L’UNEAVS enfin entendue !? Vincent Peillon affirmerait au sénat “je rétablirai dans leur intégralité l’assistance à la direction des écoles dès la rentrée à venir….le Président de la république, François Hollande et le 1er ministre, Jean-Marc Ayrault annonceront des mesures importantes pour les AVS”

Lors de sa participation aux travaux sur la refondation de l’école (juillet 2012) et des travaux interministériels sur la professionnalisation des accompagnants jeunes handicapés (octobre 2012), les représentants de l’UNEAVS n’avaient pas cessé de rappeler de la nécessité de tenir compte  du personnel AVS (assistant de vie scolaire) certes mais aussi du personnel EVS  dont les missions d’ (assistant administratif direction d’école ou vie scoalire) s’avéraient être  indispensable au fonctionnement des écoles et bénéfique à l’inclusion des enfants porteurs de handicap dans un environnement pédagogique et éducatif.

Les représentants UNEAVS se sont bien souvent sentis découragés du fait d’un sentiment de “parler dans le vide” face à des interlocuteurs ministériels officiels ou autres nous apparaissant guère préoccupés par des valeurs de justice et de solidarité sociale à l’égard des plus précaires personnels de l’éducation nationale. Le site s’est fait l’écho dans  un article du désespoir de 52 500 salariés précaires AVS et EVS, confrontés depuis avril 2013 à des mesures les conduisant inévitablement à rejoindre le Pôle emploi.

Et puis… au Sénat, le 22 mai 2013, dans une discussion du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, lors d’une intervention du ministre de l’éducation nationale,Vincent Peillon, nous avons relevé ceci:

….Madame Dominique Gillot, vous avez évoqué avec émotion la situation de l’accueil des enfants en situation de handicap dans l’école de la République. …Cet accueil est promu à tous les niveaux par le présent projet de loi, comme il ne l’a jamais été auparavant, avec la reconnaissance de la politique inclusive. Ce choix va nous conduire à recruter, à la rentrée prochaine, plusieurs milliers d’assistants de vie scolaire supplémentaires. Je suis prêt à demander à la Nation de faire cet effort, puisqu’elle l’a choisi. Par ailleurs, ce n’est que justice pour les enfants concernés.

Lorsque nous nous rendons dans des établissements accueillant des enfants en situation de handicap – nous l’avons fait ensemble, madame la sénatrice –, les personnels, les parents, les autres élèves reconnaissent tous qu’ils en tirent un enrichissement. Il s’agit non pas simplement de rendre service à ces enfants, mais aussi d’éduquer tous les autres et de les faire grandir. Il faut donc que nous soyons cohérents et que nous y consacrions les moyens nécessaires.

La gauche, parce qu’elle met évidemment en conformité ses actes et ses discours – nous le voyons dans le cas de l’école –, créera dès la rentrée prochaine les milliers de postes nécessaires à l’accueil des enfants en situation de handicap.

Dès notre arrivée aux responsabilités, 1 500 postes supplémentaires ont été créés. Je laisserai au Président de la République et au Premier ministre le soin d’annoncer ce que nous ferons l’année prochaine, mais l’effort sera sans commune mesure avec ce qui a pu être accompli auparavant dans ce pays ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

Je profite de ma présence à cette tribune pour rappeler aussi que la situation des directeurs d’école, dans notre pays, est très difficile. Après dix ans pendant lesquels l’ancienne majorité n’a rien fait, si ce n’est supprimer leurs aides administratives, je rétablirai dans leur intégralité ces dernières dès la rentrée à venir.(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Nous n’avons pas eu vraiment le réflexe d’applaudir. Nous sommes engourdis dans le capharnaüm du désespoir de nos collègues EVS et AVS pris par l’angoisse d’un avenir incertain depuis avril 2013, révoltés par l’initiative malheureuse d’un groupement associatif d’exploiter éventuellement ces angoisses à des fins égocentriques de communication le temps d’une journée.

Les représentants de l’UNEAVS ont relevé la tête tout simplement en se disant “ Enfin ! une petite lumière pour les collègues EVS et AVS et un discours de normalité face un univers élitiste de pensée en déraison ? ”

Journée de mobilisation EVS, AVS et AED du 28 et 29 mai : Ne pas se tromper de cible.

Communiqué UNEAVS du 18 mai 2013

Journées de mobilisation EVS-AVS-AED -28 et 29 mai 2013

L’association UNEAVS constate qu’une action de mobilisation est en cours de développement auprès de collectifs-associations de salariés précaires EVS, AVS, AED. Saisie par des adhérents et sympathisants EVS et AVS, désireux de s’impliquer soit à titre individuel soit à titre collectif, l’association UNEAVS approuve par solidarité leur participation aux journées de mobilisation AVS, EVS, AED en date du 28 et 29 mai effectuée par un groupe inter-collectifs de salariés AVS et EVS sur le territoire national (copie du tract d’appel à mobilisation ICI et modèle en fin d’article). Il est demandé à l’ensemble de ses adhérents et partenaires de diffuser sans modération ce communiqué UNEAVS.

Origine des faits:

1. Le rapport des travaux interministériels sur la professionnalisation des accompagnants jeunes handicapés (octobre 2012-février 2013) se devait être officiellement publié aux alentours du 15 avril 2013. A cette date, ce rapport n’a fait l’objet d’aucune communication officielle du gouvernement soit à l’ensemble des membres qualifiés du groupe de travail, soit publique.
2. Le groupe lobbying Fnaseph, membre parmi d’autres du groupe de travail interministériels sur la professionnalisation des accompagnants jeunes handicapés, fait état depuis fin janvier 2013 d’une journée d’étude en date du 29 mai 2013, au contenu confusionnel, car évoquant une restitution quasi officielle des travaux interministériels + une étude de l’accompagnement des jeunes 14/20 ans + une assemblée générale associative.
3. L’UNEAVS a acté que cette journée évènementielle Fnaseph est organisée en propre, à titre associatif. La Fnaseph demeure libre d’inviter ou non les membres du groupe de travail interministériel sur la professionnalisation. Dans le cas présent, l’UNEAVS n’a reçu aucune invitation de participation.

