Allo ? Moi Darcos, ici les autres : syndicats, enseignants, précaires, parent, élus….

 

SOMMAIRE de ce billet
 
  • SGEN-CFDT : Audience du 20/05/08 Inspection Académique du Finistère
  • L’intervention de Marylise LEBRANCHU, député du Finistère, auprès de Xavier Darcos
  • Analyse et commentaire du collectif précaires CAV/CAE Finistère et Uncevs
     
 

CFDTSGEN      AUDIENCE DU 20/05/08 INSPECTION ACADEMIQUE DU FINISTERE
 

Question sur le devenir des précaires CAV/CAE
Le Sgen-CFDT demande confirmation des informations sur le calendrier et perspectives de reconduction des contrats pour les personnes actuellement en "poste" et ce qui est prévu à la rentrée prochaine pour les missions d’aide à "l’accompagnement de élèves handicapés"  et à la "direction administrative des écoles". Conscient que ça ne relève pas du seul IA, le Sgen dénonce le dispositif des contrats aidés et le traitement fait aux personnels en poste ; il rappelle la nécessité de mettre des moyens pérennes pour des missions pérennes.
Réponses de l’IA
L’IA nous rappelle que c’est un dossier inter ministériel, que les effectifs sont fixés par le Préfet de Région, que l’enveloppe nationale pour les contrats aidés est en baisse. La priorité est l’accompagnement aux élèves en situation de handicap : 222 notifications sont en attente devant la CDA. Des recrutements d’ASEH se feront au fil des besoins reconnus par cette commission. L’enveloppe budgétaire étant limitée, ainsi que le nombre de personnes qui relèvent de ce dispositif dans le département, les 220 écoles qui bénéficient cette année d’une aide administrative à la direction ne sont pas garanties d’avoir à nouveau cette aide ni dès les premiers jours de la rentrée.
Commentaires du Sgen-CFDT
  Le Sgen demande aux préfets de faire usage de leur droit à dérogation pour la reconduction de tous les personnels en Contrats d’Avenir qui en font la demande en accord avec les écoles  et encore plus particulièrement  pour ceux qui relèvent des critères : plus de 50 ans, ou statut travailleur handicapé, ou en parcours de réinsertion professionnelle.
Voir aussi communiqué de presse en ligne sur :     http://www.sgen-cfdt-bretagne.org/sgen29/article.php3?id_article=310
 […] 
 
 

 
Notre amie Marylise Lebranchu, députée du Finistère (Morlaix) et ex-ministre de la justice, alertée courant avril 2007 par le collectif précaires CAV/CAE Finistère, n’avait pas manqué de prendre l’initiative d’interroger le ministre de l’Education Nationale, Xavier Darcos, sur la situation des EVS CAE intervenant en particulier auprès des enfants en situation de handicap à la rentrée 2008-2009.
La réponse du ministre vient d’être publiée au Journal Officiel paru le 28 mai 2007.
 
13ème législature

Question N° : 21891
 de Mme Lebranchu Marylise(Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Finistère)
QE
Ministère interrogé :  
Éducation nationale 
Ministère attributaire :  
Éducation nationale 
 
