Foire aux questions

Cette page intègre les questions passées avant le 11 juillet 2014

à la rubrique "assistant-éducation -vos droits" 

votre attention

1 275 réponses à Foire aux questions

  1. lola dit :

    Bonjour,
    Je suis assistante d’éducation depuis le 1er septembre 2013, soit 1 an d’ancienneté. J’ai eu une longue période d’arrêt maladie, j’ai donc épuisé le 1er mois de subrogation à 100%, puis le 2ème mois à 50%…Ma question : mon employeur me propose de signer le même type de contrat au 1er septembre 2014, est-ce que les indemnités de maladie repartent à zéro, à savoir 1 mois à 100%, puis 1 mois à 50% puisque j’aurai moins de 2 ans d’ancienneté, et est-ce que nos 2 années d’anciennetés prendront effet au 1er septembre 2015? Comme il s’agit à chaque fois d’un renouvellement en CDD…les contrats se cumulent?
    D’avance merci
    Lola du 41

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation," est-ce que les indemnités de maladie repartent à zéro ?" et suivante "est-ce que nos 2 années d’anciennetés prendront effet au 1er septembre 2015?" et suivante "les contrats se cumulent?" Que ce soit sous statut AED ou sous statut actuel "AESH", le personnel reste un personnel non titulaire de la fonction publique dont les droits en matière de rémunération congé maladie ne se modifient pas.
      Il faut distinguer 2 aspects dans la rémunération des congés maladies.
      Un rappel: les Jours calendaires correspondent à l’année civile du 1er janvier au 31 décembre.
      Les indemnités journalières du régime général de la Sécurité sociale:
      pour en bénéficier,les indemnités journalières (IJ) pour maladie non professionnelle sont versées pendant 360 jours calendaires au maximum au cours de 3 années consécutives calculées de date à date, ou des IJ pour maladie non professionnelle pendant une période de 3 ans calculée de date à date en cas d’affection de longue durée.
      Dans ce cas présent, dans la pratique, ni le médecin traitant, ni le médecin conseil CPAM ou MGEN n’attendent que vous soyez en en arrêt maladie ordinaire pendant 360 jours calendaires pour vous faire passer en congé maladie longue durée.
      La rémunération congé maladie sous régime subrogation de l’agent non titulaire
      En cas de maladie non professionnelle, l’agent peut bénéficier, sur une période de 12 mois consécutifs (ou de 300 jours en cas de services discontinus), de congés de maladie rémunérés, pendant une durée variable selon son ancienneté. La période de 12 mois (ou 300 jours) est mobile et s’apprécie de date à date. Tous les jours calendaires sont pris en compte.
      En clair, La rémunération congé maladie sous régime subrogation de l’agent non titulaire s’apprécie sur une année civile du 1er janvier au 31 décembre.
      A noter: les jours de congés maladie ne sont pas intégrés dans le calcul de l’ancienneté au titre du service accompli mais le sont pour le calcul de votre retraite.

  2. julie dit :

    Bonjour, je suis assistante d’éducation en Haute-Loire depuis 4 ans et mes collègues et moi rencontrons quelques soucis en cette fin d’année… Tout d’abord j’ai proposé de faire 3 nuits l’an prochain pour arranger une collègue qui n’en ferait donc qu’une seule puisqu’elle a un enfant en bas âge ce qui a également arrangé notre cpe pour faire son emploi du temps… J’avais précisé que je voulais bien faire cette concession si je restai à temps complet. Nous venons d’avoir nos emploi du temps et je me retrouve à 90% et la cpe me dit qu’elle n’a pas eut le choix car elle ne pouvais pas faire un emploi du temps à temps complet avec 3 nuits en respectant la règlementation au sujet de l’amplitude horaire maximale… De plus, mes 10% manquants ont été attribués à une nouvelle aed qui prendra son poste à la rentrée et qui sera donc à 60% au lieu de 50% ce qui été prévu depuis le départ. La situation est très compliquée puisque je suis en vacances, la cpe est mutée à Paris puisqu’on nous supprime le poste de cpe et le principal part en retraite. J’aimerai savoir si j’ai un quelconque recourt étant donné que les contrats ne seront faits qu’en septembre et qu’en plus nous aurons un nouveau principal…
    Deuxièmement, j’aimerai avoir quelques précisons sur la règlementation horaire. Si j’ai bien compris, après 10h de travail effectué nous sommes obligés de prendre 11h de pause minimum. Nos emploi du temps ont été faits de manière à respecter cette règle mais si nous devons remplacer une personne malade ou effectuer des heures de notre ballon, cette règle ne serait plus respectée, est-ce légal?
    Merci d’avance pour vos réponses.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "savoir si j’ai un quelconque recourt étant donné que les contrats ne seront faits qu’en septembre ?" Oui mais sans véritablement parler d’un recours. Avant une proposition de renouvellement de contrat AED par votre employeur (le nouveau principal via le nouvel CPE), vous avez la possibilité de le solliciter pour lui exposer votre situation et votre souhait de "passer" à un temps complet. Le solliciter ne consistera pas évidemment par lui parler de la pluie et du beau temps, des souvenirs de vacances d’été mais d’aborder le pourquoi qu’un temps complet AED accordé améliorera considérablement l’efficacité du travail service "vie scolaire". C’est donc un argumentaire professionnel sur la qualité du service à améliorer qui faudra envisager d’effectuer et non une plaidoirie contre les infâmes prédécesseurs partis vers d’autres horizons en oubliant sans état d’âmes promesses susurrées à l’oreille.

      en réponse à votre interrogation, "est-ce légal?" Vous avez parfaitement compris la règle de l’amplitude temps de travail, durée journalière maximale de travail et temps de repos obligatoire. Non, ce n’est pas légal de ne pas respecter les règles. En citant cet exemple vécu, cela fera partie de votre argumentaire de signaler qu’une proposition de remplacement au pied levé un collègue AED malade ou d’effectuer des heures supplémentaires qui ne respecteraient pas les règles légales sera simplement nulle et non avenue. L’idéal serait bien sûr que vous et vos collègues AED développent la même position et l’effectuent les yeux dans les yeux sans ciller, bouche bien cousue, style " nous ne sommes pas des condamnées à être en ménage à vie ensemble".

  3. Jeff dit :

    Numéro département 11

    Bonjour, je voulais savoir s’il était possible, après un contrat de 6 d’AED dans un lycée public, de postuler dans un lycée agricole pour un nouveau poste d’AED. Il me semble que non, vu que cela semble être un recrutement académique mais bon, à tout hasard, je demande.

    Merci d’avance.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "savoir s’il était possible, après un contrat de 6 d’AED dans un lycée public, de postuler dans un lycée agricole pour un nouveau poste d’AED "
      Officiellement, ce ne serait pas possible mais l’équipe UNEAVS constate que cela s’effectue dans la pratique ici ou là. On ne va tout de même pas dénoncer nos collègues habiles à s’éviter Pôle emploi.

  4. cori dit :

    bonjour
    je suis actuellement avs en contrat asen depuis 4 ans j ai exercée egalement 2 ans sous contrat cae de 2007 à 2009 en tant qu avs .Je n ai pas de diplôme dans le domaine de l aide à la personne pourrai je me porter candidate pour un cdi en 2016 ?
    cordialement
    cori (Bretagne 29)

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "pourrai je me porter candidate pour un cdi en 2016 ?"
      Oui. La circulaire "AESH" précise "
      AED-AVS justifiant de moins de six années d’exercice des fonctionsLors du renouvellement de leur engagement, un CDD d’AESH devra leur être proposé (…) soit par l’Etat, soit par l’établissement. Leurs services antérieurs en qualité d’AED-AVS seront comptabilisés comme des services d’AESH pour le calcul des six années ouvrant l’accès au CDI.
      rappel:
      Le passage en CDI est soumis à la règle de continuité des services : les six années d’exercice effectif des fonctions doivent avoir été accomplies uniquement sous contrat AED-AVS et de manière continue, ou discontinue si les interruptions entre deux contrats sont inférieures ou égales à quatre mois.
      La seule condition posée par la loi pour l’obtention d’un CDI étant la durée d’exercice des fonctions, la possession du diplôme professionnel, ou l’engagement dans une démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE) en vue de son obtention, ne sont pas obligatoires.
      les candidats aux fonctions d’AESH doivent être titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne. Actuellement, il s’agit principalement des diplômes suivants : diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale, diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique ou mention complémentaire aide à domicile. Ces trois diplômes vont être prochainement remplacés par un diplôme professionnel unique.
      Peuvent être dispensées de la condition de diplôme les personnes ayant exercé pendant au moins deux ans des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.

  5. LEMBERT dit :

    Bonjour,

    (La Rochelle 17 – Académie de Poitiers)
    AVS – CUI CAE – depuis le 10 mars 2014 et pour une durée d’un an renouvelable un an, je m’interroge quant au contenu du dernier décret du 29 juin 2014. Permettrait-il une reconduction de mon contrat au delà de mars 2016 svp? Je souhaiterai poursuivre dans mes missions d’accompagnante à l’inclusion scolaire des élèves handicapés et suis actuellement dans une démarche de formation professionnelle, que dit le décret à propos de la création du diplôme professionnel unique svp? Puis-je espérer qu’il soit créé avant mars 2016? Éducatrice spécialisée – dans le handicap – de formation (2ème année validée), j’hésite à reprendre ma troisième d’année d’études afin d’intégrer des CLIS, IME …. pour y accompagner les élèves dans leur scolarité. Est-ce judicieux de reprendre cette formation (au regard du coût exorbitant de la formation éduc spé) ou me conseillerez-vous de me former auprès d’associations pour personnes handicapées (autisme, troubles du dvpmt "dys", asso Paralysés de France…) afin de me spécialiser dans la compensation d’handicaps précis svp? Le décret du 29 juin évoque t-il la forme qui serait donné au diplôme professionnel unique, comprendrait-il différentes spécialisations selon les types de handicaps compensés svp?

    Vous remerciant pour votre sérieux et dévoué travail, cordialement.

    MME xxxxxxxx

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation," Permettrait-il une reconduction de mon contrat au delà de mars 2016 svp?"
      Tout d’abord, nous vous invitons à bien faire la distinction entre un contrat AVS en CUI-CAE qui demeure de droit privé et un contrat AESH cité par le Décret qui demeura un contrat de droit public. Il n’st pas inutile de prendre connaissance du document comparatif en Cliquant ICI
      Une reconduction de votre contrat AVS peut se faire sous 2 formes si vous en remplissez les conditions suivantes
      Droit privé -CUI-CAE
      Art. L. 5134-25-1. -  Le contrat de travail, associé à une convention individuelle de contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de 24 mois, ou de 5 ans pour les salariés âgés de 50 ans et plus bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation temporaire d’attente ou de l’allocation aux adultes handicapés, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.
      A titre dérogatoire, ce contrat de travail peut être prolongé au-delà de la durée maximale prévue, en vue de permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l’échéance du contrat et définie dans la convention initiale. La durée de cette prolongation ne peut excéder le terme de l’action conce
      rnée.

      Droit public -contrat AESH selon circulaire AESH parue le 10 juillet 2014
      Cas des personnes parvenant au terme de deux années d’engagement en CUI-CAE
      Ces personnes, qui ont acquis une expérience professionnelle dans le domaine de l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, peuvent bénéficier d’un recrutement en qualité d’AESH. Elles sont alors engagées en CDD d’AESH en bénéficiant, le cas échéant, de la dispense de diplôme, et peuvent accéder au CDI au terme de six années en CDD.

      En réponse à votre interrogation, "que dit le décret à propos de la création du diplôme professionnel unique svp?" et suivante "Puis-je espérer qu’il soit créé avant mars 2016?"
      la circulaire d’application au décret AESH du 29 juin précise "La professionnalisation des personnels chargés d’accompagner les élèves en situation de handicap justifie l’exigence d’une qualification spécifique. Par conséquent, les candidats aux fonctions d’AESH doivent être titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne. Actuellement, il s’agit principalement des diplômes suivants : diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale, diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique ou mention complémentaire aide à domicile. Ces trois
      diplômes vont être prochainement remplacés par un diplôme professionnel unique."

      Elle n’indique pas que ce diplôme professionnel sera créé avant mars 2016.

      En réponse à votre interrogation, "Est-ce judicieux de reprendre cette formation ?" et suivante " me conseillerez-vous de me former auprès d’associations pour personnes handicapées (autisme, troubles du dvpmt "dys", asso Paralysés de France…) afin de me spécialiser dans la compensation d’handicaps précis svp?"
      la circulaire AESH précise au sujet de la condition diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne. "Peuvent être dispensées de la condition de diplôme les personnes ayant exercé pendant au moins deux ans des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Cette dispense concerne notamment les personnes recrutées par contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)"
      nous ne pensons donc pas que vous aurez des difficultés énorme à obtenir cette dispense.
      Nous pensons aussi qu’il serait regrettable que vous interrompiez votre parcours de formation Éducatrice spécialisée après en avoir fait valider 2 années.
      Nous estimons au sein de l’UNEAVS que le métier "AESH" reste à construire. Dès lors, il restera toujours nécessaire qu’un personnel sous contrat AESH doit savoir développer des coopérations avec des associations pour personnes handicapées (autisme, troubles du dvpmt "dys", asso Paralysés de France…) ayant pour objet de parfaire ses connaissances professionnelles, réfléchir sur son activité professionnelle d’accompagnant d’élèves en situation de handicap en tenant compte de l’acteur "parent" ou d’acteurs médico-social , de son apport, de sa richesse.

      En réponse à votre interrogation, "la forme qui serait donné au diplôme professionnel unique, comprendrait-il différentes spécialisations selon les types de handicaps compensés svp ?" L’UNEAVS ne peut s’exprimer dans l’immédiat à ce sujet.

  6. Vicente33 dit :

    Bonjour,
    Actuellement aed j’ai eu la désagréable surprise d’apprendre que mon chef d’établissement ne souhaité pas me renouveler et ce pour des raisons plus qu’obscures. Je suis censé faire des JA au mois d’août mais n’étant pas renouvelé je ne souhaite pas les faire. Quel impact cela peut il avoir sur mon salaire .

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Quel impact cela peut il avoir sur mon salaire ?" Votre employeur lycée peut légalement ne pas rémunérer les heures de travail effectif non réalisées tout simplement mais il devra respecter au préalable une procédure pour abandon de poste
      1)Définition Abandon de poste 􀂤 situation de l’agent qui, absent irrégulièrement, rompt de sa propre initiative le lien qui l’unit à son établissement public territorial employeur, et qui se place alors en dehors du champ d’application des dispositions garantissant l’exercice de ses droits statutaires.
      2) Situations pouvant donner lieu à abandon de poste: cessation des fonctions sans autorisation ou motif valable (au cours d’une période de travail effectif ou à l’issue d’une période d’absence régulière comme les congés annuels, les congés de maladie, les autorisations spéciales d’absence, une période de disponibilité, etc…).
      LA PROCEDURE D’ABANDON DE POSTE
      1)Absence caractérisée (pas de motif régulier) L’agent doit être absent de son service sans avoir au préalable justifié régulièrement de cette absence, c’est-à-dire une absence sans autorisation et sans motif valable.
      Conditions de vérification de l’absence
      - En cas d’absence injustifiée, l’employeur doit attendre un délai de 48 heures avant d’engager éventuellement une procédure d’abandon de poste, tout agent dispose en effet de 48 heures pour transmettre un certificat médical à son employeur.
      -en cas d’absence injustifiée au-delà du délai de 48 heures, l’employeur s’enquiert au préalable de la situation de l’agent (contact téléphonique, visite sur place à la dernière adresse connue, etc…) et cherche notamment à savoir si l’agent n’est pas dans une situation qui l’empêcherait de manifester sa volonté et de se présenter à son travail (exemple : est au Bahamas).
      2) Mise en demeure
      Si l’absence apparaît caractérisée car sans motif régulier, l’employeur doit mettre l’agent en demeure de rejoindre son poste, de reprendre son service ou de faire parvenir les justificatifs réguliers couvrant la période d’absence.
      La mise en demeure peut, le cas échéant, indiquer la suspension de la rémunération de l’agent pour absence de service fait, si aucun motif valable ne justifie l’absence.
      3)Absence de réponse à la mise en demeure
      Le silence de l’agent et l’absence de retour à son poste dans le délai fixé par l’employeur pour se manifester indique la volonté de l’agent de rompre de sa propre initiative tout lien avec son établissement employeur et justifie de procéder à la radiation du personnel pour abandon de poste.
      4) Décision de radiation de personnel
      arrêté motivé (considérants indiquant notamment les étapes de la mise en demeure) ;- indication de la date d’effet de radiation du personnel
      arrêté notifié avec mentions des voies et délais de recours.
      Pour conclure: Cela fera un sacré boulot administratif pour votre employeur, quelques heures de travail non rémunérés pour vous sur votre salaire d’août.

  7. Edwige FLAMANT dit :

    C’est exactement ce que je viens de perdre : 28h/hebdo pour environ 827€ nets + complément familial – dépt. 02

    • lacrisse59@yahoo.fr dit :

      dept 59
      bonjour je suis reconnue travailleur handicapée et je suis depuis 4ans au poste de aseh , il veullent me faire signer un avanant au contrat de travail , me stipulant changement d ecole !!! que puis je faire , ouis je refuser ???

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation, "signer un avanant au contrat de travail , me stipulant changement d ecole !!! que puis je faire " et suivante " ouis je refuser ???"
        En pratique, l’indication du lieu de travail dans le contrat de travail n’a qu’une valeur informative. Ainsi, il n’y a pas modification du contrat lorsque l’employeur change le lieu de travail, dès lors que ce nouveau lieu se situe dans le même secteur géographique. L’employeur peut donc l’imposer. Comme S’il s’agit d’un changement des conditions de travail, il n’y a aucune obligation légale de faire un avenant au contrat car ce dernier reste inchangé. Mais, pour une question de preuve, et dans la pratique, un avenant est rédigé.

  8. ANNA D; dit :

    Bonjour, je suis actuellement aed dans un établissement dans le 80, mon chef d’établissement souhaite renouveler mon contrat pour le 1 er septembre 2014 ( fin de contrat actuel 31 août 2014), or je ne souhaite pas renouveler ce contrat ( je n’ai rien signé: ni pour accepter ni pour refuser) car j’ai accepté un nouveau contrat aed-avs dans un autre établissement plus proche de chez moi. Puis-je partir le 31 août 2014 sans en avertir mon chef d’établissement ( sachant que ce chef d’établissement m’a mené la vie particulièrement dure cette année….je passe les détails car c’était vraiment insupportable). Si je ne reviens pas le 1er septembre 2014, peut-il me mettre des bâtons dans les roues? Si je dois l’avertir ai-je un délai?

    Je vous remercie pour votre réponse.

    Bien à vous.

    Anna.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Puis-je partir le 31 août 2014 sans en avertir mon chef d’établissement ?" et suivante "Si je ne reviens pas le 1er septembre 2014, peut-il me mettre des bâtons dans les roues?" et suivante "Si je dois l’avertir ai-je un délai?"
      Contrat AED daté et signé par les 2 parties a valeur d’engagement définitif pour ces 2 parties. Comme de surcroit, il s’agit d’un renouvellement de contrat AED à la suite du précédent, la période d’essai ne s’applique pas. Tout ceci pour dire que pour votre chef d’établissement actuel, il sera mis devant un fait accompli. D’assez belle manière, certes, devons nous le reconnaître au su de vos aveux que ce chef d’établissement était une plaie à supporter. La dite plaie devra donc exercer ses talents d’insupportable ailleurs ce qui ne devrait pas vous gêner le moins du monde.
      Toutefois, la dite plaie risque de s’illusionner sur votre souhait de rester auprès d’elle en vous proposant un nouveau deal d’une année dans son cher établissement. Dans ce cas, vous n’avez guère de solution que d’y aller franchement en lui annonçant la nouvelle les yeux dans les yeux, le sourire béat dans une robe d’été pimpante mais ne vous n’étonnez pas si elle fait une tronche du tonnerre et porte toujours sa cravate rose bonbon ringarde. A défaut de la voir cette plaie, envoyez lui rapidement un courrier avec A/R lui annonçant que vous êtes prise dans un autre établissement (précisez nom- lieu d’établissement-date de prise de fonction). débranchez phone, mail venant de sa part vite fait sans répondre. Le 31 août tombant un dimanche, vous n’aurez aucun mal à rester sous la couette auprès de votre nounours fétiche et pas auprès de la plaie. Bonne vacance !

  9. Edwige FLAMANT dit :

    Je suis du département de l’Aisne et alors que je m’attendais à être CDIsée car j’arrivais au bout de mes 6 années en décembre 2014 je viens de recevoir une lettre recommandée m’annonçant que mon contrat n’était pas renouvelé pour la rentrée 2014 sans explications. Des profs et les parents des enfants que j’accompagne depuis le début de ces 6 ans sont prêts à m’aider : pensez-vous que je risque de me battre en vain ? si c’est le cas, à quelle indemnisation pourrais-je prétendre sachant que je touchais 827 € nets par mois pour 28h/hebdo et sur quelle durée, un an ou deux ans ? Edwige

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "pensez-vous que je risque de me battre en vain ?"
      Nous ne le pensons pas. Il serait de votre intérêt de connaitre les raisons qui ont conduit l’administration à ne pas vous proposer un renouvellement de contrat sous forme de CDD "AESH" jusqu"au passage automatique en CDI fin décembre 2014. La circulaire d’application relatif au Décret AESH précise :
      C. AED-AVS justifiant de moins de six années d’exercice des fonctions
      Lors du renouvellement de leur engagement, un CDD d’AESH devra leur être proposé (…) soit par l’Etat, soit par l’établissement. Leurs services antérieurs en qualité d’AED-AVS seront comptabilisés comme des services d’AESH pour le calcul des six années ouvrant l’accès au CDI.

      Notre suggestion: faire appel impérativement à une organisation syndicale de votre choix pour un soutien et un conseil dans votre démarche en rétablissement de vos droits s’ils se révèlent effectivement bafoués.

      • Edwige Flamant dit :

        Il y a du nouveau : Dès lundi 7 juillet à 9h, j’avais obtenu un rendez-vous avec la Direction du collège où j’étais postée. Celle-ci n’ayant absolument pas été mise au courant aussi bien pour les contrats renouvelés que pour les non renouvelés, a téléphoné à l’Inspectrice Académique devant moi, il était 9h40. Personne n’a décroché mais rentrée chez moi, j’ai reçu un appel de l’Inspectrice, elle-même. Elle m’a expliqué que la lettre recommandée était un "courrier type" envoyé aussi bien aux AVS dont le contrat ne serait pas renouvelé, qu’aux AVS dont on changeait l’affectation. (il aurait été décidé – pour moi ou pour nous tous AVS, je ne sais pas – que les élèves doivent avoir une nouvelle AVS tous les ans). L’Inspectrice a reconnu que ce courrier type était "violent" mais légal et obligatoire. Hier soir, j’ai reçu un mail de ma chef d’établissement me demandant de remplir un questionnaire pour une attestation de compétence et je dois prendre rendez-vous avec elle pour la finalisation et la signature de celui-ci. Tout ceci est-il bon signe ? Il me semble que oui sinon pourquoi l’Inspectrice aurait-elle pris la peine de me contacter personnellement … Combien, qui comme moi, ont été destinataires de ce courrier type mais n’ont peut-être pas le soutien professionnel et/ou familial leur permettant de réagir rapidement et de se battre !? Edwige02

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          l’équipe UNEAVS est désolée de ne pas pouvoir laisser libre court aux témoignages de collègues en rapport à votre demande. La multiplication de demandes de renseignements, d’information a allongé trop considérablement les délais de réponse. résultat: par décision unanime de l’équipe UNEAVS d’améliorer la performance et la qualité de nos réponses, des travaux de rénovation sont engagés sur le site, du 11 juillet au 25 août. Nos 2 membres chargés de ces travaux ont posé une condition: aucun commentaire ne pourra être posté sinon les tests techniques de fonctionnement à venir seront impossibles à réaliser.

  10. menig dit :

    Bonjour, je suis théodora du 973, j’ai été embauché en tant que AED dans un lycée agricole le 9 septembre 2013 et mon contrat se termine le 31 aout 2014, il y a environ 10 jours que le CPE m’informe en me disant qu’il ne renouvelleront pas mon contrat, suivi de la lettre de non renouvellement de contrat, car ces dernier temps il constate un manque de motivation de ma part; mais qu’il serait mieux pour moi de postuler dans un autre établissement et qu’il serait prêt au cas ou l’autre établissement l’appel qu’il appuiera ma demande et qu’il voit malgré tout que c’est un métier qui me plait beaucoup, " j’estime qu’il y a contradiction dans ce qu’il dit car pourquoi tout en sachant que ce métier me plait il y a non renouvellement de contrat est ce normal que puis je faire? est ce que je dois les attaqué? faire un beuzzzz pour d’énoncer tous les problème de l’établissement? je voudrais des conseils a ce niveau la

    • briand0493 dit :

      En réponse à votre interrogation, "que puis je faire?" et suivante "est ce que je dois les attaqué?" et suivante "faire un beuzzzz pour d’énoncer tous les problème de l’établissement?"
      le problème vient que votre employeur a droit légal de ne pas procéder au renouvellement de votre contrat AED et de vous en informer obligatoirement sans nécessairement en justifier les motifs. C’est effectivement assez contradictoire, et disons le franchement malsaine comme attitude, que votre CPE vous annonce le non renouvellement de votre contrat AED en la justifiant par un manque de motivation tout en appuyant éventuellement votre candidature à un poste AED dans un autre établissement demandeur.
      La décision en toute légalité de votre employeur ne peut pas être attaquée, ni contesté mais, en revanche, exprimer publiquement son désaccord net au CPE d’une tentative de destablisation mentale pernicieuse mettant en cause votre intégrité mentale et physique serait salutaire pour vous même et pour tout le monde. Peut être, vous n’obtiendrez pas un poste AED dans un autre établissement mais au moins, vous quitterez l’établissement actuel la tête haute en dignité.

  11. cecile dit :

    suite au message laissé ci dessous je suis du 51 (AVS-i en contrat AE).
    cecile

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      A compter du 27 juin, tous les contrats AED-AVS (dont le votre) sont appelés à basculer sur des contrats dits "AESH". La circulaire d’application relative au décret AESH précise ainsi "
      Formation
      Les AESH suivent une formation d’adaptation à l’emploi. Dans l’objectif de professionnalisation des accompagnants, ils doivent également être mis en situation d’obtenir le diplôme professionnel, éventuellement par une démarche de VAE. A cette fin, ils bénéficient d’autorisations d’absence sans récupération pour suivre la formation et se présenter aux épreuves."

      Nulle indication n’est fournie quant au volume d’heure de formation il peut être accordé à l’agent "AESH" pour suivre une formation d’adaptation à l’emploi ou pour entreprendre une démarche VAE en vue d’acquérir le diplôme professionnel. Nous supposons que ceci sera défini ultérieurement par un autre circulaire.

  12. cecile dit :

    bonjour à tous,
    je suis actuellement AVS-i en contrat ae à temps plein depuis 4 ans.
    mon contrat se termine le 31 aout 2014. seulement, voila je suis admise en formation d’assistante sociale et je ne vais pas pouvoir renouveler contrat. À partir de la j’ai appelé l’inspection le 30 juin académique pour leur dire que je ne pourrais pas renouveler celui-ci et que s’il était possible qu’elle ne m’envoie pas d’avenant pour reconduction de contrat. elles m’ont simplement dit qu’il fallait 2 mois de préavis, mais je n’ai eu les résultats de mon concours que le 27 juin.
    enfin, bref tout ça pour dire que j’ai quand même reçu une notification de leur part pour un renouvellement de contrat alors que je leur avait spécifié que je ne reconduirai pas mon contrat.
    que dois je faire? faut-il que j’envoie mon non renouvellement par écrit?
    j’ai vraiment besoin de percevoir les Assedic pour mener à bien ma formation, je trouverai ça in juste d’avoir travaillé tout ce temps pour eux et ne rien percevoir à la fin.

    merci beaucoup.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "que dois je faire?" et suivante "faut-il que j’envoie mon non renouvellement par écrit?" Dans Dans le cas où votre employeur vous propose un renouvellement de contrat, vous disposez d’un délai de 8
      jours pour prendre et faire connaître sa décision d’accepter ou pas. En cas de non-réponse dans ce délai de 8 jours, le contrat est considéré comme refusé. Dans ce cas, cette non-signature sera considérée comme une démission et vous ne ne percevrez pas d’indemnités chômage (ARE) pendant un délai de carence de quatre mois.
      notre suggestion serait de répondre à la proposition en justifiant votre refus de renouvellement qu’étant retenu pour une formation d’assistante sociale (nom et lieu de l’organisme de formation-date de formation-joindre descriptif formation et planning horaire) et qu’en conséquence, vous ne serez pas à même d’assurer des fonctions d’AVS-i pour la rentrée scolaire.
      maintenant, tout n’est pas gagné:
      Lors de votre inscription auprès de Pôle emploi, lors du dépôt de votre demande en indemnisation ARE, vous aurez à justifier une perte involontaire d’emploi. D’après l’article 1er de la convention Unedic 2011, Sont involontairement privés d’emploi ou assimilés, les salariés dont la cessation du contrat de travail résulte :(…) soit  d’une fin de contrat de travail à durée déterminée dont notamment les contrats à objet défini (…)  soit d’une démission considérée comme légitime. L’assedic sera amené à examiner les raisons de votre perte d’emploi en se basant essentiellement sur ce que les documents fournis par votre ancien employeur
      De fait, l’attitude de votre employeur éducation nationale sera déterminante par rapport à votre refus de renouvellement de contrat AVS. Soit 1- elle estime justifié votre refus auquel cas elle considéra qu’il s’agit d’une fin de CDD, soit 2-elle n’estime pas justifié votre refus auquel cas elle considéra cela comme une démission non légitime.
      Si 1 est retenu, votre demande en ARE sera retenu d’office.
      Si 2 est retenu, votre demande en ARE risque d’être reporté avec une période de carence de 122 jours.

  13. Barrionuevo dit :

    Bonjour ,
    Aed dans le 33 depuis un an je suis renouvelé pour septembre mais avec un 70%
    Pouvez vous me dire combien d’heure ça fait ainsi que le salaire net ?

    Je vous remercie par avance

    Lili

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Pouvez vous me dire combien d’heure ça fait ainsi que le salaire net ?"
      Cela correspond à une rémunération mensuelle brute de 1011,76 euros (nette: 827,62 euros). Se rajoute éventuellement le supplément familiale (variable selon enfants à charge), l’indemnités de déplacement (exclusivement, 50% d’un abonnement Hebdo/mensuel d’un transport en commun)

    • Val dit :

      Bonjour,
      Je suis AVS i depuis 4 ans et je viens de recevoir une lettre m’informant que mon contrat ne sera pas reconduit à la rentrée prochaine suite au projet de circulaire du 23 juin dernier. J’ai déjà été assistante d’éducation et assistante pédagogique avant et j’aurais pu avoir un contrat jusqu’au 15 mars 2015 pour faire les 6 ans de contrat d’assistante d’éducation, mais on m’a dit que ce n’était concevable vis-à-vis des élèves. Il faut savoir aussi que mon premier contrat d’assistante d’éducation date d’octobre 2005 pour 5 mois 1/2 dans l’Allier, puis 12 mois d’assistante pédagogique de septembre 2008 à août 2009 dans la Nièvre et enfin AVSi de septembre 2010 à août 2014 dans l’Allier. Les contrats ne se sont donc pas suivis. N’ai-je vraiment pas le droit de rentrer dans le processus de CDI? Est-ce que je peux encore postuler à des postes d’assistante d’éducation? Je me suis également renseignée pour effectuer une VAE d’éducateur spécialisé ou de jeunes enfants. Puis-je prétendre à une aide quelconque en sachant que mon contrat se termine le 31 août?
      Cordialement,
      une future ex-AVS 03 démunie face à se projet de circulaire :((

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation, " N’ai-je vraiment pas le droit de rentrer dans le processus de CDI?"
        Non. Vous avez eté successivement AED-vie scolaire ((mois et demi), AED assistante pédagogique (12 mois). Vous êtes AED-AVS. depuis 4 ans.des périodes d’interruption de plus de 4 mois entre contrat AED successif existe. Pour comprendre pourquoi vous ne pouvez accéder au CDI, il faut se référer à la circulaire d’application AESH.
        Elle précise " A l’issue de six années d’exercice effectif des fonctions, les AESH ne peuvent être reconduits que par contrat à durée indéterminée (CDI)…La seule condition posée par la loi pour l’obtention d’un CDI étant la durée d’exercice des fonctions (…), sont applicables au calcul des six années permettant de bénéficier d’un CDI:
        - les services accomplis à temps incomplet ou à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps complet ;
        - les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte comme des services continus dès lors que la durée des interruptions entre deux contrats est inférieure ou égale à quatre mois ;
        - les services accomplis en qualité d’AED-AVS comptent comme des services d’AESH pour le passage en CDI. (…)seuls les services d’AVS peuvent être comptabilisés, et non les services accomplis en qualité d’AED pour exercer d’autres fonctions (surveillance, accompagnement pédagogique, sécurité et prévention, …)
        la seule possibilité qui demeure pour vous est l’accès possible au CDD AESH. en effet, la circulaire AESH précise bien: Seules les fonctions d‘AVS sont concernées par la loi. Toutefois, une attention bienveillante pourra être portée à titre exceptionnel sur la situation de certains agents qui ne rempliraient pas intégralement les critères permettant d’entrer dans le nouveau dispositif.

        En réponse à votre interrogation, "Est-ce que je peux encore postuler à des postes d’assistante d’éducation?" Oui. toutefois votre période d’engagement de 6 années se finissant le 15 mars 2015 et ne couvrant pas en intégralité la période scolaire 2014-2015, l’accès à un emploi AED demeura difficile.

        En réponse à votre interrogation,"Puis-je prétendre à une aide quelconque en sachant que mon contrat se termine le 31 août?" Non, de la part de votre employeur Education nationale. C’est malheureusement trop tard car Votre contrat se finit le 31 août, après votre inscription au Pôle emploi, il faudra se tourner vers ce dernier pour envisager les pistes de financement possible d’une démarche VAE d’éducateur spécialisé.

  14. Chris89 dit :

    Bonjour,

    Je me tourne vers vous pour avoir une confirmation :

    Je suis actuellement Assistant d’Education pour remplacer un(e) collègue, pour le mois de juin j’ai effectué 49h15 !

    Ma question est la suivante :
    Mon salaire pour le mois de juin devrait être de 49.25 x 7.47 (heure du SMIC net) = 368e ?

    Merci

    Cdlt

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Mon salaire pour le mois de juin devrait être de 49.25 x 7.47 (heure du SMIC net) = 368e ?"
      Pas tout à fait. Ce sera légèrement supérieure à cette somme indiquée : 383,95 euros net.

  15. theodore dit :

    Bonjour, nous sommes 6 assistants d’éducation à ne pas être renouveler de nos contrats car nous avons soulevés le problème suivant auprès de nos CPE : emploi du temps de 48 h consécutives ou 24h (temps pleins et mi-temps), des temps de travail non comptabilisés, des temps de pause inexistantes. Que peut-on faire pour faire respecter la législation, quels moyen d’action avons-nous, si ce n’est pour nous au moins pour les futurs collègues de l’établissement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Que peut-on faire pour faire respecter la législation ?" et suivante "quels moyen d’action avons-nous ?" Nous avons tourné dans tous les sens les questions au sein de l’équipe UNEAVS pour arriver à cette conclusion que la 1ère démarche à effectuer est d’alerter une organisation syndicale de votre choix (l’idéal serait celle qui est représenté au CA du collège ou lycée) pour expliciter votre démarche et obtenir une aide et soutien. Cette démarche nous apparait d’autant plus nécessaire qu’une organisation syndicale par le biais d’un CTA (commission technique académique) de saisir directement un recteur (pour un lycée), un directeur de DASEN (pour un collège) sur un litige en cours dans un établissement scolaire. C’est plus gênant pour une CPE ou un principal de collège comme de Lycée d’avoir à s’expliquer devant un recteur ou un dirceteur de DASEN sur un litige en cours dans son établissement surtout quand il met en cause du personnel.
      2ème démarche
      Sur le fond de l’affaire lui même, un employeur lycée ou collège a liberté de proposer au renouvellement ou non de contrat AED à un agent. Le proviseur d’un lycée ou collège est le supérieur hiérarchique d’un CPE et des AED. Ce qui signifie qu rien ne vous interdit de prendre RV avec un proviseur hors présence CPE pour s’entretenir de vos conditions de travail. Vous serez surpris du nombre de proviseur qui ne savent pas dans quelle condition de travail exercent les AED et du nombre de proviseur assez attentifs au bon déroulement de leur carrière pour ne pas avoir à couvrir des emploi du temps de 48 h consécutives ou 24h (temps pleins et mi-temps), des temps de travail non comptabilisés, des temps de pause inexistantes. mis en place par un CPE.

  16. Changelin dit :

    Bonjour,

    Je suis du 62. Voilà je suis aed et je me suis mis en arrêt depuis le 27 juin. Mon arrêt dure une semaine. j’aurais voulu savoir s’il vous plait, ce qui change au nombre d’heures qui me restent à faire jusqu’au 31 août. En effet il me reste à peu près 98h à faire et j’aurais voulu savoir comment le collège pourra calculer avec cette semaine d’arrêt.

    Merci d’avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "savoir s’il vous plait, ce qui change au nombre d’heures qui me restent à faire jusqu’au 31 août" et suivante "savoir comment le collège pourra calculer avec cette semaine d’arrêt."
      Vous avez 98h de travail effectif à accomplir d’ici fin août. Sur ce volume d’heure, il ne peut vous être demandé de rattraper les heures des jours de travail effectif non accompli du fait de votre arrêt maladie.
      Si votre arrêt de travail pour cause de maladie est inférieure à 1 mois, il ne devrait pas y avoir d’incidence sur le montant de votre rémunération mensuelle.

  17. BERGAIRE dit :

    88
    Bonjour,
    je suis au chômage depuis le 1er septembre 2013. Avant cela j’ai été pendant 3 ans AVSco et ensuite pendant encore 3 ans AED dans un lycée! Puis-je prétendre à un poste d’AVSi ou a un poste d’AVSco pour la rentrée prochaine?
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Puis-je prétendre à un poste d’AVSi ou a un poste d’AVSco pour la rentrée prochaine?"
      Les postes AED-AVS ont désormais disparues depuis le 27 juin pour faire la place au CDD/CDI "AESH" Nous vous invitons à contacter la DASEN de votre département pour savoir si vous pouvez rentrer dans le cadre de ce dispositif et les démarches à accomplir.

  18. Emmanuelle Noury dit :

    Académie Toulouse.
    Bonjour, je suis AED depuis 4 ans. J’aimerais savoir si nous devons récupérer les heures d’absence :
    - pour enfant malade
    - pour rendez-vous médical pour enfant (autorisation préalable du chef d’établissement)
    - lorsque nous sommes nous même en arrêt maladie
    - des jours fériés
    - des ponts.
    Et donc, si nous ne sommes pas dans l’obligation de récupérer ces heures non travaillées, pouvons nous les comptabiliser comme si faites ?
    Merci.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      L’équipe Uneavs est tombée d’accord devant la récurrence des interrogations posées sur les droits à absence que cette dernière fera objet d’un article spécifique détaillée à venir. La période d’été sera mise à profit pour remanier le site par des pages consacrées aux droits existants des AED et textes de référence, jurisprudence associée.

  19. CORDONNIER dit :

    Bonjour, j’habite dans le 80, et je suis en CDD Assistante d’éducation (fonction AVS co) depuis le 1er novembre 2013 et jusqu’au 31 août 2014 dans le département 76. Mon contrat d’une durée de 10 mois va toucher à sa fin avant la prochaine rentrée, et après la mise en application de la circulaire concernant la CDisation des avs nouvellement appelées ASEH au 1/07/2014. Ce contrat étant le 1er en tant qu’assistante d’éducation (donc je n’ai pas cumulé 2 ans d’expérience), je n’ai pas de diplomes dans le domaine de l’aide à la personne je me demande si le renouvellement pourra tout de même avoir lieu comme il l’est stipulé dans le contrat. Vu les nouvelles conditions de recrutement des ASEH, je ne correspond plus aux critères et je m’inquiète de savoir si les nouvelles conditions de recrutement sont applicables pour mon cas (pas 2 ans d’expérience, pas de diplômes requis) et si malgré ces nouvelles dispositions l’éventuel renouvellement jusqu’à une durée de 6 ans est toujours possible !!!!
    Vu que la mise en application de la circulaire se fait ce mardi, le conseil d’administration de l’EPLE dont je dépend ayant lieu ce lundi, j’aimerai vraiment connaître mes droits et mes possibilités de pour pouvoir reprendre cette activité en septembre ….

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "connaître mes droits et mes possibilités de pour pouvoir reprendre cette activité en septembre" vous mettez tout simplement le doigt sur la principale contradiction relevée par l’équipe UNEAVS s’agissant la circulaire d’application relative à le cédéisation du personnel AVS.
      Pour résumer
      La circulaire précise bien : Lors du renouvellement de leur engagement, un CDD d’AESH devra leur être proposé selon les modalités précisées au point I. 1. C. ci-dessus, soit par l’Etat, soit par l’établissement. Leurs services antérieurs en qualité d’AED-AVS seront comptabilisés comme des services d’AESH pour le calcul des six années ouvrant l’accès au CDI.
      les modalités précisées au point I. 1. C. correspondent à la possession du diplôme professionnel dans le domaine de la personne ou par dispense, 2 années accomplies comme AVS. AED-AVS dans votre première année d’engagement, vous ne remplissez pas l’une ou l’autre condition ?
      Théoriquement, vous ne pouvez donc pas accéder à un renouvellement de contrat sous statut AESH.
      L’équipe UNEAVS pense qu’il s’agit là tout simplement d’une maousse contradiction de la circulaire à laquelle personne au MEN n’y avait songé. Nous pouvons supposer que les DASEN vont passer outre cette condition diplôme ou 2 années AVS dans ce démarrage de cette cédéisation et nous fermerons les yeux et nous vous invitons à vous faire toute petite. Nous les réouvrons et à notre demande, nous solliciterons nos partenaires syndicaux pour des interventions (randam à l’appui) auprès des DASEN si nous sommes alertés par des salariés AVS-AED non renouvelés à cause de ce cas de figure.

  20. Rzasa dit :

    Bonjour,
    Je suis ae dans un collège, je voudrais savoir si le chef d’établissement à le droit de baisser le pourcentage de mon contrat pour le renouvellement de l’année prochaine? De 100% à 75%? A savoir que j’y travaille depuis 4 ans. .. Il s’avère qu’il y a bien restriction de poste mais que dans mon équipe 3 personnes sont en attente de réponse pour partir… Si jamais je ne décide pas de ne pas signer ce 75% est-ce consideré comme démission?

    Merci!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "savoir si le chef d’établissement à le droit de baisser le pourcentage de mon contrat pour le renouvellement de l’année prochaine?" et suivante "Si jamais je ne décide pas de ne pas signer ce 75% est-ce consideré comme démission?"
      La circulaire n°2003-092 du 11-6-2003 relatif aux assistants éducation stipule : «….l’article 4 du décret du 6 juin 2003 précité prévoit que les assistants d’éducation peuvent être recrutés à temps incomplet" Votre employeur peut donc décider de réviser votre contrat de travail et vous imposer un temps de partiel.
      Le temps partiel imposé, donc la diminution des heures de travail inscrites au contrat et la baisse de la rémunération afférente sont à être considérées comme des ‘’modifications substantielles’’ du contrat de travail : dans ce cas, ce n’est plus un renouvellement du contrat de travail qui est proposé à l’AED, mais bien la signature d’un nouveau contrat de travail ou d’un avenant au contrat de travail terminé.
      Si vous ne souhaitez pas signer le nouveau contrat ou l’avenant au contrat, ne pas écrire dans votre lettre : « Je refuse le contrat ou l’avenant au contrat », mais: « Mon contrat arrive à son terme le … et je ne souhaite pas signer le nouveau contrat ou l’avenant au contrat de travail proposé , à savoir un temps partiel de …% dans – établissement(s) scolaire(s)- entraînant une baisse de salaire mensuel de…€ ».
      Ceci a pour effet que, même si votre refus sera considéré comme une démission par l’administration, lors de votre demande en indemnisation en assedic après votre inscription au pôle emploi, ce dernier considérera que votre démission étant du fait de votre employeur et non de vous même, le délai de carence de 122 jours sans indemnisation assedic ne peut vous être appliqué.

    • Tfranck dit :

      Bonjour, je suis AED (dans le 38) depuis 4 ans mais 1 an dans le même établissement. mon contrat risque de ne pas être renouvelé pour des raisons obscures. j’ai lu plusieurs choses quand au délai de préavis (durée du contrat ou ancienneté dans le poste). De plus lors de l’entretien tardif, le CPE et le proviseur n’ont pas du tout évoqués mes capactés mais l’entretien à tourné autour du fait que je suis marié avec un autre membre du personnel (dans un autre service). donc mes questions portes sur le préavis et sur le faite de ne pas renouveler un AED a cause de ses liens maritales (discrémination il me semble). merci d’avance pour vos idées.

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        Si vous estimez que votre situation demeure litigieuse faute d’explication estimée non convaincante de la part du proviseur et CPE, nous vous invitons à prendre contact avec une organisation syndicale de votre choix et susceptible à l’analyse de votre dossier de vous apporter aide et soutien pour un rétablissement conforme de vos droits.

  21. Jnmb dit :

    Bonjour,

    Nous sommes plusieurs AED a ne pas avoir été reconduit pour l’année prochaine. La moitié de l’équipe pour être exacte alors que nous sommes la depuis 2 ou 3ans selon les cas (on est bien loin des 6années possibles). Nous n’avons eu aucun motif de non-reconduction de contrat sachant qu’aucune faute grave n’a été commise et que le nombre de postes restent identique l’année prochaine. Est-ce légal/normal ? Avons nous un recours possible pour remettre en doute les motivations douteuses de ce choix ?

    Merci!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Est-ce légal/normal ?" et suivante "Avons nous un recours possible pour remettre en doute les motivations douteuses de ce choix ?"
      légal ?, oui si votre employeur vous a notifie son intention de ne pas renouveler votre au plus tard :
      - huit jours avant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée inférieure à six mois ;
      - un mois avant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à six mois et inférieure à deux ans ;
      - deux mois avant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à deux ans

      Normal ? , non Votre employeur a légalement la possibilité de ne pas justifier sa décision mais il serait sans doute plus sain devant vos légitimes interrogations, vos doutes qu’il fasse part des motifs de sa décision. Notre suggestion: demander un RV "collectif" pour un entretien à ce sujet.

  22. Tetele dit :

    Bonsoir,
    Avs ds le 33 je me pose une petite question sur l’annualisation du traitement….
    En effet en contrat de 8 mois depuis le 3 novembre ( en attendant circulaire et cdi) mon contrat fini au 30 juin j’ai touché le même traitement ces 8 mois qu’une année complète vacances d’été comprises….. Puis je espérer être payée juillet aout? Si non n’aurai je pas du toucher un traitement plus important pendant ces huit mois d’autant que mon quota horaire n’a pas changé (30 heures semaine….) qu’en est t’il pour le cdi ? Des infos auraient elles enfin filtrées?
    Merci et courage à tous

    • briand0493 dit :

      La circulaire, tant attendue, précisant les conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap a été adressée la semaine dernière aux recteurs d’académie. Les recteurs et les DASEN doivent la mettre en œuvre de toute urgence afin qu’il n’y ait pas d’interruption dans les contrats qui se terminent le 30 juin 2014.

      Vous êtes dans ce cas, prenez contact rapidement avec le service qui vous gère.

  23. Cindy dit :

    Bonjour,
    Je suis Aed dans un collège, travaillant 20h30 par semaine et en fin de contrat le 31 aout 2014. Ma candidature vient d’être retenue pour un cdd qui débuterai le 07 juillet pour une durée de 6 mois (sûrement reconductible). Ma cpe m’a dit que je devais donner ma démission ( normal ). Quand sera-t-il de mes salaires de juillet et aout ? Car ce sont quand même des heures que j’aurai travaillé. Je veux bien avoir une pénalité pour les journées administratives que je ne ferai pas en aout, mais trouverai injuste de ne pas toucher mes salaires.
    Merci de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Quand sera-t-il de mes salaires de juillet et aout ?"
      Vous ne percevrez plus de rémunération à compter du 7 juillet si votre contrat AED s’arrête à compter de cette date. En revanche, L’indemnité compensatrice de congés annuels (article 10 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986) vous est due:
      Celle-ci sera égale au 1/10 de la rémunération totale brute perçue au cours de la période d’emploi, entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours. Elle est proportionnelle au nombre de jours de congés annuels dus non pris.

  24. daniela lys dit :

    Bonjour,
    je suis ASEN à mi-temps dans un lycée et j’accouche en septembre. Je ne souhaite pas renouvelé mon contrat au 1er septembre 2014 car j’ai besoin d’un salaire complet et vais donc chercher autre chose, en attendant j’ai quelques mois d’indemnités devant moi. Le lycée me demande un écrit attestant que je ne souhaite pas renouveler mon contrat. Cet écrit ne va t-il pas me faire perdre mes droits au chômage?
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Cet écrit ne va t-il pas me faire perdre mes droits au chômage?"
      Oui. Votre lettre de démission aura valeur de refus de renouvellement de contrat et cela se traduira par une non-indemnisation chômage (ARE) pendant un délai de carence de quatre mois.
      Sur ce, nous ne saisissons pas très bien votre démarche. Vous êtes actuellement ASEN mi-temps et vous allez accouché en septembre. Ce qui est applicable pour vous en tant qu’ASEN
      Arrêt de travail pour maternité, (Titre IV art.15 du décret du 17.01.86)
      Après six mois de services, vous avez droit, à un congé de maternité rémunéré, d’une durée égale à celle fixée par la législation sur la Sécurité Sociale. Pendant toute la durée du congé, vous percevez la totalité de votre salaire.
      Si vous êtes à temps partiel avant le début du congé de maternité, vous serez payée comme un ASEN à temps plein.

      La durée des congés de maternité:
      Pour le 1er et le 2ème enfant : six semaines avant la date présumée de l’accouchement et dix semaines après
      - A partir du troisième enfant : huit semaines avant la date présumée de l’accouchement et 18 semaines après
      - Pour des jumeaux : douze semaines avant la date présumée de l’accouchement et 22 semaines après
      - Pour des triplés et plus : 24semaines avant la date présumée de l’accouchement et 22 semaines après
      + Éventuellement : augmentation du congé de maternité due à l’état pathologique de la mère : 2 semaines supplémentaires prénatales et 4 semaines postnatales.
      Etes-vous bien sûr de prendre la bonne décision ? Démissionner de votre emploi actuel, perdre le bénéfice des congés maternités, ne pas avoir d’indemnisation Assedic durant 122 jours et miser pour obtenir un hypothétique emploi temps plein ailleurs à 2 mois de votre accouchement.

  25. tania dit :

    Bonjour,
    Je suis avsi aed et j’ai suivi une formation tout les mercredi depuis le mois de décembre. J’ai essayé de me renseigner au sujet du remboursement des frais kilométriques mais ils se sont contentés de me dire "c’est votre rectorat qui s’en occupe" auriez vous d’autres renseignements?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "auriez vous d’autres renseignements?"
      Chaque académie dispose au sein du rectorat un service relatif au remboursement des frais de déplacement dans le cadre de convocation à des actions de formation pour le personnel de l’éducation nationale. Il faut donc contacter votre rectorat ou consulter le site de votre rectorat pour trouver le service ad hoc et les démarches nécessaires à accomplir pour obtenir le remboursement de vos frais de déplacement.

  26. Manal dit :

    Bonjour, future assistante d’éducation dans un lycée à temps partiel en parallèle de mes études, le lycée m’ a contacté pour m’annoncer qu’ il retenait ma candidature et j ai pu comprendre que je commencerai le vendredi 29 août, le problème est que je suis actuellement en CDD pour l’été et que travaille jusqu’au 30 août . Pensez vous qu’ il est possible légalement de commencer le lundi 1er septembre ? ( car sur internet il est marqué que la rentré des enseignants s effectuait le 29 août ) merci de votre réponse ,

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Pensez vous qu’ il est possible légalement de commencer le lundi 1er septembre ?"
      Tout d’abord, vous venez de recevoir un avis favorable à votre candidature à un poste AED de votre futur employeur. Un simple appel téléphonique auprès de cet employeur ne serait pas inopportun pour connaitre la date exacte de prise de fonction : le 29 août ou le 1er septembre ? elle doit correspondre légalement à la date prévue début de fonction sur votre contrat de travail. Maintenant, si cela commence le 1er septembre, vous dites oufffff….si c’est le 29 août, posez-vous plutôt la question: A quel employeur vais-je le plus déplaire et qui aura des doutes à venir sur ma fiabilité professionnelle quand j’annoncerai n’être pas en poste le jour prévu ?

  27. Jamel dit :

    Bonjour a tous, j’ai 27 ans et je vie dans le 06, je suis actuellement aed j’arrive pratiquement au bout de mes 6 années, il me reste que 7 ou 8 mois en tant que aed.. Mon contrat s’arrête le 31 août 2014. Ma proviseur ne souhaite pas me prolonger car il me reste que 8 mois a faire.. Je suis complètement perdu car je pensais qu’il me rester 1 ans complet..
    Je souhaite faire de ce travail , mon métiers.. Pouvez vous m’aider svp..?
    De plus je peux postuler pour être avs ou avs-i ?
    Je suis complètement perdu

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Pouvez vous m’aider svp..?" et suivante "De plus je peux postuler pour être avs ou avs-i ?" La raison qui explique la réticence de votre employeur à prolonger votre contrat AED est qu’il ne peut légalement pas être établi au delà d’une période de 8 mois. Or, cette période ne couvre pas la période scolaire 2014-2015, ce qui impliquerait pour l’établissement en fin d’année scolaire du fait de votre absence des difficultés de gestion de services.
      Dès septembre, votre contrat se terminant le 31 août et non renouvelé sur décision de votre employeur, vous pourrez faire valoir vos droits pour l’indemnisation de votre chômage (ARE)
      1. A Pôle Emploi : s’inscrire auprès des services de sa commune de résidence qui fourniront une « attestation d’inscription »
      2. Au collège–employeur dont vous dépendez : réclamer « l’attestation employeur ».
      3. Transmettre « l’attestation employeur » à Pôle Emploi en y joignant « l’attestation d’inscription » à Pôle Emploi et une photocopie de votre carte d’assuré social.
      Pôle Emploi vous fournira alors une « lettre d’acceptation» d’indemnisation de la part du régime général (ARE).

