EVS sous mission AVS et ASEN-AVS : de leur pérennisation de leur emploi à leur professionnalisation version gouvernementale 2009-2010

 

De la réalité de travaux de réflexions d’une commission interministérielle restreinte….

Extrait d’un compte rendu obtenu à partir de lien suivant « http://extranet.lespep.org/e_upload/doc/cr_reunion_avs_13octobre2009_modif.doc.

 

Réunion AVS du 13octobre 2009 au Ministère de l’Education nationale

Participants :

Ministère de l’Education Nationale (MEN)(MrGilardot et Mr Van den herreveghe),Secrétariat d’Etat chargé de la Famille et de la Solidarité (SEFS)(Mme Canuet), Secrétariat à l’emploi, Direction générale des affaires sociales (DGAS)(une troisième personne chargée du dossier « diplôme » à la DGAS était présente), Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO), Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), Délégation interministérielle à la famille(DIF), Mme Marie-Anne MONTCHAMP est représentée par son attachée parlementaire

Représentants des associations signataires de la Convention-Cadre du 01/09/09

FNASEPH,UNAPEI, FGPEP (représentée par Jean michel Charles et Dominique Leboiteux)

Autres associations :

APAJH,APF, TRISOMIE 21 , France (TRI21F)

Interventions :

MEN/Mr Gilardot : relevé de conclusion de la réunion précédente : mise en place d’un « métier » qui pourrait être polyvalent et en tout cas, complémentaire.

Rappel de l’objectif de la réunion : « en créer le référentiel » et proposer une terminologie appropriée : « auxiliaire de vie en milieu de vie ordinaire, auxiliaire de vie scolaire et sociale… »

FNASEPH : rappel de l’envoie d’un certain nombre de documents au groupe :

Le document FNASEPH de 2008-celui de l’université d’Aix-Marseille-celui du collège de Bretagne-ceux de laDGESCO de 2004 et 2007-le référentiel du DEAVS.

T 21 France : L’association nationale ne pensait pas que le groupe en était arrivé à ce stade de la réflexion

MEN : rappel que les 2 comptes rendus ont été envoyés. Ce qui est encore en discussion concerne le fait de savoir si ce métier peut se définir comme un métier en entier ou être rattaché à un métier déjà existant.

APAJH : Le recensement des besoins des enfants est multiple et la loi 2005-102 crée une individualisation de l’analyse : Comment peut on établir un tableau de compétence.

SEFS/Mme Canuet : Les compétences répondront aux besoins de l’enfant. Il faut réaliser le travail en 2 temps, il faudra 2 réunions     

FNASEPH : La fédération avait réparti les besoins dans 4 domaines :

-Appui à la réalisation des actes de la vie quotidienne

-Vecteurs d’accès au domaine des apprentissages

-Vecteurs d’accès à une participation sociale

-Participation au dispositif institutionnel d’accueil de la personne dans l’environnement considéré

Qu’elle que soit le lieu et l’âge, on procède de ces 4 domaines

Présentation des documents remis concernant un référentiel « métier », souhaite qu’on l’utilise comme base de travail pour la définition des compétences attendues. Il faut également se tourner vers les métiers de l’accompagnement qui existent dans le travail social.

UNAPEI : Le document élaboré par la FNASEPH est une bonne base de départ. Se dit attachée au fait que ce métier se construit au départ sur l’élève. N’est-il pas nécessaire de travailler aussi sur d’autres métiers pour les périodes hors école ? Il y a aussi le métier d’AMP. Beaucoup de compétences sont communes. Il serait intéressant d’avoir une synthèse en retour des questionnaires envoyés dans le cadre de la Mission Montchamp.

Attachée parlementaire à Mme MONTCHAMP : Nous avons reçu beaucoup de réponses, la synthèse n’est pas encore réalisée. Ce sera le cas pour la prochaine réunion.

DIF : Il existe une commission qui travaille sur un bac professionnel en 3 ans et il faudrait faire la jonction entre ces travaux et ceux de l’inspection générale

MEN/Mr Gilardot : Il reçoit les inspecteurs généraux le 14/10/09

PEP : Il nous faut décider d’une démarche méthodologique qui examine les points suivants : missions de l’accompagnant, fonctions sous leurs différents aspects et domaines d’intervention de la maternelle au lycée voire à l’insertion professionnelle, compétences attendues, conditions de certification et de diplôme. Il faut également se référer à l’existant dans la mesure où l’on répond aux besoins du jeune. Ce qui doit nous guider est la réponse aux besoins et le développement de l’autonomie du jeune. Il faut également tenir compte des dispositifs médicosociaux en place (SESSAD, établissement,…SAVS, etc.).

