La cacophonie des reconductions de contrat aidé

      

Une situation invraisemblable s'est installée dans les Inspections Académiques du territoire Nationale. Par décision du ministre Xavier Darcos, l'Inspection Académique des Deux-Sèvres annonce la reconduction des contrats aidés pour 2008-2009, celle de Seine-Maritime, reconduction et recrutement, celle du Calvados reconduction avec des restrictions...et,au Mans, c'est la DTTE qui s'oppose au reconduction des contrats souhaités par l'Académie...Dans le Finistère, l'Inspection Académique oppose une fin de non recevoir aux demandes.

Le collectif précaires CAV/CAE finistère et l'Uncevs considèrent cette situation comme une volonté délibérée du ministre Xavier Darcos de jeter l'opprobe et le trouble social auprés des personnes les plus vulnérables de la société (précaires, pauvres, handicapés...) et d'appliquer une politique inavouée de discrimination sociale au sein même de l'école républicaine à tous les échelons (Académies,enseignants, parents, élèves...)remettant en cause le fondement de la laicité, ciment depuis cent ans de la société Française.     

 

Inspection Académique de la Seine-Maritime

L’Inspecteur d’Académie,

Directeur des Services Départementaux de

l’Éducation Nationale de la Seine-Maritime

 

Mesdames et Messieurs les Directeurs des écoles publiques de la Seine-Maritime.

S/C de Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de l’Education Nationale de la Seine-Maritime.

 

Le 15 mai 2008

Objet : Programmation des renouvellements de contrats aidés dans les écoles publiques.

 

ATTENTION ; ce courrier s’adresse uniquement aux chargés d’école et aux directeurs avant recruté, dans le cadre des campagnes 2006 et 2007 de recrutements de contrats aidés dans les écoles publiques, une(des) personne(s) employées) en contrat d’avenir ou contrat d’accompagnement dans l’emploi par le Lycée Professionnel Bernard Paiissv de Marommc, qérée(s) par l’Inspection Académique et dont le(s> contrat(s) de travail prennent fin le 30 juin prochain.

Je vous informe que tous les contrats d’avenir et contrats d’accompagnement dans l’emploi se terminant le 30 juin prochain, quelles que soient leurs fonctions (assistance administrative, auxiliaire de vie scolaire individuel, auxiliaire de vie scolaire collectif (en clis), fonctions polyvalentes), peuvent être renouvelés pour une durée de 6 mois, couvrant une période allant du 1er juillet 2008 au 31 décembre 2008.

Je vous demande de bien vouloir vous assurer du souhait de votre salarié de prolonger son contrat de travail sachant que, les contrats exerçant des fonctions d’auxiliaire de vie scolaire individuel et des fonctions polyvalentes devront s’occuper obligatoirement et prioritairement des élèves handicapés bénéficiaires d’une notification d’encadrement de la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH). Pendant la durée de leur contrat, ils pourront être amenés, en fonction des besoins et/ou pour compléter leur service, à exercer dans d’autres écoles du même secteur.

 

Dans l’affirmative, vous me confirmerez cet accord par voie de courrier électronique.

Dans le cas contraire, vous trouverez ci-joint, un formulaire de demande de non-renouvellement qu’il devra compléter s’il ne désire pas son maintien sur ce poste.

 

De la même façon, et uniquement dans le cas où vous auriez rencontré de graves difficultés avec votre salarié et que vous le lui aurez fait savoir en votre qualité de supérieur hiérarchique, il sera possible de ne pas procéder au renouvellement de son contrat. Vous m’ informerez à l’aide du formulaire ci-joint, de votre demande de non-renouvellement qui devra être motivée et reposer sur des difficultés objectives opposables aux intéressés.

 

 

Ces informations doivent être impérativement communiquées par mail à l’adresse suivante :    ou, à défaut, par fax au                     pour le mercredi 28 mai 2008 au plus tard et confirmées par courrier postal, à l’attention du service de la DOS bureau C, dans les plus brefs délais

 

 

Inspection Académique Seine – Maritime (2) 

 

 

L’Inspecteur d’Académie,

Directeur des Services Départementaux de

l’Éducation Nationale de la Seine-Maritime

 

le 15 mai 2008

 

Mesdames et Messieurs les Directeurs des écoles publiques de Seine-Maritime.

SIC de Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de l’Education Nationale de Seine-Maritime.

