Pour une approche raisonnée d’un « métier » d’Assistant de Vie Scolaire (AVS) des enfants en situation de handicap par L’Uncevs

 

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Pour une approche raisonnée d’un «  métier » d’Assistant de Vie Scolaire (AVS) des enfants en situation de handicap

Le point de départ de réflexion de l’Uncevs est la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :

1. Cette loi témoignait d’une ambition forte, notamment dans la possibilité offerte d’un accompagnement en milieu scolaire des enfants en situation de handicaps. Cet accompagnement réalisé par des salariés a pu donner beaucoup d’espoir aux parents qui voyaient là tout simplement la réalisation d’un droit citoyen fondamental : le droit à la scolarité.

2. De par son application, cette loi a eu pour effet de créer également beaucoup d’espoir parmi 2 types de salariés dits communément AVS  recrutés à cet effet: les assistants d’éducation (dits ASEN ou AED) bénéficiant d’un contrat de droit publique et les employés de vie scolaire (dits EVS) bénéficiant d’un contrat de droit privé. Ces 2 types de salariés raisonnablement ont pu espérer la réalisation d’un droit humain fondamental : le droit de vivre décemment d’un travail dans la dignité et le respect.

De fait, l’Uncevs affirme qu’il ne peut y avoir de réflexion saine et aboutie sur la définition d’un « métier » d’assistant de vie scolaire des enfants en situation de handicap qui ne prendrait pas à la base en compte cette double exigence à la fois citoyenne ( le droit à la scolarité) exprimée par des parents et humaine revendiquée par le salarié quelque soit son statut (le droit de vivre décemment de son travail).

Ainsi, l’Uncevs réitère sa position de considérer particulièrement malsain que, dans le débat d’un Groupe Interministériel et associatif (GIA) en charge de la réflexion d’un métier AVS, s’instaure d’office dès septembre 2009, avec l’assentiment d’associations œuvrant sur le handicap, l’idée prégnante d’une disqualification sociale permanente tout particulièrement des agents salariés EVS sous des motifs aussi fallacieux relevant du non-dit qu’il s’agit là d’une catégorie de sous-salarié appartenant au champ permanent de l’assistanat social quand ce n’est pas de la charité pure et simple. De même, l’Uncevs estime que ce débat en cours ayant suivi le vote de l’amendement n°60 depuis le 2 juillet 2009 a contribué à renforcer le caractère implicite d’exclusion sociale et professionnelle en direction de cette catégorie de personnel par une mise en application d’une convention-cadre avec des associations instituant de facto un traitement discriminatoire basé sur l’appartenance ou non d’un agent salarié à un statut public considéré comme plus pertinent qu’un agent salarié de statut privé exerçant des missions AVS strictement similaires.

Pourtant, à la suite de nombreuses enquêtes, de recherches, d’entretiens, de discussions incessantes entre membres et partenaires, l’Uncevs a acquis la conviction que, pour exercer un « métier » d’Assistant de Vie Scolaire des enfants en situation de handicap, il ne suffisait pas seulement de disposer d’un diplôme minimal, d’acquérir des compétences d’ordre institutionnelle, ni de considérer que des compétences personnelles feront l’affaire ni que la durée des contrats 2 ans à 6 ans était suffisant mais qu’il s’agissait avant tout d’un savoir-faire intrinsèque à la personne : de sa capacité à savoir partager, à construire des relations tenant compte autant du désir de l’accompagnant que des exigences du cadre institutionnel d’intervention. C’est cette capacité dite de « transfert » qui détermine la plupart du temps le succès ou l’échec de l’accompagnement de l’enfant en situation de handicap.

Par exemple, l’Uncevs a pu constater que cette pratique plus ou moins bien maitrisée de « transfert » demeurait particulièrement forte sur une catégorie de personnel : les EVS dans la tranche d’âge de 45 ans et +. Ces agents salariés EVS développent tout particulièrement un indéniable accompagnement de qualité auprès des enfants porteurs de handicap. Ceci s’explique qu’il s’agit là pour la plupart du temps d’une catégorie de personnel fortement féminisée ayant repris une activité après une période de vie consacrée à l’éducation de leurs propres enfants. Elle ne considère pas leur travail d’accompagnement comme un espace de relation pour se satisfaire ou se faire plaisir mais réellement comme une mission : celle d’aider l’enfant porteur d’handicap à s’approprier le plus possible son espace psychique, physique et social au sein de l’établissement scolaire.

