Assistant Education (AED)-vos droits-

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Forum aux questions-réponses

Note du 30 août 2013:

Nous sommes débordés par les demandes de renseignements sur le site, la réponse à vos interrogations tarde quelque peu. L’équipe UNEAVS ne comprend que  des membres  bénévoles( engagés certes à votre côté) mais qui se doivent quand même s’occuper de leur quotidien de précaire salarié AVS ou EVS. au mieux.   Donc, collègues visiteurs, ne râlez pas de trop sur nos lenteurs.

votre attention

1  010 réponses à Assistant Education (AED)-vos droits-

  1. Gros Maeva dit :

    Bonjours bonjours,

    Académie de Grenoble,

    Étant actuellement en contrat AED-AVS depuis deux ans je me retrouves avec une question, je suis enceinte mon contrat ce termine en août pendant mon congrés maternité, la question que je me pose c’est si mon patron me reprends en contrat derrière est-ce que l’ecole aura la possibilité d’avoir un remplacement pour 3 mois ? Car pour moi c’est une grande inquiétude de me retrouver du jour au lendemain sans contrat sans rien… Pour mon patron aussi c’est une inquiétude…

    Merci de votre réponse

    Maeva

    • briand0493 dit :

      L’équipe Uneavs n’est pas en mesure de vous répondre. En effet, une modification de votre statut (AED vers contractuel) est envisagée à compter du 1er juillet 2014.

  2. lola dit :

    Bonjour.
    Je suis AED à mi-temps depuis le 1/09/2013. Ayant 4 mois d’ancienneté, en cas d’arrêt maladie, j’ai droit à la subrogation durant 1 mois à taux plein, puis 1/2 mois à 50%. J’ai des soucis de santé actuellement, je suis arrêtée depuis maintenant 16 jours. J’ai déjà eu un arrêt de 7 jours, 2 mois auparavant. Avons-nous droit à 30 jours sur 1 année complète? Est-ce qu’il cumule tous les arrêts maladies ? Où comme c’est mon cas, est-ce qu’à chaque nouvel arrêt maladie, la subrogation repart à zéro pour à nouveau 30 jours?
    Je vous remercie par avance
    Lola

  3. katchopine dit :

    Bonsoir j’aurai une petite question,
    Je suis avsi avec un contrat d’assistante d’éducation.
    Je vais bientôt déménager et je souhaiterai savoir si en temps que tel j’ai droit à un congé déménagement, Si oui de combien de jours est il?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "je souhaiterai savoir si en temps que tel j’ai droit à un congé déménagement" et suivante "Si oui de combien de jours est il?"
      Non. il n’existe pas de droit à congé à déménagement dans la fonction publique pour le personnel titulaire et non titulaire.
      Au mieux (mais nous restons très sceptique), pouvez-vous tenter de demande à votre employeur une autorisations d’absence facultative. Il s’agira purement et simplement d’une mesure de bienveillance relevant de l’appréciation du supérieur hiérarchique au regard des nécessités de service. il pourra vous l’accorder ou non, avec ou non récupération des heures non travaillées, avec ou sans rémunération. Faites une demande écrite à lui remettre en main propre vous même, avec le sourire et à un moment où il n’est pas scrotchgneugneu…

  4. LIMODIN dit :

    Bonsoir,
    Je suis AED depuis maintenant 4 ans, il ne me reste donc 2 ans.
    Je souhaiterais par la suite devenir monitrice éducatrice, ou quelque chose qui s’en rapproche…
    Mais je ne sais pas trop comment m’y prendre, quel école choisir, quel formation??? Il y a tellement de voies différentes…
    je vis dans l’Hérault, je suis donc censé aller a Montpellier.
    Est ce que quelqu’un à des conseils a me donner, toute infos est bonne a prendre…
    Merci d’avance
    Eugénie

  5. VEAU Ch. dit :

    Bonjour
    Ma Fille est en période d’essai CAE dans une école publique jusqu’au 17/04/2014 inclus. Elle a été malade 1 jour et dispose d’un certificat médical. Sera – t -elle rémunéré comme les fonctionnaires pour lesquelles la journée de carence a été supprimée au 01/01/2014 svp ?
    Académie de nantes, CAE dans le 72

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Sera – t -elle rémunéré comme les fonctionnaires pour lesquelles la journée de carence a été supprimée au 01/01/2014 svp ?"
      Non. Disposant d’un contrat CUI-CAE auprès d’un employeur de l’éducation nationale, le salarié relève du droit privé du travail. En cas d’arrêt maladie, c’est la CPAM qui verse les indemnités journalières correspondantes après application de 3 jours de carence.

  6. Mara Dona dit :

    Bonjour,

    Tout d’abord, après avoir consulté cette page, je tiens à remarquer le travail extraordinaire effectué par les auteurs de celle-ci.

    J’ai moi-même plusieurs questions auxquelles vous pourriez peut-être m’apporter une réponse.

    1) J’ai débuté un contrat AED en lycée depuis le 14/11/13 et qui court jusqu’au 31/08/14. le nombre d’heures à effectuer précisées dans mon contrat est de 640 heures (sans avoir ôter les 100 heures (étudiant)). Je n’arrive pas à trouver comment est effectué le calcul pour passer de 803 heures à 640.

    2) Chaque semaine, j’effectue 18,5 heures (pause déjeuner comprise). Est-ce normal ? Quels sont les temps de pause qui peuvent être ôtées du nombre d’heures effectués ?

    Merci d’avance.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Je n’arrive pas à trouver comment est effectué le calcul pour passer de 803 heures à 640 ?"
      Votre contrat AED court sur une période de 9 mois et demi (mi-novembre à fin août). Nous supposons que vous disposez d’un temps partiel à ernviron 50%.
      calcul de véification: Un contrat aed Temps complet = 1607h sur un an, 1272 heures sur 9 mois et demi
      Un contrat AED (9 mois et demi) temps partiel à 50% = 1272 X 50/100 = 636 heures environ

      En réponse à votre interrogation, "Chaque semaine, j’effectue 18,5 heures (pause déjeuner comprise). Est-ce normal ? Quels sont les temps de pause qui peuvent être ôtées du nombre d’heures effectués ?"
      Beaucoup de réserve dans notre réponse car seul la lecture de planning hebdomadaire de travail, du nombre de semaines de travail effectif pris en compte par votre contrat de travail permettraientt de la conforter.
      Avec ses réserves, pour faire court donc: Texte Fonction Publique du 10 mars 1983 FP n° 1510
      "L’amplitude de la journée de travail, plages mobiles comprises, ne peut excéder onze heures. L’interruption méridienne, modulable dans les limites d’une plage mobile de la mi-journée, ne doit pas être inférieure à quarante cinq minutes ; elle n’est pas comprise dans le temps de travail donc non rémunéré. Une pause méridienne de ce type doit permettre de vaquer à ses occupations personnelles et sans être à la disposition immédiate de son employeur, faute de quoi, il s’agit du travail effectif à comptabiliser.
      Par ailleurs, un temps de pause de 20 mn doit être accordé au salarié au bout de six heures consecutives de travail effectif. Ce temps de pause est rémunéré car le salarié ne peut vaquer à ses occupations personnelles mais reste à la disposition immédiate de son employeur. ce temps de pause ne doit pas être confondu avec la pause méridienne, sauf…qu’il arrive dans la pratique qu’il y est confusion….

  7. tiloute63 dit :

    Bonjour,
    j’ai envoyé un commentaire il y a quelques jours mais il n’a pas été publié et je n’ai pas de réponse?! Merci de me dire s’il a bien était pris en compte?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation sur les réponses tardives aux commentaires.
      Mea culpa. L’équipe UNeavs comprend des membres qui, après constat d’un pic inhabituel de nouvelles générations en ce début d’année 2014, se retrouvent très sollicités pour accomplir leurs obligations de grand papa ou grande maman. Nous partageons votre avis qu’ils doivent être singulièrement devenus "gaga" pour mettre quand même tant de temps à vous répondre.

      • tiloute63 dit :

        Bonjour,
        je ne portais pas de jugement sur la vitesse de vos réponses, je me demandais surtout si mon commentaire avait était pris en compte car la démarche pour pouvoir laisser un commentaire a été fastidieuse. Je trouve votre forum très bien et je comprends que ce ne soit pas évident de répondre dans de brefs délais. Merci de votre réponse à ma question et bonne continuation.

  8. fauvette dit :

    Bonjour,
    je suis EVS , mon école fait grève jeudi, le directeur me dit que je devrais rendre les heures de ce jour. Quand est-il ? Merci de me répondre

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Quand est-il ?"
      Préalable ! votre directeur d’école n’est pas votre employeur.
      Si vous avez exprimé votre intention de vous mettre en grève sur appel intersyndical ce jour là, votre employeur ne peut exiger, même sur demande formulée par le directeur d’école, à la récupération des heures non travaillées pour fait de grève. Au plus, peut-il procéder à une retrait des heures non travaillées sur votre rémunération.
      Si vous n’avez pas exprimé votre intention de vous mettre en grève ce jour là, votre employeur a obligation de vous fournir les moyens d’effectuer votre travail et par conséquence de verser votre salaire alors même que l’ensemble des enseignants de l’école (directeur compris) serait en grève. Il ne peut vous être exigé des récupérations de jours de grève qui ne sont pas de votre fait et auxquel vous n’avez pas participé.

      • fauvette dit :

        Il m’a bien comprendre que je n’allais pas venir travailler étant donné qu’il n’y aurait personne à l’école ce jour-là. Donc je résume, il n’a pas à me faire rattraper les heures de ce jour de grève (de plus je n’ai pas l’intention de m’y mettre). J’ai été durant 6 ans AVS et jamais on m’a demandé de rendre des heures lorsqu’il y avait grève.Franchement j’ai été surprise.

        • briand0493 dit :

          Et bien, si l’école est fermée ce jour là, avertissez votre employeur par téléphone de la sitaution en lui prévenant que vous restez à sa disposition à domicile contrainte et forcée.
          Pour votre directeur d’école, mettez devant son nez une copie de votre bulletin de salaire et demandez lui si c’est suffisant pour vivre et pour se permettre de perdre une journée de salaire, sauf à être contraint et forcé. Nom de zeus ! l’équipe de l’Uneavs connaitrait ce directeur d’école qu’il ne se priverait nullement de lui botter les fesses de fonctionnaire titulaire pour lui apprendre les bonnes manières à l’égard de collègues précaires EVS et AVS.

      • fauvette dit :

        bonjour,
        Merci pour votre investissement et vos réponses rapides.

  9. bruno dit :

    bonjour
    académie de lille
    actuellement en contrat aed (nouvelle technologie)
    ma situation actuelle posant plusieurs problemes d’ordres financiers (trajet et frais s’élevant a environ 300 euros par mois rien que pour avoir le droit de travailler) me fait aller vers la non reconduction de mon contrat a temps plein
    celui ci est renouvellé tout les ans pour une durée d’un an
    je suis aed depuis septembre 2011 donc il peut etre encore renouvellé trois fois

    je me pose la question et vous pourrez surement me repondre

    - si de moi meme je decide de ne pas renouveler cette decision ne sera t elle pas considérer comme une démission? par les assedics ou l organisme remplissant les fiches de paie et l’attestation assedic?

    d’avance merci pour vos reponses

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "si de moi meme je decide de ne pas renouveler cette decision ne sera t elle pas considérer comme une démission?" et suivante "par les assedics ou l organisme remplissant les fiches de paie et l’attestation assedic?"
      Conformément à l’article 45 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986, l’employeur vous notifiera son intention de renouveler ou non l’engagement dans les délais fixés par ces dispositions.Cette notification n’a pas à être motivée mais doit être accompagnée des conditions précises de réemploi. Vous disposerez effectivement d’un délai de 8 jours pour faire connaître le cas échéant votre acceptation. En cas de non-réponse dans ce délai, vous êtes présumé renoncer à l’emploi.. La renonciation à un emploi sera assimilée à une démission volontaire par votre employeur. Comme ce dernier a obligation d’inscrire sur l’attestation assedic remise en fin de contrat au salarié le motif de la perte d’emploi, le qualificatif "démission" apparaitra. Lors du dépôt de votre dossier en indemnisation aux assedics, après votre inscription comme demandeur d’emploi, il sera ainsi considéré que n’ayant pas été involontairement privé d’emploi, l’ARE (allocation retour à l’emploi) ne pourra vous être attribuée durant une période de 122 jours. Passée cette période, si toujours inscrit comme demandeur d’emploi, un réexamen favorable de votre demande en indemnisation assedic sera effectuée.

  10. tiloute63 dit :

    Bonjour,
    je suis AED dans le 63 depuis 3 ans, j’ai changé d’établissement pour l’année scolaire 2013/2014 et je souhaiterai partir en cours d’année sans avoir à démissionner. Est-ce qu’une rupture de contrat conventionnelle est possible? Quels sont les recours possibles pour que je puisse partir tout en bénéficiant d’une indemnité chômage par la suite?
    Merci de vos réponses.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Est-ce qu’une rupture de contrat conventionnelle est possible? "
      Non. La rupture conventionnelle, qui permet à un employeur et à un salarié de fixer d’un commun accord les conditions de rupture du contrat de travail, ne s’applique pas aux agents publics, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels.La rupture conventionnelle est prévue par le code du travail pour le secteur privé. Aucune disposition équivalente n’est prévue dans la fonction publique

      En réponse à votre interrogation, "Quels sont les recours possibles pour que je puisse partir tout en bénéficiant d’une indemnité chômage par la suite?". Nous n’avons pas la réponse.

  11. Vinas dit :

    Bonjour, je suis AED dans l’académie d’aix Marseille depuis plus de trois ans. J’aurai voulu savoir si il y avais une possibilité de faire une VAE. Si oui laquelle? Merci

  12. capelo dit :

    Je viens de lire sur ce site que certaines académies acceptaient de renouveler un contrat AED de 6ans .
    Pourriez m ‘indiquer les academies qui acceptent cela , sachant que je suis AED- avsi
    Merci de votre reponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Pourriez m ‘indiquer les academies qui acceptent cela ?"
      Non. Nous ne sommes pas autorisées par les rectorats des académies concernées à fournir ce type d’information.

  13. Louisa dit :

    Bonjour,
    Je suis actuellement AE dans un lycée de l’académie de Reims. Auparavant j’étais AE dans un collège de l’académie de Bordeaux pendant deux ans et quatre mois. (Le contrat de la troisième année a été interrompu suite à un départ à l’Etranger pour les études (Cadre Erasmus)) Au retour, j’ai été de nouveau AE pendant deux ans.
    Mes questions sont les suivantes: Est ce que le contrat interrompu compte pour une année complète? Pourrais-je effectuer encore une année en tant qu’AE durant l’année 2014-2015? (Ou seulement que quelques mois pour compléter l’année interrompue? )

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Est ce que le contrat interrompu compte pour une année complète? "
      Préalable: Pour les contrats assistants éducation, la notion d’engagement de 2 fois 3 ans doit être compris comme une obligation de l’employeur de vous proposer durant cette période la reconduction ou non de votre contrat de travail dans des délais réglementaires. A charge pour vous même d’y répondre favorablement ou non sous un délai de 8 jours. La durée de l’engagement démarre à date début du contrat AED intial.
      Votre contrat de travail pour la 3ème année a été interrompu avec suspension de traitement mais la durée de l’engagement courrait toujours. Cette durée d’engagement était suffisante pour couvrir 2 années supplémentaires.

      En réponse à votre interrogation, "Pourrais-je effectuer encore une année en tant qu’AE durant l’année 2014-2015? (Ou seulement que quelques mois pour compléter l’année interrompue? )" selon le reliquat durée d’engagement restant à courvrir, votre employeur est susceptible de vous proposer ou non une reconduction contrat de travail sur ce reliquat précité sans dépasser au total 6 ans.

  14. Suzanne JORGE dit :

    Bonjour,

    J’arrive au terme de mes 6 années d’AED. J’aimerai reprendre mes études à la rentrée (en formation continue puisque j’ai arrêté mes études depuis plus de 2 ans et je vais avoir 26 ans) et pouvoir trouver une aide de financement dans le cadre du DIF par exemple.
    Comme nous avons des contrats de droit public je ne peux pas me tourner vers un fongecif (comme si nos contrats n’étaient pas assez précaires). Vers qui puis-je me tourner.
    Merci pour vos réponses

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "DIF et reprise des études en fin de contrat AED: Vers qui puis-je me tourner?"
      Le droit individuel à la formation (DIF) a été instauré par la loi n°2004-391 du 4 mai 2004 pour permettre aux salariés de comptabiliser des heures de formation utilisables lors de l’exécution du contrat de travail, pendant ou en dehors du temps de travail, avec l’accord de l’employeur. Ainsi, un salarié à temps complet cumule 20 heures de DIF par an, avec un plafond de 120 heures sur 6 ans. Pour un salarié à temps partiel, le nombre d’heures de DIF se calcule au prorata du temps de travail effectué par le salarié, avec le même plafond.
      Ce qui devient pour vous un premier problème:
      son usage de droit,
      1-le choix de la formation doit s’inscrire nécessairement parmi les formations proposées par le plan annuel de formation académique.
      2-il faut en formuler la demande auprès de votre employeur qui ne peut vous la refuser pour raisons de service au bout de la 3ème demande annuelle forumlée.
      Ce qui devient pour vous un second problème
      Sa portablité (droit acquis comme AED à transférer comme étudiant ou demandeur d’emploi)
      Vous arrivez en fin de 6 années d’engagement sous contrat AED or, le DIF n’est pas portable hors contrat AED et hors éducation nationale.

      Notre suggestion: selon le souhait de formation poursuivie, prendre contact avec l’organisme de formation. Ce dernier dispose généralement un service de conseil pour vous permettre d’étudier toutes les pistes possibles pour financer la reprise de vos études. Il ne faut non plus hésiter à consulter Pôle emploi à ce sujet, dès votre inscription comme demandeur d’emploi à la fin de votre contrat AED.

  15. Virginie dit :

    Bonjour, j’ai fais un remplacement dans un collège de l’académie de Grenoble en tant qu’AED. Comme j’aime beaucoup ce métier et que je vais peut-être avoir un poste à temps plein pour septembre 2014, je voulais connaitre mon futur salaire. Sur mon contrat, (celui du remplacement que je viens d’effectuer) je suis à un indice brut de 267….sur internet j’ai trouvé plusieurs indication contradictoire concernant un temps plein. (1100€/ 980€ net mensuel etc) Pouvez vous m’aider?
    Autre chose, lorsqu’on s’occupe des élèves en retenu (dit familièrement élève collés), y a t’il une prime supplémentaire?
    Merci par avance
    cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation sur rémunération, "Pouvez vous m’aider?"
      vous disposez d’un contrat assistant éducation. L’indice brut 267 ait référence à l’indice fixé par un texte législatif relatif au recrutement et à la rémunération des assistants éducation en…2003. En 2014, cet indice brut est de 297 soit son équivalent en indice majoré: 309.
      Le calcul de votre rémunération s’effectue par La méthode suivante

      Salaire brut = indice brut majoré X valeur du point d’indice X Q
      Indice majoré : 309
      Valeur du point au 01/01/2013 : 4, 6303
      Q = quotité de travail attribuée (100%) si vous disposez d’un contrat temps plein
      Application de la formule pour un temps plein
      Salaire brut = 309 X 4,6303 X 100% = 1430,71 euros brut soit environ 1174 euros net

      En réponse à votre interrogation, "lorsqu’on s’occupe des élèves en retenu (dit familièrement élève collés), y a t’il une prime supplémentaire?" Non. Pas de prime de risque pour s’occuper d’un élève pitbull collé.

  16. cedric dit :

    Bonjour j’ai déjà fait presque 6 ans comme AED en gironde, je dois déménager prochainement et par la même changer de région. je passerais donc sur le rectorat de Poitiers est ce que je peux de nouveau travailler comme AED là bas. Une ancienne collègues m’avait dis que les années se compter par rectorat est ce vrai?

    Merci d’avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "est ce que je peux de nouveau travailler comme AED là bas ?"
      En fait, nous n’avons pas de réponse valide. Pour faire court:
      Le contrat assistant éducation obéit à des dispositions spécifiques du code de l’éducation. Sur le principe il s’agit bien d’un personnel non titulaire de la fonction publique. Ainsi, dans la cadre du décret N°83-86 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales aux agents non titulaires de l’Etat, la possibilité d’etre recrute nouveau sur une période de 6 ans comme non titulaire dans une autre académie serait impossible; Sauf, que ce décret N°83-86 du 17 janvier 1986 dit aussi que les assistants éducation ne sont pas concernés par les mesures inscrites dans le dit-décret.
      résultat: Selon l’interprétation retenue au statut juridique assistant éducation, vous avez des académies, estimant qu’un AED ayant accompli 6 années d’engagement d’une autre académie, peut postuler à un nouvel engagement de 6 années comme AED, d’autres pas.
      Notre suggestion: postuler sur site SIATEN académie concernée et attendre la réponse.

      • cedric dit :

        j’ai appelé le rectorat de poitiers car avant d’enchainer des entretiens pour rien et espérer trouver un boulot pour que finalement mon contrat soit refuser mi-septembre je préfère être sur. La réponse a été que je ne pouvais pas postuler car selon la personne responsable des AED là bas j’ai fait 6 ans donc c’est fini pour moi.

  17. Biotteau dit :

    Bonjour,
    Je suis actuellement en poste en temps qu’AVS AED depuis le 24 septempbre 2012. Vaucluse (Académie Aix-Marseille). Je suis enceinte de 6 mois et j’accouche début juillet! J’ai envoyé un mail à l’Inspection Académique pour avoir des renseignements pour prendre un congé parental de 1 an. Mais il me dise que mon contrat s’arrête fin Août 2014 et que donc je ne pourrais pas avoir droit à ce congé. En effet mon contrat était jusqu’à fin Août, mais étant avs AED (durée 3 ans renouvelable jusqu’à 6 ans) ne sont-ils pas dans le devoir de me reconduire un contrat pour l’année 2014- 2015 afin que je puisse prendre mon congé parental?
    Dois-je leur faire part de ce congé au dernier moment (fin juillet 2014) pour qu’il renouvelle mon contrat au mois de juin 2014?

    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,"ne sont-ils pas dans le devoir de me reconduire un contrat pour l’année 2014- 2015 afin que je puisse prendre mon congé parental?" Pour faire court: Une reconduction de contrat de travail ne peut être conditionnée par le souhait du salarié de disposer à sa convenance d’un droit à venir mais par une volonté réciproque des 2 parties (salariés-employeur) de maintenir des liens contractuels permettant la réalisation d’une mission de travail (par le salarié) en échange d’une rémunération (pour l’employeur).
      Maintenant, conformément à l’article 45 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986, l’employeur notifie à l’AVS-AED son intention de renouveler ou non l’engagement dans les délais fixés par ces dispositions. Cette notification n’a pas à être motivée mais doit être accompagnée des conditions précises de réemploi. Vous disposerez d’un délai de 8 jours pour faire connaître le cas échéant son acceptation. En cas de non-réponse dans ce délai, l’intéressé est présumé renoncer à l’emploi. Autrement dit, c’est bien à l’employeur de fixer les conditions de réemploi et non à vous même.
      En réponse à votre interrogation, "Dois-je leur faire part de ce congé au dernier moment (fin juillet 2014) pour qu’il renouvelle mon contrat au mois de juin 2014?" Durant une période contrat de travail, le congé parental est accordé de droit sur demande du salarié après un congé de maternité. Il prend fin au plus tard au troisième anniversaire de l’enfant. Autrement dit, ce droit n’est pas nécessairement à mettre en oeuvre immédiatement en fin de congé légale post-maternité. Par ailleurs, le congé parental est accordé uniquement par périodes de six mois renouvelables. Les demandes de renouvellement doivent être présentées deux mois au moins avant l’expiration de la période de congé parental en cours, sous peine de cessation de plein droit du bénéfice du congé parental.
      Notre suggestion: déposer une demande en congé parental après la signature de votre renouvellement de votre contrat AED-AVS fin août 2014. Il faudra sans doute prévoir une période de reprise d’activité de quelques semaines avant la mise en oeuvre de votre congé parental. rappel: le congé parental ne suspend pas la période d’engagement de 6 années.

  18. Nathalie A. dit :

    Bonjour,
    AVS dans la Haute-Garonne, je suis passée AED cette année et je fais actuellement 24 heures par semaine. J’ai décidé de me payer la 3ième année d’une Licence avec le CNED. Les examens approchent et j’ai besoin de temps pour étudier. Je pense avoir droit à un temps pour ma formation mais peu sûre, et c’est une erreur, je n’ai rien demandé. Pouvez-vous me dire si j’ai droit à des heures pour ma formation et comment je dois m’y prendre ?
    Merci de votre aide

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Eb réponse à votre interrogation, "Pouvez-vous me dire si j’ai droit à des heures pour ma formation" et suivante "et comment je dois m’y prendre ?"
      Oui. vous avez 2 possibilités pour cela:
      Le crédit pour poursuite d’études ou formation professionnelle:
      le crédit d’heures (200 heures maximum annuelles pour un temps complet, au prorata pour un temps partiel) Circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 TITRE 1- III.5.2 : « Le crédit d’heures est attribué par le chef d’établissement (…) Chaque assistant d’éducation est informé, préalablement à la signature du contrat, de la possibilité d’obtenir le crédit d’heures et des conditions et modalités de son obtention. (…)"Votre demande de crédit de formation peut être présentée pendant l’exécution de votre contrat en cours auprès de votre employeur.ce crédit d’heureest à déduire de votre temps de travail effectif et doit être justifiées par l’attestation d’inscription universitaire ou de l’organisme de formation, où seront stipulés le volume horaire annuel et les contraintes spécifiques (stages obligatoires par exemple). Il ne peut y avoir une obligation de réussite à un examen ou unconcours pour obtenir ce crédit d’heures.
      Nous attirons votre attention que ce crédit d’heures est accordé en fonction des nécessités de service fixées par votre employeur, ce qui veut dire qu’il est réparti sur l’ensemble de vos périodes temps de travail effectif restant à couvrir durant la durée de votre contrat. Il ne peut vous être attribué en une seule fois.

      Autorisation d’absence pour examen:
      Circulaire n°2003-092 du 1er juin 2003 : « Des autorisations d’absence peuvent être accordées aux assistants d’éducation, par (…) l’employeur sous réserve des nécessités de service ; elles sont accordées notamment pour permettre aux assistants d’éducation de se présenter aux épreuves des examens et concours. Lorsque l’assistant bénéficie du crédit d’heures, le régime des autorisations d’absence compensées est utilisé à titre complémentaire, afin de permettre des reports de service en plus des réductions horaires liées au crédit d’heures. Les autorisations d’absence sont compensées ultérieurement dans le cadre des obligations de service.»

      Vous devez présenter votre demande d’autorisation d’absence par écrit auprès de votre employeur. Ce dernier peut accepter ou autoriser cette absence.

  19. Casteur Joanna dit :

    Bonjour je viens de postuler pour un poste d’AVS, avant les vacances de Mars je suis allée dans les collèges me présenter et signer les conventions. Les 2 collèges m’ont affirmés que je pouvais commencer après les vacances donc le 10 Mars 2014.Ce que j’ai fait pendant 2 semaines, suite a ces 2 semaines ils m’ont fait arrêter car mon contrat (CUI) n’avait pas encore été validé par Pôle emploi ni par personne d’ailleurs. La question s’est vite réglé car j’ai pu signer enfin mon contrat (qui est établi du 1er mars au 31 décembre 2014) je reprends Lundi 31 Mars 2014. Or j’aimerais savoir si je percevrais tout de même un salaire pour la période des 2semaines de travail que j’ai effectuée avant la signature de mon contrat (sachant que mon contrat a été établi a cette période).
    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
    Cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, " savoir si je percevrais tout de même un salaire pour la période des 2semaines de travail que j’ai effectuée avant la signature de mon contrat"
      Oui. Votre contrat de travail CUI-CAE, signé par les 2 parties (salarié et employeur) prend effet à compter du 1er mars 2014. Vous serez donc rémunéré à compter de cette date.

  20. Liano dit :

    Bonjour
    Je viens d’obtenir un contrat d’AED à 100% dans un collège, ma question est la suivante : est il possible après les 6 années maximum renouvelable, de " bifurquer " sur un contrat d’AVS, et de surcroît en cdi ? Si oui faut il des diplômes spéciaux ?
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "est il possible après les 6 années maximum renouvelable, de " bifurquer " sur un contrat d’AVS, et de surcroît en cdi ?"
      Non. AVS (ou auxilaire de vie scolaire) est une des missions que peut assurer un personnel engagé sous contrat assistant éducation (AED). La durée maximale d’engagement sous contrat AED étant de 6 années, lors du dépôt de votre candidature à un poste AED, il vous appartenait de formuler clairement votre souhait de n’effectuer exclusivement que des missions AVS sous statut AED si votre objectif de vie professionnelle reste "d’obtenir’un CDI.

  21. Cindy dit :

    Je suis AED dans l’Académie de Toulouse et je n’ai toujours pas eu mon salaire de Mars 2014 ! et t’il possible d’avoir le calendrier des paies ?

  22. Melanie dit :

    Je suis actuellement en contrat CUI-CAE en tant qu’AVS-co dans une CLIS, pour une durée de 12 mois, et je m’interroge sur les contrats AED sous mission AVS. Je souhaiterais pouvoir prétendre à un contrat à temps plein et pour une durée plus importante. En effet, j’aimerais m’engager dans cette voie, et faire valoir mes compétences dans le domaine de l’enfant. J’apprécie énormément ce travail, en partenariat avec l’ensemble de l’équipe éducative, et j’aimerais connaitre les démarches pour bénéficier de ce poste à temps plein et en contrat à durée indéterminée. Faut-il obligatoirement avoir fait 6 année en tant qu’AED ? Un CDI pourrait-il être accordé à quelqu’un dans ma situation ?

    • Melanie dit :

      6 années*
      Je vous remercie d’avance pour vos renseignements précieux.
      Cordialement,
      Mélanie.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation sur les contrats AVS-AED," connaitre les démarches pour bénéficier de ce poste à temps plein et en contrat à durée indéterminée." et suivante "Faut-il obligatoirement avoir fait 6 année en tant qu’AED " et suivante "Un CDI pourrait-il être accordé à quelqu’un dans ma situation ?"
      Vous êtes actuellement AVS sous contrat de travail CUI-CAE. A la fin légale de vos droits à durée cumulée de contrat CUI-CAE, Il ne vous est pas interdit de postuler auprès des services IA ASH de votre département pour un poste AVS sous contrat AED.
      Pour y voir plus clair entre un poste AVS sous contrat CUI-CAE et un poste AVS sous contrat AED, nous vous invitons à prendre connaissance du comparatif AVS et EVS 2014 en cliquant sur la page suivante du site ICI.
      Nous attirons votre attention que les propositions de postes AVS sous contrat AED à temps plein demeurent très limités. Quant à la possibilité d’être en CDI, elle est strictement réservée aux collègues AVS sous contrat AED ayant accompli ou en cours d’accomplissement de 6 années d’engagement complet. Les périodes d’engagement comme AVS sous contrat CUI-CAE ne sont pas et ne seront pas comptablisées.

      • Melanie dit :

        Bonjour, et merci beaucoup pour votre réponse.
        Je dois donc comprendre que je n’aurai pas possibilité de "basculer" sur un contrat AED tant que mon contrat CUI ne sera pas arrivé à termes?
        Il se trouve que j’ai envoyé un mail au service du rectorat responsable administrativement des AVS, et qu’ils m’ont dit que ma demande allait être étudiée en interne. J’ai une licence en sciences de l’éducation et un master dans l’enseignement (spécialité professeur des écoles), mais je ne souhaite pas passer le concours, cela peut-il être un frein à ma candidature ?
        L’enseignante avec laquelle je travaille peut-elle adresser directement un email à l’IA afin d’appuyer ma candidature ?
        Merci encore pour votre aide.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, " je n’aurai pas possibilité de "basculer" sur un contrat AED tant que mon contrat CUI ne sera pas arrivé à termes ?" et suivante…..
          Au su de vos précisions et de votre profil professionnel, nous partagerons aussi l’avis du service rectorat d’examiner de manière positive la possibilité de vous faire "basculer" rapidement sur un contrat AED-AVS au terme de votre contrat CUI-CAE actuel. C’est parfaitement envisageable et le soutien de votre collègue enseignante en appui de votre candidature n’est pas à négliger.
          Bonne chance dans votre démarche.

  23. daloz dit :

    Bonjour,

    je suis en contrat AED 18h par semaine depuis le 1er février 2014, je viens de recevoir ma fiche de paie et je suis étonnée de voir que ma collègue gagne plus que moi alors que nous faisons exactement le même nombre d’heures (et elle a aussi un contrat aed de 18h par semaine)… la seule chose qui change c’est que mon contrat a débuté le 1er février et se termine le 6 juillet.(le sien se termine le 31 aout)… sur mon contrat il est indiqué que c’est un contrat de 324h (ce qui signifie que les vacances scolaires ne sont pas comptées??!! puisque en recalculant il s’avère que ces 324h sont des heures de présence au travail…) MAIS sur ma fiche de paie il est indiqué 70.77h par mois!?, je n’y comprends plus rien! mes vacances scolaires (4 semaines seulement puisque mon contrat se termine avant les vacances d’été) ne me sont donc pas payées contrairement à ma collègue?

    Incroyable comme le sytème est mal fait… au chômage aprés mon contrat CUI je touchais 0.50 cents de PLUS que mon salaire actuel en AED….

    merci de votre aide,

    Cordialement,

    Ségolène

    • briand0493 dit :

      Bonjour Ségolène,
      En réponse à vos interrogations, "horaires de travail, contrat…., périodes de vacances…etc…"
      Nous allons tenter de vous éclairer succintement. Votre contrat de travail AED est de 5 mois et une semaine. Il vous a été attribué une quotité temps de travail global de 324h + (sans doute, environ 40 h au titre de crédit de formation)
      Votre rémunération:
      Elle restera fixe mensuellement. la base de calcul horaire mensuelles retenues reste 70,77 h. (70,77 X 5 mois + 1 semaine fait grosso modo 360 heures rémunérés)
      Vos congés
      Vos droits à congés sont inclus dans votre rémunération. La prise de vos congés rémunérés se confondent avec les périodes non scolaires (temps où les élèves sont absent de l’établissement). Le nombre de jours de vos congés légaux est d’environ 13 jours (ou 2 semaines). Ils sont toujours à prendre durant la période de votre contrat de travail. Il ne faut donc pas confondre vos droits à congés légaux avec des droits aux vacances scolaires des élèves de l’établissement.
      Votre planning horaire de travail
      Du 1er février 2014 au 6 juillet 2014, il existe 18 semaines périodes scolaires et 4 semaines périodes non scolaires. Votre planning horaire hebdomadaire a été établi probablement uniquement sur période scolaire (18h X 18 périodes scolaires + 324 h de travail effectif)

      Comme il ne peut pas être affirmé que votre employeur a démontré à votre égard un sens très aigu de la considération sociale et professionnelle en vous proposant ainsi un contrat de travail AED et des conditions de rémunération inférieure à celle que vous auriez perçu en restant demandeuse d’emploi indemnisée aux assedics, L’équipe Uneavs, dans sa grande majorité, estime "abjecte" et "indigne de l’Humain cette attitude de votre employeur EPLE.

      • daloz dit :

        Merci beaucoup pour votre réponse!
        Je me fait donc bien "bananer" ;-) puisque les autres avs du collège où je travaille ont, elles les congés scolaires payés….
        du coup comme mon contrat n’a duré que 5 mois je ne sais pas si il est reconductible pour 6 ans….
        le pire c’est que mes nouvelles indemnités chômage seront calculées sur mes derniers salaires… heureusement que ce boulot me plait car il y a vraiment de quoi être plus que dégoutée d’être traitée avec si peu de considération :-(

  24. VARLET dit :

    Bonjour,

    Je suis en contrat AED sur le 95 à 70 % en formation avec le CNED. J’ai eu un arrêt maladie du 23/09/2013 au 18/10/2013. Je suis en train de calculer avec ma CPE le nombre d’heures qu’il me reste à faire pour clôturer l’année. Elle m’apprend que durant mon arrêt je dois compter 27,3 heures alors qu’avant et après cet arrêt j’étais à 30,45 heures. J’aimerai avoir l’assurance d’une explication sûre.

    Merci par avance.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation sur horaires avant, pendant après arrêt maladie.
      Nous ne voyons pas en quoi un planning horaire hebdomadaire de 30h45, fixé par avenant au contrat de travail, se tranformerait en planning horaire hebdomadaire de 27,3 heures durant un congé maladie, et reviendrait par miracle à 30h45 à votre retour. Quel est la référence officielle (textes, circulaires,…) qui autoriserait votre CPE ce type Yo-YO de planning horaire hebdomadaire ? Nous n’avons pas d’explication. Nous aimerions bien connaitre l’explication détaillée (feuille de calcul à l’appui) et "référencée par texte" de cette collègue CPE dont ce serait la moindre des choses de vous en faire part en premier.

      • VARLET dit :

        Bonjour,

        D’abord merci pour votre réponse.

        D’autre part je savais bien qu’il y avait de l’intimidation de ma CPE par rapport à mon arrêt. Il n’y avait pas lieu de changer la façon de calculer mes heures pendant ma "maladie"…. Si je peux vous renseigner sur le calcul qu’elle a fait c’est de la façon suivante : Contrat annuel = 1124 – 140 = 984 / 36 = 27,3333333. Voîlà son raisonnement. Merci pour votre aide. J’ai téléphoné au rectorat et à l’inspection académique, qui m’ont répondu exactement la même chose que vous !!!!!

        Maintenant il ne reste plus qu’à lui dire que son calcul n’est pas officiel et ce ne sera pas le plus facile….. Au risque de ne pas être reprise l’année prochaine. Mais je ne me laisserai pas intimider.

        Merci encore.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          Merci pour vos indications de calcul. Avant de rencontrer votre CPE pour discuter de vos horaires de travail, nous vous invitons à vérifier impérativement votre contrat assistant éducation car 2 possibilités de planning horaire hebdomadaire demeurent, sachant que vous disposez à la base d’un 70% de temps plein. Votre quotité temps de travail attribué est à la base donc 1124h)
          A contrôler:
          1- Votre contrat Assistant éducation indique que vous ne disposez pas d’un crédit de formation (70% de 200h): 140h
          Votre planning horaire hebdomadaire se doit être au maximum de ( 1124 / 36 = 31,22): 31h13

          2- Votre contrat Assistant éducation indique que vous disposez d’un crédit de formation (70% de 200h): 140h
          Votre planning horaire hebdomadaire se doit être au maximum de( 1124 – 140 = 984 / 36 = 27,33): 27h20

          rappel: 36 correspond uniquement à la période scolaire où les élèves sont présents dans l’établissement

  25. Roudergues dit :

    Bonjour, je suis actuellement EVS CUI-CAE ( 20h) dans un collège. J’ai deux collègues qui démissionnent à la fin du mois. Un de mes collègues est EVS ( 20h ) et l’autre AED ( 20h).
    J’aimerais bien compléter mes heures afin d’obtenir un temps plein. Puis-je cumuler 2 contrats d’EVS de 20h dans un même établissement ? ou 2 contrats EVS et AED ? (Je précise que les contrats d’AED dans ce collège sont de 41h par semaine.)
    Je vous remercie,
    Cordialement,
    Guillaume.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Puis-je cumuler 2 contrats d’EVS de 20h dans un même établissement ? ou 2 contrats EVS et AED ?"
      Ce ne sera pas possible.
      1-un contrats EVS de type CUI-CAE a une durée minimale de 20h/hebdomadaire ou 1040h annuel (référence pour le code du travail). Cumulé 2 contrats de travail CUI-CAE auront 2080h annuel. Or, tout salarié ne peut dans le cadre de contrat de travail (y compris cumulé) dépasser 1607h/annuel.
      2-le contrat CUI-CAE est attribué par un prescripteur (Pôle emploi, cap emploi, mission locale pour l’emploi) à une catégorie de personnes en difficulté particulière d’emploi, et inscrit comme demandeur d’emploi. Comme l’employeur reçoit des aides financières spécifiques pour un salarié CUI-CAE, il ne sera pas autorisé à cumuler des aides de l’etat pour un même salarié.
      3- un salarié EVS sous contrat CUI-CAE relève du droit privé du travail. Le contrat AED quant à lui relève du droit public. C’est cette déiffence de nature juridique qui explique que le cumul d’une activité EVS sous contrat CUI-CAE avec une activité sous contrat AED ne peut se réaliser.

  26. Setif dit :

    Bonjour j’espère que le mois d’avril nous aurons le fameux cdi car pour le moment y’a pas de nouvelles merci

  27. Alentado Maxy dit :

    Bonjour, AED à temps partiel dans le 74 quels sont mes droits pour travailler cet été? on me propose un temps complet dans la restauration en travail saisonnier.
    Merci
    Maxy

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "quels sont mes droits pour travailler cet été? on me propose un temps complet dans la restauration en travail saisonnier"
      Nous vous invitons à découvrir et télécharger en cliquant ICI le document relatif au cumul d’activites-emploi dans l’éducation nationale.

      • Sabou dit :

        Bonjour, j’ai lu dans ce doc qu’un AED à temps partiel ne pouvait pas occuper un emploi dans un restaurant pendant les vacances scolaires !!!
        Ceci est encore une aberration, je cumul 2 emplois( chèque emploi services) et recherche un emploi pour les vacances pour m’en sortir et je n’ai demandé l’autorisation a personnes, pour pouvoir nourrir mon fils …..

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          Au nom de la gamelle vide, du fils affamé et du frigo à remplir, faites discret comme la plupart des collègues AED en usant du principe de précaution suivante "pas d’extra dans les restaurants autour de l’inspection académique et eviter le baby sitting malcontreux ou la garde de la mère atteinte de la maladie d’alzheimer au domicile de votre employeur pendant ses vacances dans le sud"

  28. Juana dit :

    A propos des absences liés à la réalisation d’un concours, les textes de référence indiquent cela :
    "Les candidats à un concours de recrutement ou à un examen professionnel ont droit à 48 heures de congés pris sur les jours ouvrables (dimanche et jours fériés exclus, donc y compris le samedi), avant la première épreuve."

    Mon emploi du temps n’étant pas fixe, mon supérieur hiérarchique peut me faire travailler en fonction de la date de ce concours, donc je peux bien ne pas travailler le jour même ni le jour d’avant… Ma question est la suivante, est ce que ces 48 heures doivent elles être comptés au nombre total d’heures effectués par l’AED tout au long de l’année même s’il ne travaille pas le jour même du concours ?

    Merci de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "est ce que ces 48 heures doivent elles être comptés au nombre total d’heures effectués par l’AED tout au long de l’année même s’il ne travaille pas le jour même du concours ?"
      La CIRCULAIRE RELATIVE AUX ASSISTANTS D’ÉDUCATION n°2003-092 du 11-6-2003 indique précisément ceci :
      III.5.3 Autorisations d’absence
      L’article 5 du décret du 6 juin 2003 prévoit qu’en sus du crédit d’heures, des autorisations d’absence peuvent être accordées aux assistants d’éducation, par le chef d’établissement employeur sous réserve des nécessités de service ; elles sont accordées notamment pour permettre aux assistants d’éducation de se présenter aux épreuves des examens et concours. Lorsque l’assistant bénéficie du crédit d’heures, le régime des autorisations d’absence compensées est utilisé à titre complémentaire, afin de permettre des reports de service en plus des réductions horaires liées au crédit d’heures. Les autorisations d’absence sont compensées ultérieurement dans le cadre des obligations de service"

      et la CIRCULAIRE n° 2008-108 du 21-8-2008 reprécise "Les dispositions de l’article 5 du décret du 6 juin 2003 modifié, telles que précisées par le point III.5.3 de la circulaire du 11 juin 2003, ouvrent la possibilité pour les assistants d’éducation de bénéficier d’autorisations d’absence pour examens et concours.
      Il convient d’accorder aux assistants d’éducation des autorisations d’absence, sans récupération, nécessaires pour présenter les épreuves des examens et concours auxquels ils sont régulièrement inscrits. Ces autorisations d’absence couvrent au moins la durée de la session augmentée de deux jours de préparation. J’appelle votre attention sur la nécessité de réserver à des circonstances tout à fait exceptionnelles les refus opposés à de telles demandes d’autorisations d’absence."

      Vous l’avez compris. l’autorisation d’absence pour se présenter à des épreuves des examens et concours relève nullement d’un droit acquis à l’AED mais d’un acte de bienveillance de votre supérieur hiérarchique fixant les conditions applicables en fonction des nécessités de service de son établissement.
      Il ne peut donc pas être reproché à votre supérieur hiérarchique d’établir un planning horaire hebdomadaire en tenant de votre date de disponibilité du moment même si nous partagerons votre droit de "penser" que c’est limite tout de même.

  29. blanchet dit :

    bonjour
    je suis AVS depuis 1an et demi et ma question est:
    puis-je prétendre au CDI dans 4ans et demi.
    J’aime mon travail, mais il me restera que 4 ans pour faire autre chose.

  30. gregory dit :

    Bonjour ,

    Je suis AED dans le 94 , je souhaites savoir combien de jours de congés enfant malade ais je le droit ? Pouvez vous aussi s’il vous plait m’indiquer le texte sur lequel vous vous basez.
    Merci
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "savoir combien de jours de congés enfant malade ais je le droit ?" et suivante "Pouvez vous aussi s’il vous plait m’indiquer le texte sur lequel vous vous basez ?"
      CONDITIONS D’OBTENTION : Pour bénéficier d’une telle autorisation d’absence, le fonctionnaire doit avoir au moins un enfant âgé de moins de 16 ans ou un enfant handicapé sans condition d’âge.
      DUREE : Si les deux parents peuvent bénéficier du dispositif, ils pourront prétendre chacun respectivement à 6 jours pour un 100%, 5,5 pour un 90%, 5 pour un 80%, 3 pour un 50%. Si l’agent assume seul la garde de l’enfant ou si le conjoint est à la recherche d’un emploi ou ne bénéficie d’aucune autorisation d’absence dans son emploi : les possibilités s’établissent à 12 jours pour un 100%, 11 jours pour un 90%, 9,5 pour un 80%, 6 pour un 50%.
      Cette durée peut être portée à 15 jours, si l’ensemble des journées est pris en une seule fois.
      - Si le conjoint bénéficie de ce type d’autorisation d’absence dans un emploi du secteur privé, la durée de base ajustée est multipliée par deux, déduction faite de la durée dont bénéficie le conjoint. La durée ainsi calculée ne peut être inférieure à la durée de base.
      - Si les deux conjoints sont fonctionnaires, on additionne les 2 durées de base, à charge pour les conjoints de se les répartir.
      - Les journées prises en supplément sont à imputer sur les congés annuels lorsque c’est possible ou sont non rémunérées (enseignants) ou récupérées.
      - Période unique de référence : année civile.
      Le fait d’avoir plusieurs enfants est sans incidence sur le calcul des durées autorisées.
      PROCEDURE : Autorisations d’absence accordées sous réserve des nécessités du service.
      JUSTIFICATIFS A
      PRODUIRE :
      - Attestation d’inscription à l’ANPE pour le conjoint à la recherche d’un emploi.
      - Certificat de l’employeur du conjoint précisant si ce dernier bénéficie ou non de ce type d’autorisation d’absence, et si oui pour quelle durée annuelle.
      - Certificat médical en cas de soins à un enfant malade.
      - Tout justificatif attestant de la nécessité d’assurer la garde d’un enfant non malade.
      TEXTES DE REFERENCE :
      - Circulaire FP n° 1475 et B-2A/98 du 20 juillet 1982 (RLR 610-6a) (cf. circulaire 83-164 du 13 avril 1983).
      - Circulaire n° 83-164 du 13 avril 1983 (RLR 610-6a).
      - Circulaire n° 2002-168 du 2 août 2002

  31. ultraviolet dit :

    bonjour,
    j’ai une question concernant la cdéisation des avs (bien que je sais que vous n’avez pas toutes les réponses puisque les textes sont en cours d’élaboration mais je tente…) : dans le cas où j’interromperai mon contrat pendant un certain temps (un an au moins), pourrais-je repostuler en tant qu’AVS et avoir une chance d’être recruter par la suite ? et pourrais-je prétendre à la cdéisation (au bout de 6 ans) ou un arrêt entre temps casse tout le processus ?
    Autre chose, mon employeur est actuellement un collège mais ce système ne me satisfaisant pas (du fait de problèmes administratifs expliqués dans des messages précédents – erreur sur mon contrat entrainant une rémunération erronée – mais où je n’ai toujours pas eu gain de cause), si je repostule directement à l’IA (sans renouveler avec le collège bien sur), ai-je une chance d’être recruté à nouveau à votre avis ?

    merci.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interroagtion, "dans le cas où j’interromperai mon contrat pendant un certain temps (un an au moins), pourrais-je repostuler en tant qu’AVS et avoir une chance d’être recruter par la suite ?" et suivante "pourrais-je prétendre à la cdéisation (au bout de 6 ans) ou un arrêt entre temps casse tout le processus ?"
      Réponse sans ambiguité recueillie auprès du MEN pour une proposition de cédéisation: Il sera proposé à tous les AVS ayant exercé pendant 6 ans sous contrat d’Assistant éducation. Les services à temps incomplets et à à temps partiel seront assimilés à des services à temps complet. Les services accomplies de manière discontinue seront prises en compte, sous reserve que la durée des interruptions n’excède pas 4 mois cumulés.
      Du fait de ces conditions fixées faisant jour, nous ne sommes pas loin de "penser" que ce serait maladroit d’envisager de vouloir être pérennisé par cédéisation à un poste AVS tout en envisageant d’interrompre son contrat pendant un certain temps.

      En réponse à votre interrogation, "si je repostule directement à l’IA (sans renouveler avec le collège bien sur), ai-je une chance d’être recruté à nouveau à votre avis ?"
      Les membres de l’équipe Uneavs se sont consultés pour avis qui demeure: …Chance nulle. Motif: Votre démarche auprès de l’IA ne serait absolument pas comprise.

      • cs dit :

        Bonjour,
        Et merci infiniment pour votre action.
        En septembre dernier vous m’avez répondu qu’à l’issue de mon contrat AED de 6 ans et n’ayant que 4 ans d’expérience en tant qu’AVS Co, je ne pourrais pas prétendre à la pérennisation.
        Par contre, je constate que les personnes qui démarrent cette année leur période de 6 ans ont toutes leurs chances (??)
        Je trouve cela parfaitement injuste. C’est comme si les entreprises qui licencient commençaient par licencier leurs plus anciens employés.
        Avez vous les moyens de faire entendre au ministère cette injustice et mon mécontentement, ainsi que celui des autres personnes qui sont dans le même cas ?
        Je vous en remercie par avance.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, "Avez vous les moyens de faire entendre au ministère cette injustice et mon mécontentement, ainsi que celui des autres personnes qui sont dans le même cas ?"
          Oui. Sur sollicitation récente du MEN, des représentants UNEAVS auront l’occasion prochainement "d’exprimer" une nouvelle fois leur point de vue s’agissant le devenir professionnel des collègues AVs, quelque soit leur statut. leur "expression" sera le reflet des attentes et des espoirs des collègues AVS qui ont souhaité comme vous nous en faites part sur ce site ou par courrier interposé.