Question publiée au JO le : 29/04/2008 page : 3599
 
Réponse publiée au JO le : 27/05/2008 page : 4490
 
 
Rubrique :  
enseignement : personnel 
Tête d’analyse :  
auxiliaires de vie scolaire 
Analyse :  
statut. perspectives 
Texte de la QUESTION :
Mme Marylise Lebranchu attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation des personnels exerçant sous contrat d’EVS (emploi de vie scolaire) ou d’AVS (auxiliaire de vie scolaire) auprès des enfants en situation de handicap dans les établissements scolaires. Ces personnels permettent à des milliers d’élèves de suivre une scolarité en milieu ordinaire, en les accompagnant dans leur accès à l’autonomie. Sous contrat précaire, ils demandent aujourd’hui que leurs fonctions soient transformées en véritable métier de l’accompagnement scolaire. En effet, cette précarité est intolérable pour ces personnels mais également pour les élèves accompagnés qui se retrouvent parfois en rupture d’accompagnement en raison de l’arrêt des contrats de travail. En conséquence, elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour permettre aux EVS et AVS l’accès à un emploi stable et durable.
Texte de la REPONSE :
La croissance très significative du nombre d’enfants et de jeunes handicapés scolarisés en milieu ordinaire (89 000 en 2002 et 155 000 en 2006) a été permise en grande partie par la possibilité pour certains de ces élèves de bénéficier d’un accompagnement individualisé. Prolongeant la volonté du législateur en tirant toutes les conséquences de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Président de la République s’est engagé à faire en sorte que le droit à la scolarisation des enfants handicapés devienne une réalité pour toutes les familles. Si les efforts importants déjà accomplis ont permis d’augmenter le nombre d’élèves handicapés scolarisés individuellement, il est toutefois nécessaire de poursuivre cette mobilisation pour faire en sorte qu’aucune famille n’ait à faire intervenir un juge pour assurer la scolarisation de son enfant. Pour cette dernière rentrée scolaire, le Gouvernement a décidé que 2 700 nouveaux emplois d’assistants d’éducation-AVSI pourraient être recrutés, ce qui porte leur nombre total à prés de 7 500 équivalents temps plein. Ce recrutement de grande ampleur à l’éducation nationale complète également l’ouverture de 200 unités pédagogiques d’intégration (UPI) supplémentaires. Ces créations portent le total de ces UPI à 1 243 à la rentrée 2007. L’objectif fixé est l’ouverture de 2 000 UPI à l’horizon 2010, ce qui permettra la couverture de tout le territoire par des structures collectives spécialement adaptées à la scolarisation des enfants handicapés. Pour compléter leur intervention, les responsables académiques ont pu, dès la rentrée 2005, faire appel à des personnels recrutés sur des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) ou sur des contrats d’avenir (CAV) pour assurer l’aide à la scolarisation des élèves handicapés (ASEH) plus particulièrement dans les écoles maternelles. Plus de 8 980 équivalents temps plein ont été recrutés à cet effet. Afin d’éviter tout phénomène de rupture dans l’accompagnement, le renouvellement de la convention a été proposée aux bénéficiaires de CAE et CAV exerçant les missions d’AVSI jusqu’à la fin de l’année scolaire 2007-2008, dans la limite de la durée maximale prévue (24 mois pour les CAE et 36 mois pour les CAV). De plus, les départs de personnes sur ces mêmes contrats mobilisées pour l’accompagnement scolaire des élèves handicapés ont pu être remplacés dans la limite des besoins effectifs sur l’année scolaire 2007-2008. Pour occuper ces postes, les autorités académiques ont été invitées à privilégier le recrutement de personnels titulaires de diplômes des filières sanitaires et sociales (CAP petite enfance, BEP carrières sanitaires et sociales) qui ont trouvé ainsi l’occasion d’une expérience professionnelle leur permettant de mobiliser leurs connaissances et compétences, dans une perspective d’accès à un emploi durable dans les métiers de la petite enfance ou du travail social. Ainsi le potentiel d’accompagnement créé et mobilisable en décembre 2007 est de 18 558 équivalents temps plein dont 16 720 peuvent se consacrer aux mesures d’accompagnement individuel décidées par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Au-delà de l’année 2007, les possibilités de recrutements de ces personnels sont soumises à l’autorisation parlementaire donnée dans le cadre du vote de la loi de finances. Pour tout élève présentant un handicap, l’ensemble des dispositifs de scolarisation, collectifs ou individuels, permet, dans l’esprit de la loi du 11 février 2005, la construction de parcours de formation au sein desquels les personnels, assistants d’éducation ou emplois vie scolaire, exercent les fonctions d’auxiliaires de vie scolaire. Les modalités d’intervention de tous ces personnels sont similaires à celles des assistants d’éducation-AVSI et ils peuvent d’ailleurs bénéficier des mêmes formations. À cette occasion, un nouveau cahier des charges, élaboré au niveau national, en partenariat avec des représentants des grandes associations de parents d’enfants handicapés, permet d’être au plus près des besoins de ces personnels et des ressources locales. Au cours de leur expérience professionnelle dans les écoles et les établissements scolaires, tous ces personnels (assistants d’éducation ou emplois vie scolaire) vont développer les compétences nécessaires pour exercer dans les meilleures conditions les missions d’AVSI. Ils pourront donc s’engager vers des procédures de validation d’acquis de l’expérience qui leur permettront de valoriser les compétences qu’ils auront mobilisées auprès des élèves handicapés. Sur tous ces aspects, le rapport remis par le député Guy Geoffroy propose des améliorations pour offrir de réelles perspectives de professionnalisation et une meilleure coordination avec les maisons départementales des personnes handicapées et les associations de parents d’enfants handicapés. Les ministères concernés travaillent à la mise en oeuvre de ces préconisations et, d’ores et déjà, une convention relative à la formation des AVSI a été signée par les principales associations de personnes handicapées et le ministère de l’éducation nationale. Par ailleurs, depuis le 27 août 2007, un numéro Azur « Aide handicap école » (08-10-55-55-00) mis en place par le ministère de l’éducation nationale permet aux familles d’obtenir des réponses rapides, des aides concrètes et efficaces dans la gestion des dossiers concernés. Cette opération s’inscrit dans la lignée de la loi du 11 février 2005 qui considère que tout enfant est de droit un élève et vient en complément des mesures déjà prises.
S.R.C.13REP_PUBBretagneO
 
 
 

Commentaire et analyse par le Collectif Précaires CAV/CAE Finistère et Uncevs
 

 
Comme pour Jean Jacques Urvoas, député du Finistère, le ministre Darcos, dans sa réponse à Mme Marylise Lebranchu, répond très partiellement à la question posée allant même jusqu’à entretenir des confusions de statut EVS/AVS ou omissions (délibérées ?) pouvant relever à notre sens de l’imposture.
 
