Renouvellement des contrats de 14 000 salariés précaires EVS-AVS menacés de perdre leur emploi avant la rentrée scolaire 2012-2013

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URGENT DERNIERE MINUTE

(La source de ces infos étant uniquement d’origine d’une organisation syndicale nationale, nous mettons cette info au conditionnel car, malheureusement, malgré notre veille établie depuis 24 h. et nos recherches, nous ne disposons toujours pas de la copie des consignes officielles citées )

Des décisions concrètes, élaborées par le ministère du travail et le ministère de l’Education nationale le mercredi 26 juin et permettant le réemploi des EVS aurait été transmises au plan local aux Préfets et Recteurs.

La réception des consignes officielles, ministérielles, par les préfets d”ici fin de semaine impliquent qu’ils devraient donner   les autorisations de renouvellement nécessaires pour la prolongation des contrats avec le conventionnement nécessaire.

De leurs côté, les recteurs auraient reçu ce jour , jeudi 28 juin 2012, les consignes du ministère du ministère de l’éducation nationale.  Ils  auraient impérativement  à enclencher (si ce n’est déjà fait) avec les chefs d’établissement concernés, la prolongation des contrats par avenant.

Tous les EVS (quelque soit leur mission) qui ne seraientt pas arrivés au terme de leur durée règlementaire des CUI (24 mois ou 60 mois si âgés de plus de 50 ans et/ou reconnu travailleurs handicap ou plus de 50 ans) sont concernés.

Ceux sont les préfets en concertation avec les services direction académiques départementale qui fixeraient la durée du renouvellement en fonction des conventionnements possibles (jusqu’à 24 mois dans le cadre ordinaire et plus pour les personnes de 50 et plus et/ou handicap).

notre conseil

Pour beaucoup de nos collègues EVS-AVS dont le contrat se termine le samedi 30 juin 2012 et susceptible d’être reconduit, la journée du vendredi 29 risque d’être rude.

Par précaution, demain, nous vous invitons à vous signaler immédiatement à votre employeur (mail, phone, tam-tam, signaux de fumée….) et au besoin à interpeler les services  administratifs IA si aucune proposition ne vous parviendrait en cours de journée.

rappel:les organisation syndicales en place dans chaque département sont à même de mieux vous soutenir si vous rencontrez un problème sur votre renouvèlement de votre contrat. Donc, n’hésitez pas à contacter votre syndicat préféré pour un coup de main.

Bon courage à tous

Pour les remerciements, nous verrons cela après….dès que vous aurez retrouvé le sourire.

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36 réponses à Renouvellement des contrats de 14 000 salariés précaires EVS-AVS menacés de perdre leur emploi avant la rentrée scolaire 2012-2013

  1. Christelle evs dit :

    Bonjour,
    J’ai une question au sujet de mon contrat d’evs !!! Au cumulé j’ai 25 mois de contrat evs n’aurait-il pas une faille du fait du dépassement de la durée légale qui pourrait jouer en ma faveur pour poursuivre cette emploi dans lequel je m’épanouie ?
    Merci beaucoup a vous de répondre a nos questions qui sans vous serez toujours sans réponse !!
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interroagtion, "Au cumulé j’ai 25 mois de contrat evs n’aurait-il pas une faille du fait du dépassement de la durée légale qui pourrait jouer en ma faveur pour poursuivre cette emploi dans lequel je m’épanouie ?"
      Oui et non. A ester en justice prudhommale pour obtenir une requalification de contrat CUI-CAE en CDI sur cette "faille" cumul 25 mois au lieu de 24 mois, les juges seraient probablement amenés à considérer
      Soit le cumul 25 mois résulte du constat que cela correspond au date de début et de fin de contrat CDD sans rupture auquel cas il peut être estimé que le salarie n’a pas été lésé d’une prolongation d’un contrat CDD au delà de 24 mois. Vous ne gagnez pas contre votre employeur.
      Soit le cumul 25 mois résulte du constat que cela correspond au date de début et fin des contrats CDD avec une période de rupture sans contrat auquel il peut être estimé que l’absence de contrat durant cette période donnée suffit à entrainer la requalification du CAE-CUI en CDI. Problème: cela ne vaut que si vous n’avez pas resigné de CAE-CUI après la période de rupture sans contrat. Issu de jugement très incertain et très peu d’avocat ou de conseiller juridique vous suivront sur cette voie de défense au motif que vous n’avez pas été véritablement lésé (financièrement) Pour le moral évidemment, un CDI comme EVS cela aurait créé du Pep"s.