SEFS/Mme CANUET : nous attendons les conclusions de l’enquête de l’IGAS et de l’IGENR sur la question descontrats aidés.

MEN/M. GILARDOT : le point sera fait également avec le MEN, dans le but de fournir des éléments complémentaires pour la prochaine réunion

T 21 France : il faut adapter le mode d’accompagnement aux difficultés de l’enfant. Aller vers l’autonomie : ce qui veut dire réévaluer régulièrement les besoins dans le cadre du PPS et de l’équipe de suivi de la scolarisation.

APAJH : Accueillir à l’école un enfant handicapé cela concerne l’ensemble de l’école. Les missions sont relativement simples. Ne pas substituer l’AVS aux enseignants, qui doivent rester les seuls acteurs pédagogiques. Suit une vive critique des positions de laFNASEPH

MEN/M. GILARDOT : on va au delà de l’école dans nos préoccupations concernant les domaines d’activité de l’AVS et on prend l’enfant dans sa globalité. Il ne s’agit pas de se situer uniquement dans l’école. Nous réfléchissons sur un métier dans sa globalité. Les missions ne se limitent pas à une intervention spécifique auprès de l’enseignant, et pendant le temps de la classe.

SEFS/Mme CANUET : tous les enfants n’ont pas besoin d’un AVS, la formation des enseignants est à développer. L’évaluation du besoin, c’est le rôle de la MDPH : où en est-on dans ce domaine.

CNSA : nécessité d’une enquête, difficulté à avoir des réponses notamment des CDCPH

Attachée parlementaire à Mme MONTCHAMP : Dans les pratiques à retenir, il y a des savoirs faire et des savoirs être, à côté des compétences. L’expérience et la personnalité de l’AVS feront le reste.

FNASEPH : quelle est la formation initiale la plus adaptée pour entrer dans le métier si l’on se réfère aux référentiels du social qui sont présentés par la DGAS. En quoi les référentiels de l’éducation nationale (aides éducateurs, AVS), nous aident-ils ?

DGAS : nous avons des diplômes de travail social, auxiliaires de vie sociale. Il faudrait plutôt déterminer ce que retient comme compétences attendues et voir si on les retrouve dans l’existant. Il s’agit de diplômes généralistes polyvalents visant l’accompagnement d’enfants, d’adultes, de personnes âgées. Il y a 17 diplômes de niveau 5 qui s’occupent d’accompagnement des personnes. Nous partons des missions et des activités, vers les compétences nécessaires, puis le diplôme.

MEN/M. GILARDOT: nous en sommes bien d’accord.

DGAS : Pour citer quelques exemples de diplômes :D.E. Auxiliaire de Vie Sociale, Aide Médico Pédagogique, mention complémentaire aide à domicile. A un niveau plus élevé : Intervenant Familial, Moniteur Educateur. Ces référentiels devraient permettre à partir d’une grille de compétences retenues comme constitutive du métier d’AVS, d’identifier ce dont nous avons besoin.

FNASEPH : comment avoir une synthèse de ces 17 référentiels à un moment donné. Il faut que nous puissions travailler sur ces documents et les confronter avec nos propres propositions

MEN/M. GILARDOT : il faut lister les activités, qui concernent les AVS dans et hors temps scolaire.

DGESCO : un référentiel de compétences existe en annexe de la circulaire AVS de 2008 (distribué). Il faut se garder de mettre en place des compétences qui viendraient en concurrence avec le rôle pédagogique de l’enseignant dans l’apprentissage. Un document pourrait compléter le précédent pour des tâches hors temps scolaire.

CNSA : quel est le champ d’intervention  de l’AVS ? S’il faut l’élargir, il y a déjà de l’existant avec les personnels de SAVS, SESSAD, on empiète sur le champ du médico-social

SEFS/Mme CANUET : c’est un peu confus,… il est difficile de ne pas partir des textes.

FNASEPH : Il est indispensable de prendre une liste de compétences écrites et d’en discuter ; Se référer à nos documents. On a listé, même si l’on n’a pas tout mis. On peut aussi se référer aux textes E.N. de 2003.

DGESCO : le problème est : qu’est ce que la pédagogie. Ce n’est pas le domaine de l’AVS.