Par ailleurs, l’Uncevs ne saurait considérer qu’un  métier  « AVS » s’apprend sur le tas seul ou avec l’aide de collègues mêmes expérimentés et bien intentionnés. Être « AVS » c’est être le passeur de savoirs de l’enseignant vers l’enfant. C’est faire la preuve de pouvoir retransmettre aussi fidèlement que possible des compétences qui ne lui appartiennent pas. C’est aussi être capable de réfléchir sur sa pratique, savoir remettre en cause son savoir-faire du moment, parfois ses propres convictions sociales ou culturelles, pour en en réinventer d’autres.

Durant ces 3 dernières années, l’Uncevs reconnait avoir pensé que la construction de ce « métier » d’AVS relevait d’abord d’une dimension intuitive propre à la seule détermination et la motivation des Employés de vie scolaire ou des assistants d’éducation en poste. Particulièrement soucieux du développement permanent du dialogue social avec ses partenaires, il lui arrive aujourd’hui de poser la conclusion suivante : c’est en s’imprégnant de toutes les expériences de vie et professionnelles passées de ces agents salariés tout statut confondus confrontés dans leur pratique quotidienne à des réflexions théoriques, transmises oralement par l’ensemble des acteurs éducatifs concourant à la réussite de l’intégration de l’enfant handicapé dans l’école, que se construit, se nourrit un « métier AVS ». L’Uncevs a aussi acquis la conviction que l’élaboration d’un « métier » AVS ne saurait être en aucun cas l’apanage exclusive d’une personne, d’un groupe de personnes, d’une association ou d’un combinat d’intérêt associatif en particulier.

Ainsi, à son stade de conduite de humble réflexion actuelle,

L’Uncevs estime la possession d’un des diplômes suivants : DEAMP, DEAVS, DETISF ou la possibilité offerte aux agents tout statut confondu en mission AVS d’acquérir au bout de 2 années de pratique professionnel l’un de ces diplômes professionnels complété par une obligation d’acquisitions de modules de formation consacrée à la spécificité du travail d’accompagnement en milieu scolaire et sanctionnée par une certification professionnelle reconnue constituerait une base largement suffisante en terme de formation initiale à la pratique d’un « métier » d’AVS. Par voie de conséquence, il servirait de garantie pour couvrir les besoins existants d’un accompagnement professionnel de qualité en milieu scolaire et hors-scolaire. Ce nouveau diplôme pourrait s’intituler DEAVSS (Diplôme Etat auxiliaire de Vie Sociale et Scolaire). Proposé dans le cadre d’une VAE, Il aurait le mérite d’être accessible à 45 000 agents salariés EVS-AVS en poste à ce jour et à 5000 ex-agents salariés EVS-AVS remerciés fin juin 2009 et actuellement au Pôle emploi.

L’Uncevs, en tout pragmatisme, ne place pas la continuité d’un service d’accompagnement d’un enfant porteur de handicap du milieu scolaire au milieu hors scolaire sur le même plan. La rigidité du fonctionnement de l’institution scolaire impose une structuration du temps indispensable programmée pour garantir la cohabitation d’un grand nombre d’élèves et le temps de travail des différents acteurs éducatifs intervenant dans le milieu scolaire. De fait, même si tout citoyen est en droit de s’interroger sur les finalités de l’école ou encore sur la validité des programmes d’enseignement, les institutions scolaires répondent, malgré leur insuffisance supposée, aux nécessités d’un cadre d’apprentissage humain lui appartenant en propre exclusivement. Ce cadre d’apprentissage humain se doit être respecté par un agent salarié en mission AVS et n’a pas à être transposer en milieu hors scolaire. Ce dernier doit rester un lieu de liberté où s’exercent des attitudes que l’on ne rencontre pas dans un lieu où la présence est obligatoire.

l’Uncevs a conscience qu’un « métier » d’assistant de vie scolaire dans sa forme actuelle engendre une situation de « précarité » imposée de l’emploi due à une accentuation de condition de travail exposant les agents salariés tout statut confondu à une très forte vulnérabilité économique, matérielle et une restriction accentuée des droits sociaux, dûment constatée par les organisations syndicales. C’est donc dans un sens économique de lutte contre la « précarité » mais aussi de justice sociale que l’Uncevs pose cette condition de la possibilité intrinsèque pour un agent salarié AVS d’intervenir à la fois dans le milieu scolaire et/ou dans un milieu hors scolaire sur des emplois plein temps afin que le temps de travail individuel partiel ne continue et ne constitue pas une norme commune de travail imposée mais un choix librement consenti.