      En réponse à votre interrogation, "De plus je peux postuler pour être avs ou avs-i ?"
      Vous avez la possibilité de postuler à un emploi AVS sous contrat CUI-CAE présenté par Pôle emploi. Ce type d’emploi est conditionné par votre éligibilité au contrat CUI-CAE déterminée par pôle emploi après un examen de votre situation personnelle et professionnelle.
      Nous vous suggérons de ne pas hésiter à contacter Pôle emploi durant l’été pour obtenir rapidement un entretien de situation avec un conseiller d’orientation professionnelle.

      • Jamel dit :

        Pouvez vous me dire si je pourrais ou non avoir un CDI en tant qu’ AVS? Merci

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, "Pouvez vous me dire si je pourrais ou non avoir un CDI en tant qu’ AVS?" Sans connaitre votre situation professionnelle actuelle, cela relève quand même de la consultation de boule de cristal pour vous répondre. Nous vous invitons à contacter le service IA ASH qui gère votre dossier à ce sujet.

          • Jamel dit :

            Oui excusez moi.. Quel est ce service ? IA ASH??
            Vraiment merci pour toute les réponses

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation, "Quel est ce service ?" et suivante "IA ASH??"
            IA ASH = inspection académique -Accompagnement scolarité handicap- C’est le service spécifique de l’IA de votre département qui gère spécifiquement tout ce qui a trait à l’accompagnement scolaire des élèves en situation de handicap.

  28. ultraviolet dit :

    Bonjour
    La question a surement dû être déjà posé à plusieurs reprises mais "mieux vaut trop que pas assez" ;)
    Peut-on en tant qu’AED AVS (employé par un collège et sous contrat jusqu’au 31/08) travaillé pendant l’été, hors animation et à temps plein (35h) ?
    svp dites moi oui ;) (et pas pour me faire plaisir) car vu ce qu’on gagne en tant qu’AVS (à temps partiel, 21h) si je peux même pas travailler l’été alors là… où va-t-on mais comme sur internet je vois un peu tous les avis je préfère demander à des pros ;) et faire les choses dans les règles.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Peut-on en tant qu’AED AVS (employé par un collège et sous contrat jusqu’au 31/08) travaillé pendant l’été, hors animation et à temps plein (35h) ?"
      Oui, c’est possible dans la mesure où vous êtes AED-AVS en contrat temps partiel (moins de 70% d’un temps complet).
      référence: Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public
      Cumul des fonctions d’agent public avec une activité privée (art 15) :
      Les agents occupant un emploi à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps non complet et pour lesquels la durée du travail est inférieure ou égale à 70% de la durée légale ou réglementaire du travail des agents publics à temps complet peuvent, à condition d’en informer préalablement par écrit l’autorité dont ils relèvent, exercer une activité privée lucrative dans des conditions compatibles avec leurs obligations de service et sous réserve que cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service.
      L’autorité dont relève l’agent peut à tout moment s’opposer à l’exercice d’une activité privée qui contreviendrait à ces obligations.
      Ces agents restent soumis aux dispositions de l’article 432-12 du code pénal, relatif à la prise illégale d’intérêts.

      Pour faire dans les règles de l’art, vous avez à demander une autorisation écrite auprès de l’employeur qui gère votre contrat (celui qui est marqué dans votre contrat de travail). Habituellement, il existe un imprimé académique pour ce type de demande. Donc, renseignez-vous auprès du secrétariat administratif de votre collège pour récupérer cet imprimé. A défaut, faites votre demande par lettre avec A/R adressée à votre employeur.
      Nous attirons votre attention que tout n’est pas permis dans l’exercice d’activité complémentaire en période estival. Ainsi, par exemple, pour l’exercice d’activité complémentaire dans un restaurant en été, l’employeur académique demeure très réticent à accorder l’autorisation à un AED pour des raisons nous échappant.

  29. EBEN dit :

    bonjour!
    Future AED pour septembre en temps plein 41h/semaine ,combien est le salaire net?
    et maman de 3 ans enfants ,le supplément familial de traitement est il pris en compte?
    si oui quel montant total en net du salaire?
    merci pour vos précisions
    académie de Toulouse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "combien est le salaire net?" et suivante "et maman de 3 ans enfants ,le supplément familial de traitement est il pris en compte?" et suivante "si oui quel montant total en net du salaire?"
      Votre salaire de base sera de 1430,75 mensuel brut, soit 1182,30 net. il se rajoutera 181,56 € pour 3 enfants au titre du supplément familiale de traitement. Eventuellement, un droit à un remboursement de 50% du titre de transport en commun ou de l’abonnement vélo (jusqu’à 77,8 € maximum). .

  30. Nathalie dit :

    J’adooooore cette réponse !!!! Déjà elle confirme ce que je pensais, et en plus, elle est très drôle ! Merci

  31. Céd dit :

    Bonjour je viens de de changer d’académie (Poitou charente) par le passé j’ai travaillée comme AED dans 2 autres académie j’ai fait plusieurs remplacement. A qui je dois m’adresser pour savoir combien de temps il me reste exactement à faire mon nouveau réctorat ou un des anciens? Car j’ai pas mal de contrat de plusieurs mois donc je suis un peu perdu et je voudrais pas qu’a la rentrée on refuse mon contrat car j’aurais fait trop.
    Merci d’avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "A qui je dois m’adresser pour savoir combien de temps il me reste exactement à faire mon nouveau réctorat ou un des anciens? " A vous même en fait. la durée maximale d’engagement sous contrat AED est de 6 années. Il faut prendre la date début du premier contrat AED pour déterminer le terme final de l’engagement. Par exemple: si votre premier contrat AED a débuté le 1er septembre 2010, le terme maximal d’engagement sous contrat AED (quelque soit le lieu d’exercice) est fixé au 31 août 2016.
      Attention: ne pas confondre durée de l’engagement (6 ans) et durée des contrats AED cumulé nécessairement accomplis durant cette période d’engagement avec ou sans interruption.

  32. gregory dit :

    Bonjour je suis AED dans le 94 je suis reconduit en 35h pour l’année 2014 -2015, et je dois déménager au mois de septembre , ais je le droit a des jours pour le déménagement ? Si oui pouvez vous s il vous plait m indiquer les textes sur lesquels vous vous basez.
    Cordialement
    Greg

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "ais je le droit a des jours pour le déménagement ?"
      Les autorisation d’absence ne sont pas codifiées même si certaines d’entre elles font l’objet de textes règlementaires relevant de la Fonction publique ou, plus spécifiquement de l’Education nationale (exercice d’un mandat électif, d’une activité syndicale ou d’une convocation pour participer à un jury d’assise,notamment). Il faut savoir qu’une autorisation d’absence n’est pas DE DROIT, elle reste facultative, assujettie à la nécessité de service. Le congé pour fait familial (déménagement) n’est pas répertoriée comme absence facultative autorisée par votre employeur éducation nationale, mais rien ne vous empêche d’en formuler la demande.

  33. myskat dit :

    Bonjour, AED à mi-temps dans le 25 (20h30/semaine); à la réunion de fin d’année des AED, le CPE qui gère les recrutements nous a annoncé que :
    - ceux qui ne renouvelaient pas leur contrat ne seraient pas pénalisés en termes de droits chômage car il "s’agissait d’une fin de CDD" et non d’une démission et effectivement mes anciens collègues ont pu toucher leurs droits (sans aller au bout des 6ans);
    - qu’un jour de carence était toujours appliqué car nous sommes en contrat privé pour le public.
    Qu’en est-il exactement concernant la non reconduction d’un CDD d’un an en tant qu’AED? Quel texte officiel statue sur le jour de carence pour les AED?
    Merci de votre travail si précieux pour nos droits!

    • briand0493 dit :

      Bon jour,
      En réponse à votre interrogation, "Qu’en est-il exactement concernant la non reconduction d’un CDD d’un an en tant qu’AED?" et suivante "Quel texte officiel statue sur le jour de carence pour les AED?"
      Contrairement à l’affirmation de votre CPE (nous sommes en contrat privé pour le public), vous êtes en contrat de droit public, considéré comme des agents non titulaires de l’état obéissant aux règles applicables des textes de référence suivant:
      □ loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d’éducation.
      □ loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés.
      □ code de l’Education article L.916-1
      □ décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié portant dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat prises pour l’application de l’article 7 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique de
      l’Etat.
      □ décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique d’Etat.
      □ décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 modifié fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation
      □ arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d’éducation
      □ décret n° 2003-895 du 17 septembre 2003 relatif au classement des assistants d’éducation et modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 fixant les règles suivant lesquelles doit être déterminée l’ancienneté du personnel nommé dans l’un des corps de fonctionnaires de l’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale
      □ décret n° 2005-1194 du 22 septembre 2005 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation
      □ circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 relative aux assistants d’éducation
      □ circulaire n° 2003-097 du 12 juin 2003 relative à la gestion financière du dispositif des assistants d’éducation
      □ circulaire n° 2008-108 du 21 août 2008 relative au recrutement des assistants d’éducation
      □ circulaire n° 2008-1013 du 12 juin 2008 relative aux modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux.

      Le code de l’Education article L.916-1 précise : ...Les assistants d’éducation sont recrutés par des contrats d’une durée maximale de trois ans, renouvelables dans la limite d’une période d’engagement totale de six ans….

      Selon décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié portant dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat prises pour l’application de l’article 7 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique de
      l’Etat, Le chef d’établissement doit notifier leur intention ou non de renouveler le contrat : – 8 jours avant le terme d’un contrat inférieur à 6 mois; – 1 mois avant le terme d’un contrat supérieur ou égal à 6mois et inférieur à 2 ans; – 2 mois avant le terme d’un contrat supérieur ou égal à 2 ans
      Dans le cas où l’employeur propose un renouvellement de contrat, celui-ci dispose d’un délai de 8 jours pour prendre et faire connaître sa décision d’accepter ou pas.En cas de non-réponse de l’agent contractuel dans ce délai de 8 jours, le contrat est considéré comme refusé. Dans ce cas, cette non-signature sera considérée comme une démission et le salarié contractuel ne percevra pas d’indemnités chômage(ARE) pendant un délai de carence de quatre mois.

      Il n’existe aucun texte de loi, décret, circulaire qui ferait état d’un jour de carence applicable aux agents non titulaire de la fonction publique en cas d’arrêt maladie, d’accident de travail…Il appartient à votre CPE d’apporter la "preuve" de l’existence d’un tel délai de carence et non à vous même.

      • myskat dit :

        Merci beaucoup de toutes ces infos! Je vais en toucher un mot aux CPE de manière trèèès diplomatique pour le jour de carence non existant!

  34. Audrey dit :

    Bonjour,
    Mon contrat transitoire avs-aed se termine au 30 juin. J’ai bien eu une demande d’acceptation pour le cdi à rendre avt le 20 juin pour que l’administration puisse préparer les contrats pour la rentrée de septembre. Or il me semblait qu’ils devaient faire en sorte qu’il n’y ait pas de rupture de salaire et que le contrat devait démarrer au 1 er juillet qu’en est-il?

  35. Banal42 dit :

    Bonjour,
    Je suis actuellement à plein temps dans un collège (dans le 42) en tant qu’AED. Je ne souhaite pas reconduire à la rentrée prochaine pour me consacrer à la préparation d’un concours.
    Hors, ma principale m’a transmis, comme à mes autres collègues, une lettre (non recommandée et sans AR) stipulant que j’étais reconduit (je lui ai pourtant bien signifié dans un entretien préalable que je souhaitais arrêter). Je dois fournir une réponse, positive ou non, dans les 8 jours.
    Bref, si je la signe et que je refuse le poste, cette lettre peut-être transmise à Pôle Emploi et ainsi je risque de ne pas être indemnisé.
    Que dois-je faire ? La signer et stipuler mon refus ? Ne pas répondre à cette lettre ? Recontacter ma principale en lui demandant de réécrire cette lettre en signifiant ma non reconduction afin d’être plus serein ?
    Si vous pouviez m’éclairer…
    Très cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Que dois-je faire ? " et suivante "La signer et stipuler mon refus ?" et suivante "Ne pas répondre à cette lettre ?" et suivante " Recontacter ma principale en lui demandant de réécrire cette lettre en signifiant ma non reconduction afin d’être plus serein ?" Vous n’aurez et n’avez guère le choix. Votre décision de ne pas accepter (quel soit écrite ou non) un renouvellement de votre contrat AED sera considéré comme une démission par l’administration. Il faut "entendre" par là aussi qu’elle se libère de toutes obligations de vous proposer un emploi dans la période d’engagement éventuellement restant à courir après votre période de préparation au concours Autrement dit: il n’y aura plus de retour en arrière. Soyez honnête et courageuse avec vous même: il s’agira bien d’une démission, non ?

      Au sujet de ce passage: "ma principale m’a transmis, comme à mes autres collègues, une lettre (non recommandée et sans AR)" La remise en main propre par votre principale d’une lettre de proposition de reconduction de contrat qui vous est destinée est légale. le délai de réflexion pour y répondre court à partir de cette date de remise en main propre.

      • Graziotin dit :

        Dpt : 42
        Bonjour,

        Merci de cette réponse. Je reste cependant assez dubitatif. Certes il s’agit d’une sorte de démission, mais c’est un CDD, je peux ou non vouloir le reconduire et mon employeur également. Mon contrat court jusqu’au 31/08/2013. Je ne souhaite pas poursuivre pour des raisons légitimes. Je l’ai signifié à mon employeur qui connaît ma situation et les raisons qui me poussent à vouloir me consacrer à des révisions. Si c’est un CDD de un an renouvelable 6 fois et qu’on est dans les faits obligés de signer pour 6 ans, je ne comprends pas trop, dans ce cas qu’ils fassent signer des CDD de 6 ans !!!
        Je sais et accepte les risques pour l’avenir. ce qui m’intéresse c’est : vais-je être indemnisé par Pôle Emploi ? Dois-je signer le papier en stipulant que je ne souhaite pas reconduire ?

        Merci pour votre travail.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, "vais-je être indemnisé par Pôle Emploi ?" et suivante "Dois-je signer le papier en stipulant que je ne souhaite pas reconduire ?" Nous n’avons pas d’autres réponses que celle ci: Le chef d’établissement doit notifier son intention ou non de renouveler le contrat :
          - 8 jours avant le terme d’un contrat inférieur à 6 mois
          - 1 mois avant le terme d’un contrat supérieur ou égal à 6mois et inférieur à 2 ans
          - 2 mois avant le terme d’un contrat supérieur ou égal à 2 ans
          Dans le cas où l’employeur vous propose un renouvellement de contrat, vous disposez d’un délai de 8 jours pour prendre et faire connaître votre décision d’accepter ou pas. En cas de non-réponse dans ce délai de 8 jours, le contrat est considéré comme refusé. Dans ce cas, cette non-signature sera considérée comme une démission et vous ne percevrez pas d’indemnités chômage (ARE) pendant un délai de carence de quatre mois.
          Aimablement, au titre de l’art et la manière de lire entre les lignes, nous rajoutons ceci: il est préférable en cas de refus de l’effectuer par écrit avec une belle justification à la clé pour l’employeur si l’on souhaite pouvoir conserver une chance de disposer de l’ARE sans délai de carence.

  36. mélanie dit :

    Bonjour, je suis dans le département 14, j’ai une question : est il légal de la part de l’employeur de renouveler pour une 7ième année une AE en faisant passer ses congés maternité comme temps "non travailler" au cours des 6 dernières années.
    Cordialement
    Mélanie.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "est il légal de la part de l’employeur de renouveler pour une 7ième année une AE en faisant passer ses congés maternité comme temps "non travailler" au cours des 6 dernières années ?."
      Non. La notion de temps de travail effectif est définie par les articles 1 et 2 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat. Les périodes de congé de maternité, adoption ou de paternité sont des temps inclus dans le temps de travail effectif.

  37. Nathalie dit :

    Bonjour
    J’ai travaillé le 13 novembre et le 11 juin après-midi, pour un total de 9 heures, alors que j’étais là le jour de la pré-rentrée.
    Lorsque j’ai parlé de récupération à mon chef d’établissement, il m’a répondu qu’il allait se renseigner. Donc d’après le rectorat, oui, nous avons le droit de récupérer, mais pas plus de 7 heures.
    J’ai donc offert gracieusement 2 heures de travail !?!?!
    Est-ce normal ? Avez-vous des précisions à ce sujet ?
    Je suis à temps plein ( 1607 heures ).
    Merci pour votre réponse, ainsi que toutes celles auxquelles vous avez déjà répondu qui sont bien précieuses !

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Est-ce normal ?" et suivante "Avez-vous des précisions à ce sujet ?"
      Non. ce n’est pas légal. Demander à des salariés de "récupérer une journée de travail effectif" déjà accomplie est un non sens absolu qui n’a pas été envisagé par textes de loi, même dans les rêves les plus fous d’un législateur malade de la tête.
      Tiré de notre manuel de survie mentale
      On vous a imposé de travailler 9 h. pour "récupérer une journée de pré-rentrée" accomplie normalement ??? la récupération est de 9h. dans les jours à venir et non 7 comme le suggère le malade mental du rectorat.

  38. Al dit :

    Bonjour

    AED dans un collège depuis deux ans .je souhaite savoir si l’établissement a le droit de ne pas me renouveler mon contrat une 3 eme année sans aucun motif . Je fais mon travaille correctement toujours à l’heure . J’ai effectuer beaucoup de remplacement .toujours présente en cas de problème donc je ne comprend pas

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "savoir si l’établissement a le droit de ne pas me renouveler mon contrat une 3 eme année sans aucun motif" En cas de non renouvellement de contrat AED, votre employeur n’est pas tenu légalement de justifier les motifs de sa décision. Mais, il serait tout de même d’usage sain qu’à votre demande, un employeur puisse vous expliquer les motifs qui ont conduit à cette décision. Ces motifs ne sont pas nécessairement une remise en cause de votre travail accompli mais liés, par exemple, à une décision administrative de l’IA d’une suppression de poste AED dans le collège pour la rentrée 2014-2015. Notre suggestion: prenez RV avec votre proviseur de collège et exprimez lui votre désarroi face à sa décision…

  39. Tetele dit :

    Bonsoir,
    Savez vous si le décret d’application a enfin atteint les sphères des bureaux pour que nous "chanceux" puissions enfin signer le cdi??
    ( pardon pour les moins chanceux)
    Merci de vos réponses et du temps que vous y consacrez

  40. margo1211 dit :

    bonjour, aujourd’hui je suis allée à mon inspection académique pour postuler en tant qu’ae. je possède 4 ans en cae (2 contrats cae) et vu que je n’ai pas le bac, ils ne peuvent pas accepter ma candidature. hors, ce que je ne comprend pas et que je lui ai dit, c’est qu’il est marquer que si on a 3 ans d’expériences dans ce métier nous pouvons nous aussi postuler! et là elle me sort la circulaire sur les ae, disant que les 3 ans concerne les emplois jeunes. personnellement je ne sais plus quoi penser! (66)

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "personnellement je ne sais plus quoi penser!"
      Votre interlocuteur IA a visiblement une méconnaissance des textes existants relatifs au recrutement des assistants éducation-AVS
      Le Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation précise bien : "Les candidats aux fonctions d’assistant d’éducation doivent être titulaires du baccalauréat, ou d’un titre ou diplôme de niveau IV au sens de l’article L. 335-6 du code de l’éducation susvisé, ou d’un titre ou diplôme de niveau égal ou supérieur. Les candidats recrutés en application du sixième alinéa de l’article L. 916-1 du code de l’éducation qui justifient d’une expérience de trois ans de services dans le domaine de l’aide à l’intégration scolaire des élèves handicapés ou de l’accompagnement des étudiants handicapés, accomplis en application d’un contrat conclu sur le fondement de l’article L. 322-4-20 du code du travail susvisé, sont dispensés de cette condition."

      Maintenant, les services IA ne méconnaissent pas qu’un décret suivi d’une circulaire d’application fixera dans les prochains jours de nouvelles conditions de recrutement du personnel accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH). En principe, décret et circulaire actera le recrutement comme AESH de tous ceux qui justifient d’une expérience professionnelle de 2 ans minimum dans le domaine de l’aide à l’inclusion scolaire des élèves, quel que soit le statut sous lequel ils l’ont acquise. Vous serez donc concerné par ce dispositif.

      Toutefois, vous ne voudrions pas considérer nos collègues AVS et EVS comme des niais, ils se doivent bien se douter que les IA actuellement chercheront à "sélectionner" à leur convenance les candidats AVS et EVS à un poste AESH. le critère possession ou non du BAC fait bien parti des critères non-dits participants à la "sélection" programmée. Votre interlocuteur IA n’a eu aucun état d’âme à vous le signifier à titre personnel et volontairement discriminatoire, même si les textes existants ou à venir ne lui autorise pas.

  41. cécile dit :

    AVS en AED depuis 6 ans, académie Aix Marseille (13), en collège.

    A la fin des cours, le transport (qui effectue le retour au domicile) de l’élève que j’accompagne a eu 2 heures de retard.
    A qui incombe la responsabilité de rester auprès de lui dans ce cas?

    En formation AVS, on nous avait exposé un tel cas en nous précisant bien que l’élève était sous la responsabilité du chef d’établissement. Et qu’après avoir pris soin de prévenir le principal, l’élève pouvait rester à la loge avec le gardien, en attendant l’arrivée de son transport…
    J’ai dû ce jour-là rester auprès de lui…Le principal a été mis au courant de la situation, et l’enseignant spécialisé du collège, contacté par téléphone, m’a juste affirmé que je rattraperai les heures effectuées "en plus", ultérieurement…

    Si je n’avais pas pu rester, aurais-je été en faute??
    Auriez-vous des précisions à m’apporter sur ce cas de figure, au cas où une telle situation se reproduirait?

    Merci beaucoup, votre travail nous est précieux!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "A qui incombe la responsabilité de rester auprès de lui dans ce cas?" et suivante "Si je n’avais pas pu rester, aurais-je été en faute??" et suivante "Auriez-vous des précisions à m’apporter sur ce cas de figure, au cas où une telle situation se reproduirait?"
      Vous avez réagi en professionnel.
      Tout d’abord,l’élève est bien sous la responsabilité du chef d’établissement. Circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996 relatif à la surveillance des élèves "… le chef d’établissement veille à ce que les élèves usagers des transports scolaires puissent être accueillis dans l’établissement dès leur arrivée et y rester jusqu’au moment de leur départ. ". Dans le cas présent du retard constaté dans le domaine du transport de l’élève vers son domicile, il appartenait donc au seul chef d’établissement de prendre les mesures en conséquence pour assurer le maintien et la surveillance de l’élève dans l’établissement scolaire.
      Si votre décision de "rester auprès de l’élève" confrontée à une situation déstabilisante résulte d’une invitation du chef d’établissement, elle fait honneur à votre conscience professionnelle. Sous réserve, que cet accompagnement de l’élève ne s’inscrive pas parmi les tâches à accomplir dans le cadre de vos horaires de travail (aide à l’arrivée et au départ en transport), vous n’étiez nullement tenu d’accepter. Votre refus n’aura pas été constitutif d’une faute professionnelle. Par ailleurs, ses heures effectuées en plus se doivent effectivement faire l’objet d’un rattrapage.
      Il appartient au chef d’établissement de vous apporter des précisions sur la procédure à suivre pour que cela ne se reproduise plus. Nous estimons,en effet, que cela fait partie des compétences professionnelles de base d’un chef d’établissement que de "prévoir" un retard inopiné des transports scolaires aux abords de son établissement et pas au personnel présent dans l’établissement d’improviser ou être contraint à des tâches de surveillance susceptible d’engager leur propre responsabilité pénale.

  42. Lyne dit :

    Lyne académie de Toulouse
    Je suis Aed en collège et il me reste une année à faire. Je recherche activement un nouvel emploi mais … Mon principal va me faire une proposition pour un an, je vais donc signer la lettre d’accord. Si durant l’été je trouve un emploi à compter de septembre est ce que je dois envoyer une lettre de démission à mon employeur sachant que mon contrat se finit fin aout ? Est ce que l’accord signé en juin vaut contrat ? merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "est ce que je dois envoyer une lettre de démission à mon employeur sachant que mon contrat se finit fin aout ?" Tant que votre contrat de travail court, la procédure de démission de votre fait obéit à des règles dont vous pouvez prendre connaissance en cliquant ICI.

      En réponse à votre interrogation, "Est ce que l’accord signé en juin vaut contrat ? " Non. Un accord signé n’a de valeur que d’engagement moral pour les 2 parties, pas d’engagement par un acte juridique définitif comme un contrat de travail.

      • Lyne dit :

        merci pour les réponses.
        Sur le lien que vous m’avez mis j’ai lu qu’on avait un préavis de 2 mois mais on m’avait dit qu’il était de 1 mois du fait des cdd de 1 an, quel est le délai correct ?

        Si j’ai bien compris malgré l’accord signé de reprendre en septembre si je décide de ne pas y retourner à la fin de mon cdd (fin aout) c’est mon droit, je peux décider à tout moment de refuser le nouveau contrat et là sans préavis ?

        cordialement

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, "quel est le délai correct ?"
          2 mois si la durée de votre engagement sous contrat cumulé est supérieur à 2 années. C’est la succession de vos contrats qui détermine la durée de votre préavis.
          En réponse à votre interrogation, "je peux décider à tout moment de refuser le nouveau contrat et là sans préavis ?"
          Oui.

      • Marie dit :

        Académie de Limoges. Arrêtée trois jours, aurai-je des jours de carence ou pas ? Merci beaucoup.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, "Arrêtée trois jours, aurai-je des jours de carence ou pas ? "
          Si vous êtes sous contrat assistant éducation, il n’existe pas de jours de carence
          Si vous êtes sous contrat CAE-CUI, les indemnités journalières CPAN en cas d’arrêt de maladie sont accordée à compter du 4 ème jour d’arrêt.

          • Nathalie dit :

            Vraiment ????
            J’ai été arrêtée 2 jours cet hiver et je n’ai pas été payée … A quel texte peut-on se référer ? Ça m’intéresse ;-)

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation, "A quel texte peut-on se référer ?"
            Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la fonction publique d’État (FPE) : Articles 2, 12, 14, 16, 17, 18 et 32
            Vous pouvez prendre la version synthétique en cliquant ICI.

            Attention: Depuis le 1er janvier 2014, le jour de carence pour maladie des agents publics est supprimé. Par conséquent, tout arrêt maladie ayant débuté avant cette date reste soumis à la non rémunération du 1er jour de congé.

          • Marie dit :

            Je suis sous contrat AED/AVS, 20 h/semaine. Donc, pas de jours de carence, est-ce à dire que mon salaire ne bougera pas? Merci de vos réponses toujours rapides et de l’excellent travail d’informations que vous faites. Bravo !

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation, " pas de jours de carence, est-ce à dire que mon salaire ne bougera pas? "
            ‘pas de jour de carence" :Nous supposons que vous faites référence aux arrêts maladie.
            C’est oui; A partir de leur 4ème mois de travail, les AED ne sont pas soumis aux 3 jours de carence en cas d’arrêt maladie car la subrogation doit être appliquée dans tous les cas. Elle permet (après votre autorisation), suite à un arrêt de travail de plus de 3 jours, le versement en intégralité du salaire, et le versement des indemnités journalières à l’établissement mutualisateur. L’AED n’envoie plus d’attestation de salaire à la Sécu ou MGEN. C’est le gestionnaire de paie qui comptabilise le remboursement des I. J.

        • Marie dit :

          J’ai posé une colle là ou quoi??

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation, "J’ai posé une colle là ou quoi??"
            Non. L’équipe Uneavs est tout simplement scotché sur d’autres demandes "urgentes" de collègues EVS et AVS qui mobilisent notre énergie en priorité
            Pour revenir à votre questionnement sur les Indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, le plus simple est de faire part ce qui doit être la procédure à appliquer pour ne pas connaitre de soucis ultérieurement.
            En cas de d’arrêt de travail pour cause de maladie sur justificatif médical
            1-1 Envoyer sans délai l’arrêt maladie (volet 1-2 à la MGEN/CPAM et volet n° 3 à l’établissement employeur.
            2 Ce dernier doit vous envoyer sans délai le formulaire attestation de salaire pour le paiementdes Indemnités journalières (formulaire
            CERFA 11135*02
            ) correctement rempli : doivent figurer les revenus de référence des trois derniers mois précédant l’arrêt maladie.
            3 Envoyer sans délai ce formulaire à la MGEN/CPAM du lieu de travail
            4 La MGEN//CPAM verse les IJSS et vous adresse un relevé des IJSS versées.
            5 Adresser sans délai ce relevé à l’établissement employeur qui doit l’envoyer sans délai à l’établissement payeur (service académique gestion paie AED).
            6 Dès réception de ce relevé, l’établissement payeur doit vous verser un complément de salaire à hauteur d’un plein traitement. A savoir : A partir de leur 4ème mois de travail, les AED ne sont plus soumis aux 3 jours de carence en cas d’arrêt maladie car la subrogation doit être appliquée dans tous les cas. Elle permet (après votre autorisation), suite à un arrêt de travail de plus de 3 jours, le versement en intégralité
            du salaire, et le versement des indemnités journalières à un établissement mutualisateur (généralement le trésor public) cité par l’établissement payeur Vous n’avez pas à envoyer d’attestation de salaire à la Sécu. C’est le gestionnaire de paie qui comptabilise le remboursement des I. J.

            Quand cette procédure est respectée, tout marche sur des roulettes, mais dès qu’un "bug" se produit, cela devient très compliqué pour l’établissement employeur, le gestionnaire de paie, la MGEN/CPAM de rétablir la situation.

  43. claude dit :

    bonsoir. Claude du 11.

    je suis sous contrai depuis le 1er septembre 2013. je suis RTQH en contrat cui cae, en tant qu’AVS (intitulé de mon contrat) mais je n’effectue que des tache d’AED.
    ont me demande de rattrapé des heures de travail que je n’ai pas faites à cause de mon handicape, je suis diabétique et ma glycémie fut tellement fluctuante que je me sentez mal au point pour l’une des deux fois que c’est arrivé de finir a l’infirmerie du collège. Doit je réellement les rattrapées ?
    et dois je rattrapez le jour de pré-rentré alors que je suis contrat de droit privée ?

    et ont ma signnifié lors d’un entretien avec le chef d’établissement et la CPE que je ne serai pas renouveler, ne pourrai-je pas avoir un recour pour restez mais en tant qu’AVS ?.

    cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Doit je réellement les rattrapées ?" Oui. Votre employeur peut demander le rattrapage d’heures de travail non effectuées pour cause accidentelle (absence momentanée pour cause de problème de santé). Toutefois, ces heures de récupération ne doivent pas avoir pour effet d’augmenter de plus d’une heure par jour lors de votre temps de travail effectif, ni de plus de huit heures par semaine. Autrement dit, il ne peut pas être demandé des rattrapages d’heures non réalisées sur une journée où vous ne travaillez pas ordinairement.
      En réponse à votre interrogation, "dois je rattrapez le jour de pré-rentré alors que je suis contrat de droit privée ?"
      Non, si vous avez travaillée ce jour là en vertu de l’argumentation implacable suivant: il n’existe à ce jour aucun article "stupide" dans le code du travail qui autoriserait un employeur à contraindre un salarié à récupérer des heures de travail effectif qui ont été accomplies.

      Non, si vous n’avez pas travaillé le jour de pré-rentrée sur accord tacite de l’employeur. Selon le code du travail, Article L3122-27: "Seules peuvent être récupérées, selon des modalités déterminées par décret, les heures perdues par suite d’interruption collective du travail résultant : 1° De causes accidentelles, d’intempéries ou de cas de force majeure ; 2° D’inventaire ; 3° Du chômage d’un jour ou de deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou d’un jour précédant les congés annuels."

      En réponse à votre interrogation, "ne pourrai-je pas avoir un recour pour restez mais en tant qu’AVS ?" Il n’existe pas de recours contre la volonté d’un employeur de mettre fin légalement à une relation contractuelle au terme du contrat CUI-CAE. Nous sommes désolés.

  44. Bonsoir,
    Je suis AVS en contrat aidé d’accompagnement dans l’emploi par un EPLE depuis deux ans donc en CUI. Il s’achève le 5 juillet 2014. Je suis reconnue travailleur handicapé jusqu’en 2017 suite à un handicap moteur. J’ai envoyé un courrier de demande de renouvellement au directeur de l’inspection académique de la Manche (copie à ma coordinatrice AVS, au collège qui m’emploie, et au collège où je travaille) avant les vacances de Pâques. En précisant que je souhaitais un renouvellement en tant que contrat AED en qualité d’AVS ou d’aide administrative ou à la direction car j’ai un diplôme de niveau IV correspondant au BAC. A ce jour, je n’ai toujours pas de nouvelles à part le fait que mon employeur ait envoyé un mail au Pôle Emploi afin de demander le renouvellement. Je suis visiblement éligible. Mais je ne sais absolument pas si je vais être renouvelée et si c’est le cas, est ce que je le serais en contra CUI ou en AED comme je l’ai sollicité ? Ma question c’est : puis-je obtenir un renouvellement en AED après deux ans de CUI ? Merci pour votre réponse. Bonne soirée

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "puis-je obtenir un renouvellement en AED après deux ans de CUI ?"
      1er cas AVS sous contrat CAE-CUI
      l’Article L. 5134-25-1. relatif au contrat CUI-CAE précise: Le contrat de travail, associé à une convention individuelle de contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de 24 mois, ou de 5 ans pour les salariés âgés de 50 ans et plus bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation temporaire d’attente ou de l’allocation aux adultes handicapés, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.
      Vous avez donc une possibilité d’être renouvelé comme AVS sous contrat CUI-CAE comme en a effectué la demande votre employeur auprès de Pôle emploi. Ce dernier a seul pouvoir de décision d’autoriser votre employeur actuel de renouveler votre contrat de travail.

      2ème cas: AVS sous contrat AED.
      A compter du 1er juillet 2014, du fait d’un projet de cédéisation en cours, les contrat AED se transformerons en contrat dit AESH. L’absence de réponse de l’IA à votre demande d’être recruté comme AVS sous contrat AED s’explique ainsi. faute d’une circulaire d’application à paraitre dans les jours à venir, l’IA ne connait pas en l’état les conditions qui pourraient vous être appplicable pour répondre à votre attente.
      Nous attirons votre attention sur le 1er cas (renouvellement de contrat CUI-CAE) qui nous parait la voie la plus prometteuse en l’état de maintien en poste AVS pour la rentrée 2014-2015.

  45. Dorothée Blin dit :

    Bonjour, je suis Ass-éduc-AVS i en Haute-Marne et je souhaiterai savoir le nombre d’heures hebdomadaire du futur CDI si possible.. Merci cordialement

    • briand0493 dit :

      Nous ne sommes pas en mesure de répondre à cette interrogation.

    • Dorothée Blin dit :

      C’est pas grave! Merci beaucoup pour votre soutien et pour ce que vous faites! Espérons que les choses avancent pour les élèves et leur réussite… MERCI

  46. Midia dit :

    Bonjour,

    D’abord avs-i en Cui pendant deux années puis Avs-Aed depuis un an, j’ai émis le souhait de continuer ma mission d’AVS pour la prochaine rentrée .
    Lors de mon recrutement , je n’ai pas mentionné que j’avais une reconnaissance RQTH .
    Est-il trop tard pour le faire?

    Merci d’avance pour votre réponse .

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Est-il trop tard pour le faire?"
      Non. Vous signalez par courrier simple à votre employeur de votre statut de travailleuse handicapée (joignez la copie de reconnaissance RQTH).

      • Bnita dit :

        Bonjour, département 94 je suis avsi contrat aed depuis le 8 octobre 2012 et je souhaite connaître mes droits en matière de conge parental sommes nous rémunérées ou pas et peut on récupérer son poste après un conge parental de 3 ans , est ce que ces 3 ans non travaillées comptent pour le calcul des 6 ans pour la cdisation merci pour votre travail

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, "connaître mes droits en matière de conge parental " et suivante "sommes nous rémunérées ou pas" et suivante " peut on récupérer son poste après un conge parental de 3 ans" et suivante "est ce que ces 3 ans non travaillées comptent pour le calcul des 6 ans pour la cdisation ?"
          Préalable: votre contrat de travail actuel s’inscrit dans un période d’engagement allant du 8/10/2012 au 07/11/2018. Le congé parental devra s’inscrire dans cette période et n’a pour effet de prolonger la durée de l’engagement.
          Référence texte :Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat. Titre V : Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles
          L’article 19 indique ceci:
          I. – L’agent non titulaire qui justifie d’une ancienneté d’au moins un an à la date de naissance de son enfant ou de l’arrivée au foyer d’un enfant a droit, sur sa demande, à un congé parental. Ce congé est accordé par l’autorité dont relève l’intéressé après la naissance de l’enfant, après un congé de maternité, un congé de paternité ou un congé d’adoption, ou lors de l’arrivée au foyer d’un enfant n’ayant pas atteint l’âge de la fin de l’obligation scolaire, adopté ou confié en vue de son adoption.
          Il prend fin au plus tard au troisième anniversaire de l’enfant ou, en cas d’adoption à l’expiration d’un délai de trois ans, à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant de moins de trois ans, ou à l’expiration d’un délai d’un an à compter de l’arrivée au foyer d’un enfant âgé de trois ans ou plus qui n’a pas atteint l’âge de la fin de l’obligation scolaire.

          II. – La demande de congé parental doit être présentée au moins deux mois avant le début du congé demandé. Le congé parental est accordé par l’autorité de recrutement.
          Sous réserve de règles particulières prévues à l’égard de certaines catégories de personnel par arrêté conjoint du ministre du budget, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre intéressé, le congé parental est accordé par périodes de six mois renouvelables. Les demandes de renouvellement doivent être présentées deux mois au moins avant l’expiration de la période de congé parental en cours, sous peine de cessation de plein droit du bénéfice du congé parental.
          La dernière période de congé parental peut être inférieure à six mois pour assurer le respect de l’expiration des délais mentionnés ci-dessus.
          Si une nouvelle naissance ou adoption intervient alors que l’agent bénéficie déjà d’un congé parental, l’intéressé a droit, du chef de son nouvel enfant, sans préjudice du bénéfice des dispositions de l’article 15, à un nouveau congé parental, pour une durée de trois ans au plus à compter de la naissance ou de l’arrivée au foyer de l’enfant lorsque celui-ci est âgé de moins de trois ans, et d’un an au plus à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté lorsque celui-ci est âgé de trois ans ou plus et n’a pas atteint l’âge de la fin de l’obligation scolaire. La demande doit en être formulée deux mois au moins avant la date présumée de la naissance ou de l’arrivée au foyer de l’enfant.

          III. – La durée du congé parental est prise en compte dans sa totalité la première année puis pour moitié les années suivantes, pour le calcul de l’ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées pour le réexamen ou l’évolution des conditions de leur rémunération, pour l’ouverture des droits à congés prévus au présent décret et des droits liés à la formation, pour le recrutement par la voie des concours prévus au 2° de l’article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et pour la détermination du classement d’échelon des lauréats de ces concours dans les corps de fonctionnaires de l’Etat.

          IV. – L’autorité qui a accordé le congé parental peut faire procéder aux enquêtes nécessaires pour s’assurer que l’activité de l’agent bénéficiaire du congé est réellement consacrée à élever l’enfant. Si le contrôle révèle que le congé n’est pas utilisé à cette fin, il peut y être mis fin après que l’agent ait été invité à présenter ses observations.
          Le congé parental cesse de plein droit en cas de décès de l’enfant ou de retrait de l’enfant placé en vue de son adoption.
          L’agent en congé parental peut demander que la durée du congé soit écourtée en cas de nouvelle naissance ou pour motif grave, notamment en cas de diminution des revenus du ménage.

          V. – Au terme du congé parental de plein droit, l’agent est réemployé sur son précédent emploi, sous réserve, pour l’agent recruté sur un contrat à durée déterminée, que le terme de celui-ci soit postérieur à la date à laquelle la demande de réemploi est formulée et, dans ce cas, pour la période restant à courir avant le terme du contrat. Dans le cas où cet emploi ne peut lui être proposé, l’agent est réemployé dans un emploi équivalent, le plus près possible de son dernier lieu de travail, assorti d’une rémunération au moins équivalente.
          Lorsqu’il est mis un terme au congé parental à la suite d’un contrôle administratif, l’agent est réemployé dans les conditions prévues aux articles 32 et 33 du présent décret.
          L’agent qui a réintégré son emploi ou un emploi équivalent ne peut prétendre à une nouvelle période de congé parental du chef du même enfant.

          Le congé parental peut être demandé à l’occasion de chaque naissance ou de chaque adoption.

          En clair, vous n’êtes pas rémunérée pendant un congé parental. Vous pouvez récupérer votre poste tant que la période d’engagement est en cours. 3 années de congé parental compteront 2 années de travail effectif réalisés dans l’optique de la cédéisation visée.

          • Bnita dit :

            Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse et tout le travail que vous effectuez pour nous bon courage

  47. cori dit :

    bonjour
    j aimerai savoir si une pause est autorisé quand on travaille 7 heures dans la journee
    je suis en contrat asen en bretagne
    cordialement
    cori

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "savoir si une pause est autorisé quand on travaille 7 heures dans la journée"
      Elle est même obligatoire. Référence juridique: Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat. Article 3 "…Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes….". ce temps de pause n’est pas détachable, autrement dit, il doit s’inclure durant le temps de travail effectif quotidien de 6 heures et non après l’accomplissement de 6 heures. il ne peut non plus se confondre avec le temps de repas (méridienne) d’une durée minimale de 45 minutes. Autrement dit, il ne peut pas être prétexter que la salarié disposant de 45 mn de temps de repas (méridienne) pour considérer que le temps de pause de 20 mn sur 6 heures de travail quotidien accomplies ne soient pas dû.

  48. alexis dit :

    Bonjour, je suis dans le département 38, je viens d’être recruter en tant que AED a temps pour la rentrée 2014, étant prof de fitness je voulais savoir combien d’heures je peux effectuer par mois en plus de mon temps complet.
    Merci d’avance
    Cordialement
    Alexis

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,"savoir combien d’heures je peux effectuer par mois en plus de mon temps complet."
      Référence juridique: Décret n°2007-658 du 2 mai 2007- Circulaire DGAFP n° 2157 du 11 mars 2008- Article 11 du décret n°2004-569 du 18 juin 2004 modifié -Loi n°83-634 du 13 juillet 1983
      Le décret du 2 mai 2007 n’a pas fixé de limite pour le volume horaire de l’activité, mais l’administration doit contrôler que l’activité accessoire est compatible avec les fonctions principales et qu’elle n’en affecte pas leur exercice. L’avis de l’employeur (au besoin de l’inspection académique) doit notamment permettre d’apprécier si tel est le cas. Par ailleurs, l’activité accessoire ne peut être exercée qu’en dehors des heures ou des obligations du service. S’agissant de la rémunération perçue au titre de l’activité accessoire, il n’existe pas de plafond de rémunération.
      En clair, pour exercer votre travail de professeur de Fitness comme activité complémentaire (activité publique ou privée), vous devez au préalable obtenir obligatoirement une autorisation écrite de la part de votre employeur.

  49. chariffa dit :

    31000 Toulouse , bonjour je suis de nationalité étrangère je voudrais s’avoir si avec une carte de séjour étudient qui me permet de travailler à titre accessoire je peux travailler en tant qu’ AED à temps partiel à 50% ,merci de bien vouloir me répondre

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "savoir si avec une carte de séjour étudient qui me permet de travailler à titre accessoire je peux travailler en tant qu’ AED à temps partiel à 50% "
      En tant qu’étudiant étranger,vous pouvez accomplir 964 heures de travail maximum par an (60 % de la durée annuelle légale du travail).
      Cette durée commence à partir de la délivrance du titre de séjour ou de la validation du visa de long séjour valant titre de séjour.
      La préfecture peut retirer votre droit au séjour si vous ne respectez pas cette limite. Pour en savoir plus, cliquer sur lien suivant ICI.

  50. Nathalie dit :

    Bonjour
    AED depuis 6 ans, mon contrat s’achève le 31 août prochain. J’aimerai savoir s’il est possible de " rempiler " pour 6 ans dans une autre academie.
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,"savoir s’il est possible de " rempiler " pour 6 ans dans une autre academie."
      "Non et non, mais à quoi donc pensez-vous???!!!" L’équipe Uneavs s’est toujours amusée de cette réponse officielle des services des rectorats à ce sujet.

  51. cari dit :

    Bonjour
    En contrat Asen dans une école maternelle en bretagne depuis 4 ans j aimerai savoir si nous sommes autorisés à prendre une pause pendant notre journée de travail
    la récréation est elle considérée comme une pause ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "savoir si nous sommes autorisés à prendre une pause pendant notre journée de travail"
      référence : Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat
      Article 3 :….Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes…
      rappel: Le temps de pause est considéré comme temps de travail effectif lorsque que le salarié est à la disposition de l’employeur sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.La loi n’impose pas à un employeur de rémunérer un temps de pause.

      En réponse à votre interrogation, "la récréation est elle considérée comme une pause ?". Tout dépend de la possibilité que vous puissiez vaquer ou non à à des occupations personnelles. Si vous pouvez téléphoner, prendre un café, fumer une cigarette, etc…sans être tenu de rester à disposition de vos collègues enseignants, cela peut être considéré comme une pause. Mais si vous restez pour assister à la surveillance des élèves ou à une tâche quelconque (photocopie, rangement hors présence élèves…), c’est du temps de travail effectif.

      • Chifoumi dit :

        Bonjour,

        je me permets de poser une question sur ce post vu que le 3/4 de la réponse a été écrit. Je suis moi aussi dans une école maternelle et le travail lors des récréations j’ai envie de dire que c’est au bon vouloir de l’instit (je suis l’assistant d’un instit handicapé). En effet tantôt il donne du boulot à faire sur les 2 récrés tantôt il n’en donne pas. Comment pourrait-on alors calculer ça correctement ? D’autant plus que je viens d’apprendre depuis peu par la gestionnaire d’un autre collège – que celui qui m’emploie- que j’avais droit à cette pause, ce que le collège-employeur s’est bien gardé de me dire, me prétextant que la pause c’était uniquement la pause méridienne…De plus cette gestionnaire enlève dès le début d’année les heures de pause du contrat, ce qui fait que pour par exemple 1205h annuel, elle enlève le crédit de formation: 150h qui est un droit (donc même si on fait que 130h on est déduit quand même des 150 et on ne rends pas les 20h de différence) et elle enlève ensuite 1h20 de pause par semaine (ou simplement 1h s’il y a une journée de formation) ce qui fait le total.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, "Comment pourrait-on alors calculer ça correctement ?"
          Tout d’abord, un temps de pause inférieur à 20 mn est considéré comme du temps de travail effectif. Si la récré dure 15mn, cela ne peut pas être considéré comme temps de pause. ensuite,un temps de pause est considéré comme temps de travail effectif lorsque que vous restez à la disposition de votre employeur (par délégation d’autorité fonctionnelle: le directeur d’école) sans pouvoir vaquer librement à vos occupations personnelles. (référence applicable : article L 212-4 du code du travail)
          Un temps de pause est obligatoire à l’issu de 6 heures de travail consécutifs. il n’est pas détachable c.a.d. qu’il ne peut pas par exemple être inclus dans la pause méridienne (Repas).
          Compte tenu de ce que vous relatez, votre employeur (et tout particulièrement le gestionnaire) doit obligatoirement intégré les temps de récré (1h20) comme temps de travail effectif.
          Le temps de pause ne peut peut être confondu avec la pause méridienne (repas). Il est prévu d’une durée minimale de 45 minutes par la circulaire n° 88-11 du ministre de l’intérieur et de la décentralisation du 5 mai 1983. la pause méridienne ne constitue pas un temps de travail effectif même si vous restez dans l’établissement scolaire sans rester à la disposition de votre employeur.

  52. giu dit :

    Bonjour,
    je suis actuellement remplaçante AED dans un collège dans le 82.
    j’ai débuté fin novembre et mon remplacement se poursuit jusqu’au 19 juin pour le moment car la personne que je remplace est en congé maternité.
    j’ai donc eu droit à une succession de cdd avec des dates allant jusqu’aux vacances et se renouvelant à chaque retour de vacances.
    mon problème est que je me suis rendue compte en recevant mes attestations pôle emploi que les heures que l’on me paye ne correspondent pas aux heures que je fais.
    En effet, je suis à mi-temps et sur chaque contrat il est stipulé que je dois faire 20 heures 30 par semaine.
    Or, sur l’une de mes attestation, il est indiqué 15.14
    c’est à partir de là que je me suis mise à vérifier mes autres attestations.
    Ainsi,par exemple, pour un contrat stipulant 122heures à réaliser durant la période dite, l’attestation pôle emploi m’indique 98 heurestravaillées donc 98 heures payées et non pas 122

    pourquoi tant de différences ??

    je voulais donc savoir plusieurs choses : 1/ est-ce normal ?
    2/ m’expliquer comment on calcule ces heures ?
    et surtout 3/ vers qui me tourner pour régler ce problème ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "1/ est-ce normal ?" et suivante "2/ m’expliquer comment on calcule ces heures ?" et suivante "3/ vers qui me tourner pour régler ce problème ?"
      Il nous semble que l’origine du problème vient plutôt lors de l’établissement de votre rémunération mensuelle par le gestionnaire paie de votre employeur éducation nationale.
      Ce qu’il faudrait établir:
      Pour chaque période de contrat: relever sur chaque bulletin de salaire le nombre d’heures effectivement rémunérés et faire le total heures effectivement rémunérées.
      Comparer Ce total avec le nombre global d’heures à réaliser stipulé par le contrat. Si ce total est inférieur, alors vous n’avez pas été rémunéré en totalité par le gestionnaire paie de l’employeur. dans cette dernière situation, nous vous invitons à effectuer une réclamation avec A/R auprès de ce service de gestion paie pour reliquat de rémunération non versé. recontactez nous si le gestionnaire paie rechigne à régler l’indu. nous vous indiquerons la marche à suivre.
      rappel: le nombre d’heure réellement effectué par semaine ne correspond pas forcément à celui indiqué sur votre fiche de salaire. En effet, le temps de travail pour un contrat AED est annualisé, c.a.d lisser en tenant compte des périodes scolaires et des périodes non scolaires. Quant à votre rémunération, elle reste fixe mensuellement.
      Notre suggestion: prendre contact avec une organisation syndicale locale de votre choix à même de vérifier vos droits à partir de la consultation directe de vos documents et de vous conseiller pour la démarche à suivre si anomalies existantes.

  53. anna dit :

    Bonjour,
    Je suis AVSco (contrat AED) en Ariege. Je suis à mi-temps, 50 %. J’aimerais savoir quel est le nombre d’heure que je dois effectuer par semaine ?
    En vous remerciant,
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "savoir quel est le nombre d’heure que je dois effectuer par semaine ?"
      Nous supposons que votre contrat AED est d’une durée de 1 an. Base temps plein= 1607h
      temps partiel 50% = temps global de travail effectif (TGTE): 803,7 crédit de formation possible CFP):100h
      Mode de calcul : TGTE/base x semaines retenue ou (TGTE -VFP)/base x semaines retenues
      La base x semaines retenues est indiquée dans votre contrat de travail.
      Sans crédit de formation accordé: base 39 semaines: 2Oh50 hebdo
      Avec crédit de formation accordé : base 39 semaines : 18h/hebdo

      • anna dit :

        Merci pour cette réponse.
        Sur mon contrat AED d’un peu moins d’un an (du 12.09.2013 au 31/08/2014), il est indiqué : temps de travail fixé à 778 heures réparties sur 34 semaines, soit une quotité de service de 50%.
        Si j’applique la formule : 778/1607*34= 16,46 h
        Est-ce possible ?
        Cordialement

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, "Est-ce possible ?"
          Non, pas tout à fait. la Formule est :TGTE/base x semaines retenue ou (TGTE-VFP)/base x semaines retenues. Son application donne:
          Sans crédit formation: 774/34 La solution est: 22h 45 par semaine.
          Avec crédit de formation (774-100)/34 la solution est : 20h arrondi par semaine.

          • anna dit :

            Ok, je n’avais pas utilisé la bonne base …
            Merci à vous pour la quantité d’informations claires et précises du site, pour votre disponibilité et un grand merci d’être pour la connaissance et la défense de nos droits.

  54. hedon dit :

    Bonjour. Je suis aed academie lille a temps pleindepuis 2 ans avec interruption de 2 ans entre 2 comme assistante familiale et souhaiterai passer a mi temps lors de mon renouvellement en septembre . J aimerai savoir si je pourrai pretendre aux assedics en complement de salaire . Merci . Departement 59

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "savoir si je pourrai pretendre aux assedics en complement de salaire"
      Non. Pour prétendre au compklément de salaire, via assedic, il faut au préalable être inscrit comme demandeur d’emploi au pôle emploi. cette formalité accomplie, une indemnisation ARE pourra vous être accordée après examen de vos droits comportant la condition suivante: avoir été privé involontairement d’emploi par votre employeur. Or ce ne sera pas le cas. Vous ne serez pas privé involontairement d’emploi et votre volonté de passer à un temps partiel relève d’une décision personnelle et non celle de votre employeur.

  55. soleina02 dit :

    Bonjour Madame, Monsieur,

    J’ai lu qu’il fallait 6 années de CDD comme AVS/AED pour être CDIsés, avec une interruption maximum de 4 mois.
    Or, je voulais savoir si le fait d’avoir été enseignante dans une association privée et avoir eu plusieurs CDD sur l’année 2013 m’empêcherait de signer un contrat en CDI à l’issue des six ans ?