  32. emmerich dit :

    Bonjour,
    Je suis AED à temps partiel, pour la seconde année dans un collège public. J’aimerai savoir si vous pouviez me renseigner sur certains points. Il est établit dans nos contrats d’AED que nous devons 3 semaines administratives (la semaine de pré-rentrée, la semaine de petites vacances et la semaine de fin année). Que ce passe t-il lorsque nous ne faisons pas completement nos heures pendant ces semaines? Je m’explique par exemple, un AED qui doit faire 23h40 par semaine. Lors de la semaine de pré-rentrée, à la demande de nos chefs, nous ne faisons seulement 10h sur cette semaine, car pas de travail a faire. Nos cpe font alors un tableu d’heures et récupèrent nos heures non-effectuées à leur demande, ce qui donne pour ma part: reste à faire 13h40 sur ma semaine de pré-rentrée et 23h40 pour ma semaine de petites vacances, ils font le cumul ce qui donne 36h40 que je "dois" à mes cpe et ensuite on nous demande le jour meme, la veille pour le lendemain ou qq jours avant (rarement) de venir remplacer un collègue malade ou abs… sur nos journées de repos. Il en est de meme pour des heures ou nous sommes librées par nos chefs (suite à des devoirs communs) et ces heures libérées nous les devons encore. Tout ou long de l’année on nous rajoute et rajoute des heures pour que l’on vienne toujours plus. Pourtant la loi prevoit qu’un employeur a pour obligation de fournir les conditions et du travail à ses salariés et s’il ne le fait pas, c’est une faute de l’employeur, ainsi les heures non travaillées sont perdues.
    Le problème c’est que comme tout un chacun nous avons une vie privée et nous profitons de cette jrnée de libre pr prendre nos rd-vs perso et faire ce que nous ne pouvons faire durant la semaine. Malheureusement nos cpe ne comprennent pas la chose ce qui créée des tentions. De plus nous avons aussi un autre problème, notre principal nous deduit de nos journées supèrieures a 6h de travail notre pause de 20 min (je ne parle pas de la pause méridienne appelé pause repas que nous avons de 30 min mais de la pause de 20 min dont a le droit un salarié qui a travaillé plus de 6heures), du coup si on travail de 7h30 à 17h, nous travaillons réellement 9h30 mais on ne nous comptabilise que 9h10 (les 20 min deduites). Personnellement toutes ces pratiques dont certaines qui me semblent pas tres legales, pèsent sur mon moral et sur l’ambiance de travail qui est tres tendu depuis qq mois. J’attends avec impatience votre reponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Préalable: L’ensemble des réponses succinctes ont pour référence: Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature. textes de loi que ne saurait ignorer votre chef de service. Par ailleurs, nous ne saurons que trop vous conseiller de prendre contact avec une organisation syndicale de votre choix (il y en a toujours un représentant dans un collège) pour un soutien et aide dans la mise en place de vos horaires de travail conforme aux textes existants 

      En réponse à votre interrogation,"Que ce passe t-il lorsque nous ne faisons pas completement nos heures pendant ces semaines?"
      L’article 6 du décret pré-cité précise:
      "La possibilité de travailler selon un horaire variable peut être organisée, sous réserve des nécessités du service, après consultation du comité technique"
      Ce qui veut dire que le chef de service a obligatoirement obtenu accord du comité technique du collège pour que des horaires variables vous (et à vos collègues AED) soient appliqués durant les 3 semaines dites administratives.
      "Cette organisation définit une période de référence, en principe une quinzaine ou un mois, au sein de laquelle chaque agent doit accomplir un nombre d’heures de travail correspondant à la durée réglementaire afférente à la période considérée"
      la période de référence correspond à une quinzaine ou un mois sur la base d’un planning hebdomadaire temps de travail établi sur le temps scolaire (exemple: 23h40/hebdo)
      "Un dispositif dit de crédit-débit peut permettre le report d’un nombre limité d’heures de travail d’une période sur l’autre. Il précise le maximum d’heures pouvant être inscrit au débit ou au crédit de la situation des agents. Pour une période de référence portant sur la quinzaine ou le mois, ce plafond ne peut respectivement être fixé à plus de six heures et plus de douze heures"
      Ceci signifie que sur une période administrative, il ne peut être porté en débit plus de 12h/mensuel (exemple: période de référence: 23h40 une semaine administrative peut porter sur 11h40, débit de 12h à reporter. Et cela s’arrête là tant que ce débit de 12h n’est pas remis à zéro. Autrement dit, il ne peut y avoir effet cumulatif mois sur mois (sauf à intégrer des heures d’absences à récupérer)
      "L’organisation des horaires variables doit être déterminée en tenant compte des missions spécifiques des services ainsi que des heures d’affluence du public et comprendre soit une vacation minimale de travail ne pouvant être inférieure à quatre heures par jour, soit des plages fixes d’une durée au minimum équivalente, au cours desquelles la présence de la totalité du personnel est obligatoire, et des plages mobiles, à l’intérieur desquelles l’agent choisit quotidiennement ses heures d’arrivée et de départ"
      Ce qui signifie qu’à appliquer des horaires variables durant la semaine administrative, chaque période d’activité doit comporter une plage fixe de 4 heures minimales (et non 3 un jour, 2 un autre) et votre plage mobile X heures à négocier avec votre chef de service. (exemple: période de référence 23h40. pour une semaine administrative horaire variable légale fixée à 11h4O (débit 12h), c’est 2 plages de 4 heures minimales fixées par votre chef de service et une plage mobile de 1h40 à négocier avec votre chef de service.
      S’agissant l’usage du crédit de 12h, toute modification dans la répartition des heures de travail (planning horaire hebdomadaire) doit donner lieu,48 heures avant sa mise en service, et sauf contrainte impérative de fonctionnement de service, à une rectification du tableau de service et à une information immédiate de ou des agents concernés par cette modification.

      En réponse à votre interrogation, " notre principal nous deduit de nos journées supèrieures a 6h de travail notre pause de 20 min "
      Illégal. Les personnels dont le temps de travail quotidien atteint six heures, bénéficient d’un temps de pause d’une durée de vingt minutes non fractionnable. La place de ce temps de pause dans l’emploi du temps quotidien doit être déterminée en concertation avec l’AED dans le cadre des contraintes de travail de l’équipe ou du service concernés. Cette pause s’effectue toujours à l’intérieur de la journée dont elle n’est pas détachable. Ce temps de pause de vingt minutes peut coïncider avec le temps de restauration (pause méridienne) de l’AED. textes de référence ICI.

      • Emmerick dit :

        Je souhaiterai vous remercier pour tous ces précieuses informations, nous avons demandé une reunion aupres de nos chefs pour trouver une solution à cette situation. J’aimerai vous demander une autre chose: est ce que nos chefs ont le droit de procéder de cette facon, je m’explique mon etablissement organise des devoirs communs sur 2 journées, et nos chefs "libèrent" (ils nous demandent de ne pas venir travailler) certains d’entre nous sur une des deux journées et ensuite ils veulent nous rajouter a nos tableaux d’heures credit/debit les heures non effectuées. Ont ils vraiment le droit de faire cela? D’apres ce que je sais, le droit du travail prévoit: obligation de l’employeur de fournir du travail a ses salariés, et s’il ne le fait pas il a pour obligation de "maintien de salaire" sans pour autant récupérer les heures perdues, car c’est a lui de donner les conditions et le travail aux salariés. Je pense etre dans ce cas de figure mais j’aimerai avoir votre avis.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, "Ont ils vraiment le droit de faire cela?"
          Oui car cela correspond à une modification de temps de travail purement "ponctuelle", liées à des nécessités d’organisation de service liée aux devoirs communs sur 2 journées présentant un caractère pédagogique et/ou éducatif. Dans votre propre établissement, les équipes pédagogiques (enseignants) en accord avec le proviseur ont établi l’intérêt pédagogique/éducatif (?) d’établir un devoir commun à differentes classes. Dans d’autres établissements scolaires, des équipes pédagogiques n’en voient pas la nécessité. Bien évidemment, pour la bonne entente dans l’établissement, il est plutôt souhaitable que vous soyez prévenu 8 jours au préalable de l’organisation de ce devoir commun et des incidences ponctuelles sur vos horaires de travail et sur…votre rémunération. Dans ce cadre d’autorisations d’absence accordées par le proviseur, il peut envisager la récupération des heures perdues mais il a obligation de maintien de salaires si les heures "perdues" résultent de sa volonte et non de la votre.

  33. felisaz dit :

    Bonsoir,
    Je termine mes 6 ans en tant qu’AED . Puis je postuler pour un.poste d’AVS ?…cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, " 6 ans en tant qu’AED . Puis je postuler pour un.poste d’AVS ?"
      La fin de votre période d’engagement de 6 années comme AED ne vous permet pas de reformuler une nouvelle demande d’engagement de 6 années comme AED sous mission AVS. La seule possibilité demeurant pour postuler à un poste AVS sera de poser votre candidature par l’intermédiaire de Pôle emploi recueillant les offres d’emploi AVS sous contrat CUI-CAE de l’éducation nationale. Nous attirons votre attention: les contrat CUI-CAE sont conditionnés par des critères d’éligibilité fixés par Pôle emploi sous contrôle de la Dirrecte.

  34. parnisari dit :

    Departement marne 51300 Bonjour je suis avs.i dans une école primaire ou j effectue 22h30 semaine.ma question est simple la journée de solidarité est telle lissée dans les 803h sur 36 semaines. Ou bien est ce que je suis obligé de faire 2h30 un mercredi après midi. Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation sur la journée de solidarité, pouvez-vous nous précser la nature de votre contrat de travail : assistnt éducation ou contrat CUI-CAE ?
      merci

  35. slotie dit :

    Bonjour,

    Je suis assistante d’éducation à temps complet, c est à dire avec un contrat de 42heures par semaine. Les journées portes ouvertes approchant, je voulais savoir, si c est heures effectuées pour les portes ouvertes, c est à dire 8 heures de présence sont des heures supplémentaires ou prévues au contrat? Mes CPE nous ont dit que cela correspondait à la journée de solidarité, mais il me semble qu’elle est déjà comptabilisé dans les 1607H annuelles. Que pouvez-vous me dire à ce sujet?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Que pouvez-vous me dire à ce sujet?"
      La journée de solidarité est compatibilisée dans vos 1607 h. annuels et correspond à 7 h. (et non 8 h.) et ne faisant pas l’objet de rémunération.la date est arrêtée par le chef d’établissement après consultation des équipes pédagogiques. À défaut de décision intervenue avant le 31 décembre de l’année précédente, le jour de solidarité est fixé au lundi de Pentecôte.
      Au mieux, pouvons nous signaler l’usage que la répartition du temps de travail effectif hebdomadaire s’effectuant sur la base de 1607 h, il arrive que le gestionnaire de votre planning horaire hebdomadaire omet de soustraire les 11 mn 30s (pour un répartition sur 36 semaines) réservées pour la journée de solidarité. Il arrive aussi que ce même gestionnaire accorde par bienveillance une journée d’absence exceptionnelle sans retrait sur rémunération qui sera compensé par votre participation à la journée de solidarité….il arrive…..Il arrive…Vous l’avez compris : la journée de solidarité instituée par décision politique datant de 2005 reste un casse-tête pour tous les établissements scolaires quand chaque membre du personnel, au fond de lui même, n’a nullement envi de fournir un travail à titre de bénévole.

  36. lalama dit :

    Bonjour,

    je suis AED dans un établissement dans le 54 et notre supérieur veut qu’on réalise une réunion hors les heures de travail afin d’améliorer la qualité de notre service. La question que je me pose, a-t-il le droit de nous obliger à assister à cette réunion si elle n’est pas déduit des heures de travail ?

    Merci de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "a-t-il le droit de nous obliger à assister à cette réunion si elle n’est pas déduit des heures de travail ?"
      S’il s’agit comme vous dite une réunion hors les heures de travail afin d’améliorer la qualité de notre service, l’équipe Uneavs est tombée d’accord pour "penser" que c’est assez rare un employeur qui se prend la peine de tenter de réunir tout le personnel du service pour s’entretenir directement de l’amélioration du service. Maintenant, que cela se passe hors temps de travail, pourquoi pas ? c’est peut être une occasion unique pour vous même et vos collègues d’expérimenter une séance de négociation des conditions de travail avec votre supérieur en lieu et place du représentant syndical l’effectuant lui même, à titre bénévole, hors de son temps de travail et sur votre demande.
      Lors de cette réunion, rien ne vous interdit de poser la question suivante à votre employeur en ouverture des débats en excellente entrée en matière: " avez- vous le droit de nous obliger à assister à cette réunion si elle n’est pas déduite des heures de travail ?".
      Soyez sympa. rapportez-nous la réponse. Nous pressentons que votre supérieur a de l’humour.

  37. natacha.verhille@laposte.net dit :

    Bonjour,
    Je suis EVS dans le Nord-Pas de Calais et je voulais savoir s’il existait un recours en cas d’affectation problématique. J’ai des problèmes de santé et j’ai la reconnaissance de travailleur handicapé. Je suis actuellement affectée dans 3 écoles différentes, et mon affectation avec un élève de maternelle pose problème pour des raisons de santé.
    Merci d’avance pour votre réponse,
    Cordialement,

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation sur les recours en cas d’affectation problématique: " Je suis actuellement affectée dans 3 écoles différentes, et mon affectation avec un élève de maternelle pose problème pour des raisons de santé."
      Le plus simple est d’ecrire un courrier (avec AR) à votre employeur, avec copie auprès de l’inspection académique, service ASH. Dans ce courrier, vous expliquez votre situation professionnelle, vos difficultés liées à une santé défaillante ne vous permettant pas d’assurer un service d’accompagnement efficace auprès de l’élève en maternelle. Terminez votre courrier par un souhait d’un changement d’affectation pour une moins problématique pour votre santé. De préférence, joindre un certificat médical attestant vos problèmes particuliers de santé.
      Si cette démarche n’aboutit pas (pas de réponse dans un délai raisonnable de 10 jours), recontactez nous. Nous vous indiquerons un autre type de démarche avec le soutien d’un partenaire syndical du Nord-Pas de Calais.

  38. Bonjour
    J’ai fini mon contrat d’AED (6 ans) en août 2013. Je ne suis pas sûr de comprendre l’article : est-il possible de le prolonger en tant qu’AED (et pas AVS ?). Je vous remercie.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "est-il possible de le prolonger en tant qu’AED (et pas AVS) ?"
      Non. Une prolongation de contrat AED au delà de 6 années d’engagement par transformation en CDI est exclusivement réservée pour vos collègues AED effectuant des fonctions AVS.

  39. muguet34 dit :

    Bonjour,
    Je suis en train de postuler un poste AVS-i et AVS-o et je suis actuellement en CDI dans une société que je quitterai lorsque je serai prise en AVS (si je suis prise, mais j’y crois!!)
    Pensez-vous que le fait que je travaille en CDI à mi-temps soit un frein au recrutement?
    Je n’aurai pas droit aux contrats aidés en fait donc j’ai peur que ma candidature soit d’emblée refusée.
    J’ai rendez-vous à Pôle emploi dans quelques jours parce que je me demandais si le fait d’être inscrit dès maintenant (en étant toujours en CDI) n’allait pas m’aider dans l’acceptation de ma candidature à l’inspection académique. Qu’en pensez-vous?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Pensez-vous que le fait que je travaille en CDI à mi-temps soit un frein au recrutement?"
      Lors d’une phase de recrutement, être évasive ou "dissimuler" ses engagements professionnels actuels (CDI à mi-temps dans une société) signifie vouloir "tromper la bonne foi" de son futur employeur intéressé par votre profil pour un poste AVS. A lecture de votre message, nous sommes tombés d’accord au sein de l’équipe UNEAVS pour estimer que l’atout de votre candidature demeure dans cette motivation personnelle, professionnelle vous amenant à vouloir quitter un travail en CDI pour un travail AVS en CDD, par nature précaire. C’est cette motivation personnelle, professionnelle que veut entendre votre futur employeur. Que craignez-vous à ce qu’il vous interroge sur un cheminement professionnel et personnel pas banal et qu’il en apprécie la solidité, la justesse, la pertinence ?

      En réponse à votre interrogation, "Qu’en pensez-vous?" Nous pensons cette rencontre avec une conseillère Pôle emploi très pertinente. Outre qu’elle permet de faire le point sur votre projet professionnel, cette rencontre présentera l’avantage de vous faire appréhender toute la complexité des recrutements du personnel AVS au sein de l’éducation nationale.

  40. ruffin dit :

    j’ai un contrat cui/cae de 24 mois (AVS ) qui se termine le 9/5/14 .Bien qu’ayant plus de 50 ans ,mon contrat ne sera pas renouvelé .Pourrais-je savoir si je peux prétendre à un autre cui/cae ( comme EVS )et ce ,à la suite .Merci de me répondre .

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Pourrais-je savoir si je peux prétendre à un autre cui/cae ( comme EVS )?"
      En principe, une période de 12 mois comme demandeur d’emploi (indenmisé assedic) doit s’écouler avant de prétendre de nouveau postuler pour un nouvel emploi EVS sous contrat CUI-CAE. Sur ce, après inscription comme demandeur d’emploi à l’issu de la fin votre contrat actuel, la décision d’accord à un poste EVS sous contrat CUI-CAE dépendra de l’examen de votre situation personnelle, professionnelle par le référent Pôle emploi. Après entretien et analyse de votre situation, Pôle emploi peut accorder une dérogation pour que vous puissiez occuper à nouveau un poste EVS dans les plus brefs délais. Il restera un second obstacle: que votre employeur l’accepte.
      Notre suggestion: prendre RV avec votre référente Pôle emploi dans les meilleurs délais pour un examen de votre situation future.

      • ruffin dit :

        Un grand merci pour tous ces renseignements , je vais suivre votre conseil et consulter un conseiller pôle emploi .Par contre si après m’être inscrite au chômage , et que je suis acceptée en cui/cae EVS , puis- je toucher mon salaire et en même temps mes indemnités assedic . merci de me répondre . Cordialement

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, "puis- je toucher mon salaire et en même temps mes indemnités assedic ?"
          OuI. C’est possible. Règle ci-après
          Cumul avec les allocations du régime de solidarité
          ⇒ Cumul avec l’ASS ou l’ATA
                    ≈ Bénéficiaire de l’ASS ayant travaillé au moins 78 heures par mois
          - cumul intégral pendant les 3 premiers mois civils d’activité ;
          - du 4ème au 12ème mois d’activité, le montant brut de la rémunération perçue est déduit du montant de l’ASS et l’intéressé perçoit une prime forfaitaire mensuelle de 150 euros.
            ≈ Bénéficiaire de l’ASS ayant travaillé moins de 78 heures par mois 
          - pendant les 6 premiers mois civils d’activité : cumul intégral si la rémunération perçue n’excède pas la moitié du SMIC mensuel. La partie de la rémunération supérieure à ce montant donne lieu au calcul d’un nombre de jours non indemnisables égal à 40 % du quotient de la rémunération brute excédant ledit montant par le montant journalier de l’ASS (arrondi au nombre entier inférieur) ;
          - au-delà des 6 premiers mois civils d’activité, le nombre des allocations journalières est réduit d’un nombre égal à 40 % du quotient de la rémunération brute perçue par le montant journalier de l’allocation.
                     ≈ Bénéficiaire de l’ATA 
          - pendant les 6 premiers mois civils d’activité : cumul intégral si la rémunération perçue n’excède pas la moitié du SMIC mensuel. La partie de la rémunération supérieure à ce montant donne lieu au calcul d’un nombre de jours non indemnisables égal à 40 % du quotient de la rémunération brute excédant ledit montant par le montant journalier de l’ATA (arrondi au nombre entier inférieur) ;
          - au-delà des 6 premiers mois civils d’activité, le nombre des allocations journalières est réduit d’un nombre égal à 40 % du quotient de la rémunération brute perçue par le montant journalier de l’allocation.
                    ≈ Durée du cumul
          Les revenus perçus au titre du CUI peuvent être cumulés avec l’ASS ou l’ATA pendant une durée maximale de 12 mois sauf si, au terme de ces 12 mois, le nombre total d’heures travaillées n’atteint pas 750 heures ; dans ce cas, le cumul peut continuer jusqu’à ce que le plafond de 750 heures soit atteint.
          ⇒ Cumul avec l’allocation équivalent retraite (AER)
                    ≈ AER de remplacement (AER-R)
          Les bénéficiaires de l’AER-R peuvent cumuler, sans limite de durée, la rémunération tirée de l’exercice d’une activité professionnelle sous CUI avec le versement de l’allocation équivalent retraite.
          Le nombre d’allocations journalières est réduit, tout au long de la période d’activité sous CUI, d’un nombre égal à 60 % du quotient de la rémunération brute perçue au titre du CUI par le montant journalier de l’AER-R.
                    ≈ AER de complément (AER-C)
          Les bénéficiaires de l’AER-C peuvent cumuler la rémunération tirée d’une activité professionnelle sous CUI avec le versement de l’allocation équivalent retraite.
          Ce sont les règles de cumul avec l’ARE qui s’appliquent.

          Cumul avec l’aide au retour à l’emploi (ARE)
          ⇒ Conditions du cumul
          En plus des conditions d’attribution de l’ARE, le cumul de la rémunération perçue au titre du CUI avec l’ARE est subordonné aux conditions suivantes :
          - le salarié est inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi et continue d’accomplir des actes positifs et répétés de recherche d’emploi ;
          - le nombre d’heures de travail accomplies n’excède pas 110 heures par mois ;
          - la rémunération n’excède pas 70% des revenus antérieurs à la fin du contrat de travail pris en compte pour l’ouverture des droits à l’ARE.
          ⇒ Durée du cumul
          La durée du cumul est limitée à 15 mois pour les titulaires d’un CUI-CIE (sauf ceux âgés de 50 ans et plus). Cette limite de 15 mois ne concerne pas les bénéficiaires d’un CUI-CAE.

          • ruffin dit :

            Merci d’avoir pris sur votre temps pour me répondre ,vous avez été très clair . A bientôt
            cordialement

  41. Blaizot.a dit :

    Bonjour,
    Tout d’abord super site où l’on trouvé énormément de réponse sur un contrat assez spécial….
    Je suis AED pour ma troisième année à mi-temps dans un collège public, et un autre mi-temps dan un lycée publique. Je souhaiterai à la rentrée de septembre commencer une formation à distance par la CNED afin de passer d’ici deux ans mon BTS CGO (comptabilité et gestion des organisations).
    Bien entendu le coût de cette formation étant trop élevé pour que je me la finance (3000/4000€ l’année, la formation durant 2 ans…..) je me posais la question de savoir qui pouvait me financer cette formation et vers qui se retourner (centre de paie, secrétariat, région ou conseil général?) sachant que mon emploi découle et de la région pour mon poste au lycée et du département pour mon poste au collège.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "savoir qui pouvait me financer cette formation et vers qui se retourner (centre de paie, secrétariat, région ou conseil général?"
      Notre suggestion pour trouver des sources de financement de formation: Se renseigner et effectuer les démarches auprès de votre mairie (parfois des bourses d’études sont attribuées à des demandeurs d’emploi résidant sur la commune), auprès du conseil général (services emploi-insertion), auprès du conseil régional (services emploi-insertion, VAE…), votre MGEN (prêt d’honneur)… Nous ne pouvons vous garantir le succès de ces démarches car, d’expérience, nous savons que "financer ses études" demeurent le point le plus difficile (voir impossible) à résoudre pour le personnel AED ou en contrat CUI-CAE. Bonne chance dans vos démarches et si un piste serieuse se présente dans votre département, n’hésitez pas à nous la signaler pour faire profiter les collègues dans la même situation.

  42. lola dit :

    Bonjour,
    Je suis intéressée par un futur poste d’AED en lycée, mais je n’ai pas très bien saisi avec ou sans formation. Quel est le salaire brut si on effectue 36h/semaine (avec formation) et 41h/semaine (sans formation)? J’ai eu des échos qui disaient que si on ne faisait pas de formation, nous étions payés 36h alors que l’on en fait 41h et si on faisait la formation, nous étions bien payés sur la base des 36h effectuées.
    Merci de votre réponse.
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation sur "AED…salaire, temps de travail(avec formation or sans),….?"
      Pour synthétiser la réponse: Disposer d’un contrat AED (assistant éducation) implique
      pour la rémunération
      1-la rémunération mensuelle est fixe durant toute la durée du contrat.
      2-Cette rémunération est calculée en tenant compte d’une quotité globale de temps de travail attribuée sur l’ensemble de la durée de votre contrat (exemple: temps complet (100%)= 1607h, temps partiel (50%)= 803h….). La rémunération d’un contrat AED (temps complet) est de 1190 euros net environ, (temps partiel 50%) :590 euros net environ.
      pour le temps de travail à effectuer
      Préalable: Dans l’éducation nationale, il existe des périodes scolaires (temps où les élèves sont présents dans l’établissement scolaire) et des périodes non scolaires (temps où les élèves sont en vacances). Pour l’année 2013-2014, la période scolaire est au nombre de 36 semaines au total, la période non scolaire est de 16 semaines.
      1-Il est usuel qu’un contrat de travail AED fixe un temps de travail à effectuer sur la période scolaire 36 semaines) et en partie sur la période non scolaire (entre 3 et 9 semaines maximum).
      2-C’est l’employeur Lycée qui fixe le nombre de semaine de temps de travail à réaliser (compris entre minimum: 39 semaines et maximum 45 semaines)
      3- La répartition horaire hebdomadaire de travail effectif s’effectuera ainsi en prenant la quotité globale temps de travail attribuée par contrat AED divisé par le nombre de semaines de temps de travail fixé par votre employeur (exemple: contrat AED temps plein, 39 semaines fixées = 41h/hebdo, contrat AED temps plein, 42 semaines fixées = 38h/hebdo….etc…)
      Pour le temps de formation
      Préalable: Dans le cadre d’un contrat AED, sur votre demande, l’employeur peut vous accorder un crédit d’heures de formation (200h maximum pour un temps plein, au prorata si temps partiel). Ce crédit d’heures de formation est censé vous permettre de suivre des études, une formation qualifiante débouchant sur un diplôme, préparation à un concours…..Si votre demande est acceptée par votre employeur, ce crédit de formation viendra en déduction de votre quotité globale de temps de travail attribuée sur l’ensemble de la durée de votre contrat
      Conséquence: Un contrat AED avec crédit de formation permet de disposer d’un temps effectif de travail hebdomadaire moindre: (exemple: contrat AED temps plein, 39 semaines fixées, crédit de formation (200h) = 36h/hebdo, contrat AED temps plein, 42 semaines fixées = 33h/hebdo….etc…)

      • yasmine dit :

        bonjour, je suis actuellement AED à mi-temps dans un lycée du 94, mon université me propose un stage linguistique a l’étranger de 1 mois et demi ( du 28 avril au 10 juin) qui est pour moi une excellente opportunité, j’aimerais savoir si je peu faire une interruption de contrat pour cette période? si non quelles sont les solution pour éviter la démission ? Merci d’avance de votre réponse

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, "savoir si je peu faire une interruption de contrat pour cette période? si non quelles sont les solution pour éviter la démission ?"
          Dans le cas présent, à part la démission (voie ultime de solution vous appartenant en propre), toute autorisation d’absence relève d’une bienveillance de l’employeur. Une solution à exploiter: LA SUSPENSION DU TRAITEMENT
          La suspension du traitement est l’interruption provisoire d’activité. Elle permet à l’assistant d’éducation :
          - De faire un stage dans le cadre de sa scolarité ou de sa formation ;
          - D’occuper provisoirement un poste de vacataire ou de contractuel ;
          - De prendre un congé parental d’éducation ;
          - De prendre un congé sans solde.
          Cette mise en congé ou en disponibilité n’a jamais pour conséquence de proroger la durée du contrat.
          Comment faire ?
          Remettre un courrier de demande de suspension de contrat à son employeur. (le mieux serait de le faire durant un RV avec lui pour plaider sa cause). S’il est d’accord, l’employeur préviendra l’établissement rémunérateur (service de gestion de la paye), par fax.
          La reprise d’activité ?
          Au moment de la reprise d’activité au terme de la période de suspension du contrat, la paye est réactivée à réception par l’établissement rémunérateur (service de gestion de la paye) d’une attestation de reprise d’activité signée par le chef d’établissement et faisant mention de la date exacte de reprise.
          Vous l’avez compris : Face à votre proviseur (et CPE tant qu’à faire) et obtenir sa bienveillance pour une absence, il s’agira d’être très enthousiaste à l’idée d’un stage linguistique d’un mois et demi qui changera votre destin ("si…si…"), lui assurer qu’il arrivera à survivre à votre absence provisoire (‘si..si…le service vie scolaire va fonctionner sans moi, comme des grands),et lui promettre des belles cartes postales à venir pour meubler son bureau en attendant votre retour et une future conférence éducative avec diapos/Vidéo de votre séjour extraordinaire à l’étranger pour les élèves du lycée.

  43. gregory dit :

    Bonjour ,

    Je suis assistant d’education en 35h et j’aurais souhaité savoir si la journée de solidarité est comprise dans l’anualisation des heures ou non .
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "AED, la journée de solidarité est comprise dans l’annualisation des heures ou non ?"
      Oui. Vous disposez d’un contrat AED temps plein. La journée de solidarité est comptablisée pour 7 heures et non rémunérée.

      • gregory dit :

        merci pour votre reponse ; pouvez vous s il vous plait m’indiquer le texte ou le decret sur lequel vous vous basez.Merci
        Cordialement

        • briand0493 dit :

          Texte de référence

          la Loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
          La Circulaire du 9 mai 2008 relative à l’organisation de la journée de solidarité dans la fonction publique d’État

  44. Delphine dit :

    Académie de Amiens ,département 02
    Bonjour,
    J’ai été AVS-Co ( ULIS) dans un collège pendant 6 années de septembre 2007 à Aout 2013 et j’avais un contrat d’assistante d’éducation. J’ai entendu en Juin 2013 la pérennisation du métier pour les personnes AVS avec CAE. Pendant la semaine de pré-rentrée 2013, j’ai téléphone au rectorat qui m’a dit qu’ils ne savaient pas encore vraiment les conditions d’attribution d’un CDD d’une année pour arriver à la rentrée 2014, où la signature des premiers CDI des Avs devraient avoir lieu. Savez-vous où en est la situation aujourd’hui? merci beaucoup, Delphine ( 43 ans et au chômage depuis septembre 2013)

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Savez-vous où en est la situation aujourd’hui?"
      Les tractations dans les couloirs du ministère de l’éducation nationale continuent en vue de la sortie courant avril 2014 du décret d’application de la cédisation du personnel AVS à terme de leur engagement de 6-7 années de contrat AED. Nous ne pouvons dire plus.

      • Marie dit :

        6-7 ?? Que vient faire le chiffre 7 ? Je croyais qu’il s’agissait de 6 années ?
        Bonne soirée et merci à vous pour tout ce que vous faites.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,"6-7 ?? Que vient faire le chiffre 7 ? Je croyais qu’il s’agissait de 6 années ?"
          6 années est la période normale d’engagement d’un assistant éducation AVS. 7 années grosso modo pour tenir compte des assistants éducation AVS en poste à terme de leur engagement de 6 années mais bénéficiant d’une dérogation provisoire de prolongation de contrat maximale de 10 mois jusqu’à la proposition de cédisation courant juillet 2014.

          • Delphine dit :

            Bonjour,
            Les seuls assistants d’éducation AVS qui ont obtenus une dérogation provisoire de prolongation de contrat d’un an ,sont les AE employés par l’Adaptation Scolaire et Scolarisation des Elèves Handicapés (A.S.H). Bonne journée

          • briand0493 dit :

            ???? nous ne saississons pas bien le sens de votre commentaire. Il est assez logique que "Les seuls assistants d’éducation AVS qui ont obtenus une dérogation provisoire de prolongation de contrat d’un an ,sont les AE employés par l’Adaptation Scolaire et Scolarisation des Elèves Handicapés (A.S.H) " ou services IA ASH. Les AVS-m en poste actuel sous contrat assistant éducation dont l’employeur est un EPLE ne sont en place que depuis septembre 2012. Ils sont appelés à être cédéisés qu’à compter de fin juin 2018.

    • choune dit :

      bonjour
      Je suis evs a angers depuis novembre et j ai besoin de poser 2 jours et ma question est celle-ci en tant qu’evs a t on le droit au RTT? Lorsque nous avons besoin de prendre un ou 2 jours comment cela se passe t-il?

      merci de votre reponse

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation, "EVS, a t on le droit au RTT?"
        Non.
        En réponse à votre interrogation, "Lorsque nous avons besoin de prendre un ou 2 jours comment cela se passe t-il ?"
        Pour toute absence souhaitée, vous devez en formuler la demande ou avertir votre employeur de préférence 48 h à l’avance.
        Absences pour raison médicale
        Justificatif certificat médical à fournir impérativement.
        Absences pour Événements familiaux (Articles L. 3142-1 et L. 3142-2 du Code du Travail):
        Tout EVS bénéficie sur justification d’autorisations exceptionnelles d’absence
        . 4 jours pour le mariage du salarié
        . 3 jours pour naissance ou adoption (Dans les faits pour le père, car ils ne sont pas cumulables avec le congé maternité).
        . 11 jours pour congé de paternité (demande à formuler un mois avant la date à laquelle le père entend prendre son congé
        en précisant la date de la suspension du contrat de travail – à prendre dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant).
        . 1 jour pour le mariage d’un enfant
        . 2 jours pour le décès du conjoint ou d’un enfant
        . 1 jour pour le décès du père ou de la mère sous réserve d’ancienneté de 3 mois
        . 1 jour pour le décès du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une soeur.
        Ces jours d’absence n’entraînent pas de réduction de rémunération.
        Garde d’enfant malade : congé non rémunéré de 3 jours maximum par an pour tout enfant malade de moins de 16 ans et 5 jours si l’enfant à moins d’un an ou si le salarié à 3 enfants à charge de moins de 16 ans.

        Absences autres:
        Cela relève de la bienveillance de votre employeur qui pourra accorder des jours d’absences selon les nécessités de service, avec ou sans rémunération, avec ou sans rattrapage jours non travaillés.

  45. lucie dit :

    Bonjour, On m’a proposé un contrat d’assistante d’éducation à mi-temps. Je suis cependant en recherche d’emploi en parallèlle. Si je trouve un travail, même très rapidement après avoir signé mon contrat, aurai-je une porte de sortie ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation," Si je trouve un travail, même très rapidement après avoir signé mon contrat, aurai-je une porte de sortie ?"
      3 solutions sont possibles:
      -Votre contrat de travail AED inclut une période d’essai. Rien n’interdit à un assistant d’éducation de démissionner pendant la période d’essai et il ne peut être exigé qu’il motive sa demande. La relation contratuelle s’arrête déréchef par simple avis oral.
      -Démission: Rien n’interdit à un assistant d’éducation de démissionner après la période d’essai et il ne peut être exigé également qu’il motive sa demande. Conformément à l’article 48 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986, il devra respecter un préavis de durée identique à celle mentionnée à l’article 46 du même décret. Les délais de préavis sont les suivants : – 8 jours pour les agents qui ont moins de 6 mois de service ;- 1 mois pour ceux qui ont au moins 6 mois et moins de 2 ans de service ;- 2 mois pour ceux qui ont au moins 2 ans de service.
      Pour ces 2 solutions, aucune possibilité de "revenir" sous contrat AED dans l’établissement si le "job" autre se révèle inopérant;

      3èeme solution:cumuler votre mission AED avec une activité complémentaire hors ou dans l’éducation nationale. Pour approndir la question, prendre connaissance de la circulaire activités emplois dans l’éducation nationale en cliquant sur lien suivant:http://briand0493.files.wordpress.com/2013/08/circulaire_cumul_activitesemploidans-leducationnnationale.pdf

  46. katchopine dit :

    Bonjour
    Qu’en est il du projet de cedeisation des avs assistante d’éducation? J’ai lu sur un courrier des syndicats que cela ne serait qu’un mythe.

  47. sab dit :

    Bonjour, aujourd’hui je suis en mode "fureur"!!!! Les assistants d’education ne bénéficient apparemment pas du coup de pouce de l’état sur les hausses de salaire de la cat.c!!!c’est scandaleux!!! Donc je pousse un grand coup de geule…le smic rien de plus!! Pour info a tous, nous ne sommes pas considérés par l’état, et ne sommes pas concernés par la revalorisation des salaires de la cat.c au même titre que les personnels non titulaire de notre gouvernement!!! Je suis révoltée!!

    • Tetele dit :

      Bravo pour ce coup de gueule j’ai le même en stock .moi qui pensais que nous faisions partie des plus bas salaires, je me suis trompée zut et rezut ( pour rester polie)

  48. fargier dit :

    bonsoir,
    Pourriez vous éclairer ma lanterne sur 3 points svp !
    Je suis AVSi depuis 7 ans (6 ans en AED + contrat de 10 mois en AED cette année en attendant la cédéisation) je fais partie de l’académie de Grenoble.
    - Je viens de recevoir mon salaire qui est identique aux précédents alors que je pensais être augmenté à partir du mois de février, Savez vous quelque chose ?
    - Mon cdd se termine le 4 juillet 2014, savez vous si le CDI démarrera à ce moment là ou si je dois pointé au chômage en attendant septembre 2014 ?
    - Des rumeurs courent su le fait que les AVS embauché en CDI seront automatiquement des contrats de 20h/semaine, hors dans mon cas, je suis à 30h par semaine (je n’ai qu’une élève). Savez vous s’il sera possible d’avoir un contrat du même quota horaire ?
    Je vous remercie d’avance pour vos réponses !
    cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "mon salaire qui est identique aux précédents alors que je pensais être augmenté à partir du mois de février, Savez vous quelque chose ? "
      Pour faire simple: Votre rémunération ne pouvant être au dessous du smic revalorisé au 1 er janvier 2014, elle fera l’objet du versement d’une indemnité compensatrice en cours de contrat mais à une date indéterminée.
      En réponse à votre interrogation, "Mon cdd se termine le 4 juillet 2014, savez vous si le CDI démarrera à ce moment là ou si je dois pointé au chômage en attendant septembre 2014 ?"
      Impossible d’y répondre. le décret d’application consécutif à cette cédisation inscrit dans le marbre de la loi n’est pas connu (sortie probable courant avril 2014)
      En réponse à votre interrogation, " Savez vous s’il sera possible d’avoir un contrat du même quota horaire ?"
      Nous vous confirmons qu’une proposition de contrat CDI s’effectuera sur la base des conditions rattachées à votre dernier contrat en matière de quota horaire attribué. La rumeur faisant état que"…les AVS embauché en CDI seront automatiquement des contrats de 20h/semaine…" est une rumeur à expéditeur, destinataire et objet non identifés. L’équipe UNEAVS ne s’occupe pas de ce type de rumeur.

  49. Naima dit :

    Bonjour,

    Je suis actuellement assistante d’éducation dans un lycée et je viens de réussir un concours des finances publiques. Je vais devoir quitter mon poste d’assistante d’éducation et donc démissionner vers fin mai début juin. J’aurai aimé savoir si je suis en droit de réclamer mes congés payés depuis septembre (début de mon contrat) à savoir 2,5 jours par mois étant donné que je ne pourrai pas en bénéficier en juillet aout vu que j’aurai démissionné avant. Si je suis en droit de les réclamer, à votre avis vers quelle date dois je en faire la demande.

    Cordialement;

    Naima

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "savoir si je suis en droit de réclamer mes congés payés depuis septembre (début de mon contrat) à savoir 2,5 jours par mois étant donné que je ne pourrai pas en bénéficier en juillet aout vu que j’aurai démissionné avant ?"
      Les droits à congés attribués à un agent pour une année de service sont effectivement d’une durée égale à 5 fois les obligations hebdomadaires de service (conformément au décret n°84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés des fonctionnaires de l’Etat, applicable aux agents non titulaires régis par le décret n°86-83 du 17 janvier 1986).Toutefois, ces droits à congés légaux s’effectuent au prorata de la quotité globale annuelle temps de travail accordé.
      Exemples :
      1) AED travaillant à temps plein : s’il a travaillé toute l’année : 5 * 5 = 25 jours ; s’il a travaillé 9 mois : 9/12 * 25 = 18,75 jours arrondi à 19 jours.
      2) AED travaillant à temps incomplet : s’il travaille à mi-temps : 5 * 2.5 = 12,5 jours ; s’il travaille à 80% : 5 * 5 * (8/10) = 20 jours.
      Comme le précise votre contrat, le droit à congé s’effectue obligatoirement pendant la période de vacances dès lors qu’elle est incluse dans la durée du contrat.
      Il vous faut donc calculer entre la date de début et de fin prévisible de votre contrat le nombre de jours à congés légaux dont vous disposez en tenant compte du mode sommaire de calcul ci-avant
      De la réclamation: : vos congés légaux calculés sont dus. Il nous apparait plus judicieux de "réclamer" ses droits à congé quant constat sera effectué après votre démission qu’ils n’ont pas fait l’objet de rémunération en conséquence. Mais rien n’interdit de prendre RV avec le gestionnaire de votre lycée pour en avoir le coeur net à ce sujet et au besoin de lui faire rappeler ces droits à rémunération de congé légal.

  50. Val8131 dit :

    Bonjour à tous,
    Je suis AVS-I en contrat CUI en Haute-Garonne et je viens d’être convoquée pour 2 formations d’adaptation à l’emploi d’une semaine chacune (avril et fin mai/juin). Bien que je ne comprenne pas l’utilité de cette formation au stade de mon contrat, mon soucis se situe ailleurs. Voilà, cette formation m’est annoncée obligatoire et elle va m’engendrer des frais : frais de carburant, de parking et de repas car les formations se situe à plus de 20 kms de mon domicile pour l’une et pour l’autre 10kms mais qu’une heure pour manger. Donc, je disais mon soucis est de savoir si l’académie va prendre mes frais en compte ou alors si, non content d’être imposées ces formations vont me couter les yeux de la tête !!
    Merci de votre réponse
    Cordialement,

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "je disais mon soucis est de savoir si l’académie va prendre mes frais en compte ou alors si, non content d’être imposées ces formations vont me couter les yeux de la tête !!"
      Préalable: Quoique nous comprenons parfaitement bien votre souci lié au frais engendré par ces 2 formations, il sera difficile légalement de considérer des temps de déplacement Domicile-travail inférieur ou égale à 20km comme excessif. Ce qui implique que votre employeur ne se considèrera pas tenu de vous rembourser les frais annexes (déplacement-repas-parking) si vous en effectuez la demande par courrier.
      Si ces formations ont lieu sur temps de travail effectif
      Dans ce cas, vous ne pouvez pas refuser les formation sans un motif légitime. La décision d’envoyer en formation un salarié, dans le cadre du plan de formation, fait partie des prérogatives de l’employeur et relève de son pouvoir de direction. L’employeur n’est pas tenu de demander votre avis. Le fait de participer à un stage dans le cadre du plan de formation constitue une modalité particulière d’exécution de son contrat de travail qui peut être assimilée à l’exécution d’une mission professionnelle. Il n’y a pas modification de votre contrat de travail mais un simple changement de ses conditions de travail qui se traduit par des modifications temporaires sans incidence sur son salaire ou sa qualification.
      Dans votre situation, votre refus de participer à ces 2 formations se voudrait être justifié par des circonstances particulières: l’éloignement du lieu du stage. Considérant les réserves exprimées au préalable, votre refus serait légitime si il était dicté par des obligations familiales "impérieuses"….à trouver…

      Si ces 2 formations ont lieu hors temps de travail (vacances scolaires, par exemple)
      Le code du travail précise:
      Article L6321-6 "Les actions de formation ayant pour objet le développement des compétences des salariés peuvent, en application d’un accord entre le salarié et l’employeur, se dérouler hors du temps de travail effectif …
      Il s’ensuit
      l’Article L6321-7 Le refus du salarié de participer à des actions de formation de développement des compétences ou la dénonciation de l’accord dans les conditions prévues à l’article L. 6321-6, ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.
      Autrement dit, une formation organisée par l’employeur hors temps de travail ne peut être "imposée" par l’employeur. Ce dernier doit nécessairement avoir son accord écrit pour ce faire et le salarié n’a nullement à justifier sa décision de ne pas y participer.

  51. Tetele dit :

    Bonjour,
    Des bruits de couloir remettraient la cedeisation des aed avs en cause……. Avez vous des infos a ce sujet?????
    Merci d’avance

    • briand0493 dit :

      Nous avons eu vent de cette rumeur. Toute rumeur avec objet et expéditeur non identifiés relève pour l’équipe UNEAVS de la manipulation mentale délibérée à but malsain. Donc, elle ne s’en préoccupe pas, surtout dans un contexte où les élections municipales, européennes étant en vue permet à des sectaires de droite et d’extrème-droite de tirer à tout va, histoire de susciter la peur, la haine, le populisme à tout crin…Fort probable que d’ici 1 mois, cette droite et extrème droite agiteront la lanterne aux alouettes du bonheur et de la prospérité certaine des précaires EVS et AVS tout statut confondus, des chômeurs, en échange de leurs voix dans l’urne.

      • Tetele dit :

        Donc pour vous pas de retour en arriere? Pur manipulation electoral? Puissiez vous avoir raison……car nous etions plusieurs a nous inquieter

        • briand0493 dit :

          Non, pas de retour en arrière. le code de l’éducation.L’article L917-1 dit bien "…Lorsque l’Etat conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap en vue de poursuivre ces missions le contrat est à durée indéterminée….". Pourquoi voudriez-vous que le gouvernement, des élus de l’assemblée nationale et du sénat se soient donnés du mal l’espace de 6 mois pour arriver à inscrire cet article dans le code de l’éducation dont une rumeur OVNI dirait qu’il ne serait pas appliqué ?

          • Tetele dit :

            Et bien merci d’avoir éclairé ma lanterne…… Et merci pour le temps que vous nous consacrez

  52. sab dit :

    Article 2 (2e
    alinéa) du décret n° 2003 – 484 du 6 juin 2003 est depuis lors venu préciser que
    «Le service de nuit correspondant à la période, fixée par le règlement intérieur de l’établissement, qui s’étend du coucher au lever des élèves,est décompté forfaitairement pour trois heures » heureusement qu’il y a des lois!!!!!

  53. Anne LAVEDAN dit :

    Bonjour, Je suis AED dans un petit collège de campagne depuis la rentrée 2012/2013. J’ai un crédit de formation et effectue donc mes 36 heures sur 3 jours. Ce collège possède un internat. Je cherche à savoir comment sont décomptées mes heures car le coucher des internes de 3ème est à 21 h 45 nous effectuons le réveil des élèves à 7 heures et la CPE qui vient d’arriver nous dit que la loi fixe les heures à 21 h 30 et 07 h 30, nous travaillons donc 3/4 d’heure de plus sans que ce soit compté dans notre temps effectif de travail. Elle affirme que ce temps supplémentaire fait partie du forfait nuit. Ce temps non compté comme du temps de travail est donc répercuté sur nos emploi du temps journée. Pouvez-vous me renseigner à ce propos et/ou me donner les références des textes législatifs concernant ces questions d’horaires ? Je vous remercie.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Pouvez-vous me renseigner à ce propos et/ou me donner les références des textes législatifs concernant ces questions d’horaires ?"
      Le Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation indique dans son article 2 "..Le service de nuit correspondant à la période, fixée par le règlement intérieur de l’établissement, qui s’étend du coucher au lever des élèves, est décompté forfaitairement pour trois heures…". Il est muet sur ce que doit être ses horaires mais globalement un service de nuit comptant pour 3 heures de travail effectif débute à 22h et se termine à 6 heures.
      Une note du service rectorat (Rouen), à notre connaissance la plus révélatrice de ce que doit être les obligations de service d’internat et astreintes de sécurité des personnels exerçant dans un établissement public local d’enseignement ne précise pas mieux que le texte du décret.
      Nous pouvons toutefois considéré que la CPE de votre établissement scolaire en fixant le forfait nuit des AED de 21h30 à 7h30 ne respecte pas le décret si ses horaires ne sont pas conformes au règlement intérieur des horaires du coucher et lever des élèves internes. Et selon la jurisprudence, le décompte de vos horaires entre 21h30 et 7h30 est inexact. il est de 4 heures de temps de travail effectif (Forfait 3h + 1 heure)

      • Anne LAVEDAN dit :

        Merci beaucoup pour votre réponse rapide. Je vais consulter ce décret ainsi que la note de service que vous m’avez indiqués et en informe mes collègues. Cordialement. Anne

  54. Anthony dit :

    Bonjour,
    j’ai une petite question. Mon contrat se termine à la fin du mois car je suis à 6 ans d’ancienneté. Est t’il possible de redevenir Assistant d’Education dans le public après 6 ans?
    On me dit que c’est possible en attendant un petit moment, on me dit que c’est pas possible.. bref je suis pas vraiment avancé.
    Alors je sais que je peux l’être dans le privée mais j’aimerai savoir s’il existe une possibilité de le faire refaire dans le public? (changer d’académie?)
    Merci de votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, " Est-t-il possible de redevenir Assistant d’Education dans le public après 6 ans?"
      Suite à un précédent fâcheux ayant mis en péril l’existence du site, nous ne nous autorisons pas à divulguer des informations dépassant un cadre légal.

      • Anthony dit :

        Désolé..
        Je vais essayer de me renseigner ailleurs alors même si vu votre réponse je crains que ce ne soit impossible.
        Merci de votre réponse en tout cas.