 

Objet : Programmation des recrutements de contrats aidés dans les écoles publiques,

 

ATTENTION : ce courrier s’adresse uniquement aux chargés d’école et aux directeurs ayant recruté, dans le cadre des campagnes 2006 et 2007 de recrutements de contrats aidés dans les écoles publiques, une(des) peraonne(s) employéetst en contrat d’avenir ou contrat d’accompagnement dans l’emploi par le Lycée Professionnel Bernard Palissv de Maromme. gérée(s) par l’Inspection Académique et dont lois) contratls) de travail prend(nent) fin le 30 juin prochain.

 

Je vous informe que les contrats d’avenir et les contrats d’accompagnement dans l’emploi recrutés dans le cadre des campagnes 2006 et 2007 de recrutements dans t’es écoles publiques et qui ne sont pas renouvelés au 30 juin prochain, terme de leur contrat de travail, pourront être remplacés.

Les remplacements concernent tous les contrats s’arrêtant à compter du 30 juin prochain.

 

La répartition entre les deux types de contrats ne doit pas être modifiée. Le départ d’un contrat d’avenir devra impérativement donner lieu à une nouvelle embauche sous CAV et le départ d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi à une embauche sous CAE.

 

Ces nouveaux contrats devront impérativement débuter le 1er septembre prochain (avec une prise effective de fonctions le jour de la pré-rentrée) et seront d’une durée de 6 mois.

 

Ils exerceront obligatoirement et prioritairement des fonctions d’auxiliaire de vie scolaire auprès des élèves handicapés bénéficiaires d’une notification d’encadrement de la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH), à défaut des fonctions autres (assistance administrative, surveillance). Pendant la durée de leur contrat, ils pourront être amenés, en fonction des besoins et/ou pour compléter leur service, à exercer dans d’autres écoles du même secteur.

Si vous êtes concernés par la possibilité de recruter, il vous appartient, dans les plus brefs délais et au plus tard pour le 4 juillet prochain, de procéder au choix d’un candidat selon la procédure habituelle en respectant les étapes principales suivantes

 

1) Prendre contact avec l’ANPE locale, afin qu’elle vous communique des candidats remplissant les conditions d’éligibilité.

(….)

 

Inspection Académique des Deux- Sèvres 

 

 

L’Inspectrice d’Académie,

Directrice des services départementaux

de l’Education nationale des Deux-Sèvre

 

Mesdames et Messieurs les Directeurs des écoles publiques

S/c. de Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de l’Education nationale

 

Niort, le 6 mai I 2008

Objet : Renouvellement des contrats aidés

 

Le ministère de l’Education nationale vient d’autoriser le renouvellement des contrats arrivant à l’échéance d’ici le 31 août 2008.

Ce renouvellement concerne les contrats d’avenir (CAV) et les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE), occupant les fonctions suivantes :

aide administrative aux directeurs d’école, accompagnement d’élèves handicapés. 

 

Le terme de renouvellement doit être compris comme suit :

les personnes en CAV « Aide aux directeurs d’école » (ou plus rarement « accompagnement d’élèves handicapés »), n’ayant pas atteint la durée maximale de 36 mois, voient leur contrat renouvelé à compter du 1er juillet 2008, pour la durée de l’année scolaire prochaine, jusqu’au 30 juin 2009 (la durée maximale qui sera effectuée au 30 juin prochain est de 22 mois). En revanche, les CAV démissionnaires ne seront pas remplacés.

Les personnes en CAE « ASEH » qui n’ont pas effectué 24 mois, durée maximale légale, voient également leur contrat renouvelé, à condition qu’elles n’aient bénéficié que d’un seul renouvellement. Celles qui auront atteint 24 mois ou dont le contrat a déjà été renouvelé deux fois et qui exercent dans une école où un enfant nécessitant un accompagnement reconnu par la MDPH est toujours scolarisé, seront remplacées : un successeur sera alors recruté.

Afin de procéder aux opérations nécessaires à cette phase, le lycée employeur Maurice Genevoix de BRESSUIRE va adresser dans les meilleurs délais une demande d’accord de renouvellement à chaque contrat aidé.

 

 

Les directeurs d’école sont invités à formuler toute observation éventuelle au sujet du renouvellement auprès du Lycée M. Genevoix, sous-couvert de l’Inspecteur de l’Education nationale de leur circonscription. Ce dernier la fera suivre immédiatement à M. le Proviseur du lycée M. Genevoix et m’en informera simultanément.

