2-AESH (ex-aed-AVS)

SOMMAIRE

(Pointer et Cliquer sur le chapitre souhaité)

1 – Textes officiels de référence

2. Conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (à compter du 27 juin 2014)

1. Recrutement

    • A. Condition de diplôme
    • B. Modalités de recrutement en contrat à durée déterminée
    • C. Modalités de renouvellement de contrat à durée déterminée
    • D. Durée du contrat

2. Accès au contrat à durée indéterminée

3. Conditions d’emploi

    • A. Fonctions exercées et lieux d’exercice
    • B. Temps de travail et quotité de service
    • C. Commission consultative paritaire
    • D. Appréciation de la valeur professionnelle

 4. Rémunération

5. Formation

3. Reprise en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap des personnes exerçant ou ayant exercé les fonctions d’auxiliaire de vie scolaire (avant le 27 juin 2014).

1. AED-AVS

  • A. AED-AVS parvenus au terme de six années d’exercice des fonctions
  • B. AED-AVS repris en CDD transitoire (note du 28 août 2013)
  • C. AED-AVS justifiant de moins de six années d’exercice des fonctions
  • D. AED-AVS ayant exercé d’autres fonctions
  • E. Personnes ayant été engagées successivement par contrat d’AED-AVS et par CUI-CAE

 2. Personnes parvenues au terme de deux années d’engagement en CUI-CAE

3. Personnes engagées par les associations

4. Accompagnement des personnels en situation de handicap

5. Annexes  modèle de contrat

  • Annexe 1. Modèle de CDD Etat
  • Annexe 2. Modèle de CDD EPLE
  • Annexe 3 : Modèle de renouvellement de CDD Etat
  • Annexe 4 : Modèle de renouvellement de CDD EPLE
  • Annexe 5. Modèle de CDI

6. Annexes relatif à la rémunération

7.annexe relatif à l’entretien professionnel

273 commentaires pour 2-AESH (ex-aed-AVS)

  1. Lina MARCIA dit :

    Bonjour, je suis AESH (94) en élémentaire et je n’ai pas repris le travail à l’ouverture des écoles dans ma commune le 18 mai.
    En effet, j’ai eu un certificat médical d’éloignement du milieu professionnel (pour 3 mois) comme le demande l’Inspection académique pour les personnes à risques. Je l’ai communiqué par mail ainsi que par courrier postale à la DSDEN 94. N’ayant aucune nouvelle malgré plusieurs mails, je les ai joint par téléphone.
    La secrétaire n’a pas confirmé la réception du document car très débordée mais m’a dit qu’il n’y avait aucun problème pour le mois de mai mais qu’elle ne savait pas si le maintien du salaire serait garanti pour le mois de juin.
    J’ai contacté les syndicat qui m’a répondu que le salaire est maintenu à 100% pour nous AESH et que la secrétaire n’a pas voulu s’avancer avant tout courrier officiel. Mais je n’ai aucune garantie car aucune confirmation de la DSDEN et je suis très inquiète. Selon le Protocole de gestion du personnel j’aurais dû recevoir une autorisation d’absence mais je n’ai rien reçu.
    Comment avoir la certitude du maintien de mon salaire pour les prochains mois?
    Serai-je toujours couverte par le certificat médical même si la reprise de l’école est obligatoire le 22 juin?
    Je vous remercie pour votre attention et j’espère que vous pourrez m’apporter des réponses.
    Bien Cordialement . Lina

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Comment avoir la certitude du maintien de mon salaire pour les prochains mois? » et suivante  » Serai-je toujours couverte par le certificat médical même si la reprise de l’école est obligatoire le 22 juin? »
      Aïe…aïe…
      L’obligation de reprendre l’école, le collège s’applique bien aux élèves à compter du 22 juin mais le protocole sanitaire dans les établissements scolaires restant toujours en vigueur, il faut attendre sa nouvelle version pour savoir ce qui en résulte pour les personnes vulnérables de santé au regard du virus-coronad19.
      Nous reconnaissons volontiers qu’avec une énième version des mesures relatives à la réouverture des établissements scolaires depuis le 11 mai, le ministre JM. Blanquer (et le gouvernement) cultive l’art de « créer’ une tension sociale perpétuelle parmi le personnel de l’éducation nationale et les acteurs de terrain.
      Et dans un contexte social qui se tend nettement et retrouve son expression violente dans la rue, Il nous semble que la DSDEN94 serait « politiquement » très mal inspirée si elle s’amusait à effectuer des retenues sur rémunération du mois de juin auprès du personnel de l’éducation nationale, et tout particulièrement des agents AESH.

  2. Chouchou dit :

    Bonjour,
    Je suis aesh en Cdd depuis septembre 2019, avant cela je l’ai été pendant 3 ans en cui/cae.
    C’est la première fois que je suis en arrêt maladie depuis le 26 mai jusqu’au 12 juin pour des soucis de santé. Je ne vais toujours pas bien mais j’ai peur de prolonger mon arrêt de travail et d’avoir une grosse perte au niveau des indemnités payés par la cpam. De plus les week-end sont-ils décomptés?
    Merci pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, «  j’ai peur de prolonger mon arrêt de travail et d’avoir une grosse perte au niveau des indemnités payés par la cpam. De plus les week-end sont-ils décomptés? »
      Vous êtes en CDD AESH depuis septembre 2019, soit à date de votre arrêt de maladie (le 26 mai) une ancienneté acquise supérieure à 4 mois.
      OR, Il s’avère qu’en cas d’arrêt maladie, l’article 12 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat précise
      « « L’agent non titulaire en activité bénéficie, sur présentation d’un certificat médical, pendant une période de 12 mois consécutifs si son utilisation est continue, ou au cours d’une période comprenant 300 jours de services effectifs si son utilisation est discontinue, de congés de maladie dans les limites suivantes : – après 4 mois de service : un mois à plein traitement ; un mois à demi-traitement ; (…)

      Donc, du 26 mai au 25 juin, votre employeur pourra maintenir votre rémunération à taux plein et du 25 juin au 24 juillet (moins un jour de carence), il sera maintenu à demi-traitement. Pendant cette période de plein traitement et demi-traitement, les indemnités journalières CPAM perçues seront à déclarer à votre employeur et à lui reverser sur sa demande.
      Concétement, en cas d’arrêt maladie s’établissant entre le 26 mai et le 25 juin, pas de souci pour votre rémunération msensuelle, c’est àc omoter du 26 juin, si l’arrêt maladie se prolonge à cette date qu’il peut y avoir qualques soucis.
      Bon courage à vous et rapide rétablissement de santé.

  3. Sylvie dit :

    Bonsoir, AESH 13 je suis en situation de handicap avec une ALD, j’ai fait une demande d’ASA. Cette semaine du 25 au 29 mai l’établissement dans lequel je travaille ne m’a pas sollicitée. Maintenant, je suis anxieuse de reprendre mardi 2 juin avec toutes les classes. Je voudrais savoir si je peux refaire une demande d’ASA. Sachant qu’Au départ mon médecin m’avait conseillé de ne pas reprendre.
    Merci d’avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si je peux refaire une demande d’ASA ? »
      C’est inutile. Vous avez signalé à votre employeur votre impossibilité de reprendre votre poste d’affectation sur motif de votre vulnérabilité de santé à l’égard du virus-coronad19 et obtenu une ASA. Cette ASA reste maintenu compte tenu que depuis le 2 juin, votre vulnérabilité de santé à l’égard du virus-coronad19 n’aura subitement pas disparu. Vous avez à rester à domicile en juin.

  4. S....mo26 dit :

    Bonjour
    Je suis aesh CDI dans le 36.
    Je travaille sur 2 écoles.
    J’ai appris que les élèves dont je m’occupe ne reviendront pas à l’école…j’ai appris aussi que la mairie ne comptait faire un gros ménage 1 fois par semaine le reste du temps se serais enseignantes (robinets…) je crains fort que les aesh se transforme en femme de ménage…
    Qu’elles seront nos fonctions ?et les limites de nos fonctions ?
    D’avance merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Qu’elles seront nos fonctions ? » et suivante « les limites de nos fonctions ? »
      Vos fonctions AESH sont décrites ICI et les limites de vos fonctions sont décrites ICI
      Donc, AESH vous n’êtes pas un substitut d’un employé de service de la Mairie, en charge de la propreté et de l’hygiéne des locaux.
      Ce qui nous amène à ceci.
      La réeouverture de l’école le 11 mai est conditionnée par la mise en application d’un protocole sanitaire strict (consultable ICI).
      Ce protocole sanitaire que nous vous invitons à lire implque un nettoyage des locaux, autrement qu’1 fois par semaine. Donc, si vous constatez des lacunes sérieuses dans le protocole sanitaire ou non conforme aux spécification sanitaire en matière del’hygiéne et du nettoyage de locaux, vous avez un droit de retrait immédiat (comme vos collègues enseignants). Pour en savoir plus, cliquer ICI.

  5. poupette42 dit :

    Departement 42.
    Bonsoir.
    Je ne veux pas remettre ma fille qui est en cp même si celle n’a pas de pathologie. c’est moi qui vais la garder…a quel recours ais je droit svp..et si l’enfant dont je m’occupe qui est malvoyant revient est ce que je me mets dans mes torts…et si j’ai tout bien compris en juin on nous coupe les vivres…merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « a quel recours ais je droit ? »
      Le choix de ne pas remettre votre fille à l’école le 11 mai vous appartient en propre et votre employeur ne peut vous dénier ce droit. Vous aurez simplement à signaler à votre employeur votre obligation de garder votre fille à domicile. Votre employeur vous délivera une autorisation spéciale d’absence avec maintien de rémunération. Votre employeur ne peut pas procéder à une retenue sur votre rémunération si une autorisation spéciale d’absence a été délivrée.

    • Baud dit :

      Bonjour je suis en arrêt de travail du 02/06/20 au 16/02/20 pour raison medical , je suis chez la mgen et ils attendent une attestation employeur pour me payer. Impossible à les joindre avec le covid le service est fermé. Comment vais je être payé et est ce que je vais perdre beaucoup? ( en contrat avec 2 ans et aesh 3 ans )
      Également n etant pas en état de reprendre je dois voir avec mon médecin si je peux être prolongée pour autre raison cette fois ci , début de grossesse. Vais perdre aussi? Merci cdt

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation, «  Comment vais je être payé et est ce que je vais perdre beaucoup? ( en contrat avec 2 ans et aesh 3 ans ) »
        Pouvez -vous reprendre vos questions en précisant bien les dates d’arrêt de travail (02/06/20 au 16/02/20 ????) et nous préciser la nature de votre contrat actuel (CDD AESH) en précisant la date début de ce contrat.

  6. Nicolas dit :

    Bonjour…

    Nicolas aesh

    Je viens régulièrement sur ce site…et je me fais souvent la réflexion…arrêtons de nous croire inférieurs et de se poser des questions parfois…effrayantes !!!! Quand je lis…enceinte avec un élève qui se sauvent….c est violent…et un élève de CM1 que tu portes …en étant enceinte !!! Facile à dire je sais…mais nous devons apprendre à tapper du point sur la table quand c est util et normal !! Et arrêter de toujours se croire inférieur, sans droit, avec parfois un sentiment de persécution (parfois réel je le sais)…

    Ne pas attendre que vos difficultés s’agrandissent… s’accumulent …se faire entourer …

    Nicolas aesh en collège depuis 10 ans dans le handicap moteur et troubles associés…

    Bon courage à tous.

    • Lablab dit :

      Bonjour
      Je suis désolé mais c’est la réalité je n’ai pas menti sur le fait qu’il s’échappe si toi tu a un enfant qui se comporte généralement bien ce n’est pas le cas pour tout le mondes.
      Bonne journée .

  7. Lablab dit :

    Bonjour
    Je suis aesh avec un contrat de 24h j’ai 2 enfant un qui et autiste lourd en maternel avec qui je doit me battre a chaque rentré de classe mais aussi sortie pour qu’il ne s’échappe pas a l’ouverture du portail et un autre de cm1 qui et handicaper moteur en chaise roulante je doit le porter pour qu’il puisse aller au toilette.
    Donc je pense que la distance ne serais pas possible entre moi et ces enfant surtout que je suis enceinte de 7 mois mon congé débute le 12 juin je voudrais savoir comment faire car sans ma paie je n’ai rien d’autre comme revenue ?
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, «  savoir comment faire car sans ma paie je n’ai rien d’autre comme revenue ? »
      Vous êtes enceinte au troisième trimestre or, Le Haut Comité de Santé Publique considère que les personnes à risque de développer une forme grave d’infection à SARS-CoV-2 sont entre-autres  les femmes enceintes à partir du troisième trimestre de la grossesse.
      Votre employeur ne pourra pas s’opposer à votre refus de reprendre vos fonctions le 11 mai sur motif que vous êtes personne à risque (enceinte de 7 mois).
      Après avoir signalé par écrit votre refus, il est probable que votre employeur vous délivera une autorisation spéciale d’absence avec maintien de votre rémunération jusqu’à la date effective de prise de congé maternité.
      Vous avez désormais à « penser » prioritairement à vous même, pas aux enfants que vous évoquez.

  8. Anna dit :

    Bonjour.
    Comme beaucoup je suis inquiète pour la reprise et étant coordo d’un PIAL je reçois des mails encore plus inquiets de mes collègues. Inquiétudes que je ne peux atténuer n’ayant moi-même aucune info ou presque (notamment au niveau du maintien de la rémunération.. peut-être savez-vous ce qu’il en sera dans le cas où 1 AESH ne peut/veut mettre son propre enfant à l’école ou ne peut/veut retourner travailler ?)
    En ce qui concerne les masque, savez-vous si c’est l’éducation nationale qui doit nous en fournir ? Que se passe-t-il si nous n’en avons pas à la reprise ?
    Personnellement côtoyer les enfants m’inquiète mais côtoyer les adultes aussi.. Nous sommes nombreux dans mon école à se partager 1 toilette (pour se laver les mains après il faut sortir emprunter un couloir allée dans la cours et ouvrir 3 portes…) 1 frigo, 1micro-ondes, 1 cafetière et 1 salle pour manger toute petite.. Je ne vois pas comment respecter la distanciation sociale ni avec les adultes ni avec les enfants..
    Anna 44

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savez-vous ce qu’il en sera dans le cas où 1 AESH ne peut/veut mettre son propre enfant à l’école ou ne peut/veut retourner travailler ?) »
      Tout d’abord, Il faut que cela soit clair dans votre esprit. La décision d’un agent AESH ne voulant pas mettre ou mettre son propre enfant à l’école lors de son ouverture le 11 mai ou le 18 mai lui appartient en propre. Il serait regrettable de s’immiscer dans cette décision personnelle en tentant de la ramener à une situation professionnelle tendancieuse qui ne doit pas l’être (à savoir envi ou non de revenir en poste).
      Maintenant, Un agent AESH est parfaitement en droit de signaler son impossibilité d’être en poste de travail le 11 mai ou le 18 mai du fait de son obligation de garder son enfant à domicile. Dans la situation d’urgence sanitaire, il serait logique de considérer qu’il se doit bénéficier une autorisation spéciale d’absence avec maintien de rémunération de la part de son employeur.

      Ce qui nous amène à l’inerrogation suivante « En ce qui concerne les masque, savez-vous si c’est l’éducation nationale qui doit nous en fournir ? » et suivante «  Que se passe-t-il si nous n’en avons pas à la reprise ? »
      Toute ouverture d’établissement scolaire le 11 mai ou le 18 mai impliquera la mise en place obligatoire d’un protocole sanitaire strict. Ce qui veut dire que si le protocole sanitaire est inexistant, incomplet ou défaillant, tout personnel en place sera en droit d’exercer son droit de retrait immédiat et à charge du chef d’établissement scolaire d’intervenir pour pallier au défaillance constatée. Ainsi, nous savons que le protocole sanitaire imposera le port de masque type FFP1 au personnel présent dans l’établisement scolaire. Ce sera à charge du chef d’établissemnt scolaire de fournir les masques type FFP1, à raison de 2 masques par jour de présence.
      Si ce n’est pas fourni et bien, signalez immédiatement votre impossibilité d’accomplir votre temps de service et rentrez chez vous fissa.

      Ce qui nous amène à votre commentaire suivant « Personnellement côtoyer les enfants m’inquiète mais côtoyer les adultes aussi..
      Nous osons penser qu’une autorité hiérarchique n’irait pas imposer à des agents AESH de venir en poste de travail alors qu’il aurait la peur au ventre de devoir accomplir une mission devenu à haut risque pour sa santé.
      Nous pensons qu’il serait très mal venu pour une autorité hiérarchique académique, bien assise dans son fauteuil derrière son bureau, d’estimer que les premiers de corvée se doivent venir forcément travailler le sourire au lèvre en vertu d’un protocole sanitaire mis en place.

  9. Lalab dit :

    Bonjour
    Je suis aesh depuis 7janvier 2019 cette a année en ma fait un contrat de 3 ans jusqu’à 2023 .

    Voilà je suis tomber enceinte je suis actuellement a 5 mois de grossesse quelque personnes le savent.
    Jai 2 enfant pour un contrat de 24h avec des handicap plus au moin lourd un enfants autistes grave en maternel avec lui je doit me battre courrire tiré pour le faire entré en.classe et pour la sortie des classe ses aussi horrible vraiment surtout qu’il et assez costaud ,
    Puis j’avais un autre enfant aussi autiste dans la même école mais il a déménager et en ma donner un autre enfants dans une école en primaire je vien tout juste de signer l’avenant, il a un handicap moteur il est en chaise roulante et pour aller au toilette je doit le porter .
    La fatigue en se moment se fait ressentir surtout que mon ventre commence à grandir ma sage-femme ma dit que j’avais le droit à une réduction d’heure d’au moin 1h maximum mais je n’ose pas demander ai ai-je vraiment droit a cette réduction ? Pour un motif de grossesse peut peut-il me licencier ?
    Merci beaucoup

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « ai-je vraiment droit a cette réduction ? »
      Oui. la circulaire n° FP-4 1864 du 09 août 1995 précise :
      C. – AMENAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL POUR LES FEMMES ENCEINTES
      Compte tenu des nécessités des horaires de leurs services et des demandes des intéressées, les chefs de service accordent, sur avis du médecin chargé de la prévention, à tout agent féminin, des facilités dans la répartition des horaires de travail.
      Ces facilités sont accordées, à partir du début du troisième mois de grossesse, dans la limite maximale d’une heure par jour ; elles ne sont pas récupérables ». Donc, il faut passer par le médecin de prévention pour obtenir un aménagement horaire éventuel. Cette même circulaire mentionne également : « C. – AMENAGEMENT DU POSTE DE TRAVAIL DURANT LA GROSSESSE
      Outre les aménagements temporaires de poste de travail ou de conditions d’exercice des fonctions que le médecin chargé de la prévention est habilité à proposer pour les femmes enceintes, en application de l’article 26 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique, l’administration propose, sur demande de l’intéressée et sur avis du médecin chargé de la prévention, un changement temporaire d’affectation garantissant le maintien des avantages, notamment pécuniaires, liés aux fonctions initialement exercées lorsqu’il est constaté une incompatibilité entre l’état de grossesse de l’intéressée et les fonctions qu’elle exerce. »

      Concrétement, pour obtenir un aménagement d’horaire de travail compatible avec votre état de grossesse vous avez à solliciter le médecin de prévention de l’éducation nationale. En principe, sur site académique, vous devriez pouvoir obtenir les coordonnées de ce médecin de prévention.

      En réponse à votre interrogation, « Pour un motif de grossesse peut peut-il me licencier ? »
      Certainement pas. La jurisprudence (tribunal et conseil d’état) condamne sans ambiguité un retorat (via service DDEN) s’adonnant à la pratique de la discrimination liée à l’état de grossesse ou de maternité d’un agent de l’éducation nationale. Par le passé, nous pouvons également vous signaler que des DRH de rectorats se sont « mordus sévèrement les doigts » quand l’UNEAVS, prévenue par des collègues AESH dans cette situation de discrimination , est intervenue en alertant des organisations syndicales.

  10. Christine Vorreier dit :

    AESH dans le Bas-rhin (67)

    Je gagne 893,21 euros brut pour un 24 h hebdomadaire à savoir 6 h sur 4 jours (58 %), je compte faire grève le 5 décembre ! Combien va-t-on me déduire de mon salaire ???

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Combien va-t-on me déduire de mon salaire ??? »
      Il vous sera déduit 1/30ème de votre rémunération mensuelle.

      • Christine Vorreier dit :

        Merci pour votre réponse rapide, mais en fait cela se calcule comment ? Je fais 893 euros divisé par 30 ce qui me fait 29,76. On me déduit uniquement cette somme pour 6 heures de travail non exécuté ?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « On me déduit uniquement cette somme pour 6 heures de travail non exécuté ? »
          Oui. vous gagnez bien des clopinettes pour chaque jour de travail AESH.

      • MO dit :

        Bonjour suite a mon contrat débuter en septembre 2019 j’ai était malade du 28.11.2019 au 04.12.2019 le lycée employeur na pas envoyer a la cpam l’attestation de salaire pour que je soit indemniser est ce normal ou suit je dans mon droit pour faire des démarche auprès d’un syndicat.
        Merci pour la réponse

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » est ce normal ou suit je dans mon droit pour faire des démarche auprès d’un syndicat. »
          Ce n’est pas normal. Pour les attestations de salaire non subrogées via signalement d’arrêt par le biais de la DSN (déclaration sociale nominative par voie informatique spécifique), la loi impose qu’elles soient transmises dans les 5 jours suivant la connaissance de l’arrêt. Pour les autres canaux de transmission de l’attestation de salaire (mail, courrier postal, il n’y a pas de délai légal imposé à l’employeur mais l’attestation de travail doit être transmise le plus rapidement possible à la Sécurité sociale.
          Donc, si retard dépassant 5 jours, nous vous invitons à contacter une orgnisation syndicale à même d’intervenir aevc efficacité auprès de votre employeur pour faire accélérer votre dossier.

        • MO dit :

          Merci pour la réponse je rajoute:
          J’ai commencer en septembre 2019 mon arrêt maladie et intervenu le 28/11 au 04/12/19
          ma question il y a t-il un délais a respecter (exemple 3 mois d’ancienneté) pour le premier arrêt maladie serais ce la raison qu’il ne donne pas suite en refusant d’envoyer cette attestation de salaire la cpam j ai un doute merci

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » il y a t-il un délais a respecter (exemple 3 mois d’ancienneté) pour le premier arrêt maladie serais ce la raison qu’il ne donne pas suite en refusant d’envoyer cette attestation de salaire la cpam « 
          Quelle soit votre ancienneté en poste (1 jous ou xxxx jours, mois, ans….), en cas d’arrêt maladie dûment établi par un médecin er déclaré à votre employeur, ce dernier se doit obligatoirement établir l’attestation de salaire et l’adresser à la CPAM.