Les conséquences des faits

Dans la campagne de communication Fnaseph, les 3 contenus retenus pour cette journée évènementielle du 29 mai sont annoncés d’abord comme journée d’étude sous l’égide de 2 ministres fin janvier, puis, courant mars, comme journée de restitution des travaux interministériels sur la professionnalisation sous égide de Madame Pénélope Komites, présidente du groupe des travaux, puis aujourd’hui, comme un appel à journée de mobilisation et de travail de parents, des experts, des salariés AVS.

L’UNEAVS estime cette communication mouvante de la Fnaseph comme aberrante. Que vise la Fnaseph  à établir délibérément des confusions sur la nature et les objectifs  de sa journée évènementielle du 29 mai !!!! Elle  rajoute en réalité à l’émergence d’incompréhension, d’inquiétudes, de colères, de désordres auprès des 52 500 salariés AVS et EVS en attente des résultats officiels des travaux interministériels depuis fin février 2013.

En effet,

• Sur les 52 500 salariés AVS et EVS, environ 15 000 sont confrontés depuis début avril à des situations morales, financières difficiles résultant de décisions académiques de mettre fin à leur contrat en cours d’ici la rentrée scolaire 2013-2014. Les raisons de ces décisions académiques sont multiples : fin de contrat légal, suppression de missions, suppression de postes. Elles affectent majoritairement des salariés AVS et EVS bénéficiant de contrat dit « aidé ». Elles se traduisent pour la majorité de ces 15 000 salariés par un retour vers Pôle emploi. Elles sont constitutives d’une légitime colère vis-à-vis du ministère de l’éducation nationale, ministère du travail et du gouvernement Ayrault et du président de la république, François Hollande.
• La liste des plaintes répertoriées par l’UNEAVS autour de cette journée évènementielle Fnaseph du 29 mai devient interminable, créant une atmosphère « malsaine », à voire « outrancière ».

Une majorité de salariés AVS et EVS ne comprend pas que les travaux interministériels sur la professionnalisation clos le 27 février 2013 ne soient pas suivis d’effets ministériels tenant compte de l’urgence sociale qui se pose à leur égard depuis avril 2013.

Dans le département des hautes de Seine (92), des évènements récents mettant en cause l’attitude d’acteurs principaux de la Fnaseph face à la suppression pure et simple de + 90 postes de salariés AVS au sein d’association AGDPEP 92 et ligue de l’enseignement 92) cristallisent une évidente hostilité de salariés EVS et AVS vis-à-vis de la tenue de la journée évènementielle Fnaseph en date du 29 mai.

De nombreux salariés EVS et AVS se révèlent « choqués » au regard de leur situation de précarité extrême qu’ils soient sollicités par des acteurs du groupe lobbying associatif Fnaseph à participer à cette journée évènementielle sous condition d’inscription avec participation financière.

Une partie des salariés AVS dénonce l’absence parmi les intervenants à cette journée évènementielle de l’expression reconnue de représentants-es qualifiés-es de salariés. Ils en éprouvent le sentiment d’être considéré eux-mêmes en définitive avec mépris et dédain, comme des sous-citoyens par le groupement associatif lobbying Fnaseph.

D’autres salariés AVS expriment leur crainte qu’à travers l’acceptation du ministère de l’éducation nationale d’une reprise de salariés AVS par le biais d’un GIP droit privé tel que défini par le groupement lobbying Fnaseph, une discrimination « larvée » entre salariés AVS relevant de contrat assistant éducation et salariés AVS relevant de contrat CUI-CAE soit établie. Le souhait de l’UNEAVS demeure que cette crainte doublée d’angoisses de rejoindre au pôle emploi les 3 millions 250 000 demandeurs d’emploi actuel ne puissent créer une situation de défiance généralisée à l’égard des institutions politiques, syndicales, éducatives, du monde associatif des parents d’enfants handicapés, tous confondus. L’UNEAVS fait appel aussi au bon sens  citoyen des salariés AVS et EVS pour que cette défiance émergeante ne devienne pas le terreau d’organisations politiques « extrémistes » désireuses d’accroitre leur influence actuelle.

• Par ailleurs, la présence de la ministre de la réussite éducative, madame Marie Pau-Langevin à cette journée évènementielle du 29 mai est envisagée lors de la clôture de cette journée évènementielle Fnaseph. Nous rappelons que, lors des réunions de travaux interministériels sur la professionnalisation comptabilisant plus de 40 membres représentants d’organisation diverses, l’UNEAVS avait bien « entendu », « compris » qu’il s’agissait d’un travail collectif de réflexion et que nul ne pouvait prétendre à une appropriation personnelle du résultat de ses travaux. Dès lors, la présence de la ministre ne saurait en aucun cas être interprétée comme une accréditation de la primauté des propositions de la Fnaseph sur celles des autres participants du groupe de travail interministériel sur la professionnalisation.  Aussi, si l’UNEAVS  admet que des salariés EVS et AVS, inscrits à cette journée évènementielle du 29 mai, puissent envisager une interpellation de mise en cause directe des acteurs associatifs présents à cette journée évènementielle Fnaseph du 29 mai, son souhait demeure que cette mise en cause ne déborde pas d’un cadre strict de respect dû à une personnalité ministérielle de haut rang en exercice de ses fonctions.