PEP : sur la méthode, il nous semble qu’il faut d’abord se mettre d’accord sur les limites que l’on donne aux missions des accompagnants, à tracer également en fonction du degré d’enseignement et d’âge du jeune. Il est clair que l’accompagnant ne doit pas se substituer à l’enseignant, mais il y a de l’éducatif dans sa mission et lorsqu’il s’agit d’un collégien ou d’un lycéen, d’un jeune en formation professionnelle, il faut des compétences qui ne s’arrêtent pas à l’aide aux actes de la vie quotidienne. Avec des enseignants réellement formés à l’accueil des jeunes handicapés le problème ne se posera plus dans les mêmes termes. Il est à présent indispensable pour avancer que nous travaillions en groupe restreint pour produire un projet de référentiel à soumettre au grand groupe.

FNASEPH : soyons le plus large possible dans l’évaluation des besoins d’accompagnement,

APAJH : Nous ne sommes pas d’accord sur ce dossier avec la FNASEPH, nous n’avons pas été associés au départ et il n’est pas tenu compte des postions que nous défendons.

Attaque personnelle contre MC Philbert qui quitte la salle.

MEN/M.GILARDOT: nous sommes dans une réunion de travail, or vous n’apportez rien de constructif pour atteindre l’objectif que nous nous sommes fixés, mettre en place ce métier d’AVS. Chacun se tait ou apporte sa contribution. Il y a des textes qui existent, il faut poursuivre dans les conditions indiquées et déterminer ce que sera le cadre général du métier à venir. Plusieurs pistes ont été évoquées et ont donné lieu à des écrits, venant des associations ou textes officiels :

– Missions,

– Activités

– Compétences

– Référentiels.

Il est nécessaire de mettre en place un groupe de travail associations / ministères, pour élaborer une grille à double entrée : éducation / activités globales qui sera présentée lors de la prochaine réunion.

FNASEPH : des représentants des maires et des CG pourraient nous aider, pour ce qui concerne l’accès des enfants et des adolescents, aux centres de loisirs, aux activités sociales et culturelles, aux transports, à la restauration,… Pour l’éducation nationale, on pourrait revenir auB.O. sur les assistants d’éducation. Pour l’insertion professionnelle, notamment sur handicap mental travailler en liaison avec les SESSAD, SAVS, pôles d’insertion.

T 21 France : l’accompagnant ne doit pas non plus se substituer aux professionnels du médico-social.

MEN/M. VAN DER HERREVEGHE : on a une occasion extraordinaire de traiter un dossier très attendu, il y de la part de la DGAS comme des associations des propositions de grille, il faut donc avancer et « poser les couteaux ».

APAJH : l’accompagnement des 16 / 25 ans se met en place dans les UPI.

PEP : il faut que l’on commence à travailler sur les propositions qui ont été faites et sur les écrits. La question posée sur la terminologie doit aussi trouver sa solution. Depuis le début de la réunion, la quasi majorité a substitué le terme « accompagnant » à celui « d’auxiliaire ». Il faut donc parler d’ « accompagnant ».

MEN/M. GILARDOT : je propose que l’on élabore cette grille d’accompagnant avec les 3 entrées : missions, activités, compétences attendues et que l’on en confie la première écriture par un groupe constitué par les représentants des ministères et les associations qui ont écrit et veulent construire ;

SEFS/Mme CANUET : dans ce cas, il faut remettre la réunion plénière. Date retenue le 6 novembre au ministère de la santé.

Après discussion, Le groupe de travail restreint sera composé de représentants DGAS,DEGESCO,FNASEPH, APAJH, PEP et se réunira le jeudi 22/10


Au discours politique gouvernemental devant des élus sénatoriaux de la nation

….SANS  COMMENTAIRES…

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3 commentaires pour EVS sous mission AVS et ASEN-AVS : de leur pérennisation de leur emploi à leur professionnalisation version gouvernementale 2009-2010

  1. Guillaume dit :

    il faut bien sûr lire, en ce qui concerne le moment de la création de l’école de la république (sous la IIIème), "depuis sa création à la fin du XIXème siècle".