  11. appriou dit :

    Nedje 29
    Bonjour,
    je suis AESH 2ème année dans une école primaire. L’ambiance étant lourde d’autant que j’ai beaucoup de caractère, je sens venir un tranfère dans une autre école. Je suis reconnue TH, ce qui me limte pour les déplacements en voiture. Si je refuse de signer un avenant pour raison de santé, et que l’on me licencie, perd-on ses droits aux Assédic ?
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Si je refuse de signer un avenant pour raison de santé, et que l’on me licencie, perd-on ses droits aux Assédic ? »
      En cas de refus d’un avenant au CCD AESH, votre employeur disposera bien la possibilité de vous licencier mais ce faisant, comme ce licenciement sera de son fait, vos droits à indeminisation assedics (ARE) sont conservés sans délai.

  12. Ana. dit :

    Bonjour,
    Je suis AESH depuis septembre 2018, avant cela, EVS-co en CUI (même travail mais un salaire réduit, enfin bref…) dans un collège avec le dispositif ULIS.
    Cette rentrée 2019, j’ai été affectée au sein d’une école primaire et maternelle, à ma demande car je prépare un DEAES en VAE.
    J’accompagne depuis septembre un élève de CE1 notifié 15h.
    J’ai demandé à la directrice de m’arranger de sorte que les 20h soient calées sur un planning de 3 jours, lundi mardi et jeudi, et elle a acceptée.
    Donc, pour les 5h, il y a 3h avec d’autres classes, et les 2h restantes, je ne voulais pas revenir le vendredi matin (18km), alors elle me les a gentiment calées entre 12h30 et 13h30, le mardi et le jeudi.
    Je fais du baby-sitting les mercredis et samedis en parallèle pour arrondir ces pauvres fins de mois… et voilà que l’académie appelle l’école, 3 mois après, pour m’envoyer faire les fameuses 5h dans une autre école…
    Une dame de la DSDEN m’a expliqué que je n’avais pas le choix, et que l’avenant au contrat allait parvenir rapidement par mail.
    Donc, j’organise ma vie entre mon travail en parallèle, ma préparation de diplôme, et trois mois plus tard, on vient bouleverser mon planning, ma vie…
    De plus, l’enseignant avec qui je bosse depuis la rentrée est sympa, mais j’ai l’impression qu’il se repose beaucoup sur moi, me demandant d’aider d’autres élèves en plus de celui qui est notifié, je n’ai pas de questions, je voulais juste témoigner de la situation que je vis actuellement, je sens que je vais faire un burn-out!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Une dame de la DSDEN m’a expliqué que je n’avais pas le choix, et que l’avenant au contrat allait parvenir rapidement par mail. »
      Ce que vous avez à savoir immpérativement :
      L’Article 45-4 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat stipule :
      En cas de transformation du besoin ou de l’emploi qui a justifié le recrutement de l’agent contractuel recruté pour un besoin permanent, l’administration peut proposer la modification d’un élément substantiel du contrat de travail tel que la quotité de temps de travail de l’agent, ou un changement de son lieu de travail. Elle peut proposer dans les mêmes conditions une modification des fonctions de l’agent, sous réserve que celle-ci soit compatible avec la qualification professionnelle de l’agent. Lorsqu’une telle modification est envisagée, la proposition est adressée à l’agent par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.
      Cette lettre informe l’agent qu’il dispose d’un mois à compter de sa réception pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation.
      A défaut de réponse dans le délai d’un mois, l’agent est réputé avoir refusé la modification proposée.

      Concrétement, nous vous suggérons la démarche active suivante sachant que votre interlocuteur DSDEN ( mule en l’espéce) ne veut rien entendre de vos observations et souhaits:
      1-attendre la réception de la lettre d’avenant au contrat de travail pour cette nouvelle affettaion en établissemnt scolaire pour 5h. de mission AESH.
      2-répondre dans le délai de 1 mois que vous refusez cet avenant en application de l’article 5 du décret pré-cité ou sans répondre aux sollicitations empressées de votre interlocutrice DSDEN qu’elle ne manquera pas de faire, respecter scupuleusement votre délai de réflexion de 1 mois (à partir date de réception de la lettre d’avenant)

      – Suite de quoi, passez ce délai de 1 mois sans répondre aou avec votre réponse, votre interlocutrice DSDEN finira bien par comprendre que vous n’êtes pas une bonniche ou un pion à dépalcer au gré de ses huemures et qu’il ne lui restera plus que 2 solutions :
      renoncer à sa proposition d’avenant ou engager une procédure de licenciement (ce qui va lui prendre du temps et une énergie folle de surcroit pour procéder à votre remplacement en poste AESH).
      D’ici que votre interlocutrice DSDEN envisage de procéder à votre licenciement, il y aura bien du temps pour envisager la suite.

  13. Abeille dit :

    Abeille13
    Bonjour je suis AESH dans une établissement faisant partie du PIAL. On me demande de suivre scolairement des élèves qui n’ont pas de notification MDPH, et d’assurer la surveillance d’autres, (qui eux seraient notifiés) lors des récréations parce que jugés trop remuants et dangereux par l’équipe éducative. Est-ce que tout ça est légal ? Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est-ce que tout ça est légal ? »
      Absolument pas. C’est un des effets pervers du fonctionnement d’un PIAL: Un coordonnateur-enseignant PIAL ne disposant de l’autorité hiérarchique qui, sur la demande d’équipe enseignant d’un établissement scolaire, exige illégalement l’accompagnement par AESH d’élève ne bénéficiant de notification pour ce faire. C’est un détournement de la LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. En effet, selon l’ article L241-6 du code de l’action sociale et de la famille, seule, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDPAH) est compétente pour se prononcer sur l’orientation de la personne handicapée et les mesures propres à assurer son insertion scolaire ou professionnelle et sociale).

      Quant au activités de surveillance d’élève en cour de récréation, ce n’est pas de la responsabilité des agents aESH mais des équipes d’enseignants.

      Que faire ?
      Il s’agit de la jouer finaude

      Vous transmettez un courrier à votre employeur (rectorat via DDEN), visé par votre chef d’établissement scolaire, demandant l’autorisation écrite des activités suivantes et souhaitées par l’équipe éducative dans le cadre de vos fonctions AESH
      -accompagnement d’élèves (donner les noms prénoms, classe -temps d’accompagnement de chaque élève dans votre planning horaire hebdomadaire) ne bénéficiant de notification MDPH pour un accompagnement par AESH
      – surveillance des cours de récréation en l’absence d’enseignants ‘heures, date, lieu).

      Si votre chef d’établissement scolaire refuse de viser par signature ce courrier (et il le fera), signalez lui que vous le transmettrez quand même sans son avis à votre employeur, par respect de devoir de loyauté à son égard.
      Prenez bien l’air « dis, Tonton, pourquoi tu tousses ? »

  14. Charlotte M dit :

    Bonjour, je ne trouve aucune réponse à ma question. Je suis AESH en CDI dans des écoles privées. On me demande de venir travailler samedi matin le#8 pour compenser le pont de la Pentecôte effectué par les écoles privées et pas les publiques. Est-ce légal ? Merci pour votre réponse rapide si possible. Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « venir travailler samedi matin le#8 pour compenser le pont de la Pentecôte effectué par les écoles privées et pas les publiques. Est-ce légal ? »
      Nous ne comprenons pas bien votre question. Il existe bien un jour férié (le lundi de Pentecôte) consacré en principe à la journée de solidarité qui peut être déporté un autre jour de période scolaire mais pont de pentecôtes ????

  15. Catherine Magnani dit :

    Bonjour,
    Comme beaucoup d’AESH en ce mois de septembre, je travaille depuis le 1er sans contrat de travail ; j’ai simplement signé quelque chose comme une attestation de présence en début de mois.
    Le temps passe, cette situation devient difficilement tolérable, et je me demande :
    > est-ce que cette situation est légale ?!
    > est-ce que nous serons payées à la fin du mois ?!
    > si nous n’avons pas été payées et si nous n’avons toujours pas reçu de contrat au 1er octobre quel est notre recours légal… pouvons-nous arrêter le « bénévolat » en décidant de rester chez nous jusqu’à ce que notre situation se régularise ? Et si oui doit-on en informer notre employeur par écrit et en quels termes ?!
    Merci pour vos conseils !
    Catherine (Gironde)

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est-ce que cette situation est légale ? » et suivante «  est-ce que nous serons payées à la fin du mois ?! »
      L’ordre d’affectation reçue (mai ou document en main propre), la signature du PV d’installation constitue un acte d’embauche ayant valeur juridique d’obligation pour l’employeur éducation nationale de vous faire parvenir un CDD dans un délai raisonnable (15 jours en moyenne). Ce qui devient problématique pour l’employeur, c’est que l’obligation contractuelle n’engageant que lui, vous êtes fondé, passé le délai raisonnable, à émettre un doute raisonnable sur sa volonté à honorer son engagement d’embauche par un CDD en bonne et due forme, sur sa volonté effective de vous rémunérer pour le temps de travail effectif déjà accomplie, sur sa volonté de vous maintenir en poste AESH actuel, sur l’assurance de disposer d’un cadre réglementaire conforme au fonction occupée….
      Face à ses doutes, la jurisprudence administrative estime bien que, l’employeur ne remplissant pas ses obligations, vous disposez de droit légal de désobéissance à continuer à occuper un poste AESH en l’absence de CDD. Du fait même de l’absence même de ce CDD, l’employeur ne peut se prévaloir de considérer votre acte de désobéissance comme une faute professionnelle puisque le cadre réglementaire pour ce faire fixée par CDD n’existe pas.

      En réponse à votre interrogation,  » pouvons-nous arrêter le « bénévolat » en décidant de rester chez nous jusqu’à ce que notre situation se régularise ? » et suivante  » Et si oui doit-on en informer notre employeur par écrit et en quels termes ?! »
      Oui et vous informez votre employeur, qu’en l’absence de contrat de travail confirmant votre embauche au poste AESH dans tel établissement scolaire (nom adresse..)et d’absence de garantie légale de couverture juridique dans l’exercice de vos fonctions, vous suspendez l’occupation de poste AESH, à compter de tel date….

  16. valerie dumas dit :

    bonjour, je suis dans le département de la dordogne. ma question concerne le salaire. je viens de signer mon contrat où il est stipulé que je perçois une rémunération afférente à l’indice 347, ma quotité de service est de 50% sur 45 semaines en présence de l’élève fixée à 705h. donc n’y comprenant rien, combien vais-je être payé par mois? merci pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « combien vais-je être payé par mois? « 
      Avec un marge d’erreur minime ; rémunération mensuelle brut : 760 euros (net :607 euros)
      Pour en savoir plus sur Rémunération du personnel AESH CDD/CDI, cliquer ICI

  17. M'cirdi dit :

    Bonjour,
    J’étais Avs depuis le 1er juin 2018 en école primaire et maternelle ,je suis passée AESH lors de mon renouvellement le 1er juin 2019 puis affectée au 1er septembre 2019 dans un lycée. C’était mon souhait d’exercer en lycée et la proviseure adjointe ne veut pas me garder car je n’ai pas le bac . Est-elle dans son droit? Sachant qu’il faut minimum 9 mois d’expérience ou le bac . De plus on m’a réaffectée sur une école maternelle mais je ne veux pas je n’ai toujours pas reçu l’avenant. Que dois-je faire? Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-elle dans son droit? »
      La chef d’établissement scolaire n’en avait pas le droit. Mais il semble bien qu’en exprimant auprès de votre employeur DSDEN ses réserves sur votre maintien en poste AESH dans le lycée, elle est voulue vous « protéger » et non remettre en cause vos compétences professionnelles et savoirs faire. En effet, nous savons d’expérience que l’exercice de la fonction d’un collègue AESH au sein d’un lycée s’en trouve grandement facilité quand il possède un niveau de diplôme BAC ou plus. Lors d’un accompagnement en efficacité d’un élève en seconde, première, terminale ou BTS demande de se sentir à l’aise avec les matières fondamentales comme le français, math, sciences physiques, technologie….et face à des élèves en pleine adolescence, prompt à la moquerie des adultes, la principale du lycée aura sans doute exprimé avec pertinence que cela resterait très périlleux l’exercice de vos missions.
      Vous n’avez pas possibilité de vous opposer à une affectation de votre employeur tenant compte de la qualité de vos savoirs faire et compétences développées en établissement scolaire type maternelle ou primaire.

  18. tessduf dit :

    Bonsoir, je suis AVS/CUI depuis 9 mois. Et je n’ai pas pu être présente à la prérentrée des professeurs (pendant la semaine administrative, sans élève). Mon employeur me demande de rattraper ces heures-là tandis que la secrétaire de direction (qui s’occupe de mon dossier) m’indique que par part mon CUI, je ne suis pas tenue d’être présente à la prérentrée s’il ne s’agit pas d’une réunion en lien avance l’accompagnement, c’est au bon vouloir.
    A-t-elle raison ? Que dois-je faire ? Suis-je en mesure de refuser ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « A-t-elle raison ? » et suivante Que dois-je faire ? et suivante Suis-je en mesure de refuser ?
      La secrétaire de direction a raison. En tant qu’AVS en contrat Cui-Cae, vous n’étiez nullement tenu d’être présent à la pré-rentrée des enseignants, comme son nom l’indique. Vous avez un droit un refus à une demande du chef d’établissement scolaire exigeant la récupération d’heures de travail que vous n’aviez pas à réaliser.

      • Muriel RASPAL dit :

        Bonjour, je suis en cdi20 hpar semaine. Je voudrai savoir si on peut me demanderd aller travailler en dehors de mon emploi du temps . Je m explique je ne travaille pas le vencredi aprem si on me demande de faire une sortie scolaire ce jour là , cela décompte t il ces fameuses ‘heures invisibles’? Faut il les comptabiliser comme la direction me le demande?

        D autre part lors de ces sorties doit on etre compté comme accompagnant d un groupe ou bien seulement pour notre éléve?
        Merci pour votre réponse
        Cordialement

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « savoir si on peut me demander d aller travailler en dehors de mon emploi du temps ? »
          Cela va être toute la difficulté que s’est abstenu soigneusement de résoudre la la circulaire n° 2019-090 du 5-6-2019 relative au Cadre de gestion des personnels AESH.
          Sur la page consacrée à « condition d’emploi ( Temps de travail et planning horaire de travail) », nous avons relevé toutes activités relevant du temps de service « fixe » et ceux relevant du temps de service « variable ».
          Pour comprendre:
          Vous disposer d’un planning horaire hebdomadaire composé de 2 parties
          -un temps de service « fixe » consacré obligatoirement à l’accompagnement de l’élèves (ou en présence de l’élève)
          -un temps de service variable consacré à des activités connexes, réunions, et participation à des formations.
          Sur la page consacrée à « condition d’emploi ( Temps de travail et planning horaire de travail) », nous avons relevé activités relevant du temps de service « fixe » et ceux relevant du temps de service « variable ».

          Ainsi, nous estimons que pour une activité « sortie scolaire » sans nuitées
          L’agent AESH conserve toujours le droit exclusif de refuser sa participation à une sortie scolaire sans nuitées qui ne s’inscrit pas dans son temps de service « fixe » défini par son planning hebdomadaire de travail.
          Une sortie scolaire incluant un accompagnement spécifique d’un élève rentre dans le cadre d’un temps de service « fixe » . En conséquence, il ne peut être détourné des heures de temps de service « variable » pour l’accomplissement d’heures supplémentaires accomplies au titre d’heures de temps de service « fixe »

          Nous constatons simplement que, dans le cadre des sorties scolaires avec ou sans nuités, bien des services départementaux IA ASH et des chefs d’établissement scolaire ont bien la volonté de détourner des heures de temps de service « variable » pour l’accomplissement d’heures supplémentaires accomplies au titre d’heures de temps de service « fixe ».

          En réponse à votre interrogation,  » lors de ces sorties doit on etre compté comme accompagnant d un groupe ou bien seulement pour notre éléve? »
          Vous ne pouvez pas être comptabilisé comme accompagnateur de la sortie scolaire par le chef d’établissement scolaire. Sous ordre de mission préalable et obligatoire de votre employeur, vous pouvez être autorisé à assurer votre mission d’accompagnement en présence de l’élève lors de cette sortie scolaire.

        • Muriel dit :

          Merci pour votre reponse mis j ai relu la circulaire du mois de juin et jenelis pas temps fixe et heures variables le temps de travail inclut tout
           »Le temps de service est calculé en multipliant la durée de service d’accompagnement hebdomadaire attendue de l’AESH par 41 semaines

          . Ce temps de service inclut l’ensemble des activités réalisées par l’AESH au titre du plein exercice de ses missions :

          – l’accompagnement du ou des élèves ;

          – les activités préparatoires connexes pendant ou hors la période scolaire ;

          – les réunions et formations suivies pendant et  hors temps scolaire.

          Le temps de service est calculé en multipliant la durée de service d’accompagnement hebdomadaire attendue de l’AESH par 41 semaines. Ce temps de service inclut l’ensemble des activités réalisées par l’AESH au titre du plein exercice de ses missions :

          – l’accompagnement du ou des élèves ;

          – les activités préparatoires connexes pendant ou hors la période scolaire ;

          – les réunions et formations suivies pendant et  hors temps scolaire.

          Qu en pensez vous?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Qu en pensez vous? »
          Pour se retrouver dans cette circulaire qui à cette qualité d’entretenir le flou dans la constitution du planning horaire hebdomadaire d’un AESH, nous avons pris l’initiative de distinguer heures « fixes » et heures « variables »

          Le temps de service de service « fixe » concerne uniquement le temps de travail consacrée à l’accompagnement de l’élève (en présence de l’élève): Il est aisément quantifiable puisque une notification MDPH précise le nombre d’heures hebdomadaire d’accompagnement allouées à un élève le long de son année scolaire (36 semaines).

          Le temps de service « variable » concerne uniquement le temps de travail consacré aux activités connexes, aux réunions et participation au formation. Il n’est pas aisément quantifiable par semaine. Par exemple,
          -la durée d’une réunion d’ESS, une concertation avec des enseignants où il est demandée votre participation ne peut être connue à l’avance.
          -Le temps de préparation en coopération d’un enseignant pour l’accompagnement envisagé d’un élève dans le cadre d’une activité scolaire n’est jamais figé.
          -le temps consacrée à »recopier » le cours dispensé par un enseignant pour un élève dys-orthographique n’arrivant plus à se relire participe par excellence de ce temps de travail « invisible » d’un agent AESH hors accompagnement de l’élève.
          ….et nous pourrions multiplier les exemples à l’infini.

  19. Sasa dit :

    Bonjour
    AVS depuis 4 ans et âgée de 54 ans je viens de passer l’entretien d’AESH et je suis mitigée quand au résultat car même si j’ai répondu au questions j’ai peut-être fait une erreur a la fin quand on m’a demandé si je souhaitais ne pas revenir dans une école ou deux où ça ne s’était pas bien passé, je m’en suis voulue d’avoir trop dit ce que je pensais, je précise que l’entretien avec les questions était fini, qu’en pensez vous Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « qu’en pensez vous ? »
      Après le passage en entretien professionnel, cela participe d’une bonne posture professionnelle que de faire un point personnel sur cet entretien et sur son déroulement. Il est toujours légitime et sain de s’interroger sur des réponses apportées (si elles étaient suffisantes, pertinentes, adéquates….)
      Nous estimons qu’à reconnaître aussi bien vos certitudes que vos doutes avec franchise et honnêteté participe d’une qualité professionnelle reconnue par vos interlocuteurs. Et cette qualité professionnelle sera d’autant plus reconnue à sa juste valeur que vous possédez, par privilège de l’âge, une longue expérience de vie professionnelle et personnelle.

  20. Sandrine dit :

    Bonjour,
    Je suis AESH-I en CDD en Gironde (33). J’accompagne un élève TSA en cm2 et mon contrat vient d’être renouvelé d’un an jusqu’en janvier 2020 dans son école. Mon soucis est qu’à la rentrée 2019/2020, cet élève ira au collège qui est à 30 kilomètres aller de chez moi. Cela va considérablement augmenter mes dépenses (carburant + frais de garde de mes enfants car je commencerai plus tôt et finirai plus tard au college qu’à l’école ), du coup je ne souhaite plus l’accompagner dès septembre. En revanche je souhaite rester AESH (et si possible dans la même école car cela se passe à merveille avec les enseignants) plus près de chez moi. À qui dois-je m’adresser pour faire cette demande et à quel moment ?
    Merci de votre aide

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » À qui dois-je m’adresser pour faire cette demande et à quel moment ? »
      Il faut savoir que l’accompagnement de l’élève dont vous assurez le suivi actuellement en école n’implique pas automatiquement ce même suivi en continuité lors de son passage en collège.
      Dans l’immédiat, vous êtes affecté sur l’école et si, sur recommandation de la MDPH, une décision d’accompagnement par AESH en continuité de l’élève pour la rentrée scolaire 2019-2020 est prise par la DSDEN , cette dernière sera tenu de vous transmettre une proposition d’avenant à votre CDD. En effet, compte tenu que le nouveau lieu d’affectation (collège) inclut des modifications substantielles (déplacement domicile-travail de 30km, modification possible de la durée de travail hebdomadaire, bouleversement durable de la vis familiale….), votre accord pour cette nouvelle affectation est obligatoire, avec un délai accordé de réflexion de 1 mois. En cas de refus de votre part, l’employeur se doit renoncer à cette nouvelle affectation.
      Vous n’avez pas dé démarche à effectuer face à ce risque de nouvelle affectation. Il vous faut attendre que votre employeur se manifeste à ce sujet.

  21. Lydie dit :

    Bonjour,
    Je suis aesh depuis 3 ans (en cdi) en seine et marne. Je suis actuellement en congé parental depuis le 1 novembre 2017. C’est un congé que je renouvelle tous les 6 mois. Il a été accordé pour le moment jusqu’au 1er mai 2019. Mais je souhaiterai le renouveler seulement jusqu’au mois de septembre 2019 pour reprendre mon travail à la rentrée. Je ne serai pas dans une période de 6 mois pour l’acceptation de mon congé. Je voudrai savoir : est il possible de demander seulement 4 mois supplémentaire au lieu de 6 mois ? car si j’attends 6 mois je reprend mon travail au 1 er Novembre, je préfère de reprendre à la rentrée en même temps que tout le monde. Merci d’avance pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « congé parental d’une durée de 4 mois, savoir est-il possible »
      Vos droits à congé parental (3 ans) en cours expire au 3ème anniversaire de votre enfant.
      En principe, Le congé parental est accordé par période de six mois renouvelables.La dernière période de congé parental peut être inférieure à six mois pour assurer le respect de l’expiration des délais mentionnés ci-dessus. Lors de votre demande de renouvellement, vous pouvez aussi demander à écourter le délai (4 mois) comme vous le souhaitez.