 

Inspection Académique du Calvados 

 

Hérouville Saint Clair, le 20 mai 2008

 

Mesdames et Messieurs les Directeurs d’écoles publiques du Calvados 

S/C de Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de L’Education Nationale de circonscription

 

OBJET : Renouvellement des contrats aidés dans le 1er degré

 

Les contrats aidés affectés dans les écoles et qui arrivent à échéance vont pouvoir être renouvelés jusqu’au 30 juin 2009. La durée de travail hebdomadaire reste inchangée.

Il convient de suivre scrupuleusement la procédure mise en place et décrite ci-dessous afin de garantir notamment la continuité du salaire aux personnes qui sont encore éligibles à ce type de contrat et qui souhaitent être renouvelées.

Si le renouvellement des personnes en poste s’avère impossible vous pourrez procéder à un nouveau recrutement. En effet seuls les CAV âgés de plus de cinquante ans ou bénéficiant de T Allocation Adulte Handicapé (AAH) pourront après avis de Î’ANPE obtenir un deuxième renouvellement portant la durée totale de leur contrat à 36 mois maximum. En ce qui concerne les personnes de moins de cinquante ans ou ne bénéficiant pas de FAAH leur contrat ne pourra être renouvelé, après validation de l’ANPE, que dans le cas où la durée de leur contrat initial est. inférieure ou égale à 12 mois.

 

En outre la durée totale des Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi EVS AVSL ne peut excéder douze mois (renouvellement compris).

 

Je vous demande de renvoyer t’imprimé joint en annexe 1 dûment renseigné par retour et au plus tard pour le 27 mai, à l’Inspection Académique – Division de l’Organisation Scolaire et de la Scolarité (DOSS1).

 

[^RENOUVELLEMENT]

 

Dès réception de l’imprimé complété par vos soins, le service renseignera la prise en charge complémentaire et adressera l’ensemble à l’employeur – le lycée Charles De Gaulle à Caen.

L’employeur établira la nouvelle convention et le nouveau contrat qui seront à disposition : chez votre Inspecteur de circonscription pour les circonscriptions de Bayeux, Falaise, Lisieux, Trouville et Vire

au Lycée Charles de Gaulle, 39 rue d’Hastings à Caen pour les circonscriptions de Caen Est, Caen Ouest, Caen Nord, Caen Sud, Caen Rive Droite, Caen Rive Gauche, Caen Couvrechef et Hérouville Saint Clair

Les bénéficiaires devront aller signer leur contrat et la convention les 16 et 17 juin pour cela ils s’adresseront :

à la secrétaire de circonscription de Bayeux, Falaise, Lisieux, Trouville et Vire ; à Madame REGIS au Lycée Charles De Gaulle à Caen pour toutes les autres circonscriptions.

 

Il est important de noter qu’il ne sera procédé à aucun transfert de personne (changement d’école).

II convient d’adresser à l’employeur au plus tard le 13 juin 2008 l’attestation de compétences jointe en annexe 2 après avoir renseigné la partie concernant l’information sur les activités et les compétences développées.

 

Celle-ci sera adressée par le Lycée Charles De Gaulle à l’intéressé à la fin de son contrat.

 

[m-RECRUTEMENT]

 

Le recrutement ne pourra être envisagé que pour assurer le remplacement d’un non-renouvellement. I! conviendra alors, d’enclencher la procédure habituelle (circuits et fiches de renseignements joints en annexe 3).

Vous devrez prendre contact avec l’Agence Locale pour l’emploi afin de convenir des modalités de présentation des candidats afin que vous puissiez organiser la commission de recrutement su plus tard le 13 juin prochain.

Les Contrats seront établis du 1er septembre au 30 juin 2009.

 

Je vous rappelle l’importance du respect des délais qui permet d’assurer la prise en charge financière des dossiers de rémunération en temps voulu.

 

 

Autres départements

Inspection Académique Loire-Atlantique : Renouvellement des contrats aidés 2008-2009 accordé

Inspection Académique Sarthe : Renouvellement des contrats aidés 2008-2009 accordé ?,mais opposition DDTE.

 

 

 

(Nota du modérateur site: Les balises officielles et identifiants institutionnels nominatifs ont été supprimés par mesure de sécurité.)

 

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