  2. nadia alamy dit :

    Je vous remercie pour tous ces infos

  3. nadia alamy dit :

    bonjour
    j’ai commencé un contrat avs auprès d’un enfant autiste à la maternelle depuis novembre 2012 et mon contrat se termine fin juin 2013
    étant donné que cet enfant va au primaire l’année prochaine et probabilité aussi qu’il va démanger de la ville
    comment dois-je procéder pour déposer une demande pour le renouvellement de mon contrat
    je vous remercie de me renseigner.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Vous ne précisez pas la nature de votre contrat: assistant éducation ? CUI-CAE ? la réponse à votre question ne peut être que très très générale car d’ici fin juin, beaucoup de décisions à caractère politique peuventt modifier les conditions de renouvellement des contrats AVS pour la rentrée 2013-2014

      En principe
      Dans le premier cas (assistant éducation), 1 mois environ avant la date de fin de votre contrat, le service IA ASH vous transmet un courrier où vous aurez à exprimer vos voeux de rester en fonction AVS ou non. Fin juin,le service IA ASH vous informe de votre maintien en poste ou non. Votre nouvelle affectation sera décidée dans la foulée mais il se peut aussi que vous devriez attendre début septembre. Par précaution, se signaler de votre existence auprès des services IA-ASH en mai.

      Dans le second cas (CUI-CAE), c’est au salarié d’exprimer auprès de son employeur son souhait de renouvellement de son contrat. L’employeur y répond favorablement ou non. Toutefois, la décision finale de reconduction de votre contrat dépendra de Pôle emploi. Cette demande de renouvellement de contrat est à effectuer par écrit 2 mois avant la fin de votre contrat.

      Je vous conseille de "jeter" un coup d’oeil régulier au site. Courant avril-mai 2013, nous devrions être plus précis sur les conditions de reconduction des contrats AVS pour la rentrée 2013-2014.
      cordialement,

  4. valerie dit :

    J’arrive en fin de contrat fin novembre 2012 en tant qu’evs,contrat d’un an renouvellable jusqu’a 24 mois.Comment puis je faire pour renouveller mon contrat?!merci

    • briand0493 dit :

      Bonsoir Valérie,

      La première démarche est de vous signaler à votre employeur en exprimant votre souhait d’être reconduit sur le poste actuel dans le cadre votre projet professionnel de retour à un emploi durable.
      La deuxième démarche est de demander un RV pour entretien auprès de votre référent "pôle emploi" ou "RSA" (celui là même qui vous a incité à signer ce type de contrat). Vous lui exprimerez comme à votre employeur actuel votre souhait d’être reconduit sur le poste actuel dans le cadre votre projet professionnel de retour à un emploi durable. Si votre mission est AVS actuellement, signalez lourdement que si votre mission si passionnante d’AVS est interrompue fin novembre 2012, l’enfant handicapé sera sans accompagnement, ce qui provoquera la colère de toute la communauté éducative (famille en tête) envers Pôle emploi.

      Je vous fournis un lien utile de ce site pour comprendre la problématique de reconduction de votre contrat
      CUI-CAE : « La reconduction d’un contrat CAE-CUI n’est pas une obligation pour l’employeur, il demeure un droit à appliquer pour le salarié » ?

      Bon courage et tenez nous au courant de vos démarches.
      Question: de quel département êtes-vous ?
      Amicalement,

  5. cazenave joelle dit :

    Mon contrat evs handicap arrive a echeance le 14 mars 2013, j’ai 56 ans mais apparamment celui çi a des chances de na pas etre renouvele car j’ai epuisé les 24 mois.autorisés car je ne rentre pas dans la categorie renouvellement.
    Que dois je faire pour obtenir un renouvellement qui me permette au moins de terminer l’annee scolaire.
    merci.

    • briand0493 dit :

      Votre contrat est du type CAE-CUI. Pour ce type de contrat, la possibilité d’être reconduit au delà de 24 mois (60 mois au total) est ouvert pour les personnes ayant plus de 50 ans à date d’échéance du contrat et/ou reconnu travailleur handicapé (MDPH). Vos droits à reconduction au 15 mars 2013 restent donc ouverts (lire article sous lien suivant pour en comprendre les modalités). par ailleurs, il faudra attendre la circulaire contrat aidé de fin décembre 2012 du ministère du travail pour savoir si ce droit à reconduction est maintenue mais à priori, oui.

