Sommaire

Note pour le lecteur

L’ensemble des informations disponibles dans ces pages sont extraits du “guide juridique du chef d’établissement EPLE“, éditée le février 2011 par le Ministère de l’Education Nationale.

site www.education.gouv.fr

I – LE CADRE GENERAL (pour accéder, cliquer ici)

I – 1 LE RECRUTEMENT PAR C.U.I. (CONTRAT UNIQUE D’INSERTION)- C.A.E. (CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI)

■ I-1-1 L’autorisation préalable du conseil d’administration

■I-1-2 La convention individuelle

■ I-1-3 Les bénéficiaires

■ I-1-4 La déclaration préalable à l’embauche

■ I-1-5 La visite médicale d’embauche

■ I-1-6 Le contrat de travail

I-2 – LE CONTENTIEUX

II – L’EXECUTION DU CONTRAT (pour accéder, cliquer ici)

■ II-1 – L’E.P.L.E. employeur

■ II-2 – La période d’essai

■ II-3 – La nature des fonctions

■ II-4 – La modification du contrat de travail

■ II-5 – Les congés payés

■ II-6 – L’accompagnement du salarié

■ II-7 – La discipline

■ II-8 – La protection sociale

III – L’INTERRUPTION DU CONTRAT (pour accéder, cliquer ici)

■ III-1 – La suspension du contrat

■ III-2 – L’arrivée à terme du contrat

■ III-3 – Les modalités spécifiques de rupture anticipée du contrat