EVS : à compter du 1er janvier 2010, voici les modalités de votre futur nouveau contrat dit CAE-CUI

 

La circulaire ci-après fixe les modalités de votre nouveau contrat (sous réserve de vos droits existants à date de conclusion contrat actuel) à compter du 1er janvier 2010. Dans l’immédiat, nous vous livrons la circulaire sans commentaire. Nous attendons incessamment une audience avec le préfet de région Bretagne pour connaitre la portée spécifique de cette circulaire sur les contrats en cours (contrat avenir et contrat CAE ancien).

Suite à cette audience, nous apporterons une analyse comparative et qualitative de ce contrat nouvelle formule (CAE-CUI) avec les contrats (CA) et contrats CAE.

 

 

 

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