas les mêmes et tous nos efforts dans l’organisation de leurs services, de leurs formations, visent à les traiter avec la même considération, dont je préfère leur donner le même nom.
Ils font le même travail. Ils ont droit à la même considération, au même respect et je leur apporte le même souci : leur permettre d’apporter le meilleur service à l’enfant ou l’adolescent handicapé. ».
Du dispositif AVS-I déployé sur le département 44
«Actuellement cela représente 410 emplois au sens emploi et 590 personnes parce que dans la plupart des cas, ceux sont des temps partiels. Pour être plus précis, 163 AVSi sont sur des contrats AED et 247 Avsi sont sur des contrats du Ministère du Travail, donc au total 588 personnes, dont le service est organisé par l’Inspection Académique en liaison étroite avec les enseignants référents qui connaissent chaque enfant handicapé, et avec également les établissements scolaires ».

Un dispositif AVS-I en régulière forte augmentation
« Le potentiel humain a régulièrement et fortement augmenté à chaque rentrée scolaire par la création d’emploi supplémentaire dans les deux catégories : assistants d’éducation ou contrats aidés afin de développer l’accompagnement de l’élève handicapé.
Entre la rentrée 2007 qui faisait suite à la 1ère année de fonctionnement des MDPH (toutes les MDPH ont démarré en 2006, donc la 1ère année 2006/2007)… Entre la rentrée 2007 et la rentrée 2009, le potentiel horaire apporté par tous les AVSi du département dans les deux catégories, est passé de 6509 heures à 10366 heures, soit une augmentation de 60 % entre septembre 2007 et septembre 2009. Une augmentation régulière de ce potentiel a permis sur les années 2007,2008 et 2009 de faire face à la montée en puissance tout à fait normale des notifications de la MDPH , mais il y a eu une accélération tellement forte de ces notifications en Septembre /Octobre 2009 qui est venu dépassée la progression des moyens disponibles »

Le « décrochage » entre les moyens et les notifications MDPH
« Les moyens disponibles ont augmenté, je l’ai dit, de 60 % entre 2007 et 2009 ce qui est considérable mais les notifications de MDPH de Loire Atlantique ont augmenté de 108 % dans la même période dans le département.
Il y a donc eu des Octobre 2009, et toujours, jusqu’à ce jour un décrochage qui s’est installé entre les moyens d’accompagnement disponibles et le nombre de notification.
A ce jour, très précisément, 1147 élèves scolarisés en milieu ordinaire sont accompagnés par l’ensemble des AVSi pour un total très exactement de 11 328 heures hebdomadaires et 213 élèves sont en attente d’accompagnement pour un équivalent de 1790 heures. Les accompagnements non réalisés temporairement concernent les plus petites notifications entre 3 heures et 6 heures dont l’absence ne fait pas obstacle à la scolarisation et je souhaite être saisi personnellement sans délai de toutes difficultés qui surviendraient pour la scolarisation d’un élève par l’absence temporaire de l’Avsi.
Comment est résolu ce « décrochage » sur le département 44
« Bien entendu, l’objectif est de faire disparaître ce décrochage qui n’es pas normal. Mon rôle est de satisfaire toutes les notifications MDPH, de faire disparaître ce décrochage à la prochaine rentrée de Septembre 2010 qui approche, en consacrant au potentiel d’AVSi, tous les moyens disponibles.

Chaque département a reçu du Ministère et du Recteur les moyens nécessaires par rapport à sa situation aux nombres d’élèves handicapés. IL appartient à l’Inspecteur d’Académie de gérer ces moyens et de les mettre là où ils doivent être.
Donc, je vais regrouper sur le potentiel AVSi des moyens qui avaient été utilisés les années précédentes d’une autre façon, mais qui doivent être prioritairement consacrés à la fonction d’AVSi. Et c’est le cas notamment des postes d’assistant d’éducation qui avaient été affectés comme AVSco aux CLIS 1 voici quelques années. Ce qui n’est pas prioritaire sauf situation particulière.