  22. Audrey Mo dit :

    Bonjour, les aesh du pas de calais ne perçoivent toujours pas leur indemnités de résidence…
    Voici la r2ponse de l’IA
    Madame la secrétaire départementale,
    Vous appelez mon attention par lettre en date du 5 mai 2017 sur la situation des AESH du
    Pas-de-Calais au regard de leur droit à percevoir l’indemnité de résidence.
    J’ai l’honneur de vous faire savoir que cette indemnité est versée lorsque les personnels
    sont affectés dans des établissements scolaires situés dans des communes répertoriées
    dans la circulaire du 12 mars 2001.
    Or, les emplois AESH individuels sont techniquement implantés dans les DSDEN de
    l’Académie (Lille et Arras) et non pas dans des établissements scolaires.
    Les AESH individuels du Pas-de-Calais sont donc affectés sur les supports dévolus à la
    DSDEN du Pas-de-Calais. Ils ne sont pas installés sur des supports créés dans des
    établissements scolaires. Leur lieu d’exercice dépend du lieu de scolarisation des élèves en
    situation de handicap qu’ils accompagnent.
    Je précise qu’un AESH collectif en CDD est installé sur un support crée dans
    l’établissement et perçoit donc, le cas échéant, l’indemnité de résidence. Toutefois, lorsqu’il
    passe en CDI, l’EPLE ne peut plus être son employeur et l’AESH collectif doit donc être
    rémunéré sur un support attribué à la DSDEN du Pas-de-Calais.
    Arras n’étant pas répertorié dans la circulaire du 12 mars 2001, les AESH du Pas-de-Calais
    ne peuvent percevoir l’indemnité de résidence.
    Mes services se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
    Pour le Recteur et par délégation
    L’Inspecteur d’Académie, Directeur Académique
    des Services de l’Education Nationale du Pas-de-Calais
    Jean-Yves BESSOL

    C’est totalement contraire au décret,l’affectation des AESH n’est pas la DSDEN du Pas-de-Calais, mais bien leur école d’exercice.

    En effet, le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 précise :

    « Résidence administrative : le territoire de la commune sur lequel se situe le service où l’agent est affecté ou l’école où il effectue sa scolarité. Lorsqu’il est fait mention de la résidence de l’agent, sans autre précision, cette résidence est sa résidence administrative »

    Le lieu où les AESH recrutés par la DSDEN exercent leur mission est leur affectation, et donc leur résidence administrative. Ils ne peuvent pas être affectés à la DSDEN. D’ailleurs, leur affectation est susceptible d’évoluer par avenant. Et comment comprendre qu’ils puissent prétendre à remboursement de leurs frais de déplacement s’ils sont affectés dans plusieurs écoles ou établissements ?
    QUE FAIRE? Et nos frais d’eesence alors? on considère aussi que l’on vient d’Arras???ah ah ah

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre information sur la note de la rectrice au sujet de l’indemnité de résidence administrative
      la note de la rectrice est juridiquement illégale et vous l’avez judicieusement pointée. Nous allons immédiatement signalé cette note illégale auprès de partenaires syndicaux locaux et nationaux.

      • rio dit :

        Bonjour, je suis avs depuis 2013 dans le même lycée en septembre , au vu des dires de mr macron disant qu’il ne voulait plus de cae, je suis devenue aesh, malheureusement j’ai eu un grave problème de hanche qui m’a amenée à me faire opérer fin novembre, je viens de recevoir aujourd’hui un courrier(très sec) du rectorat me disant qu’étant rectorat depuis moins de 4 mois eh bien, c;était un congé sans soldes. nous sommes déjà sous payé(e)s et là je suis privée de salaire durant 3 mois « dura lex, sed lex » ok mais là j’ai juste envie de pleurer……

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre commentaire,
          Nous partageons votre désarroi et nous comprenons votre peine. Difficile d’avaler qu’un courrier d’une administration gestionnaire des AESH n’est pas souvent traversé de simple humanité.

  23. Chaligné dit :

    Bonjour. Je suis aesh co en ulis depuis 3 ans. Je me posais la question si j’avais le droit de demander un logement de fonction. Merci. Et a t’on le droit aux apl pour un logement de fonction merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « si j’avais le droit de demander un logement de fonction ? »
      Les agents AESH ne peuvent accéder à un logement de fonction compte tenu qu’ils ne sont pas tenus d’effectuer des missions sous astreintes.

  24. Deler dit :

    Bonjour , AESH dans le 92 depuis en CDD depuis 3 ans j´aurais voulu savoir si je pouvez mettre mon contrat en pause pour pouvoir tester une nouvelle proposition d’emploi et si oui pendant combien de temps et surtout qu’elle seront les demarches a suivre ? Merci d’avance .

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » savoir si je pouvez mettre mon contrat en pause pour pouvoir tester une nouvelle proposition d’emploi « 
      Nous pensons que votre employeur s’opposera à ce type de demande d’autorisation d’absence exceptionnelle sur justification de « tester » un autre emploi.

  25. saton dit :

    Bonjour,
    aesh dans le 29, j’ai reçu un courrier du rectorat, en m’informant que j’ai eu un trop perçu de un plus de 560 euros suite à un arrêt de travail, on me demande de le rembourser la totalité, est ce qu’ils ont le droit de réclamer cette somme, ai je le droit de refuser ou de négocier pour diminuer la somme?
    merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » est ce qu’ils ont le droit de réclamer cette somme ? »et suivante «  ai je le droit de refuser ou de négocier pour diminuer la somme? »
      Lors d’un arrêt de travail, votre rémunération est maintenue par votre employeur et il vous appartient de lui reverser les indemnités journalières perçues par la CPAM ou MGEN.
      Si ce reversement des IJ n’a pas été effectué, votre employeur a dès lors possibilité légale de réclamer le remboursement de salaire trop perçu. Le remboursement peut être réclamé dans un certain délai et dans certaines limites de montant. pour en savoir plus, cliquer ICI
      Les Recours possible
      Remise gracieuse
      Vous pouvez adresser à votre employeur une demande de remise gracieuse en invoquant tout motif plaidant en sa faveur (situation de ressources, charges de famille…). L’administration peut décider de rejeter ou d’admettre dans sa totalité ou partiellement la demande de remise gracieuse.

      Recours contentieux
      Vous pouvez saisir le tribunal administratif dans les 2 mois suivant la réception de l’avis des sommes à payer.

      Si votre employeur a commis une faute par sa négligence, par exemple en réclamant un indu de salaire alors que vous avez reversé les IJ correspondantes à cet indu. Vous pourrez alors demander une indemnité en réparation du préjudice.

      • Sangrigoli dit :

        Bonjour, je suis en CDD aesh depuis sept 2017. Mon contrat a déjà été renouvelé 1 fois et se termine le 31/08/2019.
        Actuellement enceinte, mon congé maternité débutera au mois d’août, et je crains qu’à caisse de ma grossesse mon contrat ne soit pas renouvelé .. ma crainte est elle justifiée ? Ou puis je me rassurer car ils n’auront pas le droit ?
        Merci pour votre réponse.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » ma crainte est elle justifiée ? » et suivante  » puis je me rassurer car ils n’auront pas le droit ? »

          Votre employeur ne peut prétexter de vote état de congé maternité pour vous refuser une renouvellement de CDD AESH. Ainsi, Les décisions de non renouvellement fondées sur les motifs suivants ont été jugées non conformes à l’intérêt du service :
          –une décision motivée par le fait que l’agent avait obtenu des congés pour raisons de santé liés à sa grossesse et avait ensuite demandé un congé parental (CE, 9 août 2006, n°281972 « Considérant (…) que la décision du ministre de la défense en date du 27 avril 2005 confirmant le refus de renouvellement du contrat de Mme a été motivée non par l’inaptitude de l’intéressée à remplir les fonctions qui lui avaient été confiées mais par la circonstance qu’elle avait obtenu des congés prolongés imputables aux incidents médicaux qui avaient accompagné sa grossesse et qu’elle avait ensuite demandé un congé parental d’éducation ; qu’un tel motif n’est pas de nature à être retenu pour justifier la mesure prise à l’encontre de Mme» ) ;

          –L’autorité administrative ne peut refuser de renouveler l’engagement d’un agent au seul motif de sa grossesse (CE, 17 février 1992, n°96013) néanmoins, cet état n’empêche pas de refuser le renouvellement dès lors qu’un motif tiré de l’intérêt du service ou de l’insuffisance professionnelle de l’agent peut être avancé (CAA de Nantes, 15 octobre 1998, n°95NT00008) ;

  26. patrick meunier dit :

    Département 19 je joins simplement le courriel envoyé au ministre
    Bonjour patrick meunier
    Votre message concernant Écrire au ministre a été pris en compte et enregistré le 13/12/2018 à 16:53 (heure de Paris).
    Monsieur le Ministre,

    Suite à l’annonce du Président de la République demandant aux employeurs de verser une prime de fin d’année aux employés, je sollicite le versement de cette prime aux AVS, AESH et AED employés par l’éducation nationale.

    Ce personnel indispensable au fonctionnement des établissements scolaire, payé au SMIC et le plus souvent à temps partiel imposé, est généralement oublié.

    Confiant dans votre jugement, je vous prie de recevoir, Monsieur le Ministre, l’assurance de mon respectueux dévouement.
    Cordialement,
    Ministère de l’Education nationale,
    Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

  27. Riane dit :

    Bonjour, je suis aesh en cdd c’est ma 2 ème années, je viens d’apprendre que je suis enceinte. Mon contrat va jusqu’au 31/08/2019 du coup je me pose des questions… comment cela va se passer pour la continuité de mon contrat? Je devrais accoucher fin juillet .
    Merci .

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « comment cela va se passer pour la continuité de mon contrat? »
      Bon, restez Zen. La naissance du bout de chou en devenir n’ayant lieu qu’en juillet, vous pouvez toujours commencer par prendre connaissance de la page consacrée à congé maternité des agents AESH en cliquant ICI.

    • catherine dit :

      Bonjour,
      Je suis AESH en cdd. J’accompagne un enfant porteur de troubles autistiques depuis 3 ans. La maîtresse me demande régulièrement une mission qui me semble peu raisonnable et qui n’ai pas inscrit dans mon contrat, à savoir : pendant le temps de récréation, je dois rester en classe pour surveiller des enfants qui n’ont pas terminés leurs exercices.
      De ce fait, je ne suis plus avec l’enfant que j’ai en charge.
      Pouvez-vous SVP me renseigner à ce sujet.
      Je vous en remercie.

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation, « Pouvez-vous SVP me renseigner à ce sujet. »
        Situation illégale engageant votre responsabilité civile et pénale: Un enseignant ne peut vous imposer une tâche de surveillance de classe hors de sa présence sur temps de récréation ou autre temps. Dans cette situation, vous avez un devoir de refus qui vous est imposé par votre employeur (rectorat, via DSDEN)
        Situation abusive : Il ne peut être exigé d’un AESH qu’il se substitue à une fonction pédagogique d’un enseignant (surveillance d’une activité scolaire) et un AESH ne peut prétendre à se substituer à une fonction pédagogique d’un enseignant (surveillance d’une activité scolaire). Dans cette situation présente, il s’agit de botter en touche en douceur. refusez d’accomplir cette tâche en précisant qu’après en avoir parle incidemment avec l’IA ASH, il vous a été ordonné de ne pas le faire.

  28. saton dit :

    Je suis AESH dans le 29, école privée. Je voudrais savoir si les heures de formations et les réunions avec instit, parent et psychologue sont comprises dans notre contrat de travail, je suis à temps partiel de 55%.
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si les heures de formations et les réunions avec instit, parent et psychologue sont comprises dans notre contrat de travail »
      Vous disposez d’un planning horaire hebdomadaire de travail à effectuer. Donc, tout temps de formation et réunions avec instit, parent et psychologue se doivent faire parti obligatoirement de votre planning horaire hebdomadaire de travail à effectuer. Faute de quoi, il s’agit d’heures supplémentaires qui doit se faire l’objet de récupération ultérieure. Exiger toujours un accord écrit préalable de votre employeur (via directeur d’école) pour la réalisation de ces heures de travail supplémentaires et leur récupération. En l’absence d’accord écrit, refusez l’accomplissement des ces heures supplémentaires.

      • catherine dit :

        Bonjour,
        Un grand MERCI pour la réponse que vous avez apporté. Celle-ci à le don d’être clair et précise.
        C’est la première fois que je m’exprime sur votre blog, j’en suis ravie. Sachez que je ne manquerai pas de revenir vers vous si besoin.
        Je vous souhaite de joyeuses fêtes !!!
        Catherine

      • Audrey Mo dit :

        Bonjour, ou en est-on alors de cette fameuse histoire ou ils nous disent a chaque rentrée qu’on leur doit encore 3 semaines a cause de l’annualisation et que par consequent on n’ a pas a récuperer ces heures qui dépassent du planning . Quel texte peut nous protéger par rapport à ça?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « ou en est-on alors de cette fameuse histoire ou ils nous disent a chaque rentrée qu’on leur doit encore 3 semaines a cause de l’annualisation et que par consequent on n’ a pas a récuperer ces heures qui dépassent du planning «  et suivante  » Quel texte peut nous protéger par rapport à ça? »
          Suite à nos interpellations auprès d’organisations syndicales à ce sujet, nous savons que l’une d’entre elle (le Sgen-CFDT pour ne pas la nommer) reste toujours en action et en cours de discussions féroces avec la DGRH du MEN. Cette dernière comme pour la suppression illégale de l’indemnité compensatrice CSG par des rectorats continue à faire la tête d’autruche dans le sol pour ne pas admettre et reconnaître une pratique illégale de constitution de CDD AESH imposant un planning de travail hebdomadaire basé sur 36 semaines et non sur 39.
          Les textes réglementaires sont censés protéger les AESH de ces pratiques illégales des rectorats, DSDEN, EPLE, école mais les responsables hiérarchiques de rectorat, DSDEN,EPLE, école s’en moquent jusqu’à présent.
          Faire travailler plus les AESH en leur faisant gagner moins est devenu une pratique institutionnelle approuvée par J.M. Blanquer, ministre de l’éducation nationale et Sophie Cluzel, secrétaire d’état aux handicaps et dans les mois à venir, cela va empirer… la nouvelle devise à venir sera « faire travailler plus les AESH en milieu scolaire + péri-scolaire (centre de loisirs) + extra-scolaire (domicile) sans garantie de gagner plus. »

  29. véronique Hxxxxxxxxxx dit :

    bonjour,je suis très en colère,j’ai travaillé 5 ans comme AVS,5 ans en primaire et suivi l’élève en 6ème dans un EREA. Mes 5 ans acquis,je me suis retrouvé au chomâge .En juin 2017,j’ai passé des tests pour être assistante de vie scolaire organisé par pôle emploi,j’ai obtenu 320/420.En septembre 2017,j’ai obtenu un poste pour un élève en CM2 en école privé..Mon contrat vient de se terminer au 31 août 2018.Je suis allée en entretien dans 2 collèges,Seulement,je n’ai jamais la chance,On me dit qu’il faut avoir les compétences.Je pense que j’ai les compétences requises,seulement c’est pole emploi qui décide.Je ne trouve pas normal qu’il y a une collègue qui fait de la garderie d’enfants le matin en école privé et ensuite dans une autre école toujours avec le même directeur pour accompagner les enfants à la cantine du collège et elle,la direction lui a fait un contrat AVS qui a été reconduit.Je ne trouve pas normal que l’on maquille le travail garderie et cantine en AVS et elle avait dit à pole emploi qu’elle ne s’occupait pas d’enfants porteur d’handicap.J’ai fait une demande à la DSDEN de mon département,pour être AESH j’attends toujours la réponse,j’ai fait lettre de motivation +cv sans recommandation puisque personne ne veux se mouiller.Que dois-je faire maintenant,j’ai 54 ans et suis reconnue travailleur handicapée.Là,je suis au bout du rouleau puisque je ne peux plus faire n’importe qu’elle travail.J’habite dans l’orne (61)
    Merci de votre compréhension

    • briand0493 dit :

      Bon,jour,
      En réponse à votre interrogation, « .Que dois-je faire maintenant ? »
      Votre démarche de candidature à un poste AESH reste très pertinente. Maintenant, il faut savoir que la réponse a votre candidature peut être prise en compte sous condition de nécessité d’un accompagnement par AESH d’un élève en situation de handicap, notifié MDPH pour ce faire. Il faut admettre que la DDSDEN ne peut vous proposer un emploi AESH que si votre affectation en établissement scolaire est à une distance raisonnable de votre domicile et que le nombre d’heures consacrée à l’accompagnement d’un élève ou des élèves soit suffisant.
      Les notifications MDPH d’accompagnement par AESH contineunt d’affluer jusqu’à fin octobre/mi-novembre. D’ici, vous pouvez raisonnablement espérer qu’une proposition d’emploi AESH vous parvienne étant que vous en remplissez largement les conditions pour être recruté pour ce type de contrat.

      • véronique hamard dit :

        bonjour,je vous remercie de la réponse,en plus j’ai 54 ans et reconnue travailleur handicapée.Je vous retiendrais au courant des evènements.

  30. Maria Martin dit :

    Bonjour,
    AESH en cdd pour ma deuxième année, je suis en poste sur 2 écoles. Je souffre de problèmes de dos (hernies discales), je n’ai pas eu de visite médicale depuis mon embauche .On m’a affecté auprès d,un enfant que je dois porter, soulever ainsi que m’asseoir par terre choses que je ne peux pas faire. Le dsden est au courant de mon problème de santé. J’ai émis par écrit (mail) mes réserves à prendre ce poste en faisant jouer le fait que je mettais ma santé et celle de l’enfanr en danger. Comment faire cesser ce dialogue de sourds puisque le dsden s’obstine à vouloir me maintenir auprès de cet enfant sous prétexte qu’il y a pénurie d’aesh?
    Merci d’avance et bravo pour le travail d’infos que vous faites!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Comment faire cesser ce dialogue de sourds puisque le dsden s’obstine à vouloir me maintenir auprès de cet enfant sous prétexte qu’il y a pénurie d’aesh? »
      Solutions à appliquer
      1-obtenir de la part de votre médecin traitant ou médecin spécialiste un certificat médical exposant les contre indications à un poste de travail susceptible de nuire à votre santé physique.
      2- contacter rapidement une organisation syndicale pour obtenir aide et soutien à une démarche de changement d’affectation sur un poste de travail AESH plus compatible à votre état de santé physique.

  31. Chouchou dit :

    Bonjour, je suis avs co en classe Ulis en contrat cui cae reconnaissance travailleur handicapé. J’aimerais être cdisé par la dsden mais j’entame seulement ma 2ème année pensez-vous que je puisse envoyer une candidature afin de bénéficier d’un cdd de la dsden pour ne plus être en contrat d’insertion et ainsi cumuler les 6 années en cdd au plutôt et ainsi peut-être avoir la chance d’avoir un cdi à la clé.
    Par avance merci de vos réponses.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » pensez-vous que je puisse envoyer une candidature afin de bénéficier d’un cdd ? »
      Il ne vous est pas interdit d’envoyer votre candidature à un poste AESH sous CDD.
      Quant aux conditions d’accès au CDD AESH
      L’Article 2 du Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap précise bien actuellement:
      « Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés parmi les candidats titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne. Sont dispensés de la condition de diplôme les candidats qui justifient d’une expérience professionnelle de deux années dans le domaine de l’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap ou de l’accompagnement des étudiants en situation de handicap accomplies »
      Or, cet article 2 fera l’objet de modification à paraître courant mai 2018 dont nous faisons état ICI.
      Il faut donc attendre la sortie de cette modification d’article 2 du décret pour connaitre vos possibilités d’obtenir un CDD AESH conforme à vos souhaits professionnels.

  32. Jegouic dit :

    Bonjour
    Est ce qu’ il y aura pour la rentrée 2018 2019 des renouvellement aesh en contrat aidé
    Merci pour votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est ce qu’ il y aura pour la rentrée 2018 2019 des renouvellement aesh en contrat aidé »
      Nous vous invitons à consulter la page consacrée à « Qui pilote et prescrit le PEC-CUI-CAE dans l’éducation nationale? » en cliquant ICI.

    • Vero dit :

      AESH en Moselle 57 Nous venons d’a Que nous n’au Pas de fiche d vœux cette année Alors comment nous allons pouvoir dire ce que l’on souhaiterait pour la rentrée prochaine changement de lieu, quotité de travail, élève etc.. Avez vous des solutions ?
      Et en plus nous n’allo Pas savoir notre affectation ni si nous sommes reconduits avant le 20 voir 30/07 encore une façon de passer de bonnes vacances
      Merci d’avance
      Cordialement

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation, « Avez vous des solutions ? »
        Oui. En cous de contrat, vous avez toujours la possibilité d’exprimer par courrier avec A/R à votre employeur votre souhait de bénéficier d’une affectation en poste AESH conforme aux voeux que vous détaillez.
        Votre employeur n’est pas tenu légalement de répondre à votre souhait et vous n’avez pas possibilité légale de le contraindre de s’en justifier.

  33. Laurens dit :

    Bonsoir

    Aesh depuis bientôt neuf ans, je souhaiterai demander une année de disponibilité pour accepter un cdd dans le milieu hospitalier. Est ce possible de par mon statut?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est ce possible de par mon statut? »
      Si vous êtes AESH sous CDI, c’est possible en faisant jouer le congé pour raisons personnelles.
      Article 22 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat
      L’agent non titulaire employé pour une durée indéterminée peut solliciter, dans la mesure compatible avec l’intérêt du service, un congé sans rémunération pour convenances personnelles, à condition de ne pas avoir bénéficié, d’un congé pour création d’entreprise ou d’un congé pour formation professionnelle d’une durée d’au moins six mois dans les six ans qui précèdent sa demande de congé.
      Ce congé est accordé pour une durée maximale de trois ans renouvelable, dans la limite d’une durée totale de dix années pour l’ensemble des contrats conclus avec les administrations mentionnées à l’article 2 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
      La demande initiale de ce congé doit être adressée à l’administration par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant le début du congé.

      • Jocelyne dit :

        Bonjour, AESH en cdi à cormeilles dans le 95, je dois avoir mon entretien d’évaluation avec la proviseur.
        Elle me propose plusieurs jours dont un ou je ne travaille pas. Cet entretien doit il se fairel en dehors de mes heures de travail ou pendant ?
        Merci pour votre aide si precieuse
        Jocelyne

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Cet entretien doit il se fairel en dehors de mes heures de travail ou pendant ? »
          Normalement, un entretien professionnel avec votre proviseure s’établit toujours dans le cadre de votre planning horaire hebdomadaire et non hors planning.
          Si le jour de RV choisi hors temps de travail est un dimanche, il vous faut avoir un sacré doute sur la nature professionnelle de l’entretien.