    J’ai été assistante d’éducation 4 mois avant d’être AVS et je suis actuellement dans ma quatrième année de contrat.

    Quelles seront les possibilités d’évolution des AVS une fois titularisés ? J’ai entendu parler de possibilités d’être AVS référents, formateur d’autres AVS. En savez-vous davantage ? Avez-vous d’autres pistes ?

    Je vous remercie,

    Cordialement,

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "savoir si le fait d’avoir été enseignante dans une association privée et avoir eu plusieurs CDD sur l’année 2013 m’empêcherait de signer un contrat en CDI à l’issue des six ans ?" et suivante "Quelles seront les possibilités d’évolution des AVS une fois titularisés ?" Seule la circulaire d’application relatif à la cédéisation des AVS (et non titularisation) en attente de parution nous permettrait de résoudre votre question.

      En réponse à votre interrogation, "J’ai entendu parler de possibilités d’être AVS référents, formateur d’autres AVS. En savez-vous davantage ? Avez-vous d’autres pistes ?" Nous sommes nous même très interrogatifs. En effet, l’équipe Uneavs n’a jamais entendu de possibilités d’existence d’AVS référents, formateur d’autres AVS, y compris auprès d’interlocuteurs institutionnels (IA, rectorat, MEN), de partenaires syndicaux, d’associations, d"élus….

  56. segolene dit :

    Bonjour!

    Je termine mon contrat en AED (en tant qu’AVS) le 6 juillet prochain, mon contrat n’aura duré que 6 mois…. je pensais bêtement que j’aurai le droit à une reconduction puisque les contrats en AED sont renouvelables 6 ans! la secretaire du collège où je suis affiliée m’a dit que j’avais un contrat "spécial" donc non renouvelable! est ce légal?

    j’avoue que je suis dépitée…. car j’avais effectué un contrat en cui de 20 mois puis 4 mois de chomage puis contrat aed (moins bien rémunéré que le cui, je touchais donc en aed exactement la même somme que mon indemnité chômage!!!) et je me demande sur quelle base vont être calculées mes nouvelles indemnités par le pole emploi? sur mes 6 derniers moi ? là ça va être la cata :-( (je sais que cette question n’est pas de votre ressort mais on e sait jamais peut être avez vous la réponse…)

    Un grand merci pour toutes les réponses données sur ce site :-)

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "sur quelle base vont être calculées mes nouvelles indemnités par le pole emploi? sur mes 6 derniers moi ?" Vos droits à indemnisation ARE vont reprendre sur la base où elle s’était arrêtée lors du début de votre emploi sous contrat AED. Après réinscription comme demandeur d’emploi, Vos droits à indemnisation ARE prolongés pour tenir compte de la période de travail de 6 mois AED.
      Notre suggestion: prendre RV avec le référent Pôle emploi pour estimer ces nouveaux droits prolongés.

  57. Michèle dit :

    Bonjour,

    Je suis AVS-AED arrivant au bout de mes 6 ans le 31.08.2014. Si j’ai bien compris la circulaire à propos de la "cdisation" n’est pas encore parue et à ce que j’ai pu lire sur internet, on basculera en AESH à compter du 01.07.2014. J’aurais aimé savoir si on a de la chance que l’inspection académique de laquelle on dépend (pour ma part il s’agit du 68), puisse nous proposer un contrat en CDI avant le 01.07.2014, sachant qu’on a du envoyer nos fiches de vœux depuis un moment… et qu’ils nous ont promis que le personnel qui sera "cdisé" est considéré comme prioritaire pour les postes… L’attente est très longue!
    Merci pour votre réponse,
    Michèle

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "savoir si on a de la chance que l’inspection académique de laquelle on dépend (pour ma part il s’agit du 68), puisse nous proposer un contrat en CDI avant le 01.07.2014, sachant qu’on a du envoyer nos fiches de vœux depuis un moment… et qu’ils nous ont promis que le personnel qui sera "cdisé" est considéré comme prioritaire pour les postes ?"
      Au su de "delicious informateur (rice) discret(e), nous pouvons simplement vous confirmer que les services IA ASH des départements "attendent" aussi la circulaire d’application relative à la cédéisation, le pied prêt à appuyer immédiatement sur l’accélérateur.

  58. Bodevin dit :

    Corinne 974 La Réunion
    Bonjour, mon conjoint est AED dans une école primaire depuis un an et son directeur lui a annoncé que son contrat ne sera pas renouvelé pour "problème relationnel" qu’il a eu avec 3 institutrices en cours d’année. Le directeur lui a pourtant spécifié que son travail était irréprochable et que tout était parfait de se côté là (il tient la salle informatiques et suis les élèves pour le B2i). Ma question est : a-t-il un recours pour faire valoir ses droits au niveau de son travail par rapport à la raison invoqué par le directeur d’école ? sachant que mon conjoint est relié à un collège, qu’il a signé son contrat avec le principal de ce collège. De plus, l’AED qui était à ce poste précédemment à dû ne pas renouveler son contrat au bout de 3 ans pour les mêmes raisons et avec les mêmes personnes. Cela ne rentre-t-il pas dans le cadre du harcèlement moral ? Ne peut-il rien engager contre ces personnes ? De plus, pourra-t-il postuler pour un poste similaire dans un autre établissement, car il ne démissionne pas, son contrat n’est pas renouvelé pour cette école ? Merci à vous.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "a-t-il un recours pour faire valoir ses droits au niveau de son travail par rapport à la raison invoqué par le directeur d’école ? " Il n’appartient pas à un directeur d’école primaire de s-immiscer dans une relation contractuelle entre un employeur (le collège) et un assistant éducation affecté au sein de son établissement. Ici, La décision de renouveler ou non le contrat AED de votre joint appartient exclusivement à l’employeur (le collège). Conformément à l’article 45 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986, l’employeur notifie à l’agent non titulaire recruté par contrat à durée déterminée son intention de renouveler ou non l’engagement dans les délais fixés par ces dispositions.Cette notification n’a pas à être motivée mais doit être accompagnée des conditions précises de réemploi. L’agent dispose d’un délai de 8 jours pour faire connaître le cas échéant son acceptation. En cas de non-réponse dans ce délai, l’intéressé est présumé renoncer à l’emploi.Le délais de notification est le suivant:1 mois avant le terme du contrat pour un contrat d’une durée supérieure à 6 mois et inférieure à 2 ans. Un recours contre la décision de l’employeur de ne pas renouveler un contrat AED ne pourrait se faire uniquement devant un tribunal administratif, ce qui est à notre sens se révélerait peu efficace: un recours ne suspend pas une décision pris par un employeur.
      Notre suggestion: Il appartient à votre conjoint de prendre RV avec son employeur (collège) pour connaitre ses intentions à ce sujet et d’aborder très "franchement" la situation d’angoisse liée à un jugement vague et à la limite tendancieux effectué par le directeur d’école ("problème relationnel) sans qu’il sache si cela relève de faute professionnelle avéré.

      En réponse à votre interrogation, "Cela ne rentre-t-il pas dans le cadre du harcèlement moral ?" et suivante "Ne peut-il rien engager contre ces personnes ?" Nous vous invitons à prendre connaissance de cette notion d’harcèlement moral au travail en cliquant sur le lien ICI En la matière, l’équipe UNEAVS reste très prudente pour se prononcer, estimant qu’avant d’arriver à cette considération, il lui faut entendre des témoignages croisées d’autres potentiels "victimes" ayant subi les mêmes agissements, de la même personne.

      En réponse à votre interrogation, "pourra-t-il postuler pour un poste similaire dans un autre établissement, car il ne démissionne pas, son contrat n’est pas renouvelé pour cette école ?" Seul, l’employeur peut décider de réaffecter un AED sur une autre école lors de son renouvellement de contrat. Lors de ce RV avec l’employeur que nous suggérons ci-avant, il n’est pas inutile pour votre conjoint d’en formuler le souhait.

  59. Haji dit :

    Bonjour j aimerai savoir si les AED on droit a des congés lors de leur propre mariage et pour leur déménagement . Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "droit a des congés mariage et déménagement"
      Cela rélève des autorisations d’absence facultatives (accordées par bienveillance de votre employeur)
      Mariage: durée: 5 jours ouvrables maximum dont 2 sans traitement Traitement: 3 jours avec Conditions: Attestation du maire Textes: Circulaire FP/7 n°002874 du 7/05/01
      Déménagement: refus

  60. wlodarczyk dit :

    Bonjour à touts à toutes et merci de vous investir autant pour cette cause qui je l’espère n’est pas perdue !
    Je suis dans le nord, circonscription de Cambrai, et j’aurai voulu où je peux postuler pour un contrat d’assistant d’éducation, sachant que mon contrat cui-cae est reconduit pour l’année prochaine?
    Je vous remercie ,
    cordialement,
    carole

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "j’aurai voulu savoir où je peux postuler pour un contrat d’assistant d’éducation, sachant que mon contrat cui-cae est reconduit pour l’année prochaine?"
      Inscription de votre candidature sur le site SIATEN de votre académie et envoi de candidature spontanée auprès des établissements EPLE (collège ou lycée).

  61. clement seves dit :

    Bonjour, je suis assistant d’éducation dans un lycée, et en cours d’année (début mars) je suis passé a temps complet, alors que j’avais commencé mon contrat en septembre 2013 à mi-temps. je voulais savoir comment cela se passait pour la rémunération pour les mois de juillet et aout ?
    Merci d’avance
    Clément
    (département Loire Atlantique)

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "savoir comment cela se passait pour la rémunération pour les mois de juillet et aout ?"
      Vous êtes rémunéré mensuellement sur la base d’un temps plein depuis mars 2014 jusqu’à la date de fin de votre contrat actuel.

  62. Luna dit :

    Bonjour,
    Actuellement AVS pour la deuxième année avec un statut AED, j’ai cru comprendre que les contrats vont changer pour devenir des contrats AESH c’est bien cela ? En tant qu’AED, il est possible d’obtenir un crédit de 100 heures de formation, savez-vous si ce sera également le cas avec le contrat AESH ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "comprendre que les contrats vont changer pour devenir des contrats AESH c’est bien cela ?"
      Oui. A compter du 1er juillet 2014

      En réponse à votre interrogation, "En tant qu’AED, il est possible d’obtenir un crédit de 100 heures de formation, savez-vous si ce sera également le cas avec le contrat AESH ?"
      Non. Il faut attendre la sortie d’une circulaire pour en apprendre plus à ce sujet. Chaque chose en son temps, visiblement au niveau du MEN.

  63. techlind dit :

    bonjour j’aimerais savoir si il est possible d’enchainer un cae cui evs et un contrat aed? ou faut il etre demandeur d’emploi depuis plus d’un an pour beneficier du contrat aed?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "savoir si il est possible d’enchainer un cae cui evs et un contrat aed?" et suivante "faut il etre demandeur d’emploi depuis plus d’un an pour beneficier du contrat aed ?"
      Oui. Il est possible d’enchaîner sur un contrat AED à la suite d’un contrat EVS sous contrat CUi-CAE. Il n’est pas nécessaire d’attendre d’être demandeur d’emploi longue durée pour postuler à un poste AED. Vous pouvez adresser à tout moment votre candidature à un poste AED dans l’académie (inscription sur site SIATEN du rectorat, lettre de candidature spontanée auprès de lycée ou collège).

  64. Mejia dit :

    Bon soir, je suis AED dans un lycée de Marseille. Je suis étudiante de nationalité étrangère.je travail dans ce lycée depuis deux ans. Au mois de janvier de janvier ils m’ont propose un temps complet, moi je singe sauf que maintenant je viens de savoir que je seulement le droit de travaille 964 heures par an. l’année commence a partir de l date de délivrance de mon titre de séjour. Je le signale au lycée, ils étaient pas au courant qu’ils avait pas le droit. et je sais qu’ils m’ont pas déclare à la préfecture lors de ces contrats ainsi que le précédents car ils auraient su que c’était illégale. Maintenant ils me proposent soit je reste à temps plein et j’explose mon forfait annuel et je serais pas renouvelle. Soit je passe à mi temps maintenant et je serais renouvelle. je ne sais pas comme calcule mes heures, je ne sais pas s’ils dissent vrais car en fait au mois de novembre dernier le lycée a arrete mon contrat le 31 octobre car ils avaient dépassé leur budget de l’année 2012- 2013. il m’ont prévu de cela le 15 nov, de & novembre jusqu’au 15 nov je travaille sans contrat. même si la situation ici se différent je leur fait plus confiance, que les options qu’ils me donnent ont des conséquences négatives dans ma vie. Si je dépasse les forfaits annuelle l’état peux me retire ma carte de séjour. je sens que s’injuste d’autant plus que si je comprends bien contractuellement c’est l’employeur le responsable car on considéré qu’il a un ascendant d’influence du le salaire. Que dois je faire?
    merci beaucoup pour votre réponse le plus vite possible je dois donne une réponse demain.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Que dois je faire ?"

      Au préalable: comprendre ce que dit en France le code du travail en matière d’exercice de travail d’un étudiant étranger (Référence juridique : code du travail: article R5221-1à 5222-10.
      Nous pourrions le résumer ainsi: "L’étudiant étranger peut exercer une activité salariée, sans autorisation, durant ses études en France. Il peut travailler jusqu’à 60% d’un temps plein. L’employeur doit déclarer son embauche à la préfecture"

      Traduction:
      Droit de l’étudiant étranger: L’étudiant peut accomplir 964 heures de travail maximum par an (60 % de la durée annuelle légale du travail). Cette durée commence à partir de la délivrance du titre de séjour ou de la validation du visa de long séjour valant titre de séjour.La préfecture peut retirer son droit au séjour à l’étudiant qui ne respecte pas cette limite.
      Devoir d’un employeur : L’embauche ne peut avoir lieu qu’après déclaration nominative de l’employeur auprès :soit de la préfecture du domicile de l’étudiant titulaire d’un visa de long séjour valant titre de séjour, soit de la préfecture qui a accordé sa carte de séjour à l’étudiant.
      Cette formalité doit être accomplie par l’employeur au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche. Elle peut se faire par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courriel. La déclaration doit être accompagnée d’une copie du titre de séjour ou du visa de long séjour de l’étudiant. Elle doit notamment préciser : la nature de l’emploi, la durée du contrat, le nombre d’heures de travail annuel,
      la date prévue de l’embauche.

      Dans la pratique:
      un contrat AED temps plein équivaut à 1607h sur un an ou 144h/mensuel. Un contrat AED temps partiel (mi-temps: 50%) équivaut à 1607/2= 804h environ ou 67h mensuel.
      Problème à résoudre: Votre employeur méconnaissait les règles liées à votre statut d’étudiant étranger dès votre embauche. 2 ans se sont écoulés effectivement pendant laquelle votre employeur ne vous ayant pas déclaré, vous vous retrouverez involontairement en situation d’illégalité. Il s’agit simplement fissa pour votre employeur de régulariser votre situation afin que vous ne soyez pas lésé par une mesure brutale de retrait de droit à séjour.
      Le calcul à effectuer pour comprendre l’enjeu:
      de janvier 2014 à fin décembre 2014, pour éviter le retrait de votre titre de séjour, la limite de travail autorisée ne doit pas dépasser 964h. de Janvier 2013 à date proposée de proposition de révision de votre contrat, vous étiez à temps complet. résultat: vous avez déjà accompli entre janvier 2013 et mai 2014: 5 X 144h =720h de travail. En vous passant à mi-temps, jusqu’à fin décembre 2014, vous effectuerez environ 460h/de travail. Soit un total de 1189h sur l’année civile. Cela se rapproche tout de même de la limite 964H annuel.
      En acceptant de passer à mi-temps, nous pensons qu’au niveau de la préfecture, vous ne serez pas pénalisé par un retrait de séjour. Il sera tenu compte que votre employeur a tout simplement chercher à régulariser au mieux une situation illégale et que votre bonne foi ne peut être mise en doute dans le cas présent.

      Maintenant, il faudra accepter une réalité très désagréable: en passant à mi-temps, votre rémunération mensuelle diminuera de moitié. Vous êtes en face d’un dilemme: refuser un mi-temps, c’est courir un risque bien réel de retrait de séjour, accepter le mi-temps, vous restez en France pour poursuivre vos études.

  65. cari dit :

    Bonjour
    J habite en bretagne et j aimerai savoir combien de jour on a le droit de prendre pour le deces d un beau pere ou belle mere je suis en contrat asen depuis 4 ans
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "savoir combien de jour on a le droit de prendre pour le deces d un beau pere ou belle mere "
      Il faut savoir qu’une autorisation d’absence n’est pas explicitement DE DROIT (sauf exercice d’un mandat électif, d’une activité syndicale ou d’une convocation pour participer à un jury d’assise), elle est assujettie à la nécessité de service.
      L’Instruction n° 7 du 23 mars 1950 (RLR 610-6a) et la Circulaire FP/7 n° 002874 du 7 mai 2001 n’indiquent pas ainsi les autorisations d’absence possible dans le cadre de l’événement familiale cité: décès d’un beau père ou belle mère. Ces derniers ne sont pas vos descendants directs.
      Il faut passer par une demande exceptionnelle d’absence. Le nombre de jours accordés avec ou sans rémunération/avec ou sans rattrapage d’heures de travail non effectuées pour participation à cet événement familial relèvera de la stricte bienveillance de votre employeur (IA ou chef d’établissement).

  66. Kristelle4060 dit :

    Une autre question, je souhaiterais faire un bébé et aimerais savoir si je pourrai récupérer mon poste par la suite ? Par peur de perdre mon emploi, nous avons toujours reculé l’échéance mais le temps passe. Dans le cas ou on me donne pas la possibilité de reprendre mes fonctions, puis je avoir un recours quelconque ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "savoir si je pourrai récupérer mon poste par la suite ? "
      Oui. Si votre contrat n’est pas arrivé à échéance, vous êtes est réintégré sur votre emploi précédent dans la mesure permise par le service.Dans le cas contraire, vous disposez d’une priorité pour être réemployé sur un emploi similaire, assorti d’une rémunération équivalente.

  67. Kristelle4060 dit :

    Bonjour, je suis dans ma 3 ème année d’AVSCo sous contrat AED. J’ai également été AVSi durant 2ans mais cette fois sous contrat CUI. Ma question : puis je cumuler les 2 contrats pour arriver aux 6 ans demandés et ainsi bénéficier de la cdisation ? Merci par avance de votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, " puis je cumuler les 2 contrats pour arriver aux 6 ans demandés et ainsi bénéficier de la cdisation ? " Il existe une forte probabilité que ce soit….non.

  68. capelo dit :

    David 11
    Bonjour,
    Je suis actuellement aed-avsi en école primaire employé par la dasen. L’ inspection academique me demande de proposer mes souhaits pour l’ année prochaine. Je voudrais savoir s’ il vaut mieux être employé par la Dasen ou par un EPLE par exemple pour travailler dans un collège.
    Est ce qu’ il y a des differences statutaires ou autres?
    Je vous remercie de votre réponse
    David 11

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "savoir s’ il vaut mieux être employé par la Dasen ou par un EPLE par exemple pour travailler dans un collège ?" et suivante "Est ce qu’ il y a des differences statutaires ou autres?" Quelque serait votre employeur (IA ou collège ou Lycée), les contrats AED-AVS demeurent les mêmes dans leur condition applicable. Il est plus simple que les AED-AVS dépendent hiérarchiquement directement du service IA ASH. Les collèges ou lycées sont tenues d’obtenir l’autorisation du service IA ASH pour recruter un AED-AVS et parfois, c’est le service IA ASH qui impose au collège ou au lycée la personne AED-AVS à recruter.

  69. guéneu dit :

    bonjour
    je suis en contrat asen depuis 4 ans , la durée annuelle de mon contrat est fixée a 1124 h ,je suis embauchée à 70% et sur mon bulletin de salaire il est noté 106,16 heures par mois .
    L’inspection académique me dit que comme je suis annualisée je dois travailler 28 heures par semaine , alors que jusqu’à présent je fais 25 heures .
    Pouvez vous vous s il vous plait me donner le texte ou du moins le calcul qui fixe le principe de l annualisation et qui nous fait aboutir à 28 heures

    merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Pouvez vous vous s il vous plait me donner le texte ou du moins le calcul qui fixe le principe de l annualisation et qui nous fait aboutir à 28 heures"
      Il faut se référer à votre contrat de travail qui vous indique le nombre global de semaines de travail effectif retenues pour le calcul de votre planning horaire hebdomadaire. Pour 39 semaines retenues sur 52, la durée hebdomadaire retenue de 28h (1124/39) est correcte.
      Votre rémunération quant à elle est fixe mensuellement.
      rappel: vous disposez d’un crédit de formation de 140h qui peut être déduit de vos 1124 h (quotité globale attribuée). Conséquence: avec un crédit de formation déduit, votre planning horaire hebdomadaire sur 39 semaines passe à 25h/hebdo.

  70. Tetele dit :

    Bonjour.
    Avs ds le 33 je souhaiterai savoir si le cdi sera signe pour le même quota horaire que le cdd? Ex cdd 30heures semaine cdi idem?
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,"savoir si le cdi sera signe pour le même quota horaire que le cdd?" et suivante "Ex cdd 30heures semaine cdi idem?"
      Nous pouvons simplement signaler que ceci relève d’une déclaration d’intention du MEN en l’absence d’examen de la circulaire d’application du décret "Les propositions de CDI ou CDD sous statut AESH s’effectueront sur la base des conditions applicables du dernier contrat AED obtenu (reprise à du temps complet ou incomplet accordée. ce dernier ne pouvant être inférieur à 58% d’un temps complet- base 24h/hebdo)"

  71. Tschamber Michèle dit :

    Bonjour,

    Le projet de décret pour la "cdisation" des avs a été présenté le 13.05.2014 au CTM.
    Cependant, il n’y a rien d’officiel, tant que ce décret n’est pas paru au journal officiel.
    Connaissez-vous à peu près la date de parution officielle de ce décret? Nous, les AVS-AED
    arrivant au bout de nos 6 années le 31.08.2014, nous sommes dans l’incertitude et nous souhaiterions savoir si oui ou non on va nous proposer un CDI à partir du 01.09.2014. Nous
    devons également penser à notre avenir professionnel…
    Merci de m’éclairer à ce sujet, il n’y a pour l’instant que des "peut-être"…
    Cordialement,
    Michèle

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Connaissez-vous à peu près la date de parution officielle de ce décret? "
      Non. En revanche, ce qui peut être affirmé selon indication de partenaires syndicaux: "La mise en œuvre de la CDIsation interviendra au 1er juillet 2014, pour qu’il n’y ait aucune interruption dans la rémunération des actuels AVS-AED qui en bénéficieront"

  72. Jean-Baptiste dit :

    Bonjour,

    Veuillez nous excuser si la question a déjà été posé… Nous sommes plusieurs aed (vie scolaire) d’un établissement du Vaucluse. Plusieurs d’entre-nous terminent leur contrat en août 2014 après 6 années de fonction. Nous sommes, de plus, plusieurs à avoir le niveau master et sommes en train de passer des concours dans l’éducation nationale. La question est: Peut-on avoir un recours pour continuer de travailler après nos 6 années? Nous ne voulons pas être au chômage ( dont on a droit après la fin de notre contrat pour 3 ans! c’est hallucinant) mais voulons continuer de travailler pour rester impliqué pour nous espérons nos métiers futurs.
    Merci d’avance pour la réponse.

    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Peut-on avoir un recours pour continuer de travailler après nos 6 années?"
      Non, sur le plan légal en ce qui vous concerne.
      L’article 45 du Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat précise “ Lorsque l’agent non titulaire est recruté par un contrat à durée déterminée susceptible d’être reconduit, l’administration lui notifie son intention de renouveler ou non l’engagement au plus tard :
      -le huitième jour précédant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée inférieure à six mois ;
      -au début du mois précédant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à six mois et inférieure à deux ans
      -au début du deuxième mois précédant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à deux ans ;
      -au début du troisième mois précédant le terme de l’engagement pour le contrat susceptible d’être reconduit pour une durée indéterminée. Dans ce cas, la notification de la décision doit être précédée d’un entretien.

      Lorsqu’il est proposé de renouveler le contrat, l’agent non titulaire dispose d’un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. En cas de non-réponse dans ce délai, l’intéressé est présumé renoncer à l’emploi."
      En clair, seule l’administration est souveraine pour décider le renouvellement d’un contrat de travail en CDD ou CDI, sachant de surcroît que ce décret précité s’applique bien aux assistants éducation mais l’alinéa "au début du troisième mois précédant le terme de l’engagement pour le contrat susceptible d’être reconduit pour une durée indéterminée. Dans ce cas, la notification de la décision doit être précédée d’un entretien". ne les concerne pas.
      Ce qui nous interroge dans votre démarche :
      L’échec envisagé pertinemment à l’issu d’un projet de vie professionnelle d’exercer un métier dans l’éducation nationale par biais de concours dont les règles de jeu sont acceptées est-il constitutif d’un droit exclusif et/ou légitime d’un CDI au titre d’assistant éducation à terme de 6 années d’engagement ?

      • Loulipops dit :

        Bonjour,

        je suis désolée mais je ne comprend absolument pas ce que veut dire votre dernière phrase :"L’échec…de 6 années d’engagement?"

        • briand0493 dit :

          L’administrateur yves est très alambiquée quand il ne veut surtout pas "blesser" par ces propos l’amour propre d’autrui.
          traduction: pour rester fonctionnaire dans l’éducation nationale comme AED, c’est tintin après 6 années même si tu as passé ton temps à passer des concours sans succès pour y arriver. faut prévoir un plan bis ailleurs.
          Pat, modératrice

  73. zghimri dit :

    Bonjour je viens de commencer un contrat CUI d’AVS et je souhaiterai savoir si j’ai droit au supplément familial de traitement… merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,"savoir si j’ai droit au supplément familial de traitement ?"
      Non. ce droit est réservé aux agents d’Etat titulaires et non titulaires relevant du droit public.

  74. fauvette dit :

    bonjour,
    Je suis actuellement EVS depuis maintenant 8 mois.
    J’ai fait une demande d’accompagnement pour une VAE auprès de pôle emploi qui a été acceptée.
    Je dois commencer mes 20 h d’accompagnement le mois prochain et ceci pour 20 h réparties sur le mois.
    Ma question est : devrais-je rendre ces 20 h à mon employeur ?
    C’est dans le but d’une validation d’un diplôme , n’ai-je pas le droit à cette formation dans le contrat CUI-CAE ?
    Je pense appeler pôle emploi pour en savoir plus, mais on ne sait jamais peut-être connaissez-vous qqun qui aurait été dans le même cas.
    Merci et bon dimanche

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "devrais-je rendre ces 20 h à mon employeur ?" et suivante "C’est dans le but d’une validation d’un diplôme , n’ai-je pas le droit à cette formation dans le contrat CUI-CAE ?
      Non pour la récupération des 20h. Les obligations de l’employeur sont très strictes à l’égard du personnel EVS en contrat CUI-CAE
      Selon le Code du Travail, la convention individuelle de CUI prévoit obligatoirement des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l’expérience nécessaires à la réalisation du projet professionnel de la personne recrutée. (art. L. 5134-22).

      Cette dernière doit pouvoir suivre, à son initiative ou à celle de l’employeur ou du prescripteur, pendant ou en dehors du temps de travail, une formation d’une durée minimale de 80 heures, lui permettant, quel que soit son statut, de progresser, au cours de sa vie professionnelle, d’au moins un niveau en acquérant une qualification correspondant aux besoins de l’économie prévisibles à court ou moyen terme :
      1° Soit enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu à l’article L. 335-6 du Code de l’Education
      2° Soit reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche
      3° Soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle.(art. L.6314-1 et D.6324-1-1

      Vous avez le souhait de valider un diplôme par le biais d’une VAE et l’employeur a obligation de faciliter votre démarche pendant et hors temps de travail.
      Notre suggestion: transmettre à votre employeur par courrier avec A/R le prévenant de votre démarche établie avec le prescripteur pôle emploi, en précisant les points d’appuis du code travail ci-avant (joindre justificatif + planning horaire). Ne pas hésiter à nous recontacter en cas de difficulté avec votre employeur. Nous vous indiquerons la démarche à suivre.

  75. Laurence dit :

    Bonjour à tous,
    Etant AVS-AED et effectuant 22h15 par semaine pour un contrat annualisé de 803h, je voulais savoir si l’on doit rattraper la journée de pentecôte…sachant que cette journée n’est pas inscrite férié sur mon emploi du temps elle est donc comptée dans mon temps de travail de la semaine(22h15). Je pense que je dois la rattraper mais n’en suis pas certaine!!! Merci de bien vouloir m’éclairer à ce sujet. Cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "savoir si l’on doit rattraper la journée de pentecôte "
      En fait, sur le nombre de commentaires reçus à ce sujet, l’équipe Uneavs constate que rien n’est clair dans la communication des DSDEN ou rectorat à ce sujet. Il y a mélange fâcheux entre journée de solidarité à effectuer, jour de rattrapage d’un jour pré-rentrée, quand ce n’est le rattrapage du pont vendredi 30 mai……
      Voici ce que nous avons répondu jusqu’à présent en fonction des infos parvenues
      1-En principe, le lundi de pentecôte est certes férié mais aussi réservé à la journée de solidarité à effectuer par le personnel de l’Education nationale. Cette journée de solidarité présente cette particularité d’avoir lieu hors présence des élèves. Le MEN a accordé aux établissements scolaire la possibilité d’effectuer cette journée de solidarité un autre jour " un mercredi, par exemple pour les établissements scolaires du premier degré). En tant qu’AED-AVS, vous êtes concernée par cette journée de solidarité (8h) et à effectuer au prorata de votre quotité annuelle globale attribuée (50% = 4 heures, 70% = 5h 30).
      Se Renseigner auprès des collègues d’établissement ou IA circo qu’il s’agit bien d’effectuer la journée de solidarité.
      2-notre réponse à des IA arguant au contraire qu’il s’agit de rattraper le jour de pré-rentrée
      Nous vous invitons à consulter un avis syndical exprimé à ce sujet en cliquant sur le lien suivant ICI
      Se Renseigner auprès des collègues d’établissement ou IA circo qu’il s’agit bien de rattraper le jour de pré-rentrée
      3-Pont du vendredi 30 mai
      Se Renseigner auprès des collègues d’établissement quel jour il est ou a été rattrapé.

      Si après cela, vous arrivez à voir plus clair, soyez sympa, prévenez nous car l’équipe Uneavs pédale grave sur le lundi de pentecôte

  76. Naima dit :

    Bonjour,
    Académie d’Amiens
    En février dernier, je vous avais poser une question à savoir si je suis en droit de réclamer mes congés payés après une démission suite à la réussite à un concours et vous m’avez répondu positivement. En allant voir mon proviseur nous avons téléphoné à la cellule juridique du rectorat d’Amiens qui nous a répondu qu’ils ne me devaient absolument rien, que les congés étaient déjà comptés dans le temps de travail, or dans mon contrat il est stipulé que je fais 1607 heures réparties sur 39 semaines donc je suis à 41h par semaines (où sont les congés là dedans ?) puis mon contrat me dit que mes droits à congés annuels sont indiqués dans l’article 10 du décret du 17 janvier 1986. en regardant de près ce décret je suis en droit de réclamer mes congés. Mon contrat a débuté le 1er septembre 2013 et est censé prendre fin le 31 aout 2014 et je leur ai envoyé une lettre de démission pour le 09 juin.donc d’après moi je pourrai réclamer mes congés vu que je n’en aurai pas profité. Que me conseillez vous de faire ? poursuivre mon combat et rédiger un courrier au proviseur et au rectorat ? si oui quels autres arguments apporter ? (j’ai regarder TOUTES mes fiches de paie et il ne figure sur aucune la notion "congés payés" MERCI beaucoup pour vos précieux conseils.

    Très cordialement,

    Naïma

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Que me conseillez vous de faire ?" et suivante "poursuivre mon combat et rédiger un courrier au proviseur et au rectorat ?" et suivante "si oui quels autres arguments apporter ?"
      Attention: Il ne faut pas confondre congés légaux de salarié et périodes non scolaires (temps où les élèves sont absents :les vacances).
      la période de prise en compte de vos congés s’établit entre le début et la fin de votre contrat AED. Concrètement, le calcul de vos droits à congés s’est effectué sur la période 01/09/2013-09/06/2013, soit un droit à congé légal équivalent à environ 23 jours. Ces congés sont normalement à effectuer durant la durée de votre contrat, sur périodes non scolaires.
      Dans le cas présent, l’administration a considéré que vos droits à congés (23 jours) ont été effectués sur les périodes non scolaires (Toussaint, Noêl, février, Pâques). Il a le droit de surcroit pour lui. l’article 27 du Décret 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État précise en effet que "Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, les congés ne peuvent être attribués au-delà de la période d’engagement restant à courir"
      L’équipe Uneavs est d’avis unanime de ne pas trop insister sur une revendication de congés légaux non accomplis auprès de l’administration. En effet, la répartition de votre planning horaire hebdomadaire jusqu’ici établie sur 39 semaines tenaient compte de 8 semaines non scolaires, or la fin de votre contrat à votre demande se produisant le 9 juin, 7 semaines s’annulent. L’administration a pris la liberté de ne pas vous réclamer 41 heures de travail à accomplir en sus de votre horaires actuels.

      En réponse à votre commentaire, " j’ai regarder TOUTES mes fiches de paie et il ne figure sur aucune la notion "congés payés" "
      Oui. il en est de même pour toutes les fiches de paie de tout le personnel titulaire et non titulaire de la fonction publique, hospitalière et territoriales.

  77. Julie68 dit :

    Bonjour,

    Je suis actuellement assistante d’éducation dans un lycée depuis 2 ans. J’ai entendu parler de la réforme concernant les AVS qui tendrait à professionnaliser le métier et à le cédéiser. (Réforme qui tarde visiblement à être appliquée alors qu’on arrive doucement vers la fin de l’année scolaire…).
    Concernant le poste d’assistant d’éducation, existent-ils des projets allant dans le même sens? De plus, existe-t-il un un militant qui "défendrait la cause" des AED auprès du ministère de l’Education Nationale afin de valoriser et reconnaître cette profession? Vers qui se tourner pour que cela bouge?
    Je trouve personnellement que ce métier mériterait véritablement d’être professionnalisé afin de permettre à ceux qui sont en poste et qui aiment ce qu’ils font de leur permettre d’avoir un emploi pérenne.

    Cordialement, Julie du 68

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Concernant le poste d’assistant d’éducation, existent-ils des projets allant dans le même sens?" Non si vous faites référence aux assistants éducation occupant des fonctions "vie scolaire, documentaliste,assistance pédagogique, autres…..
      En réponse à votre interrogation, "existe-t-il un un militant qui "défendrait la cause" des AED auprès du ministère de l’Education Nationale afin de valoriser et reconnaître cette profession?" et suivante "Vers qui se tourner pour que cela bouge? " Depuis la création du statut assistant éducation, les organisations syndicales ont régulièrement été saisi par des assistants éducation eux-mêmes, soit au sein d’établissement scolaire, soit par sollicitation de collectifs d’assistant éducation d’horizon diverses. La dénonciation de leurs conditions de travail, de leur précarité professionnelle et personnelle résulte plus effectivement d’une concomitance collective d’action disparate. Un identificateur unique (militant qui défendrait la cause") assurant la convergence stratégique de ces actions à ce jour n’est pas connu. L’équipe UNEAVS n’est pas certain que cet identificateur unique puisse trouver grâce auprès d’une majorité des assistants éducation eux-mêmes. Il faut se tourner vers les organisations syndicales du moment.

  78. Setif dit :

    Bonjour est ce que vous avez reçu le. Résultat du ctm du 13 mai sur le cdi des avs merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "est ce que vous avez reçu le. Résultat du ctm du 13 mai sur le cdi des avs ?"

      Les réunions de CTM éducation nationale ne sont pas publiques. De fait, l’équipe UNEAVS est tenue à un devoir de réserve sur le contenu des débats dont elle aurait pu avoir connaissance de la part de représentants syndicaux présents avant leur propre expression officielle.
      Au mieux, une organisation syndicale nous a autorisée à confirmer que le projet de décret lui même fera bien l’objet d’une publication officielle , suite de quoi une circulaire d’application serait transmise aux services déconcentrées de l’éducation nationale (rectorat-DASEN) dans les plus brefs délais.

    • Carduner Elise dit :

      Bonjour,
      Je viens d’apprendre que les AVS en CUI allaient effectuer 20h payées 20h y compris pendant les vacances, info ou intox? Qu’en est-il des AVS-AED? Allons-nous continuer à travailler 21h payées 17h30? Merci. Cordialement.

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation, "les AVS en CUI allaient effectuer 20h payées 20h y compris pendant les vacances, info ou intox?" Il s’agit d’un info. Les AVS en contrat CUI relève du code du travail qui autorise dans des conditions réglementées la modulation temps de travail entre période scolaire et période non scolaire. Il s’avère que de nombreux jugements de conseil prudhommaux à la suite de saisine de collègues AVS/EVS ont condamné leurs employeurs (Lycé eou collège) car il a été constaté qu’ils appliquaient de manière illégale la modulation temps de travail. Conséquence: de nombreux lycées collèges sur invitation de l’Inspection s’abstiennent d’appliquer la modulation temps de travail aux AVS en contrat CUI-CAE.
        En réponse à votre interrogation, "Qu’en est-il des AVS-AED?" et suivante " Allons-nous continuer à travailler 21h payées 17h30?" Les AVS en contrat assistant éducation relève du droit public. L’annualisation de leur temps de travail est une règle couramment appliquée dans les établissements scolaires et leur rémunération mensuelle reste fixe durant toute la durée de leur contrat de travail.

  79. Mirna dit :

    Bonjour,
    Je suis AED au lycée professionnel ( aide documentaliste au CDI) depuis 2008 à l’académie de Créteil et je termine mes 6ans en décembre 2014, je voudrais savoir si il est possible après 6ans de travail de valider mes expériences (VAE) pour devenir documentaliste !!!
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "savoir si il est possible après 6ans de travail de valider mes expériences (VAE) pour devenir documentaliste !!!"
      Oui. Nous pensons que vous voulez évoquer la préparation CNED " épreuves du Capes interne et du concours d’accès à l’échelle de rémunération (CAER) correspondant section documentation".
      Pour cela, outre la condition de titre ou de diplôme (licence minimum), Vous pouvez vous présenter au concours si vous avez eu la qualité d’assistant d’éducation recruté en application de l’article L 916.1 du code de l’éducation, de maître d’internat ou de surveillant d’externat dans les établissements d’enseignement publics relevant du ministre chargé de l’éducation nationale pendant tout ou partie de la période comprise entre le 1er septembre de l’une des six dernières années scolaires et la date des résultats d’admissibilité,

      Vous trouverez toutes les informations utiles à ce sujet sur le site MEN en cliquant sur le lien suivant ICI.

  80. yaya dit :

    Bonjour,

    j ‘aimerais savoir comment puis je faire pour prétendre au DIF car je prépare une VAE et lorsque j ‘ai demandé à l inspection s ‘ils finançaient l’accompagnement dans la réalisation du dossier on m’a répondu que non seulement c ‘était avant que je sache que nous avions droit au DIF comment puis je faire pour utiliser mon droit?

    MERCI de votre réponse CDLT
    je fais partie de l ‘Académie de Bordeaux

  81. Bonjour, je suis AE dans un lycée, J’ai récemment été en arret maladie une semaine. Pendant la période de cet arret, je devais effectuer des échanges de services avec des collègues. Je devais remplacer une collègue pour la nuit du dimanche (elle avait dejà effectué la nuit en retour) et devait remplacer une autre collègue pour la nuit du jeudi (qui avait également effectué la nuit en retour) Mes 2 collègues considère que je leur doit une nuit chacune puisque je n’ai pas effectué ces 2 nuits. Or elles n’ont pas bossé ces 2 nuits, se sont d’autres collègues qui m’ont remplacé dans le cadre de mon arrêt maladie. Ont-elles raison ou non? Je ne pense pas leur devoir ces 2 nuits puisque j’ai été dans l’incapacité de les effectuer pour raison de santé, et qu’elles ont donc été remplacé par quelqu’un d’autre…
    Merci de votre réponse
    Emeline

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, " Ont-elles raison ou non? " Vos 2 collègues ont impitoyablement tort en vertu de la logique que le travail de remplacement a été accompli tout simplement. De même, nous confirmons: vos 2 collègues n’ont pas à exprimer un jugement sur la méthode, les moyens mis en oeuvre pour assurer des jours de remplacement qui relevaient de votre responsabilité mais du fait de votre absence justifiée auront été assumés par 2 autres collègues sur décision de votre employeur.

      • Rebondissement:
        Mes collègues ont compris le raisonnement et sont maintenant d’accords avec moi. Mais se sont les CPE qui considèrent que mes 2 collègues doivent chacune une nuit, car elles ne prennent pas en compte les échanges. Pour nos CPE, les échanges sont autorisés, mais c’est notre tambouille, et ils ne veulent pas en entendre parler. Est-ce légal de faire ça? Ne devrait-elle pas signaler que le planning change? Et dans le cadre de ces échanges, nos CPE considèrent que l’ont un service vaut un service, même si le nombre d’heure n’est pas le même (ce dont je n’avais pas été informé avant non plus, et j’ai ainsi fait plus d’heure que d’habitude lors d’un échange, sans que celà me soit payer). Qu’est-ce que la loi prévoit pour ces situations? ou bien pouvez-vous m’indiquer un moyen de trouver la réponse?
        Merci du temps que vous consacrer à se site et à nous tous!

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, "Est-ce légal de faire ça?" et suivante "Ne devrait-elle pas signaler que le planning change?" En fait, ce qui ne relève pas du cadre légal (dans le sens : non prévu par la loi), est l’usage établi par les salariés d’échange de jours, d’heures de service…avec l’accord tacite ou non de votre employeur. Ce dernier fait tout simplement acte de bienveillance à permettre à ses salariés de constituer des échanges sur des obligations de service assurées par l’un ou l’autre (avantages et inconvénients supportés par eux-mêmes) mais pour autant, cela ne signifie pas qu’il a obligation d’officialiser cette pratique d’échange par une modification des règles de gestion administrative du personnel de l’établissement correspondant à des nécessités de service s’imposant à lui même;
          Pour prendre un exemple: Il a été fixé par le chef d’établissement. un assistant éducation X doit 6 heures de service à accomplir le mardi. un assistant éducation Y doit 5 heures de service à accomplir le mercredi. L’échange d’obligation de service est toléré entre assistant éducation X et Y. La nécessité de service à accomplir (le nombre d’heures) fixée par le chef d’établissement un jour ne peut être remise en cause (faire un mercredi ce qui est à faire un mardi ou vis versa).
          En réponse à votre interrogation, "Qu’est-ce que la loi prévoit pour ces situations?" et suivante "ou bien pouvez-vous m’indiquer un moyen de trouver la réponse"
          la loi ne prévoit pas que des nécessités de service ‘vie scolaire" s’imposant à un établissement soient remises en cause par des échanges tolérés d’obligation des service par des assistants éducation ‘vie scolaires". Il reste pour ces derniers à établir l’échange toléré d’obligation de service sur la base stricte de volume horaire égale et en s’assurant eux mêmes qu’il n’y est pas répercussion sur les nécessités de services du moment.

  82. delphine g dit :

    Bonjour à tous,
    L’année prochaine l’ enfant que je suis va déménager et je crains qu’on me demande de le suivre, le problème est que les heures de sa nouvelle école ne vont pas être compatibles avec celle de l’école de mes enfants (j’avais l’habitude de les récupérer le midi et j’évitais au max les frais de garderie), au final, je vais avoir une perte d’environ 300€ (j’ai 3 enfants).
    Ai-je le droit de refuser si cela induit une perte financière importante? Merci de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      pouvez-vous nous préciser pas la nature de votre contrat AVS : CUI-CAE ou AED ?

      • delphine g dit :

        Oups désolée, je suis AVSi contrat AED.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          précision apportée, Een réponse à votre interrogation, "Ai-je le droit de refuser si cela induit une perte financière importante?" La difficulté de vous répondre vient qu’à compter de juillet 2014, le contrat AVS sous statut assistant éducation disparait, remplacé par le statut dit AESH. La nouvelle règle relative à un contrat de travail dit AESH en matière de refus de modification d’horaire de travail, de changement d’affectation…ne sera plus celle rattachée à la forme juridique assistant éducation. Nous pouvons toutefois "penser" qu’il n’y aura pas de grand changement quant l’affectation en poste et à la gestion des contrats.
          S’agissant le changement d’affectation (école vers collège), cela relève du domaine de compétences du service IA ASH (coordonnateur). A notre sens,c’est plutôt vers le coordonnateur IA ASH qu’une démarche en vue de rester en affectation dans une école de premier degré est opportune. Il est normal, voire même sain, de pouvoir exprimer auprès du coordonnateur ses limites professionnelles mais aussi ses limites personnelles (cadre familial,cadre financier privé) qui fait votre efficacité ou non, votre adaptabilité en un milieu scolaire premier degré plutôt que le second degré. C’est un discours qu’un coordonnateur IA ASH peut entendre, prendre en compte.
          S’agissant la gestion de votre contrat de travail: a chaque renouvellement de contrat, votre employeur doit vous formuler au préalable une proposition d’emploi. Vous disposerez de 8 jours pour étudier cette proposition d’emploi et les conditions rattachées. En l’état actuel, nous ne sommes pas en mesure de vous indiquer les conséquences d’un refus.

          • delphine g dit :

            Merci d’avoir pris le temps de me répondre, je vais me tourner vers le coordinateur.

  83. DECARME dit :

    Bonjour,
    Pour commencer merci pour tous ses renseignements que vous nous donnez concernant les AED et AVS.
    Je viens a vous aujourd’hui car mon mari rencontre un problème.
    Il est AED depuis le mois de février dans un collège du 91. Hors, l’administration lui mènent la vie dure. Il n’a pas pu choisir ces jours de travail alors qu’il est étudiant mais il a fait avec. Hors la CPE lui a fait un planning qui est supérieur à son crédit d’heure.
    Mais il s’arrange pour ne faire que son crédit d’heure.
    Hors avant les vacances mon mari a été très malade il a été arrêter plus d’une semaine. Au départ, avant de pouvoir voir son médecin puisqu’il ne pouvait pas avoir de RDV dans la journée il a essayer d’appeler pour prévenir de son absence le collège. Personne ne répondait. Il a réessayer pendant 2 jours, en vain. Il a ensuite reçu a l’issu de ces 2 jours d’absence (mercredi et lundi de la semaine d’après) une mise en demeure pour abandon de poste précisant que sans nouvelles il serait licencier. Il a donc réessayer d’appeler et a eu la secrétaire de direction, il lui a fait savoir qu’il enverrait son arrêt de travail. Suite a un petit problème au niveau de l’adresse le courrier est revenu. Il l’a renvoyer au retour de vacances puisque sa semaine d’arrêt tombait juste avant les vacances.
    Sauf qu’à la rentrée il avait 2 semaines de partiels. Il a donc décider de trouver le numéro de la CPE pour lui faire savoir qu’il avait des partiels et qu’il serait absent mais qu’il allait déposer un justificatif des que possible, il a aussi prévenu la secrétaire de direction par téléphone. Il n’a malheureusement pas eu le temps et de peur d’un nouveau problème de courrier il a décider d’aller déposer le justificatif dans la boîte au lettre du lycée.
    Son problème est que du coup le collège a demander a ce qu’on bloque le salaire de mon mari qui n’a donc rien reçu pour le mois d’avril, lorsqu’il a demander a ce qu’on débloque le salaire, on lui a répondu que le collège devait envoyer un courrier pour annuler la procédure d’abandon de poste et que sans cela la paie du mois de mai serait aussi bloquée.
    Il a donc demander au collège de faire les démarches pour annuler la procédure mais il s’avère que le directeur du collège a décider de nous envoyer un autre courrier pour abandon de poste alors que ses absences étaient justifiées.
    J’aimerais savoir qu’est ce que nous devons faire dans ce cas ?
    Mon mari reprend le travail lundi et compte s’entretenir avec le proviseur. Mais j’aimerai savoir si nous pouvons faire un recours auprès des prud’hommes ou autre ?

    Cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "savoir si nous pouvons faire un recours auprès des prud’hommes ou autre ?"
      L’administrateur du site, Yves, fait savoir que cette question à déjà été résolue à la suite d’une demande précédente et parue. En matière de contrat assistant éducation, c’est le tribunal administratif qui règlent les litiges entre employeur et salarié. Dans le cas présent, une médiation assurée par une organisation syndicale de votre choix peut permettre de faire "abaisser la tension" et régler un litoge relevant à notre sens d’une simple situation de communication faussée.
      Pat, modératrice UNEAVS

  84. meunier patrick dit :

    Bonjour,
    CAE pendant deux ans, aed vie scolaire pendant 2 ans, et maintenant AVSI AED pour la deuxième année, suis-je au bout de mes 6 ans ? puis je bénéficier du "contrat CDI ? Si seulement les années avsi comptent puis je faire les 4 ans qui manquent ? j’ai 57 ans est ce que l’administration va me proposer un CDI à 61 an :) ?

  85. laetiB dit :

    bonjour,je suis actuellement avsi depuis 3 ans avec un contrat d’evs auparavant de 2 ans; je quitte le departement cet été j’ai donc demandé a ne pas etre renouvellée fin aout date de fin de mon contrat; je dois partir plus tot que la fin d’année scolaire car je pars dans les dom tom;les heures que je dois manquées j’en ai deja rattrapé certaines ( car jai fait plus d’heures avec une des petites) et je peux rattraper le reste avant mon depart; est ce que le college qui m’emploi peut refuser que je rattrape et me licencier vu que je vais etre absente?merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "est ce que le college qui m’emploi peut refuser que je rattrape me licencier vu que je vais etre absente?" En fait, la démarche à effectuer est de prévenir le collège qui vous emploie de la date précise de votre départ dans les DOM-TOM. En fonction de cette date, un planning horaire sera fixé pour permettre de faire rattraper ou non des heures perdues. Si votre employeur lui même ne dispose pas de la date effective de votre départ, il ne pourra faire autre chose de considérer votre absence signalée au jour où vous devez être présent comme un abandon de poste. Un abandon de poste prolongé se traduit par une rupture définitive de contrat sans que l’employeur est à établir une procédure de licenciement pour faute.

  86. canelle13 dit :

    Bonjour,
    académie d’aix-marseille.
    Je suis titulaire d’une licence et d’un BTS.je me destine au métier de CPE mais en passant le concours interne.
    Les renseignements sont multiples est divers au sujet des conditions d’inscription…
    Je suis AED depuis mai 2013. On m’a donc dit que je pouvais prétendre à ce concours (interne) et qu’il fallait rendre un dossier RAEP. Pour ce dossier est-il obligatoire d’être en poste (contractuel) de CPE ou est-ce "jouable" en étant AED ?

    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Pour ce dossier est-il obligatoire d’être en poste (contractuel) de CPE ou est-ce "jouable" en étant AED ?" Oui, c’est jouable en étant AED et pas besoin d’être en poste de CPE "contactuel". En vertu du sacro saint principe UNEAVS ‘qui n’ose rien , n’aura que dalle "

      Pour connaître les modalités d’envoi des dossiers de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle des recrutements réservés (RAEP), consultez la note de service n°2013-109 du 17 juillet 2013 parue au bulletin officiel n°29 du 18 juillet 2013 en cliquant ICI

      Pour connaitre la notice ad hoc au Concours interne du certificat d’aptitude aux fonctions de conseiller principal d’education, cliquez ICI.

  87. opkmet dit :

    Bonjour,
    Je suis assistant pédagogique depuis septembre dernier. Mon contrat court jusqu’à 31 août. Malheureusement, je dois commencer un stage en début juin. Ma question est la suivante: pourrais je toujours bénéficier des deux mois de congés payés si je dépose ma démission dans quelques jours?

    Merci d’avance pour votre réponse!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "pourrais je toujours bénéficier des deux mois de congés payés si je dépose ma démission dans quelques jours?" Non. Le calcul de vos congés légaux (2, 5 jours par mois travaillé) est intégré dans votre rémunération fixe mensuelle durant toute la durée de votre contrat de travail. Ensuite, la prise des congés légaux s’effectuent durant les périodes non scolaires (période où les élèves sont absents) et ne se limite pas aux seules périodes d’été (juillet et août). Dans votre situation présente, la rupture de votre contrat en juin diminue d’autant vos droits à congés légaux (10 mois de contrat, c’est 25 jours de congés légaux. Ces 25 jours légaux ont été répartis sur les périodes non scolaire entre septembre 2013 et juin 2014.

  88. Mary dit :

    Bonjour,
    Je commence un poste D’AED le 12 Mai et mon contrat va jusqu’au 31 août..
    C’est un poste à mi-temps.
    Je voulais savoir comment se passe, dans mon cas, la rémunération pour le mois de juillet et août? Y en aura t’il une?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "savoir comment se passe, dans mon cas, la rémunération pour le mois de juillet et août?" et suivante "Y en aura t’il une?" Oui pour la dernière question. Votre contrat de travail débute le 12 mai et se finit la 31 août 2014. En conséquence, votre rémunération mensuelle fixe est maintenue entre ces 2 dates pré-citées.

      • wilbert dit :

        Merci beaucoup pour votre réponse, j’ai de plus, une autre question…vu que j’ai commencer le 12 mai 2014, mon 1er salaire sera versé encore ce mois ci? ou le mois prochain?
        Merci d’avance

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, "mon 1er salaire sera versé encore ce mois ci? ou le mois prochain?"
          En principe, votre salaire du 12 mai au 31 mai doit être versé en fin de mois mais il est possible que pour des raisons de mise en route gestionnaire, vous recevrez dans un premier temps un acompte avant régularisation le mois suivant.