Le point délicat de la situation des AVSco
« Alors, c’est un point délicat qui fait débat, je le sais, donc je voudrai y insister en rappelant qu’il n’a aucun texte qui systématise les AVSco dans les CLIS, ni dans les UPI et qu’il n’y en avait pas jusqu’en 2003, puisque les AED n’existaient pas avant 2003, et cela a fonctionné quand même. Je précise que dans la plupart des départements (je ne les connais pas tous), il n’y a pas systématisation des AVSco dans les CLIS 1.
Je serais donc amené à la rentrée prochaine à retirer les AVSco des CLIS 1 en les maintenant dans les autres CLIS qui concernent les handicaps moteurs et sensoriel, ainsi que dans les UPI où là, nous avons affaire à des adolescents .
Il y aura malgré tout des cas particuliers. Je pense aux CLIS 1 dans lesquelles nous allons regroupés des enfants atteints de TED. Ce sera le cas de la CLIS créée à Sautron, par exemple, à la rentrée prochaine. Et puis, une situation qui, malgré tout, est relativement fréquente, c’est que nous avons par défaut dans les CLIS des enfants qui relèvent du Médico-social, mais qui n’ont pas trouvés de place dans les établissements médico social et qui reviennent chez nous.
Il faut rappeler que l’Education Nationale accueille tous les enfants, scolarisent tous les enfants, même ceux dont l’orientation MDPH est en établissement médico social. Et lorsqu’il n’y a pas de place, les enfants sont chez nous et donc, dans certain cas, les enfants de CLIS qui relèvent et qui sont en attente d’une place en IME ou ITEP, et bien, ont besoin, c’est vrai, d’un accompagnement que nous mettons en place au cas par cas, pendant la durée nécessaire, pendant les mois que l’enfant passera en CLIS en attente d’une place.
Alors, les personnels qui sont actuellement sur les emplois AVSco, redéployés en qualité d’AVSi, ne doivent pas évidement le percevoir (et je pense que certains sont peut être ici) comme un désaveu de ce qu’ils ont fait de très certainement utile. Je connais leur dévouement. Simplement, nous sommes sur des priorités, des obligations et la priorité à répondre aux notifications d’AVSi, alors que je l’ai rappelé à l’instant, la mise en place d’AVSco dans les CLIS ne répond à aucun texte systématique national et ne fait pas l’objet de notification de la MDPH. En effet, la MDPH ne notifie que l’accompagnement individuel.
Il n’y a donc pas de retrait des moyens du handicap dans cette affaire puisque encore une fois tous les emplois retirés en CLIS 1 seront réutilisés en qualité d’AVSi. »

De la formation, de la certification des compétences et du réemploi des AVS
« Pour finir, quelques mots sur la formation, la certification de compétences et le réemploi des AVSi.
La Formation des 60 heures des AVS
« La formation organisée par les ASH est de 60 heures offertes à l’ensemble des AVSi et AVSco, quelque que soit leur statut, à raison de 42 heures dispensées au premier trimestre et 18 heures au second trimestre.
Cette formation utilise les compétences de formateur d’IUFM , d’enseignants spécialisés , de personnel spécialisé compétent , des établissements ou des services médico sociaux, ceci dans le cadre , je voudrai insister , du partenariat , du développement avec les associations de parents d’enfants handicapés ou d’association gestionnaire d’établissements médico-sociaux. Je tiens à remercier ces partenaires associatifs pour leur coopération précieuse qui nous permet de progresser.