L’Uncevs constate sur les emplois d’accompagnement d’enfant-jeunes handicapés les défaillances de qualité d’une intervention d’un professionnel AVS en milieu scolaire (et par extrapolation, hors scolaire). Quelque soit ou serait sa structure d’emploi d’origine (Education nationale, structure associative présentant des services à la personne subventionnées ou non, structure privée de services à la personne), un professionnel « AVS » reste et restera confronté à 3 facteurs :

  1. les spécificités du milieu : un accompagnement d’un enfant handicapé en milieu scolaire (ou hors scolaire) doit prendre en charge des besoins hétérogènes, dans de multiples lieux de travail, à des horaires souvent contraints selon la nature des besoins spécifiés par le PPS ou en milieu hors scolaire, par des besoins différenciées, mouvants et changeants souhaitées par le commanditaire de l’intervention (parent, association, collectivité territoriale, autres,…)
  2. Le facteur stabilité : l’évolution constante de ces besoins de l’accompagnement en milieu scolaire et hors scolaire contribue à fragiliser la construction homogène d’une intervention professionnelle de l’agent, à une remise en cause permanente de son identité professionnelle pouvant se révéler néfaste physiquement, psychologiquement sur le long terme.
  3. Le facteur  « Image de soi » : La dévalorisation professionnelle, le sentiment de négation/rejet professionnel, la disqualification réelle ou supposée, l’isolement institutionnel constituent autant de sources de souffrances individuelles issues d’un système conscient/inconscient de perversité managériale institutionnelle et/ou associative.

L’Uncevs a le souhait dans ce souci d’amélioration de la qualité d’inviter dès lors tout postulant à une carrière de professionnel AVS de s’inscrire individuellement à travers ses interventions :

ü dans une éthique de responsabilité professionnelle devant être une garantie aux différents acteurs bénéficiaires de l’intervention

ü dans des méthodes reposant sur l’écoute, le respect de la personne et inscrivant son action sur la confiance

ü dans une recherche constante d’amélioration des performances de son travail, ce qui induit une volonté de s’engager dans un processus maitrisé de formation continue ou de V.A.E tout le long de sa carrière professionnelle.

L’Uncevs a cette responsabilité dans ses actions, ses interventions de rechercher toute solution de « pérennisation » de personnels précaires employés de vie scolaires et assistants éducation toutes missions confondues auprès de ses différents partenaires syndicales, politiques, associatifs. Dans la réalisation de ce droit humain fondamental : le droit de vivre décemment d’un travail dans la dignité et le respect, il ne peut pas lui opposer que la recherche de solution soit réciproquement mises en œuvre de manière volontaire par des personnels précaires eux-mêmes : employés de vie scolaire et assistant éducation (en poste ou en situation de chômage). De fait, l’Uncevs s’engage résolument à appuyer ces citoyens libres et égaux, désireux d’accéder par eux-mêmes à l’espace public en construisant les conditions de leur indépendance économique en collaboration avec des acteurs privés de la société civile se revendiquant d’une perspective d’économie sociale et solidaire.

L’Uncevs a le devoir de proposer à discussions, réfutations, critiques et approbations l’ensemble de ces réflexions actuelles à travers toutes ses perspectives d’actions à venir ce, en toute transparence, dans le respect des interlocuteurs invités à ce faire et dans le souci de rapprocher tous les acteurs autour d’une seule finalité : accorder à l’enfant en situation de handicap sa future place pleine et entière de citoyen de ce monde.

Groupe Réflexion Uncevs – Handicap

Synthèse travaux du 28 février 2010 par rapporteur : Yves Briand

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