  89. Antony dit :

    Bonjour, je suis assistant d’éducation à 50pour cent. (69 academie de Lyon)
    Je gagne 597,09 euros net chaque mois pour 21heures de travail par semaine. Est ce la norme pour tous les AED de France? J’ai un ami d’une autre académie qui gagne la meme somme pour seulement 20h par semaine. Je ne comprend pas cette différence.Merci d’avance de votre réponse, bien cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Est ce la norme pour tous les AED de France?" La rémunération mensuelle d’un contrat AED à 50% est fixe et invariante pour tous. En revanche, leur planning horaire hebdomadaire peut varier entre 20h30 et 17h30 selon le nombre de semaines de travail à accomplir (entre 39 et 45 semaines) durant leur temps de contrat.

      • Antony dit :

        Bonjour et merci de votre réponse. Je sais qu’il est difficile de répondre à tous alors merci beaucoup!
        Cependant il y a une chose que je comprend pas: les AED qui effectuent 20h30 s’arretent avant la fin de l’année?
        Pour ma part j’effectue 21heures (c’est donc plus que le maximum? Est-ce légal?)

        merci encore

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, "c’est donc plus que le maximum? Est-ce légal?"
          Il est impossible de vérifier la légalité ou non des horaires de travail par rapport à vos collègues. Chaque contrat de travail est spécifique. la quotité globale horaire de travail attribué, sa répartition sur la durée du contrat, le nombre de semaine retenue….influent pour le calcul du planning horaire hebdomadaire. Notre suggestion: reporter sur un calendrier scolaires tous vos horaires de travail effectuées et vérifier en fonction de votre quotité globale horaire de travail attribué.

  90. ultraviolet dit :

    Bonjour, je suis actuellement AED AVS employé par un collège 21h par semaine. Il s’avère que je m’inquiète beaucoup pour la rentrée prochaine à savoir si je continue ou pas ce JOB (car je le considère comme tel pour le moment vu les conditions de travail et même si je pense; comme beaucoup, qu’il faudrait que ça devienne réellement un métier ) du fait de la rémunération, du nombre d’heures effectuées… comme pas mal de monde, quoi !Il s’avère que je vis seule pour le moment, que j’ai un loyer à payer, des factures, des frais divers et variés (comme tout un chacun) … et que mon maigre salaire d’AED AVS ne va pas me suffire donc que faire ?
    Vous allez me dire mais comment faisais-je jusqu’à présent!?! ayant fais des petits boulots quelques temps auparavant, j’ai eu droit à un complément mais cela ne va pas durer, j’en suis bien consciente et c normal. Cette année, j’ai cherché un autre job à côté mais rien n’a abouti car cela est compliqué : il faut qu’il coincide avec mon emploi du temps, un nombre d’heure limité par rapport à la durée légale du travail et qui soit aussi rentable sinon ça sert à rien sinon à s’épuiser pour rien, et il faut le dire peu d’offres de ce genre voire même en général.
    J’ai fait des études assez longues (bac+5) mais je n’arrive pas à avoir de concours et finalement je me rend compte que ce qui me plait le plus c’est AVS mais c’est un cercle vicieux car si je quitte le système je ne pourrais y revenir ou prétendre à la cdéisation et en même temps je n’ai pas le choix si je veux vivre correctement. Que me conseillez vous donc ?
    Autre question : Je suis employée par un collège actuellement et je dépend d’un secteur un peu éloigné de chez moi (je dois prendre la voiture, ce qui m’occasionne des frais…) et quelques soucis de gestion administrative font que j’aurais souhaité dépendre directement de l’IA, est-ce risqué ? si je ne renouvelle pas avec le collège, à votre avis,l’IA va-t-elle accéder ma candidature ? vont-ils aller dans mon sens (me mettre plus près de chez moi, plus d’heures,…)?
    Merci d’avance pour vos bons conseils

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Que me conseillez vous donc ?"
      En parcourant votre message, les membres de l’équipe UNEAVS s’y sont eux mêmes retrouvés à différents titres: la précarité financière obligeant de se battre constamment pour "boucler" des fins de mois budgétaire difficile, la précarité professionnelle contraignant à mettre sous le boisseau des projets personnels ou professionnels tenus à coeur mais, hélas, inaboutis, la précarité économique ne permettant pas de mener dans des conditions sereines un métier AVS apprivoisé doucement avec ses joies et ses peines. En vivant cette même expérience, chaque membre de l’équipe UNEAVS mesure bien toute la fragilité émotionnelle qu’engendre cette précarisation constante de Vie. Vivant eux-même cette précarisation de Vie, les membres de l’équipe UNEAVS ne se sentent pas en mesure de vous apporter un conseil particulier pour vous forger une carapace plus épaisse contre les trop nombreux aléas parcourant votre vie. Le site existe et ses membres écoutent, informent comme ils peuvent et si nous prenons parfois le parti d’user d’humour dans nos propos, c’est notre façon de rire de nous même, de nos propres faiblesses comme de nos propres forces.Nous voulons tout simplement rester Humain. Nous vous estimons pas plus ou moins. Vous êtes vous même avec vos doutes, vos espoirs, vos qualités. Quant à vos défauts, faudrait voir….mais, bon, on ne va pas vous asticoter pour les énoncer.

      En réponse à votre interrogation, "j’aurais souhaité dépendre directement de l’IA, est-ce risqué ? si je ne renouvelle pas avec le collège, à votre avis,l’IA va-t-elle accéder ma candidature ? vont-ils aller dans mon sens (me mettre plus près de chez moi, plus d’heures,…)?" (sous réserve de confirmation officielle MEN à venir), vous n’aurez pas à vous soucier bientôt du collège. A compter de fin juin, le personnel en contrats AED-AVS passeront progressivement à la formule contrat AESH, directement gérée par les services rectorats (via IA). Nous préciserons sur ce site les conditions applicables dans les jours à venir;

      • ultraviolet dit :

        euh…mes défauts ? je n’en ai pas bien evidemment :p ;)
        Même si vous ne m’apportez pas de conseils véritablement, votre réponse me va droit au coeur et me montre qu’on est tous dans le même bateau ou dans la même galère pour être plus précis donc ça aide… un soutien vaut parfois plus qu’un conseil !
        Concernant votre deuxième réponse, j’avoue être très surprise… mais vous êtes sûre que ça va arriver ? pour ma part, j’en serais satisfaite mais c’est aussi inquiétant… car le passage collège-IA se fera-t-il automatiquement ? je l’espère car sinon c’est risqué : si le collège ne renouvelle pas notre contrat, qui nous dit que l’IA nous prendra à son tour ? faudra t-il faire à nouveau une candidature à l’IA ? quel délai ? …

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, "vous êtes sûre que ça va arriver ?" et suivante "le passage collège-IA se fera-t-il automatiquement ? " et suivante " si le collège ne renouvelle pas notre contrat, qui nous dit que l’IA nous prendra à son tour ?" et suivante "faudra t-il faire à nouveau une candidature à l’IA ?" et suivante "quel délai ? …"
          En réalité, le collège employeur aura du d’abord attendre qu’une notification MDPH confirme la nécessité d’une aide humaine auprès de l’élève concerné, ensuite qu’elle demande accord du service IA ASH du département de pouvoir vous recruter en AED-AVS (et par extension, reconduire votre contrat AED-AVS l’année suivante).Dans le cadre du décret et circulaire d’application de la cédéisation, cette étape administrative intermédiaire (notification MDPH et accord de l’IA ASH à un collège pour recruter un AVS) parfois longue à se mettre en place devrait vraisemblablement être supprimée. Ce serait assez sensé d’ailleurs. Les services IA ASH, de par leur compétences et leurs connaissances des besoins d’élèves handicapés, sont plus à même de recruter du personnel AVS et de les affecter en adéquation de leurs compétences et savoirs faire auprès d’élèves dans des établissements scolaires. Techniquement, il y aurait allègement de la procédure de recrutement/reconduction de contrat AVS, ce qui ne saurait déplaire aux responsables des établissements scolaires, qui se reconnaissent pas toujours bien au fait du type d’aide humaine, de compétences et de savoirs faire à mettre en oeuvre auprès d’un élève handicapé.

  91. Angie dit :

    Bonsoir. Je suis AVS en contrat de remplacement commencé le 26 mars et jusqu’au 11 juillet inclus à 41h semaine. je viens de recevoir une première paye pour avril complète à 1182€. ce qui ne correspond pas à toutes les heures travaillées. Pouvez vous m’éclairer sur ma situation ? Merci beaucoup d’avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, " Pouvez vous m’éclairer sur ma situation ? "
      Nous ne sommes nous même pas trop éclairés sur ce qu’indique votre contrat de travail. sachez que votre contrat de travail indique la quotité globale heures de travail à effectuer entre la date intiale et fin de prise de fonction. Ainsi, un temps plein sur 12 mois correspond à 1607h de travail à accomplir, sur 6 mois: 804h. A partir de cette quotité globale heures de travail à accomplir, votre planning horaire hebdomadaire a été fixé en tenant compte des présences des élèves (période scolaire) et de leur absence (périodes non scolaires). Ce système s’appelle l’annualisation temps de travail. S’il vous est demandé d’être présent une semaine après ou avant la présence scolaire des élèves, votre planning horaire hebdomadaire en tient compte. Vos droits à congé légaux sont de 2,5 jours/mois travaillé.
      Quant à votre rémunération, elle est lissée sur toute la durée de votre contrat et reste fixe mensuellement (vos congés légaux inclus).

  92. Tetele dit :

    Bonjour,
    Avs co dans un college je suis en attente du cdi. Lorsque je demande des nouvelles on me répond que le décret d’application n’est pas sorti donc on ne peut pas signer de cdi actuellement……
    Avez vous de votre coté des nouvelles concernant une date pour l’application de ce fameux décret?
    Merci pour votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Avez vous de votre coté des nouvelles concernant une date pour l’application de ce fameux décret?" L’équipe Uneavs n’est pas autorisée à vous répondre avant le 13 mai, date de la CTM (commission Technique interministèrielle) du ministère de l’éducation nationale. Il appartient aux organisations syndicales de répondre à votre attente s’ils le souhaitent en attendant.

      • Tetele dit :

        Merci

      • cécile dit :

        Nous sommes le 13 mai 2014 … des dizaines (que dis-je, des centaines!!) d’AVS AED attendent fébrilement des nouvelles!
        Pouvez-vous nous en donner??
        Cécile AVS AED (6 ans + CDD 10 mois)
        Académie Aix Marseille

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, "Pouvez-vous nous en donner??" Les réunions de CTM éducation nationale ne sont pas publiques. De fait, l’équipe UNEAVS est tenue à un devoir de réserve sur le contenu des débats dont elle aurait pu avoir connaissance de la part de représentants syndicaux présents avant leur propre expression officielle.
          Au mieux, une organisation syndicale nous a autorisée à confirmer que le projet de décret lui même fera bien l’objet d’une publication officielle , suite de quoi une circulaire d’application serait transmise aux services déconcentrées de l’éducation nationale (rectorat-DASEN) dans les plus brefs délais.

  93. LEBIK dit :

    Bonjour,
    J’aurais une question concernant la paye.
    Je travaille en tant qu’AED dans un lycée et mon mari dans un collège. Nous sommes étudiants et travaillons a mi-temps. Lui travaille du lundi au mercredi. Les deux établissements sont situés dans le même départements et l’établissement payeur est le même.
    Hors j’ai reçu ma paye mais mon mari lui n’a reçu que 26€. Il a été en arrêt 4 jours, il a envoyer son arrêt a la sécurité sociale et au lycée hors j’ai bien l’impression qu’ils ne l’ont pas reçu.
    Tout d’abord quand il s’est absenter il a essayer d’appeler le collège pour prévenir mais personne ne répondait. C’était un mercredi, lundi pareil, mardi nous avons reçu un courrier de mise en demeure comme quoi il y aurait abandon de poste alors qu’il ne c’était absenter que deux jours. Est ce normal ?
    Ensuite, quand il a réussi a les avoir au téléphone il les a prévenu qu’il était arrêter pour la semaine et qu’il avait envoyer l’arrêt. A l’issu de cette semaine c’était les vacances.
    J’aimerai donc savoir si c’est normal qu’il n’ai reçu que 26€ de salaire sachant qu’il a certes travailler 2 jours dans le mois car les deux dernières semaines étaient des vacances ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "nous avons reçu un courrier de mise en demeure comme quoi il y aurait abandon de poste alors qu’il ne c’était absenter que deux jours. Est ce normal ?" D’un point de vue administratif, oui.
      Il y a abandon de poste lorsqu’un fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou un agent non titulaire s’absente de son poste de travail sans autorisation préalable (congé annuel, autorisation d’absence) et sans fournir de justificatif d’absence (arrêt de travail établi par un médecin).L’absence doit être totale et prolongée. L’employeur constatant l’absence injustifiée et prolongée d’un AED se devait lui adresser par courrier recommandé avec accusé de réception une mise en demeure de reprendre son poste de travail à une date précise appropriée aux délais de retrait des courriers recommandés.
      Maintenant, un AED dans l’incapacité de prendre son travail doit prévenir immédiatement son employeur (Ici le lycée) par téléphone-mail ou tierce personne et justifier son absence par un certificat médical dans les 48 heures à son employeur. Autrement dit, il peut être considéré que prévenir le collège (lieu d’affectation) de son absence participait bien d’une logique "lien professionnel" mais la logique "lien juridique" dictait de prévenir immédiatement le lycée (employeur) + certificat médical dans les 48 heures. A charge pour l’employeur lycée d’avertir le collège de l’absence de l’AED.
      En réponse à votre interrogation, "savoir si c’est normal qu’il n’ai reçu que 26€ de salaire sachant qu’il a certes travailler 2 jours dans le mois car les deux dernières semaines étaient des vacances ?" Le lycée "employeur" n’ayant obéi qu’à une logique administrative "abandon de poste" à date du premier jour d’absence constatée, la rémunération est suspendue jusqu’à reprise d’activité constatée de l’AED au retour des vacances. Nous pouvons souhaiter qu’un courrier envoyé à l’employeur permettra de dissiper le malentendu résultant d’une situation de mauvaise commnunication et que tenant compte de la bonne foi de l’AED dans ses tentatives de prévenir dans les délais impartis de son arrêt maladie, sa rémunération suspendue sera rétablie et revue conformément à ses droits en la matière.

  94. Lyne dit :

    Bonjour,
    Je suis AEd depuis 5 ans à 80 %. Je viens d’apprendre que pour l’année prochaine je n’aurais plus droit qu’à 70 % . Je me demande si mon principal a le droit de réduire mon temps de travail sans raison. Quels recours puis je avoir pour contester cette décision.

    merci

    Cordialement
    Lyne

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Quels recours puis je avoir pour contester cette décision ?"
      Vous ne disposez guère de recours pour contester cette décision de "modification substantielle" de votre contrat de travail. la circulaire n°2003-092 du 11-6-2003 stipule : « C’est pourquoi l’article 4 du décret du 6 juin 2003 précité prévoit que les assistants d’éducation peuvent être recrutés à temps incomplet. ». Autrement dit, votre employeur peut vous imposer autoritairement des temps partiels en revisant à la hausse comme à la baisse votre quotité globale temps de travail annuel,, avec bien sûr, en conséquence, hausse ou baisse de votre rémunération mensuelle.
      Sur ce, votre employeur l’employeur vous propose un renouvellement de contrat, vous disposez d’un délai de 8 jours pour prendre et faire connaître votre décision d’accepter ou pas.
      1-En cas de non-réponse dans ce délai de 8 jours, le contrat est considéré comme refusé. Dans ce cas, vous serez considérée comme démissionnaire et après votre inscription à Pôle emploi,s’agissant votre demande d’indemnités chômage (ARE), votre démission considérée comme non légitime, un délai de carence de quatre mois avant que vous puissez prétendre à l’ARE

      2- Pour ne pas se retrouver dans cette situation de carence de 4 mois,nous vous invitons à formaliser votre refus de nouveau contrat par "« Mon contrat arrive à son terme le … et je ne souhaite pas signer le nouveau contrat ou l’avenant au contrat de travail proposé , à savoir un temps partiel de …% dans – établissement(s) scolaire(s)- entraînant une baisse de salaire mensuel de…€ » Dans le cas présent, la demande de temps partiel iumposé émanera de l’employeur et non du salarié et votre démission sera considérée comme légitime aux yeux de Pôle emploi.

      3- vous acceptez ce nouveau contrat à temps partiel imposé: Nous vous invitons à préciser sur le contrat par écrit que vous l’acceptez « à la demande de l’administration ». Une simple précaution d’usage qui vous permet ainsi de justifier lors d’une demande de RSA-complément que le temps partiel n’est pas de votre fait mais de votre employeur.

  95. lola dit :

    Bonjour,
    Merci bcq pour toutes ses infos et votre délai de rapidité à y répondre, merci encore.

  96. Cindy dit :

    Bonsoir,
    J’étais assistante pédagogique à temps partiel (50%) dans un lycée à l’île de La Réunion(974) de janvier 2012 à la mi-février 2013. Pourriez-vous m’aider concernant un point de ma déclaration d’impôt 2014 sur revenus 2013 svp? Ma question est:
    Combien d’"heures payées dans l’année" 2013 dois-je déclarer pour avoir la prime à l’emploi svp?
    Quelques éléments utiles:
    -J’étais étudiante et ai donc bénéficié d’une réduction de 100 heures.
    -Sur ma dernière fiche de paye (fév 2013) en haut à droite est mentionné: temps de travail 20h22. S’agit-il de mon temps travaillé du mois ou juste mon nombre d’heure payées par semaine?
    Est-ce que je dois compter le mois de janvier, étant donné que je suis payée?
    Merci de votre aide

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Combien d’"heures payées dans l’année" 2013 dois-je déclarer pour avoir la prime à l’emploi svp?"
      Vous n’avez pas à déclarer le nombre d’heures payés pour l’année 2013, vous avez à déclarer le montant des rémunérations imposables perçues durant l’année 2013; Pour votre période janvier 2013 et février 2013 en tant qu’assistant pédagogique, vous déclarez le montant imposable des rémunérations percues facilement identifiables sur le bulletin de salaire de février 2013 par la case "montant imposable de l’année" en bas, tout à gauche. Normalement, votre ex-employeur Lycée vous a transmis ou vous transmettra un récapitulatif des sommes imposables à déclarer; cela vous permettra de contrôler l’exactitude de votre déclaration d’impôt.

  97. 38 Grenoble Giulia dit :

    Bonjour,
    Je suis AED depuis la rentrée à mi-temps. Un crédit de 100 heures m’a été accordé car j’étais étudiante. j’ai validé le premier semestre mais ai pris la décision depuis février de ne pas poursuivre ma formation pour raisons personnelles. Est-ce que je dois en faire part au chef d’établissement ? Que peut-il se passer ? (annulation du crédit d’heure, etc.)
    Un grand merci d’avance de votre réponse
    Bien à vous
    Giulia

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interroagtion, "Est-ce que je dois en faire part au chef d’établissement ?" et suivante "Que peut-il se passer ?"
      Nous nous sommes tous regardés au sein de l’équipe Uneavs. Et, cela a fusé pour une mise au voix rapide sur le choix suivant: la loyauté professionnelle préconiserait-elle la nécessité d’en faire part au chef d’établissement ou la visite du frigo vide, la déclaration d’impôt confirmant que l’ISF ne sera pas du, conduirait-elle à adopter profil extinction de voix en présence de l’employeur ?
      résultat du vote: 2 pour la loyauté, 3 pour l’extinction de voix, 1 pour "je n’ai pas compris la question"
      Quelque soit le choix: prévenu d’une manière ou d’une autre (il suffit que votre employeur demande un justificat de présence à la formation), votre employeur peut annuler le crédit d’heures, demander une récupération des heures….Quand il vous interpellera à ce sujet, faites visage dépressif total, passer dans les toilettes et sortir l’oignon pour les larmes ad Hoc….bref, soyez dramatique à l’excés dans la culpabilisation d’avoit abandonné vos études….bouhhhhhh…….

      • 38 Grenoble Giulia dit :

        Tout d’abord, Un grand Merci à l’équipe Uneavs !
        Quand même trois pour l’extinction de voix !?
        Me voilà informée sur les conséquences… Je pensais que si j’étais toujours inscrite, même si je n’assistais plus aux cours, cela n’avait pas d’importance !
        Je vais bientôt avoir un entretien annuel ! Et là, je ne sais pas quelle option je choisirai :-(((((( Wait and see

        • briand0493 dit :

          Je proteste. Je n’ai pas voté pour l’extinction de voix. Je ne pouvais rien dire car j’avalais de travers un gros bout de chocolat chipé de l’oeuf de mon fils au moment du vote. Pat. modératrice.

  98. delphine g dit :

    Bonjour,
    J’ai été AVSco en contrat AED durant 2 ans puis j’ai du suivre mon mari à l’étranger durant 4 ans. De retour en France, cela fait 3 ans que je suis AVSi sous contrat à AED. Il me resterait normalement 1 an à faire pour pouvoir espérer prétendre au CDI. Oui mais, dans les nouvelles directives il est indiqué que les AVS ayant fait une pause de plus de 4 mois ne seront pas éligibles. Est-il question des AVS ayant fini leur 6 années ou des AVS qui comme moi sont encore en poste? Si tel est le cas, je ne comprend pas cette clause.
    Merci

    • briand0493 dit :

      L’équipe Uneavs n’est pas en mesure de vous répondre sur votre interrogation suivante "Est-il question des AVS ayant fini leur 6 années ou des AVS qui comme moi sont encore en poste? " la clause "non interruption de plus de 4 mois" de l’article 917-1 de la loi relative à la cédéisation fait l’objet d’interprétation divergente parmi les organisations syndicales, le MENSR, les associations de parents d’enfants handicapé selon leur adhésion à la finalité de préférence nationale d’accès prioritaire à un CDI AESH par le statut "passé" ou actuel d’AED-AVS.

  99. Gros Maeva dit :

    Bonjours bonjours,

    Académie de Grenoble,

    Étant actuellement en contrat AED-AVS depuis deux ans je me retrouves avec une question, je suis enceinte mon contrat ce termine en août pendant mon congrés maternité, la question que je me pose c’est si mon patron me reprends en contrat derrière est-ce que l’ecole aura la possibilité d’avoir un remplacement pour 3 mois ? Car pour moi c’est une grande inquiétude de me retrouver du jour au lendemain sans contrat sans rien… Pour mon patron aussi c’est une inquiétude…

    Merci de votre réponse

    Maeva

    • briand0493 dit :

      L’équipe Uneavs n’est pas en mesure de vous répondre. En effet, une modification de votre statut (AED vers contractuel) est envisagée à compter du 1er juillet 2014.

  100. lola dit :

    Bonjour.
    Je suis AED à mi-temps depuis le 1/09/2013. Ayant 4 mois d’ancienneté, en cas d’arrêt maladie, j’ai droit à la subrogation durant 1 mois à taux plein, puis 1/2 mois à 50%. J’ai des soucis de santé actuellement, je suis arrêtée depuis maintenant 16 jours. J’ai déjà eu un arrêt de 7 jours, 2 mois auparavant. Avons-nous droit à 30 jours sur 1 année complète? Est-ce qu’il cumule tous les arrêts maladies ? Où comme c’est mon cas, est-ce qu’à chaque nouvel arrêt maladie, la subrogation repart à zéro pour à nouveau 30 jours?
    Je vous remercie par avance
    Lola

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Pour vous répondre, il est néssaire que nous connaissions la nature de vos missions actuelles (AVS ? Vie scolaire ? assistant pédagogoqiue ?)

      • lola dit :

        Bonjour,
        Je suis AED Vie Scolaire.
        Cordialement
        Lola

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, "Avons-nous droit à 30 jours sur 1 année complète?" et suivante "Est-ce qu’il cumule tous les arrêts maladies ?" et suivante "Où comme c’est mon cas, est-ce qu’à chaque nouvel arrêt maladie, la subrogation repart à zéro pour à nouveau 30 jours?" Vos droits à la subrogation démarre à partir de son usage sur la durée de votre contrat compris sur une période de 300 jours. Autrement dit, la subrogation ne repart pas à zéro à chaque arrêt de maladie sur une période de 300 jours. Le calcul de votre rémunération en cas d’arrête maladie s’effectue en deux temps. 1-calcul de l’ancienneté de service au moment de la mise en congé maladie pour déterminer les droits statutaires 2- Détermination du plein-traitement ou le demi-traitement: Pour chaque arrêt maladie, calcul du nombre de jours d’arrêt maladie déjà attribués à plein ou à demi traitement sur 300 jours de travail effectifs.

          • lola dit :

            Bonjour,
            Merci de votre réponse, donc autrement dit, quelqu’un qui a déjà fait usage de ses 30 jours de maladie à taux plein sur la période de son contrat de 300 jours (qu’il s’agisse d’un seul arrêt de 30 jours consécutifs ou de plusieurs arrêts de courtes durée) se voit passer après à 1 mois à 50%.
            Mon contrat prend fin le 31 août 2014.Si le contrat est renouvelé du 1er septembre 2014 au 31 août 2015, je repart sur une période de 300 jours? Sera-t-il pris en compte notre 1ère année d’ancienneté, où alors comme il s’agie d’un CDD, on repartira à nouveau avec 4 mois d’ancienneté au départ?
            Cordialement
            Lola

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation, "je repart sur une période de 300 jours?" et suivante "Sera-t-il pris en compte notre 1ère année d’ancienneté, où alors comme il s’agie d’un CDD, on repartira à nouveau avec 4 mois d’ancienneté au départ?"
            La période 300 jours s’inscrit dans une année civile démarrant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre. Elle sert de référence pour le calcul de votre rémunération en cas d’arrêt maladie successive. le compteur est remis à zéro pour l’année civile suivante. Arrêt maladie ou pas, votre ancienneté continue à courrir à compter de la date initiale de votre premier contrat AED.

  101. Laurence dit :

    Bonjour,
    je suis assistante d’éducation depuis 4 ans, l’an prochain je souhaite effectuer une formation AFPA de 10 mois commençant en mai 2015, celle-ci est accessible seulement au demandeur d’emploi. Actuellement je suis en catégorie 5,(c-a-d pourvu d’un emploi ms à la recherche d’un emploi dc non immédiatement disponible), pour effectuer cette formation il me faut être en catégorie 1 (pour prétendre à une rémunération durant la formation). Je souhaite renouveler mon contrat d’AED jusqu’au commencement de la formation.
    Puis-je demander un contrat en tant qu’assistante du 1er septembre 2014 au 30 avril 2015?
    et de ce fait ne pas être considéré comme démissionnaire ,et ainsi pouvoir prétendre à une rémunération par pôle emploi et pouvoir effectuer cette formation?
    je vous remercie par avance.
    AED – Angers

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Puis-je demander un contrat en tant qu’assistante du 1er septembre 2014 au 30 avril 2015?"
      C’est votre employeur qui effectuera une proposition de renouvellement de votre contrat AED. A l’examen de cette proposition, vous pourrez alors exprimer le souhait que ce contrat prenne fin le 30 avril 2015. Comme ce sera à charge pour vous d’en justifier votre demande, cela ne va pas être une mince affaire (mais cen’est pas impossible) car il s’agit de miser sur la bienveillance de votre employeur par rapport à votre projet professionnel.
      Mis au voix au sein de l’équipe Uneavs le succès de la démarche : 3 pour, 2 couci-couça, 1 "je n’ai pas compris la question"

  102. ChloéAED dit :

    Bonjour,
    Je suis AED depuis le 1er octobre 2012 dans l’académie d’Orléans-Tours. On vient de me proposer un CDD de 8 mois dans le privée, pour un poste correspondant à ma branche d’activité (Dans laquelle j’ai fait mes études: RH), qui commencerais le 2 mai 2014 (au plus tard). Seulement mon contrat d’AED se termine le 31 août prochain.
    Mes questions sont donc les suivantes:
    Ai-je le droit de démissionner de mon CDD d’AED pour ce CDD?
    Si oui, à la fin de ce CDD dans le privé, aurais-je droit aux allocations pôle emploi?

    Merci de me répondre, j’ai très envie d’accepter la proposition qui m’est faite mais je ne veux pas faire d’impairs!

    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Ai-je le droit de démissionner de mon CDD d’AED pour ce CDD?" et suivante "Si oui, à la fin de ce CDD dans le privé, aurais-je droit aux allocations pôle emploi?"
      Oui. Vous pouvez démissionner en respectant le délai préavis ci-après. lettre de démission à adresser à l’employeur par courrier avec A/R.
      Délais de préavis (identiques pour le licenciement et le non renouvellement de contrat).
      -8 jours avant le terme du contrat pour un contrat à durée inférieure à 6 mois
      -1 mois pour un contrat supérieur à 6 mois mais inférieur à 2 ans
      -2 mois pour un contrat de 2 ans.
      A la fin de votre CDD dans le privé, après inscription auprès de Pôle emploi, votre durée d’affiliation à l’assurance chômage sera suffisante pour prétendre aux allocations assedics (ARE)

  103. katchopine dit :

    Bonsoir j’aurai une petite question,
    Je suis avsi avec un contrat d’assistante d’éducation.
    Je vais bientôt déménager et je souhaiterai savoir si en temps que tel j’ai droit à un congé déménagement, Si oui de combien de jours est il?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "je souhaiterai savoir si en temps que tel j’ai droit à un congé déménagement" et suivante "Si oui de combien de jours est il?"
      Non. il n’existe pas de droit à congé à déménagement dans la fonction publique pour le personnel titulaire et non titulaire.
      Au mieux (mais nous restons très sceptique), vous pouvez tenter de demande à votre employeur une autorisations d’absence facultative. Il s’agira purement et simplement d’une mesure de bienveillance relevant de l’appréciation du supérieur hiérarchique au regard des nécessités de service. il pourra vous l’accorder ou non, avec ou non récupération des heures non travaillées, avec ou sans rémunération. Faites une demande écrite à lui remettre en main propre vous même, avec le sourire et à un moment où il n’est pas scrotchgneugneu…

  104. Céline C. dit :

    Bonjour,
    J’ai parcouru une bonne partie des commentaires, je m’excuse par avance si la question a déjà été posée mais je n’ai pas trouvé de réponse…
    Je suis assistante d’éducation dans un lycée de l’académie d’Amiens. J’effectue depuis décembre des remplacements (15jours début décembre, et depuis la rentrée de janvier pour le remplacement d’un mi-temps thérapeutique)
    Je dois passer, après les vacances de pâques, à temps plein pour de remplacement d’une seconde collègue en congé maternité.
    Le contrat n’est pas encore signé, mais aujourd’hui on m’a indiqué que ce contrat irait du 05 mai au 11 juillet … mes congés payés ne pouvant être pris qu’une semaine à Noël ou pendant les grandes vacances, je perd donc tous mes congés payés ? Est ce normal que mon contrat s’arrête le 11 juillet et non le 23 aout, comme le prévoit le congé maternité de la collègue que je remplace ? Et ce même si mon contrat est renouvellement pour l’année scolaire prochaine ?
    Je comprend que les 6semaines d’été soient calculés au prorata de mon temps de présence sur l’année, mais de là à m’arrêter mon contrat en juillet, je ne comprend pas…
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, " Est ce normal que mon contrat s’arrête le 11 juillet et non le 23 aout, comme le prévoit le congé maternité de la collègue que je remplace ? " Pour l’équipe Uneavs, vous êtes dans la situation peu enviable d’être AED "remplaçant" où il est fait appel à vos services au gré des absences maladies, congés maternité…de collègues AED. Par ailleurs, Les établissements se trouvent en fait dans la situation de disposer d’un budget de fonctionnement qui ne prévoit pas la situation de remplacer un AED en congé maladie, maternité, en formation, etc…Ce dernier continue à percevoir sa rémunération de l’établissement. la nécessité impérative d’un remplacement AED (avec accord préalable du rectorat) s’impose à l’établissement quand il existe une désorganisation de service préjudiciable.
      Résultat: vous disposez d’un contrat AED "remplaçant" actuel couvrant uniquement la période scolaire de travail effectif de votre collègue. Vous établir un contrat AED au delà du 11 juillet reviendrait à couvrir la période de travail non effectif où votre collègue serait en congé légal de fait. L’employeur n’a pas estimé de faire appel à vos services pour cette période de travail non effectif au delà du 11 juillet.
      Nous l’admettons volontiers: Pour créer de la précarité à volonté, l’administration education nationale est championne toute catégorie.

      • Céline C. dit :

        Merci pour votre réponse, effectivement j’ai vu le proviseur du lycée où je travaille vendredi, et il m’a expliqué un peu plus en détail ma situation et les crédits qui ont été accordés pour le remplacement…
        Nous allons tout de même reprendre en détail le nombres d’heures déjà effectuées et celles qu’il me reste à faire pour y intégrer mes congés légaux. Les CPE étant elles même persuadées que mon contrat se terminerait le 31aout, j’effectuais jusque là les même horaires que mes collègues. (20,5h pour un mi temps alors que mon contrat en prévoyait en réel 13,5h hebdo pour justement intégrer les congés payés non pris)

        Mais effectivement, niveau précarité, je suis servie ! ("Fais des études" disait ma mère, quand je vois où m’a menée ma licence en chimie…!)

  105. LIMODIN dit :

    Bonsoir,
    Je suis AED depuis maintenant 4 ans, il ne me reste donc 2 ans.
    Je souhaiterais par la suite devenir monitrice éducatrice, ou quelque chose qui s’en rapproche…
    Mais je ne sais pas trop comment m’y prendre, quel école choisir, quel formation??? Il y a tellement de voies différentes…
    je vis dans l’Hérault, je suis donc censé aller a Montpellier.
    Est ce que quelqu’un à des conseils a me donner, toute infos est bonne a prendre…
    Merci d’avance
    Eugénie

  106. VEAU Ch. dit :

    Bonjour
    Ma Fille est en période d’essai CAE dans une école publique jusqu’au 17/04/2014 inclus. Elle a été malade 1 jour et dispose d’un certificat médical. Sera – t -elle rémunéré comme les fonctionnaires pour lesquelles la journée de carence a été supprimée au 01/01/2014 svp ?
    Académie de nantes, CAE dans le 72

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Sera – t -elle rémunéré comme les fonctionnaires pour lesquelles la journée de carence a été supprimée au 01/01/2014 svp ?"
      Non. Disposant d’un contrat CUI-CAE auprès d’un employeur de l’éducation nationale, le salarié relève du droit privé du travail. En cas d’arrêt maladie, c’est la CPAM qui verse les indemnités journalières correspondantes après application de 3 jours de carence.

  107. Mara Dona dit :

    Bonjour,

    Tout d’abord, après avoir consulté cette page, je tiens à remarquer le travail extraordinaire effectué par les auteurs de celle-ci.

    J’ai moi-même plusieurs questions auxquelles vous pourriez peut-être m’apporter une réponse.

    1) J’ai débuté un contrat AED en lycée depuis le 14/11/13 et qui court jusqu’au 31/08/14. le nombre d’heures à effectuer précisées dans mon contrat est de 640 heures (sans avoir ôter les 100 heures (étudiant)). Je n’arrive pas à trouver comment est effectué le calcul pour passer de 803 heures à 640.

    2) Chaque semaine, j’effectue 18,5 heures (pause déjeuner comprise). Est-ce normal ? Quels sont les temps de pause qui peuvent être ôtées du nombre d’heures effectués ?

    Merci d’avance.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Je n’arrive pas à trouver comment est effectué le calcul pour passer de 803 heures à 640 ?"
      Votre contrat AED court sur une période de 9 mois et demi (mi-novembre à fin août). Nous supposons que vous disposez d’un temps partiel à ernviron 50%.
      calcul de véification: Un contrat aed Temps complet = 1607h sur un an, 1272 heures sur 9 mois et demi
      Un contrat AED (9 mois et demi) temps partiel à 50% = 1272 X 50/100 = 636 heures environ

      En réponse à votre interrogation, "Chaque semaine, j’effectue 18,5 heures (pause déjeuner comprise). Est-ce normal ? Quels sont les temps de pause qui peuvent être ôtées du nombre d’heures effectués ?"
      Beaucoup de réserve dans notre réponse car seul la lecture de planning hebdomadaire de travail, du nombre de semaines de travail effectif pris en compte par votre contrat de travail permettraientt de la conforter.
      Avec ses réserves, pour faire court donc: Texte Fonction Publique du 10 mars 1983 FP n° 1510
      "L’amplitude de la journée de travail, plages mobiles comprises, ne peut excéder onze heures. L’interruption méridienne, modulable dans les limites d’une plage mobile de la mi-journée, ne doit pas être inférieure à quarante cinq minutes ; elle n’est pas comprise dans le temps de travail donc non rémunéré. Une pause méridienne de ce type doit permettre de vaquer à ses occupations personnelles et sans être à la disposition immédiate de son employeur, faute de quoi, il s’agit du travail effectif à comptabiliser.
      Par ailleurs, un temps de pause de 20 mn doit être accordé au salarié au bout de six heures consecutives de travail effectif. Ce temps de pause est rémunéré car le salarié ne peut vaquer à ses occupations personnelles mais reste à la disposition immédiate de son employeur. ce temps de pause ne doit pas être confondu avec la pause méridienne, sauf…qu’il arrive dans la pratique qu’il y est confusion….

  108. tiloute63 dit :

    Bonjour,
    j’ai envoyé un commentaire il y a quelques jours mais il n’a pas été publié et je n’ai pas de réponse?! Merci de me dire s’il a bien était pris en compte?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation sur les réponses tardives aux commentaires.
      Mea culpa. L’équipe UNeavs comprend des membres qui, après constat d’un pic inhabituel de nouvelles générations en ce début d’année 2014, se retrouvent très sollicités pour accomplir leurs obligations de grand papa ou grande maman. Nous partageons votre avis qu’ils doivent être singulièrement devenus "gaga" pour mettre quand même tant de temps à vous répondre.

      • tiloute63 dit :

        Bonjour,
        je ne portais pas de jugement sur la vitesse de vos réponses, je me demandais surtout si mon commentaire avait était pris en compte car la démarche pour pouvoir laisser un commentaire a été fastidieuse. Je trouve votre forum très bien et je comprends que ce ne soit pas évident de répondre dans de brefs délais. Merci de votre réponse à ma question et bonne continuation.

  109. fauvette dit :

    Bonjour,
    je suis EVS , mon école fait grève jeudi, le directeur me dit que je devrais rendre les heures de ce jour. Quand est-il ? Merci de me répondre

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Quand est-il ?"
      Préalable ! votre directeur d’école n’est pas votre employeur.
      Si vous avez exprimé votre intention de vous mettre en grève sur appel intersyndical ce jour là, votre employeur ne peut exiger, même sur demande formulée par le directeur d’école, à la récupération des heures non travaillées pour fait de grève. Au plus, peut-il procéder à une retrait des heures non travaillées sur votre rémunération.
      Si vous n’avez pas exprimé votre intention de vous mettre en grève ce jour là, votre employeur a obligation de vous fournir les moyens d’effectuer votre travail et par conséquence de verser votre salaire alors même que l’ensemble des enseignants de l’école (directeur compris) serait en grève. Il ne peut vous être exigé des récupérations de jours de grève qui ne sont pas de votre fait et auxquel vous n’avez pas participé.

      • fauvette dit :

        Il m’a bien comprendre que je n’allais pas venir travailler étant donné qu’il n’y aurait personne à l’école ce jour-là. Donc je résume, il n’a pas à me faire rattraper les heures de ce jour de grève (de plus je n’ai pas l’intention de m’y mettre). J’ai été durant 6 ans AVS et jamais on m’a demandé de rendre des heures lorsqu’il y avait grève.Franchement j’ai été surprise.

        • briand0493 dit :

          Et bien, si l’école est fermée ce jour là, avertissez votre employeur par téléphone de la sitaution en lui prévenant que vous restez à sa disposition à domicile contrainte et forcée.
          Pour votre directeur d’école, mettez devant son nez une copie de votre bulletin de salaire et demandez lui si c’est suffisant pour vivre et pour se permettre de perdre une journée de salaire, sauf à être contraint et forcé. Nom de zeus ! l’équipe de l’Uneavs connaitrait ce directeur d’école qu’il ne se priverait nullement de lui botter les fesses de fonctionnaire titulaire pour lui apprendre les bonnes manières à l’égard de collègues précaires EVS et AVS.

      • fauvette dit :

        bonjour,
        Merci pour votre investissement et vos réponses rapides.

  110. bruno dit :

    bonjour
    académie de lille
    actuellement en contrat aed (nouvelle technologie)
    ma situation actuelle posant plusieurs problemes d’ordres financiers (trajet et frais s’élevant a environ 300 euros par mois rien que pour avoir le droit de travailler) me fait aller vers la non reconduction de mon contrat a temps plein
    celui ci est renouvellé tout les ans pour une durée d’un an
    je suis aed depuis septembre 2011 donc il peut etre encore renouvellé trois fois

    je me pose la question et vous pourrez surement me repondre

    - si de moi meme je decide de ne pas renouveler cette decision ne sera t elle pas considérer comme une démission? par les assedics ou l organisme remplissant les fiches de paie et l’attestation assedic?

    d’avance merci pour vos reponses

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "si de moi meme je decide de ne pas renouveler cette decision ne sera t elle pas considérer comme une démission?" et suivante "par les assedics ou l organisme remplissant les fiches de paie et l’attestation assedic?"
      Conformément à l’article 45 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986, l’employeur vous notifiera son intention de renouveler ou non l’engagement dans les délais fixés par ces dispositions.Cette notification n’a pas à être motivée mais doit être accompagnée des conditions précises de réemploi. Vous disposerez effectivement d’un délai de 8 jours pour faire connaître le cas échéant votre acceptation. En cas de non-réponse dans ce délai, vous êtes présumé renoncer à l’emploi.. La renonciation à un emploi sera assimilée à une démission volontaire par votre employeur. Comme ce dernier a obligation d’inscrire sur l’attestation assedic remise en fin de contrat au salarié le motif de la perte d’emploi, le qualificatif "démission" apparaitra. Lors du dépôt de votre dossier en indemnisation aux assedics, après votre inscription comme demandeur d’emploi, il sera ainsi considéré que n’ayant pas été involontairement privé d’emploi, l’ARE (allocation retour à l’emploi) ne pourra vous être attribuée durant une période de 122 jours. Passée cette période, si toujours inscrit comme demandeur d’emploi, un réexamen favorable de votre demande en indemnisation assedic sera effectuée.

      • bruno dit :

        donc si je suis bien le raisonnement
        une situation financiere ne me permet pas de continuer et afin de ne pas avoir a rompre en cours d’année mon contrat (par exemple voiture en panne et pas les moyens de reparer, ou plus les moyens de faire le trajet tout les jours)
        si je décide de ne pas renouveler je me retrouverai malgré tout dans une situation de démission, et de ce fait pas indemnisé
        par contre l’employeur s il décide de lui meme de ne pas renouveler sera t il dans l’impasse pour le recrutement d’une autre personne car je suppose qu il devra mentionner la raison?

        (edit : euh non a priori la notification ne doit pas etre motivée donc pas de soucis pour l’employeur, à moi de m’arranger avec celui ci)

        • briand0493 dit :

          Votre raisonnement est juste. Bon : Comme il n’y a que l’administration éducation nationale pour pondre des raisonnements "tordus", soyez sadique ! concoctez un raisonnement donc tout aussi "tordu" pour l’arrangement avec votre employeur.

  111. tiloute63 dit :

    Bonjour,
    je suis AED dans le 63 depuis 3 ans, j’ai changé d’établissement pour l’année scolaire 2013/2014 et je souhaiterai partir en cours d’année sans avoir à démissionner. Est-ce qu’une rupture de contrat conventionnelle est possible? Quels sont les recours possibles pour que je puisse partir tout en bénéficiant d’une indemnité chômage par la suite?
    Merci de vos réponses.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Est-ce qu’une rupture de contrat conventionnelle est possible? "
      Non. La rupture conventionnelle, qui permet à un employeur et à un salarié de fixer d’un commun accord les conditions de rupture du contrat de travail, ne s’applique pas aux agents publics, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels.La rupture conventionnelle est prévue par le code du travail pour le secteur privé. Aucune disposition équivalente n’est prévue dans la fonction publique

      En réponse à votre interrogation, "Quels sont les recours possibles pour que je puisse partir tout en bénéficiant d’une indemnité chômage par la suite?". Nous n’avons pas la réponse.

  112. Vinas dit :

    Bonjour, je suis AED dans l’académie d’aix Marseille depuis plus de trois ans. J’aurai voulu savoir si il y avais une possibilité de faire une VAE. Si oui laquelle? Merci

  113. capelo dit :

    Je viens de lire sur ce site que certaines académies acceptaient de renouveler un contrat AED de 6ans .
    Pourriez m ‘indiquer les academies qui acceptent cela , sachant que je suis AED- avsi
    Merci de votre reponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Pourriez m ‘indiquer les academies qui acceptent cela ?"
      Non. Nous ne sommes pas autorisées par les rectorats des académies concernées à fournir ce type d’information.

  114. Louisa dit :

    Bonjour,
    Je suis actuellement AE dans un lycée de l’académie de Reims. Auparavant j’étais AE dans un collège de l’académie de Bordeaux pendant deux ans et quatre mois. (Le contrat de la troisième année a été interrompu suite à un départ à l’Etranger pour les études (Cadre Erasmus)) Au retour, j’ai été de nouveau AE pendant deux ans.
    Mes questions sont les suivantes: Est ce que le contrat interrompu compte pour une année complète? Pourrais-je effectuer encore une année en tant qu’AE durant l’année 2014-2015? (Ou seulement que quelques mois pour compléter l’année interrompue? )

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Est ce que le contrat interrompu compte pour une année complète? "
      Préalable: Pour les contrats assistants éducation, la notion d’engagement de 2 fois 3 ans doit être compris comme une obligation de l’employeur de vous proposer durant cette période la reconduction ou non de votre contrat de travail dans des délais réglementaires. A charge pour vous même d’y répondre favorablement ou non sous un délai de 8 jours. La durée de l’engagement démarre à date début du contrat AED intial.
      Votre contrat de travail pour la 3ème année a été interrompu avec suspension de traitement mais la durée de l’engagement courrait toujours. Cette durée d’engagement était suffisante pour couvrir 2 années supplémentaires.

      En réponse à votre interrogation, "Pourrais-je effectuer encore une année en tant qu’AE durant l’année 2014-2015? (Ou seulement que quelques mois pour compléter l’année interrompue? )" selon le reliquat durée d’engagement restant à courvrir, votre employeur est susceptible de vous proposer ou non une reconduction contrat de travail sur ce reliquat précité sans dépasser au total 6 ans.

  115. Suzanne JORGE dit :

    Bonjour,

    J’arrive au terme de mes 6 années d’AED. J’aimerai reprendre mes études à la rentrée (en formation continue puisque j’ai arrêté mes études depuis plus de 2 ans et je vais avoir 26 ans) et pouvoir trouver une aide de financement dans le cadre du DIF par exemple.
    Comme nous avons des contrats de droit public je ne peux pas me tourner vers un fongecif (comme si nos contrats n’étaient pas assez précaires). Vers qui puis-je me tourner.
    Merci pour vos réponses

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "DIF et reprise des études en fin de contrat AED: Vers qui puis-je me tourner?"
      Le droit individuel à la formation (DIF) a été instauré par la loi n°2004-391 du 4 mai 2004 pour permettre aux salariés de comptabiliser des heures de formation utilisables lors de l’exécution du contrat de travail, pendant ou en dehors du temps de travail, avec l’accord de l’employeur. Ainsi, un salarié à temps complet cumule 20 heures de DIF par an, avec un plafond de 120 heures sur 6 ans. Pour un salarié à temps partiel, le nombre d’heures de DIF se calcule au prorata du temps de travail effectué par le salarié, avec le même plafond.
      Ce qui devient pour vous un premier problème:
      son usage de droit,
      1-le choix de la formation doit s’inscrire nécessairement parmi les formations proposées par le plan annuel de formation académique.
      2-il faut en formuler la demande auprès de votre employeur qui ne peut vous la refuser pour raisons de service au bout de la 3ème demande annuelle forumlée.
      Ce qui devient pour vous un second problème
      Sa portablité (droit acquis comme AED à transférer comme étudiant ou demandeur d’emploi)
      Vous arrivez en fin de 6 années d’engagement sous contrat AED or, le DIF n’est pas portable hors contrat AED et hors éducation nationale.

      Notre suggestion: selon le souhait de formation poursuivie, prendre contact avec l’organisme de formation. Ce dernier dispose généralement un service de conseil pour vous permettre d’étudier toutes les pistes possibles pour financer la reprise de vos études. Il ne faut non plus hésiter à consulter Pôle emploi à ce sujet, dès votre inscription comme demandeur d’emploi à la fin de votre contrat AED.

  116. Virginie dit :

    Bonjour, j’ai fais un remplacement dans un collège de l’académie de Grenoble en tant qu’AED. Comme j’aime beaucoup ce métier et que je vais peut-être avoir un poste à temps plein pour septembre 2014, je voulais connaitre mon futur salaire. Sur mon contrat, (celui du remplacement que je viens d’effectuer) je suis à un indice brut de 267….sur internet j’ai trouvé plusieurs indication contradictoire concernant un temps plein. (1100€/ 980€ net mensuel etc) Pouvez vous m’aider?
    Autre chose, lorsqu’on s’occupe des élèves en retenu (dit familièrement élève collés), y a t’il une prime supplémentaire?
    Merci par avance
    cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation sur rémunération, "Pouvez vous m’aider?"
      vous disposez d’un contrat assistant éducation. L’indice brut 267 ait référence à l’indice fixé par un texte législatif relatif au recrutement et à la rémunération des assistants éducation en…2003. En 2014, cet indice brut est de 297 soit son équivalent en indice majoré: 309.
      Le calcul de votre rémunération s’effectue par La méthode suivante

      Salaire brut = indice brut majoré X valeur du point d’indice X Q
      Indice majoré : 309
      Valeur du point au 01/01/2013 : 4, 6303
      Q = quotité de travail attribuée (100%) si vous disposez d’un contrat temps plein
      Application de la formule pour un temps plein
      Salaire brut = 309 X 4,6303 X 100% = 1430,71 euros brut soit environ 1174 euros net

      En réponse à votre interrogation, "lorsqu’on s’occupe des élèves en retenu (dit familièrement élève collés), y a t’il une prime supplémentaire?" Non. Pas de prime de risque pour s’occuper d’un élève pitbull collé.

  117. cedric dit :

    Bonjour j’ai déjà fait presque 6 ans comme AED en gironde, je dois déménager prochainement et par la même changer de région. je passerais donc sur le rectorat de Poitiers est ce que je peux de nouveau travailler comme AED là bas. Une ancienne collègues m’avait dis que les années se compter par rectorat est ce vrai?

    Merci d’avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "est ce que je peux de nouveau travailler comme AED là bas ?"
      En fait, nous n’avons pas de réponse valide. Pour faire court:
      Le contrat assistant éducation obéit à des dispositions spécifiques du code de l’éducation. Sur le principe il s’agit bien d’un personnel non titulaire de la fonction publique. Ainsi, dans la cadre du décret N°83-86 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales aux agents non titulaires de l’Etat, la possibilité d’etre recrute nouveau sur une période de 6 ans comme non titulaire dans une autre académie serait impossible; Sauf, que ce décret N°83-86 du 17 janvier 1986 dit aussi que les assistants éducation ne sont pas concernés par les mesures inscrites dans le dit-décret.
      résultat: Selon l’interprétation retenue au statut juridique assistant éducation, vous avez des académies, estimant qu’un AED ayant accompli 6 années d’engagement d’une autre académie, peut postuler à un nouvel engagement de 6 années comme AED, d’autres pas.
      Notre suggestion: postuler sur site SIATEN académie concernée et attendre la réponse.

      • cedric dit :

        j’ai appelé le rectorat de poitiers car avant d’enchainer des entretiens pour rien et espérer trouver un boulot pour que finalement mon contrat soit refuser mi-septembre je préfère être sur. La réponse a été que je ne pouvais pas postuler car selon la personne responsable des AED là bas j’ai fait 6 ans donc c’est fini pour moi.

  118. Biotteau dit :

    Bonjour,
    Je suis actuellement en poste en temps qu’AVS AED depuis le 24 septempbre 2012. Vaucluse (Académie Aix-Marseille). Je suis enceinte de 6 mois et j’accouche début juillet! J’ai envoyé un mail à l’Inspection Académique pour avoir des renseignements pour prendre un congé parental de 1 an. Mais il me dise que mon contrat s’arrête fin Août 2014 et que donc je ne pourrais pas avoir droit à ce congé. En effet mon contrat était jusqu’à fin Août, mais étant avs AED (durée 3 ans renouvelable jusqu’à 6 ans) ne sont-ils pas dans le devoir de me reconduire un contrat pour l’année 2014- 2015 afin que je puisse prendre mon congé parental?
    Dois-je leur faire part de ce congé au dernier moment (fin juillet 2014) pour qu’il renouvelle mon contrat au mois de juin 2014?

    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,"ne sont-ils pas dans le devoir de me reconduire un contrat pour l’année 2014- 2015 afin que je puisse prendre mon congé parental?" Pour faire court: Une reconduction de contrat de travail ne peut être conditionnée par le souhait du salarié de disposer à sa convenance d’un droit à venir mais par une volonté réciproque des 2 parties (salariés-employeur) de maintenir des liens contractuels permettant la réalisation d’une mission de travail (par le salarié) en échange d’une rémunération (pour l’employeur).
      Maintenant, conformément à l’article 45 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986, l’employeur notifie à l’AVS-AED son intention de renouveler ou non l’engagement dans les délais fixés par ces dispositions. Cette notification n’a pas à être motivée mais doit être accompagnée des conditions précises de réemploi. Vous disposerez d’un délai de 8 jours pour faire connaître le cas échéant son acceptation. En cas de non-réponse dans ce délai, l’intéressé est présumé renoncer à l’emploi. Autrement dit, c’est bien à l’employeur de fixer les conditions de réemploi et non à vous même.
      En réponse à votre interrogation, "Dois-je leur faire part de ce congé au dernier moment (fin juillet 2014) pour qu’il renouvelle mon contrat au mois de juin 2014?" Durant une période contrat de travail, le congé parental est accordé de droit sur demande du salarié après un congé de maternité. Il prend fin au plus tard au troisième anniversaire de l’enfant. Autrement dit, ce droit n’est pas nécessairement à mettre en oeuvre immédiatement en fin de congé légale post-maternité. Par ailleurs, le congé parental est accordé uniquement par périodes de six mois renouvelables. Les demandes de renouvellement doivent être présentées deux mois au moins avant l’expiration de la période de congé parental en cours, sous peine de cessation de plein droit du bénéfice du congé parental.
      Notre suggestion: déposer une demande en congé parental après la signature de votre renouvellement de votre contrat AED-AVS fin août 2014. Il faudra sans doute prévoir une période de reprise d’activité de quelques semaines avant la mise en oeuvre de votre congé parental. rappel: le congé parental ne suspend pas la période d’engagement de 6 années.