  55. méline dit :

    Bonjour,
    Je me posais une question pour un contrat de 2 jours par semaines ayant était signé e 9 janvier et démarré le 10 janvier 2014 il était signé jusqu’au 31 août 2014, la période d’essai est apparemment de 1 mois mais si on travail 2 jours par semaine cela se compte en mois où en jours ?
    La raison de cette question c’est qu’en fait je suis étudiante je prépare le concours de CPE métier qui m’a beaucoup intéressé suite à un stage en collège pendant 4 mois au cours de ma deuxième année d’étude supérieure. La CPE m’avait fortement encouragé à poursuivre vers cette profession du coup puisque j’ai trouvé cette fonction très enrichissante je me suis lancé dans des études en sciences de l’éducation et je prépare actuellement un master à l’ESPE. Au départ je ne souhaitais pas avoir un emploi à côté de mes études, mais cette année il m’a semblé nécessaire de me confronter à la réalité du terrain donc j’ai envoyé des candidatures pour un poste d’assistant d’éducation à mi-temps et il se trouve qu’a la fin des vacances de Noël j’ai eu plusieurs appels pour des entretiens j’ai eu un poste très rapidement dès le 10 janvier du coup j’ai annulé les autres entretiens prévus pour accepter ce poste que me semblait être une véritable occasion. Et c’est la que le problème commence. J’ai débuté le 10 janvier à raison de 2 jours par semaine, et le 7 février celà faisait 1 mois que j’étais en poste mais en réalité le neuvième jours, la CPE du collège dit vouloir me voir à 9h pour faire un point, pensant qu’il s’agit d’un entretien purement d’accompagnement je vais la voir avec plaisir, et en fait elle commence par me parler d’une matinée où beaucoup de prof étaient absents, l’autre AE présente ne voulait pas ouvrir le foyer et la documentaliste était réticente pour prendre des élèves au CDI donc je me suis retrouvé avec une permanence bondé où des élèves n’avait même plus de place pour s’asseoir, cela a durée au moins 20 minutes jusqu’à que la documentaliste se décide de finalement prendre un groupe. Alors je l’admet sur le coup j’ai été en difficulté face aux protestations des élèves, mais bref la suite de l’heure c’est bien déroulé, c’était mon sixième jour de travail,la CPE m’a dit qu’en voyant cela elle s’est mis d’accord avec la principale et le principale adjoint (que j’ai du voir en tout est pour tout 2 fois donc je vois comment ils ont pu voir comment je travaillais n’allant jamais dans les récréations se déplaçant jamais au bureau etc…) pour arrêter le contrat à la période d’essai elle m’a dit qu’elle ne voulait pas que je me retrouve en souffrance je lui ai expliqué qu’a part ce jour là je n’avais pas eu plus de difficultés que ça dans l’exercice de mes fonctions et elle m’a dit que oui elle a remarqué que j’étais quelqu’un sur qui on pouvait compté mais qu’elle arrêté le contrat maintenant sinon elle ne pourra pas le faire plus tard puisque la période d’essai allait s’arrêter, alors je lui ai quand même dit qu’arrivé en cours d’année n’avait pas était simple non plus et que finalement elle m’annonce cela que c’était que mon neuvième jour de travail, et son seul argument éait cette fameuse fois en permanence. De plus une réunion de l’équipe avait eu lieu le 31 janvier pour refixer le cadre car certain AE ne respectait plus les règles de départ, elle m’avait dit que cette réunion permettrait de refixer les bases et que du coup on ne pourra plus me dire le contraire de ce qu’elle attend puisque j’avais eu quelque souci vraiment bénin avec un AE qui m’expliquait le fonctionnement à l’inverse de ce qu’elle m’avait expliqué elle donc bref oui j’ai eu des moments de flottements à plus trop savoir ce qui était attendu dans cet établissement la réunion à eu lieu une semaine avant qu’elle m’annonce la fin de mon contrat je me demande alors si tout n’était finalement pas calculé des le départ mais bon je ne saurais jamais. Et pour moi le souci n’était pas avec les élèves mais plutôt au niveau de l’équipe un manque de cohérence était visible et je lui en avais parlé sans bien sur mettre de collègues en porte à faux puisque mon but n’était pas de descendre les autres bref en fait je vous explique tout sa parce son motif pour rompre le contrat à la période d’essai est "difficultés relationnelles avec les élèves" j’ai vraiment pas compris et j’en viens à me remettre extrêmement en cause en fait à remettre tout en cause je me demande du coup si j’ai pas régressé depuis mon stage il y a 2 ans où j’avais vraiment eu de très bon retour. Entre temps j’avais travailler en tant qu’animatrice de centre de loisir où la encore j’en ressort une très bonne expérience, peut être mon ego est touché parce que c’est la première qu’en gros on me dit que je suis pas faite pour ça, mais bon enfin j’aimerais juste savoir si cette rupture de contrat est en train de se faire dans les règles où si on se moque de moi, on ma dit qu’un courrier sera rédigé en disant que cette rupture se fait avec un consensus des deux parties est-ce correct ? ou finalement sont-ils en train de me licencier après la période d’essai, ensuite ce boulot malgré tout me plaisait vraiment pensez vous qu’à cette période de l’année je puisse retrouver un contrat ?
    Désolé pour ce long poste mais je suis assez révolté en fait, j’ai vraiment voulu être consciencieuse c’est quand même un emploi précaire mais avec des fortes responsabilités et moi qui aimerait tellement devenir CPE je suis assez frustré en fait, parce que du coup je doute de mon orientation, si on ne veut même pas me garder en tant qu’AE enfin voilà pour ma petite expérience.
    Merci pour la réponse, bon week-end à vous

    • briand0493 dit :

      BOnjour,
      En réponse à votre interrogation, "signé e 9 janvier et démarré le 10 janvier 2014 il était signé jusqu’au 31 août 2014, la période d’essai est apparemment de 1 mois mais si on travail 2 jours par semaine cela se compte en mois où en jours ?"
      Sur ce point précis, votre période d’essai est de 20 jours (1/12 de 232 jours de contrat). Il démarre le 9 janvier 2014 et se termine le 29 janvier 2014 au soir.
      Prtofessionnellement parlant, nous estimons "léger" d’établir sur la seule tenue d’une unique "permanence" effectuée dans des circonstances acrobatiques le constat de "difficultés relationnelles avec les élèves" à un salarié AED arrivant depuis 9 jours dans un établissement scolaire. Sauf à imaginer que la permanence en cause s’est soldée par une "émeute des lycéens" dans laquelle vous aurez contribué volontairement par votre savoirs faire et compétences, nous avons plutôt le sentiment que ce constat à l’emporte pièce, débouchant sur votre licenciement participe d’un shéma de mise en place d’un bouc-émissaire bien commode pour dissimuler une organisation défaillante que se devait assumer la CPE.
      Ce qui nous convainct dans cette hypothèse, est :
      "on ma dit qu’un courrier sera rédigé en disant que cette rupture se fait avec un consensus des deux parties est-ce correct ?" et suivante "ou finalement sont-ils en train de me licencier après la période d’essai"
      S’il s’agit de mettre fin en cours de période d’essai à un contrat AED, un employeur n’a nullement besoin de connaitre votre accord ou de votre désaccord. il vous informe par voie écrite la date de fin de vos fonction sans indemnités et sans préavis. Nous vous invitons à rejeter sans y répondre à une proposition de rupture de contrat avec consensus des 2 parties. C’est ni plus ni moins qu’une obligation de "démissionner" de votre plein gré.
      Si votre employeur souhaite vous licencier, une procédure obligatoire s’impose:
      Décret no 86-83 du 17 janvier 1986:
      Art. 46. – L’agent recruté pour une durée indéterminée ainsi que l’agent qui, engagé à terme fixe, est
      licencié avant le temps fixé, a droit à un préavis qui est de : · Huit jours pour les agents qui ont moins de six mois de services…
      Art. 47. – Le licenciement est notifié à l’intéressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
      Cette lettre précise le ou les motifs du licenciement et la date à laquelle celui-ci doit intervenir compte tenu des droits à congés annuels restant à courir et de la durée du préavis.
      Art. 51. – En cas de licenciement n’intervenant pas à titre de sanction disciplinaire, une indemnité de licenciement est versée :…
      2° Aux agents engagés à terme fixe et licenciés avant ce terme ;
      Art. 53. – La rémunération servant de base au calcul de l’indemnité de licenciement est la dernière rémunération nette des cotisations de la sécurité sociale et, le cas échéant, des cotisations d’un régime de prévoyance complémentaire, effectivement perçue au cours du mois civil précédant le licenciement. Elle ne comprend ni les prestations familiales, ni le supplément familial de traitement, ni les indemnités pour travaux supplémentaires ou autres indemnités accessoires.
      Le montant de la rémunération servant de base au calcul de l’indemnité de licenciement d’un agent employé à temps partiel est égal au montant de la rémunération qu’il aurait perçue s’il avait été employé à temps complet, telle qu’elle est définie à l’alinéa précédent.
      Art. 54. – L’indemnité de licenciement est égale à la moitié de la rémunération de base définie à l’article précédent pour chacune des douze premières années de services, au tiers de la même rémunération pour chacune des années suivantes, sans pouvoir excéder douze fois la rémunération de base. Elle est réduite de moitié en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle. En cas de rupture avant son terme d’un contrat à durée déterminée, le nombre d’années pris en compte ne peut excéder le nombre de mois qui restait à couvrir jusqu’au terme normal de l’engagement.
      Art. 56 (modifié par le décret no 98-158 du 11 mars 1998). – L’indemnité de licenciement est versée par l’administration en une seule fois

      Vous l’avez compris. Entre une démission imposée et imposer un licenciement, sans doute, votre talent sera démontrer à la CPE et au chef d’établissement que votre souhait de devenir CPE se double d’une connaissance des textes de loi nécessaires à une CPE "normalement" compétente pour procéder dans les régles légales au licenciement d’une AED qu’elle souhaite se débarasser avec un motif plausible.

      • méline dit :

        Merci pour votre réponse finalement aucun courrier n’a été fait je n’ai rien eu à signer bon de toute façon vous l’avez compris je n’aurais rien signé.
        On m’a simplement demandé de rendre mes clefs et souhaité bonne chance pour la suite, on m’a dit que je me trompais la période d’essai était bien de 1 mois, donc ils sont en règle, enfin d’après eux , suis-je censé recevoir un courrier qui stipule que la période d’essai s’est terminé sans reconduire le contrat ? ou l’expression verbale de cela suffit ?
        Je suis toujours aussi écœuré de la façon dont les choses se sont terminées, et dans une incompréhension totale, j’espère retrouver un poste malgré tout.
        Merci à vous pour votre réponse, et ce site

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          Nous sommes désolés que cela se termine de cette façon.
          En réponse à votre interrogation, " suis-je censé recevoir un courrier qui stipule que la période d’essai s’est terminé sans reconduire le contrat ? ou l’expression verbale de cela suffit ?"
          L’employeur peut "user" la forme écrite ou orale pour mettre fin à un CDD AED sans se justifier. Toutefois, e salarié doit être prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à : 24 heures en deçà de 8 jours de présence ;48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence ; Le point de départ du délai de prévenance est la date de réception de la notification, c’est-à-dire, le jour où le salarié est prévenu.
          Nous avons un fort doute sur la légalité de cette rupture dans la période préavis mais à contester cette mesure devant un tribunal Administratif risque d’obérer vos chances de pouvoir postuler à un emploi dans la fonction publique ultérieurement.

  56. Margaux dit :

    Bonsoir,
    Je suis AED pour la 2eme année en saône et loire (71) et je prépare le concours d’entrée à l’école d’assistante sociale.
    Je voudrais savoir à quelles aides je pourrais prétendre si je ne renouvelle pas mon contrat au 31 Aout afin d’entamer la formation dans mon école (formation de 3 ans).
    J’ai beaucoup de mal à trouver les bonnes informations sur internet, je pensais avoir droit au chômage car j’ai toujours travaillé à temps plein(4 ans dans le commerce avant mes 2 ans d’AED) sans jamais être au chômage.
    Merci de m’éclairer car il y a dans mon entourage des personnes qui ont eu le concours mais renoncé à la formation car elles n’avaient droit à rien!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,"quelles aides je pourrais prétendre si je ne renouvelle pas mon contrat au 31 Aout afin d’entamer la formation dans mon école (formation de 3 ans) ?"
      Vous êtes engagés dans une démarche de préparation à un concours d’entrée à une école assistante sociale, et en cas de succès, vous formez le souhait de suivre la formation initiale dispensée par cette école. Il existe une piste à explorer à ce sujet pour un financement partiel. référence: "Précis de l’indemnisation chômage 2013" rubrique aide individuel à la formation (AIF)
      Ainsi, il est énoncé "AIF “réussite concours dans le secteur sanitaire et social”. Cette aide étant subordonnée à la conclusion d’une convention entre la direction régionale de Pôle emploi et le Conseil régional, elle n’est pas mobilisable dans toutes les régions.
      conditions d’attribution
      • Etre demandeur d’emploi à la recherche d’un emploi en CDI à temps plein ou à temps partiel depuis au moins 6 mois ou sortir d’un contrat aidé ou être adhérent à la CRP, au CTP ou au CSP.
      • Avoir réussi un concours dans le secteur sanitaire et social.
      PRÉCISION pour les formations de niveau III à I, le demandeur de l’AIF doit également justifier de 2 ans d’activité professionnelle, salariée ou non salariée.
      • La formation doit être un préalable obligatoire à l’obtention d’un diplôme d’Etat dans le secteur sanitaire et social.
      • La durée de la formation peut être supérieure à 1 an.
      Il faut donc à la fois contacter Pôle emploi de votre département et service formation conseil régional pour savoir si vous ne pouvez pas rentrez dans ce cadre AIF "réussite concours sanitaire et social".
      Autre piste à explorer (mais vous y avez probablement pensé): la bourse d’enseignement supérieur…

  57. Lucie dit :

    Bonjour,
    Mon précédent message ayant été supprimer !!! Je réitère ma réclamation.
    Je viens de signer un contrat AED le 24 janvier qui cours jusqu’au 31 août 2014 à l’académie de Tours-Orléans. Je remplace quelqu’un qui était à mi-temps en internant, à hauteur de 18 heures par semaine. Jusqu’à présent aucun souci. J’ai donc repris son emploi du temps exacte, vue que j’arrive en milieu d’année. Cependant, après relecture de mon contrat, il apparait que j’ai une quotité horaire de 488 heures qui cours sur 32 semaines … En faisant de façon rapide des calculs, je me suis donc aperçu que toutes les vacances scolaires, y compris juillet et août, étaient comptabilisées dans ces 32 semaines. Or, l’établissement n’étant ouvert que 20 semaines sur cette même périodes, j’aurais des heures à "rattraper". En conséquence, deux possibilité s’offre à moi, soit effectuer dès à présent 25 heures par semaines, ou passé à 39 heures par semaines sur les mois de juin et juillet afin de respecter le quota horaire qui m’a été attribuer dans mon contrat (en continuant de percevoir une paie à mi-temps, bien entendu!!!). Je suis, évidemment, absolument contre et ne comprend pas pourquoi je devrait effectuer plus d’heures que la personne que je remplace… ?
    Suite à cela, mon établissement ne me propose aucune solution d’arrangement, j’ai par ailleurs proposer que mon contrat se termine mi-juillet afin que ma quotité d’heure redevienne "raisonnable", sans succès.
    Mes questions sont donc les suivantes : est il légal qu’ils me comptent TOUTES les semaines calendaire alors que l’établissement sera fermé en grande partie ? Quelles démarches ou procédures je peux engager face à une manipulation des textes de lois évidente ?
    De plus, je tient à préciser, que mon ami a repris un poste d’externat dans un autre établissement de la même ville à peu près au même moment que moi, et que le concernant, son contrat est tout à fait "juste", à savoir qu’il cours sur 22 semaines, représentant une quotité de 18 heures par semaines …
    De plus, j’ai déjà exercé en tant qu’AED 2 ans auparavant, dans ce même établissement et que par conséquent, je suis tout à fait au courant des conditions d’embauche "normale".
    Je suis effarée de constater les nouvelles lignes "politique" que prennent mon établissement qui révèle très clairement du manque de considération du travail d’AED. De plus, occupant un poste de nuit, mes heures de minuit à 6H00 du matin ne sont pas comptabilisées, et donc, pour 6 heures de travail "compté" c’est bien 12 heures de présence physique dont il est question. Ce qui amplifie encore plus l’investissement demandé pour réussir à remplir 25 heures de travail "comptabilisé" par semaine.
    Je ne comprend pas comment une telle "faille" dans le système est possible et encore moins qu’elle soit applicable. Comment cela se passerait il si j’avais repris un temps complet ?? Aurais je du faire 50 heures par semaines ou passé à 80 heures à la fin de l’année ???
    Cette situation m’attriste d’autant plus qu’elle vient s’ajouter à une situation salariale déjà très précaire concernant les poste d’AED (payé le smic, CDD, reconductible 6 ans maximum, sans possibilité d’évolution, heures de nuit non prisent en compte …) et que j’ai plaisir à effectuer le travail réelle qui est celui qui m’est allouer.
    Dans l’attente d’une réponse de votre part, de votre soutient et de vos engagement à travers ce site, je vous remercie.

    Cordialement.
    Lucie.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Nous n’avons pas supprimé votre message précédent, nous étions dans l’expectative sur la réponse à apporter. Votre messag tend à confirmer sur notre analyse de votre situation
      En réponse à votre interrogation, "est il légal qu’ils me comptent TOUTES les semaines calendaire alors que l’établissement sera fermé en grande partie ?" et suivante "Quelles démarches ou procédures je peux engager face à une manipulation des textes de lois évidente ?"
      Préalable:
      Votre contrat indique une quotité temps de travail de 488h d’un temps complet (1607h).Pour un gestionnaire EPLE, cette quotité temps de travail sert uniquement à calculer votre rémunération mensuelle restant fixe chaque mois durant toute la durée de votre contrat.
      De l’organisation de votre temps de travail effectif
      Vous l’avez pertinemment déduite: une année comprend 52 semaines. Du 24 janvier 2014 au 31 août 2014, il reste 31 semaines. Sur ces 31 semaines, vos droits à congés légaux sont de 3 semaines. Votre temps de travail effectif est théoriquement à répartir sur 28 semaines. En effet, i faut avoir en mémoire que les périodes non scolaires dit vacances sont des temps où les élèves sont absents dans l’établissement scolaire. Elles ne constituent pas donc un droit pour le personnel d’un établissement scolaire mais pour les élèves.
      Toutefois, légalement, sur un Contrat AED annuel, à partir de la quotité temps de travail attribué, le temps de travail hebdomadaire peut être réparti entre 39 semaines et 45 semaines par votre employeur. Cela s’appelle l’annualisation du temps de travail;
      Concrètement, votre employeur peut exiger de votre part que, sur une période scolaire de 20 semaines restant à couvrir, votre temps de travail hebdomadaire soit de 24h30 à maximum, autrement en intégrant périodes non scolaires sur 22 semaines,22h maximum, sur 24 semaines, 20h15 maximum….
      Un élément qui influe sur ce temps de travail hebdomadaire, l’octroi d’un crédit de formation au salarié (100H pour un contrat AED 50%) qui est à enlever pour l’employeur de la quotité globale temps de travail effectif. cela pourrait expliquer que le collègue que vous remplacez faisait 18h/hebdomadaire.
      Dans la situation présente, il n’existerait pas de manipulation de textes de loi par l’employeur. Il applique strictement les régles applicables au temps de travail des AED.

  58. sab dit :

    Bonjour, auriez vous repéré les quelques lignes officiels du texte de loi concernant cette fameuse hausse des salaires pour la catégorie c, et prenant donc en compte les AED?
    Merci, promis je vous laisse tranquille pour tout le week-end!!!!

  59. carine dit :

    Madame, Monsieur, Bonjour,

    Je viens de signer un contrat entant qu’AED dans un internat à Marseille.
    Seulement je ne comprend pas mon engagement auprès de l’établissement.

    En effet, le contrat de mon CDD (soit du 17/01 au 31/08) indique "le temps de travail de Carine est fixé à 502 h. réparties sur 33 semaines, soit une quotité de service de 50% [...]"
    Ma première question est comment trouver ces 33 semaines?
    Comment les vacances scolaires sont elles incluent?
    Si j’effectue 17h30 de travail par semaine, serais je payé pour 75h83 mensuelle ( soit (17,5 X 52)/12)?
    …la mensualisation ce calcule t elle d’ailleurs de cette manière pour un contrat AED?

    D’autre part, si:
    502/33= 15.21
    comment ce fait il que j’effectue mon travail de 18h. à 12h. le lendemain, et de 20h. à 7h30? Si le forfait nuit est de 3h. , cela fait bien 17h30; hebdomadaire? (Soit 910h. annuelle, où 75h83)

    D’autre part mon contrat indique "Carine recevra la rémunération afférente à l’indice brut 267. L’indemnité de résidence [...]"
    Que signifie:
    _l’indice brut 267?
    _l’indémnité de résidence?

    Je ne suis pas étudiante, je ne penses donc pas avoir le droit au crédit de formation.

    Cordialement.

    Carine

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "comment trouver ces 33 semaines?" et suivante "Comment les vacances scolaires sont elles incluent?"
      Une année scolaire comprend 52 semaines. du 01/09/2013 au 16/01/2014, il s’est écoulé 19 semaines.Entre le 17/01/2014 et 31/08/2014, il reste 33 semaines.Les vacances scolaires (périodes où les élèves sont absents de l’établissement) et vos congés légaux sont comptabilisésdans ces 33 semaines.

      En réponse à votre interrogation, "la mensualisation ce calcule t elle d’ailleurs de cette manière pour un contrat AED?"Attention, il ne faut pas confondre annualisation temps de travail qui permet à votre employeur de lisser vos horaires de travail en fonction des périodes scolaires et périodes non scolaires et qotre rémunération qui reste fixe mensuellement durant toute la durée de votre contrat. Pour le gestionnaire de paie, il lui importe de connaitre le volume global temps attribué sur 33 semaines pour fixer la base mensuelle de votre rémunération jusqu’au 31 août 2014. Un temps plein sur 1 an (ou 52 semaines) correspond à 1607h, sur 33 semaines, un temps plein (100%) correspond à 1004H. Or, il vous a été attribué 502 h, cela correspond à un temps partiel à 50%. Ce pourcentage permet au gestionnaire de votre paie de calculer votre rémunération mensuelle fixe jusqu’au 31 août 2014.

      En réponse à votre interrogation s’agissant votre planning horaire hebdomadaire de travail
      Votre planning horaire hebdomadaire tient compte des périodes scolaires (temps où les élèves sont présents) et les périodes non scolaires (temps où les élèves sont absents). Il est assez logique que vous exerciez vos fonctions AED uniquement durant la période scolaire dans un internat rempli et non en période non scolaire dans un internat vide. Votre planning horaire a donc été établi en conséquence. cela s’appelle la modulation temps de travail. Après calcul sommaire, nous n’avons pas le sentiment que vous soyez lésée dans l’établissement de vos horaires de travail.

      En réponse à votre interrogation, "l’indice brut 267 ?" et suivante "l’indémnité de résidence?"
      Votre rémunération se compose d’une rémunération principale et, éventuellement, de primes et indemnités. Pour le calcul de votre rémunération principale, le gestionnaire de paie s’appuie sur un indice spécifique d’une grille indiciaire de carrières auquel tout agent titulaire et non titulaire est rattaché. L’indice brut 267 ou indice majoré 309 est l’indice la plus bas de la fonction publique auquel est rattaché l’assistant éducation. Il correspond au Smic.
      L’indemnité de résidence est égale à un pourcentage du traitement brut.Les communes sont classées en 3 zones et ce pourcentage dépend de la zone à laquelle appartient la commune où travaille l’agent. Ainsi, si vous êtes en zone 1, vous disposerez d’une indemnité de résidence = à 3% de votre traitement brute (43,48 €), en zone 2, 1% (14,49 €), en zone 3, 0%.

  60. Sof dit :

    Bonjour je me suis engagé en tant qu’à aèd le 9janvier 2014 !! Je n’ai toujours pa eu de mais de janvier ni même daccompte . Je sui à 75%! Je vais tt touche le 26 février comment sa marche ?

  61. mimosa dit :

    académie Toulouse
    Bonsoir,
    Je suis AVS dans le département du Tarn. J’ai été assistante d’éducation pendant
    3 ans et lorsqu’ on a supprimé les postes d’AED en école primaire, j’ai demandé un poste d’AVS qui est dans la continuité de mon contrat sur les 6 ans. J’ai 56 ans actuellement et mon contrat prend fin en aout 2014. On me dit que je n’ai pas droit au CDI .Il me semble que le nouvel amendement de janvier qui prévoit des modifications sur mon type de contrat exige que l’AVS ai une expérience de 6 ans avec enfants handicapés . Moi, je n’ai que 3 ans d’expérience dans le domaine de l’handicap ! Je suis très motivée et j’aimerais pouvoir rester dans ma fonction d’AVS et poursuivre mon expérience. Que puis-je faire ? M’est-il possible de demander un CUI par la suite ? De faire une VAE ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Que puis-je faire ?" et suivante "M’est-il possible de demander un CUI par la suite ?" et suivante "De faire une VAE ?"
      Il est exact que, malgré votre statut AED, vous ne disposez pas d’une durée d’engagement suffisante au titre AVS (3 ans) pour prétendre à une proposition de cédisation en fin de contrat actuel. La loi relatif à cette cédéisation évoque 6 années d’engagement au titre d’AED-AVS.
      La possibilité de continuer votre fonction d’AVS sous contrat CUI reste possible. Cela suppose que, demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi, vous rentriez dans les critéres d’élégibilité d’accès à ce type de contrat CUI. Parmi Ces critères, il sera tenu compte de vos difficultés particulières à retrouver un emploi durable du fait de votre âge. Nous tenons à vous signaler. Un recrutement comme AVS sous contrat CUI n’implique pas que la perspective d’une cédéisation future vous restera ouverte. En effet, le contrat CUI est un contrat de droit privé et les salariés sous ce type de contrat ne sont pas pris en compte dans la loi sur la cédéisation des AED-AVS pré-citée.
      Quant à "faire une VAE" (validation des acquis d’expérience), il s’agit avant tout d’une démarche professionnelle et personnelle visant à acquérir un diplôme, une certification professionnelle dont vous estimez vous prévaloir sur la base de 3 années (temps plein) d’expériences professionnelles en rapport avec ce diplôme, cette certification professionnelle pré-cité. Une démarche de VAE peut s’effectuer à tout moment de sa vie prfessionnelle, y compris durant une période de demandeur d’emploi. Dans l’immédiat, il n’existe pas de diplôme AVS, dont une VAE en ce sens ne peut se réaliser.
      Nous sommes désolés. Nos réponses vous apparaitront décourageantes.

      • mimosa dit :

        Bonjour,

        Je viens de lire un de vos article qui dit que l’on peut obtenir une prolongation lorsqu’il y a eu un parcours mixte AED et AVS ? Cela est mon cas, car j’ai été 3 ans AED et je termine ma troisième année en aout 2014 en tant qu’ AVS ! Est-ce que cela me concerne ou pas ?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, " Est-ce que cela me concerne ou pas ?"
          Direct, franc (et brutal notre réponse): Non, cela ne vous concerne pas. En outre, nous n’affirmons dans un article que l’on peut obtenir une prolongation de contrat au delà de la 6 ème année d’engagement lorsqu’il y a eu parcours mixtes AED et AVS. C’est une position qui est développée par une organisation syndicale enseignante souhaitant induire en erreur et en faux espoir des Assistants éducation dans cette situation de mixité de missions.

  62. LEBIK dit :

    Bonjour,
    J’ai une question concernant deux points.
    Tout d’abord mon mari est étudiant et est embauché en tant qu’AED dans un collège. Ont ils le droit de le faire travailler 20h sachant qu’il a une formation et qu’ils le savaient lors de son embauche ?
    Ensuite, une collègue travaille à mi-temps en tant qu’AED dans un collège. Elle a commencer le 7 janvier. Et a signé jusqu’au 31 août. Hors aujourd’hui le 4 février le collège lui a annoncer que c’était son dernier jour et qu’il mettait fin a son contrat. Sans préavis ni rien sous prétexte qu’elle serait encore dans sa période d’essai.
    Hors la période d’essai est de 1/12eme de la durée du contrat. Et logiquement elle ne devrait durer que 20 jours.
    Ont ils le droit de la licencier ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Ont ils le droit de le faire travailler 20h sachant qu’il a une formation et qu’ils le savaient lors de son embauche ?" En signant le contrat de travail, Le salarié AED acte son acceptation des termes de son contrat de travail. Le salarié AED ne peut ignorer que son contrat de travail implique des horaires hebdomadaires de travail effectif au sein d’un établissement scolaire. Il lui appartenait d’indiquer clairement et loyalement, avant la signature de ce contrat de travail, le volume horaire hebdomadaire de travail effectif acceptable qu’il était en mesure d’accomplir. A défaut, il ne peut être reprocher à l’employeur d’établir une proposition de planning hebdomadaire de travail effectif conforme aux nécessités de service pour le salarié. ce dernier avait la possibilité de refuser ou renégocier cette proposition dans un délai de 8 jours. Un refus au bout de 8 jours est considére comme une démission.
      En réponse à votre interrogation, "Ont ils le droit de la licencier ?"
      Non. Comme vous l’avez signalé: Le contrat de travail prévoit une période d’essai qui correspond normalement à une durée du douzième de la
      durée totale de votre contrat de travail (pour un an, période d’essai de 1 mois). La période d’essai étant de 20 jour pour un contrat AED du 07/01 au 31/08, la date limite de période d’essai étant dépassé, l’employeur ne peut procéder à un licenciement sans préavis et ni indemnités.
      Nous vous invitons à contacter dans les plus brefs délais une organisation syndicale enseignante de votre choix pour que l’application stricte des droits du salarié AED soient conformes à la légalité.

  63. LEBIK dit :

    Bonjour,
    Mon mari vient d’être recruter en tant qu’AED dans un collège suite a la démission et au licenciement de plusieurs AED.
    Hors, il est stipulé sur le contrat que ce contrat se terminait le 17 juillet et non le 31 août. Et la secrétaire de direction a préciser qu’elle ne pouvait pas repousser la fin du contrat.
    Je voulais savoir si cela était autoriser ?
    Et si cela ne l’était que doit on faire ?
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Je voulais savoir si cela était autoriser ?"
      Oui. Un employeur est légalement en droit de fixer, seul, les termes de la durée d’un poste dans un contrat de travail. En signant le contrat de travail, Le salarié AED acte son acceptation des termes de son contrat de travail. Ce salarié AED ne peut se prévaloir des clauses de contrat de travail plus favorables à un autre salarié AED (date de fin de contrat notamment) pour dénoncer son propre contrat de travail.

  64. Christine Diez dit :

    Académie de Bordeaux
    Bonjour,
    Je suis tombée par hasard sur ce site et je suis séduite par les questions / réponses très pertinentes. Je viens d’avoir 55 ans, séparée avec 2 enfants de plus de 21 ans venant de terminer leurs études et qui ne sont donc plus considérés à charge (bien entendu, n’ayant pas encore travaillé, ils n’ont pas droit à l’allocation chômage). Depuis début novembre je travaille comme EVS en CUI dans une école primaire de la Gironde. J’adore vraiment ce poste et me suis rapidement intégrée au milieu. Toutefois, mon contrat n’a été signé que pour 2 années scolaires et je redoute la suite, d’autant que je travaille 20 h par semaine sans droits supplémentaires (RSA ou autres). J’aurai alors 57 ans, il me sera pratiquement impossible de retrouver un emploi et j’imagine le montant dérisoire de l’indemnité chômage basée sur un temps partiel. Mon Directeur, lui-même proche de la retraite, me parle de lois en cours pour pérenniser les EVS. Qu’en pensez-vous : puis-je espérer être titularisée au bout du compte ou me préparer à rejoindre le pôle emploi ? J’ai lu en effet qu’il était question de revoir le système pour les AVS mais pas pour les EVS. Merci beaucoup pour votre réponse. Une maman inquiète pour l’avenir ..

    • briand0493 dit :

      onjour,
      En réponse à votre interrogation, " EVS….puis-je espérer être titularisée au bout du compte ou me préparer à rejoindre le pôle emploi ?"
      Vous êtes EVS en contrat CUI-CAE depuis novembre 2013.
      Tout d’abord, pour bien comprendre cette distinction entre AVS, EVS, contrat CUI-CAE, contrat assistant éducation, il ne serait pas inutile de prendre connaissance du comparatif/descriptif EVS et AVS établi et visible sur ce site en cliquant sur lien ICI.
      Ensuite, plutôt que titularisation, il faut évoquer cédéisation (transformation de contrat CDD en CDI). Dans le cas présent, la cédéisation qu’évoque votre directeur d’école ne fait pas référence pas aux EVS mais à vos collègues AVS disposant exclusivement d’un contrat assistant d’éducation (droit public). Nous vous invitons à prendre connaissance de l’article consacré à ce sujet ICI et de l’article de loi qui fait référence ICI.

      Par ailleurs, dans l’immédiat, d’ici novembre 2016, vous êtes assurée de rester en poste EVS sous contrat CUI-CAE. Il n’est pas interdit de "penser" qu’au terme de votre contrat CUI-CAE actuel, vous soyez reconduite sur une durée complémentaire pouvant atteindre 36 mois. En effet, un article du code du travail (Art. L. 5134-23-1. -Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008) précise: Il peut être dérogé, selon des modalités fixées par voie réglementaire, à la durée maximale d’une convention individuelle, soit lorsque celle-ci concerne un salarié âgé de 50 ans et plus bénéficiaire du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation temporaire d’attente ou de l’allocation aux adultes handicapés ou une personne reconnue travailleur handicapé, soit pour permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation et définie dans la convention initiale. La durée de cette prolongation ne peut excéder le terme de l’action concernée.
      L’équipe UNEAVS estime en effet que, courant 2016, le contexte social et politique du moment "jouera" sérieusement pour l’application de cet article du code du travail en votre faveur.
      Par ailleurs, l’équipe UNEAVS ne désespére pas de faire modifier l’attitude du ministère de l’éducation nationale peu favorable actuellement à une cédéisation du personnel EVS ou AVS en contrat CUI-CAE. Son objectif premier demeure toujours celui là depuis 2006: la reconnaissance professionnelle du personnel EVS et AVS, quelque soit leur statut et leur pérennisation en poste sans concession.

  65. SADLER dit :

    Bonjour bravo pour ce site, je viens de signé une contrat comme surveillante de vie scolaire en contrat CUI/CAE pour un 20 heures par semaine, je ne trouve nulle par dans mon contrat le montant exacte de mon salaire, de plus rien pour me dire si je dois travailler cette été pour que juillet et aout me sois réglé intégralement…pouvez vous m’aider ! merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "surveillante de vie scolaire en contrat CUI/CAE pour un 20 heures par semaine, je ne trouve nulle par dans mon contrat le montant exacte de mon salaire"
      Votre contrat CUI-CAE doit préciser obligatoirement que vous serez rémunérée sur la base du SMIC horaire et pour une durée hebdomadaire de travail 20 heures. Concrétement, cela veut dire que votre rénumération mensuelle sera fixe durant toute la durée de votre contrat soit 9,53 euros (smic horaire brut en janvier 2014) X 86,6 (total heures du mois)- 832 euros brut (684 euros net environ).
      En réponse à votre interrogation, "de plus rien pour me dire si je dois travailler cette été pour que juillet et aout me sois réglé intégralement"
      Votre contrat de travail comporte une date de début et de fin d’engagement.Si juillet et août sont compris entre cette date de début et de fin de contrat, vous serez rémunéré normalement en fin de chaque mois considéré par votre employeur. La nature de l’établissement (scolaire) fait qu’ils existent des périodes scolaires (temps où les élèves sont présents) et des périodes non scolaires dit vacances (temps où les élèves ont mis les cahiers au feu et le maitre au milieu). Pour tenir compte de ces périodes, votre employeur sera vraisemblablement amené à vous proposer un planning horaire hebdomadaire "modulé" avec des semaines où vous trvaillerez plus et des semaines où vous travillerez moins. Pour contrôler que vos droits en la matière soit respectés, nous vous invitons à contrôler vos horaires en téléchargeant le guide des horaires de travail 2013-2014 en cliquant ICI.

  66. segolene dit :

    mais quel BONHEUR ce site/blog j’y ai trouvé pleins de réponse à mes questionnements! un grand bravo à vous derrière l’écran qui répondez à tous! :-)
    vous vous doutez bien que j’ai aussi une question ;-)
    j’ai été avs en cui pendant prés de 2 ans, puis chômage, le collège où j’exerçais mon cui m’a rappelé pour me proposer un poste en AED car une de leur avs en AED démissionne… jusque là tout est super ok (je voulais un poste en aed) donc je dois remplacer l’avs qui faisait 18h par semaine et qui a un contrat qui dure jusque fin aout… aujourd’hui le collège employeur me rappelle en me disant que si je veux que mon contrat se termine fin aout je dois faire 26h par semaine pour récupérer les vacances d’été :-o :-o sinon mon contrat se terminera le 6 juillet et je reste à 18h!!!!!!!!!!!!
    euhhh je ne comprends plus rien! l’avs que je remplace faisait bien 18h payés 18h! pourquoi moi je devrais faire + d’heure pour rembourser mes vacances????????????? en contrat cui je faisais effectivment 4h de + par semaine pour "payer" mes vacances mais je croyais qu’en AED ça n’était pas le cas….

    et 2eme petite question (aprés promis je vous lâche ;-) ) on doit obligatoirement quitter la sécurité sociale et passer à la mgen quand on a un contrat aed? même si c’est pour 5 ou 6 mois??

    merci !

    ségolène ex avs en cui, future avs mut en aed et sans aucun doute future chomeuse ;-) académie de Grenoble (38)

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Pour la réponse à votre interrogation sur le contrat AED proposé, nous aimerions disposer de la date de début du contrat.

      En reponse à votre interrogation, "on doit obligatoirement quitter la sécurité sociale et passer à la mgen quand on a un contrat aed? Non, ce n’est pas nécessaire et ni obligatoire. Conservez votre affiliation actuelle à la CPAM.

      • segolene dit :

        merci beaucoup de votre réponse! mon contrat commence le 1er février!

        ok pour la sécu je vais eviter le bronx administratif et rester vers la cpam! :-)

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          Rappel: Sur un contrat AED, un employeur peut légalement appliquer l’annualisation du temps de travail (prise en compte des périodes scolaires et non scolaires pour établir un planning hebdomadaire temps de travail effectif. Dans le cas présent, votre employeur a retenu 18 semaines de temps de travail effectif auprès des élèves présents (du 1er février au 6 juillet )
          Maintenant, concrétement, le deal avec votre employeur se présente de la manière suivante
          Contrat AED s’arrêtant du 1 février au 6 juillet 2014
          nombres d’heures de travail hebdomadaire (18h) X nombre de semaines travaillés (18) = 324 heures de travail effectif
          vos droits à congé légaux seront de 2 semaines et 1 jours.
          Conséquences: vous serez rémunérés à 48% d’un temps plein jusqu’au 6 Juillet 2014. Vos droits à congés légaux sont couverts par la période non scolaire février et avril/mai). A compter du 7 juillet, vous aurez à vous inscrire au pôle emploi pour pouvoir bénéficier des assedics.
          contrat AED s’arrêtant démarrant du 1 février au 31 août 2014
          nombres d’heures de travail hebdomadaire (26h) X nombre de semaines travaillés (18) = 468 heures de travail effectif
          Vos droits à congés légaux seront de 3 semaines
          Conséquences: vous serez rémunérés à 48 % d’un temps plein jusqu’au 31 août 2014. Vos droits à congés légaux sont couverts par la période non scolaire février et avril/mai. Vous n’aurez pas à travailler au mois de juillet et d’août. A compter du 31 août, vous aurez à vous inscrire au pôle emploi pour pouvoir bénéficier des assedics.
          Nous ne vous soumettons aucune suggestion en faveur de l’une ou l’autre solution. Les choix de vie en conformité de vos attentes vous appartiennent.

  67. WeeKeysy dit :

    Bonjour ,
    Je suis récemment devenue l’AVS d’un enfant qui fait une sieste l’après-midi , jusqu’a présent c’était une ATSEM qui l’accompagnait durant sa sieste mais maintenant que je suis dans l’école j’aimerai savoir si ma place est avec lui ou si la maîtresse à le droit de demander à ce que je l’assiste dans sa classe avec un autre enfant ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "j’aimerai savoir si ma place est avec lui ou si la maîtresse à le droit de demander à ce que je l’assiste dans sa classe avec un autre enfant ?"
      De temps en temps, l’AVS ne doit-il pas "savoir" favoriser l’autonomie de l’enfant accompagné en le laissant "oser" affronter en présence rassurante d’un adulte autre ou non (fusse-t-elle Atsem) des moments de vie un peu angoissante comme par exemple, la sieste ? Pendant ce temps de sieste en autonomie de l’élève où vous acceptez en confiance de lui "lacher" les baskets, vous restez à la disposition de votre collègue enseignante. Nous supposons qu’en vous demandant de l’assister auprès d’un autre élève pendant ce temps là c’est faire état de confiance pour votre savoirs faire et compétences pour prendre en charge cet élève.

      • M dit :

        Bonjour, je souhaite répondre à cette question si vous le permettez. Au début de mon second contrat j’ai eu une formation théorique. Ce point a été mentionné: réponse de la DPAE: nous ne sommes pas autorisé à prendre en charge un autre élève. Nous avons un élève en charge et uniquement lui; Même si il est absent. Il est vrai que la plupart d’entre nous souhaitons aider ou rendre service si on nous le demande, mais seuls des "tâches administratives" (photocopies par exemple, ou se genre de choses) peuvent nous êtres confiés.

  68. Mali Montpellier dit :

    Bonjour,
    Actuellement AEd depuis 3 ans dans un lycée (contrats de 1 an renouvelables), je présente ma démission pour fin mars car j’ai trouvé un emploi de professeur vacataire. Ma question concerne l’annualisation des heures de travail ainsi que les congés payés. J’ai effectué 24 semaines de travail (à 19h30) et ai bénéficié de 6 semaines de vacances. Puis-je prétendre à des congés payés pris avant la date de mon préavis? Comment puis-je le présenter à mon employeur?
    Sachant que la personnes qui me remplacera aura un contrat du 1er avril au 31 août et effectuera donc 14 semaines de travail en bénéficiant de 8 semaines de congés. Congés pour lesquels, il me semble, j’ai cotisé!
    Merci d’avance.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Puis-je prétendre à des congés payés pris avant la date de mon préavis?" et suivante "Comment puis-je le présenter à mon employeur?"
      Nous ne vous suggérons pas de présenter à votre employeur une demande de prise en considération de congés payés durant votre temps de préavis. Paradoxe de votre situation de démission fin mars: Dans un contrat AED arrivé normalement à son terme fin août,vos droits à congés payés sont bien de 5 semaines.Ceci ne signifie pas que ces congés payés sont rémunérés exclusivement au mois de juillet ou mois d’août. L’annualisation du temps de travail d’un contrat AEDl fait que, très probablement, l’administration gérant le service paie considérera que vos congés payés (quelque soit sa durée théorique acquise à date de fin mars) ont été rémunérés sur la période passée de 6 semaines de vacances scolaires.
      Quant à votre collègue amené à vous remplacer, soyez rassurée, elle travaillera conformément à son contrat de travail AED, avec un planning de travail hebdomadaire établi en conséquence et sera rémunérée comme il se doit durant toute la durée de son contrat. Elle cotisera elle même pour ces congés payés.

      • nane dit :

        Bonjour, j’ai un peu la même interrogation… Ayant obtenu un concours, je dois démissionner au 31 mai. Etant donné notre annualisation d’horaires nous avons aussi une annualisation des vacances non? Quant à moi, je fait 41 h par semaine. Cela signifie donc que je vais devoir démissionner à 1 mois et demi des grandes vacances sans pouvoir les prendre? A quoi sert de faire 41h par semaine, c’est a dire 6h de plus hebdomadaires sans que l’on puisse avoir droit à ce que je considère comme des RTT?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation sur le respect de vos horaires de travail dans le cadre de votre contrat AED, nous vous invitons à télécharger ici "le guide "quid de mes horaires de travail 2013-2014" . Vous pourrez ainsi contrôler par vous même la conformité de vos planning hebdomadaire de travail, selon votre contrat AED.

          • nane dit :

            RE – Bonjour,
            Tout d’abord je vous remercie pour la rapidité de votre réponse.
            Mes horaires de travail sont conformes dans le cas où je quitterais mon emploi au 31 aout. Dans mon cas, je me dois de démissionner au 31 mai (alors que mon contrat court jusqu’au 31 aout) car j’ai réussi un concours. Je cherche des circulaires ou jurisprudences concernant le droit à prendre mes congés (représentant les congés payés + les "RTT" car j’ai fait 41h hebdomadaires). Comment calculer les congés auxquels j’ai droit en m’arrêtant au 31 mai (alors que mon contrat s’arrete au 31 aout)?

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation, "Comment calculer les congés auxquels j’ai droit en m’arrêtant au 31 mai (alors que mon contrat s’arrete au 31 aout)?"
            Aie..aie…pour répondre à cette question, il nous faudrait avoir en possession votre contrat de travail et dernière fiche de salaire. le plus simple est de se précipiter vers une organisation syndicale de votre choix où vous trouverez toujours un militant féru de la question "droits au congé" pour vous répondre.
            Par ailleurs, les RTT n’existent pas chez un assistant éducation (son temps de travail est annualisé). Les circulaires ou jurisprudences en la matière ne vous apporterait rien de tangible pour vous permettre de calculer vos droits à congé à date du 31 mai. Il faut avoir en tête qu’un non titulaire dispose de 5 semaines de congés légaux sur un contrat de 1 an, mais ces congés légaux sont comptablisés sur une année civile et non sur une année scolaire. résultat: pour un contrat AED démarrant le 1er septembre et finissant le 31 août, des droits à congés légaux sont ouverts sur la période septembre-décembre (rémunéré sur période vacances de Noël) et ensuite sur l’autre période, janvier-août, (partiellement rémunéré sur vacances scolaires de Pâques, juillet, août).

  69. martin dit :

    Bonjour, je suis avs-i sous contrat AED depuis septembre 2013 (+avs durant 2ans sous CAE-CUI) et j’ai une question concernant les VAE: à quoi pourrions nous prétendre comme diplômes? J’ai décidé de passer le concours de moniteur éducateur ou éducateur spécialisé… merci de votre réponse et bravo pour ce site

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      en réponse à votre interrogation, "j’ai une question concernant les VAE: à quoi pourrions nous prétendre comme diplômes?"
      1-La VAE (validation des acquis de l’expérience) n’est pas une méthode pour passer un concours de moniteur éducateur ou éducateur spécialisée mais une démarche destinée à faire valoir qu’à partir de votre expérience professionnelle cumulée à hauteur de 3 ans (temps plein), vos savoirs faire et compétences vous permettent d’obtenir soit le diplôme moniteur éducateur soit le diplôme éducateur spécialisésont ou, à défaut, une partie des modules de qualification nécéssaire pour y prétendre. L’expérience professionnelle peut se rapporter à vos fonctions AVS-I actuelles et fonctions passées (centre de loisirs, centre médico-social…).
      2-Si vous en remplissez les conditions nécessaires, sans passer par la VAE, vous pouvez toujours vous inscrire au concours d’entrée en vue de suivre la formation initiale de moniteur éducateur ou d’éducateur spécialisée dans un établissement ad hoc. Votre expérience professionnelle d’AVS-I constituera un atout pour cela.
      Dans tous les cas de figure, il est souhaitable de prendre contact avec un responsable de l’établissement de formation visée pour "examiner" ce qui serait la plus opportune démarche à effectuer pour vous.

  70. Francois dit :

    Académie de Paris

    Bonjour,
    Je suis AVS-M sous contrat AED, CDD de 12 mois (1er septembre à 31 août) à Paris (collège).
    Je vais atteindre 65 ans au cours de mon second contrat en milieu d’année scolaire.
    Je souhaite faire valoir mes droits à la retraite à ce moment là : est-ce un motif valable pour interrompre mon CDD en cours d’année sans encourir de problèmes juridiques ?
    En tout cas bravo pour l’aide (bénévole !) que vous apportez à tous !
    Cordialement,
    Francois.
    ps : je vous accorde que c’est un cas qui ne se voit pas très souvent…

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "je souhaite faire valoir mes droits à la retraite à ce moment là : est-ce un motif valable pour interrompre mon CDD en cours d’année sans encourir de problèmes juridiques ?"
      Nous supposons plutôt que vos droits à la retraite vous sont connus et qu’il s’agit maintenant de prévenir votre employeur actuel sans qu’il frôle une crise d’apoplexie mentale. Vous fixez vous même votre date de départ en retraite.
      Ensuite, dans les règles de l’art, il suffit de l’informer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Comme vous êtes tenus de respecter les mêmes délais que ceux de l’employeur pour un licenciement, le délai de préavis se calcule en prenant en compte la durée totale des contrats successifs (Égale ou supérieure à 6 mois et inférieure à 2 ans : délai de 1 mois – Égale ou supérieure à 2 ans: délai de 2 mois).

      tu vois il y en a qui parte en retraite, yves scrotchgneungeu (Pat)….

  71. gallen dit :

    Je suis en cui dans une école privée sous contrat, je suis payée par l’ogec de l’école
    Quel est mon employeur l’ogec ou bien l’éducation nationale puisque les écoles privées sous contrat dépendent de l’éducation nationales?
    merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Quel est mon employeur l’ogec ou bien l’éducation nationale puisque les écoles privées sous contrat dépendent de l’éducation nationales?"
      Votre employeur est toujours celui qui est indiqué dans votre contrat de travail. Dans les écoles privées, il est d’usage que l’employeur d’un salarié en contrat CUI-CAE soit l’organisme gestionnaire (OGEC). Ce dernier désigne nominativement un directeur d’école comme étant le chef hiérarchique de tout le personnel en fonction dans l’établissement.

      • gallen dit :

        Bonsoir
        Je suis avs, toujours dans le privé,, est-ce que je dois surveiller la cantine toute seule en cas d’absence d’une collègue (28 Enfants de petite et moyenne section) si l’on me le demande et quand l’enfant dont je m’occupe n’est pas là? de plus donc en dehors de mon contrat d’heures
        Encore une question : les cui dans le privé peuvent -ils être annualisés, je fais 25 h pour un contrat de 20h pour rattraper les vacances scolaires et dans l’éducation nationale les avs font 20h pour le même salaire et ne rattrapent pas les vacances
        Les heures de formation hors temps scolaires peuvent-elles être récupérées?
        Merci beaucoup de vos réponses

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, "est-ce que je dois surveiller la cantine toute seule en cas d’absence d’une collègue (28 Enfants de petite et moyenne section) si l’on me le demande et quand l’enfant dont je m’occupe n’est pas là?"
          Nous supposons que vous êtes en contrat CUI-CAE ert votre employeur est l’OGEC de l’établissement scolaire. Votre contrat de travail doit stipuler précisément les tâches que vous êtes amenées à effectuer. 3 cas de figure se présentent:
          1--Sur le contrat de travail, une tâche de surveillance des élèves durant le temps méridien (cantine) vous a été signifiée: le temps consacré à cette surveillance est à comptabiliser comme temps de travail effectif. Et qu’importe si vous prenez votre repas avec les élèves.

          2– sur le contrat de travail, une tâche de surveillance des élèves durant le temps méridien (cantine) ne vous a pas signifiée: Vous n’avez pas à effectuer de tâche de surveillance d’élève sur ce temps de méridien, et encore moins à remplacer un collègue sur dse tâches de surveillance en dehors de vos heures de travail hebdomadaires.

          3–Nous attirons votre attention qu’un accompagnement d’un élève handicapé sur temps méridien (cantine) ne peut être mis en place que si la notification MDPH l’indique explicitement.Cet accompagnement éventuel sur temps méridien est à comptabiliser comme temps de travail effectif.

          En réponse à votre interrogation, "les cui dans le privé peuvent -ils être annualisés, je fais 25 h pour un contrat de 20h pour rattraper les vacances scolaires et dans l’éducation nationale les avs font 20h pour le même salaire et ne rattrapent pas les vacances
          Dans l’enseignement privé, l’annualisation du temps de travail d’un salarié en contrat CUI-CAE n’est possible que si la durée de son contrat est supérieure ou égale à 12 mois. Sur saisie de salarié en contrat CUI-CAE, des employeurs OGEC ont été condamnés par des juges prudhommaux pour ne pas avoir respecté cette régle inscrite dans le code du travail. un arrêté de cour de cassation existe à ce sujet mais nous savons que beaucoup d’employeurs OGEC passent outre, préférant "miser" sur l’ignorance des salariés en CUI-CAE en matière de leurs droits.
          Dans l’enseignement publique, il n’est pas évoqué d’annualisation mais de modulation temps de travail pour vos salariés en CUI-CAE. Quelque soit sa durée de contrat CUI-CAE, le collègue de l’éducation nationale avec une rémunération fixée sur la base de 2Oh/hebdo peut être amené à effectuer 24h/hebdomadaire de temps de travail effectif sur période scolaire pour compenser les temps de travail non réalisés durant les vacances des élèves
          En réponse à votre interrogation, "Les heures de formation hors temps scolaires peuvent-elles être récupérées?"
          Non et votre employeur n’est pas tenu d’accéder à votre demande de récupération d’heures pour des temps de formation hors temps scolaires ou hors temps de travail. Inversement, vous n’êtes pas tenue de participer à des temps de formation (même dit obligatoire) sur hors temps scolaire ou hors temps de travail. Sur ce dernier point, votre employeur ne peut vous faire grief de votre refus pour vous blâmer ou vous licencier.