Tract appel à la mobilisation des EVS, AVS et AED le 28 et 29 mai

Site de référence sur cet appel à mobilisation

(par décision CA UNEAVS en date du 19/05/2013: il a été conclu en définitive que le site ci-après est plus à même de fournir les informations aux salariés EVS et AVS désireux de s’impliquer dans ces journées de mobilisation. )

Mouvement pour la professionnalisation des AVS

(par décision de l’administrateur du site, le site "Mouvement auxiliaire vie scolaire"  est inclus dans la catégorie "associations- collectifs en résistance".)

Des salariés précaires AVS dans les Hautes-de-Seine, premiers dindons d’une farce inadmissible ?

Dans un article en date du 07/10/2012, intitulé “Tohu-bohu autour des salariés AVS-EVS et l’accompagnement scolaire des enfants handicapés en cette rentrée 2012”, nous avions déjà fait remarquer la situation scandaleuse de salariés AVS au sein d’un service départemental associatif, géré par la ligue 92. Une nouvelle fois, sur alerte de salarié AVS, ce département Hauts-de-Seine se fait rappeler à notre souvenir. Le même acteur (ligue de l’enseignement 92) et un autre (ADPEP 92) se retrouvent cette fois ci  dans le collimateur du conseil général 92. Lequel conseil général a fort à faire, semble-t-il, pour effacer les traces de ces multiples généreuses subventions pour  des “obligés acteurs locaux”” depuis la parution récente d’un ouvrage “ 92 Connection . Les Hauts-de-Seine, laboratoire de la corruption ? Jean Paul Philippe, Noël Pons” et avant la parution publique du rapport de la cour régionale des comptes  le 15 mai 2013 ayant épluché l’usage des deniers publics locaux.

Pour mémoire, lors des travaux interministériels sur la professionnalisation des accompagnants tout temps de vie, le lobbying associatif Fnaseph (siège social dans le…92 ) s’était fait l’ardeur défenseur d’un service départemental associatif d’accompagnant tout temps de vie, formule GIP droit privé (voir article s’y référant ICI). En cela, il s’était appuyé sur 3 services départementaux (service PEP 02, Cap intégration Marne, Handisup 44) pour démontrer la faisabilité et la fiabilité d’une organisation censée résoudre à la fois les attentes des familles et offrir de mirifiques conditions de travail à des salariés. Les représentants UNEAVS, à travers un  document de réflexion (document UNEAVS N°3), n’avaient pas manqué d’en souligner d’avance toutes les lacunes, toutes les interrogations diverses.

Parmi ces interrogations, deux d’importance: En cas de défaillance financière d’un service départemental accompagnant tout temps de vie, que  se passe-t-il pour les salariés et que faites-vous pour sauvegarder leur emploi ? Il n’eût jamais de réponse. Nous avions même eu le sentiment d’avoir exprimé une incongruité.

Les représentants UNEAVS avaient été  intrigués aussi lors de cette présentation enthousiaste de modèle d’un service départemental d’accompagnant tout temps de vie. Le lobbying associatif Fnaseph avait visiblement décidé de ne pas faire état des 2 services associatifs AVS du département 92, censés normalement être les reflets du modèle présenté.

La réponse nous est parvenue dans la copie de l’article de presse en date du 02 mai 2013 ci-après:

Il est légitime de condamner la décision du conseil général 92 de supprimer les aides financières au 2 services (ADPEP 02 et ligue de l’enseignement 92) provoquant colère et désarroi des familles des enfants handicapés. Cependant, s’agissant les salariés AVS, il est noté que 2 responsables associatifs (Jean-Baptiste Kieffer de la ligue de l’enseignement et Sophie Cluzel de la Fnaseph) résument leur situation par “on espère qu’ils seront repris dans les effectifs de l’Education nationale”.

• Cela  relève du vœu de pure forme.  Ces salariés AVS disposent d’un contrat de droit privé (CUI-CAE). Le transfert de contrat auprès de l’Inspection académique 92 ne peut se faire juridiquement. La seule issue  pour les 90 salariés AVS dépendant des 2 associations se retrouve être le retour à Pôle emploi à compter du 18 août 2013. 
• Cela relève aussi d’une 1ère  duplicité associative. Parce qu’elle l’a défendu elle même lors des travaux interministériels sur la professionnalisation, Sophie Cluzel, présidente du lobbying associatif Fnaseph, ne conçoit la reconnaissance professionnelle d’ accompagnant jeune handicapé tout temps de vie uniquement pour du personnel AVS ayant exercé leur mission 6 années sous contrat assistant éducation. Ce n’est pas le cas pour les 90 salariés AVS relevant de 2 associations (ligue de l’enseignement 92 et ADPEP 92). La durée maximale de leur contrat CUI-CAE est entre 20 mois et 60 mois.
• Cela relève d’une 2ème duplicité associative.  L’arrêt de subventionnement par le conseil général 92 à compter de fin août 2013 de ces 2 services associatifs présente en fait  pour ces derniers  l’avantage de se débarrasser de 90 salariés AVS en contrat CUI-CAE. La moindre des choses aurait été d’exprimer de se sentir redevable de leur proposer en contrepartie une promesse  d’offre  d’emploi d’accompagnant jeune handicapé tout temps de vie dans le cadre d’un éventuel GIP départemental mis en place lors de la période de transition 2013-2014.
• Cela relève d’une 3ème duplicité associative.   Il n’est pas acceptable qu’un modèle de service départemental d’accompagnant jeune handicapé lors de travaux interministériels soit présenté comme fiable économiquement en dissimulant volontairement ce qui est sa principale contrainte de taille: ses couts de gestion de fonctionnement. Mieux qu’un discours, nous présentons ci-après les modèles adéquats non exposés lors des travaux sur la professionnalisation (document de référence ICI).