Rappel sur les emplois de vie scolaire et l’intégration scolaire- l’assistance aux handicaps (ASEH)
(Référence Circulaire n°2005-129 du 19-8 2005 -4)
 
(…) A la différence des AVS, les ASEH constituent une aide attribuée à l’équipe pédagogique et non pas une aide individuelle apportée à l’enfant. De ce point de vue, ils s’apparentent aux AVS-co (co=collectif) et non pas aux AVS-I (i=individuelle). Ils sont attribués à une classe ou à une école et non pas auprès d’un enfant.
On notera ensuite que ce circulaire a recommandé aux inspecteurs d’Académie de privilégier pour ces fonctions le recrutement de personnels titulaires de diplômes des filiaires sanitaires et sociales (CAP petite enfance, BEP carrières sanitaires et sociales). Ce même circulaire donnait aussi des instructions pour que ces EVS soient placés prioritairement auprès des maîtres accueillant des enfants handicapés en petite et moyenne section de Maternelle. Le circulaire précise même « cette aide doit permettre une évaluation plus exacte des besoins de l’élève dans l’attente d’une décision de la CDES, (…) et rajoute «  chez des enfants de 3 à 4 ans, il est trop tôt pour appréhender avec précisions leurs besoins en matière d’aide aux apprentissages proprement scolaires et donc de déterminer des modalités spécifiques d’intervention de l’AVS-i » (…).
 
Conséquences
  • Oubli1 : Xavier Darcos ne précise pas que la plus grande majorité des précaires CAE (Contrat adaptation à l’emploi) ont été affecté à des postes ASEH-co.
  • Oubli 2 :Xavier Darcos ne précise pas que les précaires CAV (contrat d’avenir) n’ont pas été affectés comme il semble le suggérer à des postes ASEH-i mais la majorité à des fonctions d’assistance administrative à la direction d’école.
  • Oubli 3 :Xavier Darcos ne précise pas que tous les 8980 précaires CAE-ASEH-co qu’ils citent sont invités en guise de « perspectives d’accès à un emploi durable » à pointer à l’ANPE dés le 04 juin 2008 sans avoir pour la plupart d’entre eux reçus les formations indispensables et promises à l’exercice de leur fonction.
  • Oubli 4 : Xavier Darcos ne précise pas que les équipes éducatives des écoles maternelles sont invitées désormais à se passer pour la rentrée 2008-2009 du soutien des CAE-ASEH-co…et tant pis pour les parents d’élèves qui le souhaitent.
  • Oubli 5 : Xavier Darcos ne précise pas qu’il sera plus facile pour lui de faire des économies budgétaires de postes ASEH-i en attendant les notifications des CDES (ou maisons des handicaps) portant non sur des provisionnels de postes à pouvoir à temps plein mais sur un volume d’horaires à assurer. (autrement dit, l’IA Finistère peut parler de 222 notifications mais pas de 222 postes à pouvoir).
  • Oubli 6 : Xavier Darcos ne précise pas qu’il veut en fin de compte se débarrasser de tous les précaires CAE ASEH et CAV assistants Administratifs d’ici fin juin 2008.
  • Oubli 7 : Xavier Darcos ne précise pas que malgré ces grands effets d’annonce « 2700 nouveaux emplois d’Assistants d’éducation-AVS-I pourraient être recrutés », ce sera de la navigation au coup par coup pour éviter avant tout qu’un parent d’élève en situation d’handicap ne saisisse la justice à bon droit.
  • Oubli 8 : Xavier Darcos ne précise pas qu’ il prend les parents, les équipes éducatives, les Syndicats enseignants, les précaires CAV/CAE, les Inspections Académiques, les élus parlementaires et …. Le personnel DDTE, ANPE, DDASS, les conseils généraux, les associations d’handicapés oeuvrant à la réussite des Maisons des Handicaps et à l’insertion des enfants handicapés en milieu ordinaire  pour des idiots et des demeurés pour avaler une argumentation aussi inepte.

Par ailleurs, en niant le rôle des CAE-ASEH-co travaillant toujours en étroite collaboration avec l’équipe éducative de l’école, Xavier Darcos doit  trouver de "mauvais goût" les parents oubliant de signaler dès leur inscription à la maternelle que leur enfant est atteint de déficience motrice ou de déficience sensorielle ou de troubles autistiques ou de troubles de comportement ou de déficience intellectuelle ou de troubles des apprentissages.

La pudeur de ces papas et des mamans désireux de considérer leur enfant inscrit en école maternelle pas différent des autres se respecte d’abord, monsieur Darcos!

 

 

 

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