          • gallen dit :

            Bonsoir
            Merci de vos réponses, cela m’éclaire pour le temps de surveillance cantine
            J’ai un contrat de 1an pile
            Mais je connais 3 académies notamment l’indre et loire, où les AVS font 20h/semaine sans récupérer les congés scolaires, ont le même salaire que moi, sont sous contrat de 1 an, et elles récupèrent leurs formations si celles-ci s’effectuent hors temps travaillé
            Donc je pensais que c’était une spécificité de l’ogec

  72. Petillon dit :

    Bonjour,
    Je suis EVS depuis le 1er septembre 2013, mon contrat se termine le 31 aout 2014. J’ai normalement le droit de le renouveler une fois(mais apparemment ça ne se fait jamais) ,mais quelles sont les démarches, qui dois je contacter,quand? En sachant également que ma demande va être appuyé par le corps enseignant(+ le RASED).
    merci pour votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "quelles sont les démarches, qui dois je contacte ?" et suivante "quand ?"
      Vous avez à exprimer votre souhait d’être "renouveler" auprès de votre employeur EPLE par courrier A/R. Ce dernier, après consultation de vos collègues enseignants, aura la possibilité de s’adresser auprès de Pôle emploi pour une reconduction de votre contrat CUI-CAE dans les limites légales de cumul autorisées (24 mois: cas général, 60 mois : cas salarié +de 5à ans et/ou reconnu TH). Cette demande serait à adresser courant avril-mai. l’appui de vos collègues enseignants à cette demande est un atout indéniable.
      Au préalable, il serait judicieux de prendre RV avec votre référent Pôle emploi afin de faire le point de votre situation. Vous êtes sensé être dans une démarche de retour vers une réinsertion professionnelle durable. Il serait donc opportun d’aborder lors de ce RV avec votre référent votre souhait de "parfaire" une année supplémentaire comme EVS souzs contrat CAE-CUI votre cheminement professionnnel. Le soutien de votre référent pôle emploi pour votre reconduction de contrat CAE-CUI est primordiale. Démarche à effectuer courant mars-avril et éventuellement à renouveler courant mai-juin.
      Notre constat récurrent: une reconduction de contrat CAE-CUI ne tombe pas du ciel et ne s’obtient pas d’un coup de baguette magique, il faut aller la chercher….toujours.

  73. Viviane dit :

    Bonsoir, je vois que vous répondez très rapidement aux questions posées. J’ai lu, que, même si vous ne publiez pas un commentaire, vous répondez dans ce cas par e mail en message privé. Je ne vois pas de réponse à ma demande, ni sur le forum, ni sur ma boite mail. Même s’il n’ y pas le feu, j’apprécierai réellement que vous m’aidiez à y voir plus clair. Merci

  74. leelooo dit :

    Bonjour! Je suis AED depuis un an maintenant, 6mois à mi temps et depuis septembre à temps plein. Je souhaite préparer le concours pour être ATSEM et donc m’inscrire à une formation du cned. Ma question est : Puis je bénéficier du crédit de 200H alloué pour formation professionnelle?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Puis je bénéficier du crédit de 200H alloué pour formation professionnelle?"
      Oui.
      référence d’appui pour votre demande: Décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 modifié par le décret n° 2008-316 du 4 avril 2008
      article 5: Art.5 « (…) les assistants d’éducation peuvent bénéficier d’un crédit d’heures leur permettant de disposer du temps nécessaire à leur formation universitaire ou professionnelle. Le volume maximum d’heures pouvant être attribué à ce titre, qui est fonction de la quotité de service de l’assistant d’éducation, est déterminé par référence à un volume annuel de deux cents heures maximum pour un temps plein. Ce crédit d’heures est attribué, sur demandes formulées par les assistants d’éducation, par l’autorité qui les recrute.
      Ils peuvent en sus bénéficier d’autorisations d’absence donnant lieu à compensation de service attribuées dans les mêmes conditions. »
      Notre suggestion: effectuer votre demande par écrit, la remettre en main propre à votre chef d’établissement en sollicitant un RV pour s’entretenir sur ce sujet. Rare qu’un chef d’établissement ne soit pas attentif à ce qu’un AED dispose d’aménagement horaire pour préparer et finaliser un projet professionnel pertinent.

  75. Viviane dit :

    Bonjour je suis EVS en cui depuis oct 2012. L’an dernier, j’ai passé un entretien pour devenir Assistante d’éducation. Réponse positive, mise sur liste d’attente. En juin dernier, on me propose le renouvellement de mon CUI, bien obligée d’accepter puisque pas d’assurance d’être contactée pour un poste d’Assistant d’éducation en septembre. Cette année, rebelote. En juin, on va me demander de repartir sur un nouveau CUI,et si je dis non, je n’ai aucune assurance qu’un contrat AED soit disponible en septembre. Je souhaite reprendre des études et le contrat d’assistante d’éducation renouvelable dans la limite de 6 années me rassurerait plus que celui d’EVS EN CUI. En même temps, pouvez vous svp me dire clairement quels sont les avantages de bénéficier d’un contrat d’assistante d’éducation contre celui d’EVS.? Exceptée la durée prolongée, la rémunération en cas de maladie pour soi ou pour son enfant malade? Le salaire est il plus conséquent? A t on droit aux vacances scolaires, j’ai lu que le temps de travail d’un temps plein est de 1607 h./ temps partiel 803h donc, salaire net de 1100 E et qques à temps plein.. vais je me retrouver avec un salaire moindre à tps partiel et moins de congés? bref, je suis dans le flou le plus total et vous remercie de m’éclairer pour que dans quelques mois, je prenne la bonne décision. Peut être que la réponse se trouve dans la tonne de questions qu’on vous a déjà posé, j’ai pas eu le courage de les lire toutes, j’avoue. Ah, et aussi, les personnes à qui comme moi on a demandé de se positionner sur un cui alors qu’elles étaient en attente d’un poste d’AED, pouvez vous me dire si finalement vous avez été contacté?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse très succincte à vos interrogations qui suivent:
      "pouvez vous svp me dire clairement quels sont les avantages de bénéficier d’un contrat d’assistante d’éducation contre celui d’EVS.?"
      Exceptée la durée prolongée (comme vous l’avez soulignée par la suite), l’équipe UNEAVS n’estime pas qu’un contrat assistant éducation serait plus avantageux qu’un contrat CUI-CAE et vice-versa. Le contrat assistant éducation est un contrat du droit publique et le contrat CAE-CUI est un contrat de de droit privé. Chacun comporte des spécificités propres dont l’énulmération n’a pas sa place dans ce commentaire; En outre, ce qui peut sembler être un avantage en terme de droits acquis peut parfois se révéler un inconvénient (ex: pour un salarié en contrat CAE-CUI, une condamnation de l’employeur devant un tribunal des prudhommes pour des droits bafoués est une démarche plus aisée à mener à son terme qu’un salarié en contrat assistant éducation se devant saisir un tribunal administratif)
      la rémunération en cas de maladie pour soi ou pour son enfant malade?
      sous contrat assistant éducation, en cas de maladie, le délai de carence n’existe pas (sous contrat CUI-CAE, délai de carence de 7 jours), votre rémunération est maintenue en fonction de votre ancienneté sur une période déterminée selon le type de maladie.
      le fait d’avoir un enfant malade n’ a pas une influence sur votre rémunération quelque soit le type de contrat.
      Le salaire est il plus conséquent?
      La rémunération d’un salarié en contrat assistant éducation ou en contrat CUI-CAE est basée sur le smic, quelque soit son ancienneté.
      A t on droit aux vacances scolaires ?
      Les vacances scolaires est un droit qui appartient aux élèves d’un établissement scolaires ou étudiants de l’enseignement supérieur. Pour tenir compte de ces périodes non scolaires (ou vacances scolaires), vos horaires de travail hebdomadaires peuvent être calculés en conséquence (répartition des heures de travail non accomplis durant les vacances scolaires sur la période scolaire). Vos droits à congés légaux sont conservés.
      j’ai lu que le temps de travail d’un temps plein est de 1607 h./ temps partiel 803h donc, salaire net de 1100 E et qques à temps plein.. vais je me retrouver avec un salaire moindre à tps partiel et moins de congés?
      Il est assez logique que disposant d’un contrat à temps partiel (75% par exemple), votre rémunération sera 75% (ou 825 euros net) d’une rémunération d’un temps plein (100% ou 11OO euros net)
      Quant à vos droits à congé légaux, la règle reste la même pour tous : 2,5 jours par mois travaillé (y compris si vous êtes à temps partiel)

      D’une manière globale, l’équipe UNEAVS estime que le choix d’opter pour une proposition de poste en contrat Assistant éducation ou en contrat CUI-CAE dépendra finalement de la propre motivation de la personne dans la réalisation d’un projet professionnel lui tenant à coeur incluant une période d’activité professionnelle pour son accomplissement et sa réussite.

      • Marie dit :

        D’abord je remercie toute l’équipe de ce forum de l’immense travail que vous accomplissez pour nous tenir informer et nous aider dans ce dédale qu’est cette tâche d’EVS/AVS. Je reprends juste ce passage :
        "La rémunération d’un salarié en contrat assistant éducation ou en contrat CUI-CAE est basée sur le smic, quelque soit son ancienneté."
        Oui, mais un assistant d’éducation mi-temps gagne moins qu’une personne en contrat aidé. En tant qu’AVS/AED mi-temps, je touche 587 euros et des poussières (un mi-temps = 20 h alors qu’un plein temps = 35, cherchez l’erreur !) et ma collègue en CUI gagne plus de 640 euros. Voilà juste une petite touche positive pour ceux qui sont sous contrats aidés. Mille mercis encore.
        PS : Je viens d’apprendre, en vous lisant, qu’il n’y a pas de jours de carence en cas de maladie pour les contrats assistants d’éducation ? Ce n’est pas une blague? Merci.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          Attention:
          un mi-temps assistant éducation correspond à 50% d’un temps plein soit 1607h/2 = 803h. Vous devriez en principe faire 17h30/hebdo mais retenez que vos horaires de travail hebdomadaires sont modulés en fonction des périodes scolaires et non scolaires (jours où les élèves sont présents et jours où les élèves sont absent)
          Votre collègue en contrat CUI-CAE dispose en fait d’un temps partiel à 57% (20h de 35h hebdo). retenez que pour votre collègue également, vos horaires de travail hebdomadaires sont modulés en fonction des périodes scolaires et non scolaires (jours où les élèves sont présents et jours où les élèves sont absent)
          Dans les 2 cas, la rémunération mensuelle reste toujours fixe et calculé en fonction du pourcentage de la quotité temps de trvail fixé (50% pour vous, 57 % pour votre collègue)

          En réponse à votre interrogation, "il n’y a pas de jours de carence en cas de maladie pour les contrats assistants d’éducation ?" et suivante "Ce n’est pas une blague?"
          Non pour la dernière et oui pour la première (lire article à ce sujet en cliquant ICI)

      • Viviane dit :

        Merci pour vos réponses. donc, il n’y a pas de délai de carence sous contrat d’Assistante d’éducation.en cas de maladie.
        En cas d’absence pr enfant malade, on a droit à 3 jrs d’absence/an autorisé en contrat CUI. Qu’en est il lorsque nous sommes sous contrat d’assistante d’éducation? parce que 3 jrs/an, c’est short quand on a un ptit bout.
        Concernant le salaire, j’ai un contrat de 20h hebdo auj en cui, et je me demandais si le même temps de travail réalisé en tant qu’Assistante Education impliquerait un salaire net moindre que l’actuel compte tenu du fait qu’un poste Assistant d’éducation a un volume horaire de 1607h/an. et que, en parcourant votre site, je vois parfois des AED qui témoignent d’une baisse de salaire suite au passage EVS vers contrat Assistant d’éducation pour le même nombre d’heures travaillées.
        Je ne m’interrogeais pas sur une baisse de salaire dans le cas d’un changement temps plein vers temps partiel.
        Si j’ai bien conscience qu’un passage vers un contrat AED faciliterait mon projet professionnel et ma formation, j’aimerais y aller sans déception future et donc en sachant si ma fiche de paie sera encore plus triste à ce moment là..
        merci pour vos réponses et bravo pour votre site!

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, "En cas d’absence pr enfant malade, on a droit à 3 jrs d’absence/an autorisé en contrat CUI. Qu’en est il lorsque nous sommes sous contrat d’assistante d’éducation?"
          Sous contrat assistant éducation, les absences pour enfant malade ne constituent pas un droit. Il s’agit de mesures de bienveillance relevant de l’appréciation de votre employeur. Si elles sont accordées, elles peuvent l’être avec ou sans traitement.
          Pour enfant malade ou garde d’enfant : des autorisations d’absence peuvent être accordées aux personnels pour soigner un enfant malade de moins de 16 ans (pas de limite d’âge si l’enfant est handicapé) ou pour en assurer momentanément la garde, sur présentation d’un certificat médical ;
          Selon que vous disposez d’un contrat temps plein (100%) ou partiel
          Le nombre de jours dans l’année peuvent être le suivant : si les deux parents peuvent bénéficier du dispositif, pour chacun : 11 demi-journées jours pour un 100%, 10 demi-journées pour un 90%, 9 demi-journées pour un 80%, 6 demi-journées pour un 50% ; si l’agent élève seul son enfant ou si le conjoint ne bénéficie d’aucune autorisation : 22 demi-journées pour un 100%, 20 demi-journées pour un 90%, 18 pour un 80%, 11 demi-journées pour un 50%.
          en réponse à votre interrogation sur l’obtention d’un salaire sous contrat assistant éducation au moins équivalent au salaire sous contrat CUI-CAE.
          Nous ne pouvons pas vous apporter cette garantie. C’est à l’examen effectif d’une proposition d’un contrat assistant éducation qu’une comparaison entre salaire CUI et salaire rattaché au contrat assistant éducation peut être réalisée et que vos conclusions avantages/inconvénients s’imposeront.

  76. camaro dit :

    Bonjour, Travaillant dans le 67 à plein temps dans ma sixième année , une de mes collègues qui travaille à plein temps part en congé de maternité, elle sera remplacée par une autre collègue qui est à mi-temps depuis un an . Le problème est que l’ont ne s’entend pas du tout professionnellement se qui engendre des problèmes relationnels. J’ai soulevé le problème à la CPE qui était déjà en connaissance de cause,mais sa réponse en concertation avec le Principal est catégorique en bref "je dois faire avec !".ma question est Suis je obligé à accepter cette situation en sachant que je suis le seul concerné à cette "cohabitation " et que pour moi une équipe qui ne s’entend pas c’est une équipe qui ne travaille pas bien. Que dois je faire ?et comment me comporter face à cette situation. Merci de vos réponses. Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, " Suis je obligé à accepter cette situation en sachant que je suis le seul concerné à cette "cohabitation " et que pour moi une équipe qui ne s’entend pas c’est une équipe qui ne travaille pas bien" et suivante" Que dois je faire ?" et suivante "comment me comporter face à cette situation ?"
      Avec justesse professionnelle, vous avez commencé en fait votre travail de "cohabitation" avec ce collègue en exprimant vos réserves professionnelles auprès de La CPE. Par la réponse apportée conjopintement par le principal et le CPE, il vous a été traduit une confiance professionnelle à ce que vous vous engagiez dans une coopération en intelligence dans l’intérêt du service. Dans un cadre professionnel, il ne vous sera jamais demandé "d’aimer" un collègue de travail mais de faire votre travail avec vos savoirs faire et compétences, ceux à quoi vous êtes rémunéré. Toute la réussite et la richesse de l’activité d’une équipe dans un cadre professionnel résultera de la capacité de ses membres d’accepter et de mettre en oeuvre ses differences et ses convergences.

  77. Pistache dit :

    Bonjour,

    Je suis AED dans la région parisienne (78).

    Je voudrais savoir si mon CPE est dans son droit lorsqu’il me demande de signer un papier attestant que je refuse les heures de récupération attribuées aux étudiants. Sous peine de quoi mon contrat ne sera pas renouvelé en septembre 2014.

    De plus, il me menace de ne pas me donner de réponse quand à mon renouvellement avant le 31 août.Est-ce possible ?

    Merci de votre travail et des réponses que vous nous apportez

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,"Je voudrais savoir si mon CPE est dans son droit lorsqu’il me demande de signer un papier attestant que je refuse les heures de récupération attribuées aux étudiants. Sous peine de quoi mon contrat ne sera pas renouvelé en septembre 2014?"
      Non seulement elle n’est pas dans son droit et en plus, elle effectue un chantage selon l’article 312-10 du Code pénal, « le chantage est le fait d’obtenir, en menaçant de révéler ou d’imputer des faits de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d’un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou bien quelconque ».
      Comme il s’agit pour la CPE d’une volonté d’utiliser des menaces illégitimes pour obtenir la remise indue d’une chose,nous vous invitons à contacter immédiatement un correspondant syndical de votre établissement scolaire à même de vous apporter un soutien utile et approprié.

  78. alex dit :

    Bonjour,

    J’ai commencé un contrat d’ AED le 26 août 2013 pour une durée de 1 an soit jusquau 26 aout 2014. J’ai effectué immédiatement une semaine administrative avant la rentrée de septembre 2013. Le 26 septembre le collège où je travaille m’a proposé un changement de contrat pour un cui en m’affirmant que rien ne changerait dans mon contrat si ce n’est que je gagnerais un peu plus. J’ai accepté mais finalement je me rends compte que j’ai perdu certains avantages et surtout que je dois refaire ma semaine administrative de août en plus de celle de juillet. Bref je travaille maintenant 24 heures par semaine contre 20heures dans mon ancien contrat d’Aed.
    Sur mon nouveau contrat le collège dans lequel je travail ( qui n’est plus mon employeur depuis le nouveau contrat) à rajouté au stylo : 24h/semaine sur temps scolaire (=36semaines) + 76 heures à effectuer pendant les permanences (=congés scolaires).

    Mes questions sont: est ce légal d’avoir rajouter ceci au stylo? Est ce que les heures sont justes au total sur l’année puisque je ferais 24h×36 + 76= 940 heures? Et dois je Réellement Refaire Ma Semaine administrative en août alors que je l’ai déjà faite sur l’ancien contrat ? A savoir que le nouveau contrat se termine le 20 septembre 2014.

    Merci davance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Au préalable
      Nous sommes très perplexe. Vous débutez en poste en collège avec un contrat de travail AED débutant le 26 août 2013 jusqu’au 26 août 2014 et le 26 septembre 2013, vous changez de contrat de travail pour un CUI-CAE démarrant (nous supposons le 26 août 2013 jusqu’au 26 aot 2014). Si le contrat AED a bien été signé par l’employeur et lvous même, alors ce contrat devait aller à son terme et l’employeur ne pouvait le modifier par un autre type contrat de travail. Si le contrat CUI-CAE a été signé par vous même et l’employeur à date du 26 septembre 2013 avec date d’effet le 27 août 2014, vous êtes virtuellement en CDI et des juges d’un conseil des prudhommes sur votre saisine le requalifierait ainsi.
      Notre suggestion:Contactez immédiatement une organisation syndicale de votre choix et son service juridique pour éclaircir votre situation sur le contrat de travail qui s’applique en l’espèce. Il y a manifestement de la part de votre employeur une volonté de "duper" votre connaissance en toute bonne foi de vos droits en la matière.
      Pour réponse à votre interrogation, "est ce légal d’avoir rajouter ceci au stylo?" et suivante "Est ce que les heures sont justes au total sur l’année puisque je ferais 24h×36 + 76= 940 heures?" et suivante "Et dois je Réellement Refaire Ma Semaine administrative en août alors que je l’ai déjà faite sur l’ancien contrat ?"
      Sur votre contrat de travail CUI-CAE, il est obligatoirement indiqué le nom de votre employeur. C’est ce dernier qui, seul, se doit établir en accord avec le salarié le planning horaire hebdomadaire . Le rajout au stylo (24h/semaine sur temps scolaire + 76 h. à effectuer pendant les permanences) est totalement illégal, non conforme à la législation du travail régissant la modulation temps de travail. Tel qu il est comptablisé vos horaires de travail effectif sur 36 semaines (période scolaire) + sur périodes non scolaires (72H.), ils sont inexacts. Il ne peut vous être compatiblisé des heures de travail effectif à rattraper provenant d’une période non scolaire (semaine fin août 2013) non couvertes par la période debut et fin de contrat de travail CUI-CAE. En l’espèce, il semble d’évidence que le responsable collège confonde annualisation et modulation temps de travail.
      Notre suggestion: Contactez immédiatement une organisation syndicale de votre choix pour une aide et un soutien à faire rétablir vos droits de salariés manifestement bafoués par ce collège.

  79. DIAO dit :

    Bonjour,
    Tout d’abord, je tiens à vous remercier pour le travail que vous faites via ce site!
    Je suis APS ( Agent de Prévention et de Sécurité, statut AED) dans un lycée dans le 93, je me suis rendu le mois dernier au Forum de recrutement de l’académie de Créteil, pour le poste de contractuel enseignant en Mathématiques. Les personnes qui se chargeaient de recueillir les candidatures nous ont fait savoir qu’une nouvelle loi autorise les Assistants d’éducation à être recruter comme contractuel sans pour autant perdre l’avantage de regagner leur ancien poste d’AED lorsque leur mission d’enseignant contractuel est terminée. Cette affirmation m’a donc incité à poser ma candidature pour un poste de contractuel en Maths. Sauf que, quelques jours après l’entretien de recrutement (qui a été positif pour moi), la personne de l’académie qui m’a appelé pour la constitution de mon dossier pour la contractualisation m’a fait savoir qu’elle n’était pas au courant de cette nouvelle loi et qu’en tant qu’assistant d’éducation, si je voulais m’engager en tant que professeur contractuel, j’étais obligé de donner ma démission pour le poste que j’occupe actuellement.
    Je suis maintenant un peu perdu car je n’ai pas les moyens de vérifier la véracité de l’existence de cette nouvelle loi! Par ailleurs, je n’ai pas envie de précariser davantage ma situation!
    Pouvez-vous m’aider à y voir plus clair, avant de m’engager dans cette nouvelle aventure?

    Cordialement!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Pouvez-vous m’aider à y voir plus clair, avant de m’engager dans cette nouvelle aventure?"
      Sous le régime AED, vous bénéficier des mêmes règles d’accés à des autorisations d’absence diverse qu’un agent titulaire de la fonction publique. il ne peut pas être évoqué de loi à ce sujet, les autorisations d’absence relèvent avant tout de la bienveillance de votre employeur EPLE lycée.
      Ainsi, il existe LA SUSPENSION DU TRAITEMENT
      La suspension du traitement est l’interruption provisoire d’activité. Elle permet à un assistant d’éducation :
      - De faire un stage dans le cadre de sa scolarité ou de sa formation ;
      - D’occuper provisoirement un poste de vacataire ou de contractuel ;
      - De prendre un congé parental d’éducation ;
      - De prendre un congé sans solde.
      La mise en congé ou en disponibilité n’a jamais pour conséquence de proroger la durée du contrat. Il continue à courir durant votre temps d’absence;

      Les démarches de suspension de traitement
      L’assistant remet un courrier de demande de suspension de traitement à son employeur. Nous conseillons toujours de le remettre en main propre afin de défendre ainsi de vives voix votre démarche.
      S’il est d’accord, l’employeur prévient immédiatement l’établissement rémunérateur (service de gestion de la paye), par fax.
      L’occupation temporaire d’un poste de vacataire ou de contractuel intervient à compter du jour suivant le dernier jour de paiement en tant qu’assistant d’éducation, pas avant.
      La reprise d’activité
      Au moment de la reprise d’activité au terme de la période de suspension du contrat, la paye est réactivée à réception par l’établissement rémunérateur (service de gestion de la paye) d’une attestation de reprise d’activité signée par le chef d’établissement et faisant mention de la date exacte de reprise.

      Cela fonctionnera relativement bien quand le terme de votre emploi de contractuel (date de début et de fin) est connu pour l’employeur EPLE. Il peut ainsi prévoir votre remplacement en poste vacant en conséquence.

  80. MARTIN dit :

    Bonjour,
    Travaillant dans le 92, ma CPE m’affirme que la circulaire relative aux autorisations d’absences des AED ne s’applique pas pour les examens universitaires (partiels). Il s’agirait selon elle seulement d’examen professionnel ?
    Pouvez-vous me certifier que cela est fondé juridiquement et que je ne suis pas dans mes droits de demander une autorisation d’absence SANS récupération ?
    Avez-vous un texte fondé juridiquement que je pourrais lui opposer si moi et mes collègues étions dans nos droits ?
    En espérant une réponse rapide de votre part, le temps presse un peu avec les examens qui approchent,
    Cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Pouvez-vous me certifier que cela est fondé juridiquement et que je ne suis pas dans mes droits de demander une autorisation d’absence SANS récupération ?" et suivante "Avez-vous un texte fondé juridiquement que je pourrais lui opposer si moi et mes collègues étions dans nos droits ?"
      Pour résumer ce qui va s’en suivre
      Votre CPE a tort : les autorisations d’absence s’appliquent pour les examens universitaires
      Votre CPE a raison et à tort: les autorisations d’absence s’accordent avec ou sans récupération selon que l’on veut s’appuyer sur la circulaire ou sur le décret.
      Argumentation
      Ce que dit la circulaire n° 2008-108 du 21-8-2008
      "….III – Autorisations d’absence pour examens et concours
      Les dispositions de l’article 5 du décret du 6 juin 2003 modifié, telles que précisées par le point III.5.3 de la circulaire du 11 juin 2003, ouvrent la possibilité pour les assistants d’éducation de bénéficier d’autorisations d’absence pour examens et concours.
      Il convient d’accorder aux assistants d’éducation des autorisations d’absence, sans récupération, nécessaires pour présenter les épreuves des examens et concours auxquels ils sont régulièrement inscrits. Ces autorisations d’absence couvrent au moins la durée de la session augmentée de deux jours de préparation.
      J’appelle votre attention sur la nécessité de réserver à des circonstances tout à fait exceptionnelles les refus opposés à de telles demandes d’autorisations d’absence.
      Toutes dispositions figurant dans les circulaires des 11 juin 2003 et 5 avril 2006 précitées qui seraient contraires à celles de la présente circulaire sont abrogées.
      ….."

      Ce que précise le décret du 6 juin 2003 modifié
      "…III.5.2 Crédit d’heures 
      Le crédit d’heures est institué par l’article 5 du décret du 6 juin 2003. Il a pour objectif de mieux concilier la poursuite d’études supérieures ou une formation professionnelle et l’exercice des fonctions d’assistant d’éducation…..
      III.5.3 Autorisations d’absence 
      L’article 5 du décret du 6 juin 2003 prévoit qu’en sus du crédit d’heures, des autorisations d’absence peuvent être accordées aux assistants d’éducation, par le chef d’établissement employeur sous réserve des nécessités de service ; elles sont accordées notamment pour permettre aux assistants d’éducation de se présenter aux épreuves des examens et concours.
      Lorsque l’assistant bénéficie du crédit d’heures, le régime des autorisations d’absence compensées est utilisé à titre complémentaire, afin de permettre des reports de service en plus des réductions horaires liées au crédit d’heures.
      Les autorisations d’absence sont compensées ultérieurement dans le cadre des obligations de service….."

      Notre suggestion:
      Prétexter le jubilé du mariage de papi et mami (75 ans marié, vous vous rendez-compte !) pour offrir un chocolat à la CPE, cela va la dérider avant de mettre la copie de la circulaire et du décret sous son nez.

  81. Hassan dit :

    Ballot??non…C’est horrible!
    Et pourquoi le personnel de ménage y a le droit??
    Que peut-on faire??Que doit-on faire pour y avoir le droit??

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Et pourquoi le personnel de ménage y a le droit??"
      Le personnel d’entretien locaux des établissements relève de des collectivités territoriales, et à ce titre, bénéficie d"une bonfication spécifique sur leur rémunération.

      En réponse à votre interrogation, "Que peut-on faire??" et suivante "Que doit-on faire pour y avoir le droit??"
      solliciter par courrier A/R au chef d’établissement une demande d’attribution de la prime ZEP au titre de personnel éducation conformément au Décret n° 90-806 du 11 septembre 1990 : Institution d’une indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d’éducation spéciale, des personnels de direction d’établissement et des personnels d’éducation (BO n° 41, 8 novembre 1990).
      Vous n’êtes pas assuré que votre demande soit prise en compte mais comme "qui ne demande rien, n’a rien", osez demander.

  82. Hassan dit :

    Bonjour,

    Assistant d’éducation en ZEP depuis septembre, les collègues m’ont parlé dernièrement d’une "prime de risque" que les personnels de l’établissement ont droit (profs, femme de ménage ect…) SAUF les AED.

    Pourrions nous en savoir un peu plus svp??et les raisons pour lesquelles les AED ni ont pas le droit??

    Merci d’avance

    Hassan

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Pourrions nous en savoir un peu plus svp??" et suivant "et les raisons pour lesquelles les AED ni ont pas le droit??"

      De la grande histoire de la prime ZEP:
      Les ZEP (zone d’éducation prioritaire) sont une création datant du 4 juin 1981. Depuis cete date, aux 350 ZEP initiales se sont rajoutées quelques autres au point que pour y voir plus clair (parait-il), il a été créé le dispositif Eclair (super ZEP) et les réseaux de réussite scolaire (RRS). Ces ZEP accueillent à peu près 25% de collégiens. la plus grosse concentration ZEP (50%) se retrouve dans l’académie de Versailles, Créteil, Amiens.
      Les ZEP étant considéré comme lieu d’affectation peu attractif pour les enseignants confrontés à des situations d’enseignement difficiles, problématiques,gna..gna.. le décret n° 90-806 du 11 septembre 1990 a institué une indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d’éducation spéciale, des personnels de direction d’établissement et des personnels d’éducation.
      Cette indemnité de sujétions spéciales très vite surnommée la Prime ZEP fait l’objet actuellemlent d’un "buzz" de tonnerre dans les établissements de ZEP. la raison est que le ministre de l’Education nationale, Vincent Peillon, a décidé le 15 janvier 2014 de "refonder l’éducation prioritaire" . Une des mesures annoncées est la revalorisation de la prime ZEP qui passerait jusqu’ici de 100 euros à 150 euros, là où c’est pénible de travailler pour le personnel éducation, et à 200 euros, là où cela relève de l’héroisme de "bosser" avec des élèves.
      Le même système assimilé de bonification spéciale de rémunération existe pour le personnel relevant des collectivités territoriales amené à"bosser" dans les ZEP.

      De la petite histoire de la prime ZEP pour les AED depuis 1990
      le fameux décret n° 90-806 du 11 septembre 1990 dans son article premier précise bien que "le personnel enseignant des écoles, collèges…..et personnels d’éducation, titulaires ou non titulaires peuvent bénéficier d’un indemnitée de sujétion spéciales…"
      vous en concluerez que l’AED étant un personnel d’éducation non titulaire, il peut bénéficier des pépètes supplémentaires grâce à la prime ZEP.
      Sauf que l’article 2 du même décret dit "…l’indemnité est versée de droits aux enseignants exerçant dans les classes d’initiation des écoles et les classes d’accueil des collèges". là (en gras) est le problème: l’AED n’est pas un enseignant.
      La distribution de la prime ZEP fait l’objet de discussions très serrées entre organisations syndicales et services rectortats lors d’un CTA (commission technique académique). Vous allez rire: tout le long de l’année, vous êtes assurés par les organisations syndicales que la prime ZEP attribuée aux AED fait partie de leurs préoccupations revendicatives de chaqe instant, sauf…le jour de ce fameux CTA. A votre interrogation légitime d’AED de ZEP, il vous sera fourni rituellement la réponse alambiquée "oui, l’article 1 du décret, c ‘est vrai …mais l’article 2 dit, enfin vous comprenez…patati patata..cette année, vous ne l’avez pas, l’année prochaine, sûr, c’est acquis"…Cela dure ainsi depuis 1990. C’est ballot, n’est-ce-pas ?

  83. Setif dit :

    Bonjour quel est le dernier article pour le cdi des avs merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interroagtion, "quel est le dernier article pour le cdi des avs ?"
      Pour découvrir le dernier article du site paru le 8 janvier, cliquer sur "Oyez! Cédéisation du personnel AVS sous contrat assistant éducation définitivement inscrite dans le code de l’Education"

    • WeeKeysy dit :

      Bonjour , je suis AVS sous contrat AED ,
      J’aimerai savoir quoi faire dans le cas où l’enfant dont je suis responsable est absent ? Suis-je autorisée à m’occuper d’autres enfants qui n’ont pas droit à une AVS ?

      • briand0493 dit :

        En réponse à votre interrogation, "quoi faire dans le cas où l’enfant dont je suis responsable est absent ?" et suivante "Suis-je autorisée à m’occuper d’autres enfants qui n’ont pas droit à une AVS ?"
        Sous réserve que l’absence de l’enfant est de courte durée (maladie, par exemple) et que son retour à l’établissement scolaire est envisagée à une date prévisible
        Vous restez à disposition du chef d’établissement scolaire. ce dernier a autorité fonctionnelle pour organiser votre planning sur temps scolaire. Vous pouvez apporter une aide aux enseignants dans leurs activités pédagogiques, plus spécifiquement auprès des élèves en difficulté particulière. Rappel: il ne peut vous être confié la responsabilité d’un groupe d’élève que sous contrôle direct et surveillance de l’enseignant. Pour des questions de responsabilité juridique, ne restez surtout jamais seul avec un groupe d’enfant ou avec un élève !

        Si le retour de l’enfant que vous accompagnez au titre AVS n’est pas envisagé au sein de l’établissement scolaire avant une longue période ou définitivement, vous avez à signaler votre situation au coordonnateur IA ASH de votre département et,en attendant les dispositions qu’il prendra, poursuivre la démarche ci-avant.

  84. FRANCKIEWIEZ dit :

    Bonjour,

    Premièrement, bravo pour ce site formidable où l’on apprend pleins de choses et qui nous est fort utile (puisqu’il faut avoué que nous sommes bien seuls, les AED-AVS mutualisés notamment).

    J’ai bien sur une petite question à vous poser :
    je suis AED AVS depuis 1 ans et employé par un collège. Lorsque j’ai été recruté, on m’a dit que j’aurais une quotité de travail de 57 % inscrite bien sur telle quelle sur mon contrat, et j’ai été payé par rapport à cela je pense, faisant 21h par semaine (j’ai commencé au mois de janvier par contre). Depuis septembre, je suis payée sur cette base mais aujourd’hui, je viens de recevoir ma fiche de paie où l’on me fait décompte de rappel pour les trois mois précédents car j’aurais soit disant trop perçu… Je pensais au départ que ce rappel correspondait à des jours d’absence (3 dû aux conditions météorologiques) mais je ne comprenais pas pourquoi ils auraient pris sur chaque mois alors que ces jours ont eu lieu en novembre ! j’ai donc épluché ma fiche de paie et je m’aperçois que mon temps partiel est passé à 55 % (et il est vrai que c’est noté ainsi sur mon contrat) et pourtant je travaille comme l’année dernière c’est à dire 21h/ semaine. Je n’y comprend donc rien… auriez vous, vous, une explication à tout cela ?

    cordialement,

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, " auriez vous, vous, une explication à tout cela ?"
      Nous avons établi et échaffaudé plusieurs simulations de calcul de vos horaires en conformité de vos droits….pour arriver à ce constat: il nous manque la base travail effectif établie par votre employeur "nombre de semaines de vos 2 contrat : 36 semaines ? 39 semaines ?.
      Si vous pouviez préciser.

    • gaelle dit :

      39 semaines sur mon contrat pour cette année. l’année dernière, j’étais à noté à 57% alors que je fais le même nombre d’heures (21h/semaine) par contre j’avais commencé qu’en janvier alors que cette année en septembre. On m’a dit que ça viendrait de là mais je ne trouve pas ça très logique.

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        Merci de vos précisions
        Nous supposons que votre contrat AED actuel commence le 1er septembre 2013 et se termine le 31 août 2014. Votre quotité temps attribué est 55% d’un temps plein, soit 884 heures
        2 possibilités:
        -pas de crédit de formation accordée, votre temps de travail hebdomadaire réparti sur 39 semaines se doit être au maximum de 22h 40
        -crédit de formation accordée 200X55%=110h), votre temps de travail hebdomadaire réparti sur 39 semaines se doit être au maximum de 19h 50 (884h-110h)/39 = 19h50
        Il n’existe pas d’anomalie sur votre temps de travail hebdomadaire de votre contrat précédent à 57%. il s’agissait bien de 21H/hebdo.
        Nous vous invitons à vous entretenir avec votre employeur pour une rectification conforme à votre contrat de travail de vos horaires hebdomadaires de travail.

        • gaelle dit :

          Merci beaucoup pour votre réponse mais le problème c’est que ce que vous me dites ne correspond pas à ce qu’il y a sur mon contrat et je suis déjà allé voir le chef d’établissement qui m’a dit que c’était bon (et m’a un peu rembarré aussi en me disant que j’avais qu’à lire mon contrat quand je l’ai signé) mais moi je constate qu’il y a un problème puisque l’année dernière je faisais 21h par semaine à une quotité de 57% et cette année je fais aussi 21h par semaine et ils m’ont mis une quotité de 55%. Du coup, j’ai eu un rappel de salaire et c’est depuis que je m’interroge (bien sur on m’a pas rajouté des sous mais l’inverse ! ;) … déjà que le montant n’est pas très gros, vous imaginez). Effectivement mon contrat débute cette année au 1er septembre jusqu’au 31 aout et il est noté " 915 heures sur 39 semaines soit une quotité de service de 55%" alors que l’année dernière, j’ai commencé le 07/01 et jusqu’au 31 aout donc "597 heures sur 33 semaines soit une quotité de service de 57%". Du coup, je gagnais plus par mois l’année dernière que cette année alors que je fais exactement le même nombre d’heures. Je n’y comprend donc rien… ou alors il y a eu erreur sur le pourcentage de temps partiel cette année ? le proviseur m"a pourtant dit que non, je devais être à 55% … et du fait que je l’ai signé, quel recours puis-je avoir ?
          cordialement,

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation, " il y a eu erreur sur le pourcentage de temps partiel cette année ? le proviseur m"a pourtant dit que non, je devais être à 55% …"et suivante "du fait que je l’ai signé, quel recours puis-je avoir ?"
            Revenez auprès de votre employeur avec une calculette et soumettez le problème suivant
            problème
            Un temps plein AED (100%) correspond à 1607 heures de travail.
            A combien d’heures de travail correspond un temps partiel à 55% ? à 57% ?
            (les chiffres seront arrondis)

            réponse
            Je pose le calcul
            (1607 X 55)/100 = 884
            un temps partiel à 55% correspond à 884 heures de travail

            Je pose le calcul
            (1607 X 57)/100 = 916
            un temps partiel à 57% correspond à 916 heures de travail

          • FRANCKIEWIEZ dit :

            merci beaucoup ! je ne sais pas si je lui présenterais les choses comme ça si je ne veux pas finir avec une fin de contrat !
            Par contre, quel recours ai-je maintenant ??? car le problème c’est que je l’ai signé ce contrat et ce depuis 4 mois, donc c’est aussi en partie de ma faute mais que faire ???
            et puis, comment puis-je prouver que je dois être à 57% ? (puisque lui a regardé dans ces docs et m’a dit que c’était 55%) et au passage, comment fait-on pour trouver 21h avec le % de temps partiel ? (désolé, je suis pas très douée ;) )… encore merci et je ne sais comment je vais me sortir de cette situation (surtout que personne d’autre ne sait ou ne veut me répondre : cellule AVS, …), encore une fois je n’ai pas de chance :(

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation, "quel recours ai-je maintenant ???" et suivant" car le problème c’est que je l’ai signé ce contrat et ce depuis 4 mois, donc c’est aussi en partie de ma faute mais que faire ???
            A notre sens, cette fois-çi, nous vous suggérons de faire appel au soutien et aide d’une organisation syndicale pour une démarche auprès de l’employeur. Renseignez vous auprès de vos collègues enseignants pour connaitre le "militant syndical" de l’établissement susceptible de vous conseiller à ce sujet. Une fois que vous lui aurez exposé votre problème, il se peut qu’une simple intervention de sa part suffise à "décider" l’employeur à revoir sa position.

  85. Luna dit :

    Bonjour,
    Je suis AED depuis septembre en mi-temps.
    J’ai été convoqué pour faire une journée de "formation des aed",
    Cette journée a été programmer un jour ou je ne travaille pas.
    J’y suis quand même allé.
    Ma question est simple, doit on me rendre les 6h de formation pris sur mon temps de "repos" ?
    Ma CPE n’a pas l’air claire à ce sujet et la responsable de l’établissement ne se prononce pas.
    Y’a y’il un article/loi qui parle de cela ?
    Merci pour votre réponse !

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "doit on me rendre les 6h de formation pris sur mon temps de "repos" ? et suivante "Y’a y’il un article/loi qui parle de cela ?"
      la difficulté de vous répondre vient
      1-nous ne connaissons pas la nature de votre mission: AVS ? ou "autre"?
      2- nous ne connaissons pas la nature de votre convocation: qui vous l’a transmise ? le chef d’établissement ? la DASEN ? Autre ? la mention convocation obligatoire est-elle inscrite ?
      3- quel est votre employeur ? (celui qui est marqué sur votre contrat de travail )
      Avec ces précisions, la réponse sera plus facile à donner que celle repêchée dans notre boule de cristal.

      • Luna dit :

        1- Je suis AED (Assistante d’éducation / Surveillante) et non AVS ou autre.
        2- "Convocation de stagiaire valant ordre de mission" Par le Recteur de l’académie d’Aix-Marseille (transmis au secrétariat puis à moi même)
        3- Mon employeur est l’académie Aix-Marseille.

        J’espère que cela suffira pour avoir une réponse "précise".

        • briand0493 dit :

          Dans ce cas, la convocation n’a pas caractère impératif d’obligation de service et nous rentrons dans le cas de figure d’une participation "volontaire" de votre part pour cette journée de formation réalisée hors temps de travail effectif. Votre employeur n’est pas tenu de vous rémunérer pour cette journée de formation et vous ne pouvez prétendre à une récupération des heures accomplies durant cette journée, sauf bienveillance de votre employeur. Osez par courrier une demande écrite de récupération d’heures avec justificatif de présence à cette formation AED. pensez à réclamer le remboursement des frais de déplacement avec le formulaire ad hoc.

  86. Setif dit :

    Est ce que il y’a du nouveau sur le cdi des avs merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Est ce que il y’a du nouveau sur le cdi des avs ?"
      Non depuis la date du dernier article publié sur le site.

    • Sahoula dit :

      Bonjour,
      J’ai signé un contrat le lundi 13 janvier 2013 mon contrat se termine le 30 juin tandis qu’un ami a signé dans un autre etablissement à cette méme date et son contrat se termine le 31 aout. Je voulais savoir si mon établissement (academie versailles) avait le droit de finir mon contrat le 31 juin et ainsi échapper au paiement des vacances d’été?

      Merci milles fois pour votre aide.

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation, "Je voulais savoir si mon établissement (academie versailles) avait le droit de finir mon contrat le 31 juin et ainsi échapper au paiement des vacances d’été ?"
        C’est du domaine de responsabilité de l’employeur de décider seul des conditions d’un contrat de travail (date de début et fin de contrat notamment) en toute transparence sous réserve qu’il n’enfreint pas les textes réglementaires fixés par le code de l’éducation et instructions par circulaire du ministère de l’éducation nationale. C’est du domaine de responsabilité du salarié d’accepter ou non les termes du contrat de travail. Signature conjointe de l’employeur et salarié du contrat de travail vaut engagement réciproque de respect des termes du contrat
        Dans le cas présent, vous disposez d’un contrat de travail ayant une date de début et de fin.Il n’a ya rien à redire sur la légalité de ce contrat de travail. En revanche, en terme moral, par rapport au terme du contrat de travail de votre ami,il y aurait à redire effectivement sur cette différence de traitement du terme du contrat qui vous désavantage nettement.

    • adavoir dit :

      Bonjour,

      Je souhaitais savoir si un contrat pouvait se terminer le 31 juin? Ainsi empêcher l’établissement de me payer les vacances d’été?

      Merci beaucoup

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation, "savoir si un contrat pouvait se terminer le 31 juin? Ainsi empêcher l’établissement de me payer les vacances d’été""
        Oui. C’est du domaine de responsabilité de l’employeur de décider seul des conditions d’un contrat de travail (date de début et fin de contrat notamment), en toute transparence, sous réserve qu’il n’enfreint pas les textes réglementaires fixés par le code de l’éducation et instructions par circulaire du ministère de l’éducation nationale. C’est du domaine de responsabilité du salarié d’accepter ou non les termes du contrat de travail. Signature conjointe de l’employeur et salarié du contrat de travail vaut engagement réciproque de respect des termes du contrat
        Dans le cas présent, disposer d’un contrat de travail ayant une date de fin fixée au 31 juin 2014 n’a rien d’illégal. Même si votre conclusion est "empêcher l’établissement de me payer les vacances d’été " resterait du domaine de l’expression du sentiment justifié, vous ne pouvez donner tort à un gestionnaire EPLE d’encadrer strictement un budget détablissement selon des règles comptables en vigueur fixées par le Ministère de l’éducation nationale

  87. Banal 42 dit :

    Bonjour,
    Merci pour votre travail bénévole.
    Je suis AED dans la Loire (42).
    Ma question est simple : j’ai un enfant à charge, si celui-ci est vraiment malade (fièvre très forte, gastro…) et que son état ne lui permet pas d’aller à la crèche, puis-je ne pas me rendre au travail exceptionnellement, même si je n’ai pas de justificatif médical pour lui ?
    Merci d’avance.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation relatif au bambino malade grave, "puis-je ne pas me rendre au travail exceptionnellement, même si je n’ai pas de justificatif médical pour lui ?"
      Les autorisations d’absence relèvent pour la plupart de la bienveillance de votre employeur qui les accordent ou non, sans solde ou non, avec récupération d’heures non travaillées ou non. Les us et coutumes de l’éducation nationale impose que toute demande d’autorisation d’absence repose sur une justification valide. A défaut, votre absence est considérée comme abandon au poste de travail…
      ce que dit l’usage
      Autorisations d’absence accordées pour la garde d’un enfant ou pour lui donner des soins.
      Durée: Si les deux parents peuvent bénéficier du dispositif, ils pourront prétendre chacun respectivement à 6 jours pour un 100%, 5,5 pour un 90%, 5 pour un 80%, 3 pour un 50%. Si l’agent assume seul la garde de l’enfant ou si le conjoint est à la recherche d’un emploi ou ne bénéficie d’aucune autorisation d’absence dans son emploi : les possibilités s’établissent à 12 jours pour un 100%, 11 jours pour un 90%, 9,5 pour un 80%, 6 pour un 50%.
      Cette durée peut être portée à 15 jours, si l’ensemble des journées est pris en une seule fois.
      - Si le conjoint bénéficie de ce type d’autorisation d’absence dans un emploi du secteur privé, la durée de base ajustée est multipliée par deux, déduction faite de la durée dont bénéficie le conjoint. La durée ainsi calculée ne peut être inférieure à la durée de base.
      - Si les deux conjoints sont fonctionnaires, on additionne les 2 durées de base, à charge pour les conjoints de se les répartir.
      - Les journées prises en supplément sont à imputer sur les congés annuels lorsque c’est possible ou sont non rémunérées (enseignants) ou récupérées.
      - Période unique de référence : année civile.
      Le fait d’avoir plusieurs enfants est sans incidence sur le calcul des durées autorisées.
      PROCEDURE : Autorisations d’absence accordées sous réserve des nécessités du service.
      JUSTIFICATIFS A PRODUIRE :
      -Attestation d’inscription à l’ANPE pour le conjoint à la recherche d’un emploi.
      - Certificat de l’employeur du conjoint précisant si ce dernier bénéficie ou non de ce type d’autorisation d’absence, et si oui pour quelle durée annuelle.
      - Certificat médical en cas de soins à un enfant malade.
      - Tout justificatif attestant de la nécessité d’assurer la garde d’un enfant non malade.

      Bon, Si vous n’êtes pas coutumiére des absences et que vous êtes classées dans la catégorie des fidèles au poste coûte que coûte, le coup du signalement d’un léger retard pour le travail pour cause de "voiture en panne ou de la fuite d’eau dans la maison ou de mamie à envoyer aux urgences…" cela fonctionne parfois entre humains.Prenez simplement un air désespéré ou castatrophé quand vous rencontrerez votre chef d’établissement pour expliquer votre absence impromptue du jour style, "mais comment je vais faire ? tout allez si bien et pan, cela me tombe sur la figure….les ennuis….je suis maudite…"

  88. Flore dit :

    Bonjour,
    Tout d’abord, merci pour votre site!
    Mes collègues et moi avons besoin d’une petite information: Plusieurs d’entre nous préparent un concours (Capes, concours d’adjoint administratif) et nous avons pris l’habitude, lorsque nous surveillons une salle de permanence et que les élèves sont calmes, d’avancer dans nos révisions.
    Notre principal (arrivé dans notre collège à cette rentrée 2013) nous a dit, durant une réunion, que cela était interdit. Il précise qu’il existe une loi à ce sujet qui dit que toute notre concentration doit être accaparée par la surveillance des élèves uniquement.
    Le fait est que nous avons toujours procédé ainsi, en révisant tout en gardant la salle sous surveillance (lorsque j’étais collégienne c’était déjà ainsi). Ce fonctionnement est-il réellement interdit?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Ce fonctionnement est-il réellement interdit?"
      Vous êtes assujeti comme le personnel titulaire à des obligations et tout particulièrement,
      L’obligation de service (article 25 de la loi du 13 juillet 1983)
      Le fonctionnaire consacre l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. Il doit respecter la durée et les horaires de travail. Il doit assurer la continuité du service public et peut être sanctionné pour des absences injustifiées. Le fonctionnaire qui cesse son travail sans autorisation ou qui refuse de rejoindre le poste sur lequel il a été affecté commet un abandon de poste pouvant entraîner sa radiation (ou son licenciement)
      Concrétement, votre principal peut s’appuyer effectivement sur cet article de la loi pour vous demander de vous consacrer uniquement à vos tâches de surveillances des élèves à l’exclusion de tous autres, et tout particulièrement des tâches personnelles (vos revisions sont des tâches personnelles).
      Maintenant,il serait assez pertinent de s’interroger sur la position de votre proviseur sur cette exigence de respect de vos tâches de surveillance des élèves. Avez-vous songer, par exemple, que la tranquilité des èlèves que vous avez observé viennent qu’ils attendent effectivement que vous vous adonniez à vos tâches personnelles de revision pour s’adonner eux-mêmes à des tâches autres ou des occupations qui n’ont rien de scolaires (le tchat discret par portables entre autres ….)?

  89. amandine dit :

    Bonsoir,
    Je suis AED depuis septembre 2013 dans une région,mon ami est muté dans le sud de la France et je souhaite le rejoindre.J’ai des entretiens dans cette région pour des CDI puis-je demandais pour m’absenter?
    Et si je suis prise,puis-je quitter mon poste d’AED sans problème?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "j’ai des entretiens dans cette région pour des CDI puis-je demandais pour m’absenter?"
      Nous avons des difficultés à vous répondre car il n’existe pas paradoxalement d’autorisation spécifique d’absence pour un AED désireux de participer à un examen de candidature à un poste dans le secteur privé.
      Notre suggestion: solliciter tout simplement la bienveillance de votre employeur en déposant une demande d’autorisation d’absence avec justificatif à l’appui. Le + : avant de remettre cette demande d’autorisation d’absence, s’entretenir avec votre employeur pour mieux expliciter vos démarches de recherche d’emploi dans une autre région. En fonction des nécessités de service, votre employeur vous accordera l’autorisation d’absence, avec récupération ou non des heures de travail, avec ou sans solde….

      En réponse à votre interrogation,"Et si je suis prise,puis-je quitter mon poste d’AED sans problème?"
      Vous pouvez toujours quitter un poste AED sans problème pour peu que vous respectez les règles y afférentes (délai de préavis notamment. Toutefois, les conditions de votre départ détermineront vos droits futurs à indemnisation assedic si vous vous retrouvez sans emploi. (rappel non négligeable:habituellement, pour un poste dans le privé, le contrat de travail inclut une période d’essai avant embauche définitive). Ainsi,le fait de suivre son ami peut constituer un élément constitutif d’une démission "légitime" à votre poste AED et de vous permettre ainsi pouvoir prétendre à l’indemnisation assedic si vous êtes sans emploi par la suite. Dans ce cas présent, la condition minimale sera que vous soyez pacsée avec votre ami.