Association ADPEP 92

Association “Ligue de l’enseignement 92”

Lors des travaux interministériels sur la professionnalisation des accompagnants jeune handicapés, les représentants UNEAVS avait maintes fois souligné, rappelé, tempêté.  Il serait inacceptable que des salariés AVS (et en particulier, ceux disposant d’un contrat actuel CUI-CAE) soient les dindons d’une farce à seul but de satisfaire  les intérêts financiers d’association. Il serait inacceptable d’ exiger de surcroit plus de compétences, plus de formation imposée, sans en modifier le moins du monde leurs conditions de travail et en les maintenant dans la précarité professionnelle, financière à perpétuité.

Compte tenu de la situation infâme imposée aux salariés AVS des associations ADPEP 92 et ligue de l’enseignement 92, préfigurant la situation à venir en 2013-2014

Compte tenu des souhaits exprimés de besoin d’agir par des collègues salariés AVS,

L’UNEAVS invite les collègues salariés AVS (et tout particulièrement les AVS en contrat CUI-CAE) à participer,  à la journée d’étude/Assemblée générale Fnaseph organisée le mercredi 29 mai (document de présentation journée ICI).

Ils auront ainsi  la possibilité d’exiger de vives voix des explications sur la conception de leur reconnaissance professionnelle à venir des AVS aux responsables du lobbying  groupement associatif Fnaseph et invités présents lors de cette journée et en manifester bruyamment leur désaccord si nécessaire.

De l’usage remarquable et de l’utilité formidable du salarié précaire AVS dans l’Education nationale (Version rentrée 2013-2014-Académie Versailles)

Annoncée pourtant aux alentours du 15 avril, la sortie du  rapport des travaux interministériels sur la professionnalisation des accompagnants jeunes handicapés n’est toujours pas d’actualité à ce jour. La rumeur bien informée fait état d’une question non résolue traduite en langage populaire par "le pognon investi sera-t-il prévu aux salariés ou aux associations ?" La question  transformée en langage politiquement correct  donne  2 difficultés liées à la constitution d’un GIP éventuel  assurant la reprise du personnel AVS actuel (exclusivement, des AVS en contrat assistant éducation ou contrat droit privé associatif) : "la mutualisation des financements et  la réaction des syndicats face aux conditions de travail des salariés de ce GIP " éventuel tel qu’il serait prévu dans ses textes.

Difficultés déclarées et annoncées par l’association UNEAVS dès le début des travaux interministériels sur la professionnalisation à travers 9 documents de réflexion successifs, difficultés que découvre à cette date le lobbying associatif Fnaseph. Pour ce dernier se vantant déjà à l’issue des travaux interministériels, d’avoir été force exclusive de propositions (dixit l’organisation de leur journée d’études du 29 mai 2013), au chapitre de l’écoute, de la prise en compte des attentes de salariés AVS (tout statut confondu), de leurs conditions de travail actuelles, c’est remarquable d’hypocrisie, disons le franchement.

En attendant la fin des tractations dans les  couloirs ministériels, des conciliabules ‘confidentielles”  pour permettre une présentation “potable” du rapport conforme aux attentes des différents parties, la date de remise officielle de ce rapport “sur la professionnalisation des accompagnants jeunes handicapés” au 1er ministre Jean-Marc Ayrault demeure une inconnue tenant en haleine 52 000 salariés AVS/EVS.

En revanche, pour 15 000 de ces salariés EVS/AVS, leur employeur académique, tout à son affaire de préparer la rentrée scolaire 2013-2014, ne se préoccupe pas de les faire patienter en leur annonçant depuis fin avril leur mise à disposition d’office au groupement pôle emploi d’ici fin Août 2013. Tant va la cruche "chômage"  , autant en rajouter avec bel élan académique enthousiaste. 15 000 de chômeurs de plus avec un chiffre record de chômage atteint fin mars 2013 (3 millions 224 milles !!!!), cela passe évidemment inaperçu (surtout en été) au niveau du ministère de l’éducation nationale, pensez donc !

Avec une toute aussi belle hypocrisie institutionnelle et ministérielle, il est déjà prévu leur remplacement par une cohorte de nouvelles recrues alléchées par une offre d’emploi vantant en couleur les perspectives professionnelles admirables de l’accompagnement des élèves en situation de handicap au sein des écoles maternelles, élémentaires, collèges et lycées. (dixit document ci-après).

Le jeu du massacre social du petit peuple de l’ombre, les salariés précaires de l’éducation nationale, a encore des beaux jours devant lui, assurément.

Victoire de 3 salariés précaires EVS-AVS en cour d’appel de Douai

EVS-AVS : victoire du Sgen-CFDT à la Cour d’appel de Douai !

lundi 15 avril 2013 par Claudie JOUVENOT

Le 29 mars 2013, la Cour d’appel de Douai a rendu son jugement pour trois de nos adhérentes, déboutées par le jugement du tribunal des Prud’hommes de Dunkerque.

Dans les 3 cas, la Cour d’appel de Douai a validé la demande de rappel de salaires des 24h payées 20h (avant l’introduction de l’autorisation d’annualisation). C’est une belle victoire ! Le Sgen-CFDT est la première organisation à faire valoir cette demande et la Cour d’appel l’a validée.

Elle requalifie le contrat CAE CUI en CDI pour 2 d’entre elles, au vu de l’absence d’actions de formation et d’accompagnement. Là aussi, belle victoire tant les actions de formation sont absentes pour les AADE.

Le nouvel arrêté préfectoral pour les CUI insiste une fois encore sur l’importance des actions de formation.

Par leur opiniâtreté à faire reconnaître leurs droits, nos collègues, soutenues par le Sgen-CFDT et défendues par notre avocat, reçoivent, par cette décision de justice, reconnaissance.

Cela doit permettre que l’employeur se soumette à ses devoirs de formation et d’accompagnement à l’emploi et rendre à ces contrats uniques d’insertion leur raison d’être.

Lire article dans son contexte en cliquant ICI

50 000 salariés précaires EVS-AVS de l’éducation nationale désormais sans reconnaissance professionnelle et condamnés au pôle emploi ?