  119. Nathalie A. dit :

    Bonjour,
    AVS dans la Haute-Garonne, je suis passée AED cette année et je fais actuellement 24 heures par semaine. J’ai décidé de me payer la 3ième année d’une Licence avec le CNED. Les examens approchent et j’ai besoin de temps pour étudier. Je pense avoir droit à un temps pour ma formation mais peu sûre, et c’est une erreur, je n’ai rien demandé. Pouvez-vous me dire si j’ai droit à des heures pour ma formation et comment je dois m’y prendre ?
    Merci de votre aide

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Eb réponse à votre interrogation, "Pouvez-vous me dire si j’ai droit à des heures pour ma formation" et suivante "et comment je dois m’y prendre ?"
      Oui. vous avez 2 possibilités pour cela:
      Le crédit pour poursuite d’études ou formation professionnelle:
      le crédit d’heures (200 heures maximum annuelles pour un temps complet, au prorata pour un temps partiel) Circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 TITRE 1- III.5.2 : « Le crédit d’heures est attribué par le chef d’établissement (…) Chaque assistant d’éducation est informé, préalablement à la signature du contrat, de la possibilité d’obtenir le crédit d’heures et des conditions et modalités de son obtention. (…)"Votre demande de crédit de formation peut être présentée pendant l’exécution de votre contrat en cours auprès de votre employeur.ce crédit d’heureest à déduire de votre temps de travail effectif et doit être justifiées par l’attestation d’inscription universitaire ou de l’organisme de formation, où seront stipulés le volume horaire annuel et les contraintes spécifiques (stages obligatoires par exemple). Il ne peut y avoir une obligation de réussite à un examen ou unconcours pour obtenir ce crédit d’heures.
      Nous attirons votre attention que ce crédit d’heures est accordé en fonction des nécessités de service fixées par votre employeur, ce qui veut dire qu’il est réparti sur l’ensemble de vos périodes temps de travail effectif restant à couvrir durant la durée de votre contrat. Il ne peut vous être attribué en une seule fois.

      Autorisation d’absence pour examen:
      Circulaire n°2003-092 du 1er juin 2003 : « Des autorisations d’absence peuvent être accordées aux assistants d’éducation, par (…) l’employeur sous réserve des nécessités de service ; elles sont accordées notamment pour permettre aux assistants d’éducation de se présenter aux épreuves des examens et concours. Lorsque l’assistant bénéficie du crédit d’heures, le régime des autorisations d’absence compensées est utilisé à titre complémentaire, afin de permettre des reports de service en plus des réductions horaires liées au crédit d’heures. Les autorisations d’absence sont compensées ultérieurement dans le cadre des obligations de service.»

      Vous devez présenter votre demande d’autorisation d’absence par écrit auprès de votre employeur. Ce dernier peut accepter ou autoriser cette absence.

  120. Casteur Joanna dit :

    Bonjour je viens de postuler pour un poste d’AVS, avant les vacances de Mars je suis allée dans les collèges me présenter et signer les conventions. Les 2 collèges m’ont affirmés que je pouvais commencer après les vacances donc le 10 Mars 2014.Ce que j’ai fait pendant 2 semaines, suite a ces 2 semaines ils m’ont fait arrêter car mon contrat (CUI) n’avait pas encore été validé par Pôle emploi ni par personne d’ailleurs. La question s’est vite réglé car j’ai pu signer enfin mon contrat (qui est établi du 1er mars au 31 décembre 2014) je reprends Lundi 31 Mars 2014. Or j’aimerais savoir si je percevrais tout de même un salaire pour la période des 2semaines de travail que j’ai effectuée avant la signature de mon contrat (sachant que mon contrat a été établi a cette période).
    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
    Cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, " savoir si je percevrais tout de même un salaire pour la période des 2semaines de travail que j’ai effectuée avant la signature de mon contrat"
      Oui. Votre contrat de travail CUI-CAE, signé par les 2 parties (salarié et employeur) prend effet à compter du 1er mars 2014. Vous serez donc rémunéré à compter de cette date.

  121. Liano dit :

    Bonjour
    Je viens d’obtenir un contrat d’AED à 100% dans un collège, ma question est la suivante : est il possible après les 6 années maximum renouvelable, de " bifurquer " sur un contrat d’AVS, et de surcroît en cdi ? Si oui faut il des diplômes spéciaux ?
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "est il possible après les 6 années maximum renouvelable, de " bifurquer " sur un contrat d’AVS, et de surcroît en cdi ?"
      Non. AVS (ou auxilaire de vie scolaire) est une des missions que peut assurer un personnel engagé sous contrat assistant éducation (AED). La durée maximale d’engagement sous contrat AED étant de 6 années, lors du dépôt de votre candidature à un poste AED, il vous appartenait de formuler clairement votre souhait de n’effectuer exclusivement que des missions AVS sous statut AED si votre objectif de vie professionnelle reste "d’obtenir’un CDI.

  122. Cindy dit :

    Je suis AED dans l’Académie de Toulouse et je n’ai toujours pas eu mon salaire de Mars 2014 ! et t’il possible d’avoir le calendrier des paies ?

  123. Melanie dit :

    Je suis actuellement en contrat CUI-CAE en tant qu’AVS-co dans une CLIS, pour une durée de 12 mois, et je m’interroge sur les contrats AED sous mission AVS. Je souhaiterais pouvoir prétendre à un contrat à temps plein et pour une durée plus importante. En effet, j’aimerais m’engager dans cette voie, et faire valoir mes compétences dans le domaine de l’enfant. J’apprécie énormément ce travail, en partenariat avec l’ensemble de l’équipe éducative, et j’aimerais connaitre les démarches pour bénéficier de ce poste à temps plein et en contrat à durée indéterminée. Faut-il obligatoirement avoir fait 6 année en tant qu’AED ? Un CDI pourrait-il être accordé à quelqu’un dans ma situation ?

    • Melanie dit :

      6 années*
      Je vous remercie d’avance pour vos renseignements précieux.
      Cordialement,
      Mélanie.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation sur les contrats AVS-AED," connaitre les démarches pour bénéficier de ce poste à temps plein et en contrat à durée indéterminée." et suivante "Faut-il obligatoirement avoir fait 6 année en tant qu’AED " et suivante "Un CDI pourrait-il être accordé à quelqu’un dans ma situation ?"
      Vous êtes actuellement AVS sous contrat de travail CUI-CAE. A la fin légale de vos droits à durée cumulée de contrat CUI-CAE, Il ne vous est pas interdit de postuler auprès des services IA ASH de votre département pour un poste AVS sous contrat AED.
      Pour y voir plus clair entre un poste AVS sous contrat CUI-CAE et un poste AVS sous contrat AED, nous vous invitons à prendre connaissance du comparatif AVS et EVS 2014 en cliquant sur la page suivante du site ICI.
      Nous attirons votre attention que les propositions de postes AVS sous contrat AED à temps plein demeurent très limités. Quant à la possibilité d’être en CDI, elle est strictement réservée aux collègues AVS sous contrat AED ayant accompli ou en cours d’accomplissement de 6 années d’engagement complet. Les périodes d’engagement comme AVS sous contrat CUI-CAE ne sont pas et ne seront pas comptablisées.

      • Melanie dit :

        Bonjour, et merci beaucoup pour votre réponse.
        Je dois donc comprendre que je n’aurai pas possibilité de "basculer" sur un contrat AED tant que mon contrat CUI ne sera pas arrivé à termes?
        Il se trouve que j’ai envoyé un mail au service du rectorat responsable administrativement des AVS, et qu’ils m’ont dit que ma demande allait être étudiée en interne. J’ai une licence en sciences de l’éducation et un master dans l’enseignement (spécialité professeur des écoles), mais je ne souhaite pas passer le concours, cela peut-il être un frein à ma candidature ?
        L’enseignante avec laquelle je travaille peut-elle adresser directement un email à l’IA afin d’appuyer ma candidature ?
        Merci encore pour votre aide.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, " je n’aurai pas possibilité de "basculer" sur un contrat AED tant que mon contrat CUI ne sera pas arrivé à termes ?" et suivante…..
          Au su de vos précisions et de votre profil professionnel, nous partagerons aussi l’avis du service rectorat d’examiner de manière positive la possibilité de vous faire "basculer" rapidement sur un contrat AED-AVS au terme de votre contrat CUI-CAE actuel. C’est parfaitement envisageable et le soutien de votre collègue enseignante en appui de votre candidature n’est pas à négliger.
          Bonne chance dans votre démarche.

  124. daloz dit :

    Bonjour,

    je suis en contrat AED 18h par semaine depuis le 1er février 2014, je viens de recevoir ma fiche de paie et je suis étonnée de voir que ma collègue gagne plus que moi alors que nous faisons exactement le même nombre d’heures (et elle a aussi un contrat aed de 18h par semaine)… la seule chose qui change c’est que mon contrat a débuté le 1er février et se termine le 6 juillet.(le sien se termine le 31 aout)… sur mon contrat il est indiqué que c’est un contrat de 324h (ce qui signifie que les vacances scolaires ne sont pas comptées??!! puisque en recalculant il s’avère que ces 324h sont des heures de présence au travail…) MAIS sur ma fiche de paie il est indiqué 70.77h par mois!?, je n’y comprends plus rien! mes vacances scolaires (4 semaines seulement puisque mon contrat se termine avant les vacances d’été) ne me sont donc pas payées contrairement à ma collègue?

    Incroyable comme le sytème est mal fait… au chômage aprés mon contrat CUI je touchais 0.50 cents de PLUS que mon salaire actuel en AED….

    merci de votre aide,

    Cordialement,

    Ségolène

    • briand0493 dit :

      Bonjour Ségolène,
      En réponse à vos interrogations, "horaires de travail, contrat…., périodes de vacances…etc…"
      Nous allons tenter de vous éclairer succintement. Votre contrat de travail AED est de 5 mois et une semaine. Il vous a été attribué une quotité temps de travail global de 324h + (sans doute, environ 40 h au titre de crédit de formation)
      Votre rémunération:
      Elle restera fixe mensuellement. la base de calcul horaire mensuelles retenues reste 70,77 h. (70,77 X 5 mois + 1 semaine fait grosso modo 360 heures rémunérés)
      Vos congés
      Vos droits à congés sont inclus dans votre rémunération. La prise de vos congés rémunérés se confondent avec les périodes non scolaires (temps où les élèves sont absent de l’établissement). Le nombre de jours de vos congés légaux est d’environ 13 jours (ou 2 semaines). Ils sont toujours à prendre durant la période de votre contrat de travail. Il ne faut donc pas confondre vos droits à congés légaux avec des droits aux vacances scolaires des élèves de l’établissement.
      Votre planning horaire de travail
      Du 1er février 2014 au 6 juillet 2014, il existe 18 semaines périodes scolaires et 4 semaines périodes non scolaires. Votre planning horaire hebdomadaire a été établi probablement uniquement sur période scolaire (18h X 18 périodes scolaires + 324 h de travail effectif)

      Comme il ne peut pas être affirmé que votre employeur a démontré à votre égard un sens très aigu de la considération sociale et professionnelle en vous proposant ainsi un contrat de travail AED et des conditions de rémunération inférieure à celle que vous auriez perçu en restant demandeuse d’emploi indemnisée aux assedics, L’équipe Uneavs, dans sa grande majorité, estime "abjecte" et "indigne de l’Humain cette attitude de votre employeur EPLE.

      • daloz dit :

        Merci beaucoup pour votre réponse!
        Je me fait donc bien "bananer" ;-) puisque les autres avs du collège où je travaille ont, elles les congés scolaires payés….
        du coup comme mon contrat n’a duré que 5 mois je ne sais pas si il est reconductible pour 6 ans….
        le pire c’est que mes nouvelles indemnités chômage seront calculées sur mes derniers salaires… heureusement que ce boulot me plait car il y a vraiment de quoi être plus que dégoutée d’être traitée avec si peu de considération :-(

  125. VARLET dit :

    Bonjour,

    Je suis en contrat AED sur le 95 à 70 % en formation avec le CNED. J’ai eu un arrêt maladie du 23/09/2013 au 18/10/2013. Je suis en train de calculer avec ma CPE le nombre d’heures qu’il me reste à faire pour clôturer l’année. Elle m’apprend que durant mon arrêt je dois compter 27,3 heures alors qu’avant et après cet arrêt j’étais à 30,45 heures. J’aimerai avoir l’assurance d’une explication sûre.

    Merci par avance.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation sur horaires avant, pendant après arrêt maladie.
      Nous ne voyons pas en quoi un planning horaire hebdomadaire de 30h45, fixé par avenant au contrat de travail, se tranformerait en planning horaire hebdomadaire de 27,3 heures durant un congé maladie, et reviendrait par miracle à 30h45 à votre retour. Quel est la référence officielle (textes, circulaires,…) qui autoriserait votre CPE ce type Yo-YO de planning horaire hebdomadaire ? Nous n’avons pas d’explication. Nous aimerions bien connaitre l’explication détaillée (feuille de calcul à l’appui) et "référencée par texte" de cette collègue CPE dont ce serait la moindre des choses de vous en faire part en premier.

      • VARLET dit :

        Bonjour,

        D’abord merci pour votre réponse.

        D’autre part je savais bien qu’il y avait de l’intimidation de ma CPE par rapport à mon arrêt. Il n’y avait pas lieu de changer la façon de calculer mes heures pendant ma "maladie"…. Si je peux vous renseigner sur le calcul qu’elle a fait c’est de la façon suivante : Contrat annuel = 1124 – 140 = 984 / 36 = 27,3333333. Voîlà son raisonnement. Merci pour votre aide. J’ai téléphoné au rectorat et à l’inspection académique, qui m’ont répondu exactement la même chose que vous !!!!!

        Maintenant il ne reste plus qu’à lui dire que son calcul n’est pas officiel et ce ne sera pas le plus facile….. Au risque de ne pas être reprise l’année prochaine. Mais je ne me laisserai pas intimider.

        Merci encore.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          Merci pour vos indications de calcul. Avant de rencontrer votre CPE pour discuter de vos horaires de travail, nous vous invitons à vérifier impérativement votre contrat assistant éducation car 2 possibilités de planning horaire hebdomadaire demeurent, sachant que vous disposez à la base d’un 70% de temps plein. Votre quotité temps de travail attribué est à la base donc 1124h)
          A contrôler:
          1- Votre contrat Assistant éducation indique que vous ne disposez pas d’un crédit de formation (70% de 200h): 140h
          Votre planning horaire hebdomadaire se doit être au maximum de ( 1124 / 36 = 31,22): 31h13

          2- Votre contrat Assistant éducation indique que vous disposez d’un crédit de formation (70% de 200h): 140h
          Votre planning horaire hebdomadaire se doit être au maximum de( 1124 – 140 = 984 / 36 = 27,33): 27h20

          rappel: 36 correspond uniquement à la période scolaire où les élèves sont présents dans l’établissement

  126. Roudergues dit :

    Bonjour, je suis actuellement EVS CUI-CAE ( 20h) dans un collège. J’ai deux collègues qui démissionnent à la fin du mois. Un de mes collègues est EVS ( 20h ) et l’autre AED ( 20h).
    J’aimerais bien compléter mes heures afin d’obtenir un temps plein. Puis-je cumuler 2 contrats d’EVS de 20h dans un même établissement ? ou 2 contrats EVS et AED ? (Je précise que les contrats d’AED dans ce collège sont de 41h par semaine.)
    Je vous remercie,
    Cordialement,
    Guillaume.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Puis-je cumuler 2 contrats d’EVS de 20h dans un même établissement ? ou 2 contrats EVS et AED ?"
      Ce ne sera pas possible.
      1-un contrats EVS de type CUI-CAE a une durée minimale de 20h/hebdomadaire ou 1040h annuel (référence pour le code du travail). Cumulé 2 contrats de travail CUI-CAE auront 2080h annuel. Or, tout salarié ne peut dans le cadre de contrat de travail (y compris cumulé) dépasser 1607h/annuel.
      2-le contrat CUI-CAE est attribué par un prescripteur (Pôle emploi, cap emploi, mission locale pour l’emploi) à une catégorie de personnes en difficulté particulière d’emploi, et inscrit comme demandeur d’emploi. Comme l’employeur reçoit des aides financières spécifiques pour un salarié CUI-CAE, il ne sera pas autorisé à cumuler des aides de l’etat pour un même salarié.
      3- un salarié EVS sous contrat CUI-CAE relève du droit privé du travail. Le contrat AED quant à lui relève du droit public. C’est cette déiffence de nature juridique qui explique que le cumul d’une activité EVS sous contrat CUI-CAE avec une activité sous contrat AED ne peut se réaliser.

  127. Setif dit :

    Bonjour j’espère que le mois d’avril nous aurons le fameux cdi car pour le moment y’a pas de nouvelles merci

  128. Alentado Maxy dit :

    Bonjour, AED à temps partiel dans le 74 quels sont mes droits pour travailler cet été? on me propose un temps complet dans la restauration en travail saisonnier.
    Merci
    Maxy

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "quels sont mes droits pour travailler cet été? on me propose un temps complet dans la restauration en travail saisonnier"
      Nous vous invitons à découvrir et télécharger en cliquant ICI le document relatif au cumul d’activites-emploi dans l’éducation nationale.

      • Sabou dit :

        Bonjour, j’ai lu dans ce doc qu’un AED à temps partiel ne pouvait pas occuper un emploi dans un restaurant pendant les vacances scolaires !!!
        Ceci est encore une aberration, je cumul 2 emplois( chèque emploi services) et recherche un emploi pour les vacances pour m’en sortir et je n’ai demandé l’autorisation a personnes, pour pouvoir nourrir mon fils …..

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          Au nom de la gamelle vide, du fils affamé et du frigo à remplir, faites discret comme la plupart des collègues AED en usant du principe de précaution suivante "pas d’extra dans les restaurants autour de l’inspection académique et eviter le baby sitting malcontreux ou la garde de la mère atteinte de la maladie d’alzheimer au domicile de votre employeur pendant ses vacances dans le sud"

  129. Juana dit :

    A propos des absences liés à la réalisation d’un concours, les textes de référence indiquent cela :
    "Les candidats à un concours de recrutement ou à un examen professionnel ont droit à 48 heures de congés pris sur les jours ouvrables (dimanche et jours fériés exclus, donc y compris le samedi), avant la première épreuve."

    Mon emploi du temps n’étant pas fixe, mon supérieur hiérarchique peut me faire travailler en fonction de la date de ce concours, donc je peux bien ne pas travailler le jour même ni le jour d’avant… Ma question est la suivante, est ce que ces 48 heures doivent elles être comptés au nombre total d’heures effectués par l’AED tout au long de l’année même s’il ne travaille pas le jour même du concours ?

    Merci de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "est ce que ces 48 heures doivent elles être comptés au nombre total d’heures effectués par l’AED tout au long de l’année même s’il ne travaille pas le jour même du concours ?"
      La CIRCULAIRE RELATIVE AUX ASSISTANTS D’ÉDUCATION n°2003-092 du 11-6-2003 indique précisément ceci :
      III.5.3 Autorisations d’absence
      L’article 5 du décret du 6 juin 2003 prévoit qu’en sus du crédit d’heures, des autorisations d’absence peuvent être accordées aux assistants d’éducation, par le chef d’établissement employeur sous réserve des nécessités de service ; elles sont accordées notamment pour permettre aux assistants d’éducation de se présenter aux épreuves des examens et concours. Lorsque l’assistant bénéficie du crédit d’heures, le régime des autorisations d’absence compensées est utilisé à titre complémentaire, afin de permettre des reports de service en plus des réductions horaires liées au crédit d’heures. Les autorisations d’absence sont compensées ultérieurement dans le cadre des obligations de service"

      et la CIRCULAIRE n° 2008-108 du 21-8-2008 reprécise "Les dispositions de l’article 5 du décret du 6 juin 2003 modifié, telles que précisées par le point III.5.3 de la circulaire du 11 juin 2003, ouvrent la possibilité pour les assistants d’éducation de bénéficier d’autorisations d’absence pour examens et concours.
      Il convient d’accorder aux assistants d’éducation des autorisations d’absence, sans récupération, nécessaires pour présenter les épreuves des examens et concours auxquels ils sont régulièrement inscrits. Ces autorisations d’absence couvrent au moins la durée de la session augmentée de deux jours de préparation. J’appelle votre attention sur la nécessité de réserver à des circonstances tout à fait exceptionnelles les refus opposés à de telles demandes d’autorisations d’absence."

      Vous l’avez compris. l’autorisation d’absence pour se présenter à des épreuves des examens et concours relève nullement d’un droit acquis à l’AED mais d’un acte de bienveillance de votre supérieur hiérarchique fixant les conditions applicables en fonction des nécessités de service de son établissement.
      Il ne peut donc pas être reproché à votre supérieur hiérarchique d’établir un planning horaire hebdomadaire en tenant de votre date de disponibilité du moment même si nous partagerons votre droit de "penser" que c’est limite tout de même.

  130. blanchet dit :

    bonjour
    je suis AVS depuis 1an et demi et ma question est:
    puis-je prétendre au CDI dans 4ans et demi.
    J’aime mon travail, mais il me restera que 4 ans pour faire autre chose.

  131. gregory dit :

    Bonjour ,

    Je suis AED dans le 94 , je souhaites savoir combien de jours de congés enfant malade ais je le droit ? Pouvez vous aussi s’il vous plait m’indiquer le texte sur lequel vous vous basez.
    Merci
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "savoir combien de jours de congés enfant malade ais je le droit ?" et suivante "Pouvez vous aussi s’il vous plait m’indiquer le texte sur lequel vous vous basez ?"
      CONDITIONS D’OBTENTION : Pour bénéficier d’une telle autorisation d’absence, le fonctionnaire doit avoir au moins un enfant âgé de moins de 16 ans ou un enfant handicapé sans condition d’âge.
      DUREE : Si les deux parents peuvent bénéficier du dispositif, ils pourront prétendre chacun respectivement à 6 jours pour un 100%, 5,5 pour un 90%, 5 pour un 80%, 3 pour un 50%. Si l’agent assume seul la garde de l’enfant ou si le conjoint est à la recherche d’un emploi ou ne bénéficie d’aucune autorisation d’absence dans son emploi : les possibilités s’établissent à 12 jours pour un 100%, 11 jours pour un 90%, 9,5 pour un 80%, 6 pour un 50%.
      Cette durée peut être portée à 15 jours, si l’ensemble des journées est pris en une seule fois.
      - Si le conjoint bénéficie de ce type d’autorisation d’absence dans un emploi du secteur privé, la durée de base ajustée est multipliée par deux, déduction faite de la durée dont bénéficie le conjoint. La durée ainsi calculée ne peut être inférieure à la durée de base.
      - Si les deux conjoints sont fonctionnaires, on additionne les 2 durées de base, à charge pour les conjoints de se les répartir.
      - Les journées prises en supplément sont à imputer sur les congés annuels lorsque c’est possible ou sont non rémunérées (enseignants) ou récupérées.
      - Période unique de référence : année civile.
      Le fait d’avoir plusieurs enfants est sans incidence sur le calcul des durées autorisées.
      PROCEDURE : Autorisations d’absence accordées sous réserve des nécessités du service.
      JUSTIFICATIFS A
      PRODUIRE :
      - Attestation d’inscription à l’ANPE pour le conjoint à la recherche d’un emploi.
      - Certificat de l’employeur du conjoint précisant si ce dernier bénéficie ou non de ce type d’autorisation d’absence, et si oui pour quelle durée annuelle.
      - Certificat médical en cas de soins à un enfant malade.
      - Tout justificatif attestant de la nécessité d’assurer la garde d’un enfant non malade.
      TEXTES DE REFERENCE :
      - Circulaire FP n° 1475 et B-2A/98 du 20 juillet 1982 (RLR 610-6a) (cf. circulaire 83-164 du 13 avril 1983).
      - Circulaire n° 83-164 du 13 avril 1983 (RLR 610-6a).
      - Circulaire n° 2002-168 du 2 août 2002

  132. ultraviolet dit :

    bonjour,
    j’ai une question concernant la cdéisation des avs (bien que je sais que vous n’avez pas toutes les réponses puisque les textes sont en cours d’élaboration mais je tente…) : dans le cas où j’interromperai mon contrat pendant un certain temps (un an au moins), pourrais-je repostuler en tant qu’AVS et avoir une chance d’être recruter par la suite ? et pourrais-je prétendre à la cdéisation (au bout de 6 ans) ou un arrêt entre temps casse tout le processus ?
    Autre chose, mon employeur est actuellement un collège mais ce système ne me satisfaisant pas (du fait de problèmes administratifs expliqués dans des messages précédents – erreur sur mon contrat entrainant une rémunération erronée – mais où je n’ai toujours pas eu gain de cause), si je repostule directement à l’IA (sans renouveler avec le collège bien sur), ai-je une chance d’être recruté à nouveau à votre avis ?

    merci.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interroagtion, "dans le cas où j’interromperai mon contrat pendant un certain temps (un an au moins), pourrais-je repostuler en tant qu’AVS et avoir une chance d’être recruter par la suite ?" et suivante "pourrais-je prétendre à la cdéisation (au bout de 6 ans) ou un arrêt entre temps casse tout le processus ?"
      Réponse sans ambiguité recueillie auprès du MEN pour une proposition de cédéisation: Il sera proposé à tous les AVS ayant exercé pendant 6 ans sous contrat d’Assistant éducation. Les services à temps incomplets et à à temps partiel seront assimilés à des services à temps complet. Les services accomplies de manière discontinue seront prises en compte, sous reserve que la durée des interruptions n’excède pas 4 mois cumulés.
      Du fait de ces conditions fixées faisant jour, nous ne sommes pas loin de "penser" que ce serait maladroit d’envisager de vouloir être pérennisé par cédéisation à un poste AVS tout en envisageant d’interrompre son contrat pendant un certain temps.

      En réponse à votre interrogation, "si je repostule directement à l’IA (sans renouveler avec le collège bien sur), ai-je une chance d’être recruté à nouveau à votre avis ?"
      Les membres de l’équipe Uneavs se sont consultés pour avis qui demeure: …Chance nulle. Motif: Votre démarche auprès de l’IA ne serait absolument pas comprise.

      • cs dit :

        Bonjour,
        Et merci infiniment pour votre action.
        En septembre dernier vous m’avez répondu qu’à l’issue de mon contrat AED de 6 ans et n’ayant que 4 ans d’expérience en tant qu’AVS Co, je ne pourrais pas prétendre à la pérennisation.
        Par contre, je constate que les personnes qui démarrent cette année leur période de 6 ans ont toutes leurs chances (??)
        Je trouve cela parfaitement injuste. C’est comme si les entreprises qui licencient commençaient par licencier leurs plus anciens employés.
        Avez vous les moyens de faire entendre au ministère cette injustice et mon mécontentement, ainsi que celui des autres personnes qui sont dans le même cas ?
        Je vous en remercie par avance.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, "Avez vous les moyens de faire entendre au ministère cette injustice et mon mécontentement, ainsi que celui des autres personnes qui sont dans le même cas ?"
          Oui. Sur sollicitation récente du MEN, des représentants UNEAVS auront l’occasion prochainement "d’exprimer" une nouvelle fois leur point de vue s’agissant le devenir professionnel des collègues AVs, quelque soit leur statut. leur "expression" sera le reflet des attentes et des espoirs des collègues AVS qui ont souhaité comme vous nous en faites part sur ce site ou par courrier interposé.

  133. emmerich dit :

    Bonjour,
    Je suis AED à temps partiel, pour la seconde année dans un collège public. J’aimerai savoir si vous pouviez me renseigner sur certains points. Il est établit dans nos contrats d’AED que nous devons 3 semaines administratives (la semaine de pré-rentrée, la semaine de petites vacances et la semaine de fin année). Que ce passe t-il lorsque nous ne faisons pas completement nos heures pendant ces semaines? Je m’explique par exemple, un AED qui doit faire 23h40 par semaine. Lors de la semaine de pré-rentrée, à la demande de nos chefs, nous ne faisons seulement 10h sur cette semaine, car pas de travail a faire. Nos cpe font alors un tableu d’heures et récupèrent nos heures non-effectuées à leur demande, ce qui donne pour ma part: reste à faire 13h40 sur ma semaine de pré-rentrée et 23h40 pour ma semaine de petites vacances, ils font le cumul ce qui donne 36h40 que je "dois" à mes cpe et ensuite on nous demande le jour meme, la veille pour le lendemain ou qq jours avant (rarement) de venir remplacer un collègue malade ou abs… sur nos journées de repos. Il en est de meme pour des heures ou nous sommes librées par nos chefs (suite à des devoirs communs) et ces heures libérées nous les devons encore. Tout ou long de l’année on nous rajoute et rajoute des heures pour que l’on vienne toujours plus. Pourtant la loi prevoit qu’un employeur a pour obligation de fournir les conditions et du travail à ses salariés et s’il ne le fait pas, c’est une faute de l’employeur, ainsi les heures non travaillées sont perdues.
    Le problème c’est que comme tout un chacun nous avons une vie privée et nous profitons de cette jrnée de libre pr prendre nos rd-vs perso et faire ce que nous ne pouvons faire durant la semaine. Malheureusement nos cpe ne comprennent pas la chose ce qui créée des tentions. De plus nous avons aussi un autre problème, notre principal nous deduit de nos journées supèrieures a 6h de travail notre pause de 20 min (je ne parle pas de la pause méridienne appelé pause repas que nous avons de 30 min mais de la pause de 20 min dont a le droit un salarié qui a travaillé plus de 6heures), du coup si on travail de 7h30 à 17h, nous travaillons réellement 9h30 mais on ne nous comptabilise que 9h10 (les 20 min deduites). Personnellement toutes ces pratiques dont certaines qui me semblent pas tres legales, pèsent sur mon moral et sur l’ambiance de travail qui est tres tendu depuis qq mois. J’attends avec impatience votre reponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Préalable: L’ensemble des réponses succinctes ont pour référence: Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature. textes de loi que ne saurait ignorer votre chef de service. Par ailleurs, nous ne saurons que trop vous conseiller de prendre contact avec une organisation syndicale de votre choix (il y en a toujours un représentant dans un collège) pour un soutien et aide dans la mise en place de vos horaires de travail conforme aux textes existants 

      En réponse à votre interrogation,"Que ce passe t-il lorsque nous ne faisons pas completement nos heures pendant ces semaines?"
      L’article 6 du décret pré-cité précise:
      "La possibilité de travailler selon un horaire variable peut être organisée, sous réserve des nécessités du service, après consultation du comité technique"
      Ce qui veut dire que le chef de service a obligatoirement obtenu accord du comité technique du collège pour que des horaires variables vous (et à vos collègues AED) soient appliqués durant les 3 semaines dites administratives.
      "Cette organisation définit une période de référence, en principe une quinzaine ou un mois, au sein de laquelle chaque agent doit accomplir un nombre d’heures de travail correspondant à la durée réglementaire afférente à la période considérée"
      la période de référence correspond à une quinzaine ou un mois sur la base d’un planning hebdomadaire temps de travail établi sur le temps scolaire (exemple: 23h40/hebdo)
      "Un dispositif dit de crédit-débit peut permettre le report d’un nombre limité d’heures de travail d’une période sur l’autre. Il précise le maximum d’heures pouvant être inscrit au débit ou au crédit de la situation des agents. Pour une période de référence portant sur la quinzaine ou le mois, ce plafond ne peut respectivement être fixé à plus de six heures et plus de douze heures"
      Ceci signifie que sur une période administrative, il ne peut être porté en débit plus de 12h/mensuel (exemple: période de référence: 23h40 une semaine administrative peut porter sur 11h40, débit de 12h à reporter. Et cela s’arrête là tant que ce débit de 12h n’est pas remis à zéro. Autrement dit, il ne peut y avoir effet cumulatif mois sur mois (sauf à intégrer des heures d’absences à récupérer)
      "L’organisation des horaires variables doit être déterminée en tenant compte des missions spécifiques des services ainsi que des heures d’affluence du public et comprendre soit une vacation minimale de travail ne pouvant être inférieure à quatre heures par jour, soit des plages fixes d’une durée au minimum équivalente, au cours desquelles la présence de la totalité du personnel est obligatoire, et des plages mobiles, à l’intérieur desquelles l’agent choisit quotidiennement ses heures d’arrivée et de départ"
      Ce qui signifie qu’à appliquer des horaires variables durant la semaine administrative, chaque période d’activité doit comporter une plage fixe de 4 heures minimales (et non 3 un jour, 2 un autre) et votre plage mobile X heures à négocier avec votre chef de service. (exemple: période de référence 23h40. pour une semaine administrative horaire variable légale fixée à 11h4O (débit 12h), c’est 2 plages de 4 heures minimales fixées par votre chef de service et une plage mobile de 1h40 à négocier avec votre chef de service.
      S’agissant l’usage du crédit de 12h, toute modification dans la répartition des heures de travail (planning horaire hebdomadaire) doit donner lieu,48 heures avant sa mise en service, et sauf contrainte impérative de fonctionnement de service, à une rectification du tableau de service et à une information immédiate de ou des agents concernés par cette modification.

      En réponse à votre interrogation, " notre principal nous deduit de nos journées supèrieures a 6h de travail notre pause de 20 min "
      Illégal. Les personnels dont le temps de travail quotidien atteint six heures, bénéficient d’un temps de pause d’une durée de vingt minutes non fractionnable. La place de ce temps de pause dans l’emploi du temps quotidien doit être déterminée en concertation avec l’AED dans le cadre des contraintes de travail de l’équipe ou du service concernés. Cette pause s’effectue toujours à l’intérieur de la journée dont elle n’est pas détachable. Ce temps de pause de vingt minutes peut coïncider avec le temps de restauration (pause méridienne) de l’AED. textes de référence ICI.

      • Emmerick dit :

        Je souhaiterai vous remercier pour tous ces précieuses informations, nous avons demandé une reunion aupres de nos chefs pour trouver une solution à cette situation. J’aimerai vous demander une autre chose: est ce que nos chefs ont le droit de procéder de cette facon, je m’explique mon etablissement organise des devoirs communs sur 2 journées, et nos chefs "libèrent" (ils nous demandent de ne pas venir travailler) certains d’entre nous sur une des deux journées et ensuite ils veulent nous rajouter a nos tableaux d’heures credit/debit les heures non effectuées. Ont ils vraiment le droit de faire cela? D’apres ce que je sais, le droit du travail prévoit: obligation de l’employeur de fournir du travail a ses salariés, et s’il ne le fait pas il a pour obligation de "maintien de salaire" sans pour autant récupérer les heures perdues, car c’est a lui de donner les conditions et le travail aux salariés. Je pense etre dans ce cas de figure mais j’aimerai avoir votre avis.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, "Ont ils vraiment le droit de faire cela?"
          Oui car cela correspond à une modification de temps de travail purement "ponctuelle", liées à des nécessités d’organisation de service liée aux devoirs communs sur 2 journées présentant un caractère pédagogique et/ou éducatif. Dans votre propre établissement, les équipes pédagogiques (enseignants) en accord avec le proviseur ont établi l’intérêt pédagogique/éducatif (?) d’établir un devoir commun à differentes classes. Dans d’autres établissements scolaires, des équipes pédagogiques n’en voient pas la nécessité. Bien évidemment, pour la bonne entente dans l’établissement, il est plutôt souhaitable que vous soyez prévenu 8 jours au préalable de l’organisation de ce devoir commun et des incidences ponctuelles sur vos horaires de travail et sur…votre rémunération. Dans ce cadre d’autorisations d’absence accordées par le proviseur, il peut envisager la récupération des heures perdues mais il a obligation de maintien de salaires si les heures "perdues" résultent de sa volonte et non de la votre.

  134. felisaz dit :

    Bonsoir,
    Je termine mes 6 ans en tant qu’AED . Puis je postuler pour un.poste d’AVS ?…cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, " 6 ans en tant qu’AED . Puis je postuler pour un.poste d’AVS ?"
      La fin de votre période d’engagement de 6 années comme AED ne vous permet pas de reformuler une nouvelle demande d’engagement de 6 années comme AED sous mission AVS. La seule possibilité demeurant pour postuler à un poste AVS sera de poser votre candidature par l’intermédiaire de Pôle emploi recueillant les offres d’emploi AVS sous contrat CUI-CAE de l’éducation nationale. Nous attirons votre attention: les contrat CUI-CAE sont conditionnés par des critères d’éligibilité fixés par Pôle emploi sous contrôle de la Dirrecte.

  135. parnisari dit :

    Departement marne 51300 Bonjour je suis avs.i dans une école primaire ou j effectue 22h30 semaine.ma question est simple la journée de solidarité est telle lissée dans les 803h sur 36 semaines. Ou bien est ce que je suis obligé de faire 2h30 un mercredi après midi. Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation sur la journée de solidarité, pouvez-vous nous précser la nature de votre contrat de travail : assistnt éducation ou contrat CUI-CAE ?
      merci

  136. slotie dit :

    Bonjour,

    Je suis assistante d’éducation à temps complet, c est à dire avec un contrat de 42heures par semaine. Les journées portes ouvertes approchant, je voulais savoir, si c est heures effectuées pour les portes ouvertes, c est à dire 8 heures de présence sont des heures supplémentaires ou prévues au contrat? Mes CPE nous ont dit que cela correspondait à la journée de solidarité, mais il me semble qu’elle est déjà comptabilisé dans les 1607H annuelles. Que pouvez-vous me dire à ce sujet?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Que pouvez-vous me dire à ce sujet?"
      La journée de solidarité est compatibilisée dans vos 1607 h. annuels et correspond à 7 h. (et non 8 h.) et ne faisant pas l’objet de rémunération.la date est arrêtée par le chef d’établissement après consultation des équipes pédagogiques. À défaut de décision intervenue avant le 31 décembre de l’année précédente, le jour de solidarité est fixé au lundi de Pentecôte.
      Au mieux, pouvons nous signaler l’usage que la répartition du temps de travail effectif hebdomadaire s’effectuant sur la base de 1607 h, il arrive que le gestionnaire de votre planning horaire hebdomadaire omet de soustraire les 11 mn 30s (pour un répartition sur 36 semaines) réservées pour la journée de solidarité. Il arrive aussi que ce même gestionnaire accorde par bienveillance une journée d’absence exceptionnelle sans retrait sur rémunération qui sera compensé par votre participation à la journée de solidarité….il arrive…..Il arrive…Vous l’avez compris : la journée de solidarité instituée par décision politique datant de 2005 reste un casse-tête pour tous les établissements scolaires quand chaque membre du personnel, au fond de lui même, n’a nullement envi de fournir un travail à titre de bénévole.

  137. lalama dit :

    Bonjour,

    je suis AED dans un établissement dans le 54 et notre supérieur veut qu’on réalise une réunion hors les heures de travail afin d’améliorer la qualité de notre service. La question que je me pose, a-t-il le droit de nous obliger à assister à cette réunion si elle n’est pas déduit des heures de travail ?

    Merci de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "a-t-il le droit de nous obliger à assister à cette réunion si elle n’est pas déduit des heures de travail ?"
      S’il s’agit comme vous dite une réunion hors les heures de travail afin d’améliorer la qualité de notre service, l’équipe Uneavs est tombée d’accord pour "penser" que c’est assez rare un employeur qui se prend la peine de tenter de réunir tout le personnel du service pour s’entretenir directement de l’amélioration du service. Maintenant, que cela se passe hors temps de travail, pourquoi pas ? c’est peut être une occasion unique pour vous même et vos collègues d’expérimenter une séance de négociation des conditions de travail avec votre supérieur en lieu et place du représentant syndical l’effectuant lui même, à titre bénévole, hors de son temps de travail et sur votre demande.
      Lors de cette réunion, rien ne vous interdit de poser la question suivante à votre employeur en ouverture des débats en excellente entrée en matière: " avez- vous le droit de nous obliger à assister à cette réunion si elle n’est pas déduite des heures de travail ?".
      Soyez sympa. rapportez-nous la réponse. Nous pressentons que votre supérieur a de l’humour.

  138. natacha.verhille@laposte.net dit :

    Bonjour,
    Je suis EVS dans le Nord-Pas de Calais et je voulais savoir s’il existait un recours en cas d’affectation problématique. J’ai des problèmes de santé et j’ai la reconnaissance de travailleur handicapé. Je suis actuellement affectée dans 3 écoles différentes, et mon affectation avec un élève de maternelle pose problème pour des raisons de santé.
    Merci d’avance pour votre réponse,
    Cordialement,

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation sur les recours en cas d’affectation problématique: " Je suis actuellement affectée dans 3 écoles différentes, et mon affectation avec un élève de maternelle pose problème pour des raisons de santé."
      Le plus simple est d’ecrire un courrier (avec AR) à votre employeur, avec copie auprès de l’inspection académique, service ASH. Dans ce courrier, vous expliquez votre situation professionnelle, vos difficultés liées à une santé défaillante ne vous permettant pas d’assurer un service d’accompagnement efficace auprès de l’élève en maternelle. Terminez votre courrier par un souhait d’un changement d’affectation pour une moins problématique pour votre santé. De préférence, joindre un certificat médical attestant vos problèmes particuliers de santé.
      Si cette démarche n’aboutit pas (pas de réponse dans un délai raisonnable de 10 jours), recontactez nous. Nous vous indiquerons un autre type de démarche avec le soutien d’un partenaire syndical du Nord-Pas de Calais.

  139. Bonjour
    J’ai fini mon contrat d’AED (6 ans) en août 2013. Je ne suis pas sûr de comprendre l’article : est-il possible de le prolonger en tant qu’AED (et pas AVS ?). Je vous remercie.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "est-il possible de le prolonger en tant qu’AED (et pas AVS) ?"
      Non. Une prolongation de contrat AED au delà de 6 années d’engagement par transformation en CDI est exclusivement réservée pour vos collègues AED effectuant des fonctions AVS.

  140. muguet34 dit :

    Bonjour,
    Je suis en train de postuler un poste AVS-i et AVS-o et je suis actuellement en CDI dans une société que je quitterai lorsque je serai prise en AVS (si je suis prise, mais j’y crois!!)
    Pensez-vous que le fait que je travaille en CDI à mi-temps soit un frein au recrutement?
    Je n’aurai pas droit aux contrats aidés en fait donc j’ai peur que ma candidature soit d’emblée refusée.
    J’ai rendez-vous à Pôle emploi dans quelques jours parce que je me demandais si le fait d’être inscrit dès maintenant (en étant toujours en CDI) n’allait pas m’aider dans l’acceptation de ma candidature à l’inspection académique. Qu’en pensez-vous?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Pensez-vous que le fait que je travaille en CDI à mi-temps soit un frein au recrutement?"
      Lors d’une phase de recrutement, être évasive ou "dissimuler" ses engagements professionnels actuels (CDI à mi-temps dans une société) signifie vouloir "tromper la bonne foi" de son futur employeur intéressé par votre profil pour un poste AVS. A lecture de votre message, nous sommes tombés d’accord au sein de l’équipe UNEAVS pour estimer que l’atout de votre candidature demeure dans cette motivation personnelle, professionnelle vous amenant à vouloir quitter un travail en CDI pour un travail AVS en CDD, par nature précaire. C’est cette motivation personnelle, professionnelle que veut entendre votre futur employeur. Que craignez-vous à ce qu’il vous interroge sur un cheminement professionnel et personnel pas banal et qu’il en apprécie la solidité, la justesse, la pertinence ?

      En réponse à votre interrogation, "Qu’en pensez-vous?" Nous pensons cette rencontre avec une conseillère Pôle emploi très pertinente. Outre qu’elle permet de faire le point sur votre projet professionnel, cette rencontre présentera l’avantage de vous faire appréhender toute la complexité des recrutements du personnel AVS au sein de l’éducation nationale.

  141. ruffin dit :

    j’ai un contrat cui/cae de 24 mois (AVS ) qui se termine le 9/5/14 .Bien qu’ayant plus de 50 ans ,mon contrat ne sera pas renouvelé .Pourrais-je savoir si je peux prétendre à un autre cui/cae ( comme EVS )et ce ,à la suite .Merci de me répondre .

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Pourrais-je savoir si je peux prétendre à un autre cui/cae ( comme EVS )?"
      En principe, une période de 12 mois comme demandeur d’emploi (indenmisé assedic) doit s’écouler avant de prétendre de nouveau postuler pour un nouvel emploi EVS sous contrat CUI-CAE. Sur ce, après inscription comme demandeur d’emploi à l’issu de la fin votre contrat actuel, la décision d’accord à un poste EVS sous contrat CUI-CAE dépendra de l’examen de votre situation personnelle, professionnelle par le référent Pôle emploi. Après entretien et analyse de votre situation, Pôle emploi peut accorder une dérogation pour que vous puissiez occuper à nouveau un poste EVS dans les plus brefs délais. Il restera un second obstacle: que votre employeur l’accepte.
      Notre suggestion: prendre RV avec votre référente Pôle emploi dans les meilleurs délais pour un examen de votre situation future.

      • ruffin dit :

        Un grand merci pour tous ces renseignements , je vais suivre votre conseil et consulter un conseiller pôle emploi .Par contre si après m’être inscrite au chômage , et que je suis acceptée en cui/cae EVS , puis- je toucher mon salaire et en même temps mes indemnités assedic . merci de me répondre . Cordialement

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, "puis- je toucher mon salaire et en même temps mes indemnités assedic ?"
          OuI. C’est possible. Règle ci-après
          Cumul avec les allocations du régime de solidarité
          ⇒ Cumul avec l’ASS ou l’ATA
                    ≈ Bénéficiaire de l’ASS ayant travaillé au moins 78 heures par mois
          - cumul intégral pendant les 3 premiers mois civils d’activité ;
          - du 4ème au 12ème mois d’activité, le montant brut de la rémunération perçue est déduit du montant de l’ASS et l’intéressé perçoit une prime forfaitaire mensuelle de 150 euros.
            ≈ Bénéficiaire de l’ASS ayant travaillé moins de 78 heures par mois 
          - pendant les 6 premiers mois civils d’activité : cumul intégral si la rémunération perçue n’excède pas la moitié du SMIC mensuel. La partie de la rémunération supérieure à ce montant donne lieu au calcul d’un nombre de jours non indemnisables égal à 40 % du quotient de la rémunération brute excédant ledit montant par le montant journalier de l’ASS (arrondi au nombre entier inférieur) ;
          - au-delà des 6 premiers mois civils d’activité, le nombre des allocations journalières est réduit d’un nombre égal à 40 % du quotient de la rémunération brute perçue par le montant journalier de l’allocation.
                     ≈ Bénéficiaire de l’ATA 
          - pendant les 6 premiers mois civils d’activité : cumul intégral si la rémunération perçue n’excède pas la moitié du SMIC mensuel. La partie de la rémunération supérieure à ce montant donne lieu au calcul d’un nombre de jours non indemnisables égal à 40 % du quotient de la rémunération brute excédant ledit montant par le montant journalier de l’ATA (arrondi au nombre entier inférieur) ;
          - au-delà des 6 premiers mois civils d’activité, le nombre des allocations journalières est réduit d’un nombre égal à 40 % du quotient de la rémunération brute perçue par le montant journalier de l’allocation.
                    ≈ Durée du cumul
          Les revenus perçus au titre du CUI peuvent être cumulés avec l’ASS ou l’ATA pendant une durée maximale de 12 mois sauf si, au terme de ces 12 mois, le nombre total d’heures travaillées n’atteint pas 750 heures ; dans ce cas, le cumul peut continuer jusqu’à ce que le plafond de 750 heures soit atteint.
          ⇒ Cumul avec l’allocation équivalent retraite (AER)
                    ≈ AER de remplacement (AER-R)
          Les bénéficiaires de l’AER-R peuvent cumuler, sans limite de durée, la rémunération tirée de l’exercice d’une activité professionnelle sous CUI avec le versement de l’allocation équivalent retraite.
          Le nombre d’allocations journalières est réduit, tout au long de la période d’activité sous CUI, d’un nombre égal à 60 % du quotient de la rémunération brute perçue au titre du CUI par le montant journalier de l’AER-R.
                    ≈ AER de complément (AER-C)
          Les bénéficiaires de l’AER-C peuvent cumuler la rémunération tirée d’une activité professionnelle sous CUI avec le versement de l’allocation équivalent retraite.
          Ce sont les règles de cumul avec l’ARE qui s’appliquent.

          Cumul avec l’aide au retour à l’emploi (ARE)
          ⇒ Conditions du cumul
          En plus des conditions d’attribution de l’ARE, le cumul de la rémunération perçue au titre du CUI avec l’ARE est subordonné aux conditions suivantes :
          - le salarié est inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi et continue d’accomplir des actes positifs et répétés de recherche d’emploi ;
          - le nombre d’heures de travail accomplies n’excède pas 110 heures par mois ;
          - la rémunération n’excède pas 70% des revenus antérieurs à la fin du contrat de travail pris en compte pour l’ouverture des droits à l’ARE.
          ⇒ Durée du cumul
          La durée du cumul est limitée à 15 mois pour les titulaires d’un CUI-CIE (sauf ceux âgés de 50 ans et plus). Cette limite de 15 mois ne concerne pas les bénéficiaires d’un CUI-CAE.

          • ruffin dit :

            Merci d’avoir pris sur votre temps pour me répondre ,vous avez été très clair . A bientôt
            cordialement

  142. Blaizot.a dit :

    Bonjour,
    Tout d’abord super site où l’on trouvé énormément de réponse sur un contrat assez spécial….
    Je suis AED pour ma troisième année à mi-temps dans un collège public, et un autre mi-temps dan un lycée publique. Je souhaiterai à la rentrée de septembre commencer une formation à distance par la CNED afin de passer d’ici deux ans mon BTS CGO (comptabilité et gestion des organisations).
    Bien entendu le coût de cette formation étant trop élevé pour que je me la finance (3000/4000€ l’année, la formation durant 2 ans…..) je me posais la question de savoir qui pouvait me financer cette formation et vers qui se retourner (centre de paie, secrétariat, région ou conseil général?) sachant que mon emploi découle et de la région pour mon poste au lycée et du département pour mon poste au collège.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "savoir qui pouvait me financer cette formation et vers qui se retourner (centre de paie, secrétariat, région ou conseil général?"
      Notre suggestion pour trouver des sources de financement de formation: Se renseigner et effectuer les démarches auprès de votre mairie (parfois des bourses d’études sont attribuées à des demandeurs d’emploi résidant sur la commune), auprès du conseil général (services emploi-insertion), auprès du conseil régional (services emploi-insertion, VAE…), votre MGEN (prêt d’honneur)… Nous ne pouvons vous garantir le succès de ces démarches car, d’expérience, nous savons que "financer ses études" demeurent le point le plus difficile (voir impossible) à résoudre pour le personnel AED ou en contrat CUI-CAE. Bonne chance dans vos démarches et si un piste serieuse se présente dans votre département, n’hésitez pas à nous la signaler pour faire profiter les collègues dans la même situation.

  143. lola dit :

    Bonjour,
    Je suis intéressée par un futur poste d’AED en lycée, mais je n’ai pas très bien saisi avec ou sans formation. Quel est le salaire brut si on effectue 36h/semaine (avec formation) et 41h/semaine (sans formation)? J’ai eu des échos qui disaient que si on ne faisait pas de formation, nous étions payés 36h alors que l’on en fait 41h et si on faisait la formation, nous étions bien payés sur la base des 36h effectuées.
    Merci de votre réponse.
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation sur "AED…salaire, temps de travail(avec formation or sans),….?"
      Pour synthétiser la réponse: Disposer d’un contrat AED (assistant éducation) implique
      pour la rémunération
      1-la rémunération mensuelle est fixe durant toute la durée du contrat.
      2-Cette rémunération est calculée en tenant compte d’une quotité globale de temps de travail attribuée sur l’ensemble de la durée de votre contrat (exemple: temps complet (100%)= 1607h, temps partiel (50%)= 803h….). La rémunération d’un contrat AED (temps complet) est de 1190 euros net environ, (temps partiel 50%) :590 euros net environ.
      pour le temps de travail à effectuer
      Préalable: Dans l’éducation nationale, il existe des périodes scolaires (temps où les élèves sont présents dans l’établissement scolaire) et des périodes non scolaires (temps où les élèves sont en vacances). Pour l’année 2013-2014, la période scolaire est au nombre de 36 semaines au total, la période non scolaire est de 16 semaines.
      1-Il est usuel qu’un contrat de travail AED fixe un temps de travail à effectuer sur la période scolaire 36 semaines) et en partie sur la période non scolaire (entre 3 et 9 semaines maximum).
      2-C’est l’employeur Lycée qui fixe le nombre de semaine de temps de travail à réaliser (compris entre minimum: 39 semaines et maximum 45 semaines)
      3- La répartition horaire hebdomadaire de travail effectif s’effectuera ainsi en prenant la quotité globale temps de travail attribuée par contrat AED divisé par le nombre de semaines de temps de travail fixé par votre employeur (exemple: contrat AED temps plein, 39 semaines fixées = 41h/hebdo, contrat AED temps plein, 42 semaines fixées = 38h/hebdo….etc…)
      Pour le temps de formation
      Préalable: Dans le cadre d’un contrat AED, sur votre demande, l’employeur peut vous accorder un crédit d’heures de formation (200h maximum pour un temps plein, au prorata si temps partiel). Ce crédit d’heures de formation est censé vous permettre de suivre des études, une formation qualifiante débouchant sur un diplôme, préparation à un concours…..Si votre demande est acceptée par votre employeur, ce crédit de formation viendra en déduction de votre quotité globale de temps de travail attribuée sur l’ensemble de la durée de votre contrat
      Conséquence: Un contrat AED avec crédit de formation permet de disposer d’un temps effectif de travail hebdomadaire moindre: (exemple: contrat AED temps plein, 39 semaines fixées, crédit de formation (200h) = 36h/hebdo, contrat AED temps plein, 42 semaines fixées = 33h/hebdo….etc…)

      • yasmine dit :

        bonjour, je suis actuellement AED à mi-temps dans un lycée du 94, mon université me propose un stage linguistique a l’étranger de 1 mois et demi ( du 28 avril au 10 juin) qui est pour moi une excellente opportunité, j’aimerais savoir si je peu faire une interruption de contrat pour cette période? si non quelles sont les solution pour éviter la démission ? Merci d’avance de votre réponse

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, "savoir si je peu faire une interruption de contrat pour cette période? si non quelles sont les solution pour éviter la démission ?"
          Dans le cas présent, à part la démission (voie ultime de solution vous appartenant en propre), toute autorisation d’absence relève d’une bienveillance de l’employeur. Une solution à exploiter: LA SUSPENSION DU TRAITEMENT
          La suspension du traitement est l’interruption provisoire d’activité. Elle permet à l’assistant d’éducation :
          - De faire un stage dans le cadre de sa scolarité ou de sa formation ;
          - D’occuper provisoirement un poste de vacataire ou de contractuel ;
          - De prendre un congé parental d’éducation ;
          - De prendre un congé sans solde.
          Cette mise en congé ou en disponibilité n’a jamais pour conséquence de proroger la durée du contrat.
          Comment faire ?
          Remettre un courrier de demande de suspension de contrat à son employeur. (le mieux serait de le faire durant un RV avec lui pour plaider sa cause). S’il est d’accord, l’employeur préviendra l’établissement rémunérateur (service de gestion de la paye), par fax.
          La reprise d’activité ?
          Au moment de la reprise d’activité au terme de la période de suspension du contrat, la paye est réactivée à réception par l’établissement rémunérateur (service de gestion de la paye) d’une attestation de reprise d’activité signée par le chef d’établissement et faisant mention de la date exacte de reprise.
          Vous l’avez compris : Face à votre proviseur (et CPE tant qu’à faire) et obtenir sa bienveillance pour une absence, il s’agira d’être très enthousiaste à l’idée d’un stage linguistique d’un mois et demi qui changera votre destin ("si…si…"), lui assurer qu’il arrivera à survivre à votre absence provisoire (‘si..si…le service vie scolaire va fonctionner sans moi, comme des grands),et lui promettre des belles cartes postales à venir pour meubler son bureau en attendant votre retour et une future conférence éducative avec diapos/Vidéo de votre séjour extraordinaire à l’étranger pour les élèves du lycée.