        • Jocelyne dit :

          Merci beaucoup pour votre réponse. Pour sa défense, non ce n’est pas un dimanche ! Je ne travaille pas le lundi matin. Ma proviseur me propose en plus le choix. Lundi quand je ne travaille pas et deux autres jours ou la je travaille. J’ai en fait besoin d’un conseil pour savoir ce qui vous semble le plus adapté. Dans certaines situations, il le semble qu’il est bien de faire la différence entre la loi et l’esprit de la loi mais le problème c’est que je ne veux pas non plus être lésée vu « l’énorme salaire » que nous avons et la « faramineuse » augmentation qui découlera, je l’espère, de cet entretien.
          Merci pour votre aide
          Jocelyne AESH dans le 95

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « savoir ce qui vous semble le plus adapté. Dans certaines situations, il le semble qu’il est bien de faire la différence entre la loi et l’esprit de la loi mais le problème c’est que je ne veux pas non plus être lésée vu « l’énorme salaire » que nous avons et la « faramineuse » augmentation qui découlera, je l’espère, de cet entretien »
          Tout à votre honneur de ne pas apprécier notre humour pour prendre la défense de votre proviseure.
          Cette qualité professionnelle d’être attentive au respect dû aux membres d’une communauté éducative d’un établissement scolaire a sans doute été remarquée par votre proviseure.
          De fait, en vous laissant le soin de choisir le jour de RV pour l’entretien professionnel, sans doute faut-il comprendre que la proviseure, en réponse de cette haute qualité de respect, reconnait qu’elle ne saurait exiger un RV d’entretien professionnel à une date et une heure imposées que vous estimerez inopportune au regard de vos propres exigences professionnelles et humaines.
          Entre un RV pour entretien professionnel se déroulant normalement sur votre temps de travail qui ne vous lésera pas et un RV pour un entretien professionnel se déroulant normalement sur le temps de travail de la proviseure qui vous lésera, nous vous invitons à opter la première. Eu égard de votre faible rémunération mensuelle, il ne saurait tout de même pas vous être reproché d’être attentif au respect dû à la seule réalisation de vos heures de travail sans être lésé.

        • Jocelyne dit :

          Merci beaucoup pour votre réponse franche. Je vais suivre vos conseils. Par contre, j’ai une faveur à vous demander…. Surtout, surtout, gardez votre humour. Il nous aide à relativiser les problèmes que nous pouvons rencontrer.
          Encore merci
          Jocelyne du 95

    • Vero dit :

      Bonjour
      Je suis Aesh en Moselle 57 cette année nous n’allons pas recevoir une fiche de vœux donc aucun moyen de demander un nouveau poste , changement de quotas d’heures etc… Et en plus nous ne saurons que vers le 20 où 30 juillet si notre contrat est reconduit et notre nouvelle affectation Est-ce normal ? Plus nous avançons dans ce métier moins nos droits sont pris en considération
      Merci pour votre réponse
      Cordialement

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation,  » Est-ce normal ? »
        Normal ? non à notre sens.
        pour mémoire: nos collègues AESH en CDD/CDI de l’académie de Loire-Atlantique prennent connaissance de leur renouvellement de CDD, de leurs affectation (nouvelles ou non) fin août, la veille de la rentrée scolaire 2018-2019.

    • Jean Pierre Markowski dit :

      Académie de Lille (59),
      Bonjour je suis aesh en cui dans le nord.
      Actuellement en arrêt maladie, j’ai eu un trop perçu de 4 jours que l’on me demande de rembourser, ce qui est normal.
      Mais après vérification, il s’avère que les 4 jours en question sont un jeudi, vendredi, samedi et dimanche.
      J’ai donc posé la question à la gestionnaire, qui me répond que c’est normal car je suis également payé les weekends.
      Est ce normal à votre avis?
      Merci pour votre réponse.
      Bien cordialement.

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation, « Est ce normal à votre avis? »
        Oui et légal même si nous ne partageons pas le principe comptable appliqué pour les retenues sur salaire pour un arrêt maladie, à savoir 1/30 jours entre le début de l’arrêt travail déclaré et la reprise de travail constaté.

  34. Anna dit :

    Bonjour.
    Je suis aesh dans le 44. Je passe un concours (adjoint administratif 2ème classe) le 18 avril. C’est un mercredi je ne travaille jamais le mercredi mais j’aimerais profiter des 2 jours de préparation dont je pense avoir le droit. Je compte donc envoyer ma convocation au sae en faisant une demande d’autorisation d’absence dès le lundi 16/04. Savez-vous s’il est d’usage dans le 44 de rémunérer ces deux jours de préparation à un concours?
    Merci de votre réponse.
    Anna

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Savez-vous s’il est d’usage dans le 44 de rémunérer ces deux jours de préparation à un concours? »
      Le service SAE de Pays de Loire a plutôt bonne réputation auprès de l’UNEAVS pour sa qualité de bienveillance auprès du personnel AESH quand les demandes d’ordre administratif sont effectuées dans les règles de droit et en respect mutuel.

  35. Lionnel dit :

    35 -Ille-et-Vilaine
    Bonjour, y-a-t’il une incompatibilité légale pour qu’une AVS RQTH n’obtienne pas le statut d’Aesh ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » y-a-t’il une incompatibilité légale pour qu’une AVS RQTH n’obtienne pas le statut d’Aesh ? »
      Absolument pas. SI un service académique en charge du recrutement des AESH établissait une telle incompatibilité, il s’agirait ni plus ni moins qu’une discrimination liée à l’état de santé, le handicap. Vous serez fondé à porter plainte.

  36. Laurens dit :

    Lili AESH DANS LE 12
    bonjour
    Avs puis AESH depuis maintenant huit ans, je souhaiterai avoir accés au cif. existe t il une formation de préparation au CPRE au sein de l’éducation nationale me permettant de garder mon boulot et en paralléle suivre cette formation?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » avoir accés au cif ? »
      Le compte individuel de formation est accessible uniquement pour les salariés relevant du secteur privé et non de la fonction publique.
      Vous pouvez accéder au CPA (ex-dif) mais sa mise en application dans les académies ne sera mise en place qu’à compter de la rentrée scolaire 2018-2019.
      Les modérateurs du site préparant une page spécifique consacrée à la mise en place de ce CPA et les conditions d’accès, il dfaut juste patienter avant parution de cette page.

      En réponse à votre interrogation, «  existe t il une formation de préparation au CPRE au sein de l’éducation nationale me permettant de garder mon boulot et en paralléle suivre cette formation? »
      cela existe mais encore faut-il être au clair sur le type de concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE) que vous souhaitez passer. Pour vous guider, nous vous invitons à consulter le site « devenir enseignant » en cliquant ICI.

      • Jocelyne dit :

        Bonjour,
        Je suis AESH en cdi dans le val d’oise sur mon contrat, il est noté que j’exerce mes fonctions dans le lycée dans lequel je suis et dans la circonscription d’herblay. Si on me change d’école, sont ils tenus de faire un avenant à mon contrat en précisant clairement l’école où je serai ou la précision circonscription d’herblay suffira ?
        Merci beaucoup pour votre aide

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Si on me change d’école, sont ils tenus de faire un avenant à mon contrat en précisant clairement l’école où je serai ou la précision circonscription d’herblay suffira ? »
          En cas de changement d’affectation sur un autre établissement scolaire, un avenant au contrat de travail doit être établi. Sur cet avenant, la désignation du lieu d’affectation (école ou collège ou lycée) doit être obligatoirement inscrite. La seule précision circonscription XXXXXX sur un avenant est floue, aléatoire, et entachée d’illégalité.

  37. Malika dit :

    Aesh13
    Merci beaucoup pour votre réponse mais ce que je veux savoir c’est les jours pour passer l’écrit du français et de maths ici à Marseille ça sera le 9 et 10 AVril.
    Est ce que ces deux jours et non pas deux jours avant( je n’en ai pas besoin )ces deux jours est ce que je dois marquer sur l autorisation d’absence des dates de récupérations….merci beaucoup

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est ce que ces deux jours et non pas deux jours avant( je n’en ai pas besoin )ces deux jours est ce que je dois marquer sur l autorisation d’absence des dates de récupérations »
      Par l’intermédiaire de votre chef d’établissement scolaire d’affectation (qui se doit formuler son avis), Vous faites une demande d’autorisation d’absence pour les 2 jours d’examen (9 et 10 avril) en y joignant les justificatifs (convocation).
      Il appartiendra seul à votre employeur de vous accorder ou non l’autorisation d’absence, avec maintien ou non de votre rémunération ou avec récupération ou non des heures de travail non effectuées.

  38. Lili dit :

    Bonjour,
    Lili du 57
    Je suis actuellement AVS-i dans une école. Mon contrat CUI prendra fin en août 2018. J’ai bénéficié de deux contrats de ce type et selon la réglementation, il me sera impossible d’obtenir un troisième contrat.
    Pourtant, dans certains cas Pôle Emploi accorde des dérogations.
    J’ai 64 ans, et pour percevoir une retraite à taux plein, je dois effectuer 2 ans et 7 mois supplémentaires avant d’en faire la demande. Je précise que je ne suis pas travailleur handicapé et que je ne rentre pas dans des critères des minimas sociaux.
    Ma question est : Puis-je bénéficier d’une dérogation au seul critère d’âge ?

    Merci pour vos réponses

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Puis-je bénéficier d’une dérogation au seul critère d’âge ? »
      Pour un renouvllement de votre contrat Cui-CAE, vous rentrez bien dans les critères d’éligibilité fixées par l’ Article L5134-25-1 du code du travail
      « Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois, ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.
      Pôle emploi a la possibilité d’accorder cette dérogation à votre employeur EPLE. Ce dernier (et avec l’appui de la DSDEN) aurait la possibilité de faire jouer cette clause.
      Il se trouve que ministère de l’éducation nationale et secrétariat aux handicaps ont estimé que pour la rentrée scolaire 2018-2019 cette dérogation sous fondement de Article L5134-25-1 ne se doit pas être appliquée et donc ont exprimé de façon dissimulée le souhait aux services académiques de ne pas le faire sauf situations exceptionnelles

      • Lili dit :

        Merci pour votre réponse.

        Cependant le dernier paragraphe de votre réponse m’interpelle  » il se trouve que… ».
        Ne sommes-nous plus capables d’assumer une fonction d’aide après un « certain âge » ou sommes-nous tout simplement une gêne générationnelle ?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Ne sommes-nous plus capables d’assumer une fonction d’aide après un « certain âge » ou sommes-nous tout simplement une gêne générationnelle ? »
          Dans un communiqué commun en date du 4/12/2017, le ministre de l’éducation nationale, Blanquer et la secrétaire d’état aux handicaps, Cluzel, se disent vouloir « Améliorer le recrutement et l’organisation du dispositif d’accompagnement des élèves handicapés » par des Conditions de recrutement assouplies, ouvertes à d’autres compétences.
          Cela sous entend bien qu’un AVS en Cui-Cae en poste ayant dépassé un certain âge (50 ans), même compétent et expérimenté sur le plan professionnel, constitue une gêne générationnelle.

  39. Maryline dit :

    Maryline , du 50 ,
    Bonjour à tous,
    je vais vous exposer mon cas et espère avoir de l’aide…j’ai été surveillante d’externat et assistante d’éducation de 2000 à août 2013, au chômage de septembre 2013 à août 2014 puis avs-cui de septembre 2014 à août 2016…en avril 2016 j’avais postulé pour passer aesh et j’avais reçu en juillet 2016 une réponse positive par mail me demandant d’envoyer tous les documents nécessaires, ce que j’ai fait rapidement….mais rien à la rentrée, pas un mot, pas un coup de fil…Au bout de quelques jours, j’ai réussi à avoir quelqu’un au téléphone m’expliquant qu’avec un contrat de 6 ans en tant qu’assistante d’éducation je ne pouvais pas prétendre à un contrat de 6 ans aesh mais que je ne pouvais pas non plus avoir de cdi aesh car je n’avais pas 6 ans d’expérience!!!J’ai envoyé des courriers à plusieurs bureaux de mon département qui sont toujours restés sans réponse…j’ai contacté un syndicat enseignant qui n’a pas réussi à avoir de renseignements…Donc existe-t-il un autre moyen pour être aesh?car je trouve quand même honteux qu’on me refuse ce type de contrat pour un prétexte administratif en fait! et pour les 6 années d’expérience ça me fait sourire car j’en ai quand même passé15 en milieu scolaire!
    Je vous remercie d’avance.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « existe-t-il un autre moyen pour être aesh? »
      Et malheureusement, il n’en existe pas. Du fait effectivement que vous avez été sous emploi AED durant 6 années, il est impossible pour l’employeur éducation nationale de pouvoir vous proposer un emploi AESH (et tout autre emploi de contractuel) sous CDD et CDI.
      Dans le cas présent, le refus de l’administration s’explique avant tout par son impossibilité au regard des textes de loi existants de vous recruter légalement comme contractuel en CDD/CDI AESH.
      Nous sommes désolés pour vous.

  40. Linda Pow Blop Wizz 79 dit :

    Bonjour, je suis aesh contrat droit public sur Niort (79). je voudrais savoir si c’est légal d’avoir nos formations le mercredi après-midi sachant que c’est 1/2 journée non travaillée ? voici un passage du mail que l’on reçoit concernant ces formations :
    Ces heures faisant partie intégrante de votre emploi du temps (au titre de la modulation annuelle
    de votre emploi du temps calculée sur la base de 39 semaines au lieu des 36 semaines effectives),
    toute absence devra être justifiée auprès de l’employeur (DSDEN, lycée employeur ou établissement).

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » savoir si c’est légal d’avoir nos formations le mercredi après-midi sachant que c’est 1/2 journée non travaillée ? »
      Non, ce n’est pas légal de vous imposer des heures de travail hors planning horaire hebdomadaire sur la base d’une interprétation fallacieuse de votre contrat de travail et de vous imposer de surcroît le devoir de vous justifier de vos absences par refus légitime d’accomplir ces heures de travail en bénévolat. (voir ICI aussi notre article sans humour aucun à ce sujet qui n’est pas isolé).

  41. Loute dit :

    Bonjour. Je suis aesh cdd depuis 2 ans en moselle. Je voudrai juste avoir un renseignement. Est il vrai que l on doit rester inscrit comme demandeur d emploi chez pôle emploi et donc s actualiser tous les jours même si on est en cdd ?
    Jusque ici je me suis actualisé tous les mois mais ce mois ci j ai oublié et donc j’ai été désinscrite . Je me pose donc la question de l utilité de me réinscrire ou non .
    Merci à vous et bonnes fêtes de fin d’année!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est il vrai que l on doit rester inscrit comme demandeur d emploi chez pôle emploi et donc s actualiser tous les jours même si on est en cdd ? »
      Si vous êtes AESH en CDD à temps incomplet, il serait souhaitable de rester inscrit comme demandeur d’emploi à pôle emploi et d’actualiser chaque mois et non chaque jour.

      En réponse à votre interrogation,  » Je me pose la question de l utilité de me réinscrire ou non »
      Si vous perceviez une allocation Assedic en complément de votre rémunération actuell au titre du CDD AESH, votre réinscrition devrait s’imposer si vos droits à indemnisation ne sont pas épuisés. Sinon….vous avez liberté du chois de vous réinscrire ou non.

  42. Virginie dit :

    Bonjour. Pourriez vous m’indiquer de quelle manière est calculé le capital temps à effectuer ? Merci d’avance.

  43. Finet dit :

    Bonjour,
    Je suis AESH en CDD dans le 59. L’année dernière j’ai postulé auprès du rectorat pour un poste de PLP contractuel en lycée professionnel ou SEGPA. Ma candidature a été enregistrée mais je n’ai toujours pas eu de proposition à ce jour de leur part. Il y a quelques semaines j’ai su qu’il y avait un poste à pourvoir dans un collège en SEGPA pour une durée de 4h. J’ai donc directement postulé auprès de ce collège, en demandant au préalable l’autorisation auprès de la DSDEN. Celle-ci a répondu favorablement sous condition que le rectorat soit d’accord et que cela ne perturbe pas mon planning horaire actuel (24h hebdomadaire).
    Le collège auprès de qui j’ai postulé est favorable à ma candidature, mon directeur actuel serait prêt à modifier mon emploi du temps (toujours en respectant les 24h hebdo) pour que je puisse cumuler ces deux emplois, et l’inspecteur académique après avoir concerté mon directeur est favorable aussi. Finalement c’est le service paie qui a refusé car soit disant que le logiciel n’est pas compatible pour payer une même personne avec deux contrats différents.
    Cela est-il vrai? Et il y a-t-il une solution à ce problème? Je suis quand même sidérée de voir qu’on nous autorise dans les textes à cumuler deux emplois et que sur le terrain cela ne soit pas possible! La directrice du collège, qui cherche en vain un enseignant depuis la rentrée pour combler ces 4h, a frappé à plusieurs portes mais la réponse est toujours la même.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Cela est-il vrai? » et suivante « Et il y a-t-il une solution à ce problème? »
      Nous serions plutôt sidéré de constater qu’un service paie devenu à notre sens nettement zin-zin, s’oppose à l’établissement d’un contrat de travail d’un contractuel AESH sur un emploi complémentaire de contractuel PLP disposant de tous les feux verts (collège, DSDEN et chef d’établissement scolaire d’affectation AESH,..) pour seul motif de son logiciel comptable installé sur ordinateur n’ayant pas prévu la situation.
      Si, parce que le logiciel en question l’aurait programmé, la rémunération des agents titulaires et non titulaires en poste ne doit pas être versée en fin de mois, le service paie maintient un tel raisonnemment zin zin, il y aura de quoi provoquer une émeute grave dans l’institution.

      La solution reste de faire à tous les interlocuteurs (DSDEN, Chef d’établissement scolaire, vous même, organisations syndicales,….) de faire appel à décision du recteur d’académie, seule autorité hiérarchique, pouvant ordonner au service paie de passer outre d’un logiciel comptable crétin.

  44. baburek dit :

    Bonjour,
    Je m’occupe de 50 contrats aidés depuis septembre. je fais de mon mieux pour répondre à toutes ces personnes. Mais il faudrait que l’on m’explique quelque-chose.
    Une AVS qui est en poste depuis 1 an et demi avec le même enfant depuis ce temps; comment peut-on (la DSDEN) faire remplacer cette AVS par une autre en sachant que l’enfant risque d’être fortement perturbé. j’ai eu ces derniers temps plusieurs cas; les parents me téléphonent et se sentent isolés de par ces changements intempestifs. Quelles solutions apportées pour éviter ces changements brutaux?
    je vous remercie

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « comment peut-on (la DSDEN) faire remplacer cette AVS par une autre en sachant que l’enfant risque d’être fortement perturbé » et suivante «  « Quelles solutions apportées pour éviter ces changements brutaux? »
      Un agent AESH en CUI-CAE disposant d’un CDD ayant un terme fin, il est donc toujours possible de prévoir une rupture d’accompagnement d’un élève en situation handicap en cours d’année scolaire.
      Pour un gestionnaire en charge d’agents AESH en CUI-CAE, la connaissance au moins 2 mois avant le terme dudit contrat de l’agent AVS demeure indispensable pour faire face à la complexité de mise en oeuvre de renouvellement en poste de leur contrat ou de recrutement nécessaire d’un nouvel agent AVS contrat CUI-CAE. (pour en savoir plus sur la complexité de recrutement et de renouvellement de salarié en CUI-CAE » cliquer ICI) et sur la « procédure de recrutement ou renouvellement d’agent en contrat CUI-CAE » par EPLE » cliquer ICI

      Vous l’avez déjà compris: A défaut de la mise en oeuvre de la transformation par CDD AESH de l’emploi d’un agent AVS arrivé au terme définitif de son contrat CUI-CAE, la brutalité d’une rupture de l’accompagnement demeurera toujours et pour l’élève et pour les parents et pour la communauté pédagogique éducative et pour l’agent lui-même. Sans doute, il ne vous a pas été précisé avant vos prises de fonction, le MEN attend de vous de faire passer cette brutalité auprès de tous vos interlocuteurs pour un aimable moment sans conséquence notable sur l’inclusion ordinaire de l’élève en situation de handicap.
      Bon courage donc dans vos fonctions.

  45. christelle caxxxxxx dit :

    Bonjour. mon contrat en cui s est terminé en juin 2017. j ai recu un avis favorable pour passer Aesh. hors depuis ce temps les deules reponses que l académie me donnent sont toujours: Pas de poste!!! Alors que dans mon departement (85) il y a encore pleins d enfants en attente d accompagnement!!! Je ne sais plus quoi faire. Savez vous pourquoi on me propose aucun poste alors qu il y a des besoins? merci. cHRISTELLE

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Savez vous pourquoi on me propose aucun poste alors qu il y a des besoins? « 
      La raison est que, probablement, le service IA ASH a épuisé son quota d’emploi AESH attribué par le rectorat et destiné à la transformation de votre emploi CUI-CAE en CDD AESH (pour en savoir plus, cliquer ICI)
      Votre constat (absence de couverture des besoins d’accompagnement par AESH d’élèves se devant en bénéficier) rejoint d’autres constats de collègues AESH. D’évidence, le gouvernement (et par contre coup, le MEN) a largement sous estimé les besoins en emplois AESH dans les académies pour cette rentrée scolaire 2017-2018.

  46. Bepob dit :

    Département Bouches-du-Rhône(13)
    Bonjour,

    Je viens de signer mon contrat AESH dans un collège après 2 ans de contrat CUI dans une école élémentaire. Est-ce possible de demander une autre affectation afin que je puisse revenir dans l’école élémentaire ou j’étais affectée auparavant ? A qui dois-je m’adresser pour faire cette demande ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce possible de demander une autre affectation afin que je puisse revenir dans l’école élémentaire ou j’étais affectée auparavant ? » et suivante  » A qui dois-je m’adresser pour faire cette demande ? »
      Vous pouvez exprimer auprès de votre employeur (celui qui est marqué dans votre contrat de travail) votre souhait d’un changement d’établissement scolaire d’affectation. Votre employeur n’est pas tenu légalement de tenir compte de votre souhait ni de s’en justifier en cas de refus exprimé de sa part.

  47. Chaleat dit :

    Département de l yonne 89
    DSDEN AUXERRE
    Je suis Evs depuis mars 2015 mon contrat a été renouvelé 2 fois on m’a changé d’école en septembre 2017 mon contrat se termine le 31 octobre et ne sera pas renouveler je n’en connais pas la raison je suis RQTH et j’aimerais savoir si j’ai le droit de demander un nouveau contrat je suis éligible par rapport à Pôle emploi
    Merci de me dire les démarches à suivre.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,« savoir si j’ai le droit de demander un nouveau contrat je suis éligible par rapport à Pôle emploi »
      hélas, nous sommes désolé mais nous pensons que la possibilité d’obtenir un emploi sous contrat CUI-CAE restera désormais très limité dans les années à venir. ( pour en savoir, plus cliquer ICI)

  48. Michoud dit :

    Bonjour
    Voilà je vous explique ma situation :
    Je suis enceinte de 3 mois soit un accouchement prévu pour fin mars 2018: première question puis je prendre un congé parental à partir du 1er septembre 2018 sachant qu’il faut prévenir 1 mois avant sont ils obligé de me refaire signé un contrat en septembre alors qu’ils sauront que je souhaite être en congé parental ?
    Deuxième question le congé parental compte til dans le calcul pour les 6 années avant cdi ?
    Merci pour votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « puis je prendre un congé parental à partir du 1er septembre 2018 (…) » et suivante « sont ils obligé de me refaire signé un contrat en septembre alors qu’ils sauront que je souhaite être en congé parental ? »
      Vous êtes en CDD AESH et quelque soit votre situation personnelle ou professionnelle du moment, l’administration est tenue d’informer l’agent de son intention de renouveler ou non le contrat selon des délais de prévenance ainsi fixés :
      8 jours précédant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée inférieure à six mois ;
      un mois précédant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à six mois et inférieure à deux ans ;
      deux mois précédant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à deux ans ;
      trois mois précédant le terme de l’engagement pour le contrat susceptible d’être reconduit pour une durée indéterminée.