Dès septembre 2012, l’UNEAVS avait été particulièrement préoccupée par les prévisions budgétaires du ministère de l’éducation nationale  en matière de dotation en postes d’AVS et EVS disposant d’un contrat CUI-CAE pour l’année 2013. Cette dotation conditionne la rentrée scolaire 2013-2014.

Comme l’indique le tableau ci-après (source ICI), à la rentrée 2012-2013, le nombre prévisionnel de postes de salariés précaires de l’éducation nationale disposant d’un contrat CUI-CAE se distinguait en 2 catégories pour synthétiser notre propos:  31 247 salariés  AVS et 17 983 salariés  EVS.

Notre constat 1

Pour la rentrée scolaire 2013-2014, le nombre prévisionnel de postes de salariés précaires de l’éducation nationale disposant d’un contrat CUI-CAE sera de 31 900. Il est envisagé la suppression des 17 983  postes de salariés EVS effectuant des missions aide administrative à la direction, vie scolaire, autres,…Seul les postes de salariés AVS demeureront.

Compte tenu des informations nous parvenant de nos correspondants régionaux, des courriers d’alerte de salariés EVS ce plan de disparition des 17 983 postes EVS est actuellement en cours d’application dans les académies d’ici fin août 2013.

Dans un article en date du 11 février 2013, nous faisions remarquer

Les travaux interministériels sur la professionnalisation des accompagnants jeunes handicapés touchant à leur fin (il reste 2 réunions d’ici fin février), une des questions posées par les représentants de l’UNEAVS aura été de poser cette question récurrente “salarié EVS ou AVS sous contrat CUI-CAE, qu’en sera-t-il d’ici la rentrée 2013-2014 ?”….La question posée n’ a jamais obtenu de réponse…

Dans un autre article en date du 7 mars 2013, au paragraphe consacré à la pérennisation possible des salariés AVS , nous faisions part

…L’option de la reprise du personnel AVS, par le biais de création d’un groupement d’employeur composé d’ associations, Etat et collectivités territoriales (GIP), a demeuré une piste explorée par le groupe de travail interministériel sur la professionnalisation des jeunes handicapés. Cette exploration fut effectuée à partir d’un document de la Fnaseph présentant un projet d’un service associatif départemental accompagnant AJH (source 5) lors d’une réunion le 20 février 2013….

…devant la complexité de mise en œuvre d’un GIP mettant en jeu des intérêts financiers croisés cruciaux, de partage de pouvoir décisionnel délicat (Etat, collectivités territoriales, associations, entreprises,…),de dispositions législatives spécifiques…, la présidente du groupe de travail, Pénélope Komites annonça qu’une telle structure ne pouvait raisonnablement pas être opérationnelle avant la rentrée 2014-2015. …

Un décret paru récemment “Décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d’intérêt public (GIP)” permet désormais de fixer  les règles applicables à une reprise du personnel AVS, par le biais de création d’un groupement d’employeur composé d’ associations, Etat et collectivités territoriales (GIP).

L’article 2, alinéa 2 de ce décret précise “ Les agents non titulaires de droit public relevant d’une personne morale de droit public membre d’un groupement d’intérêt public sont mis à disposition de celui-ci dans les conditions prévues par les dispositions de l’article 33-1 du décret du 17 janvier 1986 susvisé ;

Cet article permet la mise à disposition du personnel AVS (sous contrat assistant éducation ) à un GIP.

L’article 3, 1er paragraphe de ce décret précise “……, une personne morale de droit privé membre d’un groupement d’intérêt public peut mettre à disposition de ce groupement, avec leur accord, des salariés de droit privé, pour une durée maximale de trois ans, renouvelable par période ne pouvant excéder cette durée.”…

Cet article permet la mise à disposition du personnel AVS (sous contrat droit privé dans des associations tributaires de la convention cadre reprise des AVS juillet 2010) à un GIP.

Notre constat 2

Article 2, 3 et aucun autre  ne permettent pas la mise à disposition de personnel AVS sous contrat CAE-CUI à un GIP compte tenu qu’il est toujours embauché par une personne morale de droit public (lycées ou collèges) par un contrat relevant du droit privé.

En clair, il n’apparait toujours pas  que 31 900 salariés précaires AVS actuels sous contrat CAE-CUI (soit plus de la moitié du personnel AVS de l’éducation nationale) feront l’objet d’une reconnaissance professionnelle à venir, ni d’une pérennisation éventuelle dans le cadre d’un GIP. A la fin de leur contrat, quelque soit sa durée (entre 24 mois et 60 mois), l’option Pole emploi restera leur seul horizon.

La lettre de cadrage du groupe de travail interministériel sur les accompagnants jeune handicape indiquait impérativement  : « il s’agit de considérer comme essentielle la valorisation du métier des personnels non-enseignants, qui accompagnent les élèves handicapés, souvent sans reconnaissance et avec des contrats de travail précaires » (François Hollande, président de la république) »

Le  constat récurrent de l’UNEAVS depuis le début des travaux en octobre 2012

En dépit de nos constants rappels, en dépit des affirmations de Monsieur François Hollande, président de la république, la reconnaissance professionnelle de 31 900  salariés précaires AVS (sous contrat CUI-CAE) comme de nos 17 983 collègues EVS n’aura jamais été une préoccupation majeure et d’importance des groupe de travail interministériel sur les accompagnants jeunes handicapés.

Nous attendons désormais les décisions ministérielles amenées à valider ou non pour les années à venir la discrimination professionnelle entre salariés précaires AVS de l’éducation nationale Cette discrimination latente, dénoncée à maintes reprises par les représentants de l’Uneavs sous le gouvernement de droite précédent semble s’opérer désormais  à partir des travaux interministériels sur la professionnalisation des accompagnants jeune handicapé et telle qu’elle a été souhaitée par le groupement associatif lobbying Fnaseph au sein de la commission.