  90. LEMBERT dit :

    Bonjour, je m’apprête à signer un contrat CUI pour un poste d’AVS dans une école primaire. Volume de travail : 24h hebdomadaires pendant le temps scolaire. Volume horaire annualisé car je ne travaillerai pas pendant la période des vacances scolaires mais serai rémunérée comme un mois complet travaillé. Entre temps, la Mairie (de la même commune que l’école primaire où j’interviendrai au poste d’AVS!) m’a proposé un deuxième poste, en contrat CUI, d’animatrice socioculturelle pour : assurer la surveillance des enfants pendant la prise des repas au sein de l’école primaire, l’animation périscolaire soir et animation petites et grandes vacances. Mes questions : 1/puis-je cumuler ces deux contrats CUI? 2/Dans le cadre du poste d’AVS, puis-je exercer une activité complémentaire pendant ma période de congés payés? Puis-je exercer une activité complémentaire de type activité libérale pendant ma période de congés payés, svp? Vous remerciant par avance.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "1/puis-je cumuler ces deux contrats CUI?" et suivante "2/Dans le cadre du poste d’AVS, puis-je exercer une activité complémentaire pendant ma période de congés payés?" et suivante " Puis-je exercer une activité complémentaire de type activité libérale pendant ma période de congés payés, svp?"
      Le cumul d’emplois est possible à la condition, toutefois, de ne pas dépasser la durée maximale du travail (article L. 8261-1 du Code du travail). Un salarié n’a donc pas le droit de travailler plus de 10 heures par jour et plus de 48 heures par semaine. De même, un employeur ne peut en aucun cas recourir au service d’un salarié qui ne respecterait pas les dispositions de l’article L. 8261-1 du Code du travail (article L. 8261-2 du Code du travail).
      concrétement pour faire simple:
      1- Vous ne pouvez cumuler 2 contrats CUI-CAE. Ces contrats de travail relèvent de dispositif d’insertion. Un contrat CUI-CAE est par nature attribué par un prescripteur à un demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi. Or, à disposer déjà d’un contrat CUI-CAE implique que vous n’êtes plus demandeur d’emploi pour le prescripteur qui aurait à examiner….votre éligibilité à ce 2ème type de contrat proposé par la mairie
      2-Vous pouvez exercer une activité complémentaire sous forme de CDD, sous réserve suivante:
      -prévenir votre employeur actuel que vous accomplissez une activité complémentaire et les conditions d’exercice de cette activité complémentaire . Il n’est pas nécessaire d’obtenir son accord écrit. En cas de désaccord, il vous le fera savoir.
      -respecter la législation du travail sur la durée maximale du travail (en moyenne pour un contrat CUI-CAE , vous ne pouvez dépasser un volume de 1607h/an de temps de travail effectif: exemple: Votre contrat CUI-CAE (10 mois) a une durée globale de 866h (congés payés inclus). vous disposez au maximum de 741h de temps en activité complémentaire (congés inclus).
      Si la répartition d’heures de l’activité complémentaire sur une année civile ne pose pas de problème particulier, en revanche,le contrôle strict de non dépassement du temps de travail légal de 1607 h/an doit être réalisé, en particulier quand il est exercé une activité complémentaire à titre libéral.

  91. Aurelie dit :

    Bonsoir,
    Je suis AED pour la première fois, je suis initialement sur un 20,5h et prafois je fais des remplacements.
    J’ai fais un remplacement maternité du 2 septembre au 30 novembre.
    Ils m’ont refait mon contrat du 1decembre au 31 août 2014
    Ma question est : est ce que je peus demander une attestation pole emploi pour ce premier contrat? Et est ce que vous savez si pole emploi peut me faire un complément de salaire sur mon 20,5h ?
    Merci de votre réponse
    Aurelie

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "est ce que je peus demander une attestation pole emploi pour ce premier contrat?"
      Oui. Si à la suite de votre 1er contrat AED, une période d’inactivité s’en est ensuivie avant la signature du 2ème contrat AED,
      Pour cela: Dès le terme de votre 1er contrat, L’inscription comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi est nécessaire. Dans le cadre de cette inscription, l’employeur public a l’obligation de remettre une attestation vous permettant de faire valoir vos droits et de transmettre ce même document à Pôle emploi.
      Cette obligation trouve son fondement à l’article R. 1234-9 du code du travail modifié lequel énonce dans son alinéa 1 : « l’employeur délivre au salarié, au moment de l’expiration ou de la rupture du contrat de travail, les attestations et justifications qui lui permettent d’exercer ses droits aux prestations mentionnées à l’article L. 5421-2 et transmet ces mêmes attestations à l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1. ». Ce texte vise tous les employeurs, quelle que soit leur situation au regard du régime d’assurance chômage.

      En réponse à votre interrogation, "Et est ce que vous savez si pole emploi peut me faire un complément de salaire sur mon 20,5h ?" Le cumul salaire/allocation assedics est possible mais les règles d’application dépendent de vos droits antérieurs ARE, durée d’affiliation aux assedics, du temps mensuel travaillé etc……….et sont difficile à les détailler dans ce présent commentaire. le plus simple est de prendre un RV avec votre référent pôle emploi qui sera à même, à partir de l’examen de votre situation et contrôle de vos documents (fiche de salaire,…) de vous préciser vos droits à cumul salaire/allocation assedics. A noter que ce ciumul n’est possible que si vous êtes toujours inscrite comme demamndeur d’emploi.
      Autre solution de cumul possible: le RSA-complément. Ci-joint un lien utile (cliquer ICI) pour simuler vos droits à RSA-C.

  92. Benoit dit :

    Bonjour,

    Je suis AED à mi-temps dans le 13 . On me propose un contrat de remplacement de CPE pendant 5 semaines dans un autre établissement de celui où je suis en fonction .
    Si je me vois accepter ce contrat, dois-je démissionner ou puis-je poser 5 semaines d.absence ?

    Merci de votre réponse,
    Lise

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Si je me vois accepter ce contrat, dois-je démissionner ou puis-je poser 5 semaines d’absence ?"
      Nous avons fait des recherches dans notre base juridique pour tenter de résoudre votre dilemme. La demande de mise à dispotion ou mise en disponibilité n’étant pertinente, il reste vos 2 solutions évoquées:
      -La démission: Vous quittez un emploi pour en occuper un autre. Votre employeur actuel ne saurait pas s’opposer à un légitime besoin d’un salarié de vouloir "occuper" d’autres horizons professsionnelles plus prometteuses à son sens.Il s’agit d’une solution radicale car il n’existe aucune possibilité de retour en arrière…
      -l’autorisation d’absence: l’obtention de certaines d’entre elles fait l’objet de textes règlementaires. Nous avons cherché ce qui approche votre cas de figure qui se révèle….inexistant.
      Toutefois, il faut savoir que, si une autorisation d’absence n’est pas explicitement DE DROIT, elle est assujettie à la nécessité de service. Hormis celles liées à l’exercice d’un mandat électif, d’une activité syndicale ou d’une convocation pour participer à un jury d’assise, les autorisations d’absence sont toujours facultatives et relèvent en fait de la bienveillance de votre employeur lycée ou collège. Ce dernier a faculté d’accorder les jours d’absences avec heures à récupérees ou non et/ou avec solde ou non.
      Notre suggestion: négocier toute en diplomatie avec votre employeur une autorisation d’absence exceptionnelle. Ne vous contentez pas de déposer le feuillet réglementaire d’autorisation d’absence sur le coin de son bureau (et ensuite, de croiser les doigts). Allez le voir, prenez RV et entretenez-vous avec votre proviseur de cette proposition faite de remplacement de CPE pendant 5 semaines établie par un autre établissement scolaire, des conséquences induites de votre absence comme AED dans son établissement, des solutions possibles et envisageables. A travers cette démarche professionnelle, il vous sera déjà gré de vous "comporter" comme un potentiel CPE "compétent" soucieux de résoudre des "nécessité de service" d’un établissement posés par votre absence provisoire.Il comprendra mieux ainsi le pourquoi de la proposition de remplacement de CPE qui vous est parvenue par un collègue proviseur d’un autre établissement voisin.

      • stéphanie dit :

        salut et bravo pour votre travail!
        J’aimerais savoir quand on est AED AVSI est il possible de postuler dans une autre académie d’une autre région? ou faut il faire 6 ans dans la même académie pour se voir proposer un cdi.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, "quand on est AED AVSI est il possible de postuler dans une autre académie d’une autre région?" et suivante "faut il faire 6 ans dans la même académie pour se voir proposer un cdi?"
          Oui. AED-AVSI dans une académie, il est possible de postuler comme AED-AVSi dans une autre académie. La contrainte: en cas de souhait d’exercer comme AVSI dans une autre académie, signaler auprès du service académique concerné, la durée de votre engagement effectué à ce jour comme AED-AVSi. Les difficultés : Vous n’êtes pas prioritaire pour une affectation AED-AVSI. Votre recrutement n’est effectif que si un poste AED-AVSI est libéré ou est libre…..le texte de loi évoque une proposition de cédéisation pour des assistants éducation AVS étant au terme de 6 années d’engagement. Un juge administratif admettrait aisément que cela ne s’interprète pas pour un engagement de 6 années exclusivement comme AED-AVS dans une académie ou un service ASH d’une DASEN installée en Papouasie.

  93. kazkaz salena dit :

    bonjour je suis avsi depuis 6 ans a la fin de cette année scolaire, je ne veux pas accepter le cdi car je suis enceinte, aurai je le droit à mon indemnisation de chomage merci cdlt?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "je ne souhaite pas accepter le cdi, aurai je droit a l’indemnisation chomage?"
      Oui, à priori. L’équipe Uneavs ne pense pas qu’il sera "imposé" aux AVS-AED une cédéisation non souhaitée. Votre contrat actuel prendra fin "normalement" et vos droits à indemnisation chômage conservés "normalement".
      Nous resterons toutefois particulièrement attentif à cet aspect et nous ne manquerons pas de vous en informer dès que le décret d’application relatif à la cédéisation apportera les éclairages indispensables.

  94. Hassan dit :

    Bonsoir,
    Merci beaucoup pour votre réponse aussi rapide et efficace!

    Je vous relance au sujet d’un concours que je souhaite passer le mercredi 12 février (pas l’heure encore mais souvent l’après midi)
    J’ai lu que je pouvais prétendre à 2 jours pour "révision" sans que je les récupère.
    Est ce que vous me le confirmer et dans ce cas (je vous donne un exemple concret): puis-je demander à mon chef d’établissement le lundi 10 et mardi 11 pour révision, et le mercredi 12 pour concours???
    Ou est ce que je dois poser juste le mardi et mercredi ??

    Cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation "je pouvais prétendre à 2 jours pour "révision sans que je les récupère.
      Est ce que vous me le confirmer ?"
      et suivante "puis-je demander à mon chef d’établissement le lundi 10 et mardi 11 pour révision, et le mercredi 12 pour concours??" et suivante "Ou est ce que je dois poser juste le mardi et mercredi ??"
      référence textes: Décret 86-83 du 17 janvier 1986 relatif au titulaires et non titulaire de la fonction publique
      Les autorisation d’absence pour préparation d’examen, de concours, de passage d’examen, de concours font partie de la catégorie des autorisations spéciales d’absence : elles sont de simples mesures de bienveillance que le chef d’établissement peut vous accorder accorder sous certaines réserves. Et comme toutes mesures de bienveillance, seul votre chef d’établissement décidera d’une autorisation d’absence avec ou sans récupération des heures non travaillées, ou comme congé sans solde. Donc, ménagez-le avec un sourire banane même si vous pensez mentalement que sa cravate est décidément pas louf.
      Les Us et coutumes de l’éducation nationale ont ce charme toutefois qu’il est appliquée généralement en matière de
      - Préparation concours et examens: 2 jours ouvrables avant le début des épreuves.(ici lundi 10 et mardi 11 pour concours le 12 fonctionnera). conditions d’attribution : Copie de la convocation (pas le SMS de RV de votre copine) et justificatif de présence (pas celui auprès de votre copine) TRAITEMENT: maintenu (par contre avec ou sans récupération des heures non travaillées)
      - Concours et examens : Jours indiqués sur la convocation (ici, mercredi 12). conditions d’attribution :Copie de la convocation et justificatif de présence. TRAITEMENT: maintenu (par contre avec ou sans récupération des heures non travaillées)

      De préférence, faire parvenir sa demande d’autorisation d’absence accompagnée d’un justificatif (convocation…) au plus tard une semaine avant la date de l’absence prévue.

  95. Hassan dit :

    Bonjour,
    Assistant d’éducation à 75% (27heures/semaine), j’ai pendant un mois assuré l’intérim d’une collègue à mois qui était en arrêt maladie (1mois), cela signifie que pendant 1 mois j’ai fais 36h semaines au lieu de mes 27heures.
    Ma question: Est ce qu’on doit me payer ces 9 heures supplémentaires en heures normales ou en heures majorées???
    Car on m’a payé mes heures aux taux normales.
    Précision: on m’a bien fait un avenant à mon contrat (sans préciser que c’était des heures supplémentaires.

    Que dois je faire?et comment le faire?

    Cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, " Est ce qu’on doit me payer ces 9 heures supplémentaires en heures normales ou en heures majorées???" et suivante "Que dois je faire? "et suivante "comment le faire?"
      Il faut accepter de "voir" les choses différemment. La pratique des heures supplémentaires ou "majorées" rémunérées pour des AED n’existent pas dans un établissement scolaire (raison: manque de moyens financiers pour ce faire).En cas où il est demandé à un AED un surcroit provisoire de service (dans le cas présent, il s’agissait d’assurer l’intérim d’un collègue), la position du proviseur d’établissement était de vous proposer
      - soit une récupération ultérieure du temps de travail (9 heures de travail par semaine durant 1 mois à récupérer le reste de l’année scolaire)
      - soit augmenter provisoirement votre temps partiel (75%) et le faire passer sur 1 mois à temps complet (100%).
      Dans le premier cas, un avenant au contrat de travail n’était pas obligatoire, cela résulte de "négociation" à l’amiable entre employeur/salarié. Toutefois d’expérience, nous savons que ces "négociations de récupération d’horaires de travail" à l’amiable débouchent sur des problèmes à résoudre ultérieurement dans l’organisation des services de l’établissement et générateurs bien souvent de conflits.
      Dans le second cas, un avenant au contrat de travail a le mérite de rendre lisible les contre-parties accordées entre un employeur et un salarié (temps de travail à hauteur de 100% sur un 1 mois en échange d’une rémunération légale en conséquence).
      Vous l’avez déjà compris: Nous pensons que votre employeur a parfaitement su faire face à l’intérêt du service (assurer un interim) qui s’imposait à lui en l’absence de votre collègue absent 1 mois et du respect de vos droits en vous proposant cet intérim dans des formes et des conditions légales.

  96. Nathalie dit :

    Puis je démissionné de mon emploi cui avs en faveur d un contrat avs aed?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Puis je démissionné de mon emploi cui avs en faveur d un contrat avs aed ?"
      Oui.article L.5134-28 du code du travail
      Le CUI-CAE peut être rompu avant son terme lorsque la rupture a pour objet de vous permettre :
      - d’être embauché en CDI
      - d’être embauché en CDD de plus de 6 mois ;
      - de suivre une formation conduisant à une qualification correspondant aux besoins de l’économie prévisibles à court
      ou moyen terme.

  97. Cédric dit :

    Bonjour,
    Je m’appelle Cédric et je suis AED (pour la 1ère fois) dans un lycée depuis le 1er septembre 2013 pour un contrat d’un an de 1607h sur 39 semaines (36 de présence élève + 3 de journées administrative). Je travaille 40h par semaine (avec une nuit d’internat comprise).
    J’ai deux questions à vous poser:

    A la rentrée on m’a expliqué que j’avais, en plus des 40h par semaine, une enveloppe de 72,3h à vider durant l’année.
    Je n’arrive pas à comprendre comment les CPE en sont arrivés à ce chiffre car selon mon calcul :
    1607/39 = 41,2h (faisant 40h semaine je dois effectivement 1,2h en plus)
    1,2*39 = 47h
    Pouvez-vous m’expliquer le calcul de l’enveloppe car je n’arrive qu’à expliquer 47h sur les 72,3h que les CPE me demandent ?

    Concernant l’internat, les CPE on crée le système de « l’éventuel » c’est comme de l’astreinte non obligatoire en cas d’absence de l’AED la nuit. En gros je suis « lié » avec un collègue masculin pour la surveillance de l’internat garçon et s’il est absent on me demande de le remplacer (ça permet de vider l’enveloppe !).
    Il est arrivé qu’aucun AED (homme ou femme) ne soit disponible la nuit pour remplacer le collègue absent. Comment cela doit se passer normalement ?

    Dans l’attente de votre réponse

    Cordialement

    Et Bonne fêtes de fin d’année à vous !

    Cédric

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Pouvez-vous m’expliquer le calcul de l’enveloppe car je n’arrive qu’à expliquer 47h sur les 72,3h que les CPE me demandent ?"
      Nous avons-nous même quelques difficultés à vous répondre car dans le calcul de l’enveloppe rentre en jeu votre service de nuit internat
      L’article 2 du décret n°2003-484 du 6 juin 2003 relatif aux assistants éducation précise notemment "….Le service de nuit correspondant à la période, fixée par le règlement intérieur de l’établissement, qui s’étend du coucher au lever des élèves, est décompté forfaitairement pour trois heures…."
      Les CPE s’appuient sur un volume global cumulé d’horaires hebdomadaires de travail effectif tenant comptant de ce temps de service de nuit. Il ne serait pas inutile de contrôler par vous-même vos droits en la matière en téléchargeant le guide des horaires de travail 2013-2014 (cliquer ICI)
      Si différence effective existe, il ne faut pas hésiter à "négocier" et au besoin avec le soutien d’une organisation syndicale de votre choix.

      En réponse à votre interrogation, sur l’organisation de services "Comment cela doit se passer normalement ?"
      S’agissant l’organisation de services au sein d’un établissement scolaire, cela relève de la responsabilité propre du chef d’établissement. Ce dernier a toute latitude pour déléguer aux CPE le soin d’organiser le service "vie scolaire".
      A titre professionnel, Il est toujours possible de s’interroger sur la pertinence des options d’organisation de service mis en place par les CPE, en relever les contradictions, les dysfonctionnements, les avantages, les inconvénients…..Il n’est nullement interdit de faire part de ses interrogations aux CPE pour peu qu’ils restent "ouverts" au dialogue social et attentifs à "expliciter" les tenants et aboutissements "éducatifs" du mode d’organisation du service "assistant éducation" retenu dans l’établissement scolaire.
      En revanche, les demandes de modifications, d’amélioration, de suppression de modèle d’organisation de service sont à proposer, par voie hiérarchique, au chef d’établissement scolaire. Vous l’avez compris: avant d’en arriver là, il est souhaitable de disposer d’une analyse précise de situation, de constats clairs sans ambiguïté et d’une solide argumentation pour "faire bouger" un service "vie scolaire" mis en place.

      • Cédric dit :

        Merci pour votre réponse!
        Encore quelques questions si vous le voulez bien…

        Concernant le système de "l’éventuel" que j’ai évoqué dans mon précédent message, a t’il un caractère obligatoire?
        Plus concrètement mon collègue de nuit est absent, je suis d’éventuel. Suis-je obligé de le remplacer?
        Ne s’agissant pas de mes horaires de travail, dois-je en plus justifier obligatoirement auprès des CPE les raisons de mon refus de remplacer le collègue?

        Enfin une question plus générale, le système de l’astreinte existe t’il chez les AED?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, "a t-il un caractère obligatoire?" et suivante "mon collègue de nuit est absent, je suis d’éventuel. Suis-je obligé de le remplacer?"
          Non. Remplacer un collègue absent ne relève pas d’une obligation de service à assumer mais d’une organisation de service provisoire se devant faire l’objet d’une proposition des CPE. Vous n’avez pas obligation à accepter ce remplacement si vous souhaitez vous en tenir à ce qui a été fixé par votre contrat de travail.

          En réponse à votre interrogation, "dois-je en plus justifier obligatoirement auprès des CPE les raisons de mon refus de remplacer le collègue?"
          Non. Si une proposition de remplacement ne vous convient pas, vous signalez avec amabilité que vous n’êtes pas disponible (au besoin si vous sentez que les CPE vous "tirent" une tête abominable face à votre refus,prétexter la grande mamie malade (et non le copain) qui n’a pas toute sa tête à surveiller cette nuit là). Eventuellement, après rapide calcul mental, vous pouvez signaler que vous ne pouvez effectuer un service de plus de 11 heures d’affilée en une journée.(décret N°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat.

          En réponse à votre interrogation, "Le système de l’astreinte existe t-il chez les AED?"
          Non. Par contre le système qui consiste à faire croire aux assistants éducation qu’ils ont des plannings hebdomadaires à horaires variables non identifiés dans leur contrat de travail existe.

          • Cédric dit :

            Merci encore pour votre réponse! Une dernière question…
            Suite à votre réponse pouvez-vous me transmettre l’article législatif relatif à l’absence d’astreinte dans le travail de l’AED et donc de l’absence d’obligation de remplacer un collègue absent.

            Dans l’attente de votre réponse

            Cordialement

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation, "pouvez-vous me transmettre l’article législatif relatif à l’absence d’astreinte dans le travail de l’AED et donc de l’absence d’obligation de remplacer un collègue absent ?"

            Décret n°2002-79 du 15 janvier 2002 relatif aux astreintes dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l’éducation nationale
            Pour compléter la compréhension du décret :
            Les personnels d’encadrement exercent leur fonction dans les établissements publics d’enseignement, à l’administration centrale de l’éducation nationale ou dans des services extérieurs. Leurs responsabilités sont de nature administrative et/ou pédagogique.
            En fin, il faut savoir que la liste des emplois concernés par les astreintes est fixée après consultation des comités techniques paritaires régionaux compétents (CTP de votre accadémie). D’où tout l’utilité de faire appel à une organisation syndicale de votre choix nécessairement consultée à ce sujet, à même de vous fournir la liste des emplois concernés par les astreintes dans le EPLE.
            Le texte relatif à l’obligation de remplacer un collègue absent est inscrit dans votre contrat de travail. S’il n’est pas, c’est que ce n’est pas un obligation, c’est simplement un service aimable que vous rendez provisoirement à titre de bienveillance pour votre CPE dans la panade dans l’organisation de son service. ….Mais si vous aimez bien que votre CPE soit dans la panade pour raisons professionnelles ou personnelles qui vous regardent, laissez-le.

  98. myskat dit :

    Bonjour, je suis AED à mi-temps dans un lycée de l’académie de Besançon et j’attaque ma 3è année d’AED. Je travaille 20h30/semaine car je ne bénéficie plus du temps de formation (n’étant plus en capacité financière de me réinscrire dans une prépa concours enseignant). Il est précisé dans mon contrat que le nombres d’heures annuel est de 804h réparties sur 39semaines. Je viens de lire que le temps partiel minimal sera désormais de 24h/semaine à compter du 1er janvier 2014 avec ajustement possible jusqu’en 2016 (loi votée en juin 2013). Je prépare les concours de l’enseignement en candidate libre et j’ai besoin de temps pour les préparer. Qu’en sera-t-il de mon temps de travail hebdomadaire? Si je fais une demande écrite pour rester à 20h30/semaine, mon salaire sera-t-il diminué?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Qu’en sera-t-il de mon temps de travail hebdomadaire?" et suivante "Si je fais une demande écrite pour rester à 20h30/semaine, mon salaire sera-t-il diminué?"
      Vous n’avez pas d’inquiétude à avoir et vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer.
      La loi auquel vous vous référez est la LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi. Cette loi concerne le secteur de travail de droit privé et non le secteur de la fonction publique. Un des points principaux de cette loi applicable au 14 juin stipule effectivement sur l’encadrement du temps partiel que: le coût des CDD est plus élevé (cotisation supplémentaire à l’assurance chômage)….Le temps partiel est limité à 24 heures hebdomadaires minimum (sauf demande du salarié) et les heures complémentaires sont majorées de 10 % à partir de la première heure (avenant obligatoire au contrat de travail)…etc…
      Passez donc les fêtes de l’an 2013, zen.

  99. Pascal dit :

    Bonjour je suis AED statut étudiant , je voulais avoir une précision depuis le 1 septembre je suis à 75% ce qui a équivaut à 3 nuits d’internat . A partir de janvier je vais passer à 50% ( étudiant en médecine ) . Mon contrat est du 01/09/13 au 31/08/14 .
    Ma question étant, naturellement mon salaire va baisser pour le période janvier à juin mais quand est-il des congés payés le mois d’aout , il recalcule en fonction de l’année entière . Je n’ai pas encore signer l’avenant au contrat , si vous pouvez m’éclairer ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "mon salaire va baisser pour le période janvier à juin mais quand est-il des congés payés le mois d’aout ?"

      Sans rentrer dans les détails du fait de sa complexité, une rémunération AED est listée mensuellement sur toute la durée d’un contrat de travail (base annuelle) de telle manière qu’elle demeure fixe périodes scolaires et non scolaires. Cette rémunération mensuelle intègre la rémunération des congés légaux, soldée en fin de contrat (ici fin août)

      Dans la pratique et pour rendre simple ce qui est un casse tête chinois
      Pour votre contrat initial à temps partiel 75% (878 euros net environ) 4/12 vous ont été versées ( 2634 euros) soit un droit à rémunération acquis pour les congés de 263 euros environ. (1/10 éme de la rémunération totale perçue)
      Pour le contrat passant à temps partiel, 50% (585 euros net environ), 8/12 vous seront versées (4680 euros) soit un droit à rémunération acquis pour les congés légaux de 468 euros environ.
      Votre rémunération du mois d’août se devrait être de 585 euros net + 106 euros environ au titre de solde de rémunération congés légaux.

  100. chryst dit :

    Bonjour,

    Académie de bordeaux.

    Voilà, je suis AE depuis septembre 2012, l’année dernière mon contrat stipulé 803/H sur 39 semaines , présence de 19h30/ semaine .
    Cette année mon nouveau contrat est noté comme suit / temps partiel 50% soit 803 h sur 45 semaines. Mais pas d’heure de présence de noté. Combien d’heure dois je faire exactement.
    Car depuis la rentrée de septembre le directeur de l’école primaire me fait faire 18H (803/45). Mais je n’ai qu’un contrat de 12 Heure par semaine dans cet établissement pour l’enfant que j’accompagne ( il est normal que je complètes ce temps par d’autre tâche pour atteindre mais 18 h) , mais voilà au collège à côté, l’AE est partie, il veule que l’école primaire ou je suis leur laisse mes heures restantes (normal), Mais le collège veut que je fasse 8 h alors qu’il ne m’en reste que 6, sous prétexte qu’il y a une erreur dans mon contrat et que je dois faire 20h30/semaine. L’inspectrice dit qu’il n’est pas possible d’avoir 803 h /45 semaines ( je ne suis pas folle, c’est écrit sur mon contrat), elle souhaites me le rectifier par un avenant et me faire récupérer les 2h30 par semaine que je n’ai pas fait depuis septembre. De plus je ne touche que 36 € de SFT par mois pour 2 enfants à charge est ce normal?
    Est il possible d’avoir un contrat AE avec 803h/45 semaines et on t-il le droit de rectifier mon contrat comme ça par un avenant?
    Merci de votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour
      En réponse à votre interrogation, "Combien d’heure dois je faire exactement. ?" et suivante "Est il possible d’avoir un contrat AE avec 803h/45 semaines ?" et suivante "ont-il le droit de rectifier mon contrat comme ça par un avenant?"
      Si votre contrat AE stipule que vous disposez d"une quotité disponible à 50 % (soit 803h), sans droit légal à crédit d’heures de formation (limité à 100h) et répartie sur 45 semaines, votre durée hebdomadaire temps de travail effectif est de 18h.
      (Texte de référence : Circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 :« Le temps de travail des assistants d’éducation est conforme à la durée annuelle de 1600 heures (…) les assistants d’éducation exercent sur une période d’une durée minimale de trente neuf semaines et d’une durée maximale de quarante-cinq semaines ».)

      De la nature de votre mission et des contraintes horaires
      Vous êtes en mission AVS ce qui suppose que vous l’exerciez essentiellement sur le temps de présence de ou des élèves handicapés dans l’établissement scolaire (soit 36 semaines). Or, pour un contrat AE, l’étalement de 39 à 45 semaines, c’est 3 à 9 semaines de travail effectif hors temps scolaire, c’est-à-dire sans les élèves.
      Pour les services IA ASH, il est plutôt pratique usuelle que pour un AE -AVS, la répartition de ses horaires hebdomadaires de travail se fasse sur une période de 39 semaines et non 45 (soit 21h/hebdo). Au cas où le service IA ASH souhaite modifier par avenant votre contrat de travail tenant compte d’une base de répartition 39 semaines, vous vous trouverez effectivement dans la situation à accomplir une "récupération " des heures de travail effectif non accomplis entre la date du contrat initial (septembre) et la date du nouveau contrat de travail.
      Pour pouvoir "vérifier" que votre nouveau planning horaire hebdomadaire sera conforme, nous vous invitons à télécharger le guide des horaires de travail 2013-2014.
      De même, votre employeur a toute latitude de procéder à un changement d’établissement scolaire d’exercice ou établissement scolaire d’exercice
      supplémentaire– prise en charge d’un autre élève handicapé- modification du temps de prise en charge d’un élève handicapé… , Un avenant ou une modification de votre contrat initial est également obligatoire.

      De la difficulté de "refuser" un avenant imposé au contrat de travail AE
      Lorsqu’il est proposé un avenant au contrat de travail, un AE dispose d’un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son accord. En cas de non-réponse dans ce délai, vous êtes est présumée renoncer à l’emploi. Ce délai part du jour de la réception de la proposition de l’administration (signature de l’accusé de réception). La lettre de l’administration indique le délai dans lequel vous êtes tenue d’y répondre.

      En réponse à votre interrogation, "je ne touche que 36 € de SFT par mois pour 2 enfants à charge est ce normal?"
      Oui. Vous êtes à mi-temps. Les droits à SFT pour 2 enfants à charge sont de 73, 02 euros pour un temps plein, 39 euros pour un 50%.

  101. mal.NAS dit :

    Bonjour

    je suis assistante d’éducation depuis le 1 mai 2008, cependant avant le 1 mai 2008 j’ai été CAE pendant 2 ans, et c’est là que cela devient compliqué: pendant la période du CAE , j’ai signé un avenant AED de quelques mois, puis un vrai contrat d’ AED……. et je vous demande donc , (‘merci…!!) cela était il légale , et ais je un moyen pour dénoncer cela et demander a être pérenniser dans mon poste. en tout j’ai 8 ans d’activité dans le même établissement avec comme vous l’avez lu un mic mac de contrat!
    merci encore

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, " pendant la période du CAE , j’ai signé un avenant AED de quelques mois, puis un vrai contrat d’ AED……. et je vous demande donc , (‘merci…!!) cela était il légal , et ai -je un moyen pour dénoncer cela et demander a être pérenniser dans mon poste."
      Durant votre période de contrat CAE (contrat droit privé), votre rémunération se devait être respecté jusqu’à son terme. L’avenant AED (qui est un contrat de travail de droit public) se devait être considéré comme faisant rattaché à un emploi dit complémentaire à l’emploi sous contrat CAE jusqu’à son terme définitif. Autrement dit, la période d’emploi sous contrat AED se devait faire l’objet d’une rémunération complémenataire en sus de la rémunération CAE.
      2 difficultés sont à résoudre pour permettre que vos droits soient respectés mais,….il y a un os maintenant.
      -soit sous période contrat CAE/AED, votre rémunération n’a pas été effective jusqu’au terme définitif du contrat CAE: vous étiez fondé à saisir la justice prudhommale pour poursuivre votre employeur pou non paiement de rémunération et obtenir réparation pour préjudices subis. la saisie de la justice prudhommale devait se faire avant…le 1er mai 2013.
      -soit sous période contrat CAE/AED, votre rémunération n’a pas été effective au titre d’emploi complémenatire sous contrat AED : vous étiez fondée à réclamer auprès de votre employeur (voir saisir en référé le tribunal administratif) le non versement de la rémunération AED sur la période considérée avant … le 1er mai 2008

      vous l’avez déjà compris: dans le cas présent, une démarche légale type judiciaire pour retrouver vos droits est bloquée du fait des délais légaux dépassés pour ce faire.

  102. katchopine dit :

    Bonjour
    Tout d’abord je tiens à dire que votre site est génial. Je suis assistante d’éducation AVSI en cdd
    J’aurai deux questions à poser:
    Je voudrais savoir combien a ton en plus ayant 2 enfants à charge ?
    Les paies de décembre sont elles prévues pour le 22 décembre?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Je voudrais savoir combien a-t-on en plus ayant 2 enfants à charge ?"
      Nous supposons que vous faites référence au Supplément familial (SFT): ● 73,04 € pour deux enfants. A noter: Le SFTse cumule avec les allocations dues par la CAF. Le SFTest versé mensuellementsur votre salaire.

      En réponse à votre interrogation, "Les paies de décembre sont elles prévues pour le 22 décembre?"
      Oui.

      • marianne dit :

        Certains l’attendent encore (leur salaire de décembre) : est-ce-normal ? quels recours peut-on avoir ?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, "Certains l’attendent encore (leur salaire de décembre) : est-ce-normal ? et suivante "quels recours peut-on avoir ?"
          Les salaires de décembre pour le personnel titulaire et non titulaire sont versés à compter du 20 décembre selon des us et coutumes liés à la fonction publique. Ceci n’a aucun caractère d’obligation pour l’administration et ne constitue pas un droit pour le personnel.
          Ce qui peut être entrepris
          Au préalable, il est souhaitable de vérifier si l’opération de versement du salaire est effectif à compter du 20/12 sur le compte bancaire.Il est à noter que la confusion entre salaire versé en novembre et salaire versé en décembre est relativement récurrente. Ambiance de fêtes aidant, cela incite à la dépense et….le simple fugace coup d’oeil sur son solde bancaire pour régler des "douloureuse festives" ne doit pas faire oublier qu’il y a le mois de janvier à assurer….

          Retard effectif constaté à compter du 1er janvier 2014
          vous avez la possibilité de demander immédiatement le versement des intérêts moratoires auxquels vous avez droit par courrier avec A/R auprès de votre employeur:
          ce courrier a généralement pour effet d’accélérer le processus de versement des sommes dues par l’administration . envoyer ce courrier au plus vite car les intérêts de retard courent à la date de la demande et non à la date de la dette. Ce genre de démarche permet d’accélérer le processus.
          Modèle de lettre d’indemnités moratoire à envoyer dès le 1er janvier avec A/R

          NOM Prénom Adresse Identité administrative du demandeur
          Objet : versement du traitement du mois de décembre
          Le date (point de départ de l’intérêt moratoire)

          Monsieur le Proviseur,(ou monsiuer l’Inspecteur IA ASH)
          Je suis assistant d’éducation. Fin septembre j’ai été surpris d’apprendre sans aucune explication que l’on ne me verserait pas mon salaire (il faut détailler très précisément la nature des sommes – salaire, … et le nombre d’heures concernées).
          Je vous demande par la présente le paiement du principal et le versement d’intérêts moratoire et d’indemnité de retard sur la base du taux de l’intérêt légal en vertu de la Circulaire du Budget n°140 du 24 octobre 1980.
          Je vous prie d’agréer, M. Le proviseur,(ou monsieur l’Inspecteur IA ASH) mes respectueuses salutations.

  103. Setif dit :

    Bonsoir mon contrat. Avs. Après renouvellement de 10 mois qui a débuter le 12 novembre quand je pourrais avoir mon cdi merci pour votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      en réponse à votre interrogation, "Après renouvellement de 10 mois qui a débuter le 12 novembre quand je pourrais avoir mon cdi ?"
      Hélas, nous ne pouvons pas vous fournir la réponse. Notre boule de cristal est en cours d’emprunt par un des petiots gravitant autour de l’équipe Uneavs pour vérification de ses futurs cadeaux de Noël. Nous sommes d’accord avec vous "c’est un enfoiré sans éducation, ce gosse"

      Pat: Qu’est-ce que tu as contre mon gosse, Yves ? hein, répéte un peu ?…..

  104. sabou dit :

    Bon ben après rapprochement auprès des syndicats, il n’y arien a faire, je dois me taper 200km par semaine pour bosser et non remboursables, grrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr
    J’ai une question: je viens de recevoir une affectation dans une école privée catholique, j’ai un contrat avsi AED, es normal ? je n’ai rien contre les religions mais ….

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "je viens de recevoir une affectation dans une école privée catholique, j’ai un contrat avsi AED, est-ce normal ?"
      Tout d’abord, nous sommes désolés que votre démarche de rapprochement aupres des syndicats en soumettant vos difficultés n’a pas trouvé d’écho.
      Une affectation en poste AVS au sein d’un établissement privé est possible. Votre employeur demeure le rectorat et par procuration l’IA ASH. Ce dernier a la charge de déployer le dispositif AVS auprès des établissements scolaires publics et privés.
      Toutefois, l’équipe Uneavs, fort de son expérience (et à votre réflexion bien comprise), a toujours estimé souhaitable que le coordonnateur IA ASH prenne au préalable accord auprès de l’AVS concerné pour l’affectation. L’attachement du personnel éducation nationale aux valeurs de laîcité au sein d’un établissement scolaire demeure la règle. Il n’est pas forcément sain de contraindre un personnel de l’éducation nationale d’exercer au sein d’un établissement scolaire (même rattaché par convention d’état) n’appliquant pas ces valeurs de laïcité.

      • sabou dit :

        Hé bien, j’ai refusé au début et on m’a dit clairement que si c’était le cas, Mme l’inspectrice prendrait les dispositions à mon égard ! donc je commence cette semaine.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          Nous vous faisons aucun reproche d’avoir tenté de dire non à une situation inacceptable et fait le dos rond face à l’agressivité de vos interlocuteurs. Nous savons pour nos collègues AVS qu’à oser lever la tête pour marquer son désaccord face à des conditions de travail indécentes met en colère des interlocuteurs IA ASh, autres.L’incapacité de ces derniers à ne pas accepter qu’ils n’ont pas en face d’eux un personnel taillable et corvéable à merci est devenue une facette récurrente du dispositif de l’accompagnement scolaire des élèves handicapés. L’équipe Uneavs "pressent" désormais que la notion d’inclusion d’élèves handicapés par accompagnement d’AVS restera dans une impasse éducative et pédagogique tant que la notion de coopération partagée de compétences et de savoirs faire entre les acteurs intervenant n’aura pas été comprise, admise avant toute mise en place de dispositif d’accompagnement d"élève handicapé. Dans une saine coopération partagée de compétence et de savoirs faire, il est toujours tenu compte des conditions saines de réalisation d’un accompagnement réussi pour tous les acteurs y participant.

  105. Lemon dit :

    Bonjour
    Je suis evs sous cui cae dom (971) dans un collège pour un durée de 10 mois (fin de contrat 31/08) 20 heures
    Je souhaiterais savoir si je peux cumuler un autre emploi en tant que AED 20h ?
    Merci par avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,"Je souhaiterais savoir si je peux cumuler un autre emploi en tant que AED 20h ?"
      Non. Il n’est pas possible de cumuler emploi EVS et emploi AED dans l’éducation nationale.La raison est purement juridique: vous aurez à la fois un statut de droit privé (CUI-CAE) et un statut droit public (AED) pour un même employeur dépendant de l’éducation nationale. Il en résulterait un imbroglio juridique invraisemblable dans l’exercice de vos droits et de vos obligations tout simplement.
      En revanche, EVS sous CUI-CAE, vous avez la possibilité d’avoir une activité complémentaire. Le code du travail (Article L 8261-1) n’exclut pas la possibilité d’un cumul d’emploi dans la limite défini par la loi, soit : 48 h de travail pour une semaine donnée, et de 44 h sur une période de 12 semaines consécutives. Pour en savoir plus, cliquer ICI

  106. Lemon dit :

    Bonsoir
    Je suis Evs ( agent administratif ce qui est stipulé dans le contrat ) dans un collège en Guadeloupe sous contrat aidé cuicae 20h/semaine 31/08/14. Mes problématiques sont : puis je cumulé deux contrat aides de 20h pour être à 40h OU est ce que je peux cumules un contrat aed 20v en complément de mon cui?

    Est ce que j’ai droit à à un aménagement d’horaire qui me permettra de suivre une formation pour (exemple : préparation à des concours )

    Merci par avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "puis je cumulé deux contrat aides de 20h pour être à 40h OU est ce que je peux cumules un contrat aed 20v en complément de mon cui?"
      Pour le cumul entre 2 contrats CUI-CAE, la réponse est négative. Pour le cumul entre 1 contrat AED et 1 contrat CUI-CAE, la réponse est également négative. Dans les 2 cas, la raison est purement d’ordre juridique. Droits et obligations de salarié/employeurs se traduiraient par une situation d’imbroglio administrative qui demeura en définitive fortement préjudiciable au salarié.Il est d’aiileurs probable que Pôle emploi s’opposera catégoriquement à ce type de situation relevé auprès d’un salarié en contrat CUI-CAE.

      En réponse à votre interrogation, "Est ce que j’ai droit à à un aménagement d’horaire qui me permettra de suivre une formation pour (exemple : préparation à des concours )"
      Oui, catégoriquement.La formation est obligatoire pour l’employeur et doit être prévue dans la convention. Elle est d’une durée de 80 heures.
      Votre convention individuelle du CUI-CAE fixe les modalités d’orientation et d’accompagnement professionnel et prévoit des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l’expérience nécessaires à la réalisation de son projet professionnel.
      Les actions de formation peuvent être menées pendant ou en dehors du temps de travail.
      Nous vous invitons à prendre contact avec votre employeur et déterminer avec lui les aménagements d’horaire possibles pour suivre une formation conforme à votre projet professionnel.
      Articles du Code du Travail de référence
      - Article D.6324-1-1 du Code du Travail : « la durée minimale mentionnée au second alinéa de l’article D. 6324-5 est fixée à 80 heures de formation pour les CUI »
      - Article L5134-20 : « Le contrat d’accompagnement dans l’emploi a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. A cette fin, il comporte des actions d’accompagnement professionnel. Il peut, aux fins de développer l’expérience et les compétences du salarié, prévoir, par avenant, une période d’immersion auprès d’un autre employeur dans les conditions prévues à l’article L. 8241-2. Un décret détermine la durée et les conditions d’agrément et d’exécution de cette période d’immersion. »
      - Article L5134-21-1: « La conclusion d’une nouvelle convention individuelle mentionnée à l’article L. 5134-19-1 est subordonnée au bilan préalable des actions d’accompagnement et des actions visant à l’insertion durable des salariés, réalisées dans le cadre de conventions individuelles conclues au titre d’un contrat aidé antérieur. »
      - Article L5134-22: « La convention individuelle fixe les modalités d’orientation et d’accompagnement professionnel de la personne sans emploi et prévoit des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l’expérience nécessaires à la réalisation de son projet professionnel.
      Les actions de formation peuvent être menées pendant le temps de travail ou en dehors de celui-ci.»
      rappelons qu’à compter de janvier 2014, le volume de formation accordée aux EVS doit passer de 80H à 120h.

  107. Brody dit :

    Bonjour, je suis AVS dans un lycée professionnel. J’ai pourtant un contrat d’aed, aussi est-il possible de demander un document attestant de l’expérience professionnelle acquise ?
    J’ai entendu dire qu’en période de fêtes, le personnel est rémunéré en avance, soit avant le 25 décembre, est-ce vrai ?
    Merci d’avance.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "je suis AVS dans un lycée professionnel. J’ai pourtant un contrat d’aed, aussi est-il possible de demander un document attestant de l’expérience professionnelle acquise ?"
      Que vous soyez AVS en contrat CUI-CAE ou en contrat assistant éducation, vous disposerez, sur demande, une attestation de compétences professionnelles en fin de votre contrat. Maintenant, si dans le cadre d’un projet professionnel (VAE, formation, etc…), vous avez nécessité de faire la preuve de votre expérience professionnelle actuelle, vous avez toujours la possibilité de demander à votre employeur (lycée ou IA ASH) une attestation professionnelle de compétence. Nous vous invitons à prendre RV avec votre employeur pour expliquer votre démarche.

      En réponse à votre interrogation, "le personnel est rémunéré en avance, soit avant le 25 décembre, est-ce vrai ?"
      Oui. C’est devenu un "rituel". le personnel de l’éducation national reçoit sa rémunération mensuelle avant les fêtes de fin d’année.

  108. Lilou dit :

    Bonjour,

    Suite à ma question d’hier, j’ai eu un peu plus d’informations sur mes congés. Il semblerait que je puisse les rattraper mais il y a un calcul à faire que je n’ai pas compris.
    Je vous joint le passage du décret n°84-972 du 26 octobre 1984 où c’est expliqué:

    "En dehors de la réglementation applicable aux "contrats courts", les congés sont pris en période de vacances scolaires.
    Le droit à congés est calculé sur une base de 5 fois les obligations hebdomadaires de service soit 2, 5 jo, hors samedi et dimanche, par mois de présence ou 3, 5 heures par semaine de présence pour un temps plein.

    Le report des congés non pris du fait d’un congé de maladie ou de maternité, ne peut en aucun cas avoir pour effet d’ouvrir droit au titre de la même année civile, à un congé annuel d’une durée supérieure à 5 fois les obligations hebdomadaires de service de l’agent.

    Il n’est pas obligatoire que cette récupération se fasse en une seule fois. Elle peut précéder et/ou suivre un congé de maternité par exemple ou être morcelée en fonction des nécessités de service.

    En cas de démission, la date à laquelle interviendra l’arrêt du traitement tiendra compte des droits à congés restant dus."

    Poivez-vous m’éclairer sur le calcul à faire pour savoir si je peux donc prétendre à la récupération de jours de congés sachant qu’il s’agit de 17 jours ouvrés de vacances qui se sont écoulés durant mon congé maternité?

    En vous remerciant,
    Bonne journée.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Pouvez-vous m’éclairer sur le calcul à faire pour savoir si je peux donc prétendre à la récupération de jours de congés sachant qu’il s’agit de 17 jours ouvrés de vacances qui se sont écoulés durant mon congé maternité?"
      En reprenant votre commentaire précédent et celui-ci, nous devons faire un préalable relative à la notion des congés rattachés à votre situation de AED
      Vos droits sont synthétisés de la manière suivante sur l’ensemble de la durée de votre contrat AED. Il faut d’abord considérer que votre temps de congé maternité est considéré comme du temps de travail effectif qui se déroule conformément à votre contrat. Cela implique que pour
      Le Congé annuel légal
      Vos droits à congé légal resteront de 5 fois les obligations hebdomadaires de service soit pour un temps plein 5 semaines de congé légal rémunéré. Ce congé légal est à prendre durant la période de votre contrat, sur période scolaire et reporté après votre congé maternité (janvier 2014)
      Les congés de fait.
      Votre planning horaire hebdomadaire de travail a été établi en tenant compte de la présence des élèves (période scolaire) et de leur non présence (période non scolaire) sur 45 semaines. Autrement dit, dans le cas présent, travailler 36h/hebdo en période scolaire compense les périodes non scolaires non travaillés (dit congé de fait). Il faut tout simplement avoir en tête que les congés scolaires concernent les élèves d’un établissement scolaire. Pour le personnel d’un établissement, les élèves sont à considérer comme absents durant cette période non scolaire.
      Pour conclure, en fin de votre congé maternité (janvier 2014), vous reprendrez votre service, vos droits de salarié AED à congé légal restent conservés. Les congés de fait déroulés durant votre congé à maternité ne peuvent légalement pas faire l’exigence de récupération auprès de votre employeur.

  109. Marie B dit :

    Bonjour,

    Je suis actuellement en contrat AED dans un collège du Nord.
    J’ai un BAC+2 (DUT génie biologique), je ne suis plus étudiante.
    J’ai quelques questions auxquelles je n’arrive pas à trouver de solution pour le moment.Pouvez vous m’aider,s’il vous plait ?

    - Quelles sont les possibilités d’avenir pour un AED ?
    - Quels sont les postes pour lesquels je pourrais postuler au sein de l’éducation nationale ? Quels sont les concours ou je suis admissible ?
    - J’ai entendu parler qu’au bout des 6 années de contrat AED il est possible d’obtenir un CDI, Est ce vrai ?

    Merci
    Cordialement
    Marie.B

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Quelles sont les possibilités d’avenir pour un AED ?"
      Avec une certaine cruauté que vous voudriez bien nous excuser: l’avenir d’un AED se résume à 6 années en poste au sein de l’éducation nationale et puis, ensuite…rien. Sauf à espérer qu’une proposition d’emploi autre vous tombe du ciel,il s’agit soi même de forcer sa destinée en construisant un projet professionnel cohérent en rapport avec vos savoirs et compétences acquises.

      En réponse à votre interrogation, "Quels sont les postes pour lesquels je pourrais postuler au sein de l’éducation nationale ?" et suivante " Quels sont les concours où je suis admissible ?"
      Nous ne pouvons qu’apporter un point de vue généraliste.
      Ainsi, la possibilité d’accéder à chaque corps de la Fonction publique (Etat, territoriale, hospitalière) par concours externe ou par concours interne vous est ouverte. Toutefois,Les exigences de diplôme et d’ancienneté n’étant pas les mêmes d’un corps à l’autre. Par exemple, au titre d’agent non titulaire de la fonction publique, vous pouvez envisager de passer un concours interne de la fonction publique hospitalière il vous faudra sans doute justifier à la clôture des inscriptions de trois années de service public et d’un diplôme correspondant ou équivalent. Comme chaque corps de la Fonction publique dispose de ses propres règles,il s’agit donc de se renseigner au préalable sur ces règles. Nous vous invitons à cet effet de consulter le site académique ou site MEN pour prendre connaissance des concours internes ou externes ouvertes de l’éducation nationale. La même démarche d’information est à effectuer auprès de la fonction publique hospitalière ou territoriale.

      En réponse à votre interrogation, "J’ai entendu parler qu’au bout des 6 années de contrat AED il est possible d’obtenir un CDI, Est ce vrai ?"
      Cette possibilité de cédéisation ouverte à compter de l’année 2014 est réservée jusqu’à nouvel ordre au personnel AED effectuant des missions AVS (auxilaire de vie scolaire) à terme cumulé de 6 ans de contrat.
      Maintenant, à la suite d’une prise de position syndicale récente, il appartient à 2 organisations syndicales (le SNUIpp et le Snes d’assumer la responsabilité d’affirmer auprès du personnel non titulaire de l’éducation nationale que cette cédéisation sera ouverte indistinctement à des AED ayant accompli des missions mixtes (auxilaire de vie scolaire et vie scolaire). Cette prise de position syndicale exclut implicitement du personnel EVS et AVS sous contrat CUI-CAE. L’équipe Uneavs n’estime pas se devoir partager des valeurs de justice sociale et de solidarité dévoyées par des organisations syndicales enseignantes.

  110. alice dit :

    Bonjour, j’ai terminé mon contrat d’assistante d’éducation au mois d’août dernier. J’ai lu sur un forum qu’il m’était possible de repostuler pour ce type de contrat à condition de changer d’académie! Est ce réellement envisageable?

    • briand0493 dit :

      BOnjour,
      En réponse à votre interrogation, "Est ce réellement envisageable?"
      Nous savons simplement que des collègues ont postulé pour des postes assistant éducation (tout type de mission) dans une académie en s’abstenant de signaler obligatoirement la fin de leur 6 années engagement sur un poste similaire assistant éducation dans une autre académie. Quand l’administration du rectorat constate cette situation, il est mis fin immédiatement sans délai au fonction du collègue assistant éducation avec quelques difficultés pour ce dernier pour obtenir les indemnisations Assedics par la suite.

    • tazmalt78 dit :

      jusqu’a preuve du contraire Non. j’ai fait 5 ans dans le 78 et la derniere dans le 27 et c’est toujours 6 ans.