  144. gregory dit :

    Bonjour ,

    Je suis assistant d’education en 35h et j’aurais souhaité savoir si la journée de solidarité est comprise dans l’anualisation des heures ou non .
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "AED, la journée de solidarité est comprise dans l’annualisation des heures ou non ?"
      Oui. Vous disposez d’un contrat AED temps plein. La journée de solidarité est comptablisée pour 7 heures et non rémunérée.

      • gregory dit :

        merci pour votre reponse ; pouvez vous s il vous plait m’indiquer le texte ou le decret sur lequel vous vous basez.Merci
        Cordialement

        • briand0493 dit :

          Texte de référence

          la Loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
          La Circulaire du 9 mai 2008 relative à l’organisation de la journée de solidarité dans la fonction publique d’État

  145. Delphine dit :

    Académie de Amiens ,département 02
    Bonjour,
    J’ai été AVS-Co ( ULIS) dans un collège pendant 6 années de septembre 2007 à Aout 2013 et j’avais un contrat d’assistante d’éducation. J’ai entendu en Juin 2013 la pérennisation du métier pour les personnes AVS avec CAE. Pendant la semaine de pré-rentrée 2013, j’ai téléphone au rectorat qui m’a dit qu’ils ne savaient pas encore vraiment les conditions d’attribution d’un CDD d’une année pour arriver à la rentrée 2014, où la signature des premiers CDI des Avs devraient avoir lieu. Savez-vous où en est la situation aujourd’hui? merci beaucoup, Delphine ( 43 ans et au chômage depuis septembre 2013)

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Savez-vous où en est la situation aujourd’hui?"
      Les tractations dans les couloirs du ministère de l’éducation nationale continuent en vue de la sortie courant avril 2014 du décret d’application de la cédisation du personnel AVS à terme de leur engagement de 6-7 années de contrat AED. Nous ne pouvons dire plus.

      • Marie dit :

        6-7 ?? Que vient faire le chiffre 7 ? Je croyais qu’il s’agissait de 6 années ?
        Bonne soirée et merci à vous pour tout ce que vous faites.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,"6-7 ?? Que vient faire le chiffre 7 ? Je croyais qu’il s’agissait de 6 années ?"
          6 années est la période normale d’engagement d’un assistant éducation AVS. 7 années grosso modo pour tenir compte des assistants éducation AVS en poste à terme de leur engagement de 6 années mais bénéficiant d’une dérogation provisoire de prolongation de contrat maximale de 10 mois jusqu’à la proposition de cédisation courant juillet 2014.

          • Delphine dit :

            Bonjour,
            Les seuls assistants d’éducation AVS qui ont obtenus une dérogation provisoire de prolongation de contrat d’un an ,sont les AE employés par l’Adaptation Scolaire et Scolarisation des Elèves Handicapés (A.S.H). Bonne journée

          • briand0493 dit :

            ???? nous ne saississons pas bien le sens de votre commentaire. Il est assez logique que "Les seuls assistants d’éducation AVS qui ont obtenus une dérogation provisoire de prolongation de contrat d’un an ,sont les AE employés par l’Adaptation Scolaire et Scolarisation des Elèves Handicapés (A.S.H) " ou services IA ASH. Les AVS-m en poste actuel sous contrat assistant éducation dont l’employeur est un EPLE ne sont en place que depuis septembre 2012. Ils sont appelés à être cédéisés qu’à compter de fin juin 2018.

    • choune dit :

      bonjour
      Je suis evs a angers depuis novembre et j ai besoin de poser 2 jours et ma question est celle-ci en tant qu’evs a t on le droit au RTT? Lorsque nous avons besoin de prendre un ou 2 jours comment cela se passe t-il?

      merci de votre reponse

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation, "EVS, a t on le droit au RTT?"
        Non.
        En réponse à votre interrogation, "Lorsque nous avons besoin de prendre un ou 2 jours comment cela se passe t-il ?"
        Pour toute absence souhaitée, vous devez en formuler la demande ou avertir votre employeur de préférence 48 h à l’avance.
        Absences pour raison médicale
        Justificatif certificat médical à fournir impérativement.
        Absences pour Événements familiaux (Articles L. 3142-1 et L. 3142-2 du Code du Travail):
        Tout EVS bénéficie sur justification d’autorisations exceptionnelles d’absence
        . 4 jours pour le mariage du salarié
        . 3 jours pour naissance ou adoption (Dans les faits pour le père, car ils ne sont pas cumulables avec le congé maternité).
        . 11 jours pour congé de paternité (demande à formuler un mois avant la date à laquelle le père entend prendre son congé
        en précisant la date de la suspension du contrat de travail – à prendre dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant).
        . 1 jour pour le mariage d’un enfant
        . 2 jours pour le décès du conjoint ou d’un enfant
        . 1 jour pour le décès du père ou de la mère sous réserve d’ancienneté de 3 mois
        . 1 jour pour le décès du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une soeur.
        Ces jours d’absence n’entraînent pas de réduction de rémunération.
        Garde d’enfant malade : congé non rémunéré de 3 jours maximum par an pour tout enfant malade de moins de 16 ans et 5 jours si l’enfant à moins d’un an ou si le salarié à 3 enfants à charge de moins de 16 ans.

        Absences autres:
        Cela relève de la bienveillance de votre employeur qui pourra accorder des jours d’absences selon les nécessités de service, avec ou sans rémunération, avec ou sans rattrapage jours non travaillés.

  146. lucie dit :

    Bonjour, On m’a proposé un contrat d’assistante d’éducation à mi-temps. Je suis cependant en recherche d’emploi en parallèlle. Si je trouve un travail, même très rapidement après avoir signé mon contrat, aurai-je une porte de sortie ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation," Si je trouve un travail, même très rapidement après avoir signé mon contrat, aurai-je une porte de sortie ?"
      3 solutions sont possibles:
      -Votre contrat de travail AED inclut une période d’essai. Rien n’interdit à un assistant d’éducation de démissionner pendant la période d’essai et il ne peut être exigé qu’il motive sa demande. La relation contratuelle s’arrête déréchef par simple avis oral.
      -Démission: Rien n’interdit à un assistant d’éducation de démissionner après la période d’essai et il ne peut être exigé également qu’il motive sa demande. Conformément à l’article 48 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986, il devra respecter un préavis de durée identique à celle mentionnée à l’article 46 du même décret. Les délais de préavis sont les suivants : – 8 jours pour les agents qui ont moins de 6 mois de service ;- 1 mois pour ceux qui ont au moins 6 mois et moins de 2 ans de service ;- 2 mois pour ceux qui ont au moins 2 ans de service.
      Pour ces 2 solutions, aucune possibilité de "revenir" sous contrat AED dans l’établissement si le "job" autre se révèle inopérant;

      3èeme solution:cumuler votre mission AED avec une activité complémentaire hors ou dans l’éducation nationale. Pour approndir la question, prendre connaissance de la circulaire activités emplois dans l’éducation nationale en cliquant sur lien suivant:http://briand0493.files.wordpress.com/2013/08/circulaire_cumul_activitesemploidans-leducationnnationale.pdf

  147. katchopine dit :

    Bonjour
    Qu’en est il du projet de cedeisation des avs assistante d’éducation? J’ai lu sur un courrier des syndicats que cela ne serait qu’un mythe.

  148. sab dit :

    Bonjour, aujourd’hui je suis en mode "fureur"!!!! Les assistants d’education ne bénéficient apparemment pas du coup de pouce de l’état sur les hausses de salaire de la cat.c!!!c’est scandaleux!!! Donc je pousse un grand coup de geule…le smic rien de plus!! Pour info a tous, nous ne sommes pas considérés par l’état, et ne sommes pas concernés par la revalorisation des salaires de la cat.c au même titre que les personnels non titulaire de notre gouvernement!!! Je suis révoltée!!

    • Tetele dit :

      Bravo pour ce coup de gueule j’ai le même en stock .moi qui pensais que nous faisions partie des plus bas salaires, je me suis trompée zut et rezut ( pour rester polie)

  149. fargier dit :

    bonsoir,
    Pourriez vous éclairer ma lanterne sur 3 points svp !
    Je suis AVSi depuis 7 ans (6 ans en AED + contrat de 10 mois en AED cette année en attendant la cédéisation) je fais partie de l’académie de Grenoble.
    - Je viens de recevoir mon salaire qui est identique aux précédents alors que je pensais être augmenté à partir du mois de février, Savez vous quelque chose ?
    - Mon cdd se termine le 4 juillet 2014, savez vous si le CDI démarrera à ce moment là ou si je dois pointé au chômage en attendant septembre 2014 ?
    - Des rumeurs courent su le fait que les AVS embauché en CDI seront automatiquement des contrats de 20h/semaine, hors dans mon cas, je suis à 30h par semaine (je n’ai qu’une élève). Savez vous s’il sera possible d’avoir un contrat du même quota horaire ?
    Je vous remercie d’avance pour vos réponses !
    cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "mon salaire qui est identique aux précédents alors que je pensais être augmenté à partir du mois de février, Savez vous quelque chose ? "
      Pour faire simple: Votre rémunération ne pouvant être au dessous du smic revalorisé au 1 er janvier 2014, elle fera l’objet du versement d’une indemnité compensatrice en cours de contrat mais à une date indéterminée.
      En réponse à votre interrogation, "Mon cdd se termine le 4 juillet 2014, savez vous si le CDI démarrera à ce moment là ou si je dois pointé au chômage en attendant septembre 2014 ?"
      Impossible d’y répondre. le décret d’application consécutif à cette cédisation inscrit dans le marbre de la loi n’est pas connu (sortie probable courant avril 2014)
      En réponse à votre interrogation, " Savez vous s’il sera possible d’avoir un contrat du même quota horaire ?"
      Nous vous confirmons qu’une proposition de contrat CDI s’effectuera sur la base des conditions rattachées à votre dernier contrat en matière de quota horaire attribué. La rumeur faisant état que"…les AVS embauché en CDI seront automatiquement des contrats de 20h/semaine…" est une rumeur à expéditeur, destinataire et objet non identifés. L’équipe UNEAVS ne s’occupe pas de ce type de rumeur.

  150. Naima dit :

    Bonjour,

    Je suis actuellement assistante d’éducation dans un lycée et je viens de réussir un concours des finances publiques. Je vais devoir quitter mon poste d’assistante d’éducation et donc démissionner vers fin mai début juin. J’aurai aimé savoir si je suis en droit de réclamer mes congés payés depuis septembre (début de mon contrat) à savoir 2,5 jours par mois étant donné que je ne pourrai pas en bénéficier en juillet aout vu que j’aurai démissionné avant. Si je suis en droit de les réclamer, à votre avis vers quelle date dois je en faire la demande.

    Cordialement;

    Naima

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "savoir si je suis en droit de réclamer mes congés payés depuis septembre (début de mon contrat) à savoir 2,5 jours par mois étant donné que je ne pourrai pas en bénéficier en juillet aout vu que j’aurai démissionné avant ?"
      Les droits à congés attribués à un agent pour une année de service sont effectivement d’une durée égale à 5 fois les obligations hebdomadaires de service (conformément au décret n°84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés des fonctionnaires de l’Etat, applicable aux agents non titulaires régis par le décret n°86-83 du 17 janvier 1986).Toutefois, ces droits à congés légaux s’effectuent au prorata de la quotité globale annuelle temps de travail accordé.
      Exemples :
      1) AED travaillant à temps plein : s’il a travaillé toute l’année : 5 * 5 = 25 jours ; s’il a travaillé 9 mois : 9/12 * 25 = 18,75 jours arrondi à 19 jours.
      2) AED travaillant à temps incomplet : s’il travaille à mi-temps : 5 * 2.5 = 12,5 jours ; s’il travaille à 80% : 5 * 5 * (8/10) = 20 jours.
      Comme le précise votre contrat, le droit à congé s’effectue obligatoirement pendant la période de vacances dès lors qu’elle est incluse dans la durée du contrat.
      Il vous faut donc calculer entre la date de début et de fin prévisible de votre contrat le nombre de jours à congés légaux dont vous disposez en tenant compte du mode sommaire de calcul ci-avant
      De la réclamation: : vos congés légaux calculés sont dus. Il nous apparait plus judicieux de "réclamer" ses droits à congé quant constat sera effectué après votre démission qu’ils n’ont pas fait l’objet de rémunération en conséquence. Mais rien n’interdit de prendre RV avec le gestionnaire de votre lycée pour en avoir le coeur net à ce sujet et au besoin de lui faire rappeler ces droits à rémunération de congé légal.

  151. Val8131 dit :

    Bonjour à tous,
    Je suis AVS-I en contrat CUI en Haute-Garonne et je viens d’être convoquée pour 2 formations d’adaptation à l’emploi d’une semaine chacune (avril et fin mai/juin). Bien que je ne comprenne pas l’utilité de cette formation au stade de mon contrat, mon soucis se situe ailleurs. Voilà, cette formation m’est annoncée obligatoire et elle va m’engendrer des frais : frais de carburant, de parking et de repas car les formations se situe à plus de 20 kms de mon domicile pour l’une et pour l’autre 10kms mais qu’une heure pour manger. Donc, je disais mon soucis est de savoir si l’académie va prendre mes frais en compte ou alors si, non content d’être imposées ces formations vont me couter les yeux de la tête !!
    Merci de votre réponse
    Cordialement,

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "je disais mon soucis est de savoir si l’académie va prendre mes frais en compte ou alors si, non content d’être imposées ces formations vont me couter les yeux de la tête !!"
      Préalable: Quoique nous comprenons parfaitement bien votre souci lié au frais engendré par ces 2 formations, il sera difficile légalement de considérer des temps de déplacement Domicile-travail inférieur ou égale à 20km comme excessif. Ce qui implique que votre employeur ne se considèrera pas tenu de vous rembourser les frais annexes (déplacement-repas-parking) si vous en effectuez la demande par courrier.
      Si ces formations ont lieu sur temps de travail effectif
      Dans ce cas, vous ne pouvez pas refuser les formation sans un motif légitime. La décision d’envoyer en formation un salarié, dans le cadre du plan de formation, fait partie des prérogatives de l’employeur et relève de son pouvoir de direction. L’employeur n’est pas tenu de demander votre avis. Le fait de participer à un stage dans le cadre du plan de formation constitue une modalité particulière d’exécution de son contrat de travail qui peut être assimilée à l’exécution d’une mission professionnelle. Il n’y a pas modification de votre contrat de travail mais un simple changement de ses conditions de travail qui se traduit par des modifications temporaires sans incidence sur son salaire ou sa qualification.
      Dans votre situation, votre refus de participer à ces 2 formations se voudrait être justifié par des circonstances particulières: l’éloignement du lieu du stage. Considérant les réserves exprimées au préalable, votre refus serait légitime si il était dicté par des obligations familiales "impérieuses"….à trouver…

      Si ces 2 formations ont lieu hors temps de travail (vacances scolaires, par exemple)
      Le code du travail précise:
      Article L6321-6 "Les actions de formation ayant pour objet le développement des compétences des salariés peuvent, en application d’un accord entre le salarié et l’employeur, se dérouler hors du temps de travail effectif …
      Il s’ensuit
      l’Article L6321-7 Le refus du salarié de participer à des actions de formation de développement des compétences ou la dénonciation de l’accord dans les conditions prévues à l’article L. 6321-6, ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.
      Autrement dit, une formation organisée par l’employeur hors temps de travail ne peut être "imposée" par l’employeur. Ce dernier doit nécessairement avoir son accord écrit pour ce faire et le salarié n’a nullement à justifier sa décision de ne pas y participer.

  152. Tetele dit :

    Bonjour,
    Des bruits de couloir remettraient la cedeisation des aed avs en cause……. Avez vous des infos a ce sujet?????
    Merci d’avance

    • briand0493 dit :

      Nous avons eu vent de cette rumeur. Toute rumeur avec objet et expéditeur non identifiés relève pour l’équipe UNEAVS de la manipulation mentale délibérée à but malsain. Donc, elle ne s’en préoccupe pas, surtout dans un contexte où les élections municipales, européennes étant en vue permet à des sectaires de droite et d’extrème-droite de tirer à tout va, histoire de susciter la peur, la haine, le populisme à tout crin…Fort probable que d’ici 1 mois, cette droite et extrème droite agiteront la lanterne aux alouettes du bonheur et de la prospérité certaine des précaires EVS et AVS tout statut confondus, des chômeurs, en échange de leurs voix dans l’urne.

      • Tetele dit :

        Donc pour vous pas de retour en arriere? Pur manipulation electoral? Puissiez vous avoir raison……car nous etions plusieurs a nous inquieter

        • briand0493 dit :

          Non, pas de retour en arrière. le code de l’éducation.L’article L917-1 dit bien "…Lorsque l’Etat conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap en vue de poursuivre ces missions le contrat est à durée indéterminée….". Pourquoi voudriez-vous que le gouvernement, des élus de l’assemblée nationale et du sénat se soient donnés du mal l’espace de 6 mois pour arriver à inscrire cet article dans le code de l’éducation dont une rumeur OVNI dirait qu’il ne serait pas appliqué ?

          • Tetele dit :

            Et bien merci d’avoir éclairé ma lanterne…… Et merci pour le temps que vous nous consacrez

  153. sab dit :

    Article 2 (2e
    alinéa) du décret n° 2003 – 484 du 6 juin 2003 est depuis lors venu préciser que
    «Le service de nuit correspondant à la période, fixée par le règlement intérieur de l’établissement, qui s’étend du coucher au lever des élèves,est décompté forfaitairement pour trois heures » heureusement qu’il y a des lois!!!!!

  154. Anne LAVEDAN dit :

    Bonjour, Je suis AED dans un petit collège de campagne depuis la rentrée 2012/2013. J’ai un crédit de formation et effectue donc mes 36 heures sur 3 jours. Ce collège possède un internat. Je cherche à savoir comment sont décomptées mes heures car le coucher des internes de 3ème est à 21 h 45 nous effectuons le réveil des élèves à 7 heures et la CPE qui vient d’arriver nous dit que la loi fixe les heures à 21 h 30 et 07 h 30, nous travaillons donc 3/4 d’heure de plus sans que ce soit compté dans notre temps effectif de travail. Elle affirme que ce temps supplémentaire fait partie du forfait nuit. Ce temps non compté comme du temps de travail est donc répercuté sur nos emploi du temps journée. Pouvez-vous me renseigner à ce propos et/ou me donner les références des textes législatifs concernant ces questions d’horaires ? Je vous remercie.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Pouvez-vous me renseigner à ce propos et/ou me donner les références des textes législatifs concernant ces questions d’horaires ?"
      Le Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation indique dans son article 2 "..Le service de nuit correspondant à la période, fixée par le règlement intérieur de l’établissement, qui s’étend du coucher au lever des élèves, est décompté forfaitairement pour trois heures…". Il est muet sur ce que doit être ses horaires mais globalement un service de nuit comptant pour 3 heures de travail effectif débute à 22h et se termine à 6 heures.
      Une note du service rectorat (Rouen), à notre connaissance la plus révélatrice de ce que doit être les obligations de service d’internat et astreintes de sécurité des personnels exerçant dans un établissement public local d’enseignement ne précise pas mieux que le texte du décret.
      Nous pouvons toutefois considéré que la CPE de votre établissement scolaire en fixant le forfait nuit des AED de 21h30 à 7h30 ne respecte pas le décret si ses horaires ne sont pas conformes au règlement intérieur des horaires du coucher et lever des élèves internes. Et selon la jurisprudence, le décompte de vos horaires entre 21h30 et 7h30 est inexact. il est de 4 heures de temps de travail effectif (Forfait 3h + 1 heure)

      • Anne LAVEDAN dit :

        Merci beaucoup pour votre réponse rapide. Je vais consulter ce décret ainsi que la note de service que vous m’avez indiqués et en informe mes collègues. Cordialement. Anne

  155. Anthony dit :

    Bonjour,
    j’ai une petite question. Mon contrat se termine à la fin du mois car je suis à 6 ans d’ancienneté. Est t’il possible de redevenir Assistant d’Education dans le public après 6 ans?
    On me dit que c’est possible en attendant un petit moment, on me dit que c’est pas possible.. bref je suis pas vraiment avancé.
    Alors je sais que je peux l’être dans le privée mais j’aimerai savoir s’il existe une possibilité de le faire refaire dans le public? (changer d’académie?)
    Merci de votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, " Est-t-il possible de redevenir Assistant d’Education dans le public après 6 ans?"
      Suite à un précédent fâcheux ayant mis en péril l’existence du site, nous ne nous autorisons pas à divulguer des informations dépassant un cadre légal.

      • Anthony dit :

        Désolé..
        Je vais essayer de me renseigner ailleurs alors même si vu votre réponse je crains que ce ne soit impossible.
        Merci de votre réponse en tout cas.

  156. méline dit :

    Bonjour,
    Je me posais une question pour un contrat de 2 jours par semaines ayant était signé e 9 janvier et démarré le 10 janvier 2014 il était signé jusqu’au 31 août 2014, la période d’essai est apparemment de 1 mois mais si on travail 2 jours par semaine cela se compte en mois où en jours ?
    La raison de cette question c’est qu’en fait je suis étudiante je prépare le concours de CPE métier qui m’a beaucoup intéressé suite à un stage en collège pendant 4 mois au cours de ma deuxième année d’étude supérieure. La CPE m’avait fortement encouragé à poursuivre vers cette profession du coup puisque j’ai trouvé cette fonction très enrichissante je me suis lancé dans des études en sciences de l’éducation et je prépare actuellement un master à l’ESPE. Au départ je ne souhaitais pas avoir un emploi à côté de mes études, mais cette année il m’a semblé nécessaire de me confronter à la réalité du terrain donc j’ai envoyé des candidatures pour un poste d’assistant d’éducation à mi-temps et il se trouve qu’a la fin des vacances de Noël j’ai eu plusieurs appels pour des entretiens j’ai eu un poste très rapidement dès le 10 janvier du coup j’ai annulé les autres entretiens prévus pour accepter ce poste que me semblait être une véritable occasion. Et c’est la que le problème commence. J’ai débuté le 10 janvier à raison de 2 jours par semaine, et le 7 février celà faisait 1 mois que j’étais en poste mais en réalité le neuvième jours, la CPE du collège dit vouloir me voir à 9h pour faire un point, pensant qu’il s’agit d’un entretien purement d’accompagnement je vais la voir avec plaisir, et en fait elle commence par me parler d’une matinée où beaucoup de prof étaient absents, l’autre AE présente ne voulait pas ouvrir le foyer et la documentaliste était réticente pour prendre des élèves au CDI donc je me suis retrouvé avec une permanence bondé où des élèves n’avait même plus de place pour s’asseoir, cela a durée au moins 20 minutes jusqu’à que la documentaliste se décide de finalement prendre un groupe. Alors je l’admet sur le coup j’ai été en difficulté face aux protestations des élèves, mais bref la suite de l’heure c’est bien déroulé, c’était mon sixième jour de travail,la CPE m’a dit qu’en voyant cela elle s’est mis d’accord avec la principale et le principale adjoint (que j’ai du voir en tout est pour tout 2 fois donc je vois comment ils ont pu voir comment je travaillais n’allant jamais dans les récréations se déplaçant jamais au bureau etc…) pour arrêter le contrat à la période d’essai elle m’a dit qu’elle ne voulait pas que je me retrouve en souffrance je lui ai expliqué qu’a part ce jour là je n’avais pas eu plus de difficultés que ça dans l’exercice de mes fonctions et elle m’a dit que oui elle a remarqué que j’étais quelqu’un sur qui on pouvait compté mais qu’elle arrêté le contrat maintenant sinon elle ne pourra pas le faire plus tard puisque la période d’essai allait s’arrêter, alors je lui ai quand même dit qu’arrivé en cours d’année n’avait pas était simple non plus et que finalement elle m’annonce cela que c’était que mon neuvième jour de travail, et son seul argument éait cette fameuse fois en permanence. De plus une réunion de l’équipe avait eu lieu le 31 janvier pour refixer le cadre car certain AE ne respectait plus les règles de départ, elle m’avait dit que cette réunion permettrait de refixer les bases et que du coup on ne pourra plus me dire le contraire de ce qu’elle attend puisque j’avais eu quelque souci vraiment bénin avec un AE qui m’expliquait le fonctionnement à l’inverse de ce qu’elle m’avait expliqué elle donc bref oui j’ai eu des moments de flottements à plus trop savoir ce qui était attendu dans cet établissement la réunion à eu lieu une semaine avant qu’elle m’annonce la fin de mon contrat je me demande alors si tout n’était finalement pas calculé des le départ mais bon je ne saurais jamais. Et pour moi le souci n’était pas avec les élèves mais plutôt au niveau de l’équipe un manque de cohérence était visible et je lui en avais parlé sans bien sur mettre de collègues en porte à faux puisque mon but n’était pas de descendre les autres bref en fait je vous explique tout sa parce son motif pour rompre le contrat à la période d’essai est "difficultés relationnelles avec les élèves" j’ai vraiment pas compris et j’en viens à me remettre extrêmement en cause en fait à remettre tout en cause je me demande du coup si j’ai pas régressé depuis mon stage il y a 2 ans où j’avais vraiment eu de très bon retour. Entre temps j’avais travailler en tant qu’animatrice de centre de loisir où la encore j’en ressort une très bonne expérience, peut être mon ego est touché parce que c’est la première qu’en gros on me dit que je suis pas faite pour ça, mais bon enfin j’aimerais juste savoir si cette rupture de contrat est en train de se faire dans les règles où si on se moque de moi, on ma dit qu’un courrier sera rédigé en disant que cette rupture se fait avec un consensus des deux parties est-ce correct ? ou finalement sont-ils en train de me licencier après la période d’essai, ensuite ce boulot malgré tout me plaisait vraiment pensez vous qu’à cette période de l’année je puisse retrouver un contrat ?
    Désolé pour ce long poste mais je suis assez révolté en fait, j’ai vraiment voulu être consciencieuse c’est quand même un emploi précaire mais avec des fortes responsabilités et moi qui aimerait tellement devenir CPE je suis assez frustré en fait, parce que du coup je doute de mon orientation, si on ne veut même pas me garder en tant qu’AE enfin voilà pour ma petite expérience.
    Merci pour la réponse, bon week-end à vous

    • briand0493 dit :

      BOnjour,
      En réponse à votre interrogation, "signé e 9 janvier et démarré le 10 janvier 2014 il était signé jusqu’au 31 août 2014, la période d’essai est apparemment de 1 mois mais si on travail 2 jours par semaine cela se compte en mois où en jours ?"
      Sur ce point précis, votre période d’essai est de 20 jours (1/12 de 232 jours de contrat). Il démarre le 9 janvier 2014 et se termine le 29 janvier 2014 au soir.
      Prtofessionnellement parlant, nous estimons "léger" d’établir sur la seule tenue d’une unique "permanence" effectuée dans des circonstances acrobatiques le constat de "difficultés relationnelles avec les élèves" à un salarié AED arrivant depuis 9 jours dans un établissement scolaire. Sauf à imaginer que la permanence en cause s’est soldée par une "émeute des lycéens" dans laquelle vous aurez contribué volontairement par votre savoirs faire et compétences, nous avons plutôt le sentiment que ce constat à l’emporte pièce, débouchant sur votre licenciement participe d’un shéma de mise en place d’un bouc-émissaire bien commode pour dissimuler une organisation défaillante que se devait assumer la CPE.
      Ce qui nous convainct dans cette hypothèse, est :
      "on ma dit qu’un courrier sera rédigé en disant que cette rupture se fait avec un consensus des deux parties est-ce correct ?" et suivante "ou finalement sont-ils en train de me licencier après la période d’essai"
      S’il s’agit de mettre fin en cours de période d’essai à un contrat AED, un employeur n’a nullement besoin de connaitre votre accord ou de votre désaccord. il vous informe par voie écrite la date de fin de vos fonction sans indemnités et sans préavis. Nous vous invitons à rejeter sans y répondre à une proposition de rupture de contrat avec consensus des 2 parties. C’est ni plus ni moins qu’une obligation de "démissionner" de votre plein gré.
      Si votre employeur souhaite vous licencier, une procédure obligatoire s’impose:
      Décret no 86-83 du 17 janvier 1986:
      Art. 46. – L’agent recruté pour une durée indéterminée ainsi que l’agent qui, engagé à terme fixe, est
      licencié avant le temps fixé, a droit à un préavis qui est de : · Huit jours pour les agents qui ont moins de six mois de services…
      Art. 47. – Le licenciement est notifié à l’intéressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
      Cette lettre précise le ou les motifs du licenciement et la date à laquelle celui-ci doit intervenir compte tenu des droits à congés annuels restant à courir et de la durée du préavis.
      Art. 51. – En cas de licenciement n’intervenant pas à titre de sanction disciplinaire, une indemnité de licenciement est versée :…
      2° Aux agents engagés à terme fixe et licenciés avant ce terme ;
      Art. 53. – La rémunération servant de base au calcul de l’indemnité de licenciement est la dernière rémunération nette des cotisations de la sécurité sociale et, le cas échéant, des cotisations d’un régime de prévoyance complémentaire, effectivement perçue au cours du mois civil précédant le licenciement. Elle ne comprend ni les prestations familiales, ni le supplément familial de traitement, ni les indemnités pour travaux supplémentaires ou autres indemnités accessoires.
      Le montant de la rémunération servant de base au calcul de l’indemnité de licenciement d’un agent employé à temps partiel est égal au montant de la rémunération qu’il aurait perçue s’il avait été employé à temps complet, telle qu’elle est définie à l’alinéa précédent.
      Art. 54. – L’indemnité de licenciement est égale à la moitié de la rémunération de base définie à l’article précédent pour chacune des douze premières années de services, au tiers de la même rémunération pour chacune des années suivantes, sans pouvoir excéder douze fois la rémunération de base. Elle est réduite de moitié en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle. En cas de rupture avant son terme d’un contrat à durée déterminée, le nombre d’années pris en compte ne peut excéder le nombre de mois qui restait à couvrir jusqu’au terme normal de l’engagement.
      Art. 56 (modifié par le décret no 98-158 du 11 mars 1998). – L’indemnité de licenciement est versée par l’administration en une seule fois

      Vous l’avez compris. Entre une démission imposée et imposer un licenciement, sans doute, votre talent sera démontrer à la CPE et au chef d’établissement que votre souhait de devenir CPE se double d’une connaissance des textes de loi nécessaires à une CPE "normalement" compétente pour procéder dans les régles légales au licenciement d’une AED qu’elle souhaite se débarasser avec un motif plausible.

      • méline dit :

        Merci pour votre réponse finalement aucun courrier n’a été fait je n’ai rien eu à signer bon de toute façon vous l’avez compris je n’aurais rien signé.
        On m’a simplement demandé de rendre mes clefs et souhaité bonne chance pour la suite, on m’a dit que je me trompais la période d’essai était bien de 1 mois, donc ils sont en règle, enfin d’après eux , suis-je censé recevoir un courrier qui stipule que la période d’essai s’est terminé sans reconduire le contrat ? ou l’expression verbale de cela suffit ?
        Je suis toujours aussi écœuré de la façon dont les choses se sont terminées, et dans une incompréhension totale, j’espère retrouver un poste malgré tout.
        Merci à vous pour votre réponse, et ce site

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          Nous sommes désolés que cela se termine de cette façon.
          En réponse à votre interrogation, " suis-je censé recevoir un courrier qui stipule que la période d’essai s’est terminé sans reconduire le contrat ? ou l’expression verbale de cela suffit ?"
          L’employeur peut "user" la forme écrite ou orale pour mettre fin à un CDD AED sans se justifier. Toutefois, e salarié doit être prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à : 24 heures en deçà de 8 jours de présence ;48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence ; Le point de départ du délai de prévenance est la date de réception de la notification, c’est-à-dire, le jour où le salarié est prévenu.
          Nous avons un fort doute sur la légalité de cette rupture dans la période préavis mais à contester cette mesure devant un tribunal Administratif risque d’obérer vos chances de pouvoir postuler à un emploi dans la fonction publique ultérieurement.

  157. Margaux dit :

    Bonsoir,
    Je suis AED pour la 2eme année en saône et loire (71) et je prépare le concours d’entrée à l’école d’assistante sociale.
    Je voudrais savoir à quelles aides je pourrais prétendre si je ne renouvelle pas mon contrat au 31 Aout afin d’entamer la formation dans mon école (formation de 3 ans).
    J’ai beaucoup de mal à trouver les bonnes informations sur internet, je pensais avoir droit au chômage car j’ai toujours travaillé à temps plein(4 ans dans le commerce avant mes 2 ans d’AED) sans jamais être au chômage.
    Merci de m’éclairer car il y a dans mon entourage des personnes qui ont eu le concours mais renoncé à la formation car elles n’avaient droit à rien!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,"quelles aides je pourrais prétendre si je ne renouvelle pas mon contrat au 31 Aout afin d’entamer la formation dans mon école (formation de 3 ans) ?"
      Vous êtes engagés dans une démarche de préparation à un concours d’entrée à une école assistante sociale, et en cas de succès, vous formez le souhait de suivre la formation initiale dispensée par cette école. Il existe une piste à explorer à ce sujet pour un financement partiel. référence: "Précis de l’indemnisation chômage 2013" rubrique aide individuel à la formation (AIF)
      Ainsi, il est énoncé "AIF “réussite concours dans le secteur sanitaire et social”. Cette aide étant subordonnée à la conclusion d’une convention entre la direction régionale de Pôle emploi et le Conseil régional, elle n’est pas mobilisable dans toutes les régions.
      conditions d’attribution
      • Etre demandeur d’emploi à la recherche d’un emploi en CDI à temps plein ou à temps partiel depuis au moins 6 mois ou sortir d’un contrat aidé ou être adhérent à la CRP, au CTP ou au CSP.
      • Avoir réussi un concours dans le secteur sanitaire et social.
      PRÉCISION pour les formations de niveau III à I, le demandeur de l’AIF doit également justifier de 2 ans d’activité professionnelle, salariée ou non salariée.
      • La formation doit être un préalable obligatoire à l’obtention d’un diplôme d’Etat dans le secteur sanitaire et social.
      • La durée de la formation peut être supérieure à 1 an.
      Il faut donc à la fois contacter Pôle emploi de votre département et service formation conseil régional pour savoir si vous ne pouvez pas rentrez dans ce cadre AIF "réussite concours sanitaire et social".
      Autre piste à explorer (mais vous y avez probablement pensé): la bourse d’enseignement supérieur…

  158. Lucie dit :

    Bonjour,
    Mon précédent message ayant été supprimer !!! Je réitère ma réclamation.
    Je viens de signer un contrat AED le 24 janvier qui cours jusqu’au 31 août 2014 à l’académie de Tours-Orléans. Je remplace quelqu’un qui était à mi-temps en internant, à hauteur de 18 heures par semaine. Jusqu’à présent aucun souci. J’ai donc repris son emploi du temps exacte, vue que j’arrive en milieu d’année. Cependant, après relecture de mon contrat, il apparait que j’ai une quotité horaire de 488 heures qui cours sur 32 semaines … En faisant de façon rapide des calculs, je me suis donc aperçu que toutes les vacances scolaires, y compris juillet et août, étaient comptabilisées dans ces 32 semaines. Or, l’établissement n’étant ouvert que 20 semaines sur cette même périodes, j’aurais des heures à "rattraper". En conséquence, deux possibilité s’offre à moi, soit effectuer dès à présent 25 heures par semaines, ou passé à 39 heures par semaines sur les mois de juin et juillet afin de respecter le quota horaire qui m’a été attribuer dans mon contrat (en continuant de percevoir une paie à mi-temps, bien entendu!!!). Je suis, évidemment, absolument contre et ne comprend pas pourquoi je devrait effectuer plus d’heures que la personne que je remplace… ?
    Suite à cela, mon établissement ne me propose aucune solution d’arrangement, j’ai par ailleurs proposer que mon contrat se termine mi-juillet afin que ma quotité d’heure redevienne "raisonnable", sans succès.
    Mes questions sont donc les suivantes : est il légal qu’ils me comptent TOUTES les semaines calendaire alors que l’établissement sera fermé en grande partie ? Quelles démarches ou procédures je peux engager face à une manipulation des textes de lois évidente ?
    De plus, je tient à préciser, que mon ami a repris un poste d’externat dans un autre établissement de la même ville à peu près au même moment que moi, et que le concernant, son contrat est tout à fait "juste", à savoir qu’il cours sur 22 semaines, représentant une quotité de 18 heures par semaines …
    De plus, j’ai déjà exercé en tant qu’AED 2 ans auparavant, dans ce même établissement et que par conséquent, je suis tout à fait au courant des conditions d’embauche "normale".
    Je suis effarée de constater les nouvelles lignes "politique" que prennent mon établissement qui révèle très clairement du manque de considération du travail d’AED. De plus, occupant un poste de nuit, mes heures de minuit à 6H00 du matin ne sont pas comptabilisées, et donc, pour 6 heures de travail "compté" c’est bien 12 heures de présence physique dont il est question. Ce qui amplifie encore plus l’investissement demandé pour réussir à remplir 25 heures de travail "comptabilisé" par semaine.
    Je ne comprend pas comment une telle "faille" dans le système est possible et encore moins qu’elle soit applicable. Comment cela se passerait il si j’avais repris un temps complet ?? Aurais je du faire 50 heures par semaines ou passé à 80 heures à la fin de l’année ???
    Cette situation m’attriste d’autant plus qu’elle vient s’ajouter à une situation salariale déjà très précaire concernant les poste d’AED (payé le smic, CDD, reconductible 6 ans maximum, sans possibilité d’évolution, heures de nuit non prisent en compte …) et que j’ai plaisir à effectuer le travail réelle qui est celui qui m’est allouer.
    Dans l’attente d’une réponse de votre part, de votre soutient et de vos engagement à travers ce site, je vous remercie.

    Cordialement.
    Lucie.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Nous n’avons pas supprimé votre message précédent, nous étions dans l’expectative sur la réponse à apporter. Votre messag tend à confirmer sur notre analyse de votre situation
      En réponse à votre interrogation, "est il légal qu’ils me comptent TOUTES les semaines calendaire alors que l’établissement sera fermé en grande partie ?" et suivante "Quelles démarches ou procédures je peux engager face à une manipulation des textes de lois évidente ?"
      Préalable:
      Votre contrat indique une quotité temps de travail de 488h d’un temps complet (1607h).Pour un gestionnaire EPLE, cette quotité temps de travail sert uniquement à calculer votre rémunération mensuelle restant fixe chaque mois durant toute la durée de votre contrat.
      De l’organisation de votre temps de travail effectif
      Vous l’avez pertinemment déduite: une année comprend 52 semaines. Du 24 janvier 2014 au 31 août 2014, il reste 31 semaines. Sur ces 31 semaines, vos droits à congés légaux sont de 3 semaines. Votre temps de travail effectif est théoriquement à répartir sur 28 semaines. En effet, i faut avoir en mémoire que les périodes non scolaires dit vacances sont des temps où les élèves sont absents dans l’établissement scolaire. Elles ne constituent pas donc un droit pour le personnel d’un établissement scolaire mais pour les élèves.
      Toutefois, légalement, sur un Contrat AED annuel, à partir de la quotité temps de travail attribué, le temps de travail hebdomadaire peut être réparti entre 39 semaines et 45 semaines par votre employeur. Cela s’appelle l’annualisation du temps de travail;
      Concrètement, votre employeur peut exiger de votre part que, sur une période scolaire de 20 semaines restant à couvrir, votre temps de travail hebdomadaire soit de 24h30 à maximum, autrement en intégrant périodes non scolaires sur 22 semaines,22h maximum, sur 24 semaines, 20h15 maximum….
      Un élément qui influe sur ce temps de travail hebdomadaire, l’octroi d’un crédit de formation au salarié (100H pour un contrat AED 50%) qui est à enlever pour l’employeur de la quotité globale temps de travail effectif. cela pourrait expliquer que le collègue que vous remplacez faisait 18h/hebdomadaire.
      Dans la situation présente, il n’existerait pas de manipulation de textes de loi par l’employeur. Il applique strictement les régles applicables au temps de travail des AED.

  159. sab dit :

    Bonjour, auriez vous repéré les quelques lignes officiels du texte de loi concernant cette fameuse hausse des salaires pour la catégorie c, et prenant donc en compte les AED?
    Merci, promis je vous laisse tranquille pour tout le week-end!!!!

  160. carine dit :

    Madame, Monsieur, Bonjour,

    Je viens de signer un contrat entant qu’AED dans un internat à Marseille.
    Seulement je ne comprend pas mon engagement auprès de l’établissement.

    En effet, le contrat de mon CDD (soit du 17/01 au 31/08) indique "le temps de travail de Carine est fixé à 502 h. réparties sur 33 semaines, soit une quotité de service de 50% [...]"
    Ma première question est comment trouver ces 33 semaines?
    Comment les vacances scolaires sont elles incluent?
    Si j’effectue 17h30 de travail par semaine, serais je payé pour 75h83 mensuelle ( soit (17,5 X 52)/12)?
    …la mensualisation ce calcule t elle d’ailleurs de cette manière pour un contrat AED?

    D’autre part, si:
    502/33= 15.21
    comment ce fait il que j’effectue mon travail de 18h. à 12h. le lendemain, et de 20h. à 7h30? Si le forfait nuit est de 3h. , cela fait bien 17h30; hebdomadaire? (Soit 910h. annuelle, où 75h83)

    D’autre part mon contrat indique "Carine recevra la rémunération afférente à l’indice brut 267. L’indemnité de résidence [...]"
    Que signifie:
    _l’indice brut 267?
    _l’indémnité de résidence?

    Je ne suis pas étudiante, je ne penses donc pas avoir le droit au crédit de formation.

    Cordialement.

    Carine

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "comment trouver ces 33 semaines?" et suivante "Comment les vacances scolaires sont elles incluent?"
      Une année scolaire comprend 52 semaines. du 01/09/2013 au 16/01/2014, il s’est écoulé 19 semaines.Entre le 17/01/2014 et 31/08/2014, il reste 33 semaines.Les vacances scolaires (périodes où les élèves sont absents de l’établissement) et vos congés légaux sont comptabilisésdans ces 33 semaines.

      En réponse à votre interrogation, "la mensualisation ce calcule t elle d’ailleurs de cette manière pour un contrat AED?"Attention, il ne faut pas confondre annualisation temps de travail qui permet à votre employeur de lisser vos horaires de travail en fonction des périodes scolaires et périodes non scolaires et qotre rémunération qui reste fixe mensuellement durant toute la durée de votre contrat. Pour le gestionnaire de paie, il lui importe de connaitre le volume global temps attribué sur 33 semaines pour fixer la base mensuelle de votre rémunération jusqu’au 31 août 2014. Un temps plein sur 1 an (ou 52 semaines) correspond à 1607h, sur 33 semaines, un temps plein (100%) correspond à 1004H. Or, il vous a été attribué 502 h, cela correspond à un temps partiel à 50%. Ce pourcentage permet au gestionnaire de votre paie de calculer votre rémunération mensuelle fixe jusqu’au 31 août 2014.

      En réponse à votre interrogation s’agissant votre planning horaire hebdomadaire de travail
      Votre planning horaire hebdomadaire tient compte des périodes scolaires (temps où les élèves sont présents) et les périodes non scolaires (temps où les élèves sont absents). Il est assez logique que vous exerciez vos fonctions AED uniquement durant la période scolaire dans un internat rempli et non en période non scolaire dans un internat vide. Votre planning horaire a donc été établi en conséquence. cela s’appelle la modulation temps de travail. Après calcul sommaire, nous n’avons pas le sentiment que vous soyez lésée dans l’établissement de vos horaires de travail.

      En réponse à votre interrogation, "l’indice brut 267 ?" et suivante "l’indémnité de résidence?"
      Votre rémunération se compose d’une rémunération principale et, éventuellement, de primes et indemnités. Pour le calcul de votre rémunération principale, le gestionnaire de paie s’appuie sur un indice spécifique d’une grille indiciaire de carrières auquel tout agent titulaire et non titulaire est rattaché. L’indice brut 267 ou indice majoré 309 est l’indice la plus bas de la fonction publique auquel est rattaché l’assistant éducation. Il correspond au Smic.
      L’indemnité de résidence est égale à un pourcentage du traitement brut.Les communes sont classées en 3 zones et ce pourcentage dépend de la zone à laquelle appartient la commune où travaille l’agent. Ainsi, si vous êtes en zone 1, vous disposerez d’une indemnité de résidence = à 3% de votre traitement brute (43,48 €), en zone 2, 1% (14,49 €), en zone 3, 0%.

  161. Sof dit :

    Bonjour je me suis engagé en tant qu’à aèd le 9janvier 2014 !! Je n’ai toujours pa eu de mais de janvier ni même daccompte . Je sui à 75%! Je vais tt touche le 26 février comment sa marche ?

  162. mimosa dit :

    académie Toulouse
    Bonsoir,
    Je suis AVS dans le département du Tarn. J’ai été assistante d’éducation pendant
    3 ans et lorsqu’ on a supprimé les postes d’AED en école primaire, j’ai demandé un poste d’AVS qui est dans la continuité de mon contrat sur les 6 ans. J’ai 56 ans actuellement et mon contrat prend fin en aout 2014. On me dit que je n’ai pas droit au CDI .Il me semble que le nouvel amendement de janvier qui prévoit des modifications sur mon type de contrat exige que l’AVS ai une expérience de 6 ans avec enfants handicapés . Moi, je n’ai que 3 ans d’expérience dans le domaine de l’handicap ! Je suis très motivée et j’aimerais pouvoir rester dans ma fonction d’AVS et poursuivre mon expérience. Que puis-je faire ? M’est-il possible de demander un CUI par la suite ? De faire une VAE ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Que puis-je faire ?" et suivante "M’est-il possible de demander un CUI par la suite ?" et suivante "De faire une VAE ?"
      Il est exact que, malgré votre statut AED, vous ne disposez pas d’une durée d’engagement suffisante au titre AVS (3 ans) pour prétendre à une proposition de cédisation en fin de contrat actuel. La loi relatif à cette cédéisation évoque 6 années d’engagement au titre d’AED-AVS.
      La possibilité de continuer votre fonction d’AVS sous contrat CUI reste possible. Cela suppose que, demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi, vous rentriez dans les critéres d’élégibilité d’accès à ce type de contrat CUI. Parmi Ces critères, il sera tenu compte de vos difficultés particulières à retrouver un emploi durable du fait de votre âge. Nous tenons à vous signaler. Un recrutement comme AVS sous contrat CUI n’implique pas que la perspective d’une cédéisation future vous restera ouverte. En effet, le contrat CUI est un contrat de droit privé et les salariés sous ce type de contrat ne sont pas pris en compte dans la loi sur la cédéisation des AED-AVS pré-citée.
      Quant à "faire une VAE" (validation des acquis d’expérience), il s’agit avant tout d’une démarche professionnelle et personnelle visant à acquérir un diplôme, une certification professionnelle dont vous estimez vous prévaloir sur la base de 3 années (temps plein) d’expériences professionnelles en rapport avec ce diplôme, cette certification professionnelle pré-cité. Une démarche de VAE peut s’effectuer à tout moment de sa vie prfessionnelle, y compris durant une période de demandeur d’emploi. Dans l’immédiat, il n’existe pas de diplôme AVS, dont une VAE en ce sens ne peut se réaliser.
      Nous sommes désolés. Nos réponses vous apparaitront décourageantes.

      • mimosa dit :

        Bonjour,

        Je viens de lire un de vos article qui dit que l’on peut obtenir une prolongation lorsqu’il y a eu un parcours mixte AED et AVS ? Cela est mon cas, car j’ai été 3 ans AED et je termine ma troisième année en aout 2014 en tant qu’ AVS ! Est-ce que cela me concerne ou pas ?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, " Est-ce que cela me concerne ou pas ?"
          Direct, franc (et brutal notre réponse): Non, cela ne vous concerne pas. En outre, nous n’affirmons dans un article que l’on peut obtenir une prolongation de contrat au delà de la 6 ème année d’engagement lorsqu’il y a eu parcours mixtes AED et AVS. C’est une position qui est développée par une organisation syndicale enseignante souhaitant induire en erreur et en faux espoir des Assistants éducation dans cette situation de mixité de missions.

  163. LEBIK dit :

    Bonjour,
    J’ai une question concernant deux points.
    Tout d’abord mon mari est étudiant et est embauché en tant qu’AED dans un collège. Ont ils le droit de le faire travailler 20h sachant qu’il a une formation et qu’ils le savaient lors de son embauche ?
    Ensuite, une collègue travaille à mi-temps en tant qu’AED dans un collège. Elle a commencer le 7 janvier. Et a signé jusqu’au 31 août. Hors aujourd’hui le 4 février le collège lui a annoncer que c’était son dernier jour et qu’il mettait fin a son contrat. Sans préavis ni rien sous prétexte qu’elle serait encore dans sa période d’essai.
    Hors la période d’essai est de 1/12eme de la durée du contrat. Et logiquement elle ne devrait durer que 20 jours.
    Ont ils le droit de la licencier ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Ont ils le droit de le faire travailler 20h sachant qu’il a une formation et qu’ils le savaient lors de son embauche ?" En signant le contrat de travail, Le salarié AED acte son acceptation des termes de son contrat de travail. Le salarié AED ne peut ignorer que son contrat de travail implique des horaires hebdomadaires de travail effectif au sein d’un établissement scolaire. Il lui appartenait d’indiquer clairement et loyalement, avant la signature de ce contrat de travail, le volume horaire hebdomadaire de travail effectif acceptable qu’il était en mesure d’accomplir. A défaut, il ne peut être reprocher à l’employeur d’établir une proposition de planning hebdomadaire de travail effectif conforme aux nécessités de service pour le salarié. ce dernier avait la possibilité de refuser ou renégocier cette proposition dans un délai de 8 jours. Un refus au bout de 8 jours est considére comme une démission.
      En réponse à votre interrogation, "Ont ils le droit de la licencier ?"
      Non. Comme vous l’avez signalé: Le contrat de travail prévoit une période d’essai qui correspond normalement à une durée du douzième de la
      durée totale de votre contrat de travail (pour un an, période d’essai de 1 mois). La période d’essai étant de 20 jour pour un contrat AED du 07/01 au 31/08, la date limite de période d’essai étant dépassé, l’employeur ne peut procéder à un licenciement sans préavis et ni indemnités.
      Nous vous invitons à contacter dans les plus brefs délais une organisation syndicale enseignante de votre choix pour que l’application stricte des droits du salarié AED soient conformes à la légalité.

  164. LEBIK dit :

    Bonjour,
    Mon mari vient d’être recruter en tant qu’AED dans un collège suite a la démission et au licenciement de plusieurs AED.
    Hors, il est stipulé sur le contrat que ce contrat se terminait le 17 juillet et non le 31 août. Et la secrétaire de direction a préciser qu’elle ne pouvait pas repousser la fin du contrat.
    Je voulais savoir si cela était autoriser ?
    Et si cela ne l’était que doit on faire ?
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Je voulais savoir si cela était autoriser ?"
      Oui. Un employeur est légalement en droit de fixer, seul, les termes de la durée d’un poste dans un contrat de travail. En signant le contrat de travail, Le salarié AED acte son acceptation des termes de son contrat de travail. Ce salarié AED ne peut se prévaloir des clauses de contrat de travail plus favorables à un autre salarié AED (date de fin de contrat notamment) pour dénoncer son propre contrat de travail.