UNEAVS et élus nationaux: réfléchir, agir ensemble pour sortir de la sidération et ne pas laisser aller à la désespérance les salariés précaires AVS-EVS de l’éducation nationale

Bien sûr, ‘l’affaire Cahuzac” provoque  colère, dégoût parmi les adhérents salariés précaires EVS-AVS de l’UNEAVS.  En fidélité de nos croyances en la justice et la solidarité sociale avec les 8 millions actuels de “pauvres” dont nous faisons partis, nos exigences de toujours demeurent que les élus de la nation, les dirigeants politiques fassent preuve d’un esprit de responsabilité exemplaire et d’éthique républicaine sans concessions.

Dans ce contexte politique national devenu hautement délétère, nous ne souhaitons pas cependant que s’installe un climat  de soupçon entre les élus nationaux et le petit peuple de l’ombre EVS-AVS. Ceci nous paraitrait aujourd’hui injustifié, malsain, dangereux pour la démocratie, une voie royale pour le populisme, pour le lobbying sectaire avide d’étendre son pouvoir et toujours prêt à  fournir une solution tout faite, à défaut de… Il vous appartient simplement  élus de la nation, dirigeants politiques de “sortir” de la sidération pour reprendre le fil de la réflexion saine, de l’action mûrement pesée, ensemble, pour ne pas laisser à la désespérance absolue les salariés AVS-EVS de l’éducation nationale.

  

Retrouver également, une tribune de Barbara Pompili, députée de la Somme et coprésidente du groupe écologiste à l’Assemblée nationale, à l’occasion de la journée mondiale de sensibilisation à l’autisme en cliquant sur le lien ICI

Danse avec les chiffres, les mots, la journée d’étude, amendement et rapport autour des précaires AVS et EVS

Le mardi 26 mars 2013, à 18h, les chiffres du chômage sont tombés.Avec 18 400 nouveaux inscrits sur les listes de Pôle Emploi en février (+0,6%), la France compte désormais 3 187 700 demandeurs d’emploi de catégorie A. C’est quasiment le chiffre record de 1997 : 3,195 millions de chômeurs, en passe d’être dépassé le mois prochain.. Un chiffre record dont on s’en passerait bien.

Jeudi 28 mars, lors de son intervention télévisée sur France 2, François Hollande dont on ne pourrait reprocher un manque d’honnêteté et de lucidité annonce au sujet de ces  chiffres du chômage “«Quand je me suis présenté, je connaissais la situation» mais «ce que nous n’avions pas anticipé c’est que cette crise allait encore durer, plus longtemps que prévu.». Crise ! le mot est lâché.

Pour 52 5 00 collègues AVS et EVS, la crise, elle, est une réalité tangible et angoissante qui se traduira pour 12 000 d’entre eux d’ici fin juin 2013 par un retour à la case Pôle emploi, en l’absence de mesures urgentes de la part des ministres Vincent Peillon, Marie-Pau Langevin, Marisol Touraine, Marie Arlette Carlotti. Ces mesures se devaient découler dans la foulée de la restitution des travaux interministériels  du groupe  professionnalisation des accompagnants jeunes handicapés, annoncée un temps courant janvier 2013, puis courant avril 2013……puis patratas !

Stupéfaction, sidération, dégouts, commentaires acides, colères de collègues AVS et EVS ! Ils découvrent dans un document de présentation d’une  journée d’étude organisée par la Fnaseph qu’en présence des ministres Mari-Pau Langevin, Marie Arlette la restitution des travaux sur la professionnalisation des accompagnants par la présidente, Pénélope Komites aura lieu… le mercredi 29 mai 2013.

Alertés par le courroux de nos adhérents AVS et EVS et de nos partenaires, les représentants de l’UNEAVS ont obtenu confirmation que la restitution officielle des travaux du groupe de professionnalisation des accompagnants jeunes handicapés  aura bien lieu courant avril.  Ils en sont tout de même à constater   que l’anticipation de la crise sociale, des attentes angoissées de 52 000 salariés AVS et EVS, ne fait visiblement toujours pas partie des priorités  majeures de l’association Fnaseph. Ils en sont aussi à se demander “Mais, qu’est-ce qui leur prend  aux ministres Mari-Pau Langevin et Marie Arlette Carlotti, à la présidente du groupe de travail Pénélope Komites de se préoccuper de la tenue d’une assemblée générale ordinaire d’une association quand 52 500 salariés AVS et EVS attendent une réponse plus qu’en urgence à  leur devenir dici fin juin 2013 ?”.

Face à ses préoccupations légitimes de milliers salariés précaires AVS et EVS de l’éducation nationale, on ne manquera pas aussi d’être étonné par ce décalage de vision de leur réalité  vécue de l’accompagnement scolaire des enfants handicapés avec celle des parents d’association de handicap.

Ainsi, lors des discussions à l’assemblée nationale sur le projet de loi pour la refondation de l’école, l’un des amendements (n°274) adopté propose de remplacer (en gras) à l’article L-112-2-1 du code de l’éducation “… Elles (les équipes de scolarisation)  peuvent, avec l’accord de ses parents ou de son représentant légal, proposer à la commission mentionnée à l’article L. 241-5 du code de l’action sociale et des familles toute révision de l’orientation d’un enfant ou d’un adolescent qu’elles jugeraient utile  , par “après avoir consulté et recueilli l’avis de ses parents ou de son représentant légal, proposer à la commission mentionnée à l’article L. 241 5 du code de l’action sociale et des familles toute révision de l’orientation d’un enfant ou d’un adolescent et des notifications concernant son accompagnement qu’elles jugeraient utile, y compris en cours d’année scolaire.” La modification du mot “accord” par “avis” a  mis le feu aux poudres de parents d’associations de handicap qui, dans la foulée, dénoncent une grave régression  de leur  droits pour leur enfants handicapés à disposer d’une scolarisation ordinaire définie par la loi du 11 février 2005!!!!.