  6. aurelie dit :

    bonjour je suis evs dans un ecole privée en cui d’un an qui se termine ce 2 novembre 2012 le contrat si j’ai bien comprit risquerai de ne pas etre reconduit?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      n’ayant pas de précision sur les conditions initiales de votre recrutement et la nature de vos missions au sein de l’établissement scolaire, je ne peux répondre avec certitude à votre question.
      cordialement,

  7. alexandra dit :

    bonsoir, mon contrat en tant que evs c’est terminé le 12 juillet j’ai fait 6 mois dans un collége en cui , et je ne sais pas si je suis reprise pour la rentrée qui pourrait me répondre ???

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En principe, vous disposez des droits à reconduction. nous ne connaissons pas les dispositions spécifiques prises par le préfet/l’IA de votre département à ce sujet
      Seule solution: outre de vous signaler à votre employeur,il serait souhaitable de contacter une organisation syndicale de votre choix sur votre département susceptible de vous renseigner et de vous épauler au besoin.
      amicalement,

  8. Saint-Hillier Xavier dit :

    Bonjour,
    Mon contrat se fini le 31 juillet pensez vous que je peut etre reconduit pour Septembre, c’est vrai que c’est le flou toal , merci encore

    • briand0493 dit :

      en l’absence de la date de début de votre contrat initial et la nature de votre mission, je ne peux vous répondre sur vos possibilité de reconduction. Outre de vous signaler à votre employeur,il serait souhaitable de contacter une organisation syndicale de votre choix sur votre département pour vous épauler.
      amicalement

      • Xavier dit :

        merci, pour ce qui est du début de mon contrat il était de Février 2012 …

        • briand0493 dit :

          Votre contrat aura eu une durée de 6 mois. En principe, vos droits à reconduction, selon votre situation personnelle, peuvent aller jusqu’à 24 mois (ou 60 mois, si + de 50 ans ou reconnu TH). N’attendez pas la fin de votre contrat pour vous signaler à votre employeur, ni à une organisation syndicale de votre choix pour vous épauler au besoin.
          amicalement,

  9. MICHEL dit :

    Bonjour tout le monde voila moi je suis evs dans 1 college depuis le 16 janvier et mon contrat se termine le 15 juillet je vais encore au boulot mais apres …? En sachant que je n’ai fait que 6 mois sur mon contrat cui …..

  10. carla dit :

    Je crois que si je m’inscris à Pole emploi je n’ai pas droit à un renouvellement de contrat en septembre..c’est bien ca??

    • briand0493 dit :

      C’est cela. ton contrat a une date butoir. Si tu n’est pas reconduit à cette date là, tu dois t’inscrire au pôle emploi le lendemain. En t’inscrivant au Pôle emploi, tu perds ton droit à reconduction. Seule une mesure dérogatoire du préfet, peut lever ce dilemme.

  11. six dit :

    bonjour je suis (enfin j’étais) EVS aide au directeur. Mon contrat est fini depuis hier, dur pour le moral. C’est quand on trouve quelque chose que l’on aime que c’est fini. Comment voulez vous que les jeunes soit encourager avec ces situations. Mon directeur à appelé le syndicat pour leur dire que à pole emploi on ma sorti que si mon contrat était renouvellé tout de suite au 1er juillet je suis toujours éligible par contre si il y a coupure c’est consideré comme un nouveau contrat et la je ne peux plus y prétende car il faut 12 mois d’inscription comme demandeur d’emploi. En gros pour pouvoir travailler il faut rien faire pendant 1 an. Vive le systeme francais ! Mon directeur à toujours de l’espoir il espére toujours un mail ou un appel mais moi moral au plus bas depuis hier quand j’ai dû dire aurevoir à tous le monde…..De plus pour nous c’est pas facile mais pour les directeurs non plus, eux doivent finir l’année tout seul, reformer quelqu’un à la rentré etc c’est vraiment n’importe quoi…
    Mais merci à vous ça fait du bien de se sentir soutenu

    • briand0493 dit :