  111. LEBIK dit :

    Bonjour,
    Je suis AED a mi-temps dans un lycée de l’académie de Versailles depuis juin 2013.
    J’ai un stage a effectuer dans le cadre de mes études de mi juin a mi septembre. Je voulais savoir si il était possible que je m’arrange avec le lycée pour faire les heures que je ne pourrais pas faire a cause de mon stage début juin et fin septembre par exemple. Ou pendant le mois de mai. Si le lycée est autoriser a m’accorder cela ? Ou est ce que je dois mettre fin a mon contrat ?
    De plus je voulais savoir si les AED avait le droit à une prime de fin d’année ?
    Cordialement !

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation en rapport avec votre stage à effecutuer, " Si le lycée est autorisé a m’accorder cela ? " et suivante "Ou est ce que je dois mettre fin a mon contrat ?"
      Votre stage rentre dans un cycle d’étude et vous êtes AED à mi-temps. Vous avez à effectuer 2 types de démarche
      -Une démarche d’autorisation de jours d’absence sur temps de travail effectif auprès de votre employeur lycée. Cela relevera de la bienveillance de votre employeur lycée pour cette autorisation d’absence ou non, ce, en fonction des obligations de "nécessités de service" à accomplir.
      Il n’est donc pas inopportun de rechercher dès maintenant avec votre employeur lycée, des aménagements possibles de vos actuels horaires hebdomadaire de travail tenant compte de votre temps d’absence prévisible en juin.
      -Vous avez aussi la démarche de signaler au responsable du lieu de stage de vos contraintes liés à la nature de votre activité professionnelle AED.
      Il n’est donc pas inopportun aussi de rechercher,dès maintenant avec le responsable du lieu de stage, des aménagements possibles de votre stage durant la période juin où vous aurez à accomplir vos obligations de service.

      Dans le cas présent, la bienveillance à votre égard aura plus de chance d’aboutir si vous démontrez votre capacité à "négocier" (solutions à l’appui) contraintes professionnelles et contraintes études en tenant compte à la fois de l’attente de votre employeur et de votre responsable lieu de stage. Avant d’envisager une démission dans l’un ou l’autre état de situation (salarié AED ou stagiaire étude), nous vous invitons à tenter cette voie de négociation saine entre employeur/salarié ou stagaire/responsble de stage.

      En réponse à votre interrogation, "je voulais savoir si les AED avait le droit à une prime de fin d’année ?"
      Non. La prime de Noël ou prime de fin d’année est soit versée par la CAF pour certains allocataires (RSA socle par exemple) soit, à des demandeurs d’emploi bénéficiaire d’une des allocations suivantes : Allocation transitoire de solidarité (ATS), Allocation de solidarité spécifique (ASS),Prime forfaitaire mensuelle de reprise d’activité (sous condition spécifique) ou Allocation équivalent retraite (AER)….

  112. sabou dit :

    Bonjour,

    Je suis avsi en contrat AED de 21 heures par semaine pour un salaire de 580 euro par mois, je suis affecté depuis septembre apurés d’un enfant pour 18 heures et les 3 heures restantes, je fais de l’administratif dans cette même école, sachant que je fais 42km, (domicile-école), aller retour chaque jour, mon salaire en pâti.
    Mais aujourd’hui, on me dis que je vais devoir laisser les 3h d’administratif pour aller vers une nouvelle affectation de 3h dans une autre ville, ce qui incombe encore 36km aller retour domicile école pour 3h de travaille.
    Je refuse encore de faire un effort comme ils me disent, je ne peux plus faire autant de kilomètres, donc leurs solutions : ma démission ou ils m’enlèveront 3h par semaine sur mon salaire.
    Ont ils le droit ? que puis je faire ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Ont ils le droit ?" et suivante "que puis je faire ?"
      La difficulté de vous répondre vient ce que nous connaissons pas de quel employeur vous dépendez (un lycée ? le rectorat via service IA ASH du département?). Vous êtes AVS-I en contrat AED. C’est votre contrat de travail qui fixe la nature exacte de vos fonctions et le lieu d’affectation. il ne peut vous être imposer un lieu d’affectation autre qui n’aurait pas été prévu initialement au contrat de travail AED. Il est nécessaire qu’un avenant au contrat de travail soit établi et vous n’êtes pas tenu de l’accepter. Refuser de signer un avenant au contrat de travail introduisant une modification substantielle de vos conditions de travail (ce déplacement à cet école en est un) n’est pas constitutif d’une faute profesionnelle et il ne peut vous être en faire grief. Il ne peut être effectuer des retraits sur salaire pour des heures de présence effective dans un établissement scolaire conforme à votre contrat de travail AED. Vos horaires hebdomadaire de travail étant fixés, vous vous maintenez à les respecter tant qu’un avenant au contrat de travailactuel ne vous a pas présenté.
      Par ailleurs, nous vous invitons à contacter immédiatement une organisation syndicale de votre choix pour un soutien et aide. En effet, effectuer comme AVS-AED des tâches administratives en complémentarité de votre tâche principale accompagnement d’élèves handicapés notifiés MDPH doit relever avant tout de votre seule volonté à titre de coopération intelligente dans une école.Dans le cas présent, il y a manifestement détournement de vos fonctions AVS pour des commodités de gestion de service relevant du confort d’esprit mal placé de directions d’école et non du respect de vos droits à des conditions de travail décent.

  113. celine dit :

    bonjour, je suis EVS dans un collège public dans l’aude depuis novembre 2013 et ma question porte sur le complément familiale qu’est ce que c’est, y ai-je droit avec un enfant mais pas mére célibataire? A qui dois-je faire une demande ? merci pour vos précisions.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "…sur le complément familiale qu’est ce que c’est, y ai-je droit avec un enfant mais pas mére célibataire?" et suivante " A qui dois-je faire une demande ?"
      Vous ne pouvez disposer du complément familial au titre de personnel EVS sous contrat CAE-CUI. En effet, cette prestation est réservée pour le personnel titulaire ou non titulaire (cas de vos collègues assistant éducation) relevant de la fonction public. Votre demande éventuelle adressée auprès de votre employeur actuelle sera rejetée.

  114. Mathilda dit :

    Bonjour,
    Je suis à mi-temps AED dans un lycée, et je me demande si je peux bénéficier d’un arrêt de travail en plus de mes deux jours de révisions pour un examen… Par exemple est-il possible d’être arrêtée de lundi à vendredi, et d’avoir mon lundi et mon mardi suivants en révision sachant que mon examen est le vendredi, et que j’ai déjà prévenu et posé les deux jours de révision, mais pas mon arrêt…. Est ce qu’ils peuvent annuler les deux jours de révision en constatant mon arrêt précédent? Mon médecin me conseille de m’arrêter mais j’ai peur de ne pas avoir ces deux jours très précieux! On m’a dit au lycée que les deux jours n’étaient pas valables après un week end (si l’examen est le lundi, étant donné qu’il y a le week end juste avant, je n’ai pas le droit aux 2 jours de révisions, est ce vrai?).
    Je vous remercie d’avance!
    Mathilda

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "est-il possible d’être arrêtée de lundi à vendredi, et d’avoir mon lundi et mon mardi suivants en révision sachant que mon examen est le vendredi, et que j’ai déjà prévenu et posé les deux jours de révision, mais pas mon arrêt ?" et suivante " Est ce qu’ils peuvent annuler les deux jours de révision en constatant mon arrêt précédent?" et suivante " si l’examen est le lundi, étant donné qu’il y a le week end juste avant, je n’ai pas le droit aux 2 jours de révisions, est ce vrai?"
      A notre sens, il faudrait distinguer 3 états dans votre situation
      -ce qui relève de la santé
      -ce qui relève du passage d’un examen à telle date
      -ce qui relève du confort d’esprit avant le passage d’un examen

      Ce qui relève de la santé:
      Un arrêt de travail pour raison de santé est strictement réglementé par le titre IV art.12 du décret du 17/06/86 relatif aux agents non titulaire. Au titre de la protection sociale obligatoire,sur présentation d’un certificat médical, votre employeur ne peut pas s’opposer à un arrêt de travail commençant à X date et finissant à Y date. Au lendemain de Y date, vous êtes censé reprendre votre poste. Durant votre arrêt de travail pour raison maladie, vous continuez à être rémunérés.

      Ce qui relève d’un passage d’un examen à telle date.
      Une demande d’absence spécifique, normalement, ne peut vous être refusé par votre employeur (autorisation d’absence de droit)
      Ainsi la Circulaire n°2003-092 du 1er juin 2003 précise : « Des autorisations d’absence peuventêtre accordées aux assistants d’éducation, par (…) l’employeur sous réserve des nécessités de service ; elles sont accordées notamment pour permettre aux assistants d’éducation de se présenter aux épreuves des examens et concours. »
      Nous vous invitons à retenir ce passage « Sous réserve des nécessités de service ». Ceci est ennuyeux car cela implique que votre employeur a toute latitude pour accepter ou refuser une absence pour passer des examens ou vous obliger à récupérer vos journées d’absence pour examen.

      -ce qui relève du confort d’esprit avant le passage d’un examen à telle date
      Les autorisations d’absence pour la préparation aux concours de recrutement et examens professionnels, quant à elles ne constituent pas un droit pour vous même. Il s’agit de mesures de bienveillance relevant de l’appréciation stricte de votre employeur. Elles peuvent être accordées ou non, avec ou sans traitement. Le bon sens commun fait que ces autorisations d’absence pour préparer les examens sont accordées la veille de la date d’examen

      Nous vous invitons donc à être au clair par rapport à vos demandes vis à vis de votre employeur. Vous exigez sa bienveillance pour 2 jours de préparation le lundi et mardi pour un examen qui aura lieu…..vendredi. Ce qui signifie 3 jours d’autorisation d’absence diverse sur une semaine de travail effectif oû vous êtes censés être en poste et au préalable, vous prévoyez être en arrêt de travail pour raison médicale à laquelle votre employeur ne peut s’opposer la semaine précédente. Cela fait beaucoup d’exigences et de bienveillances à faire passer de part et d’autres.

  115. Setif dit :

    Bonjour est ce que il y’a du nouveau sur la ci sudation des avs merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "est ce que il y’a du nouveau sur la ci sudation des avs ?"
      Bon.Gentiment. Nous savons que nos collègues AVS rament sec pour se sortir de la galère de la précarité mais nous n’avons pas trop "mesuré" l’état de la transpiration de leur effort.
      Sur ce, s’agissant la professionnalisation des AVS, à part les nouvelles dispositions législatives qui suivent leur cours normal devant les parlements, les discussions se poursuivent dans les couloirs du MEN, sachant que courant janvier devrait se constituer une commmission ministérielle spécifique pour rentrer dans le vif du sujet, à savoir"comment cela va être mis en application ?".

  116. Marie dit :

    Bonjour,
    C’est un soulagement de trouver votre forum, je n’ai pas retrouvé la question plus bas mais je me doute quelle a été posé.
    Je vais être embauchée a partir du 1er décembre en tant qu’assistante d’éducation ds un lycée Académie de RENNES avec comme mission : encadrement surveillance des élèves a l’internat, a mi temps.
    La secrétaire du proviseur me donne mon formulaire pour Mgen et m’annonce que j’y ai le droit je n’ai pas à payer.
    Je dois le jour même me rendre à mon institut de prepa a l’administration générale ou j’étudie cette année, c’est une réinscription et j’ai négocié un délai pour régler les 394€. N’étant plus boursière cette année j’ai eu du mal a rassembler la somme. Je me faisais une joie à l’annonce de mon affiliation a la Mgen mais là litige, lipag me demande de payer à nouveau la sécu.. Au prétexte que la lmde couvre un mois de plus que la Mgen puisque nos contrat d’assistant d’éducation finissent classiquement a la fin du mois d’août.
    Y’a t’il des recours possible, une personne a la Mgen m’a parlé d’étudiants qui avaient fait une demande de remboursement auprès de l’Ursaff?
    Je ne sais pas vraiment vers qui me tourner, je vous remercie par avance de me donner les informations que vous aurez au sujet des étudiants mais aussi assistant d’éducation qui doivent s’acquitter deux fois des droits a la sécu.
    Merci encore
    Bonne journée
    Marie

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Y’a t’il des recours possible, une personne a la Mgen m’a parlé d’étudiants qui avaient fait une demande de remboursement auprès de l’Ursaff?"
      En principe, l’inscription à une sécurité sociale étudiante est obligatoire pour les étudiants âgés entre 20 ans et 28 ans. Par la suite, l’étudiant est libre d’opter pour la sécu de son choix selon son secteur d"activité (MGEN, CPAM…). Il est assez usuel que les écoles supérieures imposent lors de l’inscription le choix de la sécu étudiante tant que l’étudiant rentre dans les critères (20 ans-28 ans). Cela part du principe de précaution que, même si l’étudiant prouve son affiliation volontaire à la MGEN par exemple du fait d’un emploi lors de son inscription, elles ne sont pas assurées qu’elle soit maintenue durant ses études (perte d’emploi pour x, y raisons….).
      Après, le principe de précaution a parfois beau dos, puisque pour une administration d’école supérieure, la gestion de tout ce qui relève de la sécurité sociale des étudiants est plus facile à organiser quand on a affaire à un seul organisme et non plusieurs. "que la lmde couvre un mois de plus que la Mgen puisque nos contrat d’assistant d’éducation finissent classiquement a la fin du mois d’août" est bien prétexte, à la suite des vacances juillet-août, au gestionnaire de l’école supérieure de ne pas se fouler l’esprit à ce qu’il considère avoir d’autres chats à fouetter qu’enregistrer les adhésions à la MGEN des étudiants-assistants éducation et modifier en conséquence son bel ordonnancement budgétaire inscription de rentrée des étudiants.
      Problème: Nous n’avons pas de solutions à ce type d’absurdité administrative où il est demandé à un étudiant de régler une sécu qui lui est accordé ailleurs à moindre frais ou plus intéressante.
      A notre sens, il faudrait se tourner vers une organisation syndicale pour obtenir aide et soutien pour lutter contre ce type d’absurdité.

  117. Bonjour, je suis AED à temps plein dans un collège. Mon contrat a commencé le 4 novembre 2013 (signé pour une période de 10 mois, jusqu’au 31 août). Je fais 41h par semaine. Comme j’ai trouvé un poste dans la branche de ma formation initiale, je vais procéder à une rupture de contrat, en tenant compte de la durée du préavis, qui est d’une semaine dans mon cas. J’aurais donc effectué 6 semaines du 4 novembre au 13 décembre. A-je le droit à des congés, étant donné que je pars une semaine plus tôt que les congés officiels de noël?
    Merci pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,"A-je le droit à des congés, étant donné que je pars une semaine plus tôt que les congés officiels de noël?"
      Vous avez droit à des congés légaux rémunérés. En conséquence, sur la durée de votre contrat accompli (4 novembre 2013 au 13 décembre 2013), vous serez rémunéré à hauteur d’environ 2 jours de congés légaux.
      Votre temps de travail effectif hebdomadaire est de 41 heures. Il tenait compte des congés de fait (non présence des élèves durant les vacances scolaires). Dans la mesure où vous mettez fin à votre contrat AED le 13 décembre (semaine de préavis incluse) avant la période de congés de fait, Vous avez accompli 6 heures/hebdomadaires en trop durant 5 semaines soit 3O heures. Votre période de préavis (1 semaine) doit comporter un horaire de travail global limité à 5 heures.

  118. Jeanne - Aed - Académie de Bordeaux dit :

    Bonjour,

    Je suis actuellement Aed à temps complet dans une cité scolaire (collège-lycée) de l’académie de Bordeaux.

    Ayant été embauchée au 1er octobre 2013, l’annonce pour laquelle je postulais spécifiait un CDD de 11 mois, et donc selon le secrétariat de la direction, cela devait correspondre à un contrat de 1473 heures sur l’année.

    Or, lorsqu’on m’a présenté mon contrat, la durée du CDD s’est trouvée réduite à 9 mois (en fait, pour me sucrer juillet/août qui ne seront pas payés), soit seulement 1205 heures à effectuer sur 31 semaines, pour une quotité horaire de 100%…

    L’établissement fonctionne sur 38 semaines (les textes stipulent 39 semaines minimum… Mais ce n’est pas ce qui me contrarie car cela arrange tout le monde) et les collègues à temps plein depuis le 3 septembre effectuent 42H/semaine sur 38 semaines (soit 1607 heures) sur l’année.

    De par la réduction de mon enveloppe horaire à 1205 heures et contrairement à mes collègues, j’effectue 40 heures semaines (au lieu de 42 pour eux) sur 31 semaines (au lieu de 38 pour eux).

    Si on calcule bien, j’aurais du faire 39H/semaine pendant 31 semaines (pour arriver à 1205 heures) mais les CPE m’ont demandé de faire 4O heures hebdomadaires car l’heure de moins posait des problèmes d’organisation du service… Me promettant d’alléger mon service au mois de juin voir, de finir plus tôt dans l’année lorsque les 1205 heures seraient atteintes, j’ai accepté le "deal" qui revenait au même pour moi… Et bien sur, les CPE auraient eu aussi préféré que mon contrat soit établi sur 11 mois, soit 1473 heures!

    Mais voilà… Une question me turlupine depuis 2 mois: Celle des congés payés.

    Si mes collègues bénéficient de 16 semaines de congés payés (8 semaines pendant l’année + 8 semaines en juillet/août) pour 1607 heures de travail annuel soit, 1 semaine de congés payés acquise toutes les 100 heures effectuées (1607/16 = 100.44)

    Comment se fait-il que je n’obtienne que 50% des vacances, par rapport aux autres (les 8 semaines de congés pendant l’année et rien en été!) lorsque j’effectue 75% des heures qu’ils font?

    (1205/1607) x 100 = 0,7498 x 100 = 74,98

    Y a-t-il anguille sous roche ou est-ce une arnaque purement légale?

    Il me semble que 1205 heures devraient m’amener à percevoir 12 semaines de congés payés (puisque 1607 heures donnent 16 semaines) soit, 75 % des vacances acquises par mes collègues, pour 75% de leur temps annuel travaillé!

    A l’époque des MI/SE, les vacances étaient calculées au prorata du temps de présence dans l’établissement et quelqu’un qui effectuait, à temps plein, 9 mois sur les 10 mois que compte l’année scolaire, était payé à taux plein pendant tout le mois de juillet (j’ai été MI pendant 3 ans dans l’académie de Toulouse avant et pendant la réforme des Aed… A l’époque, en grève pendant des mois, j’ai activement lutté contre la mise en place de ce statut précaire… Quelle ironie du sort).

    Suis-je dans mon bon droit en m’interrogeant sur ce point ou est-ce encore l’un des avantages que nous avons perdu?

    Merci par avance!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, " Y a-t-il anguille sous roche ou est-ce une arnaque purement légale?
      Dans un cadre général, c’est-à-dire pour les agents non titulaires de l’Etat, les congés payés sont accordés conformément à l’article 10 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986. Celui-ci prévoit, conformément au décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 – congé annuel des fonctionnaires de l’Etat – un congé annuel d’une durée égale à 5 fois les obligations de service hebdomadaire. Cette durée est appréciée en nombre de jours effectivement ouvrés, c’est-à-dire que les dimanches et les jours non travaillés sont décomptés de cette période.
      Ainsi, pour ce qui vous concerne, les congés payés seront décomptés de la manière suivante
      5 jours ouvrés travaillés X 5 fois = (25 jours ouvrés de congés payés X 9 mois durée de votre contrat) / 12 mois = 18,75 jours ouvrés de congés payés.
      Votre contrat est de 9 mois, vous travaillez durant 31 semaines, vous disposerez de 3 semaines de congés payés et 5 semaines de congés de fait.
      Vos collègues AED disposant d’un contrat sur 12 mois, ils travaillent sur 38 semaines, disposeront de 5 semaines de congés payés et 9 semaines de congés de fait.
      Peut-on parler dès lors d’anguille sous roche ou d’arnaque ? Oui et non
      Les congés de fait sont des périodes pendant lesquelles les élèves sont en vacances scolaires et qui ne sont ni des congés payés ni du temps de
      travail, mais qui sont laissées libres. Vos collègues en contrat de 12 mois bénéficient de 4 semaines de congés de fait supplémentaire par rapport à vous-même disposant d’un contrat réduit à 9 mois. Comme Le cadre légal de traitement des congés payés ne peut être dérogé, s’agissant les congés de fait,
      Il ne peut pas être dit qu’en réduisant à 9 mois votre contrat initialement prévu de 11 mois, la direction de votre établissement aurait été attentive à ‘créer" un climat serein dans son établissement en n’ instituant pas des règles égales pour tout le personnel AED pour les congés de fait.

      En réponse à votre interrogation, "Suis-je dans mon bon droit en m’interrogeant sur ce point ou est-ce encore l’un des avantages que nous avons perdu?"
      Il ne peut pas être évoqué "avantages perdus" mais "avantages attribués à l’une, pas l’autre". Aussi, Vous êtes dans le bon droit de vous interroger et……d’interroger la direction de l’établissement sur l’application de règles d’établissement de contrat AED qui aurait pour effet de désavantager un collègue AED par rapport à un autre. La base fondamentale du travail en équipe éducative comme pédagogique dans un établissement scolaire est la confiance et le respect réciproque de chacun de ses membres. Le chef d’établissement est le garant de cette confiance et de ce respect. A partir de votre situation, cela mérite que, par l’intermédiaire de l’aide et du soutien d’une organisation syndicale de votre choix, le chef d’établissement soit interpelé sur sa conception bien particuliaire du respect à l’égard du personnel AED, de ses droits à disposer d’un cadre et de conditions de travail autrement qu’au petit bonheur de la chance.

  119. sakhari dit :

    Bonjour, je suis assistante d’éducation temps complet depuis le 13 sept 2012 dans un centre de formation agricole dépendant de l’EPL, et j’ai été assistante d’éducation à mi-temps dans un lycée de l’éducation nationale durant 3 ans (1ier sept 2009 au 31 aout 20012). J’ai été en arret 3 jours au mois d’octobre. Il y a t-il une retenue sur salaire car je constate une perte de 40e sur ma paie du mois de novembre. Je sais qu’il y a eu des changement concernant les arret maladie mais je ne retrouve pas les textes de lois. Merci de bien vouloir éclairer ma lanterne.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "J’ai été en arret 3 jours au mois d’octobre. Il y a t-il une retenue sur salaire car je constate une perte de 40e sur ma paie du mois de novembre."
      Oui. le retenue de salaire est consécutive de la journée de carence applicable en cas d’arrêt maladie dans la fonction publique. Dans un article sur ce site, nous avions évoqué son abrogation (cliquer ICI pour découvrir l’article). Programmée pour juillet 2013, l’abrogation de cette journée de carence proposée par le gouvernement a été actée récemment par l’assemblée nationale le…..13 novembre 2013. Il faudra attendre le décret d’application pour qu’elle soit définitivement effective….courant 2014.

  120. mcgc dit :

    Bonjour,
    Jai eu un entretien pour le poste d evs, ensuite jai signé un papier comme un contrat en donnant rib carte vital etc le directeur ma dit que je devais recevoir un courrier par l’éducation national pour savoir la date de la prise du poste. Cela fait 2 mois mais toujours aucune nouvelle… est ce normal ? Est ce que cela est il deja arrivé a quelqu’un?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "est ce normal ?" et suivante " Est ce que cela est il deja arrivé a quelqu’un?"
      A rester 2 mois sans nouvelles de ce poste EVS, il serait souhaitable de contacter le directeur d’école pour en connaitre les raisons exactes.
      Maintenant, nous savons que dans des académies, la mise en place du dispositif EVS peine à s’organiser dans les différentes Inspections Académiques départementales. Des retards de prise de fonction par des salariés EVS recrutés à cet effet existent. La cause résulte que les établissements employeurs s’assurent au préalable de la prise de fonction d’EVS que des crédits de formation et d’accompagnement de ces salariés EVS soient effectivement versés par des organismes d’Etat censés le faire.

  121. ouarda dit :

    departement 60 (oise).
    Merci pour votre réponse elle me rassure.
    j’ai déjà adressé une lettre en demande d’indemnisation au proviseur, demain j’enverrai l’exemplaire à l’attention du recteur et nous verrons s’ils me répondent.
    En tout cas je ne les lâcheraient pas.
    j’irai jusqu’au bout de ma lutte, aujourd’hui je me retrouve sans emploi à ne plus dormir et à vivre dans l’inquiètude au quotidien.
    c’est quand même effarant de ne pas vouloir respecter la loi de manière aussi laxiste et caractérisée.
    J’avais pourtant aussi alerter le rectorat, mais bon jusque là rien d’officiel.
    Malheureusement le syndicat ne nous soutient pas jusqu’au bout, on se retrouve vite seul et désarmé.
    Le snes quant à lui, est purement et simplement un syndicat de prof.
    Sachant que je dispose de preuves écrites des préjudices que j’ai subi, j’ai envie de faire du bruit de mon histoire avec l’education nationale, j’ai envie de contacter la presse.
    Qu’en pensez-vous?
    Et vous, souhaitez-vous, vous allier à mon combat?

    Bien à vous merci.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Qu’en pensez-vous?" et suivante "souhaitez-vous, vous allier à mon combat?"
      L’Uneavs a toujours considéré qu’il appartenait d’abord aux salariés AVS et EVS de décider de la forme d’action qu’ils entendaient mettre en place pour défendre leurs droits. Il vous appartient donc sur place de solliciter les soutiens nécessaires, les aides susceptible judicieusement votre démarche. Nous appuyons toute démarche en ce sens tant qu’elle est dictée par sa pertinence, sa justesse.

  122. capel dit :

    Bonjour,
    Je voudrais savoir la différence entre titularisation et un cdi.
    Merci de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Pour faire court dans la réponse à votre interrogation
      Titularisation= évolution de carrières garantie par la loi
      cédéisation= éjectable à tout moment si l’emploi disparait

  123. ouarda dit :

    Bonsoir.
    J’ai été aed pendant 5 ans, sur des motifs fallacieux la pro n’a pas souhaité mon renouvellement pour la sixième et derniére année.
    Evidemment avec un delégué du personnel sgen-cfdt, nous l’avons rencontré et selon cette dernière je l’ai humainement déçue, et que cela n’avait absolument rien à voir avec le travail, elle a reconnu que mon travail était efficace et que sa décision n’avait rien à voir avec le travail.
    Alors que j’étais en accident de travail depuis plus de onze mois.
    Après l’entretien ce délégue a témoigné de l’injustice par écrit sur attestation de témoignage officielle destinée à mon avocat.
    Quand on est en situation de précarité on se doit de la fermer et non de se défendre.
    ma situation:
    aed pendant 5 ans, sur mes 5 contrats figurait la mission d’encadrement surveillance sur des élèves, que je n’ai jamis effectuée, j’ai occupé en réalité le poste de reprographe dont je dispose de diverses preuves ( témoignages collègues, emplois du temps, décomptes horaires).
    Absence de visite médicale d’embauche, pas de fiche d’aptitude dans mon dossier.
    Une fois que j’ai signalé cela au rectorat il s’est avéré que je n’étais pas un cas unique, du coup la pro a invité d’urgence de nombreux apres pour certain 2 ans de service et d’autres 8 mois de services a effectuer rapidement leur visite d’embauche, je dispose de la liste de ces personnes et la date tardive à laquelle ils ont effectué leur visite médicale d’embauche.
    Absence de visite de reprise, je l’ai demandé suite à ma consolidation par lettre recommandée avec accusé de reception.
    le pro a estimé que ce n’était pas nécessaire d’après la cellule juridique du rectorat.
    Il ne m’a pas adressé de réponse écrite, mais me l’a dit au téléphone.
    consolidée après onze mois d’arret le 19 aout dernier, mon décompte horaire faisait apparaitre une reprise de travail du 26 aout au 31 aout, dernier jour de mon contrat de travail.
    Absence de registre santé et sécurité dans l’établissement.
    Je souhaite savoir, si vous avez déjà connu de pareilles situations, avec autant de droits violés délibéremment par des décideurs publics et si j’obtiendrai selon gain de cause au ta?
    Récemment sur les conseils de mon avocat, j’ai envoyé une lettre longue de quatre page où je fais part au nouveau chef d’établissment des bourdes de sa collègue en demandant un accord amiable avant action devant le ta dans un délai de deux mois.
    C’est ahurrissant comme ils se croient tout permis, les conditions d’hygiène et de sécurité qui sont pourtant maintenant égales au secteur privé ne sont absolument pas respectées.
    Le chef d’établissement étant l’employeur des aed a pourtant une obligation de sécurité de résultat envers ces derniers.

    Sincèrement pensez-vous que ces gens sont impunissables et au dessus des lois et que mon action au ta sera inutile???
    Je suis du département de l’oise et je travaillai au lycée xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

    Bien a vous merci.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Sincèrement pensez-vous que ces gens sont impunissables et au dessus des lois et que mon action au ta sera inutile??"
      En lisant votre exposé, notre première réflexion aura été sur le peu d’égard manifesté par la proviseure à votre situation de salarié AED en arrét depuis 11 mois suite à un accident du travail. Par ailleurs, la proviseure nous apparait peu au fait de ses obligations de chef d’établissement dans le cas présent. Ainsi,après une absence pour accident de travail, vous devriez être obligatoirement soumis à une visite auprès du service de médecine de travail (article R242-18 du code du travail). seul le médecin du travail se prononce sur l’aptitude à la reprise de poste proposée par votre proviseure.Le fait que votre proviseure affirme avoir contacté le service juridique pour étayer un manquement à une obligation impérative relève à notre sens de la faute professionnelle caractérisée. Cela même devant un tribunal administratif est condamnable.
      Vous souhaitez savoir si nous connaissons des situations similaires. Oui. la seule voie d’action pour remettre à la raison chef d’établissement accumulant avec une rare intensité de telles incompétences au point de ne pas soucier des préjudices moraux, matériels, physiques d’un agent contractuel en arrêt suite à un accident de travail est la voie de la saisine du tribunal administratif avec l’aide d’un avocat et du soutien de l’organisation syndicale.
      Il n’y a pas de chef d’établissement impunissable devant des juges, il n’y a que des chefs d’établissement qui ont à répondre de leurs actes, de leur manquement à leurs devoirs de protection de personnel placés sous leur responsabilités et à assumer les conséquences de leurs impérities.

  124. husson dit :

    bonjour
    je suis avs-m cette année,l’année dernière j’étais avs-i mon fils doit se faire opérer le 3 janvier et je devrais rester auprès de lui pendant 7 jours pour les 3 premiers jours je suis en vacances donc c’est bon c’est pour le lundi 6 mardi 7 et mercredi 8 janvier 2014 que je vais avoir un soucis je travaille au collège est ce que j’ai le droit à des jours enfants malade ?est ce que je se serais payé pendant ces 3 jours
    cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "est ce que j’ai le droit à des jours enfants malade ?" et suivante "est ce que je se serais payé pendant ces 3 jours ?"
      Oui. la demande d’absence pour garde d’enfant malade appartient aux autorisations spéciales d’absence soumises aux nécessités de service. cette autorisation d’absence sera donc conditionnée par l’accord du proviseur du collège et de l’inspection ASH. Cette dernière peut exiger la récupération des heures non travaillées ou accorder congé /avec/sans solde. (note: Comme il y a beaucoup de bienveillance généralement dans cette situation, le traitement est maintenu).
      Durée:
      Si les deux parents peuvent en bénéficier : 6 jours pour un temps plein, 4,5 jours pour un 3/4 temps, 3 jours pour un 1/2 temps.
      Si l’intéressé est seul à en bénéficier ou élève seul son enfant : 12 jours pour un temps plein, 9 jours pour un 3/4 temps, 6 jours pour un 1/2 temps.
      Condition d’attribution (justificatif à fournir) Présentation d’un certificat médical. Traitement: maintenu ou non selon avis de l’IA ash
      rappel: votre demande d’autorisation d’absence doit être déposée 7 jours avant la date d’absence prévue.

  125. podsiadly dit :

    Bonjour, Christel Académie de Lille,
    Je suis actuellement en contrat AED avec un lycée Mutualisateur à 50%. Sur mon contrat, je dois faire 803 heures sur 39 semaines. Je fais 23 heures par semaine pour un salaire de 580 euros. Mes collègues qui sont en contrat avec le rectorat qui font le même travail et ont biensûr les même vacances ne travaillent que 18 heures pour le même salaire. Pourquoi une telle différence de salaire? Pourrais-je bénéficier aussi de la titularisation ou faut-il faire une demande auprès de l’IEN?
    Vous en remerciant par avance.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Pourquoi une telle différence de salaire?"
      Nous vous invitons à contrôler et vérifier la conformité de votre planning horaire en téléchargeant le guide des horaires de travail 2013-2014 en cliquant ICI.
      Un rapide calcul de notre montre que
      pour un contrat AED à 50% (sans la quotité formation attribuée de 100h/an), un planning horaire hebdomadaire sur 39 semaines est de 21h maximum, sur 36 semaines de 22h15 maximum.
      Pour un contrat AED à 50% (avec la quotité formation attribuée de 100h/an), un planning horaire hebdomadaire sur 39 semaines est de 18h maximum, sur 36 semaines de 20h maximum.

      En réponse à votre interrogation, "Pourrais-je bénéficier aussi de la titularisation ? " et suivante "faut-il faire une demande auprès de l’IEN?"
      Si votre mission sous contrat AED a été et est exclusivement AVS, vous êtes susceptible, au terme cumulé de 6 années de travail, de se voir proposé par votre employeur un CDI. Il ne s’agit pas d’une titularisation. En l’état actuel, les textes d’application de cette cédéisation n’étant pas connus, nous ne pouvons vous indiquer si des démarches de votre part devront être entreprises pour cette cédéisation.

  126. Emi34 dit :

    Bonjour,

    Je suis AVS-i en contrat CUI-CAE à l’académie de Montpellier, j’ai signé mon contrat cette année et il est renouvelable 1 an.

    Seulement je vais déménager soit sur Toulouse soit sur Bordeaux en septembre prochain, est-ce que je peux reconduire mon contrat dans une autre académie? Parce que comme je travaille je n’ai plus le droit aux contrats aidés…

    Sinon est-ce que je dois rester une année de plus sur Montpellier? Parce que je sais que je ne toucherai pas des ARE si je ne renouvelle pas mon contrat.

    Cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "est-ce que je peux reconduire mon contrat dans une autre académie? " et suivante "est-ce que je dois rester une année de plus sur Montpellier?"
      Nous sommes désolés. Cette hypothèse de transfert de votre contrat CUI-CAE d’une académie à une autre n’est pas envisageable.
      Dans l’éventualité d’un déménagement sur une autre département (suivi de votre conjoint), votre démission ou le refus de reconduction de votre contrat CUI-CAE en septembre pourra être considérée comme légitime lors de votre inscription à Pôle emploi sur votre nouveau lieu de résidence. Cette démission légitime vous autorise à percevoir l’ARE si vous remplissez la durée d’affiliation aux assedics (soit 122 jours d’affiliation ou 610 heures de travail au cours des : 28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les moins de 50 ans ou 36 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les 50 ans et plus).

  127. capel dit :

    Bonjour,
    J’ ai entendu dire que les fonctionnaires de catégorie c vont bénéficier d’ une augmentation de salaire de 46 euros au 1° janvier 2014. Je voudrais savoir si les avs- aed vont aussi bénéficier de cette augmentation.
    Merci de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "les fonctionnaires de catégorie c vont bénéficier d’ une augmentation de salaire de 46 euros au 1° janvier 2014. Je voudrais savoir si les avs- aed vont aussi bénéficier de cette augmentation."
      Oui mais cette augmentation de salaire a été repoussée au 1er février 2014.

  128. Setif dit :

    Bonsoir est ce que on peu être avs d’un professeur

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "est ce que on peu être avs d’un professeur ?"
      Nous supposons que votre interrogation fait référence à une aide humaine auprès d’un professeur handicapé.
      Cette possibilité d’accompagnement existe mais obéit à une mise en application spécifique de soutien à un personnel handicapé adulte de l’éducation nationale ne relevant pas d’un service IA ASH.
      Référence à lire ICI:
      "La mise à disposition d’une assistance humaine
      L’assistance humaine peut varier selon le type de handicap. C’est au médecin de prévention qu’il revient d’apprécier la quotité horaire hebdomadaire nécessaire à l’agent handicapé. Il est important de rappeler que l’assistant ne se substitue pas à la personne handicapée, il apporte uniquement un appui matériel. Si l’on prend l’exemple d’un enseignant non voyant, l’assistant est chargé d’écrire au tableau sous sa dictée, de manipuler des appareils, de lire les copies afin que l’enseignant les corrige, de surveiller les élèves, d’effectuer des recherches documentaires, etc.
      Lorsqu’il s’agit d’accompagner un agent handicapé exerçant dans une école ou un établissement du second degré, l’assistance est assurée par un assistant d’éducation (AED). Pour les autres agents, c’est un vacataire ou un contractuel qui est recruté. L’assistant d’éducation est recruté par le directeur académique des services de l’éducation nationale dans le premier degré et par le chef d’établissement dans le second degré.
      Afin que l’assistance puisse avoir lieu dans les meilleures conditions, il est indispensable que les assistants aient un niveau de connaissance suffisant dans la discipline de l’enseignant. C’est dans cette logique que l’application SIATEN a été modifiée en 2006. Elle permet désormais de connaître la discipline dans laquelle les candidats ont effectué leurs études. En cas d’absence de l’assistant et pour des raisons évidentes de responsabilité, il n’est en aucun cas possible de laisser l’enseignant handicapé seul avec sa classe"

  129. Nolmormae dit :

    Bonjour ,
    Je suis actuellement en contrat Aed sur un collège ,dans lequel je suis assistante d’un professeur handicapé.lors d’uns absence pour maladie de ce dernier il m’a été demandé de prendre la classe entière et de faire office de surveillant dans la salle de classe habituelle .
    Est ce de mon ressort ? Puis je garder des élèves seul ? Mon prédécesseur fonctionnait ainsi et il est fait de même maintenant …mais est ce "normal " ?
    Merci de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Est ce de mon ressort ?" et suivante "Puis je garder des élèves seul ?" et suivante "Mon prédécesseur fonctionnait ainsi et il est fait de même maintenant …mais est ce "normal " ?"
      Oui et non. En fait, il s’agit plutôt d’un problème de responsabilité juridique lié à votre statut AED. Pour faire court, vous ne pouvez accompagner, aider, surveiller, soutenir un ou des élèves dans une classe que sous la responsabilité d’un enseignant ou enseignant assimilé…(CPE, documentaliste CDI….)
      Ainsi, l’absence de votre collègue enseignante implique simplement que la prise en charge des élèves ne pourra se faire par vous même que sous contrôle et responsabilité d’un enseignant ou enseignant assimilé et désigné à cet effet par le chef d’établissement. Ces conditions préalables remplies, vous confier ce groupe classe rentre dans le cadre de nécessité de service exceptionnelle s’imposant à vous même en l’absence d’autres solutions usuelles de rechange pour le chef d’établissement.
      Si vous vous retrouvez avec le groupe d’élève dans une salle de cours, la porte de cette salle de cours doit être en permanence ouverte et accessible afin de permettre au responsable désigné de la classe-élève de pouvoir contrôler en permanence vos activités ainsi que celles des élèves.

  130. 974deco dit :

    Je souhaite par ce commentaire être tenu au courant des avancés concernant la cdisation des AED-AVS et suivre les nouveaux commentaires.
    Je découvre votre site et j’aurais aimé savoir si cela était possible de prendre contact et échanger avec vous (par mail) sans forcement poster un long commentaire pour le moment.
    Danie,

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Tout avis, commentaire publié demeure en attente de probation avant sa décision de publication publique ou non en dernier ressort par l’administrateur du site.Il est possible ainsi de déposer une demande sur le site qui ne sera pas publiée car nécessitant par sa nature privée, confidentielle, une réponse privée par voie mail spécifique.

      A titre d’information: seul la moitié des demandes exprimées sur ce site passe le cap de la publication publique, l’autre moitiè emprunte la voie privée.

  131. Djamel dit :

    bonjour je suis du département 75.j’ai commencé un contrat en CUI et au bout de 15 jours pendant ma période d’essai, j’ai été licencié par le directeur.il m’a donné ma feuille de paie et mon attestation pôle emploi. Sur ma feuille de paie il n’y a pas de prorata de congés payés. J’ai donné à pôle emploi mon attestation et me l’ont renvoyé en me demandant de retourner voir mon ancien employeur pour qu’il remplisse la partie 7(indemnités de congés payés, mais il n’a rien mis sur cette partie ni sur ma feuille de paie, est ce normal? Merci à vous pour votre forum Djamel

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,"est ce normal?".

      Non, ce n’est pas normal, surtout si ces congés vous sont dus.

      Vous pouvez envoyez la lettre suivante avec AR
      A ….. , le ………..
      Objet : remise de justification congés payés COPIE A L’INSPECTION DU TRAVAIL
      Monsieur le Directeur,
      Au terme du contrat de travail me liant à votre établissement soit depuis le …(date) …. , vous ne m’avez pas délivré L’attestation nécessaire à l’ouverture de mes droits à indemnisation du chômage en contravention avec l’article R1234-9 « L’employeur délivre au salarié, au moment de l’expiration ou de la rupture du contrat de travail, les attestations et justifications qui lui permettent d’exercer ses droits aux prestations mentionnées à l’article L. 5421-2 et transmet sans délai ces mêmes attestations à l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1.

      Malgré ma demande je suis toujours sans nouvelle de la date à laquelle ces documents seront mis à ma disposition.

      Ce défaut de diligence de votre part peut faire l’objet de demandes de dommages-intérêts de ma part et est également sanctionné pénalement par l’article R1238-3.

      Je vous informe que je viendrai en vos bureaux le ….. à ….. heures afin récupérer la justification des congés payés et l’éventuel chèque afférent s’ils sont dus.

      A défaut de mise à disposition effective de ces documents , je me verrais dans l’obligation de vous assigner au Conseil des Prud’hommes.
      Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de ma considération distinguée.

  132. clém dit :

    Je viens de lire que la formation des 60 h doit être rémunérée ou récupérée puisque que cette formation a lieu les mercredis. J’ai commencé cette formation mercredi (je suis AVSM dans le département du nord) et l’inspecteur de l’Ia nous a dit que cette formation est obligatoire et que ce sont des heures que nous devons à l’IA puisque du fait des vacances scolaires nous réalisons pas le nombre d’heure prévu au contrat de travail. Donc là on est parti pour 36h pendant 5 mercredis non rémunérés et non récupérables.. Et comme ma collègue j’ai été prévenue mardi pour mercredi.
    Que faire ?

    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Que faire ?"
      Et bien, préparer à l’intention de votre inspecteur IA le tour "je vous en prie, prenez la corde et pendez vous"

      Démarche à suivre:
      Donnez raison à l’IA
      La note Desco N° 2004-0200 du 1è juin 2004 précise bien qu’il appartient à l’IA la mise en place "d’un module de formation d’adaptation à l’emploi, à l’intention de tous les AVS, d’une durée minimale de 60 heures et qui doit couvrir les trois domaines de formation identifiés dans le cahier des charges, en veillant à respecter l’équilibre entre ces domaines. Ce module d’adaptation à l’emploi, obligatoire pour tous les AVS, ne peut être défalqué du crédit d’heures que pourraient, le cas échéant, être amenés à demander les assistants d’éducation AVS, dans le cadre du droit commun."

      Donner tort à l’IA
      La circulaire n°2003-092 du 11-6-2003 relative aux assistants éducation précise bien "Titre 2 –V- : « on veillera à ce que les AVS-i n’ayant pas d’expérience antérieure dans le domaine de l’intégration individualisée d’élèves handicapés reçoivent, dans le cadre de l’adaptation à l’emploi, (…) une information sur les déficiences, les troubles et les handicaps et sur leurs conséquences dans la vie quotidienne des jeunes, ainsi que sur leurs besoins particuliers en matière d’apprentissage scolaire. (…)Ils seront également informés des modalités de fonctionnement des dispositifs médico-sociaux destinés aux jeunes handicapés. On veillera de même à ce que soit assurée une formation à certains gestes techniques que l’AVS-i pourrait avoir à accomplir, en excluant toute forme d’intervention requérant une qualification médicale ou paramédicale »(…)Ces temps de formation sont prévus dans le temps de service, mais en dehors du temps de présence auprès des élèves. »

      Préparer la corde à pendaison pour l’IA
      Après un contrôle de la conformité de vos horaires de travail hebdomadaire par rapport à votre quotité effective annuel de travail avec le guide des horaires 2013-2014, préparez votre ligne de défense finale justifiant votre absence ou non au jour de formation obligatoire fixé par l’IA.

      Donner la corde à pendaison à l’IA
      Ma quotité globale de travail attribuée annuelle (A)est de ………..(éventuellement, je dispose d’une quotité de ….au titre de la formation)
      Mon planning horaire hebdomadaire répartie sur (nombre de semaines) est de ……h dans l’établissement scolaire suivant (nom adresse de l’établissement) . Le total des heures effectives de travail sur l’ensemble de la durée de mon contrat (B) sera de ….
      Au choix (après avoir chiffré la différence entre A et B, vous obtenez C)

      Si C égale 0, Je ne dispose pas d’heures effectives de travail pour suivre une formation obligatoire de 36h répartis sur 5 mercredis non travailles habituellement à moins d’être rémunéré ou que cela fasse objet de récupération

      Si C supérieure à 0, je dispose de (C.) d’heures effectives de travail pour suivre une formation obligatoire

      L’idéal dans cette démarche, c’est que la corde à pendre soit donnée par une organisation syndicale dont vous avez obtenu au préalable aide et soutien pour ce faire.

      Attendre ensuite le râle de l’IA.

  133. capel dit :

    bonjour,
    Je suis avs Aed depuis septembre 2013 et je voudrais savoir si je bénéficie du nouveau dispositif de cdi du 5 nov 2013. merci de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,"avs Aed depuis septembre 2013 et je voudrais savoir si je bénéficie du nouveau dispositif de cdi du 5 nov 2013. ?"
      En principe, oui mais probablement, pas avant septembre 2019.

  134. Setif dit :

    Très bonne réponse merci

  135. Setif dit :

    Bonjour est ce qu’il y’a des avs ont signé leurs contrats dans l’Oise pour le mois de novembre

  136. Nefertari dit :

    Bonjour,
    je sais que je faire hurler plus d’une personne sur ce site mais s’il vous plait, ne me jugez pas…. Ma situation est la suivante: AVS-I depuis Janvier 2008, mon contrat se termine donc en janvier 2014. Je suis donc concernée par la fameuse cédéisation des AVS. Mais voilà: je n’en veux surtout, surtout pas! Ce travail a été pour moi un véritable cauchemar ces 4 dernières années, à savoir qu’on m’a déplacée de maternelle en collège, de collège en lycée, juste le temps pour moi de m’attacher aux enfants et de devoir leur dire "au revoir, je ne serai pas avec toi l’an prochain car l’IA en a décidé ainsi" (et ce n’est pas faute d’avoir râlé). Ce travail m’a tout simplement menée à la dépression, je vais travailler la boule au ventre chaque matin. Je sais bien ce que vous me direz, il fallait réagir avant. Mais voilà, les courrier de fin d’année scolaire nous proposant un contrat pour l’année suivante nous avertissant que si on le refuse, on sera privé d’ARE m’ont toujours fait accepter. Et rebelote pour le cauchemar.
    Ma question: ma fin de contrat arrive (les 6 ans seront finis, je n’attend que ça depuis des lustres), je ne sais pas si on me proposera le fameux contrat transitoire menant au CDI. Mais si c’est le cas, puis-je le refuser sans que l’on me menace encore d’être privée d’ARE car je serai volontairement privée d’emploi (j’aime beaucoup leur façon de tourner la chose d’ailleurs)? Je me pose mille questions, je veux faire les choses bien, mais j’en ai assez de me faire prendre pour une bille et d’aller dans un établissement par an sans avoir mon mot à dire. Ce métier pourrait être sympa, mais cet aspect du travail m’a rendue très malheureuse. Je donnerais ma place à qui le souhaite avec bonheur si je le pouvais, surtout quand je vois le nombre de personnes dont le souci est l’exact inverse du mien. Donc encore une fois, ne me jugez pas s’il vous plait.
    Merci, cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Nous ne vous jugeons pas. De par votre et les témoignages reçues, de par les expériences vécues des membres de l’UNEVS, eux-mêmes AVS/EVS ou ancien AVS/EVS, nous savons qu’ils existent une frange importante de nos collègues qui ne supportent plus ou n’ont plus supportés l’incommensurable décondidération professionnelle, personnelle, sociale rattachée à leur mission AVS au sein de l’éducation nationale. Puisque désormais, l’actualite fait état que l’innommable racisme et la discrimination sociale se font "verbe" en force sans pudeur dans notre société l’équipe UNEAVS ose affirmer ici que les précaires AVS/EVS( en contrat assistant Education, en contrat CUI-CAE, en contrat CDI futur) seront, deviendront, sont "TOUS DES TAUBIRA" en puissance au sein de l’Education nationale..
      Les représentants attitrés de l’UNEAVS aux travaux sur la professionnalisation ayant débouché sur le rapport Komitès, au su des exigences exprimées par des interlocuteurs dit "experts" autour de la table sur ce que devait être un AVS ont bien souvent eu cette réflexion "leur méconnaissance de ce que vivent en réalité les AVS au sein des écoles est telle qu’ils sont en train et finiront par "tuer" eux-mêmes l’accompagnement ordinaire des élèves handicapés en milieu scolaire"

      Pour répondre à votre interrogation, "puis-je le refuser sans que l’on me menace encore d’être privée d’ARE car je serai volontairement privée d’emploi (j’aime beaucoup leur façon de tourner la chose d’ailleurs)?"
      En effet, pour pouvoir bénéficier de l’ARE, il faut être involontairement privé d’emploi: et sont involontairement privés d’emploi ou assimilés les salariés dont la cessation du contrat résulte : d’un licenciement, d’une fin de contrat à durée déterminée, d’une démission considérée comme légitime.
      Il est vraisemblable qu’avant qu’une proposition de CDI soit notifiée à un salarié AVS, il sera procédé à une entretien préalable destiné à apprécier entre autre sa volonté, sa détermination à continuer sa mission sous ce type de contrat.
      En cas de refus de votre part, normalement, il devrait être considérer qu’en fin de votre engagement au titre d’AED-AVS, vous êtes libre de toute obligation à l’égard de votre employeur education nationale et au regard de vos droits à l’ARE, vous rentrerez dans la catégorie de salarié involontairement privé d’emploi suite à une fin de contrat à durée déterminée.

      Nous vous avons dit "normalement"…mais,est-ce que seulement,les décideurs institutionnels, politiques, associatifs ont un comportement normal, sain d’esprit, dès qu’il s’agit de se préoccuper des salariés AVS/EVS et de leurs attentes ?