      La jurisprudence est suffisamment éloquente en matière de décision de non renouvellement fondées sur les motifs ci-après jugée non conformes à l’intérêt du service :
      – décision motivée par le fait que l’agent avait obtenu des congés pour raisons de santé liés à sa grossesse et avait ensuite demandé un congé parental (CE, 9 août 2006, n°281972 « Considérant (…) que la décision du ministre de la défense en date du 27 avril 2005 confirmant le refus de renouvellement du contrat de Mme a été motivée non par l’inaptitude de l’intéressée à remplir les fonctions qui lui avaient été confiées mais par la circonstance qu’elle avait obtenu des congés prolongés imputables aux incidents médicaux qui avaient accompagné sa grossesse et qu’elle avait ensuite demandé un congé parental d’éducation ; qu’un tel motif n’est pas de nature à être retenu pour justifier la mesure prise à l’encontre de Mme» ) ;
      – L’autorité administrative ne peut refuser de renouveler l’engagement d’un agent au seul motif de sa grossesse (CE, 17 février 1992, n°96013) néanmoins, cet état n’empêche pas de refuser le renouvellement dès lors qu’un motif tiré de l’intérêt du service ou de l’insuffisance professionnelle de l’agent peut être avancé (CAA de Nantes, 15 octobre 1998, n°95NT00008) ;

      Maintenant, il faut effectivement avoir à l’esprit que l’administration puisse parfaitement en connaissance de cause de votre situation de grossesse et de souhait de passer à un congé parental passer outre de cette jurisprudence qui lui est pourtant défavorable.

      En réponse à votre interrogation,  » le congé parental compte til dans le calcul pour les 6 années avant cdi ? »
      -En principe, non (pour en savoir plus, cliquer ICI)
      -Dans la pratique, devant les difficultés croissantes de recrutement ou de conserver en postes des AESH « expérimentés », certaines académies en sont arrivés à ignorer ce principe pré-cité.

  49. maryline Bxxxxx dit :

    Bonjour,

    Tout d’abord merci pour votre site et tout ce qu’il apporte à la profession.

    Mon cas est un peu particulier et je n’ai pas trouvé de réponse à mes questions, je me permet donc de vous les poser ici.
    J’ai exercé 2 ans en qualité d’aed assistante d’éducation en établissement primaire dans le
    77, puis 8 ans après (nous avons tenu un commerce avec mon époux entre temps) j’ai exercé 2 ans en qualité d’AESH en établissement primaire et secondaire, puis j’ai reçu un courrier de l’Académie de Créteil me disant que mon contrat CDD n’était pas renouvelé car j’avais eu un arrêt volontaire de plus de 4 mois entre ses deux contrats et que je n’étais pas cédéisable.
    Comme ce métier me plaît énormément et inscrite au pôle emploi, j’ai repris cette activité et travaille actuellement en qualité d’AVS en contrat CUI dans un lycée privée de Meaux, mais
    j’aimerai retrouver rapidement ce même emploi en contrat AESH qui offre un peu plus d’avantages.
    Puis-je espérer retourner AESH un jour ?
    Dois-je accomplir 2 ans en contrat CUI impérativement pour repostuler en qualité d’AESH malgré mes expériences précédentes ?
    Puis-je me réinscrire dès maintenant sur le site SIATEN ?

    Merci de vos réponses.
    Maryline

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Puis-je espérer retourner AESH un jour ? » et suivante « Dois-je accomplir 2 ans en contrat CUI impérativement pour repostuler en qualité d’AESH malgré mes expériences précédentes » et suivante « Puis-je me réinscrire dès maintenant sur le site SIATEN ? »
      Vous disposez d’un contrat CUI-CAE pour un emploi AESH. Vous accomplissez donc strictement les mêmes fonctions et activités qu’un collègue AESH en CDD/CDI (droit public).
      Pour pouvoir accéder à un CDD AESH, vous devez être titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne. Actuellement, il s’agit du DEAES (pour en savoir plus, cliquer ICI)

      La dispense du DEAES étant accordée aux personnes ayant exercé pendant au moins deux ans des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap., dont notamment au titre du CUI-CAE il n’est donc pas exclu qu’à l’issu de 24 mois passé sous CUI-CAE, une proposition de CDD AESH puisse vous être accordée à nouveau.
      Par ailleurs, il ne vous est pas interdit de vous inscrire maintenant sur SIATEN pour poser votre candidature à un emploi AESH sous CDD.

  50. Gribouille dit :

    Bonjour,
    Pouvez-vous m’aider à comprendre ma fiche de paye et mon contrat. Sur mon contrat, il écrit que ma durée annuelle de service est de 1205 heures sur 39 semaines soit 75 % . Est-ce juste ?

    Je viens de regarder ma fiche de paye et il écrit 113, 75 heures mensuelles. Comment faire pour caculer le nombre d’heures par semaine. J’imagine que c’est en décimal.Donc cela fait 113,45 heures. Si je divise par quatre, cela fait 28 heures et quelques par semaine sauf que je travaille en tout 30 heures par semaine (j’ai deux élèves à 15 heures chacun). Pouvez-vous éclairer ma lanterne. D’autre part que veut dire indice majoré 317 ?

    Merci d’avance de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour Gribouille,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce juste ? »
      oui
      explication un temps complet équivaut à 1607h ou 100 %. 1205h d’un temps complet équivaut à (1205 X 100/1607=)75 %

      En réponse à votre interrogation,  » Comment faire pour calculer le nombre d’heures par semaine. »
      Il faut appliquer une division. 1205 heures attribuée à répartir sur 39 semaines donnent (1205 / 39)=30,90 arrondi. il s’agit d’un nombre décimal qu’il faut transformer en nombre horaire. On garde 30 pour 30h et pour 90 (90 X 60/100)=54 mn.
      Le planning horaire hebdomadaire sur 39 semaines se devra être au maximum de 30h54.

      En réponse à votre interrogation, « que veut dire indice majoré 317 ? »
      Tout le mystère fabuleux de l’indice majoré 317 révélé sur la page « Rémunération du personnel AESH CDD/CDI » en cliquant ICI.

  51. millot dit :

    bonjour, dept 55.
    j’ai effectué 2 ans en contrat AESH en école primaire et maternelle. J’ai demandé à quitter cette école pour raison financière…trop loin de chez moi; j’ai donc demandé un rapprochement de domicile. Début juillet j’ai reçu un courrier qui m’informait qu’ il n y avait rien pour l’instant dans mon secteur. Fin aout j’apprends qu’ une école de mon secteur a besoin d une AESH, je reprends contact avec l’inspection pour leur faire part de cette info. Pas de réponse…. A la rentrée la directrice de cette école appelle l’inspection pour demandé ce qui se passe car par d’AESH le premier jour d’école ???on lui répond qu’ il n’y a plus d’argent pour embaucher des AESH!!!qu’ ils vont avoir recours à des contrats aidés ou des CUI, d’ailleurs, y a t il une différence entre ces 2 contrats??? qu’ en ai t il des contrats aidés dans l’éducation nationale??pensez vous que l’on m’a menti???merci de votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « y a t il une différence entre ces 2 contrats? »
      Pour être succinct
      la différence essentielle entre un CDD/CDI AESH et un CUi-CAE AESH est de nature juridique.
      Les CDD/CDI relèvent du droit publique (code de l’éducation nationale) et les CUI-CAE relève du droit privé (code du travail).
      Un contrat de travail AESH indique très précisément à quoi il est rattaché (code de l’éducation ) ou (code du travail)

      En réponse à votre interrogation, « qu’ en ai t il des contrats aidés dans l’éducation nationale?? » et suivante « pensez vous que l’on m’a menti??? »
      Tout ce que nous pouvons dire est que chaque DSDEN dispose à la rentrée scolaire d’un quota d’emploi en CDD/CDI AESH et d’un quota d’emploi AESH en CUI-CAE.
      Ces quotas n’étant pas extensibles à souhait, il se peut très bien que la DSDEN ne dispose plus d’emploi AESH en CDD/CDI AESH qui pourrait convenir sur tel secteur et doit se rabattre pour couvrir ce secteur à des emplois AESH en CUI-CAE.

      Par ailleurs, nous vous signalons que si vous pouvez exprimer le souhait d’une modification d’affectation à un établissement scolaire à votre employeur, ce dernier n’est nullement tenu légalement de répondre à votre souhait. il décide seul des affectations en poste AESH selon les nécessités de service et en correspondance des besoins de l’enfant et vous ne pouvez contester ces décisions.

  52. Sabrina dit :

    Ah oui au fait je suis à 100% ;,fait rarissime dans le milieu !!!….(la bataille a été longue 😉 )

  53. Sabrina dit :

    Bonsoir,
    Tout d’abord un grand merci pour ce que vous faites , certaines régions devraient en prendre de la graine quant à votre réactivité et votre expérience …..enfin bref trêve d’epanchement.
    Je m’appelle Sabrina , de Bordeaux ,et suis AESH Collective ancien contrat AED depuis 2009,cdisée depuis 1an et demi j’ai du bataillé pour conserver mes horaires et le salaire qui allait avec…j’ai dû toquer à de nombreuses portes pour cela ….
    Au bout du compte je suis restée AESH co dans une Ulis jusqu’à cette semaine où je reçois un mail pour une affectation en tant qu’Aesh individuelle sur deux écoles dont celle où j’exercais déjà….
    La question est ,est ce légal ?
    La deuxième ,puis je prétendre un jour à un retour poste d’Aesh co sachant que la classe Ulis en place conserve une AVS contrat Cui 2ans avant cela il yavait une ATSEM (en primaire oui oui)
    J’ai travaillé 8ans en tant qu’il AESH co en classe Ulis j’ai la nette impression de m’être fait rétrograder » sachant que je m’occupais de plusieurs enfants avec l’aide de l’enseignant spé (dont la classe a été transféré hors région c’est pour ça que la Dapaec à du me trouver une affectation)…
    …bref c’est une situation beaucoup plus complexe qu’il n’y paraît ….
    Pour finir mon contrat me sera transmis jour de la rentrée ,suis je obligée de signer le jour même ou ai je le droit de le contester ?et de demander un poste d’Aesh co quoiqu’il advienne?
    Merci beaucoup pour votre investissement ..
    Hâte de votre réponse .
    Bonne reprise 😉

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est ce légal ? »
      Oui. Tout d’abord, l’affectation d’un agent AESH chargés d’une mission d’accompagnement collectif dans une Ulis du premier ou du second degré relève de l’autorité académique (rectorat, via DSDEN) et ne dépend pas d’une décision de la CDAPH.
      Or, en tant qu’agent AESH, vous êtes bien placé sous l’autorité hiérarchique de votre employeur (rectorat, via DSDEN) et ce dernier a la responsabilité exclusive de vous affecter sur un établissement scolaire pour couvrir une mission d’accompagnement (individualisé ou mutualisé) d’un élève en situation de handicap, objet d’une notification MDPH comme une mission d’accompagnement collectif dans une Ulis du premier ou du second degré (voir page consacrée à « Conditions d’emploi (missions et activités » en cliquant ICI..

      En réponse à votre interrogation, « puis je prétendre un jour à un retour poste d’Aesh co ? »
      Oui. Du fait de votre statut AESH, vous pouvez prétendre à accomplir des missions « aide humaine individuelle, l’aide humaine mutualisée et l’accompagnement collectif dans les unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) » mais la décision d’effectuer telle mission ou telle mission ne vous appartient pas. Vous pouvez exprimez bien sûr votre préférence auprès de votre employeur mais ce dernier n’est nullement tenu de suivre votre souhait.

      En réponse à votre interrogation, » suis je obligée de signer le jour même ou ai je le droit de le contester ?et de demander un poste d’Aesh co quoiqu’il advienne? « 
      Vous disposez de 8 jours pour accepter la proposition de modification de contrat. En cas de refus, soit votre employeur renonce, soit votre employeur peut engager une procédure de licenciement pour motif insuffisance professionnelle (inadaptation à l’évolution des besoins du service.).
      Vous pouvez bien sûr contester votre nouvelle affectation mais le risque de licenciement reste sérieux et pas à prendre à la légère.

  54. Clem dit :

    Bonjour
    Aesh dans le nord, sommes nous concernés par la journée de carence dès janviet 2018 ?
    Merci
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « sommes nous concernés par la journée de carence dès janviet 2018 ? »
      Oui.

  55. Florence dit :

    Bonjour.
    Point 1 :
    L’enseignante en école primaire avec qui je travaille, nous avons repris contact ce matin, m’a informé que je serait de permanence lors des récré pour un service de « soins » (quand les enfants se blessent). Il y a par temps de récré 2 maîtresses et une AVS à chaque fois. Les maîtresses surveillent la cours et l’AVS est là au cas où il y ait quelqu’un a soigner. Aucune mention de cela dans les textes, c’est illégal à mon avis ?!?
    Point 2 : L’enseignante m’a aussi informé que le midi les AVS également sont sollicitées pour la sorties des externes. Il y a un listing des enfants qui sortent de l’école et l’on s’assure que tout est en ordre… Là aussi je m’étonne car après la sonnerie c’est du temps pris en charge par la mairie sur la pause méridienne. Les AVS , je ne pense pas que cela soit dans leurs fonctions, et en plus sur un temps hors scolaire. Qu’en est-il ?

    Les autres AVS disent « on peut rendre service ! » OK rendre service.
    Mais justement j’ai un service d’AVS avec des obligations, des droits et des devoirs, il y a des choses à faire te à ne pas faire.
    Là on est dans une école, et l’on ne peut pas et ne doit pas faire n’importe quoi je suppose ?

    MERCI beaucoup pour vos réponses vous êtes très précieux pour nous perdu dans les demandes diverses et variées parfois plus que surprenantes. Je veux bien travailler, mais surtout rester à ma place dans les fonctions qui sont les miennes.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » c’est illégal à mon avis ?!? »
      Oui. La surveillance des récréations est du domaine de responsabilité stricte des enseignants, après répartition de cette tâche par le chef d’établissement scolaire. En tant qu’AVS, vous n’êtes absolument pas autorisé à vous substituer à des enseignants dans ces tâches de surveillance d’élève. De surcroit, si un élève se blesse en cours de récréation, c’est à l’enseignant d’assurer la responsabilité de lui apporter aide et soutien et non à vous.
      En revanche, vous avez à assurer une mission d’accompagnement d’un élève, sous contrôle d’un enseignant. Cette mission d’accompagnement peut se révéler nécessaire dans le cadre de la récréation de l’élève (Voir ICI les activités des personnels chargés de l’accompagnement)

      En réponse à votre interrogation, « sorties méridiennes, Qu’en est-il ? »
      Vous avez toujours à vous positionner par rapport à l’élève dont vous assurez l’accompagnement au sein d’un établissement scolaire. Si un accompagnement sur temps méridien a été notifié par la MDPH et nécessite votre présence, cela doit faire l’objet d’un mise à disposition, par convention écrite, entre la mairie et la DSDEN. Le temps de travail d’accompagnement sur temps méridien doit toujours être comptabilisé dans votre planning horaire hebdomadaire.
      En dehors de ce cadre précis, vous n’avez pas à assurer des tâches AVS auprès des élèves sur temps méridien pris en charge par la mairie. Non seulement, c’est illégal mais de surcroît, vous ne disposez pas de protection juridique en cas de problème, d’incident survenant avec les élèves.

      • Florence dit :

        MERCI pour votre efficacité et votre vélocité.
        Alors je me suis mal expliqué ou du moins j’ai mal précisé. Pour les récrés cela concerne l’ensemble des élèves de l’école et idem à la sortie de 11h30. On demande aux AVS de faire des permanences à tour de rôle :
        1- récré si un des élèves de l’école se blesse
        2- sortie à 11h30 on émarge pour valider la sortie des élèves, tous les externes confondus pas juste ceux que l’on a à charge.

        Je comprends que c’est foncièrement en dehors de nos obligations.
        Je ne vais en cour de récré que lorsque mon enseignante me le demande et en concertation avec la référente (je suis en ULIS école). C’est déjà arrivé pour accompagner un élève qui avait des problème de comportement et je veillais à ses bonnes relations avec les autres. Là pas de problème mais la « bobologie » et l' »émargement » j’avais un doute… Je n’en ai plus !
        Maintenant il faudra faire comprendre aux collègues AVS que l’on ne doit pas faire ces tâches. Enfin sauf pour les élèves dont on est en charge bien évidemment.

        La galère !!! Enfin pas grave je vais ramer 😉
        Je vais leur en parler pour que l’on soit toutes sur la même position concernant cette demande.
        Encore merci.

  56. Charlene dit :

    Bonjour.
    J ai enfin reçu ce matin mon affectation pour la rentrée. Cependant celle ci est dans l école de mon enfant. Dois je le signaler celon vous ? Moi ca m arrange beaucoup ( plus de cantine ni de périscolaire pour lui du coup )
    Je demande car on m avait dit qu on ne pouvait pas être dans l école de son enfant.
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Dois je le signaler selon vous ? »
      Non. Votre affectation s’impose à vous. En matière d’affectation, les services IA ASH s’attachent avant tout aux besoins de l’élève et ce qui doit être mis en oeuvre pour un accompagnement réussi par un AESH disposant les compétences professionnelles et savoirs faire nécessaires pour ce faire. Vous pouvez envisager que le service IA ASH vous fait confiance pour que, dès votre prise de poste, vous saurez clarifier d’entrée de jeu votre posture professionnelle avec vos collègues enseignants de l’école, compte tenu de la présence de votre enfant dans cette école. Votre enfant aura lui même à apprendre et accepter qu’il y a maman affectueuse-compréhensive hors école et une AESH qui ne sera pas maman roue de secours dans l’école en cas de problème.

      • Charlene dit :

        Merci de votre reponse . Nous allons voir ca a la rentrée alors, Je vais pouvoir en parler à l équipe enseignante le jour de la pré rentrée.
        Encore merci

  57. Charlene dit :

    Bonjour. Je suis aesh cdd dans le 57 jusqu au 31 août 2017. À ce jour je n ai toujours pas reçu de nouvelles pour un futur cdd pour la rentree. J ai juste répondu à un courrier concernant mes souhaits pour la rentrée reçu en avril. Il y a t il des collègues de moselle qui ont eu des nouvelles pour septembre?

    Merci à vous.

    • briand0493 dit :

      Appel aux collègues AESH de la Moselle pour réponse à l’angoisse légitime de Charlène. Où en êtes-vous ?

      • marteau54 dit :

        Bonjour,je dépends de Nancy en qualité d’AESH pour la 1ere année,mais l’école où l’on m’affecte à la rentrée ne me convient pas pour raison familiale.Elle est trop loin pour me permettre de récuperer ma fille à sa sortie d’école et mes finances ne me permettent pas de l’inscrire au périscolaire.L’an dernier j’étais dans le village d’à coté…Ma situation est très difficile cette année et je ne sais pas si je peux demander à me rapprocher de mon domicile.je n’ai pas encore signé mon contrat.lors de la réunion d’info de début juillet,je me suis faite  »remballer ».

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « demande de rapprochement travail-domicile »
          Vous avez toujours la possibilité de formuler le souhait d’une affectation en établissement scolaire au plus proche de votre domicile qui tient compte de vos impératifs privés et/ou familiaux. Malheureusement dans votre situation présente, votre employeur (ou coordonnateur AVS du service IA ASH) a toujours la possibilité légale de décider seul des affectations en poste AESH conforme ou non à votre souhait.

    • Poisson dit :

      Bonjour,
      Il ne faut jamais être pressé.
      Je n’ai jamais eu mon contrat à la rentrée !
      Et personne pour vous dire quoi que ce soit !
      Il suffit juste d’attendre !

      • Charlene dit :

        Merci de votre reponse. Vous êtes aesh depuis longtemps?
        C est stressant de pas savoir où on va aller et quand .. C est vraiment super pour s organiser concernant mes enfants pour la rentrée ( cantine , périscolaire qui se fait au trimestre sans modification possible.. )
        Si d autres collègues ont des nouvelles n hésitez pas à me le dire Svp. Merci

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Vous êtes aesh depuis longtemps? »
          Les membres de l’équipe UNEAVS disposent d’une ancienneté en emploi AESH (ou ex-AVS) comprise entre 9 ans et 14 ans.

        • Poisson dit :

          Bonsoir,
          Je viens de finir ma sixième année !
          Oui pour l’organisation ce n’est pas évident !
          Mais bon on n’a pas le choix !
          Bon courage à vous.

      • Bioche dit :

        Bonjour, ce souhaiterais savoir ce qu’il«advient» d’une personne AENSH 41h en cas de mi temps thérapeutique de l’enseignant aidé ? Son mi temps est-il complété par un autre poste ou reste-elle à disposition de l’établissement pour l’autre mi temps ? Merci de votre réponse

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « savoir ce qu’il«advient» d’une personne AENSH 41h en cas de mi temps thérapeutique de l’enseignant aidé ? » et suivante «  Son mi temps est-il complété par un autre poste ou reste-elle à disposition de l’établissement pour l’autre mi temps ? »
          Nous vous invitons à rester à disposition du chef d’établissement scolaire pour l’instant. A la rentrée scolaire, jusqu’à mi-octobre, chef d’établissement scolaire et encore plus, service IA ASH seront peu disponible pour un examen serein de votre situation. Passé les vacances de Toussaint, si votre situation demeure inchangée, signalez vous au service IA ASH et attendez les instructions.

    • GRANADOS dit :

      Bonjour, je ne suis pas de moselle mais je me permets de répondre, je suis également aesh cdd dans le 74 et j’ai reçu hier mon avis de renouvellement de contrat à retourner avec accord. En général, je reçois un mail le 28 août pour me donner le lieu d’affectation mais heureusement mon directeur m’a déjà prévenu que je reviendrai dans son établissement.Bonnes vacances à vous !