  165. Christine Diez dit :

    Académie de Bordeaux
    Bonjour,
    Je suis tombée par hasard sur ce site et je suis séduite par les questions / réponses très pertinentes. Je viens d’avoir 55 ans, séparée avec 2 enfants de plus de 21 ans venant de terminer leurs études et qui ne sont donc plus considérés à charge (bien entendu, n’ayant pas encore travaillé, ils n’ont pas droit à l’allocation chômage). Depuis début novembre je travaille comme EVS en CUI dans une école primaire de la Gironde. J’adore vraiment ce poste et me suis rapidement intégrée au milieu. Toutefois, mon contrat n’a été signé que pour 2 années scolaires et je redoute la suite, d’autant que je travaille 20 h par semaine sans droits supplémentaires (RSA ou autres). J’aurai alors 57 ans, il me sera pratiquement impossible de retrouver un emploi et j’imagine le montant dérisoire de l’indemnité chômage basée sur un temps partiel. Mon Directeur, lui-même proche de la retraite, me parle de lois en cours pour pérenniser les EVS. Qu’en pensez-vous : puis-je espérer être titularisée au bout du compte ou me préparer à rejoindre le pôle emploi ? J’ai lu en effet qu’il était question de revoir le système pour les AVS mais pas pour les EVS. Merci beaucoup pour votre réponse. Une maman inquiète pour l’avenir ..

    • briand0493 dit :

      onjour,
      En réponse à votre interrogation, " EVS….puis-je espérer être titularisée au bout du compte ou me préparer à rejoindre le pôle emploi ?"
      Vous êtes EVS en contrat CUI-CAE depuis novembre 2013.
      Tout d’abord, pour bien comprendre cette distinction entre AVS, EVS, contrat CUI-CAE, contrat assistant éducation, il ne serait pas inutile de prendre connaissance du comparatif/descriptif EVS et AVS établi et visible sur ce site en cliquant sur lien ICI.
      Ensuite, plutôt que titularisation, il faut évoquer cédéisation (transformation de contrat CDD en CDI). Dans le cas présent, la cédéisation qu’évoque votre directeur d’école ne fait pas référence pas aux EVS mais à vos collègues AVS disposant exclusivement d’un contrat assistant d’éducation (droit public). Nous vous invitons à prendre connaissance de l’article consacré à ce sujet ICI et de l’article de loi qui fait référence ICI.

      Par ailleurs, dans l’immédiat, d’ici novembre 2016, vous êtes assurée de rester en poste EVS sous contrat CUI-CAE. Il n’est pas interdit de "penser" qu’au terme de votre contrat CUI-CAE actuel, vous soyez reconduite sur une durée complémentaire pouvant atteindre 36 mois. En effet, un article du code du travail (Art. L. 5134-23-1. -Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008) précise: Il peut être dérogé, selon des modalités fixées par voie réglementaire, à la durée maximale d’une convention individuelle, soit lorsque celle-ci concerne un salarié âgé de 50 ans et plus bénéficiaire du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation temporaire d’attente ou de l’allocation aux adultes handicapés ou une personne reconnue travailleur handicapé, soit pour permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation et définie dans la convention initiale. La durée de cette prolongation ne peut excéder le terme de l’action concernée.
      L’équipe UNEAVS estime en effet que, courant 2016, le contexte social et politique du moment "jouera" sérieusement pour l’application de cet article du code du travail en votre faveur.
      Par ailleurs, l’équipe UNEAVS ne désespére pas de faire modifier l’attitude du ministère de l’éducation nationale peu favorable actuellement à une cédéisation du personnel EVS ou AVS en contrat CUI-CAE. Son objectif premier demeure toujours celui là depuis 2006: la reconnaissance professionnelle du personnel EVS et AVS, quelque soit leur statut et leur pérennisation en poste sans concession.

  166. SADLER dit :

    Bonjour bravo pour ce site, je viens de signé une contrat comme surveillante de vie scolaire en contrat CUI/CAE pour un 20 heures par semaine, je ne trouve nulle par dans mon contrat le montant exacte de mon salaire, de plus rien pour me dire si je dois travailler cette été pour que juillet et aout me sois réglé intégralement…pouvez vous m’aider ! merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "surveillante de vie scolaire en contrat CUI/CAE pour un 20 heures par semaine, je ne trouve nulle par dans mon contrat le montant exacte de mon salaire"
      Votre contrat CUI-CAE doit préciser obligatoirement que vous serez rémunérée sur la base du SMIC horaire et pour une durée hebdomadaire de travail 20 heures. Concrétement, cela veut dire que votre rénumération mensuelle sera fixe durant toute la durée de votre contrat soit 9,53 euros (smic horaire brut en janvier 2014) X 86,6 (total heures du mois)- 832 euros brut (684 euros net environ).
      En réponse à votre interrogation, "de plus rien pour me dire si je dois travailler cette été pour que juillet et aout me sois réglé intégralement"
      Votre contrat de travail comporte une date de début et de fin d’engagement.Si juillet et août sont compris entre cette date de début et de fin de contrat, vous serez rémunéré normalement en fin de chaque mois considéré par votre employeur. La nature de l’établissement (scolaire) fait qu’ils existent des périodes scolaires (temps où les élèves sont présents) et des périodes non scolaires dit vacances (temps où les élèves ont mis les cahiers au feu et le maitre au milieu). Pour tenir compte de ces périodes, votre employeur sera vraisemblablement amené à vous proposer un planning horaire hebdomadaire "modulé" avec des semaines où vous trvaillerez plus et des semaines où vous travillerez moins. Pour contrôler que vos droits en la matière soit respectés, nous vous invitons à contrôler vos horaires en téléchargeant le guide des horaires de travail 2013-2014 en cliquant ICI.

  167. segolene dit :

    mais quel BONHEUR ce site/blog j’y ai trouvé pleins de réponse à mes questionnements! un grand bravo à vous derrière l’écran qui répondez à tous! :-)
    vous vous doutez bien que j’ai aussi une question ;-)
    j’ai été avs en cui pendant prés de 2 ans, puis chômage, le collège où j’exerçais mon cui m’a rappelé pour me proposer un poste en AED car une de leur avs en AED démissionne… jusque là tout est super ok (je voulais un poste en aed) donc je dois remplacer l’avs qui faisait 18h par semaine et qui a un contrat qui dure jusque fin aout… aujourd’hui le collège employeur me rappelle en me disant que si je veux que mon contrat se termine fin aout je dois faire 26h par semaine pour récupérer les vacances d’été :-o :-o sinon mon contrat se terminera le 6 juillet et je reste à 18h!!!!!!!!!!!!
    euhhh je ne comprends plus rien! l’avs que je remplace faisait bien 18h payés 18h! pourquoi moi je devrais faire + d’heure pour rembourser mes vacances????????????? en contrat cui je faisais effectivment 4h de + par semaine pour "payer" mes vacances mais je croyais qu’en AED ça n’était pas le cas….

    et 2eme petite question (aprés promis je vous lâche ;-) ) on doit obligatoirement quitter la sécurité sociale et passer à la mgen quand on a un contrat aed? même si c’est pour 5 ou 6 mois??

    merci !

    ségolène ex avs en cui, future avs mut en aed et sans aucun doute future chomeuse ;-) académie de Grenoble (38)

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Pour la réponse à votre interrogation sur le contrat AED proposé, nous aimerions disposer de la date de début du contrat.

      En reponse à votre interrogation, "on doit obligatoirement quitter la sécurité sociale et passer à la mgen quand on a un contrat aed? Non, ce n’est pas nécessaire et ni obligatoire. Conservez votre affiliation actuelle à la CPAM.

      • segolene dit :

        merci beaucoup de votre réponse! mon contrat commence le 1er février!

        ok pour la sécu je vais eviter le bronx administratif et rester vers la cpam! :-)

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          Rappel: Sur un contrat AED, un employeur peut légalement appliquer l’annualisation du temps de travail (prise en compte des périodes scolaires et non scolaires pour établir un planning hebdomadaire temps de travail effectif. Dans le cas présent, votre employeur a retenu 18 semaines de temps de travail effectif auprès des élèves présents (du 1er février au 6 juillet )
          Maintenant, concrétement, le deal avec votre employeur se présente de la manière suivante
          Contrat AED s’arrêtant du 1 février au 6 juillet 2014
          nombres d’heures de travail hebdomadaire (18h) X nombre de semaines travaillés (18) = 324 heures de travail effectif
          vos droits à congé légaux seront de 2 semaines et 1 jours.
          Conséquences: vous serez rémunérés à 48% d’un temps plein jusqu’au 6 Juillet 2014. Vos droits à congés légaux sont couverts par la période non scolaire février et avril/mai). A compter du 7 juillet, vous aurez à vous inscrire au pôle emploi pour pouvoir bénéficier des assedics.
          contrat AED s’arrêtant démarrant du 1 février au 31 août 2014
          nombres d’heures de travail hebdomadaire (26h) X nombre de semaines travaillés (18) = 468 heures de travail effectif
          Vos droits à congés légaux seront de 3 semaines
          Conséquences: vous serez rémunérés à 48 % d’un temps plein jusqu’au 31 août 2014. Vos droits à congés légaux sont couverts par la période non scolaire février et avril/mai. Vous n’aurez pas à travailler au mois de juillet et d’août. A compter du 31 août, vous aurez à vous inscrire au pôle emploi pour pouvoir bénéficier des assedics.
          Nous ne vous soumettons aucune suggestion en faveur de l’une ou l’autre solution. Les choix de vie en conformité de vos attentes vous appartiennent.

  168. WeeKeysy dit :

    Bonjour ,
    Je suis récemment devenue l’AVS d’un enfant qui fait une sieste l’après-midi , jusqu’a présent c’était une ATSEM qui l’accompagnait durant sa sieste mais maintenant que je suis dans l’école j’aimerai savoir si ma place est avec lui ou si la maîtresse à le droit de demander à ce que je l’assiste dans sa classe avec un autre enfant ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "j’aimerai savoir si ma place est avec lui ou si la maîtresse à le droit de demander à ce que je l’assiste dans sa classe avec un autre enfant ?"
      De temps en temps, l’AVS ne doit-il pas "savoir" favoriser l’autonomie de l’enfant accompagné en le laissant "oser" affronter en présence rassurante d’un adulte autre ou non (fusse-t-elle Atsem) des moments de vie un peu angoissante comme par exemple, la sieste ? Pendant ce temps de sieste en autonomie de l’élève où vous acceptez en confiance de lui "lacher" les baskets, vous restez à la disposition de votre collègue enseignante. Nous supposons qu’en vous demandant de l’assister auprès d’un autre élève pendant ce temps là c’est faire état de confiance pour votre savoirs faire et compétences pour prendre en charge cet élève.

      • M dit :

        Bonjour, je souhaite répondre à cette question si vous le permettez. Au début de mon second contrat j’ai eu une formation théorique. Ce point a été mentionné: réponse de la DPAE: nous ne sommes pas autorisé à prendre en charge un autre élève. Nous avons un élève en charge et uniquement lui; Même si il est absent. Il est vrai que la plupart d’entre nous souhaitons aider ou rendre service si on nous le demande, mais seuls des "tâches administratives" (photocopies par exemple, ou se genre de choses) peuvent nous êtres confiés.

  169. Mali Montpellier dit :

    Bonjour,
    Actuellement AEd depuis 3 ans dans un lycée (contrats de 1 an renouvelables), je présente ma démission pour fin mars car j’ai trouvé un emploi de professeur vacataire. Ma question concerne l’annualisation des heures de travail ainsi que les congés payés. J’ai effectué 24 semaines de travail (à 19h30) et ai bénéficié de 6 semaines de vacances. Puis-je prétendre à des congés payés pris avant la date de mon préavis? Comment puis-je le présenter à mon employeur?
    Sachant que la personnes qui me remplacera aura un contrat du 1er avril au 31 août et effectuera donc 14 semaines de travail en bénéficiant de 8 semaines de congés. Congés pour lesquels, il me semble, j’ai cotisé!
    Merci d’avance.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Puis-je prétendre à des congés payés pris avant la date de mon préavis?" et suivante "Comment puis-je le présenter à mon employeur?"
      Nous ne vous suggérons pas de présenter à votre employeur une demande de prise en considération de congés payés durant votre temps de préavis. Paradoxe de votre situation de démission fin mars: Dans un contrat AED arrivé normalement à son terme fin août,vos droits à congés payés sont bien de 5 semaines.Ceci ne signifie pas que ces congés payés sont rémunérés exclusivement au mois de juillet ou mois d’août. L’annualisation du temps de travail d’un contrat AEDl fait que, très probablement, l’administration gérant le service paie considérera que vos congés payés (quelque soit sa durée théorique acquise à date de fin mars) ont été rémunérés sur la période passée de 6 semaines de vacances scolaires.
      Quant à votre collègue amené à vous remplacer, soyez rassurée, elle travaillera conformément à son contrat de travail AED, avec un planning de travail hebdomadaire établi en conséquence et sera rémunérée comme il se doit durant toute la durée de son contrat. Elle cotisera elle même pour ces congés payés.

      • nane dit :

        Bonjour, j’ai un peu la même interrogation… Ayant obtenu un concours, je dois démissionner au 31 mai. Etant donné notre annualisation d’horaires nous avons aussi une annualisation des vacances non? Quant à moi, je fait 41 h par semaine. Cela signifie donc que je vais devoir démissionner à 1 mois et demi des grandes vacances sans pouvoir les prendre? A quoi sert de faire 41h par semaine, c’est a dire 6h de plus hebdomadaires sans que l’on puisse avoir droit à ce que je considère comme des RTT?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation sur le respect de vos horaires de travail dans le cadre de votre contrat AED, nous vous invitons à télécharger ici "le guide "quid de mes horaires de travail 2013-2014" . Vous pourrez ainsi contrôler par vous même la conformité de vos planning hebdomadaire de travail, selon votre contrat AED.

          • nane dit :

            RE – Bonjour,
            Tout d’abord je vous remercie pour la rapidité de votre réponse.
            Mes horaires de travail sont conformes dans le cas où je quitterais mon emploi au 31 aout. Dans mon cas, je me dois de démissionner au 31 mai (alors que mon contrat court jusqu’au 31 aout) car j’ai réussi un concours. Je cherche des circulaires ou jurisprudences concernant le droit à prendre mes congés (représentant les congés payés + les "RTT" car j’ai fait 41h hebdomadaires). Comment calculer les congés auxquels j’ai droit en m’arrêtant au 31 mai (alors que mon contrat s’arrete au 31 aout)?

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation, "Comment calculer les congés auxquels j’ai droit en m’arrêtant au 31 mai (alors que mon contrat s’arrete au 31 aout)?"
            Aie..aie…pour répondre à cette question, il nous faudrait avoir en possession votre contrat de travail et dernière fiche de salaire. le plus simple est de se précipiter vers une organisation syndicale de votre choix où vous trouverez toujours un militant féru de la question "droits au congé" pour vous répondre.
            Par ailleurs, les RTT n’existent pas chez un assistant éducation (son temps de travail est annualisé). Les circulaires ou jurisprudences en la matière ne vous apporterait rien de tangible pour vous permettre de calculer vos droits à congé à date du 31 mai. Il faut avoir en tête qu’un non titulaire dispose de 5 semaines de congés légaux sur un contrat de 1 an, mais ces congés légaux sont comptablisés sur une année civile et non sur une année scolaire. résultat: pour un contrat AED démarrant le 1er septembre et finissant le 31 août, des droits à congés légaux sont ouverts sur la période septembre-décembre (rémunéré sur période vacances de Noël) et ensuite sur l’autre période, janvier-août, (partiellement rémunéré sur vacances scolaires de Pâques, juillet, août).

  170. martin dit :

    Bonjour, je suis avs-i sous contrat AED depuis septembre 2013 (+avs durant 2ans sous CAE-CUI) et j’ai une question concernant les VAE: à quoi pourrions nous prétendre comme diplômes? J’ai décidé de passer le concours de moniteur éducateur ou éducateur spécialisé… merci de votre réponse et bravo pour ce site

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      en réponse à votre interrogation, "j’ai une question concernant les VAE: à quoi pourrions nous prétendre comme diplômes?"
      1-La VAE (validation des acquis de l’expérience) n’est pas une méthode pour passer un concours de moniteur éducateur ou éducateur spécialisée mais une démarche destinée à faire valoir qu’à partir de votre expérience professionnelle cumulée à hauteur de 3 ans (temps plein), vos savoirs faire et compétences vous permettent d’obtenir soit le diplôme moniteur éducateur soit le diplôme éducateur spécialisésont ou, à défaut, une partie des modules de qualification nécéssaire pour y prétendre. L’expérience professionnelle peut se rapporter à vos fonctions AVS-I actuelles et fonctions passées (centre de loisirs, centre médico-social…).
      2-Si vous en remplissez les conditions nécessaires, sans passer par la VAE, vous pouvez toujours vous inscrire au concours d’entrée en vue de suivre la formation initiale de moniteur éducateur ou d’éducateur spécialisée dans un établissement ad hoc. Votre expérience professionnelle d’AVS-I constituera un atout pour cela.
      Dans tous les cas de figure, il est souhaitable de prendre contact avec un responsable de l’établissement de formation visée pour "examiner" ce qui serait la plus opportune démarche à effectuer pour vous.

  171. Francois dit :

    Académie de Paris

    Bonjour,
    Je suis AVS-M sous contrat AED, CDD de 12 mois (1er septembre à 31 août) à Paris (collège).
    Je vais atteindre 65 ans au cours de mon second contrat en milieu d’année scolaire.
    Je souhaite faire valoir mes droits à la retraite à ce moment là : est-ce un motif valable pour interrompre mon CDD en cours d’année sans encourir de problèmes juridiques ?
    En tout cas bravo pour l’aide (bénévole !) que vous apportez à tous !
    Cordialement,
    Francois.
    ps : je vous accorde que c’est un cas qui ne se voit pas très souvent…

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "je souhaite faire valoir mes droits à la retraite à ce moment là : est-ce un motif valable pour interrompre mon CDD en cours d’année sans encourir de problèmes juridiques ?"
      Nous supposons plutôt que vos droits à la retraite vous sont connus et qu’il s’agit maintenant de prévenir votre employeur actuel sans qu’il frôle une crise d’apoplexie mentale. Vous fixez vous même votre date de départ en retraite.
      Ensuite, dans les règles de l’art, il suffit de l’informer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Comme vous êtes tenus de respecter les mêmes délais que ceux de l’employeur pour un licenciement, le délai de préavis se calcule en prenant en compte la durée totale des contrats successifs (Égale ou supérieure à 6 mois et inférieure à 2 ans : délai de 1 mois – Égale ou supérieure à 2 ans: délai de 2 mois).

      tu vois il y en a qui parte en retraite, yves scrotchgneungeu (Pat)….

      • François dit :

        Merci pour votre réponse !
        Je vais faire l’annonce en douceur pour lui éviter l’apoplexie !

  172. gallen dit :

    Je suis en cui dans une école privée sous contrat, je suis payée par l’ogec de l’école
    Quel est mon employeur l’ogec ou bien l’éducation nationale puisque les écoles privées sous contrat dépendent de l’éducation nationales?
    merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Quel est mon employeur l’ogec ou bien l’éducation nationale puisque les écoles privées sous contrat dépendent de l’éducation nationales?"
      Votre employeur est toujours celui qui est indiqué dans votre contrat de travail. Dans les écoles privées, il est d’usage que l’employeur d’un salarié en contrat CUI-CAE soit l’organisme gestionnaire (OGEC). Ce dernier désigne nominativement un directeur d’école comme étant le chef hiérarchique de tout le personnel en fonction dans l’établissement.

      • gallen dit :

        Bonsoir
        Je suis avs, toujours dans le privé,, est-ce que je dois surveiller la cantine toute seule en cas d’absence d’une collègue (28 Enfants de petite et moyenne section) si l’on me le demande et quand l’enfant dont je m’occupe n’est pas là? de plus donc en dehors de mon contrat d’heures
        Encore une question : les cui dans le privé peuvent -ils être annualisés, je fais 25 h pour un contrat de 20h pour rattraper les vacances scolaires et dans l’éducation nationale les avs font 20h pour le même salaire et ne rattrapent pas les vacances
        Les heures de formation hors temps scolaires peuvent-elles être récupérées?
        Merci beaucoup de vos réponses

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, "est-ce que je dois surveiller la cantine toute seule en cas d’absence d’une collègue (28 Enfants de petite et moyenne section) si l’on me le demande et quand l’enfant dont je m’occupe n’est pas là?"
          Nous supposons que vous êtes en contrat CUI-CAE ert votre employeur est l’OGEC de l’établissement scolaire. Votre contrat de travail doit stipuler précisément les tâches que vous êtes amenées à effectuer. 3 cas de figure se présentent:
          1--Sur le contrat de travail, une tâche de surveillance des élèves durant le temps méridien (cantine) vous a été signifiée: le temps consacré à cette surveillance est à comptabiliser comme temps de travail effectif. Et qu’importe si vous prenez votre repas avec les élèves.

          2– sur le contrat de travail, une tâche de surveillance des élèves durant le temps méridien (cantine) ne vous a pas signifiée: Vous n’avez pas à effectuer de tâche de surveillance d’élève sur ce temps de méridien, et encore moins à remplacer un collègue sur dse tâches de surveillance en dehors de vos heures de travail hebdomadaires.

          3–Nous attirons votre attention qu’un accompagnement d’un élève handicapé sur temps méridien (cantine) ne peut être mis en place que si la notification MDPH l’indique explicitement.Cet accompagnement éventuel sur temps méridien est à comptabiliser comme temps de travail effectif.

          En réponse à votre interrogation, "les cui dans le privé peuvent -ils être annualisés, je fais 25 h pour un contrat de 20h pour rattraper les vacances scolaires et dans l’éducation nationale les avs font 20h pour le même salaire et ne rattrapent pas les vacances
          Dans l’enseignement privé, l’annualisation du temps de travail d’un salarié en contrat CUI-CAE n’est possible que si la durée de son contrat est supérieure ou égale à 12 mois. Sur saisie de salarié en contrat CUI-CAE, des employeurs OGEC ont été condamnés par des juges prudhommaux pour ne pas avoir respecté cette régle inscrite dans le code du travail. un arrêté de cour de cassation existe à ce sujet mais nous savons que beaucoup d’employeurs OGEC passent outre, préférant "miser" sur l’ignorance des salariés en CUI-CAE en matière de leurs droits.
          Dans l’enseignement publique, il n’est pas évoqué d’annualisation mais de modulation temps de travail pour vos salariés en CUI-CAE. Quelque soit sa durée de contrat CUI-CAE, le collègue de l’éducation nationale avec une rémunération fixée sur la base de 2Oh/hebdo peut être amené à effectuer 24h/hebdomadaire de temps de travail effectif sur période scolaire pour compenser les temps de travail non réalisés durant les vacances des élèves
          En réponse à votre interrogation, "Les heures de formation hors temps scolaires peuvent-elles être récupérées?"
          Non et votre employeur n’est pas tenu d’accéder à votre demande de récupération d’heures pour des temps de formation hors temps scolaires ou hors temps de travail. Inversement, vous n’êtes pas tenue de participer à des temps de formation (même dit obligatoire) sur hors temps scolaire ou hors temps de travail. Sur ce dernier point, votre employeur ne peut vous faire grief de votre refus pour vous blâmer ou vous licencier.

          • gallen dit :

            Bonsoir
            Merci de vos réponses, cela m’éclaire pour le temps de surveillance cantine
            J’ai un contrat de 1an pile
            Mais je connais 3 académies notamment l’indre et loire, où les AVS font 20h/semaine sans récupérer les congés scolaires, ont le même salaire que moi, sont sous contrat de 1 an, et elles récupèrent leurs formations si celles-ci s’effectuent hors temps travaillé
            Donc je pensais que c’était une spécificité de l’ogec

  173. Petillon dit :

    Bonjour,
    Je suis EVS depuis le 1er septembre 2013, mon contrat se termine le 31 aout 2014. J’ai normalement le droit de le renouveler une fois(mais apparemment ça ne se fait jamais) ,mais quelles sont les démarches, qui dois je contacter,quand? En sachant également que ma demande va être appuyé par le corps enseignant(+ le RASED).
    merci pour votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "quelles sont les démarches, qui dois je contacte ?" et suivante "quand ?"
      Vous avez à exprimer votre souhait d’être "renouveler" auprès de votre employeur EPLE par courrier A/R. Ce dernier, après consultation de vos collègues enseignants, aura la possibilité de s’adresser auprès de Pôle emploi pour une reconduction de votre contrat CUI-CAE dans les limites légales de cumul autorisées (24 mois: cas général, 60 mois : cas salarié +de 5à ans et/ou reconnu TH). Cette demande serait à adresser courant avril-mai. l’appui de vos collègues enseignants à cette demande est un atout indéniable.
      Au préalable, il serait judicieux de prendre RV avec votre référent Pôle emploi afin de faire le point de votre situation. Vous êtes sensé être dans une démarche de retour vers une réinsertion professionnelle durable. Il serait donc opportun d’aborder lors de ce RV avec votre référent votre souhait de "parfaire" une année supplémentaire comme EVS souzs contrat CAE-CUI votre cheminement professionnnel. Le soutien de votre référent pôle emploi pour votre reconduction de contrat CAE-CUI est primordiale. Démarche à effectuer courant mars-avril et éventuellement à renouveler courant mai-juin.
      Notre constat récurrent: une reconduction de contrat CAE-CUI ne tombe pas du ciel et ne s’obtient pas d’un coup de baguette magique, il faut aller la chercher….toujours.

  174. Viviane dit :

    Bonsoir, je vois que vous répondez très rapidement aux questions posées. J’ai lu, que, même si vous ne publiez pas un commentaire, vous répondez dans ce cas par e mail en message privé. Je ne vois pas de réponse à ma demande, ni sur le forum, ni sur ma boite mail. Même s’il n’ y pas le feu, j’apprécierai réellement que vous m’aidiez à y voir plus clair. Merci

  175. leelooo dit :

    Bonjour! Je suis AED depuis un an maintenant, 6mois à mi temps et depuis septembre à temps plein. Je souhaite préparer le concours pour être ATSEM et donc m’inscrire à une formation du cned. Ma question est : Puis je bénéficier du crédit de 200H alloué pour formation professionnelle?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Puis je bénéficier du crédit de 200H alloué pour formation professionnelle?"
      Oui.
      référence d’appui pour votre demande: Décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 modifié par le décret n° 2008-316 du 4 avril 2008
      article 5: Art.5 « (…) les assistants d’éducation peuvent bénéficier d’un crédit d’heures leur permettant de disposer du temps nécessaire à leur formation universitaire ou professionnelle. Le volume maximum d’heures pouvant être attribué à ce titre, qui est fonction de la quotité de service de l’assistant d’éducation, est déterminé par référence à un volume annuel de deux cents heures maximum pour un temps plein. Ce crédit d’heures est attribué, sur demandes formulées par les assistants d’éducation, par l’autorité qui les recrute.
      Ils peuvent en sus bénéficier d’autorisations d’absence donnant lieu à compensation de service attribuées dans les mêmes conditions. »
      Notre suggestion: effectuer votre demande par écrit, la remettre en main propre à votre chef d’établissement en sollicitant un RV pour s’entretenir sur ce sujet. Rare qu’un chef d’établissement ne soit pas attentif à ce qu’un AED dispose d’aménagement horaire pour préparer et finaliser un projet professionnel pertinent.

  176. Viviane dit :

    Bonjour je suis EVS en cui depuis oct 2012. L’an dernier, j’ai passé un entretien pour devenir Assistante d’éducation. Réponse positive, mise sur liste d’attente. En juin dernier, on me propose le renouvellement de mon CUI, bien obligée d’accepter puisque pas d’assurance d’être contactée pour un poste d’Assistant d’éducation en septembre. Cette année, rebelote. En juin, on va me demander de repartir sur un nouveau CUI,et si je dis non, je n’ai aucune assurance qu’un contrat AED soit disponible en septembre. Je souhaite reprendre des études et le contrat d’assistante d’éducation renouvelable dans la limite de 6 années me rassurerait plus que celui d’EVS EN CUI. En même temps, pouvez vous svp me dire clairement quels sont les avantages de bénéficier d’un contrat d’assistante d’éducation contre celui d’EVS.? Exceptée la durée prolongée, la rémunération en cas de maladie pour soi ou pour son enfant malade? Le salaire est il plus conséquent? A t on droit aux vacances scolaires, j’ai lu que le temps de travail d’un temps plein est de 1607 h./ temps partiel 803h donc, salaire net de 1100 E et qques à temps plein.. vais je me retrouver avec un salaire moindre à tps partiel et moins de congés? bref, je suis dans le flou le plus total et vous remercie de m’éclairer pour que dans quelques mois, je prenne la bonne décision. Peut être que la réponse se trouve dans la tonne de questions qu’on vous a déjà posé, j’ai pas eu le courage de les lire toutes, j’avoue. Ah, et aussi, les personnes à qui comme moi on a demandé de se positionner sur un cui alors qu’elles étaient en attente d’un poste d’AED, pouvez vous me dire si finalement vous avez été contacté?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse très succincte à vos interrogations qui suivent:
      "pouvez vous svp me dire clairement quels sont les avantages de bénéficier d’un contrat d’assistante d’éducation contre celui d’EVS.?"
      Exceptée la durée prolongée (comme vous l’avez soulignée par la suite), l’équipe UNEAVS n’estime pas qu’un contrat assistant éducation serait plus avantageux qu’un contrat CUI-CAE et vice-versa. Le contrat assistant éducation est un contrat du droit publique et le contrat CAE-CUI est un contrat de de droit privé. Chacun comporte des spécificités propres dont l’énulmération n’a pas sa place dans ce commentaire; En outre, ce qui peut sembler être un avantage en terme de droits acquis peut parfois se révéler un inconvénient (ex: pour un salarié en contrat CAE-CUI, une condamnation de l’employeur devant un tribunal des prudhommes pour des droits bafoués est une démarche plus aisée à mener à son terme qu’un salarié en contrat assistant éducation se devant saisir un tribunal administratif)
      la rémunération en cas de maladie pour soi ou pour son enfant malade?
      sous contrat assistant éducation, en cas de maladie, le délai de carence n’existe pas (sous contrat CUI-CAE, délai de carence de 7 jours), votre rémunération est maintenue en fonction de votre ancienneté sur une période déterminée selon le type de maladie.
      le fait d’avoir un enfant malade n’ a pas une influence sur votre rémunération quelque soit le type de contrat.
      Le salaire est il plus conséquent?
      La rémunération d’un salarié en contrat assistant éducation ou en contrat CUI-CAE est basée sur le smic, quelque soit son ancienneté.
      A t on droit aux vacances scolaires ?
      Les vacances scolaires est un droit qui appartient aux élèves d’un établissement scolaires ou étudiants de l’enseignement supérieur. Pour tenir compte de ces périodes non scolaires (ou vacances scolaires), vos horaires de travail hebdomadaires peuvent être calculés en conséquence (répartition des heures de travail non accomplis durant les vacances scolaires sur la période scolaire). Vos droits à congés légaux sont conservés.
      j’ai lu que le temps de travail d’un temps plein est de 1607 h./ temps partiel 803h donc, salaire net de 1100 E et qques à temps plein.. vais je me retrouver avec un salaire moindre à tps partiel et moins de congés?
      Il est assez logique que disposant d’un contrat à temps partiel (75% par exemple), votre rémunération sera 75% (ou 825 euros net) d’une rémunération d’un temps plein (100% ou 11OO euros net)
      Quant à vos droits à congé légaux, la règle reste la même pour tous : 2,5 jours par mois travaillé (y compris si vous êtes à temps partiel)

      D’une manière globale, l’équipe UNEAVS estime que le choix d’opter pour une proposition de poste en contrat Assistant éducation ou en contrat CUI-CAE dépendra finalement de la propre motivation de la personne dans la réalisation d’un projet professionnel lui tenant à coeur incluant une période d’activité professionnelle pour son accomplissement et sa réussite.

      • Marie dit :

        D’abord je remercie toute l’équipe de ce forum de l’immense travail que vous accomplissez pour nous tenir informer et nous aider dans ce dédale qu’est cette tâche d’EVS/AVS. Je reprends juste ce passage :
        "La rémunération d’un salarié en contrat assistant éducation ou en contrat CUI-CAE est basée sur le smic, quelque soit son ancienneté."
        Oui, mais un assistant d’éducation mi-temps gagne moins qu’une personne en contrat aidé. En tant qu’AVS/AED mi-temps, je touche 587 euros et des poussières (un mi-temps = 20 h alors qu’un plein temps = 35, cherchez l’erreur !) et ma collègue en CUI gagne plus de 640 euros. Voilà juste une petite touche positive pour ceux qui sont sous contrats aidés. Mille mercis encore.
        PS : Je viens d’apprendre, en vous lisant, qu’il n’y a pas de jours de carence en cas de maladie pour les contrats assistants d’éducation ? Ce n’est pas une blague? Merci.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          Attention:
          un mi-temps assistant éducation correspond à 50% d’un temps plein soit 1607h/2 = 803h. Vous devriez en principe faire 17h30/hebdo mais retenez que vos horaires de travail hebdomadaires sont modulés en fonction des périodes scolaires et non scolaires (jours où les élèves sont présents et jours où les élèves sont absent)
          Votre collègue en contrat CUI-CAE dispose en fait d’un temps partiel à 57% (20h de 35h hebdo). retenez que pour votre collègue également, vos horaires de travail hebdomadaires sont modulés en fonction des périodes scolaires et non scolaires (jours où les élèves sont présents et jours où les élèves sont absent)
          Dans les 2 cas, la rémunération mensuelle reste toujours fixe et calculé en fonction du pourcentage de la quotité temps de trvail fixé (50% pour vous, 57 % pour votre collègue)

          En réponse à votre interrogation, "il n’y a pas de jours de carence en cas de maladie pour les contrats assistants d’éducation ?" et suivante "Ce n’est pas une blague?"
          Non pour la dernière et oui pour la première (lire article à ce sujet en cliquant ICI)

      • Viviane dit :

        Merci pour vos réponses. donc, il n’y a pas de délai de carence sous contrat d’Assistante d’éducation.en cas de maladie.
        En cas d’absence pr enfant malade, on a droit à 3 jrs d’absence/an autorisé en contrat CUI. Qu’en est il lorsque nous sommes sous contrat d’assistante d’éducation? parce que 3 jrs/an, c’est short quand on a un ptit bout.
        Concernant le salaire, j’ai un contrat de 20h hebdo auj en cui, et je me demandais si le même temps de travail réalisé en tant qu’Assistante Education impliquerait un salaire net moindre que l’actuel compte tenu du fait qu’un poste Assistant d’éducation a un volume horaire de 1607h/an. et que, en parcourant votre site, je vois parfois des AED qui témoignent d’une baisse de salaire suite au passage EVS vers contrat Assistant d’éducation pour le même nombre d’heures travaillées.
        Je ne m’interrogeais pas sur une baisse de salaire dans le cas d’un changement temps plein vers temps partiel.
        Si j’ai bien conscience qu’un passage vers un contrat AED faciliterait mon projet professionnel et ma formation, j’aimerais y aller sans déception future et donc en sachant si ma fiche de paie sera encore plus triste à ce moment là..
        merci pour vos réponses et bravo pour votre site!

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, "En cas d’absence pr enfant malade, on a droit à 3 jrs d’absence/an autorisé en contrat CUI. Qu’en est il lorsque nous sommes sous contrat d’assistante d’éducation?"
          Sous contrat assistant éducation, les absences pour enfant malade ne constituent pas un droit. Il s’agit de mesures de bienveillance relevant de l’appréciation de votre employeur. Si elles sont accordées, elles peuvent l’être avec ou sans traitement.
          Pour enfant malade ou garde d’enfant : des autorisations d’absence peuvent être accordées aux personnels pour soigner un enfant malade de moins de 16 ans (pas de limite d’âge si l’enfant est handicapé) ou pour en assurer momentanément la garde, sur présentation d’un certificat médical ;
          Selon que vous disposez d’un contrat temps plein (100%) ou partiel
          Le nombre de jours dans l’année peuvent être le suivant : si les deux parents peuvent bénéficier du dispositif, pour chacun : 11 demi-journées jours pour un 100%, 10 demi-journées pour un 90%, 9 demi-journées pour un 80%, 6 demi-journées pour un 50% ; si l’agent élève seul son enfant ou si le conjoint ne bénéficie d’aucune autorisation : 22 demi-journées pour un 100%, 20 demi-journées pour un 90%, 18 pour un 80%, 11 demi-journées pour un 50%.
          en réponse à votre interrogation sur l’obtention d’un salaire sous contrat assistant éducation au moins équivalent au salaire sous contrat CUI-CAE.
          Nous ne pouvons pas vous apporter cette garantie. C’est à l’examen effectif d’une proposition d’un contrat assistant éducation qu’une comparaison entre salaire CUI et salaire rattaché au contrat assistant éducation peut être réalisée et que vos conclusions avantages/inconvénients s’imposeront.

  177. camaro dit :

    Bonjour, Travaillant dans le 67 à plein temps dans ma sixième année , une de mes collègues qui travaille à plein temps part en congé de maternité, elle sera remplacée par une autre collègue qui est à mi-temps depuis un an . Le problème est que l’ont ne s’entend pas du tout professionnellement se qui engendre des problèmes relationnels. J’ai soulevé le problème à la CPE qui était déjà en connaissance de cause,mais sa réponse en concertation avec le Principal est catégorique en bref "je dois faire avec !".ma question est Suis je obligé à accepter cette situation en sachant que je suis le seul concerné à cette "cohabitation " et que pour moi une équipe qui ne s’entend pas c’est une équipe qui ne travaille pas bien. Que dois je faire ?et comment me comporter face à cette situation. Merci de vos réponses. Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, " Suis je obligé à accepter cette situation en sachant que je suis le seul concerné à cette "cohabitation " et que pour moi une équipe qui ne s’entend pas c’est une équipe qui ne travaille pas bien" et suivante" Que dois je faire ?" et suivante "comment me comporter face à cette situation ?"
      Avec justesse professionnelle, vous avez commencé en fait votre travail de "cohabitation" avec ce collègue en exprimant vos réserves professionnelles auprès de La CPE. Par la réponse apportée conjopintement par le principal et le CPE, il vous a été traduit une confiance professionnelle à ce que vous vous engagiez dans une coopération en intelligence dans l’intérêt du service. Dans un cadre professionnel, il ne vous sera jamais demandé "d’aimer" un collègue de travail mais de faire votre travail avec vos savoirs faire et compétences, ceux à quoi vous êtes rémunéré. Toute la réussite et la richesse de l’activité d’une équipe dans un cadre professionnel résultera de la capacité de ses membres d’accepter et de mettre en oeuvre ses differences et ses convergences.

  178. Pistache dit :

    Bonjour,

    Je suis AED dans la région parisienne (78).

    Je voudrais savoir si mon CPE est dans son droit lorsqu’il me demande de signer un papier attestant que je refuse les heures de récupération attribuées aux étudiants. Sous peine de quoi mon contrat ne sera pas renouvelé en septembre 2014.

    De plus, il me menace de ne pas me donner de réponse quand à mon renouvellement avant le 31 août.Est-ce possible ?

    Merci de votre travail et des réponses que vous nous apportez

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,"Je voudrais savoir si mon CPE est dans son droit lorsqu’il me demande de signer un papier attestant que je refuse les heures de récupération attribuées aux étudiants. Sous peine de quoi mon contrat ne sera pas renouvelé en septembre 2014?"
      Non seulement elle n’est pas dans son droit et en plus, elle effectue un chantage selon l’article 312-10 du Code pénal, « le chantage est le fait d’obtenir, en menaçant de révéler ou d’imputer des faits de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d’un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou bien quelconque ».
      Comme il s’agit pour la CPE d’une volonté d’utiliser des menaces illégitimes pour obtenir la remise indue d’une chose,nous vous invitons à contacter immédiatement un correspondant syndical de votre établissement scolaire à même de vous apporter un soutien utile et approprié.

  179. alex dit :

    Bonjour,

    J’ai commencé un contrat d’ AED le 26 août 2013 pour une durée de 1 an soit jusquau 26 aout 2014. J’ai effectué immédiatement une semaine administrative avant la rentrée de septembre 2013. Le 26 septembre le collège où je travaille m’a proposé un changement de contrat pour un cui en m’affirmant que rien ne changerait dans mon contrat si ce n’est que je gagnerais un peu plus. J’ai accepté mais finalement je me rends compte que j’ai perdu certains avantages et surtout que je dois refaire ma semaine administrative de août en plus de celle de juillet. Bref je travaille maintenant 24 heures par semaine contre 20heures dans mon ancien contrat d’Aed.
    Sur mon nouveau contrat le collège dans lequel je travail ( qui n’est plus mon employeur depuis le nouveau contrat) à rajouté au stylo : 24h/semaine sur temps scolaire (=36semaines) + 76 heures à effectuer pendant les permanences (=congés scolaires).

    Mes questions sont: est ce légal d’avoir rajouter ceci au stylo? Est ce que les heures sont justes au total sur l’année puisque je ferais 24h×36 + 76= 940 heures? Et dois je Réellement Refaire Ma Semaine administrative en août alors que je l’ai déjà faite sur l’ancien contrat ? A savoir que le nouveau contrat se termine le 20 septembre 2014.

    Merci davance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Au préalable
      Nous sommes très perplexe. Vous débutez en poste en collège avec un contrat de travail AED débutant le 26 août 2013 jusqu’au 26 août 2014 et le 26 septembre 2013, vous changez de contrat de travail pour un CUI-CAE démarrant (nous supposons le 26 août 2013 jusqu’au 26 aot 2014). Si le contrat AED a bien été signé par l’employeur et lvous même, alors ce contrat devait aller à son terme et l’employeur ne pouvait le modifier par un autre type contrat de travail. Si le contrat CUI-CAE a été signé par vous même et l’employeur à date du 26 septembre 2013 avec date d’effet le 27 août 2014, vous êtes virtuellement en CDI et des juges d’un conseil des prudhommes sur votre saisine le requalifierait ainsi.
      Notre suggestion:Contactez immédiatement une organisation syndicale de votre choix et son service juridique pour éclaircir votre situation sur le contrat de travail qui s’applique en l’espèce. Il y a manifestement de la part de votre employeur une volonté de "duper" votre connaissance en toute bonne foi de vos droits en la matière.
      Pour réponse à votre interrogation, "est ce légal d’avoir rajouter ceci au stylo?" et suivante "Est ce que les heures sont justes au total sur l’année puisque je ferais 24h×36 + 76= 940 heures?" et suivante "Et dois je Réellement Refaire Ma Semaine administrative en août alors que je l’ai déjà faite sur l’ancien contrat ?"
      Sur votre contrat de travail CUI-CAE, il est obligatoirement indiqué le nom de votre employeur. C’est ce dernier qui, seul, se doit établir en accord avec le salarié le planning horaire hebdomadaire . Le rajout au stylo (24h/semaine sur temps scolaire + 76 h. à effectuer pendant les permanences) est totalement illégal, non conforme à la législation du travail régissant la modulation temps de travail. Tel qu il est comptablisé vos horaires de travail effectif sur 36 semaines (période scolaire) + sur périodes non scolaires (72H.), ils sont inexacts. Il ne peut vous être compatiblisé des heures de travail effectif à rattraper provenant d’une période non scolaire (semaine fin août 2013) non couvertes par la période debut et fin de contrat de travail CUI-CAE. En l’espèce, il semble d’évidence que le responsable collège confonde annualisation et modulation temps de travail.
      Notre suggestion: Contactez immédiatement une organisation syndicale de votre choix pour une aide et un soutien à faire rétablir vos droits de salariés manifestement bafoués par ce collège.

  180. DIAO dit :

    Bonjour,
    Tout d’abord, je tiens à vous remercier pour le travail que vous faites via ce site!
    Je suis APS ( Agent de Prévention et de Sécurité, statut AED) dans un lycée dans le 93, je me suis rendu le mois dernier au Forum de recrutement de l’académie de Créteil, pour le poste de contractuel enseignant en Mathématiques. Les personnes qui se chargeaient de recueillir les candidatures nous ont fait savoir qu’une nouvelle loi autorise les Assistants d’éducation à être recruter comme contractuel sans pour autant perdre l’avantage de regagner leur ancien poste d’AED lorsque leur mission d’enseignant contractuel est terminée. Cette affirmation m’a donc incité à poser ma candidature pour un poste de contractuel en Maths. Sauf que, quelques jours après l’entretien de recrutement (qui a été positif pour moi), la personne de l’académie qui m’a appelé pour la constitution de mon dossier pour la contractualisation m’a fait savoir qu’elle n’était pas au courant de cette nouvelle loi et qu’en tant qu’assistant d’éducation, si je voulais m’engager en tant que professeur contractuel, j’étais obligé de donner ma démission pour le poste que j’occupe actuellement.
    Je suis maintenant un peu perdu car je n’ai pas les moyens de vérifier la véracité de l’existence de cette nouvelle loi! Par ailleurs, je n’ai pas envie de précariser davantage ma situation!
    Pouvez-vous m’aider à y voir plus clair, avant de m’engager dans cette nouvelle aventure?

    Cordialement!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Pouvez-vous m’aider à y voir plus clair, avant de m’engager dans cette nouvelle aventure?"
      Sous le régime AED, vous bénéficier des mêmes règles d’accés à des autorisations d’absence diverse qu’un agent titulaire de la fonction publique. il ne peut pas être évoqué de loi à ce sujet, les autorisations d’absence relèvent avant tout de la bienveillance de votre employeur EPLE lycée.
      Ainsi, il existe LA SUSPENSION DU TRAITEMENT
      La suspension du traitement est l’interruption provisoire d’activité. Elle permet à un assistant d’éducation :
      - De faire un stage dans le cadre de sa scolarité ou de sa formation ;
      - D’occuper provisoirement un poste de vacataire ou de contractuel ;
      - De prendre un congé parental d’éducation ;
      - De prendre un congé sans solde.
      La mise en congé ou en disponibilité n’a jamais pour conséquence de proroger la durée du contrat. Il continue à courir durant votre temps d’absence;

      Les démarches de suspension de traitement
      L’assistant remet un courrier de demande de suspension de traitement à son employeur. Nous conseillons toujours de le remettre en main propre afin de défendre ainsi de vives voix votre démarche.
      S’il est d’accord, l’employeur prévient immédiatement l’établissement rémunérateur (service de gestion de la paye), par fax.
      L’occupation temporaire d’un poste de vacataire ou de contractuel intervient à compter du jour suivant le dernier jour de paiement en tant qu’assistant d’éducation, pas avant.
      La reprise d’activité
      Au moment de la reprise d’activité au terme de la période de suspension du contrat, la paye est réactivée à réception par l’établissement rémunérateur (service de gestion de la paye) d’une attestation de reprise d’activité signée par le chef d’établissement et faisant mention de la date exacte de reprise.

      Cela fonctionnera relativement bien quand le terme de votre emploi de contractuel (date de début et de fin) est connu pour l’employeur EPLE. Il peut ainsi prévoir votre remplacement en poste vacant en conséquence.

  181. MARTIN dit :

    Bonjour,
    Travaillant dans le 92, ma CPE m’affirme que la circulaire relative aux autorisations d’absences des AED ne s’applique pas pour les examens universitaires (partiels). Il s’agirait selon elle seulement d’examen professionnel ?
    Pouvez-vous me certifier que cela est fondé juridiquement et que je ne suis pas dans mes droits de demander une autorisation d’absence SANS récupération ?
    Avez-vous un texte fondé juridiquement que je pourrais lui opposer si moi et mes collègues étions dans nos droits ?
    En espérant une réponse rapide de votre part, le temps presse un peu avec les examens qui approchent,
    Cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Pouvez-vous me certifier que cela est fondé juridiquement et que je ne suis pas dans mes droits de demander une autorisation d’absence SANS récupération ?" et suivante "Avez-vous un texte fondé juridiquement que je pourrais lui opposer si moi et mes collègues étions dans nos droits ?"
      Pour résumer ce qui va s’en suivre
      Votre CPE a tort : les autorisations d’absence s’appliquent pour les examens universitaires
      Votre CPE a raison et à tort: les autorisations d’absence s’accordent avec ou sans récupération selon que l’on veut s’appuyer sur la circulaire ou sur le décret.
      Argumentation
      Ce que dit la circulaire n° 2008-108 du 21-8-2008
      "….III – Autorisations d’absence pour examens et concours
      Les dispositions de l’article 5 du décret du 6 juin 2003 modifié, telles que précisées par le point III.5.3 de la circulaire du 11 juin 2003, ouvrent la possibilité pour les assistants d’éducation de bénéficier d’autorisations d’absence pour examens et concours.
      Il convient d’accorder aux assistants d’éducation des autorisations d’absence, sans récupération, nécessaires pour présenter les épreuves des examens et concours auxquels ils sont régulièrement inscrits. Ces autorisations d’absence couvrent au moins la durée de la session augmentée de deux jours de préparation.
      J’appelle votre attention sur la nécessité de réserver à des circonstances tout à fait exceptionnelles les refus opposés à de telles demandes d’autorisations d’absence.
      Toutes dispositions figurant dans les circulaires des 11 juin 2003 et 5 avril 2006 précitées qui seraient contraires à celles de la présente circulaire sont abrogées.
      ….."

      Ce que précise le décret du 6 juin 2003 modifié
      "…III.5.2 Crédit d’heures 
      Le crédit d’heures est institué par l’article 5 du décret du 6 juin 2003. Il a pour objectif de mieux concilier la poursuite d’études supérieures ou une formation professionnelle et l’exercice des fonctions d’assistant d’éducation…..
      III.5.3 Autorisations d’absence 
      L’article 5 du décret du 6 juin 2003 prévoit qu’en sus du crédit d’heures, des autorisations d’absence peuvent être accordées aux assistants d’éducation, par le chef d’établissement employeur sous réserve des nécessités de service ; elles sont accordées notamment pour permettre aux assistants d’éducation de se présenter aux épreuves des examens et concours.
      Lorsque l’assistant bénéficie du crédit d’heures, le régime des autorisations d’absence compensées est utilisé à titre complémentaire, afin de permettre des reports de service en plus des réductions horaires liées au crédit d’heures.
      Les autorisations d’absence sont compensées ultérieurement dans le cadre des obligations de service….."

      Notre suggestion:
      Prétexter le jubilé du mariage de papi et mami (75 ans marié, vous vous rendez-compte !) pour offrir un chocolat à la CPE, cela va la dérider avant de mettre la copie de la circulaire et du décret sous son nez.

  182. Hassan dit :

    Ballot??non…C’est horrible!
    Et pourquoi le personnel de ménage y a le droit??
    Que peut-on faire??Que doit-on faire pour y avoir le droit??

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Et pourquoi le personnel de ménage y a le droit??"
      Le personnel d’entretien locaux des établissements relève de des collectivités territoriales, et à ce titre, bénéficie d"une bonfication spécifique sur leur rémunération.

      En réponse à votre interrogation, "Que peut-on faire??" et suivante "Que doit-on faire pour y avoir le droit??"
      solliciter par courrier A/R au chef d’établissement une demande d’attribution de la prime ZEP au titre de personnel éducation conformément au Décret n° 90-806 du 11 septembre 1990 : Institution d’une indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d’éducation spéciale, des personnels de direction d’établissement et des personnels d’éducation (BO n° 41, 8 novembre 1990).
      Vous n’êtes pas assuré que votre demande soit prise en compte mais comme "qui ne demande rien, n’a rien", osez demander.

  183. Hassan dit :

    Bonjour,

    Assistant d’éducation en ZEP depuis septembre, les collègues m’ont parlé dernièrement d’une "prime de risque" que les personnels de l’établissement ont droit (profs, femme de ménage ect…) SAUF les AED.

    Pourrions nous en savoir un peu plus svp??et les raisons pour lesquelles les AED ni ont pas le droit??

    Merci d’avance

    Hassan

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Pourrions nous en savoir un peu plus svp??" et suivant "et les raisons pour lesquelles les AED ni ont pas le droit??"

      De la grande histoire de la prime ZEP:
      Les ZEP (zone d’éducation prioritaire) sont une création datant du 4 juin 1981. Depuis cete date, aux 350 ZEP initiales se sont rajoutées quelques autres au point que pour y voir plus clair (parait-il), il a été créé le dispositif Eclair (super ZEP) et les réseaux de réussite scolaire (RRS). Ces ZEP accueillent à peu près 25% de collégiens. la plus grosse concentration ZEP (50%) se retrouve dans l’académie de Versailles, Créteil, Amiens.
      Les ZEP étant considéré comme lieu d’affectation peu attractif pour les enseignants confrontés à des situations d’enseignement difficiles, problématiques,gna..gna.. le décret n° 90-806 du 11 septembre 1990 a institué une indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d’éducation spéciale, des personnels de direction d’établissement et des personnels d’éducation.
      Cette indemnité de sujétions spéciales très vite surnommée la Prime ZEP fait l’objet actuellemlent d’un "buzz" de tonnerre dans les établissements de ZEP. la raison est que le ministre de l’Education nationale, Vincent Peillon, a décidé le 15 janvier 2014 de "refonder l’éducation prioritaire" . Une des mesures annoncées est la revalorisation de la prime ZEP qui passerait jusqu’ici de 100 euros à 150 euros, là où c’est pénible de travailler pour le personnel éducation, et à 200 euros, là où cela relève de l’héroisme de "bosser" avec des élèves.
      Le même système assimilé de bonification spéciale de rémunération existe pour le personnel relevant des collectivités territoriales amené à"bosser" dans les ZEP.

      De la petite histoire de la prime ZEP pour les AED depuis 1990
      le fameux décret n° 90-806 du 11 septembre 1990 dans son article premier précise bien que "le personnel enseignant des écoles, collèges…..et personnels d’éducation, titulaires ou non titulaires peuvent bénéficier d’un indemnitée de sujétion spéciales…"
      vous en concluerez que l’AED étant un personnel d’éducation non titulaire, il peut bénéficier des pépètes supplémentaires grâce à la prime ZEP.
      Sauf que l’article 2 du même décret dit "…l’indemnité est versée de droits aux enseignants exerçant dans les classes d’initiation des écoles et les classes d’accueil des collèges". là (en gras) est le problème: l’AED n’est pas un enseignant.
      La distribution de la prime ZEP fait l’objet de discussions très serrées entre organisations syndicales et services rectortats lors d’un CTA (commission technique académique). Vous allez rire: tout le long de l’année, vous êtes assurés par les organisations syndicales que la prime ZEP attribuée aux AED fait partie de leurs préoccupations revendicatives de chaqe instant, sauf…le jour de ce fameux CTA. A votre interrogation légitime d’AED de ZEP, il vous sera fourni rituellement la réponse alambiquée "oui, l’article 1 du décret, c ‘est vrai …mais l’article 2 dit, enfin vous comprenez…patati patata..cette année, vous ne l’avez pas, l’année prochaine, sûr, c’est acquis"…Cela dure ainsi depuis 1990. C’est ballot, n’est-ce-pas ?

