Mais, combien coûtent à l’Education Nationale les contrats aidés CAV/CAE ?…

 

Cette question est bien évidemment cruciale pour comprendre pourquoi le Gouvernement cherche à se débarrasser au plus vite des agents recrutés en contrats aidés CAV/CAE dans l’Education Nationale depuis septembre 2006.

 

Les informations synthétisées ci-après proviennent de 3 sources documentaires récupérées sur des sites internet : l’INSERM, Inspection Académique de l’ISERE, la commission des finances du Sénat (Projet de loi de Finances pour 2007), guide juridique spécial de la CNT-FTE.

 

Temps de travail contrat CAE

Temps de travail contrat CAV

 

La durée de travail hebdomadaire doit être au minimum de 20 heures (sauf difficultés particulières de la personne justifiant une durée de travail inférieure), ce qui représente 87 heures/mois soit 940 heures annuel.

Mais l’article R322-16 du code de travail évoque une durée de travail égale ou supérieure à 20 heures (…) dans la limite d’une durée de 35 heures.

Pour qu’un agent CAE passe à un contrat de 35 heures par semaine, il faut obtenir l’accord de l’ANPE pour conclure un avenant à la convention.

La circulaire DAF/C2-DGEFP du 29 juillet 2005 commune au Ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement stipule que la « durée hebdomadaire de travail est généralement de 20 heures ».

 

Le contrat d’avenir (CAV) est un contrat à temps partiel.

Sa durée hebdomadaire est fixée à 26 heures mais pour tenir compte des périodes de vacances non travaillées, sa durée hebdomadaire, fixée par le contrat de travail entre l’employeur et l’agent, peut varier sur tout ou une partie de l’année scolaire, dans la limite de 1/3 de sa durée.

 

 

Rémunération de l’agent en contrat aidé CAE ou CAV

 

Elle est égale au produit du SMIC multiplié par le nombre d’heures de travail effectuées : SMIC mensuel brut = SMIC horaire (8,44 euros * 26 heures (ou moins) * 4,33 (durée moyenne du mois).

 

Concrètement,

un agent sous CAV perçoit au mieux 783,79 euros net mensuel

un agent sous CAE, au mieux, 591 euros net mensuels

 

Pour mémoire,

La rémunération d’un enseignant 1er degré, volontaire, pour assurer la réussite de l’actuel plan d’accompagnement d’enfants en situation d’échec scolaire durant les périodes de vacances scolaires, est de 350 euros pour 15 heures de travail.

(Commentaire de YB : Dans le Nouvel observateur du 17 au 23 avril 2008, rubrique « les débats de l’obs » : Quels choix pour l’école ?, par Xavier Darcos et Jack Lang, lu cette interrogation de monsieur le Ministre de l’Education Nationale, Xavier Darcos : – Vous ne pensez tout de même pas que je me réveille tous les matins en me demandant : « comment je vais faire pour avoir un peu plus d’apartheid scolaire ? ».

Ma réponse personnelle : « Je le pense en effet, et je rajouterais qu’ en vous couchant tous les soirs, vous devez être très certainement satisfait de conduire le TGV de l’exclusion des précaires CAV/CAE de votre ministère ».

 

Aides financières et exonérations accordées à l’employeur

Aides Financières pour un CAV

 

L’employeur bénéficie, pour la durée de la convention, des aides suivantes :

  • Une contribution versée par le débiteur de l’allocation perçue par le bénéficiaire (le département pour les bénéficiaires du RMI, l’Etat (ASSEDIC) pour les bénéficiaires de l’ASS…), égale au montant du RMI versé pour une personne isolée ;
  • Une aide versée par l’Etat au titre de l’embauche d’une personne en CAV, dont le montant est dégressif : – 75% de la rémunération brute la 1ère année, 50% les 2ème et les 3ème années, ainsi que les 4ème et 5ème années si le contrat bénéficie à des personnes âgées de plus de 50 ans ou à des personnes reconnues travailleurs handicapées

Le montant de cette aide dégressive est calculé sur la base de la différence entre la rémunération mensuelle brute versée à l’agent, dans la limite du SMIC, et le montant de l’aide accordée par le débiteur de l’allocation versée au bénéficiaire.

Par dérogation, si la convention de CAV est conclue avant le 1er janvier 2008, l’aide versée par l’Etat sera répartie comme suit :

-La 1ère année : 90% de la rémunération brute les 6 premiers mois, et 75% les 6 mois suivants

-Les 2ème et 3ème années : 50% de la rémunération brute,

-Les 4ème et 5ème années (si le contrat bénéficie à des personnes âgées de plus de 50 ans ou à des personnes reconnues travailleurs handicapés : 50% de la rémunération brute

En revanche, à compter du 1er janvier 2008, l’aide versée par l’Etat sera de 75% pendant la 1ère année d’exécution du contrat ;

 

Aides financières pour un CAE

 

Elles ne se distinguent pas fondamentalement du CAV.

Le CAE ayant été ciblé sur un public primo demandeur d’emploi (jeunes…), l’employeur reçoit une aide versée par le ministère du travail qui varie en fonction du taux de prise en charge évalué et retenu par l’ANPE pour le salarié et une aide versée par le MENESR qui correspond à 100% de la partie complémentaire par rapport au coût du contrat ;

 

Exonérations pour un CAE/CAV

 

L’embauche d’un agent CAV ou CAE entraîne les exonérations suivantes

  • Une exonération de la part patronale des cotisations de sécurité sociale à hauteur du SMIC
  • Une exonération de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage, et de la participation des employeurs au titre de la construction.

 

 

 

Pour conclure

Le coût résiduel restant à charge de l’employeur Education Nationale s’élève en moyenne 10 euros par mois pour une durée hebdomadaire de 26 heures de travail d’ un agent CAV et à 7 euros par mois pour une durée hebdomadaire de 20 heures d’un agent CAE.

A votre calculette, cela revient à combien, pour l’Inspection Académique du Finistère, 408 précaires CAV/CAE par mois ?

 

 

 

 

 

 

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