  137. Nounou dit :

    Bonsoir je sus de l’Oise et j’ai signé mon contrat le 12 novembre pour dix mois j’espère qu’il y’a des avs ont leurs contrats

  138. marie dit :

    Bonjour à tous!
    Je suis avs i en contrat aed depuis septembre
    En rentrant ce soir, j’ai eu la surprise d’avoir un courier de l’inspection. C’est une convocation de stagiaire valant ordre de mission pour demain.
    Je suis tres embêtée car n’ayant eu le courier que ce soir il m est impossible de m organiser pour mes enfants. La seule solution de secours qui s’offre à moi c’est la baby sitter mais a 15 euros de l’heure pour mes 3 enfants ça me coûterait 100 euros la journée!! je ne pourrais donc pas y aller demain …
    Vont ils me déduire un jour sur mon salaire ?
    Puis je ratrapper cette formation?
    merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Vont ils me déduire un jour sur mon salaire ?" et suivante "Puis je ratrapper cette formation?"
      Tous nos esxcuses pour le retard de nos réponses mais depuis une dizaine de jours, le site est confronté à de sérieux problèmes de maintenance technique non résolue à ce jour par notre attitré mécano webmaster.
      Sur le principe, même si vous avez reçu un ordre de mission de l’IA, vous n’ëtes pas tenu de participer à une jounée de formation (demandée ou pas) et qui vous parvient de surcroit dans des délais ne vous permettant de vous organiser personnellement à temps.
      AED-AVS, toute journée de formation accordée hors temps de travail est une journée qui se doit être rémunérée, et à défaut faire l’objet de récupération. les frais de déplacement à cette journée de formation doivent être égalemnt faire l’objet d’une prise en charge.
      La Circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 dit: Titre 2 –V- : « on veillera à ce que les AVS-i n’ayant pas d’expérience antérieure dans le domaine de l’intégration individualisée d’élèves handicapés reçoivent, dans le cadre de l’adaptation à l’emploi, (…) une information sur les déficiences, les troubles et les handicaps et sur leurs conséquences dans la vie quotidienne des jeunes, ainsi que sur leurs besoins particuliers en matière d’apprentissage scolaire. (…)(…)Ces temps de formation sont prévus dans le temps de service, mais en dehors du temps de présence auprès des élèves. »
      Donc, il ne vous doit pas être déduit de votre rémunération une journée de formation hors temps de service et encore moins hors temps de travail.
      Vous avez toujours la possibilité de vous inscrire et de participer à une journée de formation dont vous en connaissez son contenu, sa date prévue et lieu d’organisation. Il suffit d’en faire la demande auprès de l’IA.

  139. clém dit :

    Bonjour et merci pour votre site sans ça nous serions perdus!

    J’ai un contrat d’assistant d’éducation de 6 ans, je voulais savoir si c’est normal que l’on m’envoie en formation 5 mercredis de 7 h non rémunéré en plus ? On m’a dit que si je n’y allais pas il y aurait retenu sur salaire…….Je suis dans le département du nord

  140. Jim dit :

    Bonjour,

    Je suis ASCOL dans le département du nord, je suis dans ma 2 ème année de contrat (contrat de 1an renouvelé chaque année). Je dois me faire opérer et je me demande si mon arrêt de travail va être payé à 100% ? J’ai vu qu’il faut 4 mois pour être payer 100% mais est ce qu’on repart chaque année à zéro ou est ce que ma 1ère année compte pour l’ancienneté ?
    Merci pour votre aide

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Je dois me faire opérer et je me demande si mon arrêt de travail va être payé à 100% ?" et suivante "J’ai vu qu’il faut 4 mois pour être payer 100% mais est ce qu’on repart chaque année à zéro ou est ce que ma 1ère année compte pour l’ancienneté ?"

      Nous supposons que vous disposez d’un contrat d’assistant éducation
      titre IV art.12 du décret n°83-83 du 17 janvier 1986
      Arrêt de travail pour raison de santé
      Votre ancienneté est moins de 2 ans, A partir de votre date d’arrêt de travail, justifié par certificat médical et non de la radiographie de l’opération, vous bénéficierez du maintien de votre rémunération à hauteur de 100% durant 30 jours, puis 50% durant 6O jours, puis indemnités journalières versées par la CPAM ou MGEN.

      Dans la pratique
      • soit l’agent perçoit les indemnités journalières et son administration lui verse son plein traitement ou son demi-traitement, déduction faite des indemnités journalières.
      • soit l’administration verse à l’agent la totalité de son traitement ou demitraitement et perçoit les indemnités journalières.

      Nous vous souhaitons quand même que votre opération se passe bien, le séjour à l’hôpital le plus court possible, et le rétablissement final au domicile presto illico avec le sourire.

  141. lansonneur dit :

    bonjour
    j aimerai savoir le nombre d heure qu une avs en contrat asen a 70°/° doit effectuer est ce 25 h ou 28 h ,?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "j aimerai savoir le nombre d heure qu une avs en contrat asen a 70°/° doit effectuer est ce 25 h ou 28 h ,?"
      pour une contrat ASEN-AVS 70 % d’un temps plein (soit 1125h) couvrant la période scolaire du 1er septembre 2013 au 31 août 2014
      Sans quotité de formation attribuée, 28,8 h hebdomadaire sur base minimale de 39 semaines
      Avec quotité de formation attribuée (70% de 200h soit 140h), 25,2 h hebdomadaire sur base minimale de 39 semaines.

      Des accords officieux entre ASEN-AVS et établissement d’affectation (souvent du premier degré) existent pour des horaires hedomadaires calculés sur des bases de 36 semaines. Nous ne recommandons pas cette pratique qui n’a aucun fondement légal.

      • lansonneur dit :

        Donc il n y a aucun texte ou accord precisant une modification d heure .? Pourtant ma directrice a telephone a l inspection academique et on lui a dit que pour une question d annualisation les contrats asen 70% passaient de 25 a 28h sans remuneration supplémentaire est ce possible.? Je precise que j ai un quotite d heures formation de 140 heures

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, "l n y a aucun texte ou accord precisant une modification d heure .? " et suivante "pour une question d annualisation les contrats asen 70% passaient de 25 a 28h sans remuneration supplémentaire est ce possible.? "
          Les textes précisent le cadre réglementaire d’application des horaires de travail d’un assistant éducation. Et ceux sont ces textes qui permettent à votre employeur d’établir votre temps de d’obligation de service (modification en cours de contrat inclus si nécessité de service s’impose).
          (Texte de référence : Circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 :« Le temps de travail des assistants d’éducation est conforme à la durée annuelle de 1607 heures (…) les assistants d’éducation exercent sur une période d’une durée minimale de trente neuf semaines et d’une durée maximale de quarante-cinq semaines ».)
          Pour un temps partiel à 70%, incluant un crédit de formation de 140 h, votre temps global d’obligation de service sera de 985h ce qui donne comme répartition sur 39 semaines (25h30/hebdo).
          Maintenant dans la pratique, 39 semaines correspond à 36 semaines où les élèves sont présents dans l’établissement scolaire et 3 semaines non présents. Beaucoup de services IA ASH ont pris le parti de demander des obligations de services pour le personnel AVS réparties sur 36 semaines (cela donne 27h30/hebdo).
          Cette répartition sur 36 semaines fait partie des us et coutumes imposés par l’IA ASH, nullement correspondantd à un cadre légal régi par les textes.
          Maintenant la question à se poser :
          Qu’est-ce qui est le plus important pour soi-même ?
          Travailler 36 semaines avec des élèves et rester 3 semaines sans les élèves
          ou
          travailler 36 semaines avec des élèves.

  142. Nounou dit :

    Bonsoir qui fait les emplois du temps des avs pas le prof de français je pense que c’est le chef d’établissement

    • briand0493 dit :

      Oui. L’emploi du temps d’un AVS relève du domaine de responsabilité du chef d’établissement. Ce dernier, dans un esprit intelligent de coopération partagée, peut confier cette tâche d’organisation de planning horaire d’un AVS au professeur principal de la classe de l’élève accompagné, ce qui ne doit pas être un prétexte pour accepter les âneries lors de la validation définitive du planning horaire.

  143. sali dit :

    bonsoir,
    Je suis AVS i (AED) depuis janvier 2011, affectée dans un collège privé à 20h30 par semaine (50%) et je dépend du SASH de l’académie de Versailles. Je suis toujours avec le même élève depuis la 6ème, et qui actuellement est en 3ème.
    Je viens d’apprendre :
    - que je vais devoir l’accompagner lors de son stage en entreprise durant une semaine en décembre,
    - faire de la surveillance cantine le jeudi et surveillance des récrés du vendredi,
    - je faisais principalement de la prise de notes (l’enfant étant trop lent pour écrire ses cours) or je n’assisterai plus aux cours d’Histoire et Français pour aller 2h par semaine aux cours d’EPS juste pour faire de la surveillance (car il a parait il les mains baladeuses…)une fois de plus (cantine, récrés, sport mission bouche trou dirai-je…)
    - que l’élève n’ira plus en cours de technologie et groupe de réflexion et aura donc 2h30 d’aide aux devoirs avec moi soi disant pour soulager la maman.
    Apparemment un nouveau PPS est en préparation pour inclure tout cela en vue de la réunion avec la référente le 12 décembre.
    J’aimerais savoir si tout cela fait partie de mes fonctions car j’ai plutot l’impression de faire du baby-sitting qu’autre chose, peut être que je pourrais déposer une candidature durant le stage en entreprise si vraiment je suis dans l’obligation d’y aller….
    De plus, j’ai deux enfants (15 et 13 ans) et je ne perçois que 36,52 € de supplément familial, est ce dû à mon mi-temps ?

    Je vous remercie pour vos précieux conseils.

    • sali dit :

      ah je voulais aussi savoir comment calculer nos heures puisque dans le collège on nous répète que les cours ne durent pas 1 heure mais 50 minutes. Je vous en remercie.

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation, "comment calculer nos heures puisque dans le collège on nous répète que les cours ne durent pas 1 heure mais 50 minutes."
        Pour le personnel enseignant, il est d’usage de considérer qu’une heure de cours se décompose de 50 mn temps "pédagogique" et 2 fois 5 mn temps "intercours" (rupture intercours + appel des élèves présents). Pour le personnel non enseignant dont vous faites partie une heure de cours, c’est 60 mn et qu’importe ce qu’on vous répète et vous dit.

        • sali dit :

          Bonjour,
          Je vous remercie pour la rapidité de votre réponse.
          Pourriez vous m’indiquer où trouver le texte que je puisse le présenter à la prof de Français qui gère nos emplois du temps car finalement mon autre collègue AVS et moi même, nous nous sommes bien faites avoir avec ces fameuses 50 minutes.
          Par avance, merci

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation," Pourriez vous m’indiquer où trouver le texte que je puisse le présenter à la prof de Français qui gère nos emplois du temps "
            Cliquer sur ce lien officiel du site du MEN "Les horaires par cycle au collège"
            Je vous invite également à prendre RV sans attendre avec le proviseur de votre collège et de demander fissa à trancher en accord avec l’Inspection académique ASH cette question de vos horaires avec cette absurdité et le délire de cette professeure de français de vous les calculer sur la base de 50 mn de cours. N’hésitez pas non plus à contacter une organisation syndicale de votre choix pour demander aide et soutien dans votre démarche.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Il serait trop compliqué de détailler ici les textes d’appui pour répondre à vos interrogations, nous vous donnons simplement les régles globales applicables par les services IA ASH et compte tenu de votre statut de AED-AVS-i s’applique à un collège privé.

      Principe de base:
      Un AVS intervient toujours sous la responsabilité de l’enseignant et en sa présence. Il ne peut, à aucun moment, prendre en charge seul un élève ou l’ensemble du groupe-classe. ce qui implique

      - que je vais devoir l’accompagner lors de son stage en entreprise durant une semaine en décembre ?
      Non. Les AVS ne sont pas autorisés à poursuivre l’accompagnement de l’élève sur son lieu de stage pour des questions de responsabilité juridique. L’AVS ne peut non plus assurer la visite de stage de l’élève, seul l’enseignant est en mesure de le faire.

      - de faire de la surveillance cantine le jeudi et surveillance des récrés du vendredi ?,
      Oui. L’AVS peut avoir à accompagner l’élève sur les temps de restauration scolaire. La nécessité de cette aide doit avoir été étudiée, au préalable, lors d’une réunion (équipe éducative ou équipe de suivi de scolarisation) au sein de l’école ou de l’établissement. Cette intervention spécifique de l’AVS devra être inscrite au PPS de l’élève, dans l’emploi du temps de celui-ci et de l’AVS.

      Oui. L’AVS peut être amené à devoir accompagner l’élève sur le temps de la récréation. Dans ce cas, cet accompagnement sera également inscrit au PPS de l’élève, dans son emploi du temps et dans celui de l’AVS. Un temps de pause par demi – journée travaillée devra être prévu pour l’AVS (10 mn minimum).

      - que je n’assisterai plus aux cours d’Histoire et Français pour aller 2h par semaine aux cours d’EPS juste pour faire de la surveillance (car il a parait il les mains baladeuses…)une fois de plus (cantine, récrés, sport mission bouche trou dirai-je…) ?
      Oui. Quand des nécessités impérieuses doivent s’appliquer, L’AVS peut être amené à accompagner un élève lors des séances d’éducation physique et / ou de natation et de cantine et de récrés. Dans ce cas, il ne doit pas être pris en compte dans l’effectif de l’équipe d’encadrement (sorties piscines), ni assurer une fonction d’animation. L’enseignant (et le maître nageur, éventuellement) restent responsables de l’enfant. L’AVS ne peut accompagner que l’élève auprès duquel il a été affecté. Cette aide particulière doit être inscrite dans le PPS. (Circulaire n° 2011- 090 du 7 juillet 2011)

      L’équipe Uneavs estime qu’un comportement de "mains baladeuse" attribué à un élève n’est jamais anodin et que les mesures prises dans son accompagnement vise
      – d’une part, à le protéger de lui même et les autres élèves,en raison d’actes répréhensibles possibles touchant à leur intégrité physique et morale,
      – d’autre part, (et c’est certainement ce que votre enseignant l’équipe de suivi de scolarisation attend de vous pour la mise en place du PPS) à lever ou confirmer les doutes sur le comportement de l’élève accompagné ou (un),(des) élèves à son égard survenant généralement sur du temps péri-scolaires, de préférence loin des regards des adultes

      - que l’élève n’ira plus en cours de technologie et groupe de réflexion et aura donc 2h30 d’aide aux devoirs soi disant pour soulager la maman.
      Oui. Pour une aide à l’organisation du travail personnel de l’élève, l’AVS peut assurer cet accompagnement au sein du CDI (et non en études). Il agit alors sous la responsabilité pédagogique du Professeur-Documentaliste. De plus, cet accompagnement particulier doit être inscrit au PPS de l’élève, dans son emploi du temps et dans celui de l’accompagnant.

      En réponse à votre interrogation, "je ne perçois que 36,52 € de supplément familial, est ce dû à mon mi-temps ?"
      Oui.

  144. Nounou dit :

    Bonsoir dans l’Oise sa bouge pas pour le renouvellement des avs urgent à qui demandé de l’aide merci pour votre aide

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "pour le renouvellement des avs urgent à qui demandé de l’aide ?’
      Contacter une organistion syndicale de votre choix sur le département de l’Oise si vous estimez avoir besoin de l’aide.les représentants syndicaux sont mieux placés pour agir, conseiller, interpeller la Dasen de l’Oise en connaissance du terrain et des interlocuteurs académiques.

  145. Costa dit :

    Merci pour votre réponse ! Cest deux jours pour chaque examen ou seulement pour toute la session? Je voulais savoir si la journée loupée est quand même payée également ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Cest deux jours pour chaque examen ou seulement pour toute la session?" et suivante "Je voulais savoir si la journée loupée est quand même payée également ?"
      C’est 2 jours de prépa avant un examen mais si ces examens sont regroupés en une session unique, ce sera 2 jours prépa avant la session d’examen.
      Pour une journée "loupée" indépendamment de votre volonté, votre rémunération n’en souffrira pas, d’où la précaution de bien s’assurer de la justification de cette journée "loupée" auprès du service des examens. Une annulation d’un jour d’examen par exemple, implique que vous soyez en poste dans votre établissement ce jour là et non sous la couette.

  146. Nounou dit :

    Bonsoir avs de l’Oise en Picardie j’espère que cette semaine ont va signés nos contrats d’après la personne qui s’occupe des avs si non je vais voir la Snuipp Oise pour q ils puisse faire une réclamation si ils y’a des avs de l’Oise qu’ils se manifestent pour nos droits merci

  147. Tetele dit :

    Merci pour votre réponse, sachez cependant que je suis bien consciente de la chance qui m’est offerte d’acceder au cdi et que je suis désolée pour les collegues qui n’ont ou n’auront pas cette chance.Je souhaitais juste une info sur les durées de cdd car il y a des changements tout le temps et souvent nous n’avons pas les bonnes infos.Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Nous n’avions aucun reproche à vous exprimer. Simplement nous apprécions beaucoup que votre message en sympathie permette à des collègues AVS et EVS en contrat CUI-CAE de ne pas s’offusquer plus que de raison de votre demande d’infos fiables au regard de votre situation actuelle d’AED-AVS.

  148. thery dit :

    Bonjour,

    Je me présente Jessica , je vous explique mon parcours…

    Ancienne aide éducatrice aux nouvelles technologies j’ai été reprise le
    1er septembre 2007 en tant que AVS-I jusqu’au 31 Août 2010, sous contrat renouvelable tous les ans pendant 6 ans.

    Durant ma dernière année de service j’ai été en congés maternité puis en congès parental du 01/11/2010 au 31/07/2013.

    Mon congés parental arrivant à sa fin en aout 2010 je reprend contact avec l’IEN de Wervicq Sud qui ne peut malheureusement me proposer que 12
    h de service…ayant déménagé entre temps depuis plusieurs année je prend contact avec l’IEN de Dunkerque qui elle me promet un poste de 24h pour la rentré de septembre
    et m’envoie même ma lettre de convocation à la réunion de pré-rentré du 1 septembre.

    Le 30 Aout la gestionnaire AVS-I me contacte pour m’avertir que je ne dois pas me rendre à la réunion de pré-rentré car finalement le budget alloué par
    l’État n’a pas permis la création de mon poste hors je précise que j’étais en congés parental et je ne vois pas pourquoi il s’agirait d’une nouvelle
    embauche…elle m’informe qu’elle sera certainement en mesure de me proposer quelque chose courant du 1er trimestre.

    Je m’inscrit donc à Pôle emploi pour m’entendre dire au bout d’un mois d’attente que je relève de la fonction publique et doit donc envoyer une
    demande d’aide de retour à l’emploi au rectorat, j’ai renvoyé tout le dossier qui précise une attente de 2 mois depuis le 2 octobre et à ce jour aucunes nouvelles !

    Le 14 octobre je recontacte la gestionnaire de l’inspection de Dunkerque, elle m’informe qu’elle n’a toujours pas de poste à me
    proposer et me dit qu’en fait mon contrat n’ a pas pu être établi pour septembre à cause de la nouvelle mesure du gouvernement concernant la CDisation des AVS-I
    ayant atteint les 6 ans d’ancienneté en 2013 ce qui aurait donc été mon cas si je n’avais pas pris de congés parental ! et donc de se fait ces AVS-I au nombre de 25 qui devaient
    être sortant se sont vu proposer un cdd de 10 mois en attendant leur cdi pour la rentré de septembre 2014….qui de se fait à entraîner la non embauche des dernières
    personnes en attente de poste comme moi.

    Donc voilà je voulais savoir si éventuellement vous auriez une aide à m’apporter ou une solution pour retrouver mon poste?

    Trouvez logique que l’Etat ait le budget pour me verser des allocations chômage et non pour me fournir un poste.

    Et surtout pourquoi le fait d’avoir pris un congés parental ne me permet pas d’obtenir un CDI comme les autres AVS-I ayant été embauchés en même
    temps que moi…vu que apparemment on me donnera pas la possibilité de pouvoir arriver jusqu’à mes 6 ans d’exercices de ma fonction afin
    d’obtenir à mon tour un CDI !!!

    J’adore mon métier d’AVS-I et pour moi envisager tout autre fonction m’est difficile. J’ai bien trouvé des offres intéressantes pour être EVS mais comme il s’agit de contrat aidés je ne suis pas
    éligible !

    J’ai contacté l’inspection d’Arras qui me dit qu’elle ne peut rien faire pour moi.

    J’espère que vous comprendrez ma situation ainsi que mon mécontentement et pourrez ainsi m’apporter une aide voir une solution car je me retrouve sans revenus depuis fin août !

    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,

      En réponse à votre interrogation, "je voulais savoir si éventuellement vous auriez une aide à m’apporter ou une solution pour retrouver mon poste?"

      pour retrouver un poste AVS-I, cela reste une démarche difficile mais pas impossible

      Préalable
      Il s’agit en effet de distinguer engagement maximal et durée/nombre des contrats d’assistant éducation.
      L’éducation nationale détermine la période d’engagement de 2 fois 3 ans d’un assistant éducation par une date initiale (ici le 01/09/2007) et une date de fin (ici le 30 août 2013 ou limite le 1/09/2013). Durant cette période d’engagement, l’éducation nationale vous a proposé un ou des contrats de travail couvrant cette période d’engagement. Un congé maternité puis parental vous a été accordé (ici du 01/11/2010 au 31/07/2013) dans la période d’engagement sans possibilité de sa prolongation qui vous aurait permis d’obtenir un ou des contrats de travail sur 3 ans.
      Pour résumer, vous avez effectué 3 années de travail effectif comme AVS-I et 3 années en congé maternité/parental dans une période d’engagement de 2 fois 3 ans au titre AED-AVS.
      C’est sur ce constat de période d’engagement arrivée à son terme de 6 ans qui amène sans doute l’inspection d’Arras à vous dire qu’elle ne peut rien faire

      Une solution pour retrouver votre poste
      Mais…., la circulaire MEN du 27 août 2013 relative au maintien à titre dérogatoire des assistants éducation précise bien que "sont concernés les AED arrivant au terme de leurs 6 années d’engagement à partir du 1er janvier 2013". Ce qui est tout simplement votre cas. Autrement dit, si on s’en tient stricto sensu aux termes de cette circulaire, le droit à proposition d’un contrat de travail AED-AVs à titre dérogatoire, vous est ouvert.

      Pour une aide à apporter
      A notre sens, en appui de votre démarche pour retrouver un poste AVS-I dans ce cadre dérogatoire, l’aide ou le soutien d’une organisation syndicale ne serait pas superflue.

  149. Tetele dit :

    Bonjour,
    Petite question? Est il normal que l’on ne me propose qu’un contrat de 8 mois
    En attendant le cdi??? J’ai fini mes 6 ans le 3novembre et j’enchaine sur un cdd de 8 mois a 75 pour cent moi j’avais cru lire dans la circulaire un peu plus haut que j’avais droit a 10mois??? Je risque donc d’etre non rémunèrée
    cet été alors que j’ai bossé toute l’année… Merci de me donner qq indications je suis dans l’académie de la gironde

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Est il normal que l’on ne me propose qu’un contrat de 8 mois En attendant le cdi??"
      La circulaire MEN dérogatoire du 23 août 2013 relative aux assistants éducation arrivés à terme cumulé de leur contrat entre le 1er janvier 2013 et le 31 août 2013 fixe à 10 mois la durée des contrats. La date début contrat prend effet au 1er septembre 2013. Il faut savoir raison gardée. Parce qu’il s’agit d’une mesure dérogatoire, il y a nécessairement une date de fin à ce type de contrat. Nous n’estimons pas anormal que ce type de contrat "dérogatoire" ne soit plus en vigueur à compter du 30 juin 2014. Nous pouvons supposer qu’à compter de cette date du 30/06/2014 des propositions de CDI seront engagées.

      Maintenant,Il faut savoir raison gardée.Le 3 novembre 2013, votre contrat AED au bout de 6 ans "normalement" se terminait pour vous. Ceci impliquait le 4 novembre de vous inscrire au Pôle emploi pour bénéficier des allocations chômage. Mis à part la perspective de CDI à la clé courant 2014, qu’est ce qui vous importune à être au chômage le 1er juillet 2014 plutôt que le 4 novembre 2013 ? Je peux déjà vous signaler qu’au 1er juillet 2014, 20 000 de vos collègues AVS en contrat CUI-CAE seront priés de rejoindre Pôle emploi après avoir accompli entre 2 ans et 5 années de service et sans espoir d’un CDI à la clé.

  150. Costa dit :

    Bonjour , je viens du 31 et je suis étudiante. Ayant les examens qui arrivent (et j’en ai pas mal) , je voudrais savoir quels sont mes droits d’absence et de revision exactement par session (j’ai 2 sessions de partiels par an). Car faisant partie d’une fac , il y a 8 examens par session répartis sur plusieurs semaines de fin novembre a janvier en déduisant les vacances de noël pour la première session qui débute bientôt… et je m’inquiète qu’on ne me laisse pas y aller ou reviser pour. J’ai toutefois entendu qu’on avait des droits… merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, " quels sont mes droits d’absence et de revision exactement par session (j’ai 2 sessions de partiels par an) ?."

      La circulaire MEN n° 2008-108 du 21-8-2008 relative aux assistants éducation précise:
      III – Autorisations d’absence pour examens et concours
      Les dispositions de l’article 5 du décret du 6 juin 2003 modifié, telles que précisées par le point III.5.3 de la circulaire du 11 juin 2003, ouvrent la possibilité pour les assistants d’éducation de bénéficier d’autorisations d’absence pour examens et concours.
      Il convient d’accorder aux assistants d’éducation des autorisations d’absence, sans récupération, nécessaires pour présenter les épreuves des examens et concours auxquels ils sont régulièrement inscrits. Ces autorisations d’absence couvrent au moins la durée de la session augmentée de deux jours de préparation.
      J’appelle votre attention sur la nécessité de réserver à des circonstances tout à fait exceptionnelles les refus opposés à de telles demandes d’autorisations d’absence.
      Toutes dispositions figurant dans les circulaires des 11 juin 2003 et 5 avril 2006 précitées qui seraient contraires à celles de la présente circulaire sont abrogées.

      En vous appuyant sur cette circulaire, vous formulez vos demandes motivées d’autorisation d’absence aux examens et concours (+ 2 jours de préparation) auprès de votre employeur chef d’établissement (ou/et si nécessaire auprès de l’IA ASH).

  151. titina dit :

    Bonsoir, actuellement en CDD jusqu’au 31 août 2014 ,je suis en arrêt maladie pour une durée d’un mois du à ma grossesse à risque. Je souhaiterai savoir qu’elles seront les conséquences sur mon salaire de 605€ par mois.
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "je suis en arrêt maladie pour une durée d’un mois du à ma grossesse à risque. Je souhaiterai savoir qu’elles seront les conséquences sur mon salaire de 605€ par mois."
      Vous nous précisez pas le type de contrat CDD dont vous disposez, donc 2 cas de figure
      Vous êtes en contrat assistant éducation
      Source: Arrêt de travail pour raisons de santé (Titre IV art.12 du décret du 17.01.86)
      L’agent non titulaire en activité bénéficie, sur présentation d’un certificat médical, pendant une période de douze mois consécutifs si son utilisation est continue ou au cours d’une période comprenant trois cents jours de services effectifs si son utilisation est discontinue, de congés de maladie dans les limites suivantes :
      Après quatre mois de services :
      - un mois à plein traitement ; suivi d’un mois à demi-traitement ;
      Après deux ans de services :
      - deux mois à plein traitement suivi de deux mois à demi-traitement ;
      Après trois ans de services :
      - trois mois à plein traitement suivi de trois mois à demi-traitement.

      A noter: Si vous n’avez pas les six mois de services, vous serez placé en congé sans traitement pour une durée égale à celle du congé avec traitement. Vous percevrez uniquement les indemnités journalières CPAM. Par contre, si à l’issue de ce congé sans traitement, vous êtes placé dans la situation qui aurait pu vous permettre de bénéficier du congé avec plein traitement, le bénéfice de ce congé doit vous être accordé.

      Vous êtes en contrat CUI-CAE
      Vous percevrez les indemnités journlaières versées par la CPAM (50% de votre rémunération nette moins 7 jours de carence). A noter que si vous avez une ancienneté supérieure à un AN au titre de salarié en contrat CUI-CAE, votre employeur vous versera un complément de salaire à hauteur de 30% de la rémunération nette.

  152. Keskas dit :

    Merci pour votre réponse

  153. Tetele dit :

    Bonjour a tous,
    Suite à mes dernières questions sur le maintien en poste avsco en ulis je souhaite juste vous informer que grâce au soutien de ma direction et des collègues enseignants qui menaçaient de faire grève et aussi au soutien des parents je reste avsco jusqu’a la fin de l’année.Mon statut d’avsco passe avsi attachée a une classe ulis pour 8mois en attendant ce cdi tant convoité.La partie n’est pas gagné pour autant car je n’ai nullement l’intention d’abandonner les loulous dont je m’occupe à la rentrée 2014 donc je ne perds pas courage et continue la bataille pour que avsco ou i on puisse continuer à bosser sereinement sans jamais savoir de quoi demain sera fait.Merci à vous pour vos conseils et infos

  154. Elsa dit :

    Bonjour,
    Concernant votre réponse, vous n’êtes pas désagréables, ne vous inquiétez pas. Merci d’avoir pris le temps de me répondre et pardonnez mon "coup de colère". Que voulez-vous, quand on fait quelque chose que l’on aime…
    Encore merci et je le répète: vous n’êtes pas désagréable, nécessaire, oui.

  155. Keskas dit :

    Merci pour votre réponse pouvez vous m’orionté et à qu’elle porte je doit frappé

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "pouvez vous m’orienter et à qu’elle porte je doit frapper ?"
      Dans l’immédiat, ne sachant pas quelle position l’équipe Uneavs doit adopter par rapport aux dysfontionnement constatés, sauf à part de les relayer auprès de partenaires syndicaux, élus, autres, nous attendons de "voir" plus clair d’ici la rentrée de Toussaint.

    • keskas dit :

      Bonsoir L’IA de beauvais { 60 } ma dit que après les vacance tu signeras ton contrat j’espère qu"il disent la vérités est ce qu’il ya gens personnes dans l’Oise comme moi nous somme 31 avs mais je ne connaît personnes merci de me répondrépondre voilà mon email xxxxxxxxxxxxxxxxxx merci

      • briand0493 dit :

        Note administrateur:
        Par souci de respect de votre vie privée et professionnelle, nous ne publions pas votre identifiant mail d’où la décision prise de la masquer dans votre appel à vos collègues AVS de l’Oise. Nous invitons ces derniers le souhaitant à nous contacter pour une mise en relation directe par voie personnalisée avec vous.

  156. joachim anoslos dit :

    Bonjour,
    Je suis actuellement en poste dans l’académie de Montpellier en tant qu’ AVS-co (AED) et je désirerais recueillir votre aide :
    Ma question est : Comment rompre mon contrat (CDD) pour pouvoir bénéficier des allocations chômages?
    Je vous explique pourquoi une telle question : cela fera 3 ans que je suis en poste, à compter de février 2014, je suis étudiant et mes études prenant fin je souhaiterais préparer un concours d’entrée dans un conservatoire de musique à Londres.
    Cependant le niveau exigé du concours ne me permet plus de continuer le travail d’AVS étant donné que mon emploi du temps au Collège ne m’offre plus la possibilité d’assister assidûment à mes cours .
    Je souhaiterais pouvoir ouvrir mes droits au chômage, le temps de préparer mon concours soit jusqu’à juillet 2014.
    Je vous remercie d’avance .

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Comment rompre mon contrat (CDD) pour pouvoir bénéficier des allocations chômages?"
      Conscient de l’enjeu que représente pour vous l’impératif de préparer au mieux votre concours d’entrée dans un conservatoire de muqique à Londres,chaque membre de l’équipe Uneavs a tourné dans tous les sens votre question pour trouver une issue conforme à vos attentes. Nous craignons simplement de vous décevoir à partir des 3 pistes possibles exposées ci-dessous:

      1ère piste: La démission
      L’art. 4e et accord d’appli. n° 14 du règlement Assurance Chômage précise "Sauf cas de démission présumée légitime expressément prévus par les textes, seules les personnes involontairement privées d’emploi (suite à un licenciement, une fin de contrat à durée déterminée, une rupture pour motif économique ou une rupture conventionnelle) peuvent prétendre aux allocations de chômage".Les démissions légitimes portant pour l’essentiel dans un changement de résidence contraint (mariage, suivre le conjoint,…).Et suite à votre démission, l’administration Chômage éducation nationale, s’appuiera sur ce texte pour motiver son refus de vous accorder le bénéfice de l’ARE durant 4 mois.
      Votre situation du chômeur pourra être examinée après ces 4 mois de chômage (121 jours)et selon les efforts de reclassement, l’instance paritaire régionale pourra décider d’attribuer ou non les allocations à partir du 5e mois de chômage.
      Une démission "légitime" justifiée par votre décision de résider à londres le temps de préparer le concours d’entrée à l’école de musique nous apparait une hypothèse acceptable et envisageable à présenter à l’administration pour percevoir l’ARE dès les premiers jours de chômage. Disons le franchement: cela passera ou cela cassera.

      2ème piste : L’autorisation d’absence
      La circulaire n° 2008-108 du 21-8-2008 relative aux assistants d’éducation précise "Les dispositions de l’article 5 du décret du 6 juin 2003 modifié, telles que précisées par le point III.5.3 de la circulaire du 11 juin 2003, ouvrent la possibilité pour les assistants d’éducation de bénéficier d’autorisations d’absence pour examens et concours.
      Il convient d’accorder aux assistants d’éducation des autorisations d’absence, sans récupération, nécessaires pour présenter les épreuves des examens et concours auxquels ils sont régulièrement inscrits. Ces autorisations d’absence couvrent au moins la durée de la session augmentée de deux jours de préparation. J’appelle votre attention sur la nécessité de réserver à des circonstances tout à fait exceptionnelles les refus opposés à de telles demandes d’autorisations d’absence."

      Cette demande d’autorisation d’absence dûment argumentée est à effectuer auprès de votre chef d’établissement pour avis et à transmettre à votre employeur IA ASH pour accord définitif.
      Compte tenu de la nature de cette autorisation d’absence et de sa durée probable, le soutien d’une organisation syndicale dans cette démarche d’autorisation d’absence ne serait franchement pas superflu.

      3ème piste :le congé de formation
      Le Décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l’Etat précise dans son article 6 "Les agents mentionnés à l’article 1er peuvent bénéficier des actions de formation en vue de la préparation aux examens, concours et procédures de sélection régies par le chapitre V du décret du 15 octobre 2007 susvisé, s’ils remplissent ou sont susceptibles de remplir à la fin du cycle de formation les conditions requises pour se présenter à ces examens, concours ou sélections.
      Des décharges de service analogues à celles prévues en faveur des fonctionnaires par l’article 21 du décret du 15 octobre 2007 susvisé peuvent leur être attribuées. Les agents en ayant bénéficié ne peuvent prétendre au congé de formation prévu à l’article 10 du présent décret dans les douze mois suivant la fin de la période au cours de laquelle de telles décharges leur ont été consenties."

      Problème pour ce type de congé de formation: La préparation au concours dans un conservatoire de musique à Londres doit être inscrit dans un plan de formation (PAF) 2013-2014 validé par le service rectorat.
      Pour faire accepter ce congé de formation auprès de votre employeur IA ASH, le soutien d’une organisation syndicale dans cette démarche se révèle tout simplement indispensable, car un PAF défini par un service rectorat est longuement préparé des mois à l’avance avant son application pour une rentrée scolaire donnée.

      L’équipe Uneavs est plutôt majoritairement partagée entre piste 1 et la piste 2. Tout cela pour dire que nous partageons votre dilemme sur un choix crucial à effectuer pour votre propre avenir, la réalisation de votre propre projet de vie professionnelle et personnelle.

  157. tatiana dit :

    Bonjour Lynda, académie de la réunion, merci pour votre aide,
    voilà j’aimerai bénéficier de mes heures de formation, j’ai cru comprendre qu’un temps plein peut prétendre à 200h de formations, , car, je suis à 75%, à qui dois-je m’adresser?
    Est ce que mon chef d’établissement peut me les refuser? et pour quels raisons? Est ce que mon salaire sera maintenu pendant cette période?
    Si jamais, mon chef d’établissement me dit qu’il n’y a plus de crédit? Existe-t-il un autre recours? car je suis en fin de contrat des 6 ans?
    C’est une formation pour une réorientation professionnelle.
    Il y a t-il d’autres aides que je puisse demander pour m’aider?
    Vu que ma formation est payante, je me trouve réellement dans une impasse?
    Merci d’avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation "un temps plein peut prétendre à 200h de formations, , car, je suis à 75%, à qui dois-je m’adresser?"
      Du fait que vous bénéficier d’une quotité de travail à 75% d’un temps plein, vos droits à crédit de formation sera 75% de 200h, soit 140h. Le crédit de formation est à demander auprès de votre employeur avec justificatif inscription formation +volume horaires formation envisagée.

      En réponse à votre interrogation,"Est ce que mon chef d’établissement peut me les refuser?" et suivante "et pour quels raisons?" etsuivante "Est ce que mon salaire sera maintenu pendant cette période ?"
      Oui. Votre employeur peut refuser vous accorder ce crédit de formation pour raison de nécessités de service à accomplir.Si accord, il ne peut pas en revanche vous demander de récupérer ce crédit d’heures de formation sur votre temps de travail effectif. Le planning horaire de travail doit être revu en tenant compte de ce crédit d’heures de formation.
      Votre salaire est intégralement maintenu durant la période de formation. .

      En réponse à votre interrogation, "Si jamais, mon chef d’établissement me dit qu’il n’y a plus de crédit?" et suivante "Existe-t-il un autre recour car je suis en fin de contrat des 6 ans?"
      Votre chef d’étabblissement ne peut pas vous opposer à votre demande le motif de manque de crédit d’heures de formation. Ce n’est nullement d’un volume d’heures de formation à la disposition de votre chef d’établissement à distribuer à sa guise. C’est un droit qui vous appartient de demander son application conforme à son esprit et sa lettre,surtout que vous arrivez en fin de contrat cumulé de 6ans. Au mieux peut-il prétexter les nécessités de service pour s’opposer à votre demande. En cas de difficulté pour obtenir l’application de ce crédit de formation, nous vous invitons à demander le soutien d’une organisation syndicale dans votre démarche. C’est généralement efficace.

      En réponse à votre interrogation, "Il y a t-il d’autres aides que je puisse demander pour m’aider? et suivante "Vu que ma formation est payante, je me trouve réellement dans une impasse?"
      En principe, Pôle emploi, service formation conseil général/régional développent des aides spécifiques facilitant les démarches en vue d’une réorientation professionnelle. Toutefois, l’équipe Uneavs résidant en France Métropolitaine, nous ne savons guère pour les territoires d’outre-mer (dont la Réunion) les conditions d’accès à ce type d’aide spécifique.

      Nous avons beaucoup de sympathie pour votre démarche en dignité de "sortir" de la précarité, alors tous nos voeux de réussite dans votre projet de vie.

      • tatiana dit :

        Bonjour,
        Excusez moi du retard, mais je tenais à vous informer de mes "aventures" pour pallier à ma perte d’emploi. Car, je n’arrête pas de me démener depuis!!!!!!
        Effectivement je bénéficie d’un crédit de 150H de formations, j’ai fais la demande auprès de mon proviseur qui ma répondu par la négative et à force de courrier j’ai pu avoir un crédit d’heures "exceptionnels" de 150H.
        Et donc une personne sera sur mon poste pdf cette période.
        Je me suis arranger avec la formation et je pourrais donc assurer mon travail jusqu’à la fin soit aout 2014.
        Je suis fatiguée de voir comment cette "grande maison Education Nationale" AIDE ces AED!!!!!!!!
        Je reviens vers vous, car, on vient de m’apprendre que pendant mon congé des 150H de formation je ne serai pas payer!!!!!!
        Je suis anéantie!!!!!! Pouvez-vous svp me donner les textes de loi qui stipule comme de quoi notre salaire est maintenu SVP!!!!ou me dire quoi faire?????? je veux juste percevoir mon salaire, car, sans ça pendant ces 150H je ne pourrais faire ma formation.
        J’ai déjà tt régler et cet appel m’a plongé dans un désarroi le plus total!!!!!
        Je vous remercie par avance.
        Merci le mot est bien faible au regard de ce que vous faîtes pour nous.
        Tatiana

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, "Pouvez-vous svp me donner les textes de loi qui stipule comme de quoi notre salaire est maintenu SVP!!!!" et suivante "ou me dire quoi faire??????"
          Le texte de loi faisant référence en la matière est le Décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation; Chaque assistant d’éducation doit informé, préalablement à la signature du contrat, de la possibilité d’obtenir le crédit d’heures et des conditions et modalités de son obtention. ce crédit d’heures accordés s’imputent sur votre quotité globale temps de travail et ne précise pas u’il doit faire objet d’imputation sur votre rémunération mensuelle. Ce crédit d’heures au titre de la formation sont à distinguer des autorisations d’absence pour se présenter aux épreuves d’examen et concours
          En effet, comme le précise,l’article 5 du décret du 6 juin 2003, en sus du crédit d’heures, des autorisations d’absence peuvent être accordées aux assistants d’éducation, par le chef d’établissement employeur sous réserve des nécessités de service ; elles sont accordées notamment pour permettre aux assistants d’éducation de se présenter aux épreuves des examens et concours. Ces autorisations d’absence peut faire l’objet au choix du chef d’établissement soit de récupération des heures d’absences, soit si non récupération, d’imputation sur la rémunération.
          Dans le cas présent, nous vous invitons à contacter au plus vite une organisation syndicale, à même de vous soutenir et de vous aider à faire rétablir vos droits dans le bon sens,ce, auprès de votre chef d’établissement.

          • tatiana dit :

            Je vous remercie pour votre réponse, je fais le nécessaire et je vous tiens au courant.
            Merci encore ;)

          • Tatiana dit :

            Bonsoir, je reviens vers vous car, on essaie de "noyer le poisson comme on dit" svp pourriez-vous bien m’expliquer:
            - que signifie avoir une dotation exceptionnel pour le remplacement d’une personne pendant son congé de formation?
            - on me serine que je ne peu pas être payer? Pourquoi?
            - on vient de me dire parce que votre formation se fait dans un pays étranger?
            -tu Pe

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation, "- que signifie avoir une dotation exceptionnel pour le remplacement d’une personne pendant son congé de formation?" et suivante "- on me serine que je ne peu pas être payer?" Pourquoi? et suivante " on vient de me dire parce que votre formation se fait dans un pays étranger?"
            Concrétement, on tente de vous faire comprendre que, même si l’employeur a obligation de vous accompagner ou de vous proposer des actes de formation en vue de faciliter votre retour vers un emploi durable, il n’a pas soit les moyens financiers de le faire (par de dotation exceptionnel ou pas de pognon pour vous remplacer au travail si vous êtes en formation), soit qu’il a les poches vides en dehors de payer votre salaire, soit que votre souhait légitime de formation dans le cadre de votre contrat lui a donne une sévère crise d’urticaire quant il a vérifié son coût.

        • tatina dit :

          Bonjour
          j’aimerai savoir si aujourd’hui le rectorat peut décider de ne pas me payer parce que ma formation se fait dans un pays étranger tout en sachant que c’est un diplôme reconnu au niveau européen?
          je vous remercie et vous dis à bientôt. vous vous rendez compte que je me bat pour 150h de formation et ce depuis le mois de novembre????
          Je préfère bien me préparer au cas.
          a bon entendeur, ;)

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation, "savoir si aujourd’hui le rectorat peut décider de ne pas me payer parce que ma formation se fait dans un pays étranger tout en sachant que c’est un diplôme reconnu au niveau européen?"
            Oui.
            Il faut sans doute "penser" qu’un engagement à un poste AED implique avant tout une volonté contractuelle partagée
            -pour le salarié: la réalisation effective d’obligations de service selon des horaires planifiés en conséquence en échange d’une rémunération
            -pour l’employeur rectorat): le versement d’une rémunération en échange de la la réalisation effective des obligations de service selon des horaires planifiés en conséquence.
            L’Article 5 du Décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 précise bien : les assistants d’éducation peuvent bénéficier d’un crédit d’heures leur permettant de disposer du temps nécessaire à leur formation universitaire ou professionnelle. Le volume maximum d’heures pouvant être attribué à ce titre, qui est fonction de la quotité de service de l’assistant d’éducation, est déterminé par référence à un volume annuel de deux cents heures maximum pour un temps plein. Ce crédit d’heures est attribué, sur demandes formulées par les assistants d’éducation, par l’autorité qui les recrute."
            On comprend bien à lire cet article que le crédit de formation accordée par l’employeur résulte de sa bienveillance et non d’un droit acquis et utilisable à sa guise par le salarié AED. Il faut dès lors admettre que l’employeur, en l’occurence un rectorat, aura moins de réticence à accorder l’usage d’un crédit de formation pour un AED s’inscrivant dans un systéme académique de formation de proximité que se trouvant à l’étranger. Nous attirons aussi votre attention qu’un diplôme reconnu au niveau Européen ne signifie pas nécessairement qu’il ouvre la voie à son équivalence en France.

  158. Natacha dit :

    Bonjour,

    Mon premier contrat d’AVSI a été signé le 1er septembre 2006 et mon 6ème contrat est arrivé à son terme le 31/08/2012, ce qui couvre une période de 6 ans. Cependant, je n’ai signé des contrats que pour une période cumulée de 5 ans, car mon quatrième contrat a été signé pour 20 jours, du 1er au 20 septembre 2009 et j’ai pris un congé parental d’un an, hors contrat donc, jusqu’au 21 septembre 2010, date à laquelle j’ai signé mon cinquième contrat.

    Je n’arrive pas à savoir si, comme je l’espère, je pourrais prétendre à un dernier contrat d’un an. J’ai écrit à mon ancienne IA qui m’a envoyé une réponse négative : "au 1er septembre 2012, vous avez atteint la limite d’engagement. En effet, conformément à la règlementation en vigueur, le contrat (…) est un contrat à durée déterminée, renouvelable dans la limite d’une durée ne pouvant excéder 6 ans, quelle que soit la quotité de travail."

    J’ai l’impression que mes arguments n’ont pas été examinés attentivement et que l’on n’a pris en compte que la période de six ans pendant laquelle j’ai signé mes contrats alors qu’il y a bien une période d’un an hors contrat sur cette période.

    Merci d’avance pour vos réponses et pour votre action pour notre profession.

    Natacha.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à vos interrogations,
      La réponse apportée par l’IA est correcte administrativement, maladroite par son libellé.
      Il s’agit en effet de distinguer engagement maximal et durée/nombre des contrats d’assistant éducation.
      L’éducation nationale détermine la période d’engagement de 2 fois 3 ans d’un assistant éducation par une date initiale (ici le 01/09/2006) et une date de fin (le 30 août 2012 ou limite le 1/09/2012). Durant cette période d’engagement, l’éducation nationale vous propose un ou des contrats de travail (avenants inclus) couvrant cette période d’engagement. Un congé parental vous a été accordé (ici du 21/09/2009 au 20/09/2010) dans la période d’engagement sans possibilité de sa prolongation qui vous aurait permis d’obtenir un contrat de travail d’une durée de 12 mois.
      Nous sommes désolés de constater une nouvelle fois que, comme nombre de collègues non titulaires de la fonction publique, vous n’avez pas été éclairée sur cette distinction administrative entre durée de l’engagement et durée de contrats de travail cumulés au préalable de votre décision initiale de bénéficier d’un droit à un congé parental. A lecture de votre expérience vécue et de bien d’autres similaires, l’équipe Uneavs reste toujours sur cette impression que le droit à congé parental ne demeure qu’en fin de compte un privilège d’un personnel titulaire de la fonction publique, de la fonction hospitalière, de la fonction territoriale.

  159. rorosa dit :

    Je vous remercie beaucoup

  160. Laurence dit :

    Bonjour,

    Pour obtenir un cdi faut-il avoir cumulé les 6ans de contrats AED successivement? ou peut-il y avoir eu un arrêt de plusieurs années entre mon 1er contrat IA en 2003 ( durée 2ans) et mon contrat ascol qui a débuté en 2012?
    Merci par avance pour la réponse.
    Cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à vos interrogations,…………..
      C’est tout bonnement impossible de vous répondre, les mesures officielles d’applications de la Cédéisation ne sont pas connues à ce jour.

      • dominique dit :

        Vous pensez que nous en saurons plus quand ???
        Faut-il ‘s"inscrire à un VAE ???

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, "Vous pensez que nous en saurons plus quand ???" et suivante "Faut-il ‘s »inscrire à un VAE ???"
          Dans une déclaration préalable de l’organisation syndicale sgen-CFDT lors d’un CTM (commission technique ministérielle) au ministère de l’éducation nationale en date du 16 octobre, nous avons relevé ceci du représentant de la délégation "…Pour terminer , je reviens sur la professionnalisation des accompagnants des enfants handicapés. Les annonces du premier ministre ont suscité beaucoup d’espoir chez tous ceux qui remplissent ces missions dans les écoles et les établissements. La circulaire, parue tardivement quelques jours avant la rentrée scolaire, a permis la prolongation des contrats de nombreux AVS-AED et cela est très positif. Pour autant, l’urgence dans laquelle les services ont travaillé, a entraîné des dysfonctionnements , dont ont pâti certains AVS. Par ailleurs, l’exclusion des EVS du dispositif leur laisse un sentiment d’injustice, incompréhensible au regard des besoins des écoles et des enfants.
          Il est maintenant urgent d’avancer sur les modalités d’une réelle professionnalisation, dans la plus transparence, pour que les salariés qui veulent poursuivre dans ce nouveau métier puissent construire leur parcours professionnel, en toute connaissance des dispositifs de VAE et du statut qui sera le leur…."

          Contactée par l’équipe Uneavs sur ce passage, cette représentante nationale sgen-CDT nous a simplement indiqué qu’il n’y a pas eu de réponses de la part de l’administration MEN au sujet des observations soulevées sur la situation actuelle des AVS et EVS. Autrement dit, le MEN enregistre et ne pipe mot….cela s’appelle du dialogue social, parait-il.

  161. Sénior 14 dit :

    bonjour à vous
    je suis également asco ( 8 ème rentrée scolaire ) différents postes occupés d’evs à asco ….
    en 2006 je touchais 768 € , en 2009 : 822€ net en 2013 plus que : 806€ et maintenant rentrée 2013/14 : 735.58€ soit moins 70 € avec 1/2 h de plus par semaine pour les concertations.
    et cerise sur le gâteau une quotité qui passe de 68.00 à 62.00 rien de tout cela n’était indiqué le contrat et pv . j’ai signé en toute confiance comme chaque année depuis 8 ans.
    la motivation n’est plus au rendez -vous , mais bon encore 14 mois avant la retraite !!!
    c’est dommage tout ça Madame Education Nationale pensez aux enfants handicapés et soyez juste et honnête avec nous avs asco avsi avsm.
    J-P asco dans le calvados

  162. Elsa dit :

    Bonjour,
    C’est beaucoup par désespoir que je me permet de vous contacter car je n’arrive pas à obtenir les informations que je cherche…AVSCo en classe ULISS dans un collège pendant 4 ans, j’ai pris un congé parental de 3 ans pour mon troisième enfant, après avoir signé mon contrat en septembre 2010.
    En mai 2013, à l’issu du rendez-vous pris avec le principal qui avait signé mon contrat et mes autorisations de congé parental, il m’ a été "expliqué" que l’AVS en poste désirait continuer (bon…) et qu’il ne voyait aucune raison de ne pas lui renouveller son contrat, d’autant que l’enseignante en poste avait changé et que l’AVS et elle faisaient une bonne équipe.
    Comme je ne comprend tout à fait cette "position", je me suis réinscrite sur le site académique, refait mes cv, écrit aux établissements recrutant des AVS…rien, sauf un établissement cherchant une assistante d’éducation en inernat…
    Quand j’ai contacté le service de l’académie, personne n’a pu me répondre car je n’ai pas fait mes 6 ans et encore moins signé une fin de contrat.
    Ma question est: JE FAIS QUOI car je m’étais investie dans un poste auquel je croyais, j’étais la première à rester en poste aussi longtemps; pas pour la gloire, mais parce que j’ai découvert un emploi qui mérite d’être professionnalisé; JE ME RENSEIGNE auprès de QUI puisqu’apparemment je dois être la seule AVS ayant pris un congé parental de 3 ans, même pour avoir une attestation assedic, le service que j’ai contacté n’a pas su me répondre…J’ENRAGE à l’idée que la possibilité de cédéisation puisse me passer sous le nez; mon ami est au chômage, moi je me retrouve sans rien…
    Pouvez-vous m’orienter s’il vous plaît?
    Une maman AVS déséspérée

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Pouvez-vous m’orienter s’il vous plaît?"
      Par notre réponse, nous craignons de devoir être désagréable.