  2. Guillaume dit :

    BonjourDepuis début octobre (soit depuis la quatrième réunion de travail du groupe interministériel et associatif GIA), l’union nationale pour l’avenir de l’inclusion scolaire, sociale et éducative (UNAISSE) fait partie des participants au GIA. L’UNAISSE a été créée en juillet 2007 par plusieurs collectifs départementaux d’auxiliaires de vie scolaire AVS : Ile-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Haute-Loire, Hérault, Bouche-du-Rhône, Charentes, Paris. Elle s’est donné comme objectif statutaire de faire reconnaître le métier d’accompagnant scolaire et social des enfants et jeunes en situation de handicap, fonction qui existe depuis les années 1970 (de manière alors très confidentielle) et qui a connu une brusque accélaration dans la décennie 1998-2008. La loi n°2005-102 du 11 février 2005, produit d’une trentaine d’années de politique dite d’intégration – qui a succédé à près d’un siècle de ségrégation institutionnalisée pour les personnes handicapées, pose le principe de la présence de tous dans les lieux de tous, et rompt ainsi avec la tradition d’une filière "spécialisée" pour les enfants qui ne se trouvaient pas dans les normes imposées par l’école républicaine, qui s’est imposée depuis sa création à la fin du XIème siècle comme l’"institution-étalon de la normalité", selon les termes de Philippe Mazereau. Le droit à la scolarisation en milieu dit "ordinaire", c’est à dire en milieu non-spécialisé, est une déclinaison de ce principe général d’"inclusion" (même si ce terme n’est pas cité dans la loi, elle est empreinte de sa logique). L’inclusion diffère de l’intégration en ce que cette dernière s’attachait uniquement à adapter les enfants et les jeunes à l’environnement, là où l’inclusion se propose de questionner également la nécessaire adaptabilité de l’environnement accueillant (l’école, telle structure de la petite enfance, les centres de loisirs, etc). Cette opposition est cependant théorique, même si elle décrit quelque chose de juste : l’intégration et l’inclusion ne s’oppose pas vraiment puisque dans le processus qui consiste à rendre possible la présence des personnes handicapées dans les espaces sociaux de droit commun, il est évident que c’est à la fois l’environnement et la personne qui doivent "faire des efforts" et s’engager dans un mouvement d’adaptation réciproque. L’UNAISSE défend les principes conjoints liés à l’intégration et à l’inclusion, tout en reconnaissant le primat de l’inclusion puisqu’elle porte en elle une nouveauté qui est le questionnement vis-à-vis de l’environnement accueillant, alors que la nécessaire adaptation des personnes handicapées existe depuis plus longtemps – et a même existé seule pendant une longue période, où les échecs des "intégrations", scolaire notamment, étaient majoritairement attribués à l’élève, et non à l’école. On assiste à un renversement des charges de la preuve, en quelque sorte, et aujourd’hui c’est le milieu accueillant (par exemple l’école) qui doit se remettre en question et se donner les moyens d’offrir aux élèves en situation de handicap les conditions de possibilités d’une scolarisation. L’UNAISSE recense, parmi ces nécessaires moyens à mettre en oeuvre, la création d’un métier de l’accompagnement en milieu ordinaire. Elle compte parmi les membres du conseil d’administration des accompagnants scolaires (sous contrat assistant d’éducation mais aussi sous contrat aidé, donc aussi bien des AVS que des EVS en fonction d’AVS) dont certains ont pratiqué pendant plus de dix ans, ayant commencé leur fonction lorsque ces emplois étaient encore associatifs (ils sont passés EN en 2003 avec la création des assistants d’éducation, remplaçant les "pions", maîtres d’internat et surveillant d’externant dits MI-SE). L’UNAISSE a un peu plus de 300 membres, dont la plupart sont des AVS et des EVS en fonction d’AVS. Depuis le départ, l’association (qui a inscrit dans ses statuts l’exigence d’un fonctionnement collégial, c’est à dire le plus horizontal possible, et a supprimer l’article-type offrant au président une vois prééminente) fonctionne de façon collective : ce n’est pas une ou deux personnes qui représente l’UNAISSE. Les rôles sont tournants, tout le monde vote chacune des décisions, personne ne "tient" l’association ni ne prétend parler au nom des autres. Nous avons souhaité ce fonctionnement, très coûteux en temps mais beaucoup plus démocratique, pour éviter toute "personnalisation". Ainsi, ce sont une dizaine de personnes, membres du conseil d’administration, qui ont peu représenter l’UNAISSE lors de réunions syndicales, militantes ou lors de rencontres avec les représentants du pouvoir politique. De ce point de vue, tous les accompagnants peuvent être rassurés : l’UNAISSE est une vraie association qui tire sa légitimité du travail collectif qu’elle accomplit depuis plus de deux ans et qui ne sert pas des intérêts ni des ambitions personnels : tout le travail est collectif, de la rédaction des textes à chaque décision. Nous nous efforçons également d’encourager les adhérents à d’une part participer aux prises de décision (par le biais du forum UNAISSE) et à représenter l’UNAISSE dans leur département : il ne viendrait pas à l’idée des administrateurs de s’arroger le droit de représenter l’association partout et toujours, puisque l’association est aussi celle des adhérents. L’UNAISSE étant présent au GIA, il est juste de dire que les accompagnants, dans leur diversité de contrat (qu’ils soient EVS ou assistants d’éducation) y sont également représentés. Tout le monde peut donc se réjouir du fait que la voix des personnels trouve un écho avec cette participation. Il faut ajouter un élément important qui concerne la pratique de rédaction des comptes-rendus : cette dernière est un exercice difficile, voire impossible tant il est ardu de retranscrire de façon la plus objective possible la teneur des échanges et la nature des enjeux de ceux-ci. Pour cette raison, il convient de lire les comptes-rendus de la FG-PEP (ainsi que tout compte-rendu d’ailleurs) comme une vision tronquée de la réalité : chaque participant, qui représente son organisation, a tendance à trier les informations et à les ordonner en fonction de ses intérêts, pour donner à voir un angle de vue qui correspond à la grille de lecture qui est la sienne – et celle de son organisation. Pour bien faire, il faudrait recouper l’ensemble des comptes-rendus de toutes les organisations, ce qui est évidemment impossible. Face à cette impossibilité, il est important de bien lire, et avec vigilance. L’UNAISSE invite toutes les personnes, accompagnants scolaires AVS, EVS, à rejoindre la bataille pour la reconnaissance d’un métier, sans s’accrocher à la spécificité de tel ou tel type de contrat, ce qui correspond bien aux attentes des gens de pouvoir contre lesquels nous luttons, qui sont parvenus avec la multiplications et la segmentation des types de contrats à multiplier et segmenter les contestations, et ainsi à diviser… pour mieux régner. un dernier mot : le GIA est un groupe de travail qui ne décidera pas de la création d’un métier ni de sa forme, mais qui va soumettre au gouvernement un document sur la base duquel les décisions vont être prises. L’UNAISSE ne se fait pas d’illusion quant aux termes de ces décisions : le pouvoir actuel jauge tout action politique à l’aune d’un critère : celui du désengagement financier de l’Etat de ses fonctions sociales (éduquer, enseigner, soigner, soutenir, aider, accompagner, etc). Alors que les plus riches bénéficient du bouclier fiscal, qui fait perdre 12 milliard d’euros de recette annuel à l’Etat, nous verrons quelle décision il prendra vis-à-vis du métier d’accompagnant, estimé par la FNASEPH à un coût annuel d’environ 600 millions d’euros…