  184. Setif dit :

    Bonjour quel est le dernier article pour le cdi des avs merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interroagtion, "quel est le dernier article pour le cdi des avs ?"
      Pour découvrir le dernier article du site paru le 8 janvier, cliquer sur "Oyez! Cédéisation du personnel AVS sous contrat assistant éducation définitivement inscrite dans le code de l’Education"

    • WeeKeysy dit :

      Bonjour , je suis AVS sous contrat AED ,
      J’aimerai savoir quoi faire dans le cas où l’enfant dont je suis responsable est absent ? Suis-je autorisée à m’occuper d’autres enfants qui n’ont pas droit à une AVS ?

      • briand0493 dit :

        En réponse à votre interrogation, "quoi faire dans le cas où l’enfant dont je suis responsable est absent ?" et suivante "Suis-je autorisée à m’occuper d’autres enfants qui n’ont pas droit à une AVS ?"
        Sous réserve que l’absence de l’enfant est de courte durée (maladie, par exemple) et que son retour à l’établissement scolaire est envisagée à une date prévisible
        Vous restez à disposition du chef d’établissement scolaire. ce dernier a autorité fonctionnelle pour organiser votre planning sur temps scolaire. Vous pouvez apporter une aide aux enseignants dans leurs activités pédagogiques, plus spécifiquement auprès des élèves en difficulté particulière. Rappel: il ne peut vous être confié la responsabilité d’un groupe d’élève que sous contrôle direct et surveillance de l’enseignant. Pour des questions de responsabilité juridique, ne restez surtout jamais seul avec un groupe d’enfant ou avec un élève !

        Si le retour de l’enfant que vous accompagnez au titre AVS n’est pas envisagé au sein de l’établissement scolaire avant une longue période ou définitivement, vous avez à signaler votre situation au coordonnateur IA ASH de votre département et,en attendant les dispositions qu’il prendra, poursuivre la démarche ci-avant.

  185. FRANCKIEWIEZ dit :

    Bonjour,

    Premièrement, bravo pour ce site formidable où l’on apprend pleins de choses et qui nous est fort utile (puisqu’il faut avoué que nous sommes bien seuls, les AED-AVS mutualisés notamment).

    J’ai bien sur une petite question à vous poser :
    je suis AED AVS depuis 1 ans et employé par un collège. Lorsque j’ai été recruté, on m’a dit que j’aurais une quotité de travail de 57 % inscrite bien sur telle quelle sur mon contrat, et j’ai été payé par rapport à cela je pense, faisant 21h par semaine (j’ai commencé au mois de janvier par contre). Depuis septembre, je suis payée sur cette base mais aujourd’hui, je viens de recevoir ma fiche de paie où l’on me fait décompte de rappel pour les trois mois précédents car j’aurais soit disant trop perçu… Je pensais au départ que ce rappel correspondait à des jours d’absence (3 dû aux conditions météorologiques) mais je ne comprenais pas pourquoi ils auraient pris sur chaque mois alors que ces jours ont eu lieu en novembre ! j’ai donc épluché ma fiche de paie et je m’aperçois que mon temps partiel est passé à 55 % (et il est vrai que c’est noté ainsi sur mon contrat) et pourtant je travaille comme l’année dernière c’est à dire 21h/ semaine. Je n’y comprend donc rien… auriez vous, vous, une explication à tout cela ?

    cordialement,

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, " auriez vous, vous, une explication à tout cela ?"
      Nous avons établi et échaffaudé plusieurs simulations de calcul de vos horaires en conformité de vos droits….pour arriver à ce constat: il nous manque la base travail effectif établie par votre employeur "nombre de semaines de vos 2 contrat : 36 semaines ? 39 semaines ?.
      Si vous pouviez préciser.

    • gaelle dit :

      39 semaines sur mon contrat pour cette année. l’année dernière, j’étais à noté à 57% alors que je fais le même nombre d’heures (21h/semaine) par contre j’avais commencé qu’en janvier alors que cette année en septembre. On m’a dit que ça viendrait de là mais je ne trouve pas ça très logique.

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        Merci de vos précisions
        Nous supposons que votre contrat AED actuel commence le 1er septembre 2013 et se termine le 31 août 2014. Votre quotité temps attribué est 55% d’un temps plein, soit 884 heures
        2 possibilités:
        -pas de crédit de formation accordée, votre temps de travail hebdomadaire réparti sur 39 semaines se doit être au maximum de 22h 40
        -crédit de formation accordée 200X55%=110h), votre temps de travail hebdomadaire réparti sur 39 semaines se doit être au maximum de 19h 50 (884h-110h)/39 = 19h50
        Il n’existe pas d’anomalie sur votre temps de travail hebdomadaire de votre contrat précédent à 57%. il s’agissait bien de 21H/hebdo.
        Nous vous invitons à vous entretenir avec votre employeur pour une rectification conforme à votre contrat de travail de vos horaires hebdomadaires de travail.

        • gaelle dit :

          Merci beaucoup pour votre réponse mais le problème c’est que ce que vous me dites ne correspond pas à ce qu’il y a sur mon contrat et je suis déjà allé voir le chef d’établissement qui m’a dit que c’était bon (et m’a un peu rembarré aussi en me disant que j’avais qu’à lire mon contrat quand je l’ai signé) mais moi je constate qu’il y a un problème puisque l’année dernière je faisais 21h par semaine à une quotité de 57% et cette année je fais aussi 21h par semaine et ils m’ont mis une quotité de 55%. Du coup, j’ai eu un rappel de salaire et c’est depuis que je m’interroge (bien sur on m’a pas rajouté des sous mais l’inverse ! ;) … déjà que le montant n’est pas très gros, vous imaginez). Effectivement mon contrat débute cette année au 1er septembre jusqu’au 31 aout et il est noté " 915 heures sur 39 semaines soit une quotité de service de 55%" alors que l’année dernière, j’ai commencé le 07/01 et jusqu’au 31 aout donc "597 heures sur 33 semaines soit une quotité de service de 57%". Du coup, je gagnais plus par mois l’année dernière que cette année alors que je fais exactement le même nombre d’heures. Je n’y comprend donc rien… ou alors il y a eu erreur sur le pourcentage de temps partiel cette année ? le proviseur m"a pourtant dit que non, je devais être à 55% … et du fait que je l’ai signé, quel recours puis-je avoir ?
          cordialement,

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation, " il y a eu erreur sur le pourcentage de temps partiel cette année ? le proviseur m"a pourtant dit que non, je devais être à 55% …"et suivante "du fait que je l’ai signé, quel recours puis-je avoir ?"
            Revenez auprès de votre employeur avec une calculette et soumettez le problème suivant
            problème
            Un temps plein AED (100%) correspond à 1607 heures de travail.
            A combien d’heures de travail correspond un temps partiel à 55% ? à 57% ?
            (les chiffres seront arrondis)

            réponse
            Je pose le calcul
            (1607 X 55)/100 = 884
            un temps partiel à 55% correspond à 884 heures de travail

            Je pose le calcul
            (1607 X 57)/100 = 916
            un temps partiel à 57% correspond à 916 heures de travail

          • FRANCKIEWIEZ dit :

            merci beaucoup ! je ne sais pas si je lui présenterais les choses comme ça si je ne veux pas finir avec une fin de contrat !
            Par contre, quel recours ai-je maintenant ??? car le problème c’est que je l’ai signé ce contrat et ce depuis 4 mois, donc c’est aussi en partie de ma faute mais que faire ???
            et puis, comment puis-je prouver que je dois être à 57% ? (puisque lui a regardé dans ces docs et m’a dit que c’était 55%) et au passage, comment fait-on pour trouver 21h avec le % de temps partiel ? (désolé, je suis pas très douée ;) )… encore merci et je ne sais comment je vais me sortir de cette situation (surtout que personne d’autre ne sait ou ne veut me répondre : cellule AVS, …), encore une fois je n’ai pas de chance :(

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation, "quel recours ai-je maintenant ???" et suivant" car le problème c’est que je l’ai signé ce contrat et ce depuis 4 mois, donc c’est aussi en partie de ma faute mais que faire ???
            A notre sens, cette fois-çi, nous vous suggérons de faire appel au soutien et aide d’une organisation syndicale pour une démarche auprès de l’employeur. Renseignez vous auprès de vos collègues enseignants pour connaitre le "militant syndical" de l’établissement susceptible de vous conseiller à ce sujet. Une fois que vous lui aurez exposé votre problème, il se peut qu’une simple intervention de sa part suffise à "décider" l’employeur à revoir sa position.

  186. Luna dit :

    Bonjour,
    Je suis AED depuis septembre en mi-temps.
    J’ai été convoqué pour faire une journée de "formation des aed",
    Cette journée a été programmer un jour ou je ne travaille pas.
    J’y suis quand même allé.
    Ma question est simple, doit on me rendre les 6h de formation pris sur mon temps de "repos" ?
    Ma CPE n’a pas l’air claire à ce sujet et la responsable de l’établissement ne se prononce pas.
    Y’a y’il un article/loi qui parle de cela ?
    Merci pour votre réponse !

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "doit on me rendre les 6h de formation pris sur mon temps de "repos" ? et suivante "Y’a y’il un article/loi qui parle de cela ?"
      la difficulté de vous répondre vient
      1-nous ne connaissons pas la nature de votre mission: AVS ? ou "autre"?
      2- nous ne connaissons pas la nature de votre convocation: qui vous l’a transmise ? le chef d’établissement ? la DASEN ? Autre ? la mention convocation obligatoire est-elle inscrite ?
      3- quel est votre employeur ? (celui qui est marqué sur votre contrat de travail )
      Avec ces précisions, la réponse sera plus facile à donner que celle repêchée dans notre boule de cristal.

      • Luna dit :

        1- Je suis AED (Assistante d’éducation / Surveillante) et non AVS ou autre.
        2- "Convocation de stagiaire valant ordre de mission" Par le Recteur de l’académie d’Aix-Marseille (transmis au secrétariat puis à moi même)
        3- Mon employeur est l’académie Aix-Marseille.

        J’espère que cela suffira pour avoir une réponse "précise".

        • briand0493 dit :

          Dans ce cas, la convocation n’a pas caractère impératif d’obligation de service et nous rentrons dans le cas de figure d’une participation "volontaire" de votre part pour cette journée de formation réalisée hors temps de travail effectif. Votre employeur n’est pas tenu de vous rémunérer pour cette journée de formation et vous ne pouvez prétendre à une récupération des heures accomplies durant cette journée, sauf bienveillance de votre employeur. Osez par courrier une demande écrite de récupération d’heures avec justificatif de présence à cette formation AED. pensez à réclamer le remboursement des frais de déplacement avec le formulaire ad hoc.

  187. Setif dit :

    Est ce que il y’a du nouveau sur le cdi des avs merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Est ce que il y’a du nouveau sur le cdi des avs ?"
      Non depuis la date du dernier article publié sur le site.

    • Sahoula dit :

      Bonjour,
      J’ai signé un contrat le lundi 13 janvier 2013 mon contrat se termine le 30 juin tandis qu’un ami a signé dans un autre etablissement à cette méme date et son contrat se termine le 31 aout. Je voulais savoir si mon établissement (academie versailles) avait le droit de finir mon contrat le 31 juin et ainsi échapper au paiement des vacances d’été?

      Merci milles fois pour votre aide.

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation, "Je voulais savoir si mon établissement (academie versailles) avait le droit de finir mon contrat le 31 juin et ainsi échapper au paiement des vacances d’été ?"
        C’est du domaine de responsabilité de l’employeur de décider seul des conditions d’un contrat de travail (date de début et fin de contrat notamment) en toute transparence sous réserve qu’il n’enfreint pas les textes réglementaires fixés par le code de l’éducation et instructions par circulaire du ministère de l’éducation nationale. C’est du domaine de responsabilité du salarié d’accepter ou non les termes du contrat de travail. Signature conjointe de l’employeur et salarié du contrat de travail vaut engagement réciproque de respect des termes du contrat
        Dans le cas présent, vous disposez d’un contrat de travail ayant une date de début et de fin.Il n’a ya rien à redire sur la légalité de ce contrat de travail. En revanche, en terme moral, par rapport au terme du contrat de travail de votre ami,il y aurait à redire effectivement sur cette différence de traitement du terme du contrat qui vous désavantage nettement.

    • adavoir dit :

      Bonjour,

      Je souhaitais savoir si un contrat pouvait se terminer le 31 juin? Ainsi empêcher l’établissement de me payer les vacances d’été?

      Merci beaucoup

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation, "savoir si un contrat pouvait se terminer le 31 juin? Ainsi empêcher l’établissement de me payer les vacances d’été""
        Oui. C’est du domaine de responsabilité de l’employeur de décider seul des conditions d’un contrat de travail (date de début et fin de contrat notamment), en toute transparence, sous réserve qu’il n’enfreint pas les textes réglementaires fixés par le code de l’éducation et instructions par circulaire du ministère de l’éducation nationale. C’est du domaine de responsabilité du salarié d’accepter ou non les termes du contrat de travail. Signature conjointe de l’employeur et salarié du contrat de travail vaut engagement réciproque de respect des termes du contrat
        Dans le cas présent, disposer d’un contrat de travail ayant une date de fin fixée au 31 juin 2014 n’a rien d’illégal. Même si votre conclusion est "empêcher l’établissement de me payer les vacances d’été " resterait du domaine de l’expression du sentiment justifié, vous ne pouvez donner tort à un gestionnaire EPLE d’encadrer strictement un budget détablissement selon des règles comptables en vigueur fixées par le Ministère de l’éducation nationale

  188. Banal 42 dit :

    Bonjour,
    Merci pour votre travail bénévole.
    Je suis AED dans la Loire (42).
    Ma question est simple : j’ai un enfant à charge, si celui-ci est vraiment malade (fièvre très forte, gastro…) et que son état ne lui permet pas d’aller à la crèche, puis-je ne pas me rendre au travail exceptionnellement, même si je n’ai pas de justificatif médical pour lui ?
    Merci d’avance.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation relatif au bambino malade grave, "puis-je ne pas me rendre au travail exceptionnellement, même si je n’ai pas de justificatif médical pour lui ?"
      Les autorisations d’absence relèvent pour la plupart de la bienveillance de votre employeur qui les accordent ou non, sans solde ou non, avec récupération d’heures non travaillées ou non. Les us et coutumes de l’éducation nationale impose que toute demande d’autorisation d’absence repose sur une justification valide. A défaut, votre absence est considérée comme abandon au poste de travail…
      ce que dit l’usage
      Autorisations d’absence accordées pour la garde d’un enfant ou pour lui donner des soins.
      Durée: Si les deux parents peuvent bénéficier du dispositif, ils pourront prétendre chacun respectivement à 6 jours pour un 100%, 5,5 pour un 90%, 5 pour un 80%, 3 pour un 50%. Si l’agent assume seul la garde de l’enfant ou si le conjoint est à la recherche d’un emploi ou ne bénéficie d’aucune autorisation d’absence dans son emploi : les possibilités s’établissent à 12 jours pour un 100%, 11 jours pour un 90%, 9,5 pour un 80%, 6 pour un 50%.
      Cette durée peut être portée à 15 jours, si l’ensemble des journées est pris en une seule fois.
      - Si le conjoint bénéficie de ce type d’autorisation d’absence dans un emploi du secteur privé, la durée de base ajustée est multipliée par deux, déduction faite de la durée dont bénéficie le conjoint. La durée ainsi calculée ne peut être inférieure à la durée de base.
      - Si les deux conjoints sont fonctionnaires, on additionne les 2 durées de base, à charge pour les conjoints de se les répartir.
      - Les journées prises en supplément sont à imputer sur les congés annuels lorsque c’est possible ou sont non rémunérées (enseignants) ou récupérées.
      - Période unique de référence : année civile.
      Le fait d’avoir plusieurs enfants est sans incidence sur le calcul des durées autorisées.
      PROCEDURE : Autorisations d’absence accordées sous réserve des nécessités du service.
      JUSTIFICATIFS A PRODUIRE :
      -Attestation d’inscription à l’ANPE pour le conjoint à la recherche d’un emploi.
      - Certificat de l’employeur du conjoint précisant si ce dernier bénéficie ou non de ce type d’autorisation d’absence, et si oui pour quelle durée annuelle.
      - Certificat médical en cas de soins à un enfant malade.
      - Tout justificatif attestant de la nécessité d’assurer la garde d’un enfant non malade.

      Bon, Si vous n’êtes pas coutumiére des absences et que vous êtes classées dans la catégorie des fidèles au poste coûte que coûte, le coup du signalement d’un léger retard pour le travail pour cause de "voiture en panne ou de la fuite d’eau dans la maison ou de mamie à envoyer aux urgences…" cela fonctionne parfois entre humains.Prenez simplement un air désespéré ou castatrophé quand vous rencontrerez votre chef d’établissement pour expliquer votre absence impromptue du jour style, "mais comment je vais faire ? tout allez si bien et pan, cela me tombe sur la figure….les ennuis….je suis maudite…"

  189. Flore dit :

    Bonjour,
    Tout d’abord, merci pour votre site!
    Mes collègues et moi avons besoin d’une petite information: Plusieurs d’entre nous préparent un concours (Capes, concours d’adjoint administratif) et nous avons pris l’habitude, lorsque nous surveillons une salle de permanence et que les élèves sont calmes, d’avancer dans nos révisions.
    Notre principal (arrivé dans notre collège à cette rentrée 2013) nous a dit, durant une réunion, que cela était interdit. Il précise qu’il existe une loi à ce sujet qui dit que toute notre concentration doit être accaparée par la surveillance des élèves uniquement.
    Le fait est que nous avons toujours procédé ainsi, en révisant tout en gardant la salle sous surveillance (lorsque j’étais collégienne c’était déjà ainsi). Ce fonctionnement est-il réellement interdit?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Ce fonctionnement est-il réellement interdit?"
      Vous êtes assujeti comme le personnel titulaire à des obligations et tout particulièrement,
      L’obligation de service (article 25 de la loi du 13 juillet 1983)
      Le fonctionnaire consacre l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. Il doit respecter la durée et les horaires de travail. Il doit assurer la continuité du service public et peut être sanctionné pour des absences injustifiées. Le fonctionnaire qui cesse son travail sans autorisation ou qui refuse de rejoindre le poste sur lequel il a été affecté commet un abandon de poste pouvant entraîner sa radiation (ou son licenciement)
      Concrétement, votre principal peut s’appuyer effectivement sur cet article de la loi pour vous demander de vous consacrer uniquement à vos tâches de surveillances des élèves à l’exclusion de tous autres, et tout particulièrement des tâches personnelles (vos revisions sont des tâches personnelles).
      Maintenant,il serait assez pertinent de s’interroger sur la position de votre proviseur sur cette exigence de respect de vos tâches de surveillance des élèves. Avez-vous songer, par exemple, que la tranquilité des èlèves que vous avez observé viennent qu’ils attendent effectivement que vous vous adonniez à vos tâches personnelles de revision pour s’adonner eux-mêmes à des tâches autres ou des occupations qui n’ont rien de scolaires (le tchat discret par portables entre autres ….)?

  190. amandine dit :

    Bonsoir,
    Je suis AED depuis septembre 2013 dans une région,mon ami est muté dans le sud de la France et je souhaite le rejoindre.J’ai des entretiens dans cette région pour des CDI puis-je demandais pour m’absenter?
    Et si je suis prise,puis-je quitter mon poste d’AED sans problème?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "j’ai des entretiens dans cette région pour des CDI puis-je demandais pour m’absenter?"
      Nous avons des difficultés à vous répondre car il n’existe pas paradoxalement d’autorisation spécifique d’absence pour un AED désireux de participer à un examen de candidature à un poste dans le secteur privé.
      Notre suggestion: solliciter tout simplement la bienveillance de votre employeur en déposant une demande d’autorisation d’absence avec justificatif à l’appui. Le + : avant de remettre cette demande d’autorisation d’absence, s’entretenir avec votre employeur pour mieux expliciter vos démarches de recherche d’emploi dans une autre région. En fonction des nécessités de service, votre employeur vous accordera l’autorisation d’absence, avec récupération ou non des heures de travail, avec ou sans solde….

      En réponse à votre interrogation,"Et si je suis prise,puis-je quitter mon poste d’AED sans problème?"
      Vous pouvez toujours quitter un poste AED sans problème pour peu que vous respectez les règles y afférentes (délai de préavis notamment. Toutefois, les conditions de votre départ détermineront vos droits futurs à indemnisation assedic si vous vous retrouvez sans emploi. (rappel non négligeable:habituellement, pour un poste dans le privé, le contrat de travail inclut une période d’essai avant embauche définitive). Ainsi,le fait de suivre son ami peut constituer un élément constitutif d’une démission "légitime" à votre poste AED et de vous permettre ainsi pouvoir prétendre à l’indemnisation assedic si vous êtes sans emploi par la suite. Dans ce cas présent, la condition minimale sera que vous soyez pacsée avec votre ami.

  191. LEMBERT dit :

    Bonjour, je m’apprête à signer un contrat CUI pour un poste d’AVS dans une école primaire. Volume de travail : 24h hebdomadaires pendant le temps scolaire. Volume horaire annualisé car je ne travaillerai pas pendant la période des vacances scolaires mais serai rémunérée comme un mois complet travaillé. Entre temps, la Mairie (de la même commune que l’école primaire où j’interviendrai au poste d’AVS!) m’a proposé un deuxième poste, en contrat CUI, d’animatrice socioculturelle pour : assurer la surveillance des enfants pendant la prise des repas au sein de l’école primaire, l’animation périscolaire soir et animation petites et grandes vacances. Mes questions : 1/puis-je cumuler ces deux contrats CUI? 2/Dans le cadre du poste d’AVS, puis-je exercer une activité complémentaire pendant ma période de congés payés? Puis-je exercer une activité complémentaire de type activité libérale pendant ma période de congés payés, svp? Vous remerciant par avance.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "1/puis-je cumuler ces deux contrats CUI?" et suivante "2/Dans le cadre du poste d’AVS, puis-je exercer une activité complémentaire pendant ma période de congés payés?" et suivante " Puis-je exercer une activité complémentaire de type activité libérale pendant ma période de congés payés, svp?"
      Le cumul d’emplois est possible à la condition, toutefois, de ne pas dépasser la durée maximale du travail (article L. 8261-1 du Code du travail). Un salarié n’a donc pas le droit de travailler plus de 10 heures par jour et plus de 48 heures par semaine. De même, un employeur ne peut en aucun cas recourir au service d’un salarié qui ne respecterait pas les dispositions de l’article L. 8261-1 du Code du travail (article L. 8261-2 du Code du travail).
      concrétement pour faire simple:
      1- Vous ne pouvez cumuler 2 contrats CUI-CAE. Ces contrats de travail relèvent de dispositif d’insertion. Un contrat CUI-CAE est par nature attribué par un prescripteur à un demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi. Or, à disposer déjà d’un contrat CUI-CAE implique que vous n’êtes plus demandeur d’emploi pour le prescripteur qui aurait à examiner….votre éligibilité à ce 2ème type de contrat proposé par la mairie
      2-Vous pouvez exercer une activité complémentaire sous forme de CDD, sous réserve suivante:
      -prévenir votre employeur actuel que vous accomplissez une activité complémentaire et les conditions d’exercice de cette activité complémentaire . Il n’est pas nécessaire d’obtenir son accord écrit. En cas de désaccord, il vous le fera savoir.
      -respecter la législation du travail sur la durée maximale du travail (en moyenne pour un contrat CUI-CAE , vous ne pouvez dépasser un volume de 1607h/an de temps de travail effectif: exemple: Votre contrat CUI-CAE (10 mois) a une durée globale de 866h (congés payés inclus). vous disposez au maximum de 741h de temps en activité complémentaire (congés inclus).
      Si la répartition d’heures de l’activité complémentaire sur une année civile ne pose pas de problème particulier, en revanche,le contrôle strict de non dépassement du temps de travail légal de 1607 h/an doit être réalisé, en particulier quand il est exercé une activité complémentaire à titre libéral.

  192. Aurelie dit :

    Bonsoir,
    Je suis AED pour la première fois, je suis initialement sur un 20,5h et prafois je fais des remplacements.
    J’ai fais un remplacement maternité du 2 septembre au 30 novembre.
    Ils m’ont refait mon contrat du 1decembre au 31 août 2014
    Ma question est : est ce que je peus demander une attestation pole emploi pour ce premier contrat? Et est ce que vous savez si pole emploi peut me faire un complément de salaire sur mon 20,5h ?
    Merci de votre réponse
    Aurelie

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "est ce que je peus demander une attestation pole emploi pour ce premier contrat?"
      Oui. Si à la suite de votre 1er contrat AED, une période d’inactivité s’en est ensuivie avant la signature du 2ème contrat AED,
      Pour cela: Dès le terme de votre 1er contrat, L’inscription comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi est nécessaire. Dans le cadre de cette inscription, l’employeur public a l’obligation de remettre une attestation vous permettant de faire valoir vos droits et de transmettre ce même document à Pôle emploi.
      Cette obligation trouve son fondement à l’article R. 1234-9 du code du travail modifié lequel énonce dans son alinéa 1 : « l’employeur délivre au salarié, au moment de l’expiration ou de la rupture du contrat de travail, les attestations et justifications qui lui permettent d’exercer ses droits aux prestations mentionnées à l’article L. 5421-2 et transmet ces mêmes attestations à l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1. ». Ce texte vise tous les employeurs, quelle que soit leur situation au regard du régime d’assurance chômage.

      En réponse à votre interrogation, "Et est ce que vous savez si pole emploi peut me faire un complément de salaire sur mon 20,5h ?" Le cumul salaire/allocation assedics est possible mais les règles d’application dépendent de vos droits antérieurs ARE, durée d’affiliation aux assedics, du temps mensuel travaillé etc……….et sont difficile à les détailler dans ce présent commentaire. le plus simple est de prendre un RV avec votre référent pôle emploi qui sera à même, à partir de l’examen de votre situation et contrôle de vos documents (fiche de salaire,…) de vous préciser vos droits à cumul salaire/allocation assedics. A noter que ce ciumul n’est possible que si vous êtes toujours inscrite comme demamndeur d’emploi.
      Autre solution de cumul possible: le RSA-complément. Ci-joint un lien utile (cliquer ICI) pour simuler vos droits à RSA-C.

  193. Benoit dit :

    Bonjour,

    Je suis AED à mi-temps dans le 13 . On me propose un contrat de remplacement de CPE pendant 5 semaines dans un autre établissement de celui où je suis en fonction .
    Si je me vois accepter ce contrat, dois-je démissionner ou puis-je poser 5 semaines d.absence ?

    Merci de votre réponse,
    Lise

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Si je me vois accepter ce contrat, dois-je démissionner ou puis-je poser 5 semaines d’absence ?"
      Nous avons fait des recherches dans notre base juridique pour tenter de résoudre votre dilemme. La demande de mise à dispotion ou mise en disponibilité n’étant pertinente, il reste vos 2 solutions évoquées:
      -La démission: Vous quittez un emploi pour en occuper un autre. Votre employeur actuel ne saurait pas s’opposer à un légitime besoin d’un salarié de vouloir "occuper" d’autres horizons professsionnelles plus prometteuses à son sens.Il s’agit d’une solution radicale car il n’existe aucune possibilité de retour en arrière…
      -l’autorisation d’absence: l’obtention de certaines d’entre elles fait l’objet de textes règlementaires. Nous avons cherché ce qui approche votre cas de figure qui se révèle….inexistant.
      Toutefois, il faut savoir que, si une autorisation d’absence n’est pas explicitement DE DROIT, elle est assujettie à la nécessité de service. Hormis celles liées à l’exercice d’un mandat électif, d’une activité syndicale ou d’une convocation pour participer à un jury d’assise, les autorisations d’absence sont toujours facultatives et relèvent en fait de la bienveillance de votre employeur lycée ou collège. Ce dernier a faculté d’accorder les jours d’absences avec heures à récupérees ou non et/ou avec solde ou non.
      Notre suggestion: négocier toute en diplomatie avec votre employeur une autorisation d’absence exceptionnelle. Ne vous contentez pas de déposer le feuillet réglementaire d’autorisation d’absence sur le coin de son bureau (et ensuite, de croiser les doigts). Allez le voir, prenez RV et entretenez-vous avec votre proviseur de cette proposition faite de remplacement de CPE pendant 5 semaines établie par un autre établissement scolaire, des conséquences induites de votre absence comme AED dans son établissement, des solutions possibles et envisageables. A travers cette démarche professionnelle, il vous sera déjà gré de vous "comporter" comme un potentiel CPE "compétent" soucieux de résoudre des "nécessité de service" d’un établissement posés par votre absence provisoire.Il comprendra mieux ainsi le pourquoi de la proposition de remplacement de CPE qui vous est parvenue par un collègue proviseur d’un autre établissement voisin.

      • stéphanie dit :

        salut et bravo pour votre travail!
        J’aimerais savoir quand on est AED AVSI est il possible de postuler dans une autre académie d’une autre région? ou faut il faire 6 ans dans la même académie pour se voir proposer un cdi.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, "quand on est AED AVSI est il possible de postuler dans une autre académie d’une autre région?" et suivante "faut il faire 6 ans dans la même académie pour se voir proposer un cdi?"
          Oui. AED-AVSI dans une académie, il est possible de postuler comme AED-AVSi dans une autre académie. La contrainte: en cas de souhait d’exercer comme AVSI dans une autre académie, signaler auprès du service académique concerné, la durée de votre engagement effectué à ce jour comme AED-AVSi. Les difficultés : Vous n’êtes pas prioritaire pour une affectation AED-AVSI. Votre recrutement n’est effectif que si un poste AED-AVSI est libéré ou est libre…..le texte de loi évoque une proposition de cédéisation pour des assistants éducation AVS étant au terme de 6 années d’engagement. Un juge administratif admettrait aisément que cela ne s’interprète pas pour un engagement de 6 années exclusivement comme AED-AVS dans une académie ou un service ASH d’une DASEN installée en Papouasie.

  194. kazkaz salena dit :

    bonjour je suis avsi depuis 6 ans a la fin de cette année scolaire, je ne veux pas accepter le cdi car je suis enceinte, aurai je le droit à mon indemnisation de chomage merci cdlt?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "je ne souhaite pas accepter le cdi, aurai je droit a l’indemnisation chomage?"
      Oui, à priori. L’équipe Uneavs ne pense pas qu’il sera "imposé" aux AVS-AED une cédéisation non souhaitée. Votre contrat actuel prendra fin "normalement" et vos droits à indemnisation chômage conservés "normalement".
      Nous resterons toutefois particulièrement attentif à cet aspect et nous ne manquerons pas de vous en informer dès que le décret d’application relatif à la cédéisation apportera les éclairages indispensables.

  195. Hassan dit :

    Bonsoir,
    Merci beaucoup pour votre réponse aussi rapide et efficace!

    Je vous relance au sujet d’un concours que je souhaite passer le mercredi 12 février (pas l’heure encore mais souvent l’après midi)
    J’ai lu que je pouvais prétendre à 2 jours pour "révision" sans que je les récupère.
    Est ce que vous me le confirmer et dans ce cas (je vous donne un exemple concret): puis-je demander à mon chef d’établissement le lundi 10 et mardi 11 pour révision, et le mercredi 12 pour concours???
    Ou est ce que je dois poser juste le mardi et mercredi ??

    Cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation "je pouvais prétendre à 2 jours pour "révision sans que je les récupère.
      Est ce que vous me le confirmer ?"
      et suivante "puis-je demander à mon chef d’établissement le lundi 10 et mardi 11 pour révision, et le mercredi 12 pour concours??" et suivante "Ou est ce que je dois poser juste le mardi et mercredi ??"
      référence textes: Décret 86-83 du 17 janvier 1986 relatif au titulaires et non titulaire de la fonction publique
      Les autorisation d’absence pour préparation d’examen, de concours, de passage d’examen, de concours font partie de la catégorie des autorisations spéciales d’absence : elles sont de simples mesures de bienveillance que le chef d’établissement peut vous accorder accorder sous certaines réserves. Et comme toutes mesures de bienveillance, seul votre chef d’établissement décidera d’une autorisation d’absence avec ou sans récupération des heures non travaillées, ou comme congé sans solde. Donc, ménagez-le avec un sourire banane même si vous pensez mentalement que sa cravate est décidément pas louf.
      Les Us et coutumes de l’éducation nationale ont ce charme toutefois qu’il est appliquée généralement en matière de
      - Préparation concours et examens: 2 jours ouvrables avant le début des épreuves.(ici lundi 10 et mardi 11 pour concours le 12 fonctionnera). conditions d’attribution : Copie de la convocation (pas le SMS de RV de votre copine) et justificatif de présence (pas celui auprès de votre copine) TRAITEMENT: maintenu (par contre avec ou sans récupération des heures non travaillées)
      - Concours et examens : Jours indiqués sur la convocation (ici, mercredi 12). conditions d’attribution :Copie de la convocation et justificatif de présence. TRAITEMENT: maintenu (par contre avec ou sans récupération des heures non travaillées)

      De préférence, faire parvenir sa demande d’autorisation d’absence accompagnée d’un justificatif (convocation…) au plus tard une semaine avant la date de l’absence prévue.

  196. Hassan dit :

    Bonjour,
    Assistant d’éducation à 75% (27heures/semaine), j’ai pendant un mois assuré l’intérim d’une collègue à mois qui était en arrêt maladie (1mois), cela signifie que pendant 1 mois j’ai fais 36h semaines au lieu de mes 27heures.
    Ma question: Est ce qu’on doit me payer ces 9 heures supplémentaires en heures normales ou en heures majorées???
    Car on m’a payé mes heures aux taux normales.
    Précision: on m’a bien fait un avenant à mon contrat (sans préciser que c’était des heures supplémentaires.

    Que dois je faire?et comment le faire?

    Cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, " Est ce qu’on doit me payer ces 9 heures supplémentaires en heures normales ou en heures majorées???" et suivante "Que dois je faire? "et suivante "comment le faire?"
      Il faut accepter de "voir" les choses différemment. La pratique des heures supplémentaires ou "majorées" rémunérées pour des AED n’existent pas dans un établissement scolaire (raison: manque de moyens financiers pour ce faire).En cas où il est demandé à un AED un surcroit provisoire de service (dans le cas présent, il s’agissait d’assurer l’intérim d’un collègue), la position du proviseur d’établissement était de vous proposer
      - soit une récupération ultérieure du temps de travail (9 heures de travail par semaine durant 1 mois à récupérer le reste de l’année scolaire)
      - soit augmenter provisoirement votre temps partiel (75%) et le faire passer sur 1 mois à temps complet (100%).
      Dans le premier cas, un avenant au contrat de travail n’était pas obligatoire, cela résulte de "négociation" à l’amiable entre employeur/salarié. Toutefois d’expérience, nous savons que ces "négociations de récupération d’horaires de travail" à l’amiable débouchent sur des problèmes à résoudre ultérieurement dans l’organisation des services de l’établissement et générateurs bien souvent de conflits.
      Dans le second cas, un avenant au contrat de travail a le mérite de rendre lisible les contre-parties accordées entre un employeur et un salarié (temps de travail à hauteur de 100% sur un 1 mois en échange d’une rémunération légale en conséquence).
      Vous l’avez déjà compris: Nous pensons que votre employeur a parfaitement su faire face à l’intérêt du service (assurer un interim) qui s’imposait à lui en l’absence de votre collègue absent 1 mois et du respect de vos droits en vous proposant cet intérim dans des formes et des conditions légales.

  197. Nathalie dit :

    Puis je démissionné de mon emploi cui avs en faveur d un contrat avs aed?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Puis je démissionné de mon emploi cui avs en faveur d un contrat avs aed ?"
      Oui.article L.5134-28 du code du travail
      Le CUI-CAE peut être rompu avant son terme lorsque la rupture a pour objet de vous permettre :
      - d’être embauché en CDI
      - d’être embauché en CDD de plus de 6 mois ;
      - de suivre une formation conduisant à une qualification correspondant aux besoins de l’économie prévisibles à court
      ou moyen terme.

  198. Cédric dit :

    Bonjour,
    Je m’appelle Cédric et je suis AED (pour la 1ère fois) dans un lycée depuis le 1er septembre 2013 pour un contrat d’un an de 1607h sur 39 semaines (36 de présence élève + 3 de journées administrative). Je travaille 40h par semaine (avec une nuit d’internat comprise).
    J’ai deux questions à vous poser:

    A la rentrée on m’a expliqué que j’avais, en plus des 40h par semaine, une enveloppe de 72,3h à vider durant l’année.
    Je n’arrive pas à comprendre comment les CPE en sont arrivés à ce chiffre car selon mon calcul :
    1607/39 = 41,2h (faisant 40h semaine je dois effectivement 1,2h en plus)
    1,2*39 = 47h
    Pouvez-vous m’expliquer le calcul de l’enveloppe car je n’arrive qu’à expliquer 47h sur les 72,3h que les CPE me demandent ?

    Concernant l’internat, les CPE on crée le système de « l’éventuel » c’est comme de l’astreinte non obligatoire en cas d’absence de l’AED la nuit. En gros je suis « lié » avec un collègue masculin pour la surveillance de l’internat garçon et s’il est absent on me demande de le remplacer (ça permet de vider l’enveloppe !).
    Il est arrivé qu’aucun AED (homme ou femme) ne soit disponible la nuit pour remplacer le collègue absent. Comment cela doit se passer normalement ?

    Dans l’attente de votre réponse

    Cordialement

    Et Bonne fêtes de fin d’année à vous !

    Cédric

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Pouvez-vous m’expliquer le calcul de l’enveloppe car je n’arrive qu’à expliquer 47h sur les 72,3h que les CPE me demandent ?"
      Nous avons-nous même quelques difficultés à vous répondre car dans le calcul de l’enveloppe rentre en jeu votre service de nuit internat
      L’article 2 du décret n°2003-484 du 6 juin 2003 relatif aux assistants éducation précise notemment "….Le service de nuit correspondant à la période, fixée par le règlement intérieur de l’établissement, qui s’étend du coucher au lever des élèves, est décompté forfaitairement pour trois heures…."
      Les CPE s’appuient sur un volume global cumulé d’horaires hebdomadaires de travail effectif tenant comptant de ce temps de service de nuit. Il ne serait pas inutile de contrôler par vous-même vos droits en la matière en téléchargeant le guide des horaires de travail 2013-2014 (cliquer ICI)
      Si différence effective existe, il ne faut pas hésiter à "négocier" et au besoin avec le soutien d’une organisation syndicale de votre choix.

      En réponse à votre interrogation, sur l’organisation de services "Comment cela doit se passer normalement ?"
      S’agissant l’organisation de services au sein d’un établissement scolaire, cela relève de la responsabilité propre du chef d’établissement. Ce dernier a toute latitude pour déléguer aux CPE le soin d’organiser le service "vie scolaire".
      A titre professionnel, Il est toujours possible de s’interroger sur la pertinence des options d’organisation de service mis en place par les CPE, en relever les contradictions, les dysfonctionnements, les avantages, les inconvénients…..Il n’est nullement interdit de faire part de ses interrogations aux CPE pour peu qu’ils restent "ouverts" au dialogue social et attentifs à "expliciter" les tenants et aboutissements "éducatifs" du mode d’organisation du service "assistant éducation" retenu dans l’établissement scolaire.
      En revanche, les demandes de modifications, d’amélioration, de suppression de modèle d’organisation de service sont à proposer, par voie hiérarchique, au chef d’établissement scolaire. Vous l’avez compris: avant d’en arriver là, il est souhaitable de disposer d’une analyse précise de situation, de constats clairs sans ambiguïté et d’une solide argumentation pour "faire bouger" un service "vie scolaire" mis en place.

      • Cédric dit :

        Merci pour votre réponse!
        Encore quelques questions si vous le voulez bien…

        Concernant le système de "l’éventuel" que j’ai évoqué dans mon précédent message, a t’il un caractère obligatoire?
        Plus concrètement mon collègue de nuit est absent, je suis d’éventuel. Suis-je obligé de le remplacer?
        Ne s’agissant pas de mes horaires de travail, dois-je en plus justifier obligatoirement auprès des CPE les raisons de mon refus de remplacer le collègue?

        Enfin une question plus générale, le système de l’astreinte existe t’il chez les AED?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, "a t-il un caractère obligatoire?" et suivante "mon collègue de nuit est absent, je suis d’éventuel. Suis-je obligé de le remplacer?"
          Non. Remplacer un collègue absent ne relève pas d’une obligation de service à assumer mais d’une organisation de service provisoire se devant faire l’objet d’une proposition des CPE. Vous n’avez pas obligation à accepter ce remplacement si vous souhaitez vous en tenir à ce qui a été fixé par votre contrat de travail.

          En réponse à votre interrogation, "dois-je en plus justifier obligatoirement auprès des CPE les raisons de mon refus de remplacer le collègue?"
          Non. Si une proposition de remplacement ne vous convient pas, vous signalez avec amabilité que vous n’êtes pas disponible (au besoin si vous sentez que les CPE vous "tirent" une tête abominable face à votre refus,prétexter la grande mamie malade (et non le copain) qui n’a pas toute sa tête à surveiller cette nuit là). Eventuellement, après rapide calcul mental, vous pouvez signaler que vous ne pouvez effectuer un service de plus de 11 heures d’affilée en une journée.(décret N°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat.

          En réponse à votre interrogation, "Le système de l’astreinte existe t-il chez les AED?"
          Non. Par contre le système qui consiste à faire croire aux assistants éducation qu’ils ont des plannings hebdomadaires à horaires variables non identifiés dans leur contrat de travail existe.

          • Cédric dit :

            Merci encore pour votre réponse! Une dernière question…
            Suite à votre réponse pouvez-vous me transmettre l’article législatif relatif à l’absence d’astreinte dans le travail de l’AED et donc de l’absence d’obligation de remplacer un collègue absent.

            Dans l’attente de votre réponse

            Cordialement

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation, "pouvez-vous me transmettre l’article législatif relatif à l’absence d’astreinte dans le travail de l’AED et donc de l’absence d’obligation de remplacer un collègue absent ?"

            Décret n°2002-79 du 15 janvier 2002 relatif aux astreintes dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l’éducation nationale
            Pour compléter la compréhension du décret :
            Les personnels d’encadrement exercent leur fonction dans les établissements publics d’enseignement, à l’administration centrale de l’éducation nationale ou dans des services extérieurs. Leurs responsabilités sont de nature administrative et/ou pédagogique.
            En fin, il faut savoir que la liste des emplois concernés par les astreintes est fixée après consultation des comités techniques paritaires régionaux compétents (CTP de votre accadémie). D’où tout l’utilité de faire appel à une organisation syndicale de votre choix nécessairement consultée à ce sujet, à même de vous fournir la liste des emplois concernés par les astreintes dans le EPLE.
            Le texte relatif à l’obligation de remplacer un collègue absent est inscrit dans votre contrat de travail. S’il n’est pas, c’est que ce n’est pas un obligation, c’est simplement un service aimable que vous rendez provisoirement à titre de bienveillance pour votre CPE dans la panade dans l’organisation de son service. ….Mais si vous aimez bien que votre CPE soit dans la panade pour raisons professionnelles ou personnelles qui vous regardent, laissez-le.

  199. myskat dit :

    Bonjour, je suis AED à mi-temps dans un lycée de l’académie de Besançon et j’attaque ma 3è année d’AED. Je travaille 20h30/semaine car je ne bénéficie plus du temps de formation (n’étant plus en capacité financière de me réinscrire dans une prépa concours enseignant). Il est précisé dans mon contrat que le nombres d’heures annuel est de 804h réparties sur 39semaines. Je viens de lire que le temps partiel minimal sera désormais de 24h/semaine à compter du 1er janvier 2014 avec ajustement possible jusqu’en 2016 (loi votée en juin 2013). Je prépare les concours de l’enseignement en candidate libre et j’ai besoin de temps pour les préparer. Qu’en sera-t-il de mon temps de travail hebdomadaire? Si je fais une demande écrite pour rester à 20h30/semaine, mon salaire sera-t-il diminué?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Qu’en sera-t-il de mon temps de travail hebdomadaire?" et suivante "Si je fais une demande écrite pour rester à 20h30/semaine, mon salaire sera-t-il diminué?"
      Vous n’avez pas d’inquiétude à avoir et vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer.
      La loi auquel vous vous référez est la LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi. Cette loi concerne le secteur de travail de droit privé et non le secteur de la fonction publique. Un des points principaux de cette loi applicable au 14 juin stipule effectivement sur l’encadrement du temps partiel que: le coût des CDD est plus élevé (cotisation supplémentaire à l’assurance chômage)….Le temps partiel est limité à 24 heures hebdomadaires minimum (sauf demande du salarié) et les heures complémentaires sont majorées de 10 % à partir de la première heure (avenant obligatoire au contrat de travail)…etc…
      Passez donc les fêtes de l’an 2013, zen.

  200. Pascal dit :

    Bonjour je suis AED statut étudiant , je voulais avoir une précision depuis le 1 septembre je suis à 75% ce qui a équivaut à 3 nuits d’internat . A partir de janvier je vais passer à 50% ( étudiant en médecine ) . Mon contrat est du 01/09/13 au 31/08/14 .
    Ma question étant, naturellement mon salaire va baisser pour le période janvier à juin mais quand est-il des congés payés le mois d’aout , il recalcule en fonction de l’année entière . Je n’ai pas encore signer l’avenant au contrat , si vous pouvez m’éclairer ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "mon salaire va baisser pour le période janvier à juin mais quand est-il des congés payés le mois d’aout ?"

      Sans rentrer dans les détails du fait de sa complexité, une rémunération AED est listée mensuellement sur toute la durée d’un contrat de travail (base annuelle) de telle manière qu’elle demeure fixe périodes scolaires et non scolaires. Cette rémunération mensuelle intègre la rémunération des congés légaux, soldée en fin de contrat (ici fin août)

      Dans la pratique et pour rendre simple ce qui est un casse tête chinois
      Pour votre contrat initial à temps partiel 75% (878 euros net environ) 4/12 vous ont été versées ( 2634 euros) soit un droit à rémunération acquis pour les congés de 263 euros environ. (1/10 éme de la rémunération totale perçue)
      Pour le contrat passant à temps partiel, 50% (585 euros net environ), 8/12 vous seront versées (4680 euros) soit un droit à rémunération acquis pour les congés légaux de 468 euros environ.
      Votre rémunération du mois d’août se devrait être de 585 euros net + 106 euros environ au titre de solde de rémunération congés légaux.

  201. chryst dit :

    Bonjour,

    Académie de bordeaux.

    Voilà, je suis AE depuis septembre 2012, l’année dernière mon contrat stipulé 803/H sur 39 semaines , présence de 19h30/ semaine .
    Cette année mon nouveau contrat est noté comme suit / temps partiel 50% soit 803 h sur 45 semaines. Mais pas d’heure de présence de noté. Combien d’heure dois je faire exactement.
    Car depuis la rentrée de septembre le directeur de l’école primaire me fait faire 18H (803/45). Mais je n’ai qu’un contrat de 12 Heure par semaine dans cet établissement pour l’enfant que j’accompagne ( il est normal que je complètes ce temps par d’autre tâche pour atteindre mais 18 h) , mais voilà au collège à côté, l’AE est partie, il veule que l’école primaire ou je suis leur laisse mes heures restantes (normal), Mais le collège veut que je fasse 8 h alors qu’il ne m’en reste que 6, sous prétexte qu’il y a une erreur dans mon contrat et que je dois faire 20h30/semaine. L’inspectrice dit qu’il n’est pas possible d’avoir 803 h /45 semaines ( je ne suis pas folle, c’est écrit sur mon contrat), elle souhaites me le rectifier par un avenant et me faire récupérer les 2h30 par semaine que je n’ai pas fait depuis septembre. De plus je ne touche que 36 € de SFT par mois pour 2 enfants à charge est ce normal?
    Est il possible d’avoir un contrat AE avec 803h/45 semaines et on t-il le droit de rectifier mon contrat comme ça par un avenant?
    Merci de votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour
      En réponse à votre interrogation, "Combien d’heure dois je faire exactement. ?" et suivante "Est il possible d’avoir un contrat AE avec 803h/45 semaines ?" et suivante "ont-il le droit de rectifier mon contrat comme ça par un avenant?"
      Si votre contrat AE stipule que vous disposez d"une quotité disponible à 50 % (soit 803h), sans droit légal à crédit d’heures de formation (limité à 100h) et répartie sur 45 semaines, votre durée hebdomadaire temps de travail effectif est de 18h.
      (Texte de référence : Circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 :« Le temps de travail des assistants d’éducation est conforme à la durée annuelle de 1600 heures (…) les assistants d’éducation exercent sur une période d’une durée minimale de trente neuf semaines et d’une durée maximale de quarante-cinq semaines ».)

      De la nature de votre mission et des contraintes horaires
      Vous êtes en mission AVS ce qui suppose que vous l’exerciez essentiellement sur le temps de présence de ou des élèves handicapés dans l’établissement scolaire (soit 36 semaines). Or, pour un contrat AE, l’étalement de 39 à 45 semaines, c’est 3 à 9 semaines de travail effectif hors temps scolaire, c’est-à-dire sans les élèves.
      Pour les services IA ASH, il est plutôt pratique usuelle que pour un AE -AVS, la répartition de ses horaires hebdomadaires de travail se fasse sur une période de 39 semaines et non 45 (soit 21h/hebdo). Au cas où le service IA ASH souhaite modifier par avenant votre contrat de travail tenant compte d’une base de répartition 39 semaines, vous vous trouverez effectivement dans la situation à accomplir une "récupération " des heures de travail effectif non accomplis entre la date du contrat initial (septembre) et la date du nouveau contrat de travail.
      Pour pouvoir "vérifier" que votre nouveau planning horaire hebdomadaire sera conforme, nous vous invitons à télécharger le guide des horaires de travail 2013-2014.
      De même, votre employeur a toute latitude de procéder à un changement d’établissement scolaire d’exercice ou établissement scolaire d’exercice
      supplémentaire– prise en charge d’un autre élève handicapé- modification du temps de prise en charge d’un élève handicapé… , Un avenant ou une modification de votre contrat initial est également obligatoire.

      De la difficulté de "refuser" un avenant imposé au contrat de travail AE
      Lorsqu’il est proposé un avenant au contrat de travail, un AE dispose d’un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son accord. En cas de non-réponse dans ce délai, vous êtes est présumée renoncer à l’emploi. Ce délai part du jour de la réception de la proposition de l’administration (signature de l’accusé de réception). La lettre de l’administration indique le délai dans lequel vous êtes tenue d’y répondre.

      En réponse à votre interrogation, "je ne touche que 36 € de SFT par mois pour 2 enfants à charge est ce normal?"
      Oui. Vous êtes à mi-temps. Les droits à SFT pour 2 enfants à charge sont de 73, 02 euros pour un temps plein, 39 euros pour un 50%.

  202. mal.NAS dit :

    Bonjour

    je suis assistante d’éducation depuis le 1 mai 2008, cependant avant le 1 mai 2008 j’ai été CAE pendant 2 ans, et c’est là que cela devient compliqué: pendant la période du CAE , j’ai signé un avenant AED de quelques mois, puis un vrai contrat d’ AED……. et je vous demande donc , (‘merci…!!) cela était il légale , et ais je un moyen pour dénoncer cela et demander a être pérenniser dans mon poste. en tout j’ai 8 ans d’activité dans le même établissement avec comme vous l’avez lu un mic mac de contrat!
    merci encore

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, " pendant la période du CAE , j’ai signé un avenant AED de quelques mois, puis un vrai contrat d’ AED……. et je vous demande donc , (‘merci…!!) cela était il légal , et ai -je un moyen pour dénoncer cela et demander a être pérenniser dans mon poste."
      Durant votre période de contrat CAE (contrat droit privé), votre rémunération se devait être respecté jusqu’à son terme. L’avenant AED (qui est un contrat de travail de droit public) se devait être considéré comme faisant rattaché à un emploi dit complémentaire à l’emploi sous contrat CAE jusqu’à son terme définitif. Autrement dit, la période d’emploi sous contrat AED se devait faire l’objet d’une rémunération complémenataire en sus de la rémunération CAE.
      2 difficultés sont à résoudre pour permettre que vos droits soient respectés mais,….il y a un os maintenant.
      -soit sous période contrat CAE/AED, votre rémunération n’a pas été effective jusqu’au terme définitif du contrat CAE: vous étiez fondé à saisir la justice prudhommale pour poursuivre votre employeur pou non paiement de rémunération et obtenir réparation pour préjudices subis. la saisie de la justice prudhommale devait se faire avant…le 1er mai 2013.
      -soit sous période contrat CAE/AED, votre rémunération n’a pas été effective au titre d’emploi complémenatire sous contrat AED : vous étiez fondée à réclamer auprès de votre employeur (voir saisir en référé le tribunal administratif) le non versement de la rémunération AED sur la période considérée avant … le 1er mai 2008

      vous l’avez déjà compris: dans le cas présent, une démarche légale type judiciaire pour retrouver vos droits est bloquée du fait des délais légaux dépassés pour ce faire.

  203. katchopine dit :

    Bonjour
    Tout d’abord je tiens à dire que votre site est génial. Je suis assistante d’éducation AVSI en cdd
    J’aurai deux questions à poser:
    Je voudrais savoir combien a ton en plus ayant 2 enfants à charge ?
    Les paies de décembre sont elles prévues pour le 22 décembre?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Je voudrais savoir combien a-t-on en plus ayant 2 enfants à charge ?"
      Nous supposons que vous faites référence au Suppl