      Au préalable:
      Initialement, pour votre mission AVS-co, vous disposiez d’un contrat assistant éducation (dit AEDou ASEN). Ce type de contrat reléve du droit public et vous place dans la situation de personnel non titulaire de la fonction publique d’Etat. Votre employeur est l’Education nationale. Ce dernier estimant que votre engagement valant pour une période de 2 fois 3 ans, les contrats de travail proposés à chaque reconduction annuelle tient compte de cette période d’engagement de 2 fois 3 ans.

      Concrétement:
      Nous supposons que votre premier contrat AED sous mission AVS-co est courant 2006. La période d’engagement concernée s’arrête courant 2013.

      Où nous allons commencer à être désagréable

      Durant cette période d’engagement 2006-2013, à l’issue de son congé parental, l’agent non titulaire est réintégré en principe dans son ancien emploi Toutefois, cette garantie de réemploi ne vaut que durant la période fixée d’engagement 2006-2013. En effet, les périodes de travail effectif fixé par contrat AED annuel non réalisées du fait de votre congé parental ne sont pas reportées au delà de la période d’engagement.

      Où nous serons très désagréables à vos yeux
      En dévoilant à la place de vos interlocuteurs Education nationale visiblement toujours gênés d’expliquer cette entourloupette administrative liée à la nature d’un contrat d’un agent non titulaire de l’éducation nationale ayant bénéficié d’un congé parental, nous sommes bien obligés de vous conseiller de vous inscrire à Pôle emploi, en déposant une demande d’allocation chomâge le plus rapidement possible. L’attestation assedic réclamée vaudra pour la période de 4 ans comme AVS-co.
      Nous sommes bien obligés aussi de vous signaler que votre expérience d’AVS-co se limite à 4 ans, ce qui rendra difficile vos souhaits de pouvoir bénéficier ultérieurement une cédéisation courant 2014.

      Bon courage

  163. Sandy dit :

    Bonjour

    Pouvez-vous SVP me confirmer le point suivant.
    J’étais AED – AVS CO depuis 6 ans et là on m’a renouvellé 10 mois d’AVS CO en indiquant que c’est dans le cadre de la CDIsation (lettre en préambule du contrat de travail du rectorat).

    Par ailleurs, il est indiqué dans la circulaire que ce dispositif concerne également les AED AVSI-CO.

    Dans certains échanges je vois qu’il faut être AVSI !

    Pouvez-vous SVP m’éclairer sur ce point et les risques éventuels à ne plus être concerné par ce dispositif ?

    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Pouvez-vous SVP m’éclairer sur ce point et les risques éventuels à ne plus être concerné par ce dispositif ?"
      Dans votre situation, il ne peut pas être "parlé" de risques éventuels à ne plus être concerné par ce dispositif.
      AU sein de l’équipe Uneavs, il se dégage un consensus que,dans un cadre d’emploi spécifique envisagé courant 2014-2015, se posera simplement une difficulté d’ordre juridique pour le maintien de collèguesAED-AVS cédéisés sur des postes AVS-CO actuels.
      Nous savons que cette difficulté juridique nécessite des adaptations législatives…complexes et difficilement opérationnelles pour leur mise en oeuvre courant 2014-2015.
      De fait, actuellement, plus ou moins conscient de cette difficulté juridique, les services IA ash sont partagés quant aux effets éventuels sur le personnel AED-AVS-co susceptible d’être cédéisé courant 2014. Certains services IA ash pensent que le maintien ou l’affectation en poste AVS-co ne sera pas possible pour du personnel AVS-AED cédéisé, d’autres exactement, l’inverse et entre les deux, c’est peut être ben oui, peut être ben, non. Il faut rajouter également, des services IA ASH convaincus qu’à maintenir actuellement en poste des AED-AV-co sur des CLis, des Ulis risquent d’être préjudiciable pour leur cédéisation et d’autres services IA ASH pensant l’inverse.

      la position de l’UNEAVS est:
      tant que les textes d’application de la cédéisation ne sont pas sortis courant 2014, elle ne se prononce pas sur le maintien ou le non maintien de AVS-AED éventuellement cédéisés sur des postes avs-co pour la rentrée 2014-2015.
      Elle s’en tient à la circulaire MEN du 24 août 2013. le dispositif contrat dérogatoire pour le personnel AED-AVS arrivé à terme de leur contrat cumulé entre le 1er janvier 2013 et 31 aôut 2013, dans l’optique d’une cédésation courant 2014, s’applique aux AED-AVS en poste AVS-co sur des ULIS, des clis.

  164. rorosa dit :

    Bonjour!
    je suis avs -i depuis janvier 2008, je serai donc en fin de contrat 6 ans en janvier 2014. Afin de pouvoir profiter des nouvelles mesures transitoires du gouvernement, j’ai adressé une demande de renouvellement de contrat à l’inspection académique dont je dépends. N’ayant pas eu de suite au bout d’un mois, je les ai donc appelés pour avoir une éventuelle suite. Il m’ont répondu qu’ils n’ont reçu aucune instruction concernant les contrats qui se terminent en cours d’année 2014.
    Ma question: est ce que c’est bien ça qu’il n y a aucune instruction concernant le renouvellement des contrats pour les AVS dont les contrats 6 ans se terminent en cours d’année 2014 ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "est ce que c’est bien ça qu’il n y a aucune instruction concernant le renouvellement des contrats pour les AVS dont les contrats 6 ans se terminent en cours d’année 2014 ?"

      La réponse fournie par votre interlocuteur IA an’est pas banale. Il n’existe effectivement aucune instruction concernant le renouvellement des contrats pour les AVS dont les contrats cumulés de 6 ans se terminent entre le 1/09/2013 et 31/08/2014.

      la circulaire MEN du 27 août 2014 fait bien mention du maintien des assistants éducation en fin de contrats cumulés de 6 ans entre le 1er janvier 2013 et le 31 août 2013.

      Il faut croire que votre interlocuteur a singulièrement les doigts collés avec du néoprène sur la couture de son pantalon par peur de "désobéir" éventuellement aux instructions MEN pour ne pas envisager que ce qui s’applique pour du personnel AED-AVS à terme de leur contrat cumulé entre le 1er janvier 2013 et le 31 août 2013 s’appliquerait pour du personnel AED-AVS à terme cumulé de leur contrat après le 31 août 2013.

      • rorosa dit :

        merci pour votre réponse. alors que me conseillez vous donc?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, "que me conseillez vous donc?"
          Nous vous conseillons de relancer régulièrement votre interlocuteur IA et de consulter le site à intervalles régulières. A la suite de votre commentaire, il a été procédé auprès des partenaires syndicaux, élus, autres une alerte spécifique pour une clarification en rapport à votre demande dont nous pensons qu’elle ne soit pas isolée. Dès que nous aurons obtenu une réponse officielle émanant du MEN et satisfaisante, nous en ferons part sur le site.

  165. Barais dit :

    Bonjour,
    je suis dans ma 2 eme année en contrat Assistant d’éducation. departement Calvados
    L’année dernière, 2012/2013, mon contrat avait les termes suivants :
    "916 heures répartie sur 39 semaines soit une quotité de service de 57%. Compte tenu de l’attribution des crédit d’heures etc.. la durée d’exercice des missions est fixée à 802 heures."

    Mon emploi du temps fixait 20h/ sem et il y avait une quantité d’heures ( je ne sais plus combien exactement ) de coté, dans lesquelles le directeur de l’école pouvait déduire mes heures supp pour réunion ou autres…
    Cette rentrée 2013, à la signature de ma 2eme année, on m’a très brièvement expliqué qu’il y avait eu erreur dans le calcul de mon salaire et que la quotité exacte etait de 51%.
    les nouveaux termes du contrat sont les suivants :
    "temps de travail fixé à 800 heures réparties sur 39 semaines soit une quotité de 51%. La durée d’exercice des missions est de 800 heures."
    mon planning est toujours de 20h par semaines et on m’a, cette année, imposé de poser 20min supp sur chaque semaine pour ces fameuses heures de côté ou de les faire en 1 fois dans le mois.
    Ma question est : est ce que tout ça est justifié ? J’ai donc perdu 70 euros net cet année sur mon salaire. On ne gagne déjà pas beaucoup mais quand on passe de 670 à 600 euros ça fait une vrai différence pour moi.
    Je me demande du coup, si je ne dois pas me plaindre car on m’a trop payé l’année dernière ? Ou dois je m’interroger sur le bien fondé de ces nouveaux calculs dont je ne comprends rien !
    je vous remercie de l’attention que vous accorderez à mes questions. En espérant que cela puisse servir à mes collègues dans le même cas.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "est ce que tout ça est justifié ? "
      A lecture de l’exposé de votre situation, l’équipe Uneavs a pensé inévitablement que vous êtes victime dans ce que nous appelons dans notre jargon, "le tour de cochon"de l’employeur.
      Nous le pensons d’autant plus par ce passage "Cette rentrée 2013, à la signature de ma 2eme année, on m’a très brièvement expliqué qu’il y avait eu erreur dans le calcul de mon salaire et que la quotité exacte etait de 51%.".

      C’est l’étape 1 du tour de cochon de l’employeur: "l’anesthésiant" destiné à endormir le salarié avant de lui porter un coup de scapel dans son contrat et sa rémunération future.

      Etape 2 du tour de cochon de l’employeur: "faire croire au salarié qu’il est un goinfre"
      Pour votre contrat en 2012/2013, votre quotité globale temps de travail attribuée était de 916h soit 57% d’un temps plein (1607h). Au titre de la circulaire N°2003-092 du 11 juin 2003 titre 1-III 5.2, relative à la formation pour poursuite d’études ou formation professionnelles, un crédit d’heures de 114h (57% de 200h maximum) vous avez été attribué par votre employeur. Conséquence: vos obligations de services ont été ramenés à 802h.
      Votre rémunération mensuelle quant à elle se devait bel et bien calculée sur la base d’un 57% d’un temps complet. Il n’y a pas eu d’erreur dans le calcul de votre salaire et pour son calcul, votre quotité exacte était de 57% d’un temps plein et non comme l’affirme votre employeur 51%.

      Etape 3 du tour de cochon de l’employeur :" appliquer la diète au salarié endormie et devenueà force neurasthénique"
      Pour votre contrat 2013/2014, Votre quotité globale temps de travail attribuée a été ramenée à 800h soit 51%.Au titre de la circulaire N°2003-092 du 11 juin 2003 titre 1-III 5.2, relative à la formation pour poursuite d’études ou formation professionnelles, un crédit d’heure ne vous a pas été attribué (malgré que vous pouvez disposez sur demande de 102h à retirer de 800h mais cela l’employeur s’est bien gardé de vous en informer)
      Votre rémunération mensuelle est bien calculée sur la base d’un 51% d’un temps complet.

      Etape 4 du tour de cochon de l’employeur "ne pas laisser au salarié le temps de réfléchir sur les conséquences de l’opération"
      Un planning horaire hebdomadaire vous a été fixé, avec des nouvelles exigences style tour de passe destiné à brouiller votre esprit et surtout de ne pas vous laisser réagir sur l’essentiel.
      Votre employeur a délibéremment fait abaisser votre rémunération mensuelle sur votre contrat actuel et en manquant à une de ces obligations d’information avant signature de ce contrat : votre droit à un crédit d’heures de formation de 102h au titre au titre de la circulaire N°2003-092 du 11 juin 2003 titre 1-III 5.2, relative à la formation pour poursuite d’études ou formation professionnelles.

      Comment réagir à ce tour de cochon de l’employeur ?
      Par courrier avec A/R, déposer une demande de crédit d’heures de formation de 102h au titre au titre de la circulaire N°2003-092 du 11 juin 2003 titre 1-III 5.2, relative à la formation pour poursuite d’études ou formation professionnelles. Et attendez sa réaction.
      Il n’est pas tenu d’accepter votre demande mais vous gagnerez un élément appréciable en retour "retrouver un esprit sain et non pollué par un employeur à l’esprit et comportement pervers à votre égard.

      • Barais dit :

        merci beaucoup pour votre réponse. Elle est très claire et je comprends enfin les termes du contrat. Pour réagir à ce tour de cochon, pourquoi pas oui. Je pense y réfléchir sérieusement et pour finir, dernière question : je l’ai de toute façon, dans le baba , si j’ai bien compris ? même en demandant ce crédit de formation, je ne retrouverai jamais mon ancien salaire ?

    • Sénior 14 dit :

      bonjour,
      je suis ASCO , j’ai 61 ans , j’aurais 62 ans en octobre 2014 , ce qui veut dire je devrais signer un nouveau contrat pour l’exercice 2014/2015 .
      puis-je signer pour aller jusqu’à la fin de l’année fiscale ( décembre 2014) puis donner ma DEM
      pour raison de retraite sans problème ??
      dans l’attente de réponse .
      cordialement.

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation, "puis-je signer pour aller jusqu’à la fin de l’année fiscale ( décembre 2014) puis donner ma DEM pour raison de retraite sans problème ??"
        Tant que vous n’êtes pas en retraite, vous avez la possibilité de signer un contrat de travail aux dates de début et fin de mission proposées par votre employeur. En cours de réalisation de ce contrat ASCO, en cas de départ volontaire à la retraite, vous devez prévenir votre employeur. La loi ne prévoit pas de procédure particulière pour le prévenir,mais vous devez respecter les dispositions prévues à votre contrat de travail pour le préavis de démission (8 jours si votre anncienneté au titre d’ASCO est inférieure à 6 mois, 1 mois si ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans, 2 mois si ancienneté supérieure ou égale à 2 ans).
        Pour se ménager des preuves en cas de contentieux sur votre démission, il est préférable de prévenir son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception.

  166. Tetele dit :

    Rebonjour

    Un grand merci piur toutes vos réponses…..
    J’ai encore une petite question pratique comment calculer mon salaire et mes heures a effectuer pour un contrat a 75% de 10mois débutant le 4novembre????je m’y perds un peu je l’avoue…..
    D’avance merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,"comment calculer mon salaire et mes heures a effectuer pour un contrat a 75% de 10mois débutant le 4novembre????"

      Cours de rattrapage calcul de temps de travail et de salaire (objectif: savoir maitriser la règle de trois)

      calcul de temps de travail effectif
      Un contrat AED à temps plein d’un an correspond à 1607 heures de travail effectif à accomplir. Un contrat AED temps plein sur 10 mois correspondra à (1607 X 10) / 12 = 1339 heures de travail effectif à accomplir
      Un contrat AED temps partiel (75%) d’une durée de 10 mois comprendra alors (1339h X 75) / 100 = 1004,25 h global de travail effectif

      calcul de la rémunération
      Votre rémunération sera calculée par la formule suivante
      Salaire brute = indice brut majoré X valeur du point d’indice X Q
      Indice majoré : 309 Valeur du point au 01/01/2013 : 4, 6303 Q = quotité de travail attribuée (50%) –
      Application de la formule
      Salaire brut = 309 X 4,6303 X 75% = 1073 euros
      soit environ 880 euros net
      Se rajoute au salaire brut éventuellement frais de transport en commun (50% d’un abonnement mensuel) et/ou le supplément familial de traitement
      1 Enfant = 2,29 Euros 2 enfant = 73,04 euros 3 enfants = 181,56 euros Par enfant supplémentaire : 129, 31

  167. Eve dit :

    Bonjour, je suis d’accord pour soutenir cet avis, oui pourquoi "jeter " des personnels formés et compétents au bout de six ans ?
    Beaucoup d’AVS ont suivi des formations, ont développé des compétences, l’éducation nationale met au chômage ces personnes pour en embaucher d’autres dans des conditions encore plus précaires, de plus, parfois, ces personnes n’ont aucune formation pour les aider dans leurs tâches…
    no comment !

  168. Tetele dit :

    Donc quel recours ai je pour rester syr mon poste en ulis???? Merci pour votre
    Aide

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à vos interrogations, "quel recours ai je pour rester syr mon poste en ulis????"
      Vous trouverez par vous même les voies de recours pour rester en poste ULIS quand l’interrogation préalable suivante sera résolue "pourquoi et comment faire admettre à mes interlocuteurs professionnels actuels que mes compétences et savoirs faire professionnels d’AVS ne peuvent mises en oeuvre que dans le cadre d’une ULIS et nullement dans un autre cadre scolaire (classe ordinaire) ?"

  169. fauvette dit :

    bonsoir,
    Lors de mon entretien pour un contrat EVS, on m’a dit que durant ce contrat , j’aurai le droit à une formation en bureautique ainsi qu’en anglais. Êtes-vous au courant, et si oui qui s’occupe de ces formations ? Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, " Êtes-vous au courant, et si oui qui s’occupe de ces formations ?"
      Oui. L’accompagnement et la formation (80h/minimum) vers un emploi durable reste une obligation pour votre futur employeur si il souhaite vous recruter en tant qu’EVS sous contrat CUI-CAE. De fait, dès vottre prise de fonction comme EVS, votre employeur lui même vous proposera de participer à des journées de formation spécifiques EVS, étalées sur toute la durée de votre engagement. Les organismes de formation en charge de ce programme sont usuellement les Gretas de votre académie de référence.

  170. Tetele dit :

    Bonjour,,
    Après la bonne nouvelle des cdi voici la désillusion.Aed avsco dans un college en classe ulis on m’a propose le cdi en septembre en passant bien sur par un cdd en attendant la publication de la loi. Mon contrat des fameux 6 ans s’arrete le 3 novembre et j’apprends aujourd’hui qu’on me " mutte" autre part des le retour des conges car il faut etre avsi pour etre titularisée. Bien sur mon employeur actuel le college donc va devoir recruter et moi alle voir ailleurs….. On s’en fiche que j’y sois depuis 3 ans, on s’en fiche des enfants que je suis depuis tout ce temps. On s’en fiche que ma chef veuille me garder en poste alors elle sert a quoi cette loi??? Le but n’etait il pas que la valse des avs cesse pour le bien etre des enfants????

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Humainement, votre colère est justifiée et nous la comprenons.
      En revanche, l’équipe Uneavs commence à entrevoir toute la difficulté "juridique" à laquelle est confronté le MEN s’agissant d’une mise en application d’une loi éventuelle sur la cédéisation de personnel AVS sous contrat AED, et tout particulièrement la catégorie AVS-co. Au regard du fonctionnement des MDPH dans la prise en charge des notifications d’accompagnement scolaire d’élèves handicapés, la fonction d’AVS-co ne peut être prise en considération sur la plan juridique, seul la fonction d’AVS-I ou d’AVS-M reste actée.
      Nous commençons effectivement à entrevoir qu’il est souhaitable pour un AED-AVS désireux d’être à terme "cédéisation"" de disposer d’un contrat AVS-I ou M sur sa dernière année d’engagement plutôt qu’AVS-co. C’est un souhait exprimé lié à un constat de contraintes insolubles à résoudre rapidement en l’état au niveau législatif, sauf à reporter sine die, l’application de la cédéisation.

      • Audrey dit :

        Je ne comprend pas pour la fonction d’AVS co ne peut pas " être prise en considération sur la plan juridique"… Je me suis toujours dit que c’était le poste qu’il aurait fallut titulariser en premier, justement de par ses rôles et fonctions… J’avais demandé au maire de ma commune s’il ne pouvait pas ouvrir un poste "d’Atsem" pour la clis, car après tout le travail est assez similaire (en rajoutant la notion de handicap bien-sûr…) mais il m’avait répondu qu’il n’allait pas payer pour des enfants qui n’étaient pas de sa commune… Un autre débat quoi!

  171. urbanodg dit :

    Bonjour

    après avoir initialement postulé pour un poste d’assistant éducatif (temps plein) dans un collège,on me propose finalement un CUI de 20h/semaine payé 9.43€/h (pour une durée de 12 mois)
    actuellement je touche l’ARE (environ 28.5€/jour) mais les droits se terminent le 12/12/2013
    vais je continuer a toucher une partie de l’ARE?puis basculer après en ASS au 12/12?ou alors en RSA activité? bref ,et pour résumer ,que puis je espérer comme complément de revenu pour l’année à venir (je suis célibataire et je ne touche actuellement rien de la CAF,pour un loyer de 250€ environ)
    désolé mais pour ma question tres "pécuniaire" mais le lieu de travail est relativement éloigné de chez moi ,donc faut que je fasse mes calculs…

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "vais je continuer a toucher une partie de l’ARE?" et suivante "puis basculer après en ASS au 12/12?" et suivante "ou alors en RSA activité?"

      Réference : précis de l’indemnisation chomâge (télécharger ici) aller à page 263
      L’article 28 du réglement de la convention assedice en 2012 précise " Peuvent cumuler l’ARE avec leur rémunération, les personnes reprenantune activité salariée mensuelle n’excédant pas 110 heures par mois et ne rapportant pas plus de 70 % de l’ancien salaire brut mensuel" et un peu plus loin "Ce cumul est possible dans la limite de la durée des droits". La durée mensuelle de votre contrat CUI-CAE étant inférieur à 110H, ce cumul rest possibel. Le mode de calcul de ce complément demeure complexe à faire état ici mais faites confiance aux assedics, ils savent calculer.
      Ensuite, s’agissant le basculement sur l’ASS, vous ne pourrez en bénéficier puis que si il s’agit d’une allocation versée quand le demandeur a épuisé tous ces droits (ARE°, il n’est accordée que si le bénéficiaire, inscrit comme demandeur d’emploi, ne dispose d’aucune ressource autre que celle des assedics.
      La piste du RSA activité présente une possibilité à envisager comme source de complément à votre rémunération sous contrat CUI-CAE. Nous vous invitons ainsi à estimer par vous même vos droits en effectuant le test RSA activité proposé par le site CAF (cliquer ICI)

  172. Rirounette dit :

    Bonjour,

    Je suis ASEN dans un lycée avec une quotité de 100 % et un crédit d’heure de formation de 200 heures. Je dois donc effectuer un total de 1407 heures dans l’année. Dans l’établissement ou je travaille notre temps de travail est calculé sur 37 semaines et non 39. Ont-ils le droit de faire cela?

    Autre question : quelle est la différence entre le contrat d’un AVS à temps plein et le contrat d’un ASEN à temps plein ? l’AVS doit-il 1607 heures de travail comme l’ASEN ? Comment l’AVS fait pour effectuer 41 heures/semaine sachant qu’au lycée un élève n’a pas plus de 32 heures de cours par semaine ? Est-il normal qu’un AVS dont le contrat mentionne qu’il doit réaliser 1607 heures dans l’année ne travaille en réalité que 35 heures par semaine ?

    Dernière question : Quand un AVS à un contrat de 30 heures / semaine avec un élève mais qu’il ne réalise pas les 30 heures avec cet élève, est-il normal qu’il fasse des heures avec la vie scolaire pour effectuer ses 30 heures/semaine ?

    Je vous remercie par avance pour toutes les réponses à mes questions

    Rirounette.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Ont-ils le droit de faire cela?"
      Texte de référence: Circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 :« Le temps de travail des assistants d’éducation est conforme à la durée annuelle de 1600 heures + 7 heures dans le cadre de la journée, dite de ‘’solidarité(…) les assistants d’éducation exercent sur une période d’une durée minimale de trente neuf semaines et d’une durée maximale de quarante-cinq semaines ».)
      Dans le cas présent, le législateur se référe à une période annuelle de contrat comprise entre le 1er septembre et le 31 août.
      Nous voyons mal avec votre contrat ASEN couvrant cette période comment votre employeur s’est autorisé à fixer sur la base de 37 semaine un planning horaire hebdomadaire en conséquence. Il avait en cela à demander votre accord préalable et vous étiez libre de refuser.

      En réponse à votre interrogation, "quelle est la différence entre le contrat d’un AVS à temps plein et le contrat d’un ASEN à temps plein ?"
      Pour faire simple, il n’en existe pas de différence sur le plan de la nature juridique du contrat. Votre collègue AVS à temps plein dispose d’un contrat ASEN au même titre que le votre. Les différences se retrouvent simplement dans l’otganisation de la mission exercée soit par votre collègue AVS, soit par vous même.

      En réponse à votre interrogation, "Comment l’AVS fait pour effectuer 41 heures/semaine sachant qu’au lycée un élève n’a pas plus de 32 heures de cours par semaine ?"
      L’accompagnement d’un élève par un AVS ne commence pas au démarrage du cours et ne finit pas à la fin du cours. Autrement dit, il appartient à l’AVS d’effectuer ses obligations de service dans le cadre de ses horaires de travail impartis en présence ou en l’absence de l’élève qu’il accompagne dans l’établissement d’affectation. Ainsi, hors présence de l’élève, il peut s’avérer nécessaire pour un AVS d’effectuer par exemple, des reprises de notes de cours pour l’élève, des adaptations de cours, des entretiens dit de concertation avec l’enseignant…..

      En réponse à votre interrogation, "Est-il normal qu’un AVS dont le contrat mentionne qu’il doit réaliser 1607 heures dans l’année ne travaille en réalité que 35 heures par semaine ?"
      Oui. si son planning horaire de travail hebdomadaire a été établi sur la base de 45 semaines.

      En réponse à votre interrogation, "Quand un AVS à un contrat de 30 heures / semaine avec un élève mais qu’il ne réalise pas les 30 heures avec cet élève, est-il normal qu’il fasse des heures avec la vie scolaire pour effectuer ses 30 heures/semaine ?"
      Pourquoi pas ? cela s’appelle de la coopération partagée avec des membres d’une équipe éducative d’un établissement scolaire. Nous ne pensons pas que ce soit professionnellement humiliant, dégradant pour votre collègue AVS comme pour vous même d’apprendre mutuellement à mieux se connaitre et de chercher ensemble les meilleures solutions possibles de l’inclusion réussie d’un ou des élèves handicapés au sein d’un établissement scolaire,hors cours ou pendant les cours.

  173. Lola11 dit :

    Bonjour à vous,

    Je me permets de vous contacter pour avoir une réponse claire, car je cherche, et je ne trouve rien sur le net. (A mon grand désespoir)

    Je suis AED en poste depuis 3 ans et enceinte de 3 mois.

    J’ai cru lire que nous avions droit à "une heure en moins/jour" pour alléger notre semaine (chargée). En plus de me taper 80 bornes par jour, je fais 42h par semaine, ce qui à la longue va être difficilement gérable !
    Je voudrais savoir quels sont les textes sur lesquels je peux m’appuyer. L’impression que tout le monde fait la sourde oreille, mais d’un autre côté quand c’est pour les profs là ça change tout ! Dégoutée de cette société…
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Je voudrais savoir quels sont les textes sur lesquels je peux m’appuyer."

      Le texte en question est la Circulaire FP/4 n° 1864 du 9 août 1995 relative au congé de maternité ou d’adoption et autorisations d’absence liées à la naissance pour les fonctionnaires et agents de l’Etat. Cliquer ICI pour télécharger le texte.

      Effectivement, au titre d’autorisation d’absence chapitre C aménagement des horaires de travail pour les femmes enceintes
      Compte tenu des nécessités des horaires de service et des demandes des intéressés, les chefs de service, accordent sur avis du mèdecin chargé de la prévention,à tout agent féminin, des facilités dans la répartition des horires de travail.
      Ces facilités sont accordées, à partir du début du troisième mois de la grossesse, dans la limite maximale de 1 heure par jour. Elle ne sont pas récupérables.

      • So dit :

        Merci pour votre réponse, ainsi que le texte.
        Dernière question, aujourd’hui j’ai eu un entretien et ils ont prétexté que c’était soit a partir de 3 mois soit de 5 mois. Et donc je suppose qu’ils veulent attendre que j’en sois a 5 mois de grossesse. Puis je réellement m’appuyer sur ce texte ? Où il n’est pas indiqué 5 mois mais 3 mois …

        Merci encore

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, "Puis je réellement m’appuyer sur ce texte ?"
          Bien sûr. le texte précise bien que les facilités d’aménagement des horaires de travail pour les femmes enceintes sont accordées, à partir du 3ème mois de grossesse dans la limite maximale de 1 heure par jour; elles ne sont pas récupérables.

          Maintenant il faut avoir à l’esprit que votre employeur peut prétexter des nécessités des horaires de service, et après avis du mèdecin chargé de la prévention, pour différer à…4, 5 mois ces facilités d’aménagement des horaires de travail.

          D’où l’importance de disposer d’une certificat médical de votre médecin traitant (ou gynécologue en charge de votre suivi de grossesse) appuyant votre demande d’aménagement des horaires de travail conforme à votre état de santé. Au diable, la franchise parfois: faites un N° de tonnerre et style "exigez pour bosser un fauteuil rembourré ou au moins un coussin ad hoc". motif: vous ne supportez plus les chaises de classe. Prenez une petite bouteille d’eau et, discrétement, mettez vous quelques gouttes aux tempes avant de voir l’employeur….et faites au bout de 5 mn "misère, je ne me sens pas bien…..gémissez, levez vous, rasseyez vous, gémissez, levez vous…en vous tenant le dos".

  174. Eve dit :

    Bonjour, lorsqu’on signe pour la 1 ère fois à l’éducation nationale, il faut savoir que le délai avant d’être payé est long, l’administration française ! mais vous pouvez demander un acompte et tout sera régularisé dans les trois mois ! paroles d’ex AED !

    • arnaud dit :

      Bonjour,je suis rentré en CUI au mois de septembre.On vient de mettre fin à ma période d’essai car je demandais une feuille de paie et ma paie pour le mois de septembre car pôle emploi me demandait ma feuille de paie suite à mon actualisation.J’ai reçu ma lettre pour me dire que je suis licencié et que mon contrat se terminait le lundi 14 octobre 2013 et qu’ils me donneraient mon attestation et mon solde de tous compte ultérieurement.0 ce jour je n’ai ni feuille de paie ni paie pour le mois de septembre ni solde de tout compte.y a t il un délais dans l’éducation nationale quand on est en CUI pour avoir une feuille de paie,un salaire et son solde de tout compte?merci de votre réponse

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation, "y a t il un délais dans l’éducation nationale quand on est en CUI pour avoir une feuille de paie,un salaire et son solde de tout compte?"
        Tout d’abord, nous sommes désolés qu’il soit procédé en cours de période d’essai à la rupture de votre contrat par votre employeur. Ce dernier a toutefois obligation de procéder dès le 14 octobre ou 2 à 3 jours après la fin de votre contrat à la remise de votre attestation de travail, attestation Assedics et reçu pour solde de tout compte. Ne signer que ce reçu pour solde de tout compte de la mention suivante ‘sous réserve de mes droits". Une simple protection pour conserver vos droits à contestation ou rappel de sommes non versées ultérieurement si cela se présente.

  175. marie dit :

    Bonjour
    Jai un contrat aed depuis septembre 2013 de 25h pour un salire brut de 880 euros environ
    Pouvez vous me dire quel est mon salaire net ?
    J’ai 3 enfants , ai je droit au sft a 100% soit 180euros ou une partie seulement a hauteur de mon contrat 60%
    Merci pour vos réponses

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Pouvez vous me dire quel est mon salaire net ?"
      Votre salaire net sera d’environ de 750 euros.

      En réponse à votre interrogation, "ai je droit au sft a 100% soit 180euros ou une partie seulement a hauteur de mon contrat 60% ?"
      Pour les agents à temps partiel, conformément aux articles 6 et 7 de l’ordonnance no 82-296 du 31mars 1982,le supplément familial ne peut être inférieur au minimum versé aux fonctionnaires travaillant à temps plein. Donc, pour 3 enfants, votre supplément familial sera de 181,56 euros et se rajoute à votre traitement mensuel brut.

      • SE dit :

        Bonjour, je ne sais pas où envoyer ce mail donc j’espère qu’il vous parviendra… je suis déçue de ne pas avoir découvert votre site avant ça m’aurait évité de me torturer l’esprit avec toutes mes questions que voici : voilà j’ai été EVS en CUI auprès d’enfants handicapés de sept 2011 à juin 2013 j’ai ensuite signé 1 contrat en tant que AED en CDD du 1/09/13 au 31/08/14 à 70% de 1124h sur 39 sem (soit 984h avec le crédit d’heure) j’ai 2 enfants et j’ai reçu pour sept un salaire de 807.14 euros net j’ai bien le même salaire de base que vous pour un 25.2h par sem soit 1001.53 brut mais je n’ai pas la même valeur du point (55.5635 apparaît sur ma fiche de paie, je n’y comprends rien ?) de plus j’ai l’impression que le sft a été oublié (73.04 ce qui fait combien en net ?) et là où je ne comprends strictement rien c’est que en bas de ma fiche de paie en face "d’heures travaillées" apparaît 60.62h pour le mois alors que je travaille 25.2h par sem je sais il y a la mensualisation mais cela veut dire que si je travaillais le double je gagnerai le double ? si j’avais su ça avant ! car devant la précarité d’1 CDD, certes normalement renouvelable 6 fois (c’est pas notifié dans mon contrat ) j’ai préféré me diriger vers 1CDI de 39h dans le privé à 1400 euros net avec le 13èmemois (et demi)mais avec tout ce que ça engendre : loin de mon domicile, pas de coupure le mercredi ni les vacances scol pour m’occuper de mes enfants donc frais de garde en plus avec cantine péage et carburant, fatigue des 2h de route avec les dangers que ça implique + travail avec des produits toxiques en faisant 1 peu les totaux je me demande si j’ai fait les bons choix ??? La personne qui me remplaçait en tant qu’ AED est partie la CPE m’a recontactée j’ai bien envie d’accepter, le souci pour moi : la pérennisation du poste ( l’AED sera en CDI ou pas ? quelles sont vos dernières infos ?) et je dois expressément donner ma réponse (demain matin…si c’n est pas trop tard !). Merci beaucoup pour votre réponse faites vite…le temps m’est compté

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, "(55.5635 apparaît sur ma fiche de paie, je n’y comprends rien ?"

          2 méthodes de calcul sont possibles pour calculer une rémunération
          La méthode par la valeur mensuelle du point d’indice majoré
          Salaire brut = indice brut majoré X valeur du point d’indice X Q
          Indice majoré : 309 Valeur du point au 01/01/2013 : 4, 6303 Q = quotité de travail attribuée (70%)
          Application de la formule: Salaire brut = 309 X 4,6303 X 70% = 1001,53 euros soit environ 822,17 euros net

          La méthode par La Valeur annuelle du traitement correspondant à l’indice majoré 100 (ou VAT im100)
          Salaire brut = (indice major X VAT im100) / 1200
          Indice majoré = 309 Vat im 100= 5 556,35 € (et non 55,5635)
          Application de la formule : Salaire brut = (309 X 5 556,35)/1200 = 1430,7601
          Ceci correspond à un temps plein, pour un 70%, nous aurons au final Salaire brut = 1430,76 X 70% = 1001,53 euros soit environ 822,17 net

          Il n’y a donc pas d’anomalie pour votre rémunération mennsuelle quelque soit le mode de calcul choisie par le service académique gestionnaire du contrat AED-AVS.

          En réponse à votre interrogation, "j’ai l’impression que le sft a été oublié (73.04 ce qui fait combien en net ?"
          Pour bénéficier de le SFT, il faut en faire la demande auprès du rectorat. Le sft sera proratisé selon votre quotité de temps de travail attribué (70%). Compter environ en net 40 euros.

          En réponse à votre interrogation, "en bas de ma fiche de paie en face « d’heures travaillées » apparaît 60.62h pour le mois alors que je travaille 25.2h par sem je sais il y a la mensualisation mais cela veut dire que si je travaillais le double je gagnerai le double ?"
          Nous ne savons pas à quoi correspond ces 60,62 h pour le mois sur votre fiche de salaire.
          Un planning horaire hebdomadaire est fixé entre 39 et 45 semaines (pour vous 39 semaines) sur la base de votre quotité effective de travail annuel attribuée (soit 984h). Il n’y a pas d’anomalie s’agissant votre planning horaire hebdomadaire fixé (984/39= 25h2)
          Votre rémunération mensuelle quant à elle est lissée sur l’ensemble de la durée de votre contrat et vous la percevez chaque mois (période scolaire ou non scolaire + congés payés inclus).

          En réponse à votre interrogation, "je me demande si j’ai fait les bons choix ???"
          Comme tout adulte responsable méritant notre respect, vous avez fait des choix de vie professionnelle à un moment donné qui vous paraissaient pertinents. Vous exprimez aujourd’hui des doutes sur cette pertinence. Au sein de l’équipe Uneavs, nous avons toujours estimé sain de savoir se remettre en cause quand une situation de vie vécue le nécessitait. Pourquoi voudriez-vous que l’équipe Uneavs s’autorisait maintenant à formuler un jugement de valeur pour l’attitude adulte d’une collègue sachant se remettre sainement en cause face à une situation de vie vécue ?

          En réponse à votre interrogation, "la pérennisation du poste ( l’AED sera en CDI ou pas ? quelles sont vos dernières infos ?"
          Nous ne connaissons les modalités d’application de la cédéisation des AED-AVS envisagée par le MEN courant 2014. A ce jour, nous n’avons pas d’informations nouvelles à fournir.
          Nous voulons toutefois attirer votre attention sur la rupture de votre engagement dans l’éducation nationale avec un passage vers un contrat de travail (???) dans un établissement privé. Si ce dernier contrat ne relevait pas d’une mission AVS sous contrat AED, nous pourrions alors exprimer quelques inquiétudes quant à la prise en compte d’une cédéisation dont la règle principale de 6 années de contrat AED-AVS sans interruption semble avoir la corde.

    • Laurence dit :

      Bonjour,
      Je suis AVS en contrat AED à mi-temps, j’ai 3 enfants et je perçois 90.78 euros brut de supplément familial donc pas la totalité. Est-ce normal?
      Merci pour votre réponse.
      Cordialement.

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation, "Est-ce normal?"
        Oui. Vous travaillez à mi-temps. Lors du calcul de votre rémunération mensuelle, le supplément familial est proratisé sur la base de votre quotité horaire annuel de travail attribuée (ici 50% d’un temps plein).

  176. Corinne D dit :

    Euh….Désolée c’est encore moi… mais une question me viens a l’esprit :
    A-t-on le droit de cumuler les minimas sociaux (RSA ou ASS) avec un contrat d’AED ??
    Merci de votre patience !!!!
    Excellente soirée à vous tous….

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "A-t-on le droit de cumuler les minimas sociaux (RSA ou ASS) avec un contrat d’AED ??"
      Oui, pour le RSA activité. ce dernier a été conçu pour cela: compenser la faiblesse de vos revenus mensuels. Inconvénients: en effectuer la demande tous les 3 mois et votre déclaration de revenus mensuels ne sont pas limités à votre seule rémunération sous contrat AED. Voir la CAF pour plus de renseignement.
      Oui pour l’ASS. Votre temps de travail mensuel indiqué sur votre fiche de salaire doit être inférieur à 78h. Le plus judicieux est de "basculer" sur le RSA activité, ultérieurement vos droits ouverts à une allocation assedic restent conservés dans leur intégralité.

  177. SPC dit :

    Bonjour,

    Assistante d’éducation académie de Paris en lycée.

    Etant étudiante, j’ai du partir trois mois pour mon master 1 de début janvier à début avril. De septembre à janvier, mon contrat de 15h/ semaine me rapportait 508 euros (frais de transports élevés à environ 17 euros inclus). A mon retour, j’ai de nouveau signé un contrat de 15h (mêmes jours, mêmes heures, tout pareil) mais n’est pas été payée pareil (423 euros). Est-ce normal? J’ai téléphoné à mon centre de paiement qui m’a expliqué qu’entre le mois d’avril et d’août il y a proportionnellement davantage de vacances scolaires qu’entre septembre et août, d’où le changement. Qu’en pensez vous? Aussi, une collègue dans la même situation (1 mois de résiliation de contrat au lieu de trois) n’a pas observé de changement de salaire.
    Par ailleurs, je voudrais savoir s’il existe des grilles de salaires auquel se référer en fonction de sa situation (étudiant/non étudiant…)? Entre deux académie est-ce différent? Les contrats étant un vrai charabia, il nous est impossible de les comprendre et de les vérifier. Là où je travaille, deux personnes ayant le même temps de travail et toutes deux étudiantes ne sont pas payées pareil. Mon proviseur est un incompétent qui se trompe tout le temps, il a refait les contrats trois fois en ce début d’année ! Il est donc difficile de lui faire confiance.
    Pouvez vous expliquer sur combien de semaines est-on payés (au choix du proviseur, fixé par qui?), et combien de congés payés avons nous?
    De plus à quoi correspondent exactement les 200 heures de formation? Si on est étudiant, pouvons nous les prendre pour un stage et continuer à être payé alors que nous sommes absents?
    En vous remerciant de vos réponses.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Est-ce normal?" et suivante "Qu’en pensez vous?"
      En lisant votre situation exposée, l’équipe Uneavs n’est pas loin de penser que vous êtes victime de ce qui est évoqué dans notre jargon un jeu typique des services de gestion des contrats AED, surnommé "le tour de cochon".

      Pour le principe: un contrat assistant éducation fixe une quotité globale attribuée sur l’ensemble de sa durée fixée. Cette quotité globale attribuée permet de déterminer le coefficient de calcul de votre rémunération (80%,50%,40%…) par rapport à un coéfficient de 100 % correspondant à un temps plein. Coefficient de calcul de votre temps de travail établi,Votre rémunération restera fixe mensuellement tout le long de la durée de votre contrat.

      Pour l’application: Votre quotité globale attribuée est ensuite répartie hebdomadairement sur l’ensemble de la durée de votre contrat de travail. Comme il existe des jours de congés scolaires (départ en vacances des élèves), l’employeur est à amener selon les nécessités de service à établir votre planning horaires de travail hebdomadaire en tenant compte des périodes de congés scolaires ou non.

      Exemple pratique: Contrat AED de 6 mois (temps plein, soit 100% correspondant à 803,5h de quotite globale attribuée).Votre rémunération restera fixe chaque mois. Votre employeur veut que vous effectuez un temps de service de 31H/hebdo uniquement pendant les périodes scolaires.
      La condition est remplie
      Si pas de congé scolaire durant les 6 mois de contrat de travail, les horaires de travail hebdomadaire seront de 31 h/hebdo (803/26) 26 = la moitié de 52 semaines d’une année.

      Maintenant, "le tour de cochon".
      Si congé scolaire de 1 mois (4 semaines) durant les 6 mois de contrat de travail, vos horaires de travail hebdomadaire devraient passer à 36,5 h/hebdo (803/22). Comme il n’a besoin que vous ne travaillez que 31h/hebdo, le "tour de cochon" consiste à diminuer votre quotité globale attribuée de 803,5h à 682h (31H/hedbo x 22semaines périodes scolaires). La rémunération mensuelle sera calculée sur la base de 682H/annuel et non de 803,5h.

      Pour vérifier si vous avez été victime du jeu "tour de cochon", il vous suffit de comparer la quotité globale temps attribué sur votre 1er contrat de septembre à janvier avec celui du nouveau. Après votre cri de rage, vous comprendrez aussi pourquoi nous l’appelons "tour de cochon"

      En réponse à vos interrogations, "je voudrais savoir s’il existe des grilles de salaires auquel se référer en fonction de sa situation (étudiant/non étudiant…)? et suivante "Entre deux académie est-ce différent?"
      La grille de salaire pour les assistants éducation est la même pour tous, quelle soit leur situation personnelle et leur académie de référence. Elle est fixée catégorie C de la fonction publique -indice majorée uniforme à 309.

      en réponse à vos interrogations, "Pouvez vous expliquer sur combien de semaines est-on payés (au choix du proviseur, fixé par qui?), et combien de congés payés avons nous?"
      Votre rémunération est fixe mensuellement et vos droits à congé payé sont de 2,5 jours/mois travaillés. Les congés payés sont à prendre sur période de congé scolaire.

      En réponse à vos interrogations, "à quoi correspondent exactement les 200 heures de formation? Si on est étudiant, pouvons nous les prendre pour un stage et continuer à être payé alors que nous sommes absents?"

      Cela correspond à un crédit d’heures de formation pour poursuite d’études ou formation professionnelle: le crédit d’heures (200 heures maximum annuelles et au prorata de votre quotité de travail attribué par contrat)
      Il est précisé par Circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 TITRE 1- III.5.2 : « Le crédit d’heures est attribué par le chef d’établissement
      (…) Chaque assistant d’éducation est informé, préalablement à la signature du contrat, de la possibilité d’obtenir le crédit d’heures et des conditions et modalités de son obtention. (…)
      Cette demande peut être présentée par le candidat préalablement à la conclusion du contrat, ou pendant l’exécution de celui-ci. Il est cependant souhaitable que la demande de crédit d’heures intervienne en début d’année scolaire, au regard de l’organisation du service. »

  178. Brisville Mélanie dit :

    Bonjour
    je suis dans ma sixième année d avsco dans une clos dans une petite école faisant partie de l académie de Reims
    mon contrat sera t il renouvelé en CDI automatiquement?
    merci
    département 08, académie Reims

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation," mon contrat sera t il renouvelé en CDI automatiquement?"
      Alors là, Nom de zeus ! Anna, notre modératrice bien inspirée, en secouant sa boule de cristal "notre dame de Lourdes sous la neige" offerte par sa grande tata bigote a obtenu une miraculeuse réponse: Scoop ! Sonnez, musette ! on vous la livre pour vous tout seule: Peut être ben oui,peut être, ben, non.

    • Brisville Mélanie dit :

      Clis et non clos désolé

  179. Corinne D dit :

    Bonjour et encore un grand merci pour votre investissement a trouver réponses a nos nombreuses questions.
    (51 Marne)
    J’ai signé un contrat AED AVS-i du 01/09/2013 au 31/08/2014 (date d’installation le 09/09/13) dans un école privée.
    Contrat de 803 h reparties sur 36 semaines, je fais 21 h par semaine, j’ai perçu un acompte de 550 euros le 27/09..J’ai 2 enfants 21 et 16 ans..
    J’aimerais savoir quel sera mon salaire net mensuel ?
    Merci de votre réponse..
    Bonne journée a tous.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "j’aimerais savoir quel sera mon salaire net mensuel ?"
      Nous supposons que vous disposez d’un contrat AED-AVS mi-temps (quotité attribuée : 50% d’un temps plein de 1607h annuel)

      Votre rémunération sera calculée par la formule suivante
      Salaire brute = indice brut majoré X valeur du point d’indice X Q
      Indice majoré : 309
      Valeur du point au 01/01/2013 : 4, 6303
      Q = quotité de travail attribuée (50%)

      Application de la formule
      Salaire brut = 309 X 4,6303 X 50% = 715,38euros soit environ 572 euros net
      Se rajoutera au salaire brut éventuellement frais de transport en commun (50% d’un abonnement mensuel) et/ou le supplément familial de traitement pour 2 enfants à charge (limite d’âge 21 ans révolus)= 73,04 euros

      • Corinne D dit :

        Merci de votre réponse…
        Je m’aperçois donc que je gagnais + en contrat CAE, c’est a dire environ 640 euros net pour 86,66 h mensuel ….Concernant le supplément familial je ne toucherais que pour un enfant (mon autre fille étant de mars 1992)…
        Je vous avoue que je suis un peu désespérée…!!!
        Bon courage à tous
        Cordialement

        • Grimaud C. dit :

          Je suis dans la même situation que vous, j’ai signé un contrat d’Assistante d’éducation fin septembre pour commencer le 14 octobre. J’ai perçu moi aussi 550€ en septembre alors que je gagné plus avec un contrat CAE… Je ne suis pas satisfaite, certes je ne travaille que 21h mais que fait-on avec 572 € ?!
          Bon courage également !
          Cordialement

  180. Lili dit :

    Bonjour, voilà maintenant 3 ans que je lutte pour obtenir un emploi en tant qu’Avs.
    Je suis au RSa, mère célibataire , j’ai été remplaçante aide soignante pendant quelque mois dans un hospital pour des enfants uniquement handicapé, j’ai un BAFA j’ai était animatrice et travaillé dans l’administration.
    J’ai postulé une bonne trentaine de fois à ces offres d’emploi. Par manque de chance (la chance d’avoir un système aussi mal fichu) ils m’interdisent l’accès à cette emploi. Je m’explique. Étant bénéficiaire du ras le pole emploi affirme qu’il ne peut pas signer un contrat rsa, il me dirige donc vers le conseil général de ma région (haute Garonne) . Le conseil général m’affirme qu’il ne signe aucun contrat éducation national …..!!! Je me dirige donc vers les chefs d’établissements qui sont en demande et en recherche d’Avs qui eux m’affirment que se ne sont pas eux qui recrutent mais le rectorat. Je m’adresse donc au rectorat qui me sort la même tirade que le conseil général . Bien évidement j’ai des traces écrites , mais que puis je en faire cela fais 3 ans ça dure et aucune évolution ! Je suis écœurée ….
    Normale qu’il n’y ai pas d’Avs si toute l’administration fait en sorte de boycotter les personnes qui pourraient être intéressées par ces poste !
    Aucune personne ne peut signer ces contrats ce n’est pas faute d’avoir essayé !

    Merci pour votre attention.

    Cordialement .

    • briand0493 dit :

      Bonjour,

      l’éqquipe UNEAVS a lu attentivement votre témoignage en exprimant sa profonde sympathie pour le courage et la dignité de votre expression. Elle retentit comme un écho à nos propres préoccupations de ne pas toujours trouver en face de nous des interlocuteurs institutionnels à la hauteur de ce que devrait être un service public: humain.
      Nous transmettons votre témoignage auprès de nos partenaires syndicaux, élus, autres…vos mots de désespérance comme les notres doivent être entendus.

    • goncalves dit :

      Madame,
      Pour tous les postes de l’éducation nationale concernant l’éducation des enfants, le baccalauréat ou un diplôme équivalent est obligatoire. Bon courage !

  181. Kevin dit :

    Bonjour,

    Mon contrat en tant qu’assistant d’éducation a été renouvelé pour un an. Mon contrat stipule prendre effect a compter du 01/09/2013 et il est daté du 03/09/2013. Or aujourd’hui ni moi ni aucun de mes collègues n’a été payé.
    Je dépend de l’académie de Versailles, je travaille dans un collège mais c’est un lycée qui me paye.
    Un des CPE de mon établissement à déjà appelé plusieurs fois le service des payes du lycée afin de comprendre les raison du non-paiement. A chaque fois, ils nous disent que nous seront payé la semaine prochaine mais la semaine d’après toujours rien. On devait être payé le 26 septembre, on est le 08 octobre et toujours rien. Comment réagir? Peut-on demander des indemnités?

    Merci de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, "Comment réagir?" et suivante "Peut-on demander des indemnités?"

      Dans le cas présent, nous vous invitons à contacter une organisation syndicale de votre choix qui sera à même d’intervenir directement auprès de votre employeur.

      vous avez la possibilité de demander immédiatement le versement des intérêts moratoires auxquels vous avez droit par courrier avec A/R auprès de votre employeur:
      ce courrier a généralement pour effet d’accélérer le processus de versement des sommes dues par l’administration . envoyer ce courrier au plus vite car les intérêts de retard courent à la date de la demande et non à la date de la dette. Ce genre de démarche permet d’accélérer le processus.
      Modèle de lettre d’indemnités moratoire à envoyer au plus vite

      NOM Prénom Adresse Identité administrative du demandeur
      Objet : versement du traitement du mois de septembre
      Le date (point de départ de l’intérêt moratoire)

      Monsieur le Proviseur,
      Je suis assistant d’éducation. Fin septembre j’ai été surpris d’apprendre sans aucune explication que l’on ne me verserait pas mon salaire (il faut détailler très précisément la nature des sommes – salaire, vacation, … et le nombre d’heures concernées).
      Je vous demande par la présente le paiement du principal et le versement d’intérêts moratoire et d’indemnité de retard sur la base du taux de l’intérêt légal en vertu de la Circulaire du Budget n°140 du 24 octobre 1980.
      Je vous prie d’agréer, M. Le proviseur, mes respectueuses salutations.