      Bonjour Carine,

      Pour tous les collègues, partenaires du site, oui.c’est dur de constater l’échec des reconductions de contrat s’agissant ceux-celles dont la date butoir était le 30 juin. parmi nous, il y a des collègues qui ont vécu, vivent cette même situation que tu connais actuellement. Il y a d’évidence aussi un échec de la part du ministère de l’éducation nationale qui n’a pas su à temps prendre la mesure du drame social se jouant sous ses yeux. Nous devons être honnête. De plus en plus, nous sommes affectés aussi de ce qui nous semble de la part du ministre de l’Education nationale, Vincent Peillon, au su de ses dernières déclarations officielles mardi 27 juillet comme une attitude très ambigüe à l’égard des salariés EVS-AVS. Le bilan de la journée du 30 juin sur le plan social, professionnel se révèlent catastrophique en terme de souffrances morales, physiques aussi, non seulement pour des salariés EVS-AVS tenus de rejoindre le Pôle emploi, à compter du 1er juillet mais aussi pour tous les acteurs (parents, équipe éducative…)des écoles. Nous craignons désormais que les promesses du ministre Vincent Peillon de "sauver" les 14 000 salariés EVS-AVS d’ici le 6 juillet ne soient que pures chimères….
      Bon courage, Carine. dans la semaine à venir, nous allons tenter une nouvelle fois de nous faire entendre avec nos partenaires et de ne pas t’oublier dans nos incessantes alertes.

    • Emilie dit :

      Bonjour,

      Moi aussi j’étais evs et c’est fini depuis hier. Ca faisait 6 mois et j’avais trouvé mes marques à l’école, Et surtout qu’ils ont besoin de quelqu’un l’année prochain, tous voulaient que je reste.mais voilà c’est terminé. Retour à pôle emploi.

  12. carla dit :

    Pas de nouvelles…donc réinsciption à Pole emploi lundi..

  13. Jenny dit :

    Bonsoir, j aimerai savoir si cette source d’infos est une source sure ou pas ? Merci pour tout ce que vous faites pour nous.

  14. GUILLOT catherine dit :

    Bonjour,
    Tout comme Dominique mon contrat se termine courant août. Je prends note de la réponse qui lui a été faite. Mais j’entends et je lis depuis quelques jours que le financement de tous les contrats s’arrêtent au 30 juin 2012.
    Donc dois-je venir travailler la semaine prochaine ? Ou bien j’arrête ce soir ? C’est flou…
    Merci de votre retour

    • briand0493 dit :

      Hop là, Catherine, ton contrat se terminant courant août,tu n’es pas concernée par l’arrêt des financements des contrats se terminant au 30 juin 2012.
      L’année scolaire se termine le 5 juillet au soir, il te faudra aller au boulot lundi 2 juillet jusqu’au jeudi 5 juillet.

  15. Nabila TAYEB HAMMANI dit :

    Bonjour,
    EVS en contrat cae, mon contrat prend fin le 30/06, donc aujourd’hui est mon dernier jour, mais j’essaye de ne pas perdre espoir. Merci

  16. Dominique dit :

    Bonjour,

    Mon contrat se termine fin août doit je également contacter l’IA ou mon lycée employeur ? Merci d’avance.

    • briand0493 dit :

      bonjour,
      Vous n’êtes pas dans une situation urgente de reconduction de contrat. patientez courant juillet avant de solliciter les services académiques ou votre employeur EPLE. ces derniers vont être particulièrement assaillis avec des collègues dont le contrat se termine ce jour. Abstenons nous parfois d’en rajouter à la peine de collègues administratifs d’IA en surchauffe de travail.

      • Dominique dit :

        Je patienterai
        Merci pour toutes ces infos que nous n’avons pas.
        Je croise les doigts pour ceux qui sont concernés pour leur reconduction de contrat

  17. carla dit :

    Suspense..jy crois pas trop..j’appelle IA demain matin..

    • carla dit :

      J’ai appelé IA..pas de changement je suir reellement dcourager.!je sais plus quoi faire.!

      • briand0493 dit :

        Nous avons d’évidence des informations contradictoires circulant au national, dans les régions et les départements. Nous commençons à soupçonner que des espoirs de reconduction de contrats EVS-AVS ont été suscités ce jour sur la base de pseudo-consignes du ministère de l’Education nationale et du ministère du travail. Si c’était le cas. Ce serait tout simplement abject de la part des auteurs de ces pseudos infos officielles vis à vis des salariés EVS-AVS en attente de connaitre leur sort ce jour.

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