    • freuze dit :

      Je suis en contrat aesh en ulys contrat CDD j ai reçu aussi un papier m disant au il me renouvelait sauf si ils n ont pas de budget. Je le ai appelé le 13 juillet elle a reçu les budgets pour les assistantes d éducation mais pas pour les aesh. Je pense que j ne serais pas renouvelé car a cette période l année dernière j savais mon devenir. Je pense au LS n ont plus d argent. C et bien dommage après 4 annees retour a la case départ.pj

      • Charlene dit :

        Bonjour. Merci de votre reponse , ca ne me rassure pas.. J ai parlé avec plusieurs collègue s aesh et elles n ont rien reçu non plus. Nous sommes tous au même point je pense..
        Je vais essayé de les appeller aussi voir si ils ont du nouveaux.
        J ai une question , Est il vrai que si je ne recois aucun courrier concernant un renouvellement ou non , 1 mois avant la fin de mon contrat , celui est renouvelée d office ?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Est il vrai que si je ne recois aucun courrier concernant un renouvellement ou non , 1 mois avant la fin de mon contrat , celui est renouvelée d office ? »
          Ou, sous réserve toutefois que vous disposiez bien d’un ordre de mission écrit (mail, etc…)de votre employeurvous maintenant en affectation dans un établissement scolaire.

  58. Perroek dit :

    Bonsoir,
    Je suis actuellement AESH en CDI (contrat de droit public).
    J’ai passé le concours pour entrer à l’école d’infirmière (formation d’une durée de 3 ans).
    En espérant ma réussite au concours, si je démissionne je ne pourrais pas bénéficier de l’Allocation d’aide au retour à l’emploi durant la formation ce qui compromettrait mon projet de reconversion.
    Une rupture conventionnelle n’est pas possible dans la fonction publique.
    Pourriez vous me conseiller ?
    Par avance merci.
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pourriez vous me conseiller ? »
      (Référence juridique : Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage et textes qui lui sont associés)
      En principe, l’agent AESH ne bénéficiez pas de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) en cas de démission. Toutefois, dans certains cas précis, la démission peut être considérée comme légitime par Pôle emploi et ouvre droit à l’ARE dans les conditions habituelles.
      Or, d’après les références ci-avant en notre possession, Votre démission serait considérée légitime si elle est justifiée par une entrée en formation (qualifiante ou non) après avoir démissionné d’un CDI AESH. La formation en école d’infirmière est une formation qualifiante.
      A notre sens, vous devriez prendre contact avec un conseiller de pôle emploi pour exposer votre situation et lever les incertitudes en la matière.

  59. daisy dit :

    Bonsoir,
    J’ai un entretien professionnel dans les jours a venir , j aimerai savoir s il faut répondre à toutes les questions posées ? Commence l’entretien. est ce qu il y’a des personnes qui l’ont raté?
    merci pour vos réponses.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir s il faut répondre à toutes les questions posées ? « 
      Il s’agit d’un entretien professionnel, donc vous n’avez à répondre qu’à des questions de nature professionnelle. Par ailleurs, un entretien professionnel n’a pas tout de même caractère de mise en examen, assortie de la promesse ou non d’une future sanction. Pour en savoir plus, cliquer ICI.

      En réponse à votre interrogation, « est ce qu il y’a des personnes qui l’ont raté? »
      La majorité des collègues AESH nous affirment que, lors de l’entretien professionnel ils ont été lamentables. Ce n’est pas ce que la majorité de leurs interlocuteurs (chef d’établissement et/ou inspection académique) en ont conclu.

    • Poisson dit :

      Bonjour Daisy,
      Pas de souci à vous faire.
      On vous demandera comment vous vous occupez de l’enfant, votre intégration avec l’équipe éducative…
      Rien de sorcier.
      Pas de question piège !
      C’est aussi pour voir s’il faut réorganiser des choses, un besoin de formation…tout ce qui pourrait améliorer votre travail.
      Je l’ai passé ce mois ci.
      Bon courage à vous.

  60. HEUDE dit :

    Bonjour,

    Je suis AED dans le 05 sur Gap, et je n’arrive pas à répondre à une de mes questions au travers d’internet. Je suis de service du lundi matin au mercredi midi.
    Lorsque des vacances scolaires se terminant en milieu de semaine, dois je à mon employeur la durée d’heure de mon service qui saute.
    Par exemple, à la reprise de la Toussaint, nous avons repris le jeudi 3 novembre, dois je compter mes 37h faites sur cette semaine 8 ou les dois je à mon employeur tout comme pour le lundi 2 janvier (semaine 15).
    En vous remerciant
    Olivier

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « nous avons repris le jeudi 3 novembre, dois je compter mes 37h faites sur cette semaine 8 ou les dois je à mon employeur tout comme pour le lundi 2 janvier (semaine 15). »
      En ce qui vous concerne, Il est considéré que vous avez accompli votre temps hebdomadaire de travail effectif pour la semaine 8 et semaine 15.

  61. Delphine dit :

    Bonjour,
    En cdd d’un an d’AESH dans un collège, le directeur de l’établissement m’a informé le jour de la rentrée des vacances de Février que j’étais affecté dans une école primaire dans le même secteur géographique. Il était surpris de me voir ce jour là car il pensait que j’avais été informé par mon employeur, le service départemental de l’académie ce qui n’était pas la cas. J’ai donc contacté mon employeur qui m’a confirmé ma mutation ainsi que la diminution de mon temps de travail passant de 33H à 24H par semaine! Il m’a dit que je recevrai un avenant à mon contrat que je n’ai toujours pas reçu alors que j’ai commencé mon travail dans ma nouvlle école.
    Je ne suis pas contre le fait de changer d’établissement car cela ne m’éloigne pas et de plus je n’étais pas en bon terme avec le directeur.(c’est d’ailleurs la raison pour laquelle il a décidé de me changer d’établissement sans m’en avertir mais en demandant à mon employeur de le faire… ). Par contre je ne suis pas d’accord sur le fait de perdre autant d’heures et donc de salaire…. Puis-je refuser de signer l’avenant au contrat pour ne pas perdre de salaire même si je ne fais que 24 heures. C’est à mon employeur qui m’impose cela, je suis dispo pour travailler 33h comme convenu dans mon contrat. De plus je n’ai toujours pas reçu cet avenant

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Puis-je refuser de signer l’avenant au contrat pour ne pas perdre de salaire même si je ne fais que 24 heures ? »
      C’est ce qui s’appelle forcer la main de quelqu’un avec inélégance et bien en retour forcer la main.
      1-Dans votre situation présente (même étant affectée sur un nouveau établissement), votre contrat AESH actuel établi sur la base de 33h/hebdomadaire con tinue à être valide. Même si votre planning horaire hebdomadaire a été établi sur 24h, exigez un planning horaire sur 33h. A charge de votre nouveau chef d’établissement d’établir le type de tâches que vous pouvez effectuer durant les 9 h. restantes en lui précisant bien que vous restez à sa disposition.
      2- A réception de votre avenant au contrat de travail (incluant une baisse substantielle de votre quotité temps de travail -28%), il est assimilable à une suppression de poste ( (et donc une nouvelle affectation sur le nouveau poste créé). Lorsqu’une telle modification est envisagée, la proposition doit être adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre doit informer que vous disposez d’un mois à compter de sa réception pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation et l’informe des conséquences de son silence. A défaut de réponse dans le délai d’un mois, l’agent est réputé avoir refusé la modification proposée.
      En cas de refus de votre part de cet avenant, votre employeur a 2 possibilités : soit renoncer à la modification du contrat par avenant, soit procéder à votre licenciement.
      Dans cette dernière hypothèse, nous vous invitons à contacter au plus vite une organisation syndicale à même de vous soutenir dans la défense de vos intérêts.

  62. Lily dit :

    Bonjour
    Les AESH ont-ils un droit pour l’attribution d’un logement ? Style 1% logement ou préfecture. Merci
    Aesh 5eme année aix-marseille

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Les AESH ont-ils un droit pour l’attribution d’un logement ? »
      c’est une possibilité existante appliquée de manière très disparate dans les académies. il faut s’adresser auprès du service social académique pour prendre connaissance des conditions d’accès.

      • cheikhbrahim dit :

        bonjour je suis du 93 donc c possible d’avoir un logement de fonction si je peut dire et es quoi y a un texte de loi ou quelque choses qui nous donne à à svp merci

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » possible d’avoir un logement de fonction »
          Les agents non titulaires comme les AESH ne peuvent disposer d’un logement de fonction.

  63. LHxxxxaurélia dit :

    bonjour, je suis AESH dans le var depuis le 23 septembre 2016 et ce jusqu’au 31 août 2017 (580e/mois).
    je m occupais d’un élève autiste en classe de CP, depuis le 23 janvier mais il ne vient plus, la maman en désaccord avec la mairie et l’école, a demandé sa radiation et essaie de l’inscrire ailleurs. (beaucoup de problème avec la maman)
    on m’a fait comprendre je devrais suivre l’enfant dans l école où il serait réinscrit… or je n ai pas de véhicule (l’école est à 5 min a pied, pratique), j ai mes deux filles 8 et 3 ans scolarisées dans l’ Ecole où je travaille… je n’ai pas de famille dans le coin pouvant me soutenir….je ne peux pas suivre cet enfant ! que puis -je faire ,,,????

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « que puis -je faire ,,,???? »
      Jusqu’à la fin de votre contrat, votre affectation actuelle dans l’école demeure. En cas de proposition de nouvelle affectation établie par nécessité de service (accompagnement d’un élève en situation de handicap dans une autre école), vous n’aurez pas d’autre choix que d’accepter ou non cette nouvelle affectation. En cas de refus, ce sera considéré comme un manquement au respect des obligations auxquelles vous êtes assujettis comme agents public, et donc constitutif constitutif d’une faute l’exposant à une sanction disciplinaire.
      Les sanctions disciplinaires susceptibles d’être appliquées aux agents contractuels sont les suivantes :
      1° L’avertissement ;
      2° Le blâme ;
      3° L’exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement pour une durée maximale de six mois pour les agents recrutés pour une durée déterminée.
      4° Le licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement.
      La décision prononçant une sanction disciplinaire doit être motivée
      Il serait étonnant que vous soyez contraint de suivre l’enfant dans l’école où il serait réinscrit, surtout si vous faites valoir que professionnellement ce serait manquer de respect et de considération vis à vis vos actuels collègue enseignant si cette affectation était appliquée.

  64. Cloe dit :

    Bonjour
    Après 6 années d aesh , Dans le département 69 , se terminant fin janvier 3016, je viens de recevoir mon nouveau contrat en cdi, à partir de février 2017
    J’avais cru comprendre qu’il y avait un entretien préalable à ce cdi , J aurai trouve normal de faire le point Avec la Dsden Et de poser un certain nombre de questions …
    Donc après avoir fouillé un peu Sur le
    Net , je vois que nous aurons une progression indiciaire de 313 à 320
    Mais nous restons soumis aux textes relatifs aux contractuels , exactement Comme
    Quand. Nous étions en CDD? C est bien ça ??
    Merci de vos réponses et des informations Toujours utiles trouvées Sur votre site !😀
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « nous restons soumis aux textes relatifs aux contractuels , exactement Comme Quand. Nous étions en CDD? C est bien ça ?? »
      Vous avez tout compris. Le seul changement du passage en CDI AESH reste une revalorisation de l’indice brut (317 à 320) et de plus être tributaire d’une attente à venir d’un renouvellement de CDD AESH.
      Ne vous étonnez pas trop de l’absence d’entretien professionnel préalable au passage en CDI AESH, sa mise en application se heurte tout simplement à du pratico-pratique non résolu: du temps et de la disponibilité de vos responsables hiérarchiques pour mener cet entretien et rajoutez de la méconnaissance de ce que doivent être les compétences et les qualités d’un professionnel AESH.

    • Misère dit :

      Bonsoir,
      Franche-Comté

      Peut on faire une grève de la faim sur un lieu de travail ? Je suis aesh.
      Merci

      • briand0493 dit :

        Les membres de l’équipe UNEAVS sont restés un peu interloqués. Mais, chère collègue AESH, pourquoi voulez-vous faire une grève de la Faim sur le lieu de travail ?

        • Misère dit :

          Bonsoir,
          Pourquoi ? J ai suivi vos conseils mais il devient difficile de faire face moralement. Je suis harcelé depuis que j ai tenu tête à mon supérieur. Je passe mes journées dans la législation pour me défendre et c’est fatiguant. Je suis totalement dans mon droit mais j ai besoin qu on me laisse faire mon travail sereinement dans l intérêt des enfants
          Et je n’ai plus rien à perdre. …

        • briand0493 dit :

          Nous sommes impuissant à vous répondre. Nous vous invitons vivement à contacter une organisation syndicale susceptible de vous apporter aide et soutien en pertinence. Rester isolé dans votre coin n’est pas toujours la solution idéale.

      • meli70 dit :

        Bonjour vous êtes d où de la franche comté car moi aussi j’ai eu des soucis ac mon chef d établissement et de plus tt les mois des soucis de salaires! Comme se mois ci je ne suis pas payée

        • Audrey dit :

          Bonjour, je suis également de franche-comté, c’est mon premier mois d’AESH employée par le rectorat et je ne comprend pas ma paye. Avec mon CUI je touchais 680 euros par mois pour 20h et là je viens de recevoir 300 euros pour le même nombre d’heures… Ils m’avaient prévenu que je toucherais moins qu’en CUI mais là, je gagnerais plus en étant au chômage…

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « c’est mon premier mois d’AESH employée par le rectorat et je ne comprend pas ma paye »
          C’est une pratique courante appliquée par l’administration en matière de paie que dans les premiers mois qui suivent votre embauche, vous percevez un acompte. Dans le cas présent, vous devez percevoir au moins un acompte à hauteur de 80% de la rémunération(et non 50%) due pour le mois écoulée de votre contrat.
          Votre contrat de travail indique le nom de votre employeur. C’est à dernier que vous devez adresser dans les plus brefs délais le courrier que nous indiquons en modèle ICI.
          1- auprès de votre employeur, exigez le paiement d’un second compte sur salaire non versé(à minima 30%)
          2- vous pouvez demander auprès de votre employeur (chef d’établissement) qu’il établisse un courrier officiel pour votre banque précisant que vous percevez bien un traitement mensuel de tant depuis tel date, que du fait de retard de paiement, il sollicite à votre banque que vous ne soyez pas pénalisé par des agios.

        • Audrey dit :

          Merci pour votre réponse, affaire réglée. Il semblerai qu’ils ce soient trompés sur ma date d’embauche il me manque donc les 15 premiers jours ce qui sera régularisé mi juillet.

  65. Nicole Huyghe dit :

    Bonjour,
    je vais être engagée comme AESH dans l’académie d’Amiens sur deux établissements élémentaires distants de 10km qui sont tous les deux situés hors de ma commune. Ma question est la suivante : est ce que le temps de trajet entre ces écoles est comptabilisé comme du temps de travail, même s’il est effectué pendant la pause du midi ? Je précise que je ne rentre pas chez moi pour déjeuner. Et en tant qu’AESH a-t-on le droit à un remboursement de frais de déplacement (de mon domicile aux écoles ou alors entre les 2 écoles) et/ou une indemnité sur les repas ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » est ce que le temps de trajet entre ces écoles est comptabilisé comme du temps de travail, même s’il est effectué pendant la pause du midi ? »
      Non, si le temps de déplacement entre les 2 écoles s’effectuent sur temps méridien correspondant à un temps d’arrêt de travail non inclus dans votre planning horaire hebdomadaire.
      Le seul cas de figure où le temps de déplacement entre 2 écoles se doit être comptabilisé demeure quand les déplacement s’effectue dans un e demi-journée de service ( matin ou après midi)

      En réponse à votre interrogation, «  a-t-on le droit à un remboursement de frais de déplacement (de mon domicile aux écoles ou alors entre les 2 écoles) et/ou une indemnité sur les repas ? »
      Pour l’indemnité de repa, il ne peut l’être car inexistante.
      Il faut raisonner de la manière suivante. le contrat de travail indique dans l’ordre les écoles d’affectation. Le premier est à considérer comme école d’affectation principale, le second qui suit école d’affectation secondaire.
      Le déplacement du lieu de domicile au lieu de travail (école d’affectation principale) ne fait l’objet l’objet d’aucun remboursement de transport
      Si les 2 écoles d’affectation sont situées dans une commune dite administrative (commune de l’école et communes limitrophes devant être desservies par des moyens de transports publics de voyageurs), aucune possibilité de remboursement de transport.
      Si les 2 écoles d’affectation sont situées dans 2 communes dites administratives distinctes, la possibilité de remboursement de transport entre les 2 écoles d’affectation existent sous condition que ce déplacement vous éloigne de votre lieu de domicile.
      Autant vous signaler que même si vous remplissez les conditions légales pour un remboursement des frais de transport, les obtenir demeurent une tâche ardue et de longue haleine.

  66. Olivia dit :

    Merci pour votre réponse.
    Justement j’ai donc contacté mes supérieurs à l’inspection académique pour leur demander combien d’heures je dois faire par semaine et ils m’ont aussi dit que le calcul doit se faire sur 36 semaines et non pas sur 39 semaines. Donc eux aussi ne respectent pas le contrat de travail ! Ce n’est pas normal !
    Si on me calcule mes horaires sur 36 semaines qu’on le mette sur mon contrat alors ! Il doit bien avoir une raison pour qu’ils mettent 39 semaines au lieu de 36 semaines sur les contrats (un calcul en leur faveur) !

    • Olivia dit :

      Donc d’après mes recherches sur le net il est interdit de calculer nos heures sur 36 semaines. C’est minimum 39. Donc je ne dois pas faire plus de 28h45/semaine et les 3 semaines qui manquent, ils ne doivent pas nous faire récupérer les heures. Ça fait plaisir de savoir que l’inspection académique et la direction du collège ne respectent pas les lois. Je ferai mes 28h, pas une de plus et si ça ne va pas on reglera ça au prud’homme ! Il faut montrer que nous avons des droits. Ne vous laissez pas faire. Les syndicats sont là pour nous aider !

      • briand0493 dit :

        Attention,
        1- vous pouvez de droit appliquer un planning horaire hebdomadaire sur 39 semaines mais durant les 3 semaines dites administratives fixées par votre employeur, vous avez à rester à sa disposition.
        2-Par ailleurs, en matière de litige à régler en justice, pour les CDD/CDI AESH, il faut ester devant un tribunal administratifs et non au prudhomme.

        • bacrie dit :

          Bonjour
          je suis aesh dans un college.Le principal du college veut que je participe aux semaines administratives jusqu’au 13 juillet et une semaine fin aout.Je pensais que ces trois semaines étaient prises sur les trente six semaines travaillees pour une formation par exemple.De plus les taches administratives sont supposees interdites alors que depuis 10jours je n’ai plus d’eleves et je vais au secretariat.Ces dix jours ou j’ai aide pour le brevet,le retour des manuels,cdi peuvent ils se decompter des semaines administratives?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « peuvent ils se decompter des semaines administratives? »
          Oui. Votre contrat de travail (CDD AESH) vous impose d’effectuer votre planning horaire hebdomadaire sur 39 semaines (36 semaines de la période scolaire où les élèves sont présents dans l’établissement scolaire et 3 semaines de la période non scolaire dites vacances où les élèves sont absents de l’établissement scolaire).
          Durant ces 3 semaines de la période non scolaire (l’usage les surnomment semaines administratives du fait que seul le service administratif de l’établissement scolaire fonctionne), vous restez à disposition du chef d’établissement. Il appartient à ce dernier de vous fixer des tâches en rapport avec votre fonction AESH et il ne peut vous imposer des tâches relevant du service administratif (secrétariat, vie scolaire, documentaliste, coopérative scolaire, ménage…).
          La difficulté pour vous durant ces 3 semaines dites administratives sera de choisir entre : AESH attentiste restant en salle de prof 3 semaines à se gratter les jambes pour avoir des bas rouges ou AESH plein d’empathie acceptant de rendre service au Chef d’établissement + personnel administratif au bord du burn out en fin d’année scolaire.
          Bon courage

  67. aurore mv 58 dit :

    bonjour,
    je suis AESH CO à 70% dans un lycée dans la nievre (58) et j’entamme ma 6ème année .je devrais avoir un entretien avec la responsable des aesh de la DSDEN dans le courant de l’année . actuellement je ne sais pas encorequand aura t-il lieu car cette personne ne répond pas aux mail .bref comme je rentre dans ma 6ème année il y a possibilité de CDI et je voudrais savoir quels sont les démarches a entreprendre ? et est ce qu’ils ont le droit de me proposé moins ou plus que mon contrat actuel ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir quels sont les démarches a entreprendre ? » et suivante  » est ce qu’ils ont le droit de me proposé moins ou plus que mon contrat actuel ? »
      Vous n’avez pas de démarche à effectuer. Il appartient à l’employeur, et lui seul, de vérifier si vous êtes éligible à un CDI, d’organiser les conditions de l’entretien professionnelle au passage de CDI et de vous en faire la proposition ou non 3 mois de renouvellement par CDI avant le terme de votre engagement actuel sous CDD AESH.
      la circulaire n°2014-083 du  08/07/2014 relative aux conditions d’emploi des AESH précise :
      …. lors du passage en CDI, il convient, sauf situation particulière, de proposer une quotité de travail au moins égale à celle fixée par le CDD précédent. »
      Un CDI AESH avec une quotité temps de travail > à la quotité temps de travail d’un CDD reste toujours possible.

  68. Olivia dit :

    Je suis AESH en CDD à 70 ℅ et sur mon contrat il est aussi indiqué 39 semaines ce qui me fait travailler 28h/semaine. Quand la direction a fait mon emploi du temps ils m’ont calculé sur 36 semaines en me disant qu’il n’y a pas 39 semaines d’école mais 36 ! Donc on m’oblige à faire 31h/semaine (payé 25h pour compenser les vacances scolaires)
    Dans ce cas là pourquoi n’indique t’il pas 36 semaines sur nos contrats ? Il y a bien une raison ! Quand on signe un contrat on est bien sensé le respecter ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « pourquoi n’indique t’il pas 36 semaines sur nos contrats ? » et suivante « Quand on signe un contrat on est bien sensé le respecter ? »
      vous avez un contrat AESH et ses termes sont à respecter par votre employeur et vous même. Par ailleurs, la direction de votre établissement scolaire d’affectation n’étant pas votre employeur(sauf erreur de notre part), elle n’a aucune autorité hiérarchique à vous fixer un planning horaire hebdomadaire calculé sur 36 semaines. Rappelez lui, qu’hors ces 36 semaines scolaires, vous consacrez votre temps de travail prévu à des formations d’adaptation à l’emploi, recherches documentaires, préparation d’outils pédagogiques….etc….
      Exigez un retour à 28h/45 hebdomadaire et au besoin, imposez ces horaires.

  69. Florence dit :

    Bonjour,
    Je suis AESH en CDD à 50% dans le 65, l’IA nous fait travailler 22H15 alors que l’annualisation sur mon contrat est bien sur 39 semaines, j’ai suivi vos conseils et j’ai signalé cette anomalie à un syndicat qui parlemente apparemment depuis juin dernier avec l’IA du 65 mais rien ne bouge depuis la rentrée, donc nous travaillons gratos 1H15 par semaine.
    A part, l’appel aux syndicats que pouvons nous faire pour que l’IA applique la loi et réduise notre temps de travail ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « A part, l’appel aux syndicats que pouvons nous faire pour que l’IA applique la loi et réduise notre temps de travail ? »
      l’équipe UNEAVS ayant une nouvelle fois interpellée les organisations syndicales au nationale pour qu’ils se saisissent de la question. la seule réponse que nous ayons obtenu de la part d’une de ces organisations syndicales pour faire entendre raisons aux IA mettant en place ce type d’annualisation illégale serait une saisine du tribunal administrative à envisager. Mais quant à le faire, cela reste incroyablement frileux.