  3. muriel dit :

    Le document du GIA est censé relater une réunion intime interministérielle/associations disjonctée du réel en sachant que 70 000 précaires EVS/ASEN attendent toujours un avenir fait d’espoir depuis d’aussi longues années.Que quelques personnes ancrées dans leurs certitudes d’experts hautains puissent ainsi se réserver le droit d’évoquer du projet de vie individuel de milliers de personnes humaines avec une telle désinvolture, dans le mépris le plus parfait du sens du dialogue social est tout simplement révoltant.Qu’avez-vous à dire, messieurs les membres éminents de ce GIA, de ses 5000 Evs sous mission AVS actuellement au pôle emploi, qu’avez-vous à dire de ses 1350 ASEN/AVS eux aussi au pôle emploi, Rien!, vous les méprisez! Qu’avez-vous à dire , Messieurs les éminents membres de ce GIA, de ses nouveaux EVS sous mission AVS, de ses ASEN/AVS actuellement en poste, Rien! parce que votre haine de du droit du simple citoyen (fusse-t-il précaire) à faire entendre sa voix, à exiger de la dignité, du respect dans son travail et dans sa vie, l’emporte et vous complaît.De l’idéal républicain (liberté, égalité, fraternité)que tous ses milliers humbles ex-agents EVS sous mission AVS,ASEN/AVS, ses milliers agents EVS sous mission AVS, ASEN/AVS ont voulu, veulent, cherchent sans cesse à trasmettre à des enfants handicapés dans les écoles, vous le bafouez, Monsieur les éminents membres du GIA. Et j’ose vous le dire: votre idéal de déshonneur républicain,c’est "Esclavage,Discrimination,Privilèges". Vous êtes en fait devenus méprisables serviteurs serviles d’une monarchie française actuelle qui n’ose pas dire son nom.Parfois cela fait du bien de se lâcher …n’est pas Mr Yves !Muriel Michelin

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