Ceci nous amène à introduire dans cette formation, la présentation des différents types de handicap, mais aussi les différentes notions de prévention, de secourisme et d’analyse de pratique etc.… Cette formation est depuis peu de temps, analysée, développée, suivie par le Groupe Départemental de suivi des AVSi (GDS) que j’ai mis en place comme le prévoit la réglementation de façon à associer, là encore, les partenaires, du bon fonctionnement du dispositif AVSi. »
La formation des enseignants
« Autre aspect de la formation, celle des enseignants.
Parmi les compensations que j’ai évoquées, très rapidement, il y en a une que l’on ne perçoit pas forcément du premier coup, c’est celle qui permet aux enseignants d’être en mesure d’accueillir l’enfant et de s’adapter à l’enfant handicapé. Tout à l’heure, j’’écoutais avec intérêt Madame la Conseillère Régionale sur ce qu’elle avait vécu lorsqu’elle était membre du Conseil d’Ecole.
J’ai connu cette époque. Effectivement, vous les enseignants, vous avez souvent peur d’accueillir des enfants handicapés, peur de ne pas savoir bien faire et/ou les parents des enfants valides avaient peur de voir arriver l’enfant handicapé dans la classe ou l’école que fréquente leur propre enfant.
Ces temps sont révolus. Je l’espère en tout cas. Je n’en ai plus d’exemple et j’espère que nous n’en aurons plus. Et puis, lorsqu’il y a des exemples, je crois que nous sommes maintenant bien armés pour tenir le discours qu’il faut. Mais nous l’avons connu… Aujourd’hui lorsque je fais des créations, et je vous ai cité les chiffres tout à l’heure des CLIS et UPI très nombreuses à la rentrée dernière, et qui seront encore nombreuses à la rentrée prochaine, nous ne rencontrons plus ce genre de résistance. Je m’en réjouis.
Je crois que les mentalités du public ont évolué. Heureusement, c’est l’effet de la Loi. Chez les enseignants, c’est l’effet de la formation.
Mais ces formations restent très incomplètes. Aujourd’hui il n’y a plus la peur et la réticence mais il y a le comment faire. Donc, nous devons aux enseignants une formation pour leur donner un bagage minimum qu’ils vont pouvoir approfondir progressivement pour accueillir l’enfant handicapé dans leur classe.
J’ai dégagé également pour la rentrée prochaine une équipe de 4 enseignants complètement déchargés, enseignants spécialisés qui, sous l’autorité des Inspecteurs d’Académie ASH, vont systématiquement former école par école, un enseignant, puis deux etc. …. Par ailleurs, j’envoie pour le rentrée prochaine 36 enseignants du département en formation spécialisée pour prendre en charge plus directement les postes de CLIS ou d’UPI, les postes dans les établissements médico-sociaux ».
La certification des compétences des AVS
« Un petit mot sur la certification des compétences prévue par la réglementation depuis 2008. La réglementation prévoyant une attestation de compétences. Cette dernière est délivrée en fin de contrat à chacun d’entre eux indiquant le professionnalisme acquis par l’AVSi ou l’AVSco pendant son travail.
Le réemploi des AVS
« Et puis le réemploi des AVS qui nous amène à un thème qui a été évoqué tout à l’heure et de celui qui sera traité cet après midi en table ronde : le thème emploi et insertion, entre précarité et pérennisation. Je serai représenté par Madame Templier Thomas.
Madame Templier Thomas n’a pas fonction d’aborder les dimensions politiques de cette affaire. Il y a des aspects nationaux sur lesquels elle n’interviendra pas mais elle pourra au besoin développer certain des points que je viens d’évoquer pour les situations dans le département : comment cela se passe ? quelles sont les situations exactes pour le département ?»

Quelques précisions
« Je voudrais malgré tout, préciser que sur l’ensemble de la Loire Atlantique en 2009, nous avions 31 AVSi contrats aidés (EVSH) qui sortaient du dispositif. J’ai pu en recruter 22 sous contrat de droit public comme AED. La meilleure façon de pérenniser autant que possible les contrats aidés ( le contrat est court, je l’ai rappelé tout à l’heure)est chaque fois que cela est possible, chaque fois qu’il le souhaite, de les recruter comme AVSi pour leur donner un nouveau bail dans ces fonctions d’éducation statut AED en valorisant ainsi au maximum la formation qu’ils ont reçue et l’expérience qu’ils ont acquise .
Quant aux 11 AVSi , donc AED ,qui avaient été recrutés en 2003 et qui arrivaient au bout de leur 6 années en 2009 , 6 d’entre eux ont demandé le réemploi mais ces demandes n’ont pas été validées dans le cadre d’une convention avec une association ,car les familles que nous avons consultées , comme le prévoit les textes parus l’an dernier , n’ont pas souhaité, après la rentrée, revenir sur le nouvel accompagnement mis en place à la rentrée auprès de leur enfant. Donc l’objectif cette année, pour ceux qui sont dans cette situation, c’est de poser la question avant la rentrée, bien entendu. Le calendrier devrait le permettre (ce qui n’était pas le cas l’année dernière) afin que ceux d’entre eux qui voudraient continuer leur fonction dans le cadre associatif puissent le faire. »

Conclusion
« Voilà, Mesdames, Messieurs, ce que je pouvais vous dire, sur ce que nous faisons dans le département de la Loire Atlantique pour optimiser l’accompagnement des élèves en situation de handicap, pour valoriser le potentiel humain : les 588 personnes que nous faisons travaillés comme AVSi auxquels s’ajoutent 74 AVSco.

Il reste beaucoup de problèmes à résoudre. Nous y travaillons. Il est intéressant pour nous de vous entendre à ce sujet.
Permettez moi, pour terminer, de rendre hommage à tous les Auxiliaires de vie Scolaire, pour le travail qu’ils et elles accomplissent, hommage que leur rendent également les enseignants et les familles des élèves concernés.
Merci

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