Le pourquoi de cette espace

 
 
 
 
Petite histoire de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, dite loi Borloo
 
 
La loi n° 2005-32 du 18 Janvier 2005 a institué, pour faciliter l’insertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiant du RMI, de l’ASS(allocation Spécifique de solidarité), de l’API(allocation Parent Isolé), de l’AAH(allocation adulte handicapé), des demandeurs d’emploi particulièrement vulnérables(jeunes sans qualification), 2 Contrats aidés de travail dénommé l’un CONTRAT AVENIR(CAV), l’autre Contrat d’Adaptation à L’Emploi (CAE).
 
 
L’objectif déclaré de ces contrats aidés de Droit Privé était de permettre de répondre aux besoins collectifs non satisfaits tout en facilitant le retour à un emploi durable des bénéficiaires.
 
La durée déclarée de ces contrats se devait être comprise entre 24 mois et 60 mois suivant la situation du demandeur d’emploi.
 
Des mesures incitatives déclarées accompagnaient la mise en place de ces contrats: protocole de formation et d’adaptation à l’emploi, prime de 1000 euros, cumul allocation/salaire au smic….et des aides financières, exonération de charges pour l’employeur pouvant atteindre 90% de la masse salariale.
 
 
Petite histoire dans la Réalité le 30 MARS 2008
 
 
Dans le Finistère,  408 CAV/CAE de l’Inspection Académique, employés soit comme Assistant
 
 administratif de direction d’école, soit comme assistant à la scolarisation d’enfant handicapée
 
(ASEH), sur des contrats de durée comprise entre 3 mois!!! et 18 mois viennent d’apprendre par
 
 voie de presse le 30 MARS 2008, qu’ ils seront congédiés le 6 juillet 2008 par leur employeur sur la
 
base d’un ordre émanant du Préfet de Région  de Bretagne interdisant de renouveler leur contrat
 
 
pour la rentrée 2008-2009.
 
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Messieurs les décideurs, nous sommes dans une démocratie où il existe des  droits comme des devoirs qui s’appliquent à tous citoyens, à commencer celui du respect des lois, des contrats signés et  des engagements déclarés.      yb
 
 
 
 
 
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