  70. domi dit :

    bonjour, j’ai signé un contrat AESH sur lequel est specifié  » effet à compter du 01/10/2016 AU 31/08/2017, donc 11 mois.?! est spécifié également : la durée annuelle est fixée à 996 heures reparties sur 52 semaines. quotité de service de 62%. le salaire n’a pas ete precisé. Etant AVS avant avec 24 heures / semaine je connaissais le salaire, et ce contrat nouveau etant 24 heures je pense que c’est le meme salaire !… je vais me renseigner aupres de l ’employeur, mais si quelqu’un pouvait me renseigner rapidement, merci par avance.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, quelle est le montant de ma rémunération sous CDD AESH ? »
      Le montant de votre rémunération de base mensuelle sera environ de 915 euros brut (748 euros net).

  71. bouguerra dit :

    Bonjour
    j’ai 51 ans je suis en cdi AESH depuis novembre 2016 et je voulais savoir pour une premiere question est ce que je poirrai demander de rester dans le même lycée ( titularisation du poste)
    deuxieme question comment peut- on évoluer dans ce métie tout en restant dans l’éducation nationale. Merci de me répondre

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est ce que je pourrai demander de rester dans le même lycée ( titularisation du poste) »
      C’est un rêve que partage bien des collègues AESH et hélas, cette titularisation des AESH en poste dans un établissement scolaire n’étant pas une question prioritaire du ministère de l’éducation nationale, une demande écrite dans ce sens à votre employeur restera sans réponse.

      En réponse à votre interrogation, « comment peut- on évoluer dans ce métier tout en restant dans l’éducation nationale ? »
      Pour l’instant, depuis juin 2014 date de sa création, le métier AESH dans l’éducation nationale évolue plutôt vers plus de précarité professionnelle, financière et personnelle. L’UNEAVS ne cesse depuis juin 2014 de dénoncer cette situation auprès de toutes les personnes qui veulent bien l’entendre, et de la hurler auprès des personnes qui ne veulent pas l’entendre. Dans les 2 cas, il est constaté que cela ne bouge pas d’un poil.

  72. Sammy dit :

    Bonjour,

    AVS depuis mars 2016 sous contrat CUI dans le 94. Je n’ai toujours pas de nouvelles concernant la rentrée prochaine. En parallèle je cherche un autre boulot en CDI ou en CDD mais dans un secteur totalement opposé.
    Je voulais savoir quelles sont les demarches a suivre aupres de l’IA en cas d’embauche pour un CDI ou CDD?
    Merci d’avance pour votre reponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir quelles sont les demarches a suivre aupres de l’IA en cas d’embauche pour un CDI ou CDD? »
      Si votre contrat CUI-CAE est en cours, vous avez à effectuer la rentrée scolaire auprès du dernier établissement scolaire d’affectation. Donc, dès demain 9h ou 8h30, vous vous présentez sur votre lieu de travail conformément à votre contrat de travail.
      Pour une embauche en CDD AESH, vous avez à adresser votre candidature auprès de la DSDEN (service IA ASH) de votre département (lettre de motivation + CV } éventuellement, lettres de recommandation professionnelle en appui).

  73. fouzia dit :

    Bonsoir,
    Je suis actuellement EVS en école primaire dans le 59, mon contrat se termine le 30 novembre 2016. Il a déjà été renouvelé 1 fois. Ma question est la suivante, combien de temps je dois attendre avant de repostuler dans la même école.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « combien de temps je dois attendre avant de repostuler dans la même école. »
      Nous sommes désolés mais la boule de cristal d’un membre de l’équipe UNEAVS qui en avait l’usage exclusif pour pouvoir répondre à votre demande est entre les mains de sa petite fille. Impossible de la récupérer sans que cette dernière se mette à hurler.
      Nous partageons votre avis: pffff…les chiares….pfffff…

  74. Pauchet dit :

    Bonjour je suis aed avs depuis septembre , j ai derrière moi 4 ans d aed, on ne veut pas renouveler mon contrat d aed avs sous prétexte que je n ai pas de diplôme Cap petite enfance ni 2 ans auprès d élèves en situation de handicap (conditions pour contrât aesh)
    Est ce normal? Merci de vos réponses

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est ce normal? « 
      Non et oui.
      Oui, d’un point de vue légal
      parce qu’initialement, Vous étiez en contrat assistant éducation-vie scolaire vie scolaire. Etant passée la 5ème année en contrat type CDD AESH, votre employeur a tout de même avoir passé outre la condition rattachée pour disposer de ce type de contrat CDD AESH
      circulaire n°2014-083 du  08/07/2014 relative aux conditions de recrutement des AESH. (cliquer ICI pour en savoir plus)
      « les candidats aux fonctions d’AESH doivent être titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne. »
      Au 29 janvier 2016, ce diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne demeure le DE AVS (en savoir plus, cliquer ICI)
      Par ailleurs, la dispense de possession du diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne ne pouvait et ne peut vous être accorder
      circulaire n°2014-083 du  08/07/2014 relative aux conditions de recrutement des AESH.
      Peuvent être dispensées de la condition de diplôme les personnes ayant exercé pendant au moins deux ans des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.
      Parce que vous ne remplissez pas les conditions légales pour disposer d’un contrat CDD AESH, Le non renouvellement de ce dernier s’imposait à votre employeur.

      Non, d’un point de vue humain
      Une dérogation d’accès à un CDD AESH vous ayant été accordée initialement, nous supposons que cela s’appuyait sur une reconnaissance certaine de vos compétences et savoirs faire professionnelles en matière d’accompagnement d’élève en situation de handicap. Eu égard de cette reconnaissance initiale et des services tout de m^meme accomplis au titre d’AESH à la demande de votre employeur, votre renouvellement de contrat prend un caractère à notre sens injurieux.

  75. Caroline dit :

    Bonsoir

    AVS depuis 2ans mon contrat prend fin le 30 de ce mois. On me répond que l’on peut pas me mettre en poste d AESH par faute d’argent. On nous Jette comme des mal propre on devrait obligatoirement pouvoir continuer si on le souhaite je suis vraiment en colère j’adore mon métier.Département 85

  76. Myriam dit :

    bonjour, j’ai fait ma première année en tant qu’AVS contrat CUI dans le 69, j’ ai demandé à la directrice si je pouvais effectuer ma deuxième dans un collège, elle ne s’y est pas opposée et à même téléphoné à la responsable des AVS pour lui demander si c’était possible, elle lui a répondu que oui et que je devais chercher un collège, la réponse a été positive, j’ai eu une lettre de recommandation de la part de la directrice puisque l’enfant dont je m’occupais ne sera plus dans cette école… mais je reçois un courrier recommmandé avec AR m’annonçant que mon contrat ne sera pas renouvelé, je ne comprends pas, pouvez vous m’expliquer.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » pouvez vous m’expliquer ? »
      Dans le cas présent, il y a manifestement dans la réponse de la responsable des AVS une indication formulée de manière très maladroite.
      Vous êtes AVS en contrat CUI-CAE et votre employeur a principalement pour mission désignée par le rectorat (via DASEN) de « gérer » administrativement votre contrat (rémunération, contrôle des temps de travail ou demandes d’absence des agents,….). En revanche sur les affectations dans les établissements scolaires, il se doit de tenir compte obligatoirement des instructions formulées par le service IA ASH gérant les élèves en situation de handicap nécessitant la présence d’un AVS.
      Le départ de l’élève en situation de handicap de l’école a pour conséquence le non maintien de votre affectation. Si effectivement, vous aviez eu connaissance d’un collège, d’un lycée soucieux de disposer d’un AVS à la rentrée scolaire pour un élève en situation de handicap, vous auriez pu présenter votre candidature spontanément. Le collège ou le lycée restait en capacité de reprendre à son compte votre contrat de travail CUI-CAE.
      Sauf qu’entre temps, très vraisemblablement, le service IA ASH a signalé à votre employeur qu’il n’existerait pas d’affectation dans un établissement scolaire pour un élève en situation de handicap en ce qui vous concerne.
      Nous sommes vraiment désolés.

  77. Thomas dit :

    Bonjour

    Aesh en CDD depuis le 01/09/2012 dans le 33 j’ai pris un congé parental du 01/09/2014 au 05/01/2015 soit 4 mois et 5 jours !!! Du coup pourrais je prétendre à une signature éventuelle de CDI en 2018 ou alors mon congé parental ne sera comptabilisé qu’à moitié ?
    Je vous remercie pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « pourrais je prétendre à une signature éventuelle de CDI en 2018 ou alors mon congé parental ne sera comptabilisé qu’à moitié ? » A notre sens, oui. Un congé parental d’une durée de 6 mois serait comptabilisé comme une interruption entre de CDD à hauteur de 3 mois. ce qui nous étonne quand même, c’est la durée de votre congé parental, il est de 4 mois. Ce n’est pas plutôt un congé maternité ? Auquel cas, le congé maternité est pris en compte dans son intégralité.

      • Thomas dit :

        Merci pour votre réponse En fait j’avais fait une demande pour un congé parental de 6 mois mais ayant trouvé une assistante maternelle plus tôt que prévu j’ai demandé à l’inspection académique de Bordeaux de reprendre mon activité plus tôt ce qui a été accepté sans difficulté.

  78. Elodie dit :

    Bonjour,
    Elodie du 06,
    En collège, je suis Aesh- i en CDI depuis septembre 2014. Durant 8 ans, j’ai occupé le poste d »AeshCo en Ulis, au passage en CDI, on m’a positionné sur un poste Aesh-i. Je voudrai savoir s’il m’est possible de retourner sur un poste AeshCo sur des fins de contrats Cui de 20h chacun?
    J’ai signé mon CDI à 73% j’effectue 30h/sem, il est stipulé dans le décret qu’on ne peut pas faire signer un renouvellement avec moins d’heure qu’ à la signature du CDI, ils sont obligés de respecter ce point là, le font – ils?
    Merci pour vos réponses
    Elodie

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir s’il m’est possible de retourner sur un poste AeshCo sur des fins de contrats Cui de 20h chacun? »
      Non.
      En réponse à votre interrogation, « J’ai signé mon CDI à 73% j’effectue 30h/sem, il est stipulé dans le décret qu’on ne peut pas faire signer un renouvellement avec moins d’heure qu’ à la signature du CDI, ils sont obligés de respecter ce point là, le font – ils? »
      Si vous êtes en CDI, il ne vous sera pas proposé un renouvellement de …..CDI. Au mieux, il peut vous être proposé un avenant au CDI avec une quotité temps de travail attribué en hausse, au pire, un avenant au CDI avec quotité temps de travail attribué en baisse (mais sur ce dernier point, vous n’êtes pas tenu de l’accepter).
      Si vous êtes en CDD (et c’est ce que nous croyons), nous confirmons qu’ils sont tenus Cce que dit la circulaire n°2014-083 du  08/07/2014 relative aux conditions d’emploi des AESH.
      « La durée annuelle de travail des AESH est fixée en référence à la durée légale, soit 1 607 heures pour un temps complet. Comme les AED-AVS, les AESH accomplissent leur service sur la base d’un nombre de semaines compris entre 39 et 45 par an. 
      Les AESH peuvent être engagés à temps complet ou à temps incomplet.
       Enfin, lors du passage en CDI, il convient, sauf situation particulière, de proposer une quotité de travail au moins égale à celle fixée par le CDD précédent. »

      Maintenant, il ne faut pas être naïf, l’autorité académique ne se gêne nullement pour s’asseoir sur les textes et circulaires AESH quand cela les arrange.

  79. Marie-Pierre Larafa dit :

    Bonjour je suis AESH en cdd dans le 52 depuis janvier 2014
    mon contrat se termine en aout 2016. ont ils le droits de ne pas me renouveler mon contrat en septembre parce que je suis enceinte ? merci d’avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « ont ils le droits de ne pas me renouveler mon contrat en septembre parce que je suis enceinte ? »
      Certainement pas. Il s’agirait d’un acte de discrimination professionnelle dûment sanctionnée par le Code pénal : articles 225-1 à 225-4
      du Code pénal et article 432-7  » La discrimination définie à l’article 225-1, commise à l’égard d’une personne physique ou morale par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende lorsqu’elle consiste :1° A refuser le bénéfice d’un droit accordé par la loi ;2° A entraver l’exercice normal d’une activité économique quelconque ».

  80. rouchon dit :

    44
    je suis actuellement aesh en remplacement d’une collegue en conge maternité jusqu’en avril (contrat commencé en octobre )
    ma question est la suivante serais je rémunéré pendant les congés d’été?
    on m’a parlé de remuneration au prorata du temps travaillé peut on savoir ce que cela représente?
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « serais je rémunéré pendant les congés d’été? »
      Votre contrat de travail débute en octobre et se termine en Avril. Vous serez rémunéré sur cette période Octobre-avril, ni avant, ni après.

      En réponse à votre interrogation, « remuneration au prorata du temps travaillé peut on savoir ce que cela représente? »
      Prorata signifie « en proportion du temps travaillé ».
      Le résultat d’un calcul d’une proportion se traduit par un pourcentage.
      Ainsi, un emploi à temps complet sur une année correspond à 1607h heures de travail (ou 100%) et pour 100% du temps travaillé correspond une rémunération de référence fixée.
      Un emploi à temps incomplet sur une année est un nombre t d’heures inférieur à 1607h ou ((t x 100)/1607)) = X %. La rémunération sera X% de la rémunération de référence fixée.

  81. Cappelie nicolas dit :

    Et au passage un aesh qui s occupe de deux enfants dys…on lui retire de l argent ?

  82. Cappelie nicolas dit :

    Bonjour…

    On m’a proposé ce genre de poste. J ai refusé, il fallait en faire autant. C’est du medical donc pas notre travail. Et demander à être mieux payé, je rêve !!! Pourquoi pas non plus doublé ton salaire !!

    • Vacher dit :

      Cappelie Nicolas ne jugez pas les gens quand on ne connait pas leur situation !
      Et on ne tutoie pas les gens comme ça !
      C’est vrai on peut refuser tous les boulots, il y en a tellement surtout quand on habite à la campagne !
      Je touchais plus avant, le salaire a baissé depuis !
      Avec le salaire actuel je ne l’aurai pas pris ce boulot !
      Et je suis humaine car si je ne fais pas ce boulot cet enfant aura peu de chance d’être scolarisé !
      Je ne parle pas de doubler mon salaire mais c’est normal d’avoir une prime de risque !
      Expliquez moi pourquoi les AVSCO sont mieux payées alors ? Vous vous avez la chance d’avoir une récré, vous pouvez allez aux toilettes quand vous voulez, pas moi !

      • fanny dit :

        je suis avsco depuis 3 ans je ne suis pas mieux payer qu’une avs i ou m , pour l’administration c’est le même métier et donc le la même dose de travail et d’engagement

  83. Vacher dit :

    Bonjour,
    Je suis AESH et je m’occupe d’un enfant trachéotomisé donc j’effectue des aspirations endo trachéales ! C’est une grande responsabilité et de ce fait je ne peux jamais laisser cet enfant tout seul (pas de récré, de moment de pause toute seule) ! Je suis au lycée donc dur dur de faire mon boulot avec un lourd handicap (les cours ne sont plus dictés, il faut prendre des notes), l’enfant ne bouge aucun muscle !
    Je ne comprends pas pourquoi je suis payée comme les autres AESH puisque j’ai des responsabilités en plus ! Pourquoi je n’ai pas une prime par rapport à ce geste médical ?
    Les AESH CO ont un salaire plus important que le mien et elles ne font pas plus d’heure que moi !
    Comment je pourrai faire évoluer ma situation car je dois passer en CDI dans 2 ans et je voudrai être payée par rapport à mon travail et ma responsabilité si je décide de continuer en CDI !

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pourquoi je n’ai pas une prime par rapport à ce geste médical ? »
      Vous pointez le type de situation anormale auquel un AESH est amené à être confronté dans le cadre de ses fonctions.
      Pour l’UNEAVS, il a été toujours estimé et revendiqué que tout acte médical (aspirations endo-trachéales, aide aux soins et à la toilette, prise de médicaments) réalisé par un AESH, à la demande de la famille, doit être conditionnée par une autorisation écrite du médecin, l’accord de l’AESH, une formation préalable aux gestes sous contrôle médical, doit se faire dans un cadre de protection juridique spécifique, être objet d’un traitement indemnitaire spécifique et un temps d’intervention calculé sur la base horaire X 1,50 (1 heure d’intervention= 1h30 de travail effectif).
      Si nous portons aussi haut ces exigences qui n’ont jusqu’à présent trouvés aucun écho institutionnel, c’est bien que nous estimons que l’accompagnement ne se situe plus dans un cadre d’activité scolaire ou péri-scolaire au sein de l’établissement mais dans un cadre d’assistance purement médicale.
      De fait, chaque fois qu’un collègue AESH se retrouve dans cette situation, nous lui disons lamentablement « croisez les doigts pour qu’il n’y est pas de pépin vous mettant en cause »

      En réponse à votre interrogation, « Comment je pourrai faire évoluer ma situation ? »
      Et bien, dans l’immédiat, faire évoluer cette situation pour les AESH est le cadet des soucis de l’institution scolaire, des associations de parents d’élèves en situation de handicap.

  84. Charki dit :

    Bonjour!
    Je me présente,je m’appelle Jennifer.
    Suite à 7 années de Mi/Se et 4 en tant que AED je suis au Chômage suute à une demande de ma part de non reconduction de contrat aed…
    En effet n’ayant jamais eu droit de bénéficier de mes droits de formation et une sensation d’abus et de déception du système EN j’en ai eu ras le bol.
    Mais quand est il de mes 11ans de poste.?
    Ai je cotiser pour ma retraite?
    L’éducation nationale n’aurait elle pas dû me proposer un contrat plus solide au bout de tant de contrats cumulés sans interruption?
    Merci d’avance pour votre réponse, j’ai fu mal à avaler la pilule!
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « quand est il de mes 11ans de poste.? » et suivante « Ai je cotiser pour ma retraite? » Oui. Sur vos bulletins de salaires de MI/SE et AED figurent le montant des cotisations retraite.

      En réponse à votre interrogation, « L’éducation nationale n’aurait elle pas dû me proposer un contrat plus solide au bout de tant de contrats cumulés sans interruption? »
      C’est ce que nous pensons mais c’est ce que ne pense pas l’administration éducation nationale, à défaut de textes légaux pour y penser.

  85. innocenti dit :

    bonjour, je suis AESH en cdi depuis le 30 juin 2014, académie de versailles dans le val d’oise, 95.mon contrat stipule que je dois faire 803,50h sur 39h. je fais 20,30h par semaine soit 82h par mois. Mon proces verbal d’installation mentionne bien que je dois faire 20,30h hebdomadaire.
    ma proviseur me dit qu’étant donné que je ne travaille que 36 semaines, temps de présence des éleves, je devrais donc faire 22,30h par semaine.
    qu’en est il donc réellement car je n’ai rien trouvé de vraiment clair.
    De plus, en tant qu’AESH, ai je le droit de postuler à un poste d’assistante d’éducation ? Y a t il un concours ? merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      EN réponse à votre interrogation, « qu’en est il donc réellement car je n’ai rien trouvé de vraiment clair. »
      Votre proviseure a tout faux. Il n’y a rien de plus clair et plus explicite que la circulaire n°2014-083 du  08/07/2014 relative aux conditions d’emploi des AESH qui précise :
      « La durée annuelle de travail des AESH est fixée en référence à la durée légale, soit 1 607 heures pour un temps complet. Comme les AED-AVS, les AESH accomplissent leur service sur la base d’un nombre de semaines compris entre 39 et 45 par an. 

      En conséquence, votre contrat de travail stipule que vous devez effectuer 803,50 sur 39 semaines, vous avez à disposer obligatoirement un planning horaire hebdomadaire de 20h 30 étalé sur 39 semaines. Il est inconcevable qu’un chef d’établissement scolaire puisse réduire la fonction d’un AESH à uniquement à un accompagnement sur temps de présence de l’élève. Ne lui en déplaise, il lui appartient de définir durant les 3 semaines dites administratives où vous restez à sa disposition des tâches en rapport avec vos fonctions et non d’en disposer comme variable d’ajustement de votre planning horaire hebdomadaire.

      En réponse à votre interrogation,  » en tant qu’AESH, ai je le droit de postuler à un poste d’assistante d’éducation ? » et suivante  » Y a t il un concours ? »
      Non. ET nous vous comprenons pas très bien. Vous êtes AESH en CDI donc pour nous, certainement sur la base de service antérieure AVS accomplie comme assistante éducation. Vous ne pouvez pas repostuler sur un poste Assistant éducation qui ne nécessite pas de concours d’accès spécifique.

      • inno..... dit :

        si je vous comprends bien, le proviseur ne peut augmenter mon temps de travail dans la semaine. Si elle veut me faire travailler les 3 semaines manquantes, il faut que ce soit en rapport avec ma fonction. Elle ne peut donc pas me donner des tâches administratives ?
        Pour la deuxième question, je comprends votre étonnement. En fait, je voulais parler d’assistante pédagogique. puis- je postuler pour ce poste tout en gardant mon cdi ?
        Merci pour votre gentillesses et vos réponses qui m’aident bien.
        innocenti

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Elle ne peut donc pas me donner des tâches administratives ? »
          Oui

          En réponse à votre interrogation, « puis- je postuler pour ce poste tout en gardant mon cdi ? »
          Non. Votre mission assistante pédagogique s’est effectuée sous contrat assistant éducation. Au bout de 6 années accompli sous contrat Assistant éducation, vous ne pouvez plus postuler à ce type de poste.

  86. Guénault dit :

    Bonjour je suis du 27 en contrat AED j’apporte une aide mutualisée depuis maintenant 2 ans. Je me posais une question car je viens de recevoir mon tableau de positionnement envoyé par ma référente qui stipule que pour 2015/2016 j’ai un éléve en collége qui est mutualisé 12h et une autre éléve qui est aussi mutualisée 12h en école primaire ce qui me fait 24h mais en plus j’ai un autre élève d’inscrit qui n’est pas encore notifié il attend son renouvellement mais aujourd’hui la directrice de l’école primaire a fait mon emploi du temps provisoire pour l’année prochaine sans prendre en compte mon éléve du collège mais en me mettant d’office à travailler avec l’enfant qui est en attente de notification…. Que dois-je faire??? Car déjà tous les ans c’est moi qui fait mon emploi du temps en accord avec les chefs d’établissement en leur précisant les besoins de chaques élèves pour chaques établissement puis ils me donnent leurs points de vues et à chaque fois nous tombons d’accord pour le bien être des enfants sauf que pour l’année 2015/2016 ça s’annonce mal

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Que dois-je faire??? « 
      Une directrice d’école n’a aucune autorité hiérarchique pour vous imposer un planning horaire hebdomadaire qui ne prendrait pas en compte les exigences d’accompagnement que vous avez à assurer au collège.
      La méthode de travail que vous avez jusqu’ici développé pour fixer votre emploi de temps est pertinente. Maintenez cette méthode, en exprimant ainsi, par exemple, auprès de la directrice d’école vos réserves sur son planning horaire fixé. Vous lui soulignerez qu’en l’absence d’accord sur vos propositions de planning horaire hebdomadaire se devant tenir compte aussi des desiratas du proviseur du collège et de la conformité avec la législation du travail, vous demanderez avis et décision auprès de l’IA ASH.