Certes, nous voulons bien admettre qu’entre demander un avis à un parent et obtenir son accord pour la révision de l’orientation d’un enfant ou d’un adolescent et des notifications concernant son accompagnement, la nuance serait d’importance. Mais, alors, il faut admettre aussi qu’un médecin traitant, par exemple,  serait en droit de douter de la justification d’une demande d’un parent à disposer d’un certificat médical favorable à l’établissement d’une notification AVS pour leur enfant. Nous citons ainsi ce courrier parvenu à l’UNEAVS

“…On me demande de remplir un certificat de la MDPH pour un enfant qui doit obtenir une AVS pour un "problème de concentration" (en tant que médecin généraliste).Hors, je connais à peine cet enfant, de plus je ne suis ni orthophoniste, ni psychothérapeute, encore moins psychomotricien ou autre psychose…En général les enfants arrivent au moins avec un diagnostic, sont suivis par des paramédicaux, les choses sont claires. Là je ne vois même pas quoi mettre sur le certificat, parce que "troubles de la concentration" ça veut pas dire grand chose. Je veux bien certifier,mais encore faut il avoir quelque chose à certifier…”

Rappelons qu’une notification MDPH d’accompagnement AVS peut être accordée éventuellement à la demande du parent avec avis partagé de l’équipe de scolarisation, souvent initiatrice même de cette possibilité. Régulièrement, l’UNEAVS est saisie par des acteurs d’équipes de scolarisation, de collègues AVS même, doutant parfois du bien fondé “médical”d’une demande d’ accompagnement d’un enfant handicapé au sein d’une classe. Régulièrement, il s’agit tout simplement du souhait de  disposer d’un.droit légal de “modifier” en qualité les modalités d’accompagnement en cours de scolarisation. Ainsi, dans le cadre d’une collaboration saine et “fructueuse” avec un parent bien au fait de l’évolution  de leur enfant sur tous les temps de vie, entre son accord (oui/non) ou son avis en pertinence du parent, une équipe de scolarisation ne s’autoriserait nullement à disqualifier la scolarisation ordinaire d’un enfant  handicapé et de ses besoins d’accompagnement. De fait, cet amendement n°274 n’a pas à notre sens cette nuisance que les association de parents d’enfants handicapés  lui prêtent actuellement : une régression de la loi du 11 février 2005 sur le handicap.  

 Sans doute pour mieux comprendre, faut-il parcourir le rapport “L’accompagnement des élèves en situation de handicap . Les prescriptions : état des lieux – propositions” établi conjointement par l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales), l’IGEN (Inspection générale de l’éducation nationale), l’IGAENR (Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche) en décembre 2012.

Bien des constats établis par l’UNEAVS et émis lors des travaux interministériels du groupe de professionnalisation des accompagnants trouvent leur confirmation dans le rapport. On notera en vrac

…Quand on prend en compte l’origine du handicap, on relève que les élèves bénéficiant d’une aide humaine ne sont pas, sur ce point, très différents de ceux qui sont scolarisés en classe ordinaire sans accompagnement individuel. On observe seulement que les élèves porteurs de handicap moteur ou de handicap psychique sont un peu plus nombreux….

…Si le nombre d’élèves bénéficiaires d’une aide individuelle a très fortement augmenté, les nouvelles prescriptions se sont majoritairement orientées vers des accompagnements à temps partiel…

… il est néanmoins important de souligner qu’une grande partie de l’augmentation des aides humaines apportées aux élèves en situation de handicap a reposé sur le recrutement massif de personnels en « contrats aidés »23. Depuis 2009, ils ont en charge la majorité des accompagnements…

…Le recours à ces personnels est beaucoup plus fréquent dans le premier degré que dans les lycées et collèges où se concentrent une majorité d’aides confiées à des assistants d’éducation…

…Une dernière observation doit être mise en regard des évolutions observées ces dernières années : l’augmentation globale de la population scolaire en situation de handicap. Si elle résulte, en partie, de l’effort consenti pour scolariser en milieu ordinaire des élèves qui ne l’étaient pas auparavant, elle est aussi le résultat d’une extension de la reconnaissance de handicap pour des élèves dont les difficultés n’étaient pas antérieurement considérées comme telles…

…La part des élèves handicapés et scolarisés en milieu ordinaire bénéficiant d’une aide individuelle peut varier de 17 à 53 % d’un département à l’autre. Le nombre d’heures d’accompagnement hebdomadaire rapporté à la même population varie de 2,6 à 7,6…

…la proportion d’élèves reconnus handicapés peut être de 1,64 % dans un
département alors qu’elle sera de 3,50 % dans un autre, soit plus du double sans qu’aucun élément de contexte social ou sanitaire ne puisse justifier de telles disparités…

…Dans tel département, la CDAPH se réunit sans aucun document et sans ordre du jour connu des membres et les quelques cas examinés sont présentés de manière anonyme ; dans tel autre, tous les dossiers sont étudiés en séance et chaque membre dispose d’un listing nominatif. Ici,on réunit des commissions restreintes ou spéciales, ailleurs on multiplie les séances plénières…

…Des documents de type et de qualité très divers (« grille d’autonomie », fiche succincte d’indication de niveau, fiche de renseignements scolaires en référence au socle commun de connaissances et de compétences et aux programmes, etc.) constituent la partie scolaire du dossier demandé par la MDPH. Ces éléments se concluent souvent par une demande d’AVS, allant jusqu’à une indication de quotité dont on ne perçoit que très rarement la corrélation avec la description des faits…

…Le bilan médical est réalisé par le médecin traitant qui suit l’enfant…insuffisance de certains bilans médicaux réalisés, à la demande des parents, par des généralistes privés qui n’ont pas de connaissance spécifique de la pathologie concernée et qui ont parfois du mal à procéder au codage correspondant…

Les notifications d’accompagnement au petit bonheur la chance

… Dans tel département, la CDAPH se réunit sans aucun document et sans ordre du jour connu des membres et les quelques cas examinés sont présentés de manière anonyme ; dans tel autre, tous les dossiers sont étudiés en séance et chaque membre dispose d’un listing nominatif. Ici,on réunit des commissions restreintes ou spéciales, ailleurs on multiplie les séances plénières…

…Après les réunions de la CDAPH, les décisions sont notifiées aux familles. Elles ne le sont pas toujours au directeur académique (DASEN), aux référents et aux autres services concernés…(note UNEAVS: et aux AVS !!!!)