  87. Tompouce 73 dit :

    Bonjour,
    J’ai un contrat AESH jusqu’au 31 août 2015. Je suis en collège et en primaire. J’ai un 75% . J’ai eu quatre contrats.
    J’ai eu mon entretien professionnel annuel positif.
    Le collège souhaite que mon contrat soit reconduit pour assurer une continuité avec les enfants suivit cette année .
    J’ai eu une proposition pour la rentrée prochaine concernant la prise en charge de deux enfants avec trachéotomie.
    Il y a cinq ans , j’ai suivi une formation , mais n’est jamais pratiquée a l’issue de la formation.
    Ayant pris conscience à la fin de la formation,de mon incapacité à exécuter ce geste.
    J’ai refusé la proposition en expliquant que je n’étais pas capable d’assumer cette responsabilité d’un un point de vue émotionnel.
    Ces enfants sont scolarisés et ont des A.V.S actuellement .
    En fin de semaine dernière, j’ai reçu un appel téléphonique du coordinateur A.V.S me menaçant de ne pas renouveler mon contrat si je refusais la proposition.
    Est-ce-que je peux me retrouver sans contrat à la rentrée ? (Mes bilans professionnels depuis quatre ans étant positifs)
    Quels sont mes recours ?
    Peut-il m’imposer cette responsabilité?
    Merci de votre réponse.

    Cordialement .

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce-que je peux me retrouver sans contrat à la rentrée ? » et suivante « Quels sont mes recours ? » et suivante « Peut-il m’imposer cette responsabilité? »
      Votre refus d’affectation dans un établissement scolaire pour accompagner 2 élèves notifiées MDPH et nécessitant un accompagnement peut s’analyser comme une démission sans équivoque.
      De fait, le coordonnateur ASH serait fondé légitiment à ne pas vous renouveler votre contrat.
      Ce qui motiverait ce non renouvellement n’est pas tant que vous ne vous sentez pas capable d’assumer d’un point de vue émotionnel la possibilité d’exercer éventuellement un acte (aspiration endo-trachéale) mais sera votre refus d’apporter l’aide nécessaire à un élève en souffrance physique et vos connaissances en la matière, votre collaboration experte pour permettre à l’équipe éducative/pédagogique de l’établissement scolaire de comprendre et agir en conséquence si nécessité. Très concrètement, il faudra vraiment que l’élève soit en situation de détresse absolu pour réaliser dans l’urgence un acte aspiration endo-trachéale et soyez rassuré sur un point, un proviseur de collège préféra pour ce faire, s’assurer d’abord le concours d’un médecin, d’une infirmière avant de songer à faire appel à vous.
      Il ne peut pas vous être imposer cette responsabilité d’apporter votre concours et vos connaissances spécifiques et savoirs faire éventuels mais vous n’aurez aucun recours à une décision de non renouvellement de contrat sur ce constat établi de refus de votre part d’accompagnement d’élève désigné.

  88. Béatrice dit :

    Bonjour jaimerais savoir quelle sont les avantages pour un aesh qui passe en cdi par rapport au cdd de 6 ans quil avait?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » savoir quelle sont les avantages pour un aesh qui passe en cdi par rapport au cdd de 6 ans quil avait? »
      Nous ne pouvons répondre à votre interrogation. C’est justement l’objet d’un très vif débat au sein de l’équipe UNEAVS….depuis juin 2014.

  89. Marilyne dit :

    Bonjour actuellement aesh depuis le 03 octobre 2011 en Moselle j’ai étais aussi en contrat cui de Octobre 2009 à 30 septembre 2O11, mon soucis est qu’au 31 août 2015 mon contrat prend fin à ma demande car je déménage en Vendée, mais qui prendra le relais pour les indemnités (Pole emploi pour le cui ) ou le (rectorat pour le contrat public) de plus je ne serai plus en Moselle au 31 août 2015.
    PS: je suis syndiqué au Snuipp 57

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « qui prendra le relais pour les indemnités (Pole emploi pour le cui ) ou le (rectorat pour le contrat public) de plus je ne serai plus en Moselle au 31 août 2015. »
      Dès la fin de votre contrat de travail, vous aurez à vous inscrire à Pôle emploi et constituer une demande pour percevoir des allocations chômage par les Assedic. La démission, départ volontaire à l’initiative de l’agent, n’ouvre en principe pas de droit à indemnisation du
      chômage. Toutefois, l’agent démissionnaire peut prétendre être indemnisé lorsque sa démission est considérée comme légitime (par exemple: déménagement vers un autre département ou une région pour suivre son conjoint).
      C’est Pôle emploi du département de votre lieu de résidence qui assurera la gestion de votre dossier indemnisation chômage et vous indiquera tous les documents utiles à lui transmettre pour ce faire.

      Note au passage: nous nous étonnons que, syndiqué au Snuipp 57, aucun responsable de cette organisation syndicale n’a été en mesure de répondre à votre demande.

  90. Vincent Pinel dit :

    Bonjour,
    J’ai été 6 ans AED au collège de Maintenon (28) et mon contrat s’est terminé en juin 2014 !!! Depuis plus rien… Je voulais savoir si apres 1 an de chomage, il était possible soit de repartir sur un meme type de contrat (AESH -AED-AVS) si on change d’Académie ? Ou bénéficier d’un contrat CUI-CAE.

    Merci des réponses que vous pourrez apporter.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » savoir si apres 1 an de chomage, il était possible soit de repartir sur un meme type de contrat (AESH -AED-AVS) si on change d’Académie ? Ou bénéficier d’un contrat CUI-CAE. »
      Après 6 années passées comme AED, aucune académie ne pourrait vous accepter a nouveau sous un statut AED.
      En revanche, compte tenu de la durée de votre situation de demandeur d’emploi, l’accès à un poste AESH sous contrat CUI-CAE reste une possibilité à étudier. Pour cela, nous vous invitons à prendre contact avec votre agence Pôle emploi pour en définir les opportunités existantes sur votre département.

  91. Emilie dit :

    Je précise qu’au collège, je ne suis pas accompagnatrice d’élèves en situation d’handicap mais surveillante !

    • briand0493 dit :

      Nous avons bien enregistré votre information et cet étrange situation où vous êtes à la fois AED et AESH. Le collègue UNEAVS, féru des textes de loi, s’interroge furieusement sur la légalité ou pas.

  92. Emilie dit :

    Bonsoir,

    Voici mon parcours :
    – mars 2011 à août 2013, contrat temps plein AED dans un collège
    – En septembre 2013, je signe un contrat AED-AVS (toujours AED au collège ET 7h AVS-M en école).
    – En septembre 2014, nouveau contrat AESH (15h) ET toujours contrat en tant qu’AED.

    J’ai donc la « double casquette » ! Vais-je pouvoir prétendre à la CDIsation au bout de mes 6 ans ( 2011 à 2017) ? Ou vont-ils prendre en compte qu’à partir de 2013 ? En d’autres termes : J’aurais fait mes 6 ans en tant qu’AED mais seulement 4 en tant qu’AESH… sur quoi vont-ils se baser ? Ou pas…

    merci de m’éclairer…

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Vais-je pouvoir prétendre à la CDIsation au bout de mes 6 ans ( 2011 à 2017) ? » et suivante  » Ou vont-ils prendre en compte qu’à partir de 2013 ?  » et suivante « sur quoi vont-ils se baser ? »
      A lecture de votre situation, vous ne pouvez prétendre à une cédéisation. En effet, la circulaire n°2014-083 du  08/07/2014 relative aux conditions de recrutement des AESH précise :
      • les services accomplis en qualité d’AED-AVS comptent comme des services d’AESH pour le passage en CDI. A ce propos, il convient de rappeler que seuls les services d’AVS peuvent être comptabilisés, et non les services accomplis en qualité d’AED pour exercer d’autres fonctions (surveillance, accompagnement pédagogique, sécurité et prévention, …) ;

      Vous pouvez prétendre toutefois à un CDD AESH qui permettra de couvrir les périodes non accomplies au titre AED-AVS et bénéficier ultérieurement d’une proposition de CDI.

  93. VILLANUEVA Gisèle dit :

    Bonjour,
    Je suis en poste AVS-AED dans le 34 depuis le 8 novembre 2010 c’est donc ma cinquième année et il me resterait donc l’année scolaire 2015/2016 en CDD avant de signer un CDI. Mais ayant signé mon premier contrat en novembre que se passera-t-il pour moi durant les mois de septembre et octobre 2016 ? Devrais-je signer un septième contrat en CDD ?
    En espérant avoir été assez claire dans mes explications je vous remercie d’avance pour la réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « que se passera-t-il pour moi durant les mois de septembre et octobre 2016 ? » et suivante « Devrais-je signer un septième contrat en CDD ? »
      Tout simple: Il est probable qu’un CDD AESH couvrira la période scolaire de septembre/octobre 2016 suivi d’une proposition d’un avenant au contrat de travail en cours vous faisant passer en CDI.

  94. Sandie Bernard dit :

    Il faut aussi le dire quand tout va bien. En novembre, ne m appeler plus AVS mais AESH. J ai signé un Cdi. Je suis arrivée au bout de mes 6 ans en contrat AED (2 ans dans l Aisne et 4 ans en Vendée). Je suis Heureuse. C est vrai les choses avancent doucement mais j ai espoir de rencontrer dans les écoles d autres AESH. A bientôt chers collègues.

    • Garcia dit :

      Salut sandie Bernard. Je suis tres heureuse pour vous. J’ai une petite question à vous poser! Jai était aed 6 ans de 2007 à 2013. Est-il possible d’avoir un contrat aesh? Merci de votre réponse. Cordialement. Elodie

  95. SANDRA dit :

    Bonjour,
    j ai été avsi et aujourdhui je suis ATSEM pour la mairie , j ai été embauchée en septembre mais sans signature ni de contrat ni d arreté et apres periode d essai la mairie decide de m arreté comme ça , QU est ce que je dois faire , aidez moi , est ce qu’ ils sont dans la ligalité , ont il le droit de jouer avec des gents comme si c’était des habits dans une cabine d essayage,!! en cherchant ce qui leur va bien , et ce qui leur va mieux mais on marche sur la tête, l etat viole la loi?!
    MERCI

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « QU est ce que je dois faire , aidez moi , est ce qu’ ils sont dans la ligalité , ont il le droit de jouer avec des gents « 
      Dans le cas présent, il a illégalité de licenciement sans respect des règles applicables aux agents territoriaux non titulaires. Il faut immédiatement contacter une organisation syndicale pour constituer un dossier juridique de contestation en licenciement effectué par la commune en toute illégalité.

      • mayouf dit :

        Bonsoir, je suis avs depuis 2009, donc bientôt 6 ans d’activité.
        J’ai été en arrêt de travail durant un an suite à un très gros soucis familial. Mon dernier contrat s’est terminé le 31 août 2014.(Dans l’Aveyron)
        JJ’ai changé de département, je suis à présent à Toulouse et j’ai repris un nouveau poste d’ Avs en novembre 2014. Mon cotat d’heure à diminué (24h /semaine au lieu de 30h), mais j’ai accepté quand même.
        J’aimerais savoir si je peux prétendre à un CDI à la fin de cette année scolaire malgré la coupure entre les deux derniers contrats? Quels seront les changements entre le CDD et le CDI?(avantages/inconvénients)
        Merci beaucoup de bien vouloir m’éclairer.
        Lea

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « savoir si je peux prétendre à un CDI à la fin de cette année scolaire malgré la coupure entre les deux derniers contrats? «  Une période d’arrêt de travail en cours de contrat de travail validé médicalement n’a pas à être considérée légalement comme une interruption de contrat de travail. Maintenant si cette période d’arrêt de travail s’est poursuivi hors contrat de travail, cela est d’évidence une période d’inactivité jusqu’à obtention d’un nouveau contrat de travail. C’est cette période d’inactivité supérieur à 4 mois qui constituerait raison légale à l’administration académique pour vous refuser accès à un CDI AESH mais pas à un accès à un CDD AESH.

          En réponse à votre interrogation, « Quels seront les changements entre le CDD et le CDI?(avantages/inconvénients) »
          Il nous faudrait refaire dans notre réponse tout le site en son entier. Le plus simple donc est que vous parcourez le site, les pages pour découvrir avantages/inconvénients entre CDD et CDI AESH pour vous approprier votre propre avis éclairé.

  96. LEGAY dit :

    bonjour, j’entame ma 2eme année en tant qu’AVS dans une école élémentaire.
    J’ai exercé, avant et durant 11 ans les fonctions d’adjointe et directrice d’un centre de loisirs
    et obtenu un BAFD, j’ai un niveau Bac et j’ai 58 ans.
    pensez vous que je pourrai demander une réaffectation en tant qu’AESH pour les 3 dernières années avant ma retraite ?
    Merci de la réponse , si vous le connaissez car c’est le grand « foutoir »pour moi!!!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Pour pouvoir vous répondre, pouvez-nous préciser quel type de contrat vous disposez actuellement comme AVS ? contrat type CUI-CAE ou contrat type AED-AVS ?

  97. Tremont dit :

    Bonsoir,

    Je suis en CUI-CA depuis 15 jours, dans un EREA, un établissement scolaire pour enfants avec des problèmes sociaux et parfois psychologiques. (Classes SEGPA).
    Je fais la surveillance des élèves seul. Ce qui me semble étonnant car tous les éducateurs sont des professeurs des écoles (et cela se comprend vu le profil des élèves), ce qui n’est, évidemment, pas mon cas.
    Ce qui m’inquiète c’est que se passerait-il s’il y avait des problèmes avec des élèves que je suis incapable de gérer, n’ayant ni l’expérience ni la formation d’un professeur des écoles ?
    En fait, j’ai été embauché pour faire le travail d’un éducateur ! Mais est-ce légal de remplacer une personne à un tel poste ?De ce que j’avais compris d’un CUI-CAE c’est que l’on est là pour apporter une aide et pas de remplacer un manque d’éducateur. De plus, comme c’est souvent le cas dans les établissements scolaires, c’est le directeur qui est mon « tuteur ». Autant dire qu’il faut que je débrouille tout seul.
    Tout cela est difficile pour moi. Se retrouver à un poste que l’on est incapable d’assumer faute de l’expérience et des compétences nécessaires n’est vraiment pas évident. Parfois, la bonne volonté ne suffit pas ….
    Quelqu’un pourrait-il me renseigner pour savoir si c’est normal que je fasse le travail d’un professeur des écoles ?

    Merci a celui ou ceux qui prendront le temps de me répondre.

    Et merci pour votre site qui m’a beaucoup appris.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « que se passerait-il s’il y avait des problèmes avec des élèves que je suis incapable de gérer, n’ayant ni l’expérience ni la formation d’un professeur des écoles ? » et suivante « est-ce légal de remplacer une personne à un tel poste ? » et suivante  » savoir si c’est normal que je fasse le travail d’un professeur des écoles « 
      En trois interrogations, vous venez de résumer une situation qui ne doit pas exister et totalement illégal.
      Oui. Au cas où des problèmes surgiraient avec des élèves en votre seul présence et absence de l’enseignant en charge des élèves, ce sera ce dernier qui demeurera entièrement responsable de vous avoir laissé isolé. La surveillance des élèves incombe à l’enseignant de la classe, pas à vous.
      Non, ce n’est absolument pas normal que vous soyez affecté à un remplacement d’un enseignant absent. Non seulement, il ne peut se faire mais vous avez droit légal de refuser une tâche « pédagogique » qui relève de la compétence d’un enseignant. Au mieux, accorderait-il que vous réalisiez cette tâche, elle devra s’effectuer à minima sous son contrôle et de visu.
      Non, ce n’est pas normal que vous fassiez le travail d’un professeur d’école si vous estimez à juste titre de ne pas en avoir les compétences, ni les diplômes adéquats pour ce faire.
      Dans le cas présent, nous vous invitons à contacter au plus vite une organisation syndicale de votre choix pour exposer votre situation et obtenir une aide et un soutien.

      • Tremont D. dit :

        Merci beaucoup pour votre réponse.
        J’apporte une précision que j’ai omis dans mon précédent post : je ne suis jamais en classe, mais je surveille la cours, surveille le foyer et il m’arrive de m’occuper d’activité, mais à chaque fois je suis seul.
        Par exemple, je surveille le réfectoire, mais dans ce cas précis, des éducateurs sont avec moi, donc pas de problème.
        Le soucis est d’être seul dans les cas cités ci-dessus, et la crainte de ne pouvoir agir correctement en cas de problèmes.

        • Tremont D. dit :

          Merci de lire » j’ai oublié », à la place de » j’ai omis », c’était bien évidemment involontaire !

  98. Nadège63 dit :

    Bonjour,
    Après 2 ans en CUI en tant qu’AVS je viens de signer un CDD d’AESH. Je souhaiterais savoir si l’affiliation à la sécu MGEN est obligatoire avec ce nouveau contrat et, si oui, quelles sont les démarches à effectuer? En effet je suis enceinte et mon congé maternité débutera fin Novembre, j’ai peur de me retrouver sans sécurité sociale à ce moment là.
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si l’affiliation à la sécu MGEN est obligatoire avec ce nouveau contrat et, si oui, quelles sont les démarches à effectuer? « 
      Ce qui est obligatoire, c’est que
      Les agents non titulaires :
      1° Sont, dans tous les cas, affiliés aux caisses primaires d’assurance maladie pour bénéficier desassurances maladie, maternité, invalidité et décès et de la couverture du congé de paternité ;
      2° Sont affiliés aux caisses primaires d’assurance maladie pour les risques accidents du travail et maladies professionnelles s’ils sont recrutés ou employés à temps incomplet ou sur des contrats à durée déterminée d’une durée inférieure à un an ; dans les autres cas, les prestations dues au titre de la législation sur les accidents du travail et maladies professionnelles sont servies par l’administration
      employeur ;
      3° Sont, dans tous les cas, affiliés aux caisses primaires d’assurance maladie pour bénéficier des dispositions relatives au temps partiel pour motif thérapeutique instaurées par le régime général de la sécurité sociale ;
      (Article 2 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents non contractuels)

      Cet article 2 n’indique pas que l’affiliation à la MGEN est obligatoire si vous êtes déjà affilié à la CPAM.
      maintenant, pour des raisons pratiques de remboursement accéléré des frais engagés pour raison médicale, il est nettement conseillé à un agent AESH (sous CDD type droit public) de faire transférer son dossier CPAM vers la MGEN. La MGEN demeurant une caisse d’assurance maladie au même titre que la CPAM pourra ainsi plus facilement prendre en compte vos droits particulier applicable à votre statut que la CPAM elle même (exemple: le délai de carence de 3 jours pour les indemnités journalières suite à un arrêt maladie n’est pas pris en compte par la MGEN à la différence de la CPAM).
      Pour un transfert de dossier, le plus simple serait de vous adresser à la caisse locale MGEN de votre département pour les formalités.Ces dernières sont relativement rapides, et après un temps d’adaptation de 15 jours,la prise en compte de votre situation en fonction des événements de santé se déroule sans accroc.

  99. cappelié nicolas dit :

    bonjour….

    Pendant notre réunion de rentrée avec l ien ash et la direction des services départementaux de l,éducation nationale, j ai posé cette question (pour les carrières mixtes)
     » j ai fait deux ans aed soutien pédagogique puis 3 ans aed avsi. Est ce donc ma dernière année et dehors ? »
    Réponse  » Non, ca vous fera un total de 4 ans aesh, donc deux ans encore pour le cdi car les deux ans aed soutien pédagogique ne rentrent pas en compte »
    Donc très bien…sauf qu une collègue qui a fait trois ans aed surveillance puis 3 ans avs co prend la porte le moi prochain car on lui a dit le 25 juin que c était impossible pour le cdi !!

    Dur de suivre….

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre ????!!!!!!! « dur de suivre »
      la réponse de l’IA est correcte dans les 2 cas, reposant sur une lecture juridique logique (mais corsée pour le cerveau, il faut l’avouer)
      explication:
      De la situation de votre collègue
      Sur une période d’engagement de 6 années, elle aura accompli 6 années d’engagement en fin de contrat actuel. Compte tenu qu’elle ne remplit pas la condition 6 années de contrat AED sous mission AVS, elle ne peut plus être renouvelée en CDD « AESH » et encore moins en CDI « AESH » en application des textes « AESH » existants.
      De votre situation:
      Sur une période d’engagement de 6 années AED, vous avez accompli 5 années d’engagement au titre AED. En considération des textes « AESH », la 6ème année d’engagement restant à courir pour vous permet à l’IA de vous proposer un CDD « AESH ».
      Vous serez alors en CDD « AESH ». L’engagement de 6 années spécifique aux AED n’étant pas applicable à un agent en CDD « AESH », l’IA ou l’EPLE aura la possibilité de vous proposer un second CDD « AESH » d’un an.
      lors de l’examen de votre situation pour passage en CDI « AESH », il sera tenu compte à la fois des 4 ans CDD AED-AVS et 2 ans CDD  » AESH »

      Nous sommes d’accord avec vous « Nom de Zeus ! c’est tordu, c’est louf !…. »

  100. mickael dit :

    Bonjour, j’ai étais aed pendant 6 ans, et mon contrat s’est finis le 31 aout 2013. Depuis je ne fais que des remplacement en itep; Est il possible de reprendre un poste d’aed, après une coupure comme dans mon cas, et puis je espérer un cdi, et comment faire pour l’obtenir? Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est il possible de reprendre un poste d’aed, après une coupure comme dans mon cas, » et suivante « puis je espérer un cdi ? » et suivante « comment faire pour l’obtenir? »
      Non. Ce n’est pas possible d’être réengagé comme AED après avoir disposé d’une période d’engagement de 6 années sur statut similaire.
      Pour connaitre les conditions d’accès à un CDI « AESH »,voir la page consacrée à « Accès au CDI AESH » en cliquant ICI..
      Par ailleurs, si vous en remplissez les conditions de diplôme et une expérience professionnelle de l’accompagnement de personnes hnadicapés, rien ne vous interdit de déposer votre candidature pour un poste « AESH3 en CDD. voir page consacrée à « recrutement par CDD AESH » en cliquant ICI.

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