….Comment passer de l’aide individuelle à l’aide mutualisée ? Parmi les problèmes posés, on relève ceux de la répartition géographique des emplois et de l’entrée progressive dans le dispositif (coexistence de l’aide individuelle et de l’aide mutualisée)…

…On saisit la MDPH pour obtenir un AVS. Ce n’est pas un besoin qui est formulé mais une demande explicite d’accompagnement, fréquemment sans analyse du service attendu. … la démarche induite par la loi de 2005 est méconnue et n’est pas suffisamment portée au plus près des enseignants et des familles. On ne fait pas valoir le droit à l’évaluation et au parcours, on en reste au droit à la prestation…

… la position prise par les MDPH face au principe de la demande peut varier sensiblement de l’une à l’autre. Si certaines s’engagent résolument dans une démarche évaluative prenant en compte la globalité de la personne pour construire son projet de scolarisation, d’autres se placent plutôt dans une logique de réponse binaire (accord/désaccord) : lorsqu’elles traitent les demandes enregistrées en répondant mesure par mesure sans faire référence à une cohérence de projet, lorsque l’organisation même du travail découpe le dossier de l’élève en le distribuant en fonction des prestations sollicitées, il est inévitable que l’usager lui-même se place dans une position de « demandeur » de prestation face à un prestataire.

…Pour Assurer la mise en oeuvre réelle de l’aide mutualisée.

Plusieurs problèmes doivent en effet être résolus :
– celui de l’implantation des postes et de la définition de l’aire d’intervention : construire progressivement un maillage territorial satisfaisant répondre souplement aux besoins ;
– celui de l’engagement du dispositif : comment passer de l’aide individuelle à temps partiel à l’aide mutualisée ? En un premier temps les mêmes assistants d’éducation devront couvrir les deux types de prescription avec des exigences différentes ;
…

Etc..etc..

Un rapport décapant posant une base saine de réflexion et de préconisations pour un début d’amélioration de la qualité de l’existant AVS dans l’éducation nationale, c’est à dire là où se décide un  accompagnement d’un enfant handicapé; l’équipe de scolarisation, le service départemental IA ASH et la  MDPH.

Toutefois, il reste une chose pour que cette danse des chiffres, des mots, de journée d’étude, d’amendement, de rapports se révèle élégante aux yeux des salariés  précaires AVS et EVS: passer d’urgence avant juin  2013 aux travaux pratiques pour   le ministre de l’éducation nationale, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre déléguée chargée de la réussite éducative, la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion. Nous ne cessons de les clamer : Leurs maux, eux, sont indescriptibles depuis 2006.

Action collective prudhomme EVS-AVS en 2013: la série continue…

Nouvelle victoire des employés de vie scolaire

Le conseil de prud’hommes du Mans a rendu, lundi, son jugement : les 40 employés de vie scolaire ont obtenu gain de cause.

Quarante personnes (22 Sarthoises et 18 Mayennaises) soutenues par l’intersyndicale CGT Educ’action/CNT/SUD Educaction /FSU, ont obtenu gain de cause devant le conseil de prudhommes.

Les employés de vie scolaire (EVS) étaient embauchés dans les écoles où ils occupaient des fonctions administratives ou d’aide aux élèves handicapés , 

Ce type de contrat précaire oblige l’employeur, en l’occurrence l’État, à assurer une formation. Si cette obligation n’est pas respectée, le contrat doit alors être requalifié en contrat à durée déterminée.

Les prud’hommes ont reconnu « l’absence de formation " et le " licenciement sans cause réelle ". Chaque employé de vie scolaire a reçu des indemnités variant de 10 000 € à 14 000 euros€, en fonction de la durée de leur contrat. " Une nouvelle fois, le tribunal confirme la responsabilité de l’État. "

En novembre 2011,43 EVS avaient, eux aussi, gagné. Mais l’État a fait appel. Le jugement doit intervenir en juin.

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Nous avons tous un peu d’Eléonore en nous

Régulièrement sollicité, l’actualité dense ne nous permet pas toujours de mettre en valeur des actions destinées à “changer” le regard sur ces enfants si particuliers, si attachants que nous côtoyons chaque jour.

Eléonore, par son sourire lumineux, fait partie aujourd’hui en première place de nos pensées en réponse au message de ses amis.

Le 21 mars est la journée mondiale de la trisomie 21.

Son objectif est d’informer sur cette particularité génétique afin de combattre les préjugés et faire évoluer le regard du grand public sur les personnes atteintes de cette maladie. A cette occasion, certains médias se mobilisent. Ce sera le cas de Canal + qui a invité Eléonore à participer au "Grand Journal", émission animée par Michel Denisot et diffusée en clair, 19h10-19h55.

Par ailleurs une campagne internationale de sensibilisation a été lancée par une douzaine de pays sur le message "Trisomique… et alors !". Vous pouvez retrouver cette campagne sur le réseau facebook

https://www.facebook.com/pages/Down-Syndrome-so-what/266290053505502

ainsi que le collectif Les Amis d’Eléonore

https://www.facebook.com/pages/Collectif-les-Amis-dEl%C3%A9onore/138219833017717

Merci à vous.

Les